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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202622 approbation offre altinnova pem ArceauVelo Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202622 approbation offre altinnova pem ArceauVelo)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRESIDENT PRISE EN VERTU DES DELEGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "ALTINNOVA" - Fourniture et livraison d’arceaux U avec platines pour une installation sur le parvis de la gare SNCF de REIGNIER-ESERY

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL20241002_102 du Conseil communautaire du 2 octobre 2024 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° DEL20260408_041 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 avril 2026, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260422_089, en date du 22 avril 2026, portant délégations de compétences du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : "Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et de service

et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui

n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

CONSIDÉRANT la compétence de la CCA&S relative à la création, aménagement et entretien de la voirie (article 9-3 de ses statuts) ;

CONSIDÉRANT la définition de l'intérêt communautaire relative à l’aménagement, création et entretien du pôle d’échanges multimodal de la gare de Reignier-Esery (article 9-3-1 de son intérêt communautaire) ;

CONSIDÉRANT le besoin d’ajouter des arceaux vélo sur le parvis de la gare SNCF de Reignier-Esery pour les usagers et pour le service vélo en libre-service ;

CONSIDÉRANT l'offre présentée par la société “ALTINNOVA” en date du 5 juin 2026 ;

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l'offre de la société “ALTINNOVA”, sise Parc les Plaines - 1 rue des Noues à BONSON (42160) pour la fourniture et la livraison de 7 arceaux vélo à installer sur le parvis de la gare SNCF de REIGNIER- ESERY, d'un montant de 1 072 € Hors Taxes (HT), soit 1 286,40 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE SIGNER ladite offre et toutes les pièces annexes ;

Article 3 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ;

DÉCISION n° 2026-22Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition adressée à Madame la Préfète ;

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 22 juin 2026 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 23 juin 2026 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 23 juin 2026