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Déliberation - 2023 04 13 DM2023 12 Achat vehicule PM Dacia Duster
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Ville
de
ER
Publié
le
SG
O
U
R
N
O
N
T
E
R
R
A
L
ID
:034-213400880-20230413-DM2023_12-AI
A
-
12 Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
: 04
67
85
00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/12
Achat
d’un
véhicule
Dacia
Duster
Le
Maire
de
COURNONTERRAL
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
Vu
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°D2021-45
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2021,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoirs,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés
;
Vu
la nécessité
de
remplacer
un
véhicule
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale ;
Vu
la recherche
opérée
auprès
des
vendeurs
de
véhicules
d'occasion ;
Vu
la
visualisation
de
ce
véhicule
par
Alexis
CHEDAL,
chef
du
service
de
la
Police
Municipale
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
Renault
Clermont
L’'Hérault,
route
de
Montpellier
34800
Clermont
L'Hérault
est
intéressante
pour
un
véhicule
garanti,
mis
en
service
en
2016 ;
DECIDE A AOR NN
EE
ARTICLE 1 : Le
Représentant
du
Pouvoir
Adjudicateur
décide
de
signer
une
commande
avec
la société
Renault
Clermont
L'Hérault,
route
de
Montpellier
34800
Clermont
L'Hérault
pour
un
montant
de
13
125,76
euros
TTC.
ARTICLE
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Montpellier.
Fait
à COURNONTERRAL,
le
13
avril
2023
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
executoire
de cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administrauf
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
20/04/2023