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Déliberation - 2023 04 13 DM2023 11 Vente vehicule PM Peugeot 308
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
5
L
é
Ville
de
|
Publié
le
O
U
FR
N
O
N
T
E
R
R
A
L
ID
:034-213400880-20230413-DM2023_11-AI
ge
12
Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
:04
67
85
00
11
Site
:www.ville-cournonterrai.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/11
Vente
d’un
véhicule
Peugeot
308
immatriculé
DR-744-YR
Le Maire de COURNONTERRAL : Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
Vu
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°D2021-45
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2021,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoirs,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés
;
Considérant
l'offre
de
la
société
Pallas
Auto,
route
de
Campagnan
34230
Paulhan
d'acquérir
le
véhicule
Peugeot
308
immatriculé
DR-744-YR
pour
la somme
de
4500
euros
TTC ;
DECIDE A AA M
AO OR
ARTICLE 1
:
De
vendre
à a société
Pallas
Auto,
route
de
Campagnan
34230
Paulhan
le véhicule
Peugeot
308
immatriculé
DR-744-YR
pour
la somme
de
4500
euros
TTC.
ARTICLE
2
:
De
sortir
le
bien
n°1109
de
l'inventaire
de
la
Commune.
Fait
à COURNONTERRAL,
le
13
avril
2023
e
Maire, >
William
ARS
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
qu'il
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
20/04/2023