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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 87 2012)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
174
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
-DU:CONSEIL DE:LA -COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
‘SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 À 18 HEURES 30
N° 2-87 / 2012 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2011 ‘ ‘
L'An Deux Mille Douze, Je 3 juillet 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3-juillét 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïis. .
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, - Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULTEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY,
Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle
BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU, Françoise LARROQUE, . Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise ‘AT, Bernard GILABERT, Marie-France . DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel! DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Ménique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle. VIEILLEDENT.
Présents titulaires, ‘suppléants: tants -et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaïres, suppléants votants) 3 34 -—-—Frais-de-personnel-d'administration:gé
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
“Pilote: Finances et tbudget
-d ‘agglomération. comme suit:
TS.
SÉANCE DU CONSEIL :COMMUNA UTAIRE DU‘MARDI 3 JUILLET 2012
N° 2 =<87:/7 2012: ARTICEPATION DU BUDGET::ANNEXE ‘ASSAINISSEMENT “COLLECTIF AUX ‘FRAIS D'ADMINISTRATION ‘GENERALE DE
“LA” ICOMMUNAUTE ” ‘D'AGGLOMERATION __ AU TITRE BE
Autre service concerné : Direction générale des services
‘ Assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur c& ass, esse
19
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support L logistique” ‘des de:la collectivité.
service public É caractère indu:
annexe assainissement collectif
er la-:part correspondant a au travail
U fecté al éssaint sement “collectif.
nel‘et lies: charges à: ‘caractère générel
e sée nce du 49-:décembre 2006:
-de fixer le montant dé la participation
“budget principal. de. la -communauté.
La: méthode de: calcul portant su
de-Fädmiristration générale: aété:a
Au vu du compte administratif 201
du .budget annexe -assainissem
> :-97-475,36€
Frais d'administration générale (chargés général : 26235,76<€ Frais dé personnel du ‘bureau d'études . 175 473;/70€ ce
TOTAL : 499 184,
Le Conseil de:Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, | LL TARN
APRÈS ÆEN:AVOIR: DÉLIBÉRÉ, ÀÀ L'UNANIMITÉ,
DÉC: EL E de fixer le montant de la participation dû budget annexe assainissement colecr ét général de la Communauté d'agglomération, au titre de l'anñée 2011, 199 184, 82 €. :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement collectif de
l'exercice en cours. Frais de personnel d'administration générale et d'études
consacrées à la compétence assainissement collectif
Part d'ETP allouée à : Nombre d'ETP ciel LÉ ineement callentf Détail des agénts Ë
des services selon critères de Intervenants pour Montant retenu concemés ® l'assainissement collectif réparlition définis
: : Secrétariat des assemblées, rédaction des marchés publics, 94 Responsable 1 5 010,20 € Affaires juridiques et assistance juridique, suivi du contentieux {en matière de : administration ressources humaines et d'assistance aux agents victimes 4 005 Assurance 1 410170 € générale d'agression dens le cadre de leur fonction et constitution de
Pé 02 Agents 2 7 891,70 €l
itère de rénarthion ; nombre de marchés publics, de délibérations, de contrats et d'actes oi irouas0 d concernant le service par rapport au nombre total.
005 Responsable 1 3 730,50 € ps Paramétrage et suivi des contrats de maintenance des outils 5
informatiques et téléphoniques 3 Agents 3 9 987,50 €
critère de répartition; nombre de postes utilisés par le service au regard du nombre total de Yotat 18 677.00 €l
. [postes et de matériels de l'agglomération
rédaction des supports communautaires, relations presse,
Communication opérations de communication spécifiques à la règie 4 015 Agents 4 4 323,04 €] assainissement
critère de répartition : caloul au réét du temps consaaré à la compétence assainissement collectif, prenant en compte l'événementiel exceptionnel en 2011 compte tenu de Total 4 323,04 €
l'inauguration de la STEP de la Madeleine
. . 005 Responsable 1 355,85 €]
Ressources Gestion du parsannel, de la formation et de la médecine du a 005 Resp. Adjoint 1 2s1810€ humaines travail :
0,31 Agents 6 10 446,66 €
critère de répaniion : nombre d'agents affectés à la compêtence assainissement collectif par Total 1692081 € rapport au nombre total d'agents. x
005 Responsable 1 4182.00 €
Prépatation budgétaire, présentation et suivi des délibérations Finances et budget budgétaires, suMi des emprunts, ordonnancement (dépenses 9 007 Resp. Adjoint 1 3 25,4 €]
et recettes}, suivi de l'actif, sui financier des marchés publics
+59 Agents 7 ‘20 52,48 €
critère de répartition : nombre d'opérations comptables relevant de la compétence Toit 28 650,826 assainissement coliectif par rapport au nombre total d'opérations effectuées en 2011, "
005 Responsable 1 2 529,50 €
Parc automobile Gestion administrative du parc automobile 2 . 04 Agent 1 431,10€
critère as réarttion : calcul eu résel du temps passé sur la gestion administrative du parc auto relevant de la compétence assainissement collectif. Toiat 5 890,80 €
TOTAL ‘ . 32 312 97 475,36 €
8. d'étuci o1 Responsable 1 s247,70€| RECU) ES Réaiisation d'études techniques, suivi des marchés e8
18 Agents 9 70 226,00 €
critère de répartition : calcul au réeel du temps passë sur la gestion des travaux concemant rot Sara 70€ fs compétence assainissement collecif par rapport à l'activité totale du bureau d'études. "
TOTAL 9,8 2 75 473,70 €
Part d'ETP allouée à
Charges de personnel d'administrations générale affectées à ta Ne el l'assainissement collectif ne Montant retenu compétence assainissement coliectif concemés selon crières de} cairissement coliectif répartition définis
TOTAL GENERAL 41,8 5,12 172 949,06 €