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Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2021
Procès Verbal - pv du cm 17 octobre 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 17 octobre 2025 2)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT OÙ
VAL
D'OISE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
fe
paye
PROCÈS-VERBAL
sEts
CANTON
DE
he
Dar e
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
a
ÿ
d
b
+
ss
VILLE
DE
L'ISLE-ADAM
Séance
du : Vendredi
17
octobre
2025
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
dix-sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Date
: 10
octobre
2025
Affichée
le : 10 octobre
2025
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
33
Présents
:
26
Votants :
32
Pouvoirs
:
6
Absent
:
€
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et mise
en
ligne
le :
24
octobre
2025
DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
LE :
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam,
Etaient
présents:
Mrne
Julita
SALBERT
M.
Michel
VRAY
--
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
-
M.
Joël
MOREAU
-
M.
Bruno
DION
-
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—
M,
Alphonse
PAGNON
- Mme
Sylvie
BRIÈRE—
Mme
Carole
BOULANGER
—
M,
Gérard
BRUNEL
-
Mme
Annie
PARAGE
-
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
—
M,
Thierry
MALHERBE
—
Mme
Virginie
GRANTE
—
M,
Loïc
LEBALLEUR
—
M.
Michel
GINOUX
-
Mrne
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
-
M.
Rodolphe
MIET
-
Mme
Sophie
ALEXANDRE
Mme
Sophie
GUILHAUME
- Mme
Carine
PELEGRIN
—
M.
Edwin
LEGRIS
- Mme
Claudine
MULLER,
Absents représentés Mme
Agnès
TELLIER
M.
Jean-Dominique
GILLIS
.
M.
François
DELAIS
Mme
Cécile
PIGNOL
M.
Julien
DOLFI
…
Mme
Gaëlle
DEMARS
.
A partir
de
20h00,
Mme
Carole
BOULANGER
Pouvoir
à
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
ouvoir
à
M.
Michel
VRAY
.Pouvoir
à M.
Julita
SALBERT
.Pouvoirà Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
ouvoir
à
M.
Rodolphe
MIET
ouvaoir
à
M.
Morgan
TOUBOUL
Pouvoir
à Mme
Armelle
CHAPALAIN
Absent M.
François
RAMPON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 10 juillet
2025.
1. 2. 3. 4. 5 6 7, 8. 10. 11. 12.
Décisions
du
Maire.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026.
Décision
modificative
n°2
— Ville.
Décision
modificative
n°1
- Scène
Adamoise.
Subvention
exceptionnelle
à
l'Office
de
Tourisme.
Modification
du
tableau
des
emplois
suite
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2025.
Modification
du
tableau
des
emplois.
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027/2030
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
Déclaration
des
parcelles
situées
au
2
et
4
ruelle
du
champ
crochu
en
état
d'abandon
manifeste
et
lancement
d'une
procédure
d'acquisition
par
voie
d’expropriation,
Acquisition
de
la
parcelle
AES
sise
au
lieu-dit
Marais
du
Lary.
Modification
du
règlement
intérieur
de
salle
municipales
et
instauration
de
cautions.
Approbation
des
projets
lauréats
dans
le cadre
du
Budget
participatif
de
la ville — Edition
2025.
] 13.
Convention
entre
le SIPIAP
et
la commune
de
L’Isle-Adam
pour
l’utilisation
de
la piscine
2025-
2026.
14.
Convention
relative
à la
participation
financière
de
la commune
de
L’isle-Adam
dans
le cadre
de
l'entretien
et
petits
travaux
sur
les
ouvrages
d'assainissement
réalisés
par
le SIAPIA.
15,
Avis
sur
l’adhésion
au
SIAPIA
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles,
16.
Désignation
d'un
représentant
suppléant
au
Groupernent
d'intérêt
public
de
la mission
locale
cœur
Val-d'Oise
(MLCVO).
47,
Inscription
à
l'inventaire
du
musée
et de
la ville
de
60
œuvres.
18.
Rapport
d'activité
2024
du
SIPIAP.
19.
Rapport
d'activité
2024
du
SIAEP.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
17
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
se
sont
investies
dans
les
dernières
manifestations
de
la
fin
d'été
et
du
début
de
l'automne.
Il revient
sur
la saison
de
la
Plage
qui
a été
particulièrement
réussie
cette
année.
Il remercie
le
Comité
des
fêtes
pour
son
investissement
pour
les festivités
qui
auront
lieu
pendant
les
vacances
scolaires.
Il invite
les
élus
à
la
cérémonie
des
nouveaux
Adamois
le
samedi
22
novembre
2025.
Et il
indique
le début
des festivités
de
Noël
à la fin
novembre.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Octobre Vendredi
17
octobre
—
19h-
Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
—
Concours
de
citrouilles
-
Exposition
des
citrouilles
devant
l'Hôtel
de
Ville
organisée
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
—
20h45
-
« Travelling
»
- par
la
troupe
du
CSL
-
La
Scène
Adamoise
(Autres
dates
en
octobre).
Du
18
octobre
au
15
février
—
Exposition:
L'Art
du
Multiple
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Du
18
au
26
octobre
—
Exposition
de
peintures
d’Odile
Baduel,
Dominique
Forrière
et
Clément
Richert
— Château
Conti.
Dimanche
19
octobre
—
Loto
organisé
par
l’A.C.I.A.
Mardi
21
octobre
—
10h-11h30
—
Atelier
« Cuisine
avec
le
chef
» —
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
novembre
et
décembre).
Mercredi
22
octobre
—
10h-11h30
—
Atelier
«
Bien
sur
Internet
»
—
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
novembre
et décembre).
—
14h-16h
-
L'Atelier
du
mercredi
: Empreintes
automnales
-
Musée
d’art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Vendredi
24
octobre
—
10h
-—
Petit
déjeuner
littéraire
—
Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel
-
Maison
de
l'Amitié.
(Autre
date
en
novembre),
—
14h30
-16h
—
Le
café
des
aidants
—
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
novembre).
Samedi
25
octobre
—
Bourse
aux
jouets
organisée
par
la
ludothèque
Pirouette
—
Centre
sportif
A. Mauresmo, Mercredi
29
octobre
Novembre Mercredi
5 novembre
Du
vendredi
7 au
dimanche
16
novembre
Samedi
8 novembre
Dimanche
9 novembre
Mardi
11
novembre
Samedi
15
et dimanche
16
novembre
Samedi
15
novembre
Dimanche
16
novembre
Mercredi
19
novembre
Samedi
22
novembre
Dimanche
23
novembre
Mercredi
26
novembre
Vendredi
28
novembre
Samedi
29
novembre
Samedi
29
et dimanche
Fête
d'Halloween
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
—
Cafétéria
du
Centre
sportif
A.
Mauresmo.
10h-11h30
—
Atelier
dessin
—
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
novembre
et décembre).
18h
—
Spectacle
«
Et
Si...
»
Inauguration
du
Festival
Conte
en
Val
d'Oise
—
Cible
95
organisé
par
la
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel
- La
Scène
Adamoise.
14h30
—
Visite
contée
en
famille
: Récit
d’un
graveur
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Exposition
des
œuvres
de
Agata
Preizner
— Château
Conti,
20h30
- Spectacle
Olivia
Moore
« Oui, je sais
» — La
Scène
Adamoise,
17h - Jazz
au
fil de
l'Oise
: Yilian
Cañizares
: Vitamina
YŸ Trio
— La Scène
Adamoise. 11h
—
Cérémonie
de
commémoration
de
l'Armistice
de
la
1
guerre
mondiale
- Cour
de
l'Hôtel
de
Ville.
_
Concert
Mareck
Tomaszewski
- Château
Conti.
11h
-
Atelier
philo
pour
les
enfants
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel. 15h—
Café
philo
— Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel,
20h30
— Théâtre
: Catch
d’impro
— La
Scène
Adamoise.
15h
— Visite
commentée
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
(Autre
date
en
décembre).
17h
- Concert
: Madame
rêve
: D'air
pur
- La
Scène
Adamoise.
14h-15h30
—
L'Atelier
des
petits
:
Couronne
de
feuilles
décorées-
Musée
d’art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
14h30
— Atelier
« Cartesà
broder
» sur
le thème
des
impressionnistes
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
11h
- Cérémonie
des
nouveaux
Adamois
—
La
Scène
Adamoise.
11h
-
Séance
de
sophrologie
-—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
14h30
-
Atelier
de
peinture
« à
la
manière
de
…
»
—
Association
Prisme
et
Nuances
_
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
20h
—
Soirée
dansante
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
—
Centre
sportif
A. Mauresmo.
15h-16h30
—
Initiation
Modelage
en
tèrre
—- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
17h
—
Ciné-Concert:
De
Buster
Keaton
à
Star
Wars
—
La
Scène
Adamoise, 14h-16h
— L'Atelier
du
mercredi
: Lantèrne
photophore
- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
18h
- Lancement
des
illuminations
de
Noël.
Matinée
de
la
plantation,
15h
-—
Conte
à
la
bibliothèque
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel,
Marché
de
Noël
organisé
par
l'association
Terre
d'Europe
— 30
novembre
Décembre Mardi
2 et mercredi
3 décembre
Mardi
2 décembre
Vendredi
5 décembre
Samedi
6 décembre
Dimanche
7 décembre
Mercredi
10
décembre
Vendredi
12
décembre
Samedi
13
décembre
Travaux
:
Bâtiments
:
La
Scène
Adamoise,
Journées
photographiques
organisées
par
le Club
J.H.
Lartigue
—
Espace
Magallon.
Distribution
des
colis
de
Noël
organisée
par
le CCAS,
19h
—
Conférence-dédicace
d'Eric-Emmanuel
Schmitt
organisée
par
la
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel
— La
Scène
Adamoise.
Commémoration
: Hommage
aux
"morts
pour
la
France"
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie.
20h30
— Concert
: Tribute
Les
Vieilles
canailles
— La Scène
Adamoise.
15h
- Championnat
d'orthographe
— Maison
de
l'amitié.
15h30
—
Concert:
Dans
ma
boîte
de
Jazz
par
l'ECIA
--
La
Scène
Adamoise. 14h-16h
—
L'Atelier
du
mercredi
: Décoration
de
Noël
—- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
15h
- Spectacle
de
magie
: Ça
disparaît
? — La
Scène
Adamoise.
19h30
- Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Remise
des
médailles
du
travail
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Remise
des
diplômes
aux
nouveaux
bacheliers
-- Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
°
Finalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac
+
Poursuite
des
travaux
de
la Maison
des
Joséphites
et de
la chaussée
St
Martin
e
Installation
de
la
nouvelle
bulle
de
tennis
fin
novembre
— début
décembre
Voirie
:
°
Reprise
des
cheminements
du
parc
Manchez
+
Achèvement
des
travaux
de
voirie
Rue
du
Martray
et Avenue
des
Carrières
de
Cassan
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
10 juillet 2025.
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
10
juillet
2025,
à l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSK(,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
lean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
Délibération
: n°
2025-10-01
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
où
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Technique
:
Décision
108-2025
du
12
septembre
2025
Approuve
l'avenant
1
au
contrat
de
mise
à
disposition
de
fréquence
et
d'entretien
des
émetteurs-
récepteurs
pour
le
service
de
la
Plage
avec
la
société
DESMAREZ,
249
rue
Irène
Joliot
Curie
—
60610
LACROIX
SAINT
OUEN,
pour
l'ajout
de
4
émetteurs/récepteurs
à
compter
du
1%
mai
2025
pour
un
montant
de
159,94€
TTC
au
titre
de
l’année
2025
et
un
montant
annuel
de
240€
TTC
à
partir
du
1*" janvier
2026.
Décision
113-2025
du
12
septembre
2025
Souscrit
aux
contrats
de
maintenance
des
appareils
de
blanchisserie
utilisés
par
le
Multi-accueil
Jean
de
Là
Fontaine
et
le
Multi-accueil
Béatrice
Mallet,
avec
la
Société
R&F
SOLUTIONS,
15
avenue
Christian
Doppler,
Espace
7 —- 77700
BAILLY-ROMAINVILLIERS,
pour
un
montant
annuel
total
de
942,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Finances
:
Décision
92-2025
du
5 septembre
2025
Approuve
la
modification
de
l’article
1
de
l’acte
instituant
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
Cantine,
Classes
transplantées,
Centres
de
loisirs,
Halte-garderie,
Etudes
surveillées,
Colonies
et
Multi-accueil
comme
suit
« régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
Cantine,
Classes
transplantées,
Centres
de
loisirs,
Etudes
surveillées,
Colonies
et
Multi-accueil
»,
Approuve
la
modification
de
l’article
8,
modifié
par
l’avenant
n°4,
de
l'acte
instituant
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
Cantine,
Classes
transplantées,
Centres
de
loisirs,
Halte-garderie,
Etudes
surveillées,
Colonies
et
Multi-accueil,
en
portant
à
90
000
€
le
montant
maximum
de
l’encaisse
conservée
par
le
régisseur.
Précise
que
les
autres
dispositions
restent
inchangées.
Précise
que
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
l'exécution
de
la
présente
décision.
Décision
98-2025
du
5 septembre
2025
Autorise
les virements
de
crédits
suivants :
OS
eme
[
_Imputation
chapitre
NATURE
|
Fonction
OBJET
Montant
des
p
M57
M57
virements
21
21321]
518
|Frais
d'acquisition
commerciales
-71 250,00
Frais
consignation
droit
de
préemption
19
bis
27
275]
518
|quaide
l'Oise
71
250,00
LT
TU
Tiotatdes virements
2
nr) Précise
que
ce
montant
de
71
250,00
€
représente
5,61%
du
montant
maximum
autorisé,
Juridique
:
Décision
87-2025
du
11
juillet
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocat,
5
quai
Bucherelle
—
95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
3
168€
TTC,
dans
le
cadre
de
la
requête
déposée
par
la
SAS
SEDEPAC
INVEST
contre
l'arrêté
accordant
un
permis
de
construire
4
bis
rue
du
Martray.
Décision
90-2025
du 25 juillet
2025
Exerce
le
droit
de
préemption
sur
le fonds
de
commerce
appartenant
à
et
exploité
par
la
SARL
WILYVI
dans
des
locaux
commerciaux
situés
19
bis
Quai
de
l'Oise
&
16
Place
du
Pâtis
95290
L'Isle-Adam
appartenant
à la SCI
MANDARIN
PUISEUX,
aux
prix
et conditions
qui
seront
fixées
par
l'autorité
judiciaire
compétente. Notifie
la présente
décision
à :
- maître
Richard
DENANOT
(2
rue
Villaret-de-Joyeuse
75017
Paris)
en
sa
qualité
d'avocat
auteur
de
la
déclaration
préalable
et
mandataire
désigné
;
- la SARL
WILYVI
(à
l'adresse
du
fonds
de
commerce)
en
sa
qualité
de
cédante
;
- monsieur
Malek
CHARAF
(8
Allée
Saint-John
Perse
95120
DOMONT)
en
sa
qualité
d’acquéreur
évincé
identifié
à la promesse
annexée
à la déclaration
préalable
;
- la SCI
MANDARIN
PUISEUX
(30
bis
rue
Mériel
95290
L'Isle-Adam)
en
sa
qualité
de
bailleur.
Une
copie
de
la déclaration
préalable
de
cession
du 14
juin
2025
(reçue
le
17)
est
annexée
à
la
présente
décision. Saisit,
compte
tenu
du
désaccord
sur
le
prix
et
les
conditions
indiquées
dans
la
déclaration
préalable,
le
juge
de
l’expropriation
du
Tribunal
judiciaire
de
Pontoise
dans
les
formes
et
conditions
de
l’article
R.
214-6
du
code
de
l'urbanisme.
Consigne,
lorsque
la juridiction
compétente
visée
à
l’article
3
aura
été
saisie
et
dans
un
délai
de
trois
mois,
une
somme
correspondant
à 15
%
du
prix
de
cession
déclaré
en
l'absence
d'avis
des
Domaines.
informe
le cédant
du
fonds
de
commerce
qu’à
défaut
d'accord
sur
le prix,
il pourra
ultérieurement
retirer
son
offre
jusqu'à
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la décision
juridictionnelle
définitive
fixant
le prix
de
cession
(L.
213-7
du
code
de
l'urbanisme)
et que
le titulaire
du
droit
de
préemption
peut
également
renoncer
en
cours
de
procédure
à l'exercice
de
son
droit
à défaut
d'accord
sur
le
prix.
Transmet
la
présente
décision
au
contrôle
de
légalité,
de
la
transcrire
sur
le
registre
des
actes
administratifs
et
d'en
assurer
l'affichage
prévu
par
les
textes.
Décision
93-2025
du
5 septembre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocat
—
5,
quai
Bucherelle
- 95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
3
303,89€
TTC,
suite
à
la
déclaration
de
cession
du
fonds
de
commerce
de
la SARL
WILYVI
(Restaurant
Nulle
part
ailleurs).
Décision
94-2025
du
5 septembre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocat
—
5,
quai
Bucherelle
- 95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
792€
TTC,
suite
à la Déclaration
d'intention
d'aliéner
de
la SAS
VIVA
sise
79
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing.
Décision
95-2025
du
5 septembre
2025 Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocat
-—
5,
quai
Bucherelle
- 95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
396€
TTC,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
du
79
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing.
Demande
de
subventions
:
Décision
88-2025
du
25
juillet
2025
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et
transmettre
au
Département
du
Val
d'Oise
la
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
réaménagement
de
voirie
avenue
des
Carrières
de
Cassan,
entre
l’avenue
Paul
Thoureau
et
la
rue
de
la
Porte
du
Bois,
au
titre
du
dispositif
de
«
ARCC
- VOIRIE
- Aide
aux
Routes
Communales
et
Communautaires
»,
pour
un
montant
sollicité
de
37
500€.
Décision
99-2025
du
5 septembre
2025
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et
transmettre
aux
services
du
Département
du
Val
d'Oise
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Équipements
sportifs
»
pour
les
travaux
de
création
d’une
structure
gonflable
de
courts
de
tennis.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Décision
100-2025
du
5
septembre
2025
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
de
la Région
Ile de
France
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
» pour
les travaux
de
création
d’une
structure
gonflable
de
courts
de
tennis. Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
utile,
Décision
101-2025
du
5 septembre
2025
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et transmettre
aux
services
du
Département
du
Val
d'Oise
la demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif«
Patrimoine
historique
communal
- Restauration
et
travaux
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
classé
ou
inscrit
au
titre
des
Monuments
historiques
ou
situé
sur
un
site
classé
ou
inscrit
» pour
les
travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l’église
Saint
Martin.
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
utile.
Décision
102-2025
du
5 septembre
2025
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
de
la Région
lle de
France
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Aide
à
la
restauration
du
patrimoine
immobilier
protégé
» pour
les travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l’église
Saint
Martin.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Marchés publics : Décision
82-2025
du
4 juillet
2025
Attribue
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
paysager
de
la Chaussée
Saint
Martin à
la
société
PENA
PAYSAGES,
15
rue
Jean
Fautrier
—
75013
PARIS,
pour
un
forfait
de
rémunération
de
27
533,25€
TTC. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision 84-2025
du
11
juillet
2025
Approuve
l’avenant
n°1
au
lot
7
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac
à
la
société
DESCHAMPS,
16
rue
Léopold
Réchossière
93330
AUBERVILLIERS,
prévoyant
une
plus-value
de
9
928,58€
TTC,
pour
la
mise
en
place
de
diffuseurs
lumineux
dans
les
sanitaires
de
l’école,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
85-2025
du
11
juillet
2025
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
4
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac
à
la
société
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINF,
2
rue
de
la
paix,
94300
VINCENNES,
prévoyant
une
moins-
value
de
139
870,61€
TTC
liée
aux
approvisionnements
payés
directement
au
fournisseur
par
le
maître
d'ouvrage. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
91-2025
du
1“
août 2025
Approuve
l'avenant
n°1
de
prolongation
du
lot
1 VRD
—
Espaces
verts
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac
avec
la
société
VIABILITE
TPE,
23
rue
du
chemin
noir
—- 95340
PERSAN,
jusqu'au
31
octobre
2025.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
96-2025
du
5 septembre
2025
Attribue
le
marché
public
d'entretien
des
espaces
verts
à
la
société
VERTE
ENTREPRISE
—
170,
rue
d’Ombreval-
95330
DOMONT,
pour
un
montant
de
:
Pour
le
lot
1 : 10
221,43€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
de
38
408,97€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle
;
Pour
le
lot
2
: 10
214,81€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
de
37
895,87€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle
;
Pour
le
lot
3
: 12
502,92€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
de
42
323,04€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle
;
Pour
le
lot
4
: 14
562,61€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
de
43
827,78€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
97-2025
du
5 septembre
2025
Attribue
le marché
public
de
prestations
d'assistance
et conseils
techniques
pour
les
représentations
de
la
Scène
Adamoise
à
OTB,
1,
chemin
Pierre
Terver
—
95290
L'ISLE-ADAM,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
65
OO0€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
103-2025
du
5 septembre
2025
Attribue
le
marché
public
de
travaux
d'extension
de
la
structure
gonflable
du
court
n°5
en
structure
gonflable
2
courts
de
tennis,
soit
les
courts
n°4
et
n°5
à
la
société
DITEC,
21
impasse
du
Laquet
-
25200
MONTBELIARD,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
249
658,80€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision 109-2025
du
12
septembre
2025 Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
2
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
SCOP
LES
CHARPENTIERS
DE
PARIS,
18
avenue
Ampère,
91320
WISSOUS,
prévoyant
une
plus-value
de
824,92€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
110-2025
du
12
septembre
2025
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
1 du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac
avec
la
société
VIABILITE
TPE,
23
rue
du
chemin
noir
—- 95340
PERSAN,
prévoyant
une
plus-value
de
8
577,60€
TTC,
pour
la création
d'espaces
verts
côté
cour.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
121-2025
du
19
septembre
2025
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
4
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
LACOUR,
86
rue
royale
-
78000
VERSAILLES,
prévoyant
une
plus-value
de
3
865,20€
TTC,
pour
la reprise
des
appuis
de
fenêtres.
Décision
122-2025
du
25
septembre
2025
Approuve
les
avenants
n°1
et
n°2
au
lot
6
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
GD
THERMIQUE,
52
chemin
des
bœufs
ZI
Les
Bosquets,
95540
MERY
SUR
OISE,
prévoyant
une
plus-value
respective
de
5 400,00€
TTC
et
de
1
836,00€
TTC,
pour
la
fourniture
et
la pose
d’un
conduit
de
fumée
ainsi
que
la fourniture
et
la pose
d’une
plaque
de
cuisson
et d'une
hotte.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Elections
:
Décision
120-2025
du
19
septembre
2025
Signe
la convention
avec
la
Préfecture
du
Val
d'Oise,
5 avenue
B,
Hirsch
—- 95010
CERGY-PONTOISE
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
Enfance
:
Décision
104-2025
du
12
septembre
2025
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
pour
l'Accueil
de
loisirs
Adolescents
», conclue
pour
la
période
du
1
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Décision
105-2025
du
12
septembre
2025
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
pour
l'Accueil
de
loisirs
Périscolaire
»,
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029,
Décision
106-2025
du
12
septembre
2025
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
pour
l'Accueil
de
loisirs
Extrascolaire
», conclue
pour
la période
du
1*' janvier
2025
au
31
décembre
2029. Décision
107-2025
du
12
septembre
2025
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
»,
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Décision
114-2025
du
19
septembre
2025
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Parminois
scolarisés
à
l’ULIS
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à
L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Décision
115-2025
du
19
septembre
2025
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Champenois
scolarisés
à
l'ULIS
de
l’école
Albert
Camus
et
de
l’école
Honoré
de Balzac
à L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Décision
116-2025
du
19
septembre
2025
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Beaumontois
scolarisés
à
l'ULIS
de
l’école
Albert
Camus
et
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à
L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Décision
117-2025
du
19
septembre
2025
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les enfants
Persanais
scolarisés
à l'ULIS
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Décision
118-2025
du
19
septembre
2025
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Briolins
scolarisés
à
l'ULIS
de
l’école
Albert
Camus
à
L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Informatique
:
Décision
80-2025
du
4
juillet
2025
Souscrit
au
contrat
d'abonnement
à
une
plateforme
logicielle
en
ligne
d'expertise
financière
de
la
société
LOCALNOVA
S.A.5.
—7,
rue
Levat
- 34000
MONTPELLIER,
pour
un
montant
de
4 879,20€
TTC
pour
la
période
initiale
de
16
mois
du
1°
septembre
2025
au
31
décembre
2026
et
un
montant
annuel
de
3
300€
TTC
pour
les trois
années
suivantes.
Procède
à la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
111-2025
du
12
septembre
2025
Souscrit
au
contrat
de
maintenance
relatif
aux
applications
MUNICIPOL
WEB
et
MUNICIPOL
MOBILE
utilisées
par
la Police
municipale,
avec
la Société
LOGITUD
SOLUTIONS,
ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
—- 68200
MULHOUSE,
pour
un
montant
annuel
total
de
5400,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
112-2025 du
12 septembre 2025
10 Approuve
l'avenant
1
au
contrat
de
maintenance
relatif
à
la
solution
de
verbalisation
électronique
MUNICIPOL
GVE
utilisée
par
la
Police
municipale,
avec
la Société
LOGITUD
SOLUTIONS,
ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
— 68200
MULHOUSE,
pour
l'ajout
de
2
terminaux
supplémentaires
à
compter
du
21/03/2025,
pour
un
montant
de
376,10€
TTC
pour
la
période
du
21/03/2025
au
31/12/2025,
puis
un
montant
annuel
total
de
480€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Musée ;: Décision
81-2025
du
4 juillet
2025
Autorise
la
facturation
du
tarif
réduit
à
3€50
pour
les
visiteurs
munis
d’un
billet
venant
du
musée
de
Camille
Pissaro
de
Pontoise
ainsi
que
la
gratuité
aux
porteurs
du
Pass
« Semaine
bleue
—
Automne
impressionniste
»
du
18
octobre
au
7
décembre
2025
au
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
à
L'Isle-Adam. Décision
119-2025
du
19
septembre
2025
Signe
la
convention
de
partenariat
avec
l'Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre,
51
rue
Roger
Salengro
60110
MÉRU
pour
la collaboration
avec
le musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq,
Bibliothèque
:
Décision
123-2025
du
3 octobre
2025
Signe
les contrats
avec
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff,
94-96
quai
Louis
Blériot
— 75016
PARIS
et
avec
M.
Hervé
Meudic,
3
allée
des
troènes
—
92330
SCEAUX
pour
l'animation
et
l’organisation
de
la
conférence
avec
Éric-Emmanuel
Schmitt,
le
mardi
2
décembre
2025
à
19h
à
la
Scène
Adamoise,
d’un
montant
de
450€
TTC
pour
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff
et
d'un
montant
de
600€
TTC
pour
M.
Hervé
Meudic.
Décision
124-2025
du
3 octobre
2025
Signe
le
contrat
avec
Madame
Claire
Gallois,
10
avenue
Paul
Thoureau
-
95290
L'Isle-Adam
pour
l'animation
de
quatre
ateliers
de
sophrologie,
à la Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel,
Décisions
diverses
:
Décision
83-2025
du
11
juillet
2025
Signe
les
conventions
relatives
à
la mise
à disposition
des
salles
municipales
2025-2026
avec
différentes
associations
de
la Ville.
Décision
86-2025
du
11
juillet
2025
Met
à
disposition
à
titre
gratuit
au
P.S.1.G
de
la
Gendarmerie
de
L'Isle-Adam,
la
Maison
Forestière
sise
79
avenue
de
Paris
située
sur
un
terrain
de
4650
m?
cadastré
D38
et
D39
pour
une
durée
de
trois
ans.
Décisi
-2025
du
25
juillet
20,
Souscrit
le
contrat
de
location-entretien
d’une
machine
à
affranchir
pour
le
service
courrier
avec
la
société
QUADIENT,
7
rue
Henri
Becquerel
92565
RUEIL
MALMAISON,
pour
une
durée
5 ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
et
pour
un
montant
annuel
de
590,39€
TTC.
Procède
à la signature
du
contrat
correspondant.
Il Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
des
décisions
n°80-2025
à
124-2025
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Edwin
Legris
revient
sur
la décision
n°90/2025
qui
concerne
le
droit
de
préemption
sur
le fonds
de
commerce
« Nulle
part
ailleurs
»,
il
demande
où
en
est
le
dossier
de
la
Maison
de
l'éclusier
et
souhaiterait
savoir
ce
qui
va
en
être
avec
ce
droit
de
préemption.
Monsieur
le Maire
répond
au
sujet
du
dossier
de
la Maison
de
l‘éclusier,
il rappelle
qu'il y a eu
un
appel
à projet,
qu'un
jury
avait
délibéré
et qu'un
projet
avait
été
retenu
mais
que
ce
dernier
n'a
pas
abouti.
I!
fait
remarquer
que
la politique
de
l’équipe
municipale
est
de
garder
la
maitrise
de
la
diversité
et de
la
qualité
des
commerces
sur
la
ville
et pour
cela
il existe
deux
outils
à disposition,
le droit
de
préemption
ou
le l'achat
de
murs
commerciaux
par
la commune
pour
y placer
des
locataires.
Il explique
que
pour
le
cas
de
cette
décision,
le restaurant
Nulle
part
ailleurs
a souhaité
vendre
son fonds,
que
comme
pour
toute
cession
de fonds,
Monsieur
Bruno
Dion
et Monsieur
Joël
Moreau
ont
pris
rendez-vous
avec
le
repreneur
mais
il ne
s'est pas
présenté.
Il ajoute
que
l'idée
dans
ce cas précis
est
de
préempter
et de
revendre
à
un
commerce
de
qualité,
afin
que
les
commerces
sur
la
ville
restent
de
qualité,
divers
et
variés.
Cependant
il fait
remarquer
qu'il y a
un
désaccord
sur
le prix,
le prix
étant
surévalué.
Il précise
que
cette
procédure
est similaire
à d’autres
déjà
mises
en
œuvre
auparavant
notamment
avenue
des
Bonshommes,
Place
du
Pâtis. Monsieur
Edwin
Legris
demande
si une
nouvelle
sélection
par
un
comité
va
être faite
pour
la Maison
de
l’éclusier. Monsieur
le Maire
explique
que
le candidat
choisi précédemment
s'est
désisté
pendant
l'été
en
raison
de
l'absence
de financement,
que
la promesse
de
vente
est caduque,
et que
pour
le moment
rien
n'a
encore
été
décidé.
|! ajoute
que
le plus
naturel
serait
de
contacter
le second
candidat
ou
de
remettre
le bien
sur
le marché,
le Maire
souhaite
que
ce
lieu
soit
un
lieu
vivant
et que
ce
soit
un
commerçant
qui
respecte
la
finalité
patrimoniale
du
bien
car
ce
bâtiment fait partie
de
l'histoire
de
la
Ville. Délibération
: n°
2025-10-02
Rapport d'orientation
budgétaire
2026
—
Budget
de
la
Ville
— Budget
annexe de
la Plage—
Budget
annexe
de
la Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L 2312-1.
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaires
2026
annexé
à la présente
délibération.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
invité,
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
à tenir
le débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
prévu
à l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
ce
débat
est
tenu
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
règlement
intérieur
;
le Conseil
Municipal
en
prend
acte
par
une
délibération
spécifique.
CONTEXTE
D'ENSEMBLE
Après
le pic des
années
2022
et
2023,
l'inflation
est
revenue
en
2024
à 2,3%
et selon
les
prévisions
de
la
Banque
de
France
elle
serait
attendue
à environ
1,0%
en
2025
et
1,4%
en
2026.
Les
collectivités
seront
toutefois
impactées,
au
niveau
des
charges
de
personnel,
par
une
poursuite
de
l'augmentation
des
cotisations
vieillesse,
ce
sans
préjuger
de
nouvelles
évolutions
de
la valeur
du
point
d'indice,
hypothèse
écartée
par
les
projets
de
budgets
2026
ébauchés
pendant
l'été,
mais,
avec
un
retour
à une
page
blanche
dans
les
premiers
jours
d'octobre,
il est
impossible
à ce jour
de
savoir
ce
que
sera
le
budget
de
l'Etat
pour
2026. Ceci
renvoie
à
une
incertitude
plus
générale
sur
ce
qu'il
convient
de
prévoir
en
2026
pour
les
postes
de
dépenses
et
de
recettes
contraints
par
la
Loi
de
Finances,
et
notamment
l'évolution
d'ensemble
des
dotations,
l'évolution
des
dispositifs
de
péréquation
et
celle
du
dispositif
DILICO
mis
en
place
en
2025
pour
obtenir
d'un
certain
nombre
de
collectivités,
parmi
lesquelles
la commune
de
L'Isle-Adam
à hauteur
de
112
K€,
un
effort
particulier
de
contribution
à la
maîtrise
d'ensemble
de
la dette
publique,
L'absence
de
visibilité
concernant
le projet
de
Loi
de
Finances,
qui
plus
est
dans
un
contexte
budgétaire
national
dégradé
et
un
contexte
politique
très
incertain,
incite
à
une
grande
prudence
dans
la
détermination
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
2026,
sans
parler
du
fait
que
2026
est
une
année
d'élections
municipales,
ce
qui
ne
sera
pas
forcément
une
circonstance
favorable
pour
dégager
un
consensus
budgétaire
au
niveau
national.
En
particulier,
dans
un
tel
contexte,
il ne
fait
guère
de
doute
que,
pour
la
commune
de
L'Isle-Adam,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
va
continuer
à
subir
une
érosion
progressive
et
le
prélèvement
DILICO
sera
reconduit.
Par
ailleurs,
le contexte
géopolitique
international
est
particulièrement
préoccupant,
et
il est
difficile
de
savoir
à
ce jour
comment,
pour
s'en
tenir
au
contexte
budgétaire,
il affectera
l'activité
économique,
les
prix
ou
les
taux
d'intérêt.
Les
taux
d'intérêt,
après
une
longue
période
de
très
faibles
taux,
avaient atteint
un
pic
au
dernier
trimestre
2023
; ils se
sont
depuis
à
peu
près
stabilisés
à
un
niveau
plus
raisonnable,
mais
qui
demeure
très
supérieur
à celui
de
la deuxième
moitié
des
années
2010,
ce qui
peut
continuer
à
peser
sur
le marché
de
l'immobilier,
et
donc
sur
les
ressources
de
la
commune
au
titre
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation. En
revanche
la
commune,
peu
endettée
et
qui
présente
un
très
bon
niveau
de
capacité
d'autofinancement,
ne
sera
pas
directement
affectée
par
ce
point
de
contexte
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
d'investissements.
La
Ville
a
atteint
un
niveau
d'autofinancement
inédit
en
2023;
l'année
2024
est
restée
proche
de
ce
niveau
particulièrement
élevé,
et
il devrait
en
être
de
même
en
2025,
L'investissement,
très
soutenu
depuis
des
années,
est
resté
en
2025
à
un
niveau
remarquablement
élevé,
avec
notamment
la poursuite
du
grand
projet
de
rénovation
et
de
transformation
en
Maison
des
Arts
de
la
Maison
des
Joséphites,
et
devant
ce
bâtiment
le
début
du
percement
de
la
chaussée
Saint-
Martin,
entre
l'avenue
de
Paris
et
l'avenue
des
Bonshommes,
la
rénovation
complète
de
l'école
Balzac,
et
comme
les
années
précédentes,
d'importants
travaux
en
matière
de
voirie
et
d'infrastructures
sportives. L'exercice
2026
est
comme
les précédents
abordé
avec
des
finances
saines
et maîtrisées
qui
permettront
tout
en
préservant
l’ensemble
des
services
à
la
population
de
faire
face
aux
coûts
de
fonctionnement
des
nouveaux
équipements,
de
poursuivre
les
grands
chantiers
en
cours
comme
les
politiques
d'investissement
d'ensemble
(voirie,
bâtiments,
réduction
des
coûts
d'énergie
...),
avec
par
exemple
l'achèvement
du
grand
projet
Maison
des
Joséphites/
chaussée
Saint
Martin
et
l'engagement
de
celui
de
la Rosière.
Comme
en
2024
et
2025,
ceci
se
fera
sans
emprunt
et
sans
toucher
aux
taux
de
la
fiscalité.
POINT
SUR
L'EXECUTION
DU
BUDGET
PRECEDENT
ET
LA
SITUATION
DE
LA
COMMUNE
EN
MATIERE
D'ENDETTEMENT
ET
DE
PERSONNEL
Exécution
du
budget
2024
et
du
budget
2025
(en
cours)
Equilibre Les
chiffres
définitifs
de
l'exécution
budgétaire
ne
seront
disponibles
qu'après
finalisation
du
compte
administratif,
au
premier
trimestre
de
l'année
qui
suit l'exercice
; c'est
pourquoi
les éléments
qui
suivent
13 font
référence
principalement
au
compte
administratif
2024
et
secondairement
à
l'exécution
de
l'exercice
2025
telle
qu'elle
peut
être
anticipée
à
fin
août,
qui
permet
d'identifier
des
tendances
mais
pas,
sauf
exceptions,
de
formuler
des
prévisions
précises.
Les
éléments
de
résultat
s'entendent
hors
résultats
antérieurs
reportés,
et
hors
restes
à
réaliser.
L'exécution
du
budget
2024
a résulté
en
un
important
excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(22
694
K€
dont
22
670
K€
hors
exceptionnel,
en
progression
de
1,8%
par
rapport
à
2023)
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(17
026
K€
dont
16
997
K€
hors
exceptionnel,
en
progression
plus
forte,
+6,3%
par
rapport
à
2023).
Ilen
découle
une
épargne
brute
(recettes
de
fonctionnement
moins
dépenses
de
fonctionnement),
hors
exceptionnel,
de
5 692
K€
en
retrait
de
9,7%
par
rapport
au
niveau
exceptionnel
de
2023
(6
302
K€),
mais
toujours
nettement
au-dessus
du
plus
haut
précédent
(4 688
K€
en
2018).
Le
budget
2025,
y
compris
décisions
modificatives
à
fin
août,
fait
apparaître
une
épargne
brute
hors
exceptionnel
de
seulement
2
662
K€,
ce
qui
est
nettement
moins
que
ce
qui
ressort
du
compte
administratif
2024,
sans
pour
autant
que
cela
constitue
une
préoccupation
; en
effet,
comme
toujours,
alors
qu'un
compte
administratif
est
l’exact
reflet
des
réalisations
d’un
exercice,
le
budget
est
un
document
prévisionnel
qui
se
doit
d’être
prudent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
; si l'on
compare
non
pas
le
budget
2025
et
le compte
administratif
2024
mais
le budget
2025
(2
662
K€
marges
de
prudence
comprises)
et
le
budget
2024
(2
240
K€
marges
de
prudence
comprises),
l'épargne
apparaît
en
progression. S'il
est
prématuré
aujourd’hui
d'avancer
un
chiffre,
on
peut
s'attendre
pour
2025
à
une
marge
très
significative
en
recettes
de
fonctionnement
sur
les
produits
de
la
fiscalité
directe,
et
peut-être
aussi,
à
un
degré
nettement
moindre,
à
des
marges
sur
le
produit
de
la
taxe
sur
l'électricité
et
sur
celui
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
et
en
recettes
d'investissement
à une
marge
significative
sur
les
produits
de
taxe
d'aménagement
; en
dépenses
de
fonctionnement,
c'est
principalement
au
niveau
des
charges
de
personnel,
et
dans
une
moindre
mesure
sur
les
dépenses
énergie
électricité
que
se
situent
les
marges.
L'exécution
budgétaire
à fin
août
2025
confirme
la solidité
de
la situation
financière
de
la Ville
mais
ne
doit
pas
faire
oublier
qu'il
importe
qu'elle
maîtrise
toujours
mieux
sa
situation
financière
et
ses
perspectives
d'évolution
en
continuant
de
suivre
individuellement
avec
attention
chaque
ligne
de
dépenses
et chaque
ligne
de
recettes,
L'un
des
atouts
de
la
Ville
demeure
une
structure
de
produits
qui
réserve
plus
de
place
aux
produits
dynamiques
que
cela
est
le
cas
pour
la
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
démographique
(10
000
à 20 000
habitants
appartenant
à un
groupement
en
FPU)
: les produits
des
impôts
directs
locaux
(essentiellement
le foncier
bâti,
auquel
s'ajoutent
foncier
non
bâti
et taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires)
représentent
au
compte
administratif
2024
66,2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(65,6%
au
budget
2025)
quand
la
moyenne,
pour
les
communes
de
la
strate,
n’était
en
2024
que
de
46,0%. Ceci
n’est
pas
imputable
à
une
fiscalité
élevée
: en
2024,
le taux
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
était
à
L'Isle-
Adam
de
38,62%
(inchangé
par
rapport
à 2023)
alors
qu'il
était
de
41,10%
(en
progression
par
rapport
à
2023)
pour
les communes
de
la strate.
Structure
et
évolution des recettes
de
fonctionnement
En
2024,
les principaux
postes
de
recettes
de
fonctionnement,
hors
exceptionnel
et hors
recettes
d'ordre
ont
été,
pour
un
total
de
22
670
KE
:
+
les
impôts
et taxes
(y compris
attribution
de
compensation)
(18
698
K€
en
2024;
82,5%
du
total
et
+2,8%
par
rapport
à 2023)
:
o
produits
de
la fiscalité
directe
locale
: 15
017
K€
(66,2
%
du
total
et +4,7%)
; Q
attribution
de
compensation
(depuis
2022,
du
fait
du
transfert
de
la
fiscalité
professionnelle
à
la
communauté
de
communes)
: 2
493
K€
(11,0%
des
recettes,
stable)
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
: 883
K€
(3,9%
et
-6,6%),
en
baisse
pour
la
deuxième
année
consécutive,
en
raison
de
là
diminution
du
nombre
de
transactions
immobilières,
baisse
toutefois
moindre
que
celle
de
l'année
précédente
;
taxe
sur
l'électricité
: 244,2
K€
(1,1%
et -22,5%)
;
e
les
dotations
et
participations
(2
182
K€;
9,6%
et
-3,4%)
:
(e] Q
DGF
:
1316
K€
(5,8%
et
-0,1%)
qui,
pour
la
première
fois
depuis
des
années
n'a
pratiquement
pas
diminué
én
2024
;
participations
reçues
de
la CAF
au
titre
de
la
petite
enfance
: 635
K€
en
2024
(2,8%
et -
5,5%),
en
légère
diminution
;
FCTVA
de
fonctionnement,
dont
le
montant
varie
selon
qu'il
ÿ
a
plus
ou
moins
de
dépenses
éligibles,
qui
diminue
fortement
(50
K€
en
2024
contre
84
K€
en
2023
et
154
K€
en
2022);
attributions
de
péréquation
et
compensation
au
titre
de
la
fiscalité
locale
et
autres
dotations
et
participations
reçues
de
l'Etat
: 148
K€
(127
K€
en
2023);
autres
dotations
et
participations
(région,
département,
FDPTP
…)
(31K€),
en
diminution
avec
la
disparition
complète
des
produits
de
FDPTP
et
une
baisse
des
subventions
du
département
;
°
les
produits
des
services
et du
domaine
(70),
en
légère
diminution
à
1 326
K€
en
2024
(5,9%,
en
diminution
de
1,6%)
:
oO © Q
redevances
et
droits
des
services
à caractère
social
: 555
K€
(2,4%
et 2,2%),
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
: 593
K€
(2,6%
et
+1,2%), autres
produits
du
70
: 178
K€
(0,8%
et -8,1%)
qui
baissent
au
titre
de
la
ligne
de
mise
à
disposition
de
personnels
;
e
les
autres
produits
de
gestion
courante
(75)
: 285
K€
en
2024
(1,3%
et
-8,0%);
la
baisse
est
inhérente
aux
redevances
concessionnaires
(Halle),
baisse
que
ne
compense
pas
une
recette
non
récurrente
au
titre
de
pénalités
;
e
les
atténuations
de
charges
(remboursements
sur
charges
de
personnel)
: 176
K€
en
2024,
en
augmentation.
En
2025,
on
peut
anticiper
les
tendances
suivantes
pour
le compte
administratif:
°
les
produits
des
impôts
et
taxes
seront
en
légère
progression,
essentiellement
en
raison
de
la
progression
des
bases
de
la taxe
foncière
:
o
les
produits
de
la
fiscalité
locale
devraient
s'inscrire
à
15139
K€,
en
progression
d'environ
120 KE
;
l'attribution
de
compensation
sera
au
même
niveau
qu’en
2023
(2
491
K€);
les
produits
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
pourraient
enregistrer
un
léger
redressement
et
dépasser
les
883
K€
de
2024
;
le
produit
de
la
taxe
sur
l'électricité
pourrait
également
être
en
légère
augmentation
(244
K€
en
2024);
°
en
matière
de
dotations
et participations
:
15 o
la
DGF,
exceptionnellement
stabilisée
en
2024,
va
décliner
à
nouveau
en
2025
(1
293
K€
contre
1
316
K€
en
2024);
les
participations
CAF
au
titre
de
la
petite
enfance,
tout
en
étant
vraisemblablement
légèrement
supérieures
aux
prévisions
budgétaires
(578
K€),
pourraient
être
en
retrait
par
rapport
à 2024
(636
K€) ;
le
FCTVA
de
fonctionnement,
à
un
peu
moins
de
60
K€
pourrait
être
en
légère
progression
par
rapport
à
2024;
attributions
de
péréquation
et
compensation
au
titre
de
la
fiscalité
locale
et
autres
dotations
et
participations
reçues
de
l'Etat
devraient
être
au
niveau
de
2024,
voire
légèrement
au-dessus,
à
un
peu
plus
de
150
K€
;
les
autres
dotations
et
participations
(région,
département
..) devraient
être
à peu
près
au
même
niveau
qu'en
2024,
autour
de
30
K€;
e
les
produits
des
services
et du
domaine,
budgétés
en
hausse
sensible
en
2025
(1
570
K€
en
2024,
+18,4%,
soit
+244
K€
par
rapport
à 2024)
pourraient
globalement
dépasser
la
prévision
:
Q
la
hausse
du
budget
est
pour
l'essentiel
inhérente
à
une
ligne
nouvelle
de
215
K€
ayant
trait
à la refacturation
à la commune
de
Parmain
de
coûts
relatifs
à la police
municipale
dans
le cadre
de
la convention
de
mutualisation
entre
les
deux
communes
;
les
montants
titrés
en
matière
de
redevances
des
droits
des
services
à caractère
social
et
des
services
périscolaires
et
d'enseignement,
qui,
mis
à
part
cette
refacturation
de
coûts,
représentent
l'essentiel
des
produits
de
ce
chapitre
sont
à
fin
août
2025
en
progression
de
17,5%
(+104
K€
sur
huit
mois)
par
rapport
à 2024
;
°
les
autres
produits
de
gestion
courante
devraient
réaliser,
voire
légèrement
dépasser
le
budget
(205
K€).
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
En
2024,
les
principaux
postes
de
dépenses
de
fonctionnement,
hors
exceptionnel
et
hors
dépenses
d'ordre
ont
été,
pour
un
total
de
16
978
K€
:
e
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
o Oo
8619K€
en
2024
(50,8%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
exceptionnel)
contre
8
289
K€
en
2023,
soit
une
augmentation
de
4,0%;
en
2025,
les
dépenses
de
personnel,
prudemment
budgétées
en
hausse
de
11,1%
par
rapport
à 2024,
ne
devraient
en
réalité
augmenter
que
de
3
à 4%,
pour
s'établir
autour
de
8950
K€;
+
les
charges
à caractère
général:
O
5 654
K€
en
2024
(33,3%
du
total),
n'ont
quasiment
pas
augmenté
par
rapport
à l'année
précédente
(+0,2%
seulement),
l'accalmie
sur
les
coûts
de
l'énergie
et
des
carburants
compensant
la
légère
progression
de
certains
postes
;
les
postes
notables
en
progression
sont
les
marchés
de
prestations
de
services,
à savoir
principalement
la
restauration
scolaire
(866
K€,
+3,2%),
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
autres
bâtiments
(279
K€,
+42,3%
par
rapport
à
2023
où
le
poste
était assez
faible,
mais
seulement
+5,3%
par
rapport
à 2022)
et les coûts
de
maintenance
(365
K€,
+15,9%),
alors
que
les
autres
postes
de
dépenses
d'entretien
n'ont
que
peu
augmenté; le poste
honoraires
à connu
une
augmentation
ponctuelle
en
2024
du
fait
des
missions
d'assistance
maîtrise
d'ouvrage
et
d'expertise
liées
à
la
rétrocession
à
la
Ville
du
Port
fluvial
; il retrouvera
son
niveau
normal
en
2025 ;
16 o
ce
chapitre
progressera
sur
certaines
lignes
en
2025,
notamment
le
611
contrats
de
prestations
de
service
du
fait
d'opérations
de
nettoyage
(centre-ville,
mur
du
Cabouillet),
6245
transports
(avec
un
nouveau
marché),
le
615232
entretien
réseaux
ou
le
615231
entretien
voiries
;
e
les
contingents
et
participations
obligatoires
(SDIS)
et
autres
contributions
obligatoires
{participation
aux
frais de
scolarité),
les contributions
aux
organismes
intercommunaux
(Piscine,
SIAPIA,
au
titre
du
pluvial)
:
©
1015
K€
en
2024
(6,0%
des
dépenses
de
fonctionnement),
en
augmentation
de
38,2%
par
rapport
à l'année
précédente
du
fait
principalement
d'un
effort
exceptionnel
rendu
nécessaire
par
les
besoins
et
la
situation
financière
de
la
Piscine
(SIPIAP),
dont
les
derniers
exercices
ont
été
particulièrement
affectés
par
les effets
de
la crise
sanitaire
et
d'autre
part
par
les
coûts
de
l'énergie
:
o
ce
poste
devrait
diminuer
de
près
de
200
K€
de
plus
en
2025,
avec
une
moindre
contribution
au
SIPIAP
;
e
les
participations
au
CCAS,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
aux
budgets
annexes
(Plage
et
Scène
Adamoise)
:
o
758
K€ en
2024
(4,3%
des
dépenses
de
fonctionnement),
en
augmentation
d'un
peu
plus
de
200
K€
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
essentiellement
du
fait
d'une
augmentation
du
budget
de
la
Plage
(qui
avait
été
diminué
l'année
précédente)
afin
de
permettre
le
financement
d'investissements,
et
pour
un
moindre
montant
d'un
retour
de
la dotation
du
CCAS
à son
niveau
de
2022
(240
K€);
o
ces
participations
augmenteront
à
nouveau
de
115
K€
en
2025,
toujours
dans
le
souci
de
permettre
de
doter
le
budget
annexe
de
la
Plage
de
l'autofinancement
nécessaire
(+85
K€),
et
avec
une
augmentation
de
la dotation
du
CCAS
(+30
K€)
;
o
tant
en
2024
qu'en
2025,
la dotation
au
budget
annexe
de
la Scène
Adamoise
(200
K€)
est
restée
inchangée
par
rapport
aux
années
précédentes
;
e
les
subventions
aux
associations,
238
K€
en
2024,
seront
sensiblement
au
même
niveau
en
2025
e
les
autres
charges
de
gestion
courante
autres
que
contingents
et
participations
obligatoires
:
o
444K€
en
2024,
©
augmenteront
en
2025
d'environ
200
K€
du
fait
d'une
part
d'une
indemnité
relative
à
un
protocole
transactionnel
sur
un
marché
(130
K€)
et
d'une
ligne
exceptionnelle
de
subvention
aux
entreprises
;
+
les
atténuations
de
produits
:
©
faibles
en
2024
(28
K€
au
titre
de
la loi
SRU)
;
©
sont
nettement
plus
importantes
en
2025,
principalement
du
fait
de
la
"mise
en
réserve"
imposée
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
DILICO
de
maîtrise
de
la
dette
publique
(112
K€)
et
d'un
prélèvement
loi SRU
plus
élevé
(80
K€);
+
les
charges
financières,
qui
ont
presque
exclusivement
trait
aux
intérêts
des
emprunts
:
o
169
K€
en
2024,
soit
seulement
1,0%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement
;
o
diminuent
en
2025
(141
K€);
+
les
charges
exceptionnelles
ont
été
de
seulement
29
K€
en
2024,
et
leur
montant
devrait
être
plus
faible
encore
en
2025.
17 Autofinancement
et
investissement
A
fin
2024,
après
prise
en
compte
de
la
part
remboursement
en
capital
des
emprunts
(1
113
K€),
l'épargne
nette
(Y
compris
exceptionnel),
c'est-à-dire
l'épargne
propre
à
l'exercice
entièrement
disponible
pour
l'autofinancement
après
avoir
fait face
à l'ensemble
de
la charge
de
la dette
(intérêts
et
capital),
est
de
4
555
K£,
soit
seulement
977
K€
de
moins
que
le
niveau
inédit
et
très
remarquablement
élevé
atteint
en
2023
(5
532
K€).
Si
l'on
rapporte
ce
solde
au
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
le
ratio
demeure
à
un
niveau
remarquablement
élevé
de
20,1%
(24,3%
en
2023),
alors
qu'il
était
pour
cette
même
année
de
8,4%
seulement
en
moyenne
pour
les
communes
de
la
même
strate
de
population.
Ce
ratio
atteste
la
qualité
de
la
situation
financière
de
la
Ville,
qu'illustre
particulièrement
sa
capacité
à
investir
de
manière
importante
en
maintenant
sa
dette
à un
niveau
bas
ainsi
que
l'illustrent
les
chiffres
suivants, La
Ville
a mené
à
bien
en
2024
des
dépenses
d'équipement
pour
un
montant
de
6
121
K€
hors
restes
à
réaliser
; ceci
se
situe
dans
la
ligne
des
années
précédentes
(6 476
K€
par
an
en
moyenne
sur
2021-
2023). Cet
effort
d'équipement
élevé
(525€/
habitant,
pour
une
moyenne
de
421
€/
habitant
pour
les
communes
de
même
strate)
a été
continué
en
2025
et se
poursuivra
en
2026.
Les
restes
à
réaliser
2024
(investissements
budgétairement
inscrits
en
2024
mais
non
réalisés
dans
l'exercice)
étaient
également
importants,
à hauteur
de
7 982
K€
en
dépenses
(et
2 732
K€
en
recettes);
ces
restes
à
réaliser
ont
été
conduits
parallèlement
aux
investissements
nouveaux
du
budget
2025.
Concernant
2025,
il
est
trop
tôt
pour
s'engager
avec
précision
sur
des
chiffres,
et
on
ne
peut
que
mentionner
des
tendances
sur
la
base
des
réalisations
à fin
août :
e
le
niveau
d'épargne
nette
hors
exceptionnel
pourrait
être
comparable,
voire
légèrement
supérieur
à
celui
de
2024,
soit
un
niveau
toujours
remarquablement
élevé,
très
supérieur
au
ratio
des
communes
de
même
strate
;
e
le
budget
d'investissement
2025
(dépenses
d'équipement)
y
compris
restes
à
réaliser
est
de
15
807
KE,
soit
5,6%
de
plus
qu'en
2024
(14
962
K€);
e
à fin
août
2025,
le
montant
des
dépenses
d'équipement
mandatées
était
de
4 612
K€,
soit
des
réalisations
supérieures
à
celles
de
2024
à
même
date
(3
638
€),
et
un
niveau
intermédiaire
entre
ceux
des
années
2022
et
2023
(5
526
K€
à
fin
août
2023
et
4
108
K€
à
fin
août
2022).
Situation
et
perspectives
en
matière
d'endettement
L'endettement
est
maîtrisé
; la
Ville
n'a
souscrit
aucun
emprunt
depuis
trois
ans,
et
n'a
eu
recours
à
l'emprunt
que
ponctuellement
au
cours
des
années
précédentes
(1
000
K€
en
2018,
en
2019
et
en
2023,
et
2
500
K€
en
2022).
La
charge
de
la
dette
(intérêts
et
remboursement
du
capital),
qui
était
de
1
623
K€
en
2016,
a
fortement
diminué
pour
n'être
plus
que
1 098
K€
en
2025
; elle
sera
encore
nettement
moindre
en
2026.
Le
niveau
de
la dette
qui
avait
diminué
à
5
882
K€
à
fin
2023,
continue
à
baisser,
à 4
825
K€
à fin
2024
et
à 3 944
KE
à fin
2025
; il diminuera
encore
en
2026,
aucun
emprunt
n'étant
prévu
pour
cette
année.
L'en-cours
de
dette
à
fin
2025
ne
représentera
que
322
€/
habitant,
18%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
moins
d'un
an
d'épargne
brute,
ce
qui
est
très
inférieur
aux
standards
de
la
strate
(803
€/
habitant
et
près
de
4 ans
d'épargne
brute
en
2024).
18 Situation
en
matière
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
et
assimilées
ont
représenté
en
2024
pour
la Ville
8 619
K€,
soit
un
montant
de
716
€/
habitant,
50,8%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
exceptionnel
(contre
51,9%
en
2023)
et 38,0%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
exceptionnel,
à comparer
avec
des
chiffres
moyens
2024,
pour
les
communes
de
la
strate,
de
744
€/
habitant,
59,0%
des
dépenses
et
50,7%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
tableau
ci-dessous
retrace
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs
ETP
en
fin
d'année
depuis
2017.
année
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
202 |
2025
(CA)
(CA)
(CA)
(CA)
(CA)
(CA)
(CA)
4
(est.)
(CA)
dépenses
|
7 704K
|
7461K
|
7514K
7
7958K
|
8134K
|
8289
8
8
de
€
€
€
502
K
€
€
K€
619 |
950K
personne
€
K€
€
1(*) effectif
|
185
ETP |
182
ETP |
181ETP |
186
189
ETP |
194
ETP |
196ET |
198
*
au
31/12
ETP
P
ETP
(**)
:
|
sl
el
ù
(*)
A
effectif
donné,
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
est
tributaire
du
glissement
vieillesse
technicité
et
des
éventuelles
différences
de
qualification
et
de
rémunération
entre
sortant
et
entrant
lorsqu'un
départ
est
numériquement
compensé
par
une
arrivée.
(**)
La
progression
de
l'effectif
au
31/12,
pour
être
un
indicateur
intéressant,
ne
reflète
toutefois
pas
les
variations
saisonnières
de
l'effectif
(Vacataires,
par
exemple),
ni
les
éventuels
recouvrements
ou
vacances
lors
de
renouvellement
de
postes.
En
huit
ans,
de
2017
à 2025,
les
dépenses
de
personnel
n'ont
augmenté
que
de
16,1%,
soit en
moyenne
1,9%
par
an,
en
dépit
des
surcoûts
induits
par
les
revalorisations
du
point
d'indice
et l'augmentation
des
cotisations
sociales.
Il convient
de
noter
que
l’évolution
des
effectifs
depuis
2023
résulte
de
l'ouverture
du
nouveau
multi-
accueil
Béatrice
Mallet,
ainsi
que
de
l’augmentation
du
nombre
d'agents
de
police
municipale
liée
à
la
mutualisation
avec
la ville
de
Parmain,
cette
hausse
étant
compensée
par
la
dotation
versée
par
cette
commune. A ce
jour
les
orientations
budgétaires
prévoient
pour
2026
une
stabilisation,
voire
une
légère
baisse
des
dépenses
de
personnel
(-2,3%
par
rapport
au
chiffre
comparable
du
budget
2025,
i.e. chiffre
DRH
avant
intégration
de
marges).
Les
répartitions
par
statut
et
par
filière
(rapport
social
unique
2023)
sont
les
suivantes
:
e
parstatut:
o
fonctionnaires
: 57%,
©
contractuels
permanents
: 38%,
o
contractuels
non
permanents
: 5%;
e
parfilière
:
o
technique
: 37%,
©
administrative
: 21%,
o
animation
: 21%,
o
médico-sociale
: 11%,
o
culturelle
: 4%,
o
police
: 6%,
19 o
sportive
: 1%.
L'âge
moyen
des
personnels
est
de
45,1
ans
(49,0
ans
pour
les
fonctionnaires,
40,0
ans
pour
les
contractuels
permanents
et 40,0
ans
pour
les
contractuels
non
permanents).
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
de
35
ou
37
heures,
selon
qu'il
y a ou
pas
annualisation.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'ANNEE
2026
Après
ce
rappel
du
contexte
d'ensemble
et
cette
présentation
des
grandes
lignes
de
l'exécution
budgétaire
2024
et
2025,
de
la situation
financière
de
la Ville
et plus
particulièrement
de
la situation
en
matière
de
ratios
d'équilibre,
de
dette
et
de
personnel,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
d'examiner
les
orientations
générales
et les
prévisions
qui
en
découlent
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement,
de
l'autofinancement
et des
investissements,
Il
est
rappelé
que
l'équilibre
budgétaire
impose
que
les
recettes
de
fonctionnement
couvrent
les
dépenses
de
fonctionnement
et
permettent,
avec
le
cas
échéant
le
concours
des
ressources
propres
d'investissement
(FCTVA,
taxe
d'aménagement
notamment),
de
dégager
un
excédent
suffisant
pour
assurer,
via
un
virement
vers
la
section
d'investissement,
le
remboursement
de
la
part
capital
de
l'annuité
d'emprunt.
Comme
cela
a été
exposé
plus
haut,
la commune
de
L'Isle-Adam
répond
chaque
année
très
largement
à
cette
exigence,
en
dégageant
un
autofinancement
important
; au
vu
des
orientations
budgétaires,
il en
sera
à nouveau
ainsi
en
2026.
La
préparation
du
budget
2026
intervient
quatre
mois
avant
la finalisation
du
compte
administratif,
alors
que
l'évolution
physique
sur
l'année
des
bases
de
taxe
foncière
n'est
pas
connue,
et
que,
en
l'absence
de
gouvernement
et
de
projet
de
Loi
de
Finances
à
début
octobre,
plusieurs
paramètres
qui
influent
notablement
le
budget
de
la
commune
(dotations,
prélèvements,
éléments
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
ou
à la progression
nominale
des
bases
de
la fiscalité)
sont
inconnus,
ce
qui
génère
une
marge
d'incertitude
sur
les
postes
majeurs
de
recettes
que
sont
les
produits
fiscaux,
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
ou
en
charges
sur
les
dépenses
de
personnel,
Plus
généralement,
il
est
rappelé
que
le
budget
primitif
étant
un
document
prévisionnel,
il
fait
naturellement
l'objet
d'hypothèses
prudentes
qui
peuvent
parfois
rendre
difficile
une
comparaison
directe
avec
les
chiffres
relatifs
aux
exercices
précédents,
issus
des
comptes
administratifs,
et
qui
correspondent
à
des
réalisations.
C'est
pourquoi
les
évolutions
et comparaisons
ci-après
s'entendent
sauf
mention
particulière
de
budget
à budget
(budget
primitif
2026
tel qu'envisagé
à ce jour
par
rapport
au
budget
2025,
y compris
décisions
modificatives
à fin
août).
Par
ailleurs,
siles
programmes
d'investissement,
qui
s'inscrivent
dans
une
vision
pluriannuelle,
sont
bien
connus
dans
leurs
grandes
lignes,
leur
programmation
est
évolutive
et
des
arbitrages
visant
à
concilier
contraintes
budgétaires
et contraintes
de
temps
pourront
intervenir
dans
les
mois
qui
viennent.
L'intégration
au
budget
des
restes
à réaliser
et
l'affectation
des
résultats
2025
ne
pourra
intervenir
que
dans
un
deuxième
temps,
au
printemps
2026
après
vote
du
compte
administratif; en
particulier,
des
excédents
antérieurs
cumulés
pourront
éventuellement
permettre
de
compléter
le
programme
des
investissements, Les
orientations
générales
Les
orientations
générales
se
situent
dans
la continuité
des
objectifs
constants
de
la Ville de
L'Isle-Adam
:
°
offrir
aux
Adamois
un
haut
niveau
de
service,
de
sécurité
et
d'environnement,
*
maintenir
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
les équipements
existants,
20 e
renouveler,
améliorer
et
développer
les
équipements
en
conservant
un
haut
niveau
d'investissement.
Et,
pour
la bonne
réalisation
dans
les
meilleures
conditions
de
ces
objectifs
de
service
et
d'équipement
°
ne
pas
déroger
(ou
seulement
exceptionnellement,
comme
ce
fut
le
cas
en
2023
afin
de
permettre
de
faire
face
à une
part
des
surcoûts
d'énergie
et
de
personnels
générés
par
la forte
inflation),
à une
politique
de
stabilité
fiscale
qui
maintient
la fiscalité
directe
locale
à L'Isle-Adam
(taxe
foncière
pour
l'essentiel)
à un
niveau
inférieur
à celui
des
communes
comparables
;
e
assurer
et
pérenniser
la
bonne
santé
financière
de
la
commune
en
maintenant
un
taux
d'épargne
élevé
;
e
notamment
par
une
gestion
maîtrisée
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
la
masse
salariale
;
°
maintenir
ainsi
la commune
dans
une
spirale
vertueuse,
qui
lui permet
d'investir
en
ne
recourant
que
peu
ou
pas
à
l'emprunt
et
de
disposer
d'un
faible
niveau
d'endettement.
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
prévisions
en
matière
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
total
de
22
291
K€
sont
en
légère
progression
(+2,3%)
par
rapport
à celles
du
budget
2025
(21
791
K€).
Le
total
du
73
impôts
et
taxes
(y compris
73211
attribution
de
compensation)
est
prévu
à 18
543
K€,
en
progression
de
4,1%
par
rapport
au
budget
2025
(17
808
K€) :
°
pour
ce
qui
est
des
impôts
directs
locaux
:
©
les taux
des
taxes
sur
le foncier
bâti,
sur
le foncier
non
bâti
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sont
inchangés
;
o
la
progression
des
bases
devrait
être
faible
et
ne
guère
dépasser
1,0%
(progression
nominale,
non
compris
la progression
physique)
;
o
à
15
000
KE,
les
produits
sont
prévus
en
progression
de
+5,0%
par
rapport
au
budget
2024,
mais,
au
vu
de
l'état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
2025
(reçu
après
le
vote
du
budget),
la
prévision
budgétaire
2025
ménage
une
marge
importante
(près
de
850
K€)
; la
prévision
2026
demeure
donc
prudente
et
inclut
une
marge
de
sécurité,
mais
celle-ci
est
sensiblement
moindre
que
l'année
précédente
;
e
l'attribution
de
compensation
(2
493
K€)
est
inchangée
;
e
les
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation,
à
800
KE,
sont
estimées
en
très
léger
retrait
par
rapport
au
budget
2025 ; il
s'agit
donc
d'une
prévision
prudente,
puisque
les
réalisations
2025
seront
vraisemblablement
supérieures
au
budget ;
e
la
taxe
sur
l'électricité
(240
K€)
est
prévue
en
augmentation
de
20%
par
rapport
au
budget
précédent,
prévision
qui
semble
réaliste
au
vu
des
réalisations
2025
à
fin
août,
qui
montrent
que
le
budget
était
prudent.
Les
dotations
et
participations,
à
1 884
K€,
sont
en
repli
sensible
par
rapport
au
budget
précédent
(-
8,6%),
prudence
légitime
dans
un
contexte
où
les
partenaires
(Etat,
département,
région)
évoluent
tous
dans
un
contexte
budgétaire
difficile
:
e
à1315
K€,
la DGF,
principale
dotation,
est
prévue
en
diminution
de
5,0%,
prudence
raisonnable
dans
l'attente
des
orientations
que
retiendra
l'Etat
pour
2026
;
21 *_
parmi
les
autres
dotations
et
participations,
les
participations
aux
services
sociaux
reçues
via
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
à
578
K€,
sont
prévues
au
niveau
du
budget
précédent,
qui
apparaît
à ce
jour
bien
dimensionné
;
e
les
autres
attributions,
pour
un
total
de
78
K€
sont
très
nettement
en
retrait
par
rapport
au
budget
précédent,
principalement
au
titre
du
FCTVA
de
fonctionnement
(0
K€
contre
50
K€
précédemment)
et
des
autres
participations
Etat
(en
diminution
de
39
K€).
Pour
ce
qui
est
des
autres
grands
postes
de
recettes,
les
prévisions
sont
également
raisonnablement
prudentes
:
e
les
produits
des
services
et
du
domaine
sont
prévus
à
1 603
K€,
en
progression
de
2,1%
par
rapport
au
budget
précédent
:
©
le
poste
le
plus
important,
restauration
et
services
périscolaires,
à
629
K€,
est
prévu
en
légère
progression
(+1,6%)
par
rapport
au
budget
2025,
qui
au
vu
des
réalisations
à fin
août
pourrait
être
dépassé
;
©
il
en
est
de
même
pour
l’autre
poste
important,
relatif
au
produit
des
services
à
caractère
social
(ALSH,
multi
accueil
..),
575
K€,
en
légère
hausse
également
(+2,7%) ;
©
la
participation
de
la
commune
de
Parmain
au
titre
de
la convention
de
mutualisation
des
polices
municipales
sera
de
250
K€
contre
215
K€
en
2025 ;
o
les
autres
produits,
pour
un
total
de
149
K€,
sont
prudemment
envisagés
en
retrait
par
rapport
au
budget
2025
(177
K€);
+
les
autres
produits
de
gestion
courante,
à
162
K€,
sont
prévus
en
retrait
sensible
par
rapport
à
2025
(205
K€),
avec
une
baisse
du
revenu
des
immeubles
et
des
redevances
versées
par
les
concessionnaires
;
+
de
même,
les
atténuations
de
charges
(remboursements
sur
charges
de
personnel)
font
l'objet
d'une
prévision
prudente
(100
K€
contre
140
K€
au
budget
2025).
Les
produits
exceptionnels,
désormais
désignés
"produits
spécifiques"
par
l'instruction
M57,
avec
un
périmètre
d'application
plus
restreint,
ne
font
pas
l'objet
de
prévisions ;
ils recueilleront
essentiellement
les
produits
de
cessions
de
biens
(aucune
prévision
pour
l'instant
à
ce
titre
au
chapitre
024
en
section
d'investissement). Les
produits
financiers
(2
K€)
présentent
un
caractère
marginal,
Les
dépenses de
fonctionnement
Les
prévisions
en
matière
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
total
de
18
154
K€,
se
situent
à un
niveau
sensiblement
inférieur
(-5,2%)
à celui
du
budget
2025
qui
ménageait
plusieurs
marges
très
significatives
(en
matière
de
dépenses
de
personnel
principalement,
et également
sur
les
postes
énergie
électricité
et
sur
les
fournitures
de
petit
équipement)
; rapporté
au
réel
2024,
il est
en
revanche
en
progression
de
+6,6%,
ce
qui
illustre
le fait
qu'il
est
à
la fois
réaliste
et
raisonnablement
prudent.
Ilest
rappelé
que
depuis
2024,
du
fait de
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
M57,
le budget
ne
prévoit
plus
d'enveloppe
dédiée
aux
dépenses
imprévues,
raison
pour
laquelle
des
marges
particulières
sont
ménagées
dans
les
budgets
; en
2026,
ces
marges
seront
moins
importantes
qu'en
2025.
Au
budget
2026,
les
charges
de
personnel
représentent
environ
la
moitié
des
dépenses
de
fonctionnement
(51,5
%
du
total
des
dépenses
réelles)
:
°
elles
sont
prévues
à
hauteur
de
9
353
KE,
soit
un
niveau
en
léger
retrait
(-2,3%)
par
rapport
à
celui
du
budget
2025
(9
576
K€) ;
22 en
dépit
d'une
marge
moindre
que
celle
figurée
en
2025,
ce
montant
reste
prudent
(supérieur
de
4 à 4,5%
au
réel
2025
tel
qu'il
peut
être
envisagé
à fin
août).
Les
charges
à caractère
général
font
l'objet
d'une
prévision
de
6 336
K€,
en
repli
(-3,6%)
par
rapport
à la
prévision
du
budget
2025
(6
572
K€) ;
les
principales
composantes
sont :
l'énergie
et
l'électricité,
prévus
à
843
K€,
soit
15,7%
de
moins
que
le
budget
2025
qui
est
à
1 000
K€
et
qui
ménage
une
réserve
significative,
et
une
marge
raisonnable
(4,4%)
par
rapport
au
compte
administratif
2024
(807
K€)
;
les
fournitures
de
petit
équipement,
à
173
K€
contre
301
K€
au
budget
2025,
forte
baisse
(-
42,6%)
qui
résulte
en
pratique
du
fait
que
c'est
sur
cette
ligne
qu'était
postée
une
réserve
de
crédits
en
2025,
réserve
qui
sera
moindre
en
2026
;
les
achats
de
prestations
de
service,
pour
867
K€,
qui
ont
trait
pour
plus
de
90%
d'entre
eux
aux
prestations
de
restauration,
au
niveau
de
2024
(+0,2%) ;
les
autres
fluides,
fournitures
et
achats
(670
K€),
en
légère
hausse
par
rapport
au
budget
précédent
(+3,6%)
;
l'entretien
des
terrains
et
espaces
verts,
bâtiments,
voiries
et
réseaux
: 1 276
K€,
en
légère
diminution
(-2,9%)
par
rapport
au
budget
2025,
avec
une
stabilité
sur
les
espaces
verts
et
la
voirie,
une
diminution
sur
les
bâtiments
et
une
augmentation
en
matière
de
réseaux;
l'entretien
des
véhicules
et équipements
divers
et
la maintenance
: 643
K€,
en
nette
progression
par
rapport
au
budget
précédent
(+11,1%),
avec
comme
l'année
précédente
la
poursuite
de
l'effort
en
matière
de
maintenance
(+13,1%)
;
les
autres
services
extérieurs
(62
et
autres
comptes
du
61)
: 1
757
K€,
soit
0,5%
de
plus
que
le
budget
précédent;
en
pratique,
les
postes
transports
de
biens
(transport
et
installation
des
œuvres
des
musées)
et
transports
de
personnes
et
à
un
degré
moindre
fêtes
et
cérémonies
et
catalogues
et
imprimés
sont
en
progression,
progression
compensée
par
le
recul
d'autres
postes; les
impôts
et
taxes
sont
envisagés
en
légère
diminution
(108
K€
contre
117
K€
au
budget
2025).
Les
orientations
en
matière
de
contingents,
subventions
et
participations
conduisent
à une
prévision
de
1684
K€,
en
net
retrait
(-16,2%)
par
rapport
au
budget
2025,
essentiellement
du
fait
d'une
forte
diminution
de
la
contribution
au
budget
annexe
de
la
Plage
;
le détail
est
le suivant
:
contingents
et
participations
obligatoires
:
o
SDIS
: 291
K€
(inchangé),
o
participation
aux
frais
de
scolarité
(école
Notre
Dame)
: 85
K€
(légère
diminution) ;
contributions
aux
organismes
intercommunaux
:
o
piscine
(SIPIAP)
: 350
K€,
soit
un
peu
moins
qu'en
2025
(370
K€) ;
o
contribution
au
SIAPIA
au
titre
du
pluvial
des
réseaux
unitaires
: 70
K€
(75
K€
en
2025);
participations
au
CCAS,
à la Caisse
des
Ecoles
et aux
budgets
annexes
:
o
CCAS
: 280
KE,
soit
10
K€
de
plus
qu'en
2025;
o
Caisse
des
Ecoles
: 3
K€,
o
budget
annexe
de
la
Plage
: 150
K€,
soit
beaucoup
moins
qu'au
budget
2025
(400
KE),
montant
qui
pourrait
dans
un
deuxième
temps
être
abondé
comme
les
années
précédentes
au
vu
des
besoins
de
financement
des
investissements,
o
budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise
: 200
K€
(inchangé) ;
subventions
aux
associations
: 240
K€,
comme
en
2025
;
subventions
aux
entreprises
:
néant
pour
2026,
alors
que
ce
poste
avait
été
pourvu
ponctuellement
en
2025
à
hauteur
de
40
K€;
23 +
participation
au
titre
de
la gestion
de
la zone
de
biodiversité
: 30
K€.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
autres
que
contingents,
subventions
et
participations
sont
estimées
à
440
K€,
en
net
recul
par
rapport
à
2025
(583
K€)
qui
prévoit
une
ligne
non
récurrente
de
130
K€
au
titre
d'une
indemnité
relative
à
un
litige.
Pour
ce
qui
est
des
atténuations
de
produits
:
°
la
Ville
devrait
comme
en
2025
être
soumise
au
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU,
pour
80 KE
;
e
_ilest
prudent
de
prévoir
un
renouvellement
du
prélèvement
DILICO
(115
K€).
Les
charges
financières
(intérêts
de
la dette)
devraient
être
de
120
K€,
dont
61
K€
de
participation
versée
au
SIAPIA
au
titre
du
déversoir
d'orages.
Les
charges
spécifiques
(charges
exceptionnelles),
sont
évaluées
à 6
K€
; viennent
par
ailleurs
s'ajouter,
une
provision
de
5
K€
au
titre
d'apurement
des
créances
irrecouvrables
et une
provision
pour
risques
et
charges
de
15
K€,
L'autofinancement
et
les
investissements
L'autofinancement L'excédent
qui
résulte
des
orientations
en
matière
de
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
permet
d'assurer
un
niveau
d'investissement
important.
Cet
excédent
contribue
aux
recettes
d'investissement
principalement
via
le
virement
à
la
section
d'investissement,
qui
est
envisagé
à
hauteur
de
3500K€,
et
également
via
la
dotation
aux
amortissements
(700
K€) ;
l'amortissement
des
subventions
d'investissement
(11
K€)
et
le
montant
des
travaux
en
régie
(50
K€)
sont
en
revanche
à déduire.
L'autofinancement
brut
s'inscrit
ainsi
à
4
139
K€,
ce
qui
permet,
déduction
faite
de
la
part
capital
de
l'annuité
de
dette
(495
K€),
un
autofinancement
net,
hors
recettes
propres
d'investissement,
de
3 644 KE ;
ces
chiffres
sont
en
nette
progression
par
rapport
au
budget
2025
(3
894
K€
brut
et
2 935
K€
net). Cette
progression
est
pour
l'essentiel
inhérente
d'une
part
au
niveau
élevé
des
marges
de
réserve
ménagées
dans
le
budget
2025
plus
importantes
que
celles
envisagées
pour
2026
et
d'autre
part
à
la
forte
diminution
de
l'annuité
de
dette,
Comme
précédemment
exposé,
ces
chiffres
ne
peuvent
être
comparés
à
ceux
des
comptes
administratifs,
qui
conduisent
toujours
à
des
excédents
plus
importants
(un
budget
primitif,
par
prudence,
a
tendance
à
estimer
les
recettes
plutôt
au-dessous
et
les
dépenses
plutôt
au-dessus
de
ce
qui
est
finalement
réalisé).
L'autofinancement
net
hors
reports
est
entièrement
disponible
pour
la
réalisation
d'investissements
nouveaux. Le
financement
des
restes
à réaliser
de
dépenses
d'investissement
est
assuré
par
les
restes
à réaliser
de
recettes
d'investissement
et
par
les
excédents
cumulés
des
exercices
antérieurs,
éléments
qui
apparaîtront
au
compte
administratif
2025.
Après
financement
des
restes
à
réaliser,
le
solde
de
ces
excédents
pourra
aussi
contribuer
au
financement
d'investissements
nouveaux.
24 Les
montants
qui
suivent
en
matière
de
dépenses
et
recettes
d'investissement
sont
relatifs
aux
prévisions
propres
à l'exercice
2026
et
s'entendent
hors
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
et
hors
excédents
cumulés
des
exercices
antérieurs.
Les
recettes d'investissement
Les
recettes
d'investissement
autres
que
recettes
d'ordre
(amortissements,
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
étalement
de
charges)
viennent
en
complément
de
l'autofinancement.
Hors
emprunts
et
cessions
d'immobilisations,
les
recettes
d'investissement
propres
à l'exercice
(c'est-à-
dire
hors
excédents
antérieurs
et
restes
à
réaliser
sur
opérations
budgétées
sur
les
exercices
précédents),
pour
un
total
de
1 293
K€,
sont
à ce jour
envisagées
sur
les
bases
suivantes
:
+
FCTVA:1
221
K€
(890
K€
au
budget
2025),
+
subventions
d'investissement
: 70
K€,
soit
beaucoup
moins
que
les
années
précédentes,
e
autres
recettes
: par
mesure
de
précaution
il n'est
à ce
jour
pas
prévu
d'inscrire
de
produits
de
taxe
d'aménagement
(188
K€
en
2024,
181
K€
à fin
août
2025).
Il n'est
pas
prévu,
au
chapitre
024,
de
produits
de
cessions
d'immobilisations,
La
Ville
n'envisage
pas
de
recourir
à
l'emprunt
en
2026.
Les
dépenses
d'investissement
Hors
part
capital
de
l'annuité
de
dette
et
dépôts
et
cautionnements,
et
hors
dépenses
d'ordre,
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
(i.e,
hors
restes
à réaliser)
prévues
pour
l'exercice
sont
chiffrées
à
4
985
K€,
soit
un
programme
légèrement
supérieur
en
volume
à
celui
du
budget
primitif
2025.
Ces
investissements
nouveaux
viendront
s'ajouter
aux
restes
à
réaliser
de
l'année
2024,
lesquels
devraient
être
importants
(chaussée
Saint-Martin
par
exemple).
ils
comprendront
essentiellement,
outre
des
études
et
quelques
autres
immobilisations
incorporelles,
des
travaux
et
des
acquisitions
relatifs
aux
biens
suivants
:
e
bâtiments
et
équipements
communaux
(scolaires,
sociaux,
culturels,
administratifs
et
autres)
:
©
bâtiments
scolaires
(Balzac,
Cassan,
Chantefleur,
Dambry,
Camus,
Jean
de
La
Fontaine
…)
pour
355
K€
environ,
o
équipements
culturels
et
sportifs
(conservatoire,
tennis,
gymnase,
stade
notamment),
pour
411
K€,
©
autres
bâtiments
(dont
notamment
Pavillon
Chinois
pour
250
K€,
Halle
marché
pour
145
K€)
pour
630
KE,
©
installations
de
chauffage
des
bâtiments
;
e
voirie,
réseaux
et
espaces
verts:
©
travaux
de
voirie,
pour
1
100
K€,
dont
notamment
chaussée
Saint-Martin
(300
K€),
ao
réseaux
de
voirie
pour
500
KE,
o
voies
cyclables
pour
200
KE,
o
espaces
verts,
plantations,
o
aires
de
jeux,
[e]
tn
+
équipements
des
services
et
mobilier ;
o
mobilier,
matériel
de
bureau
et
informatique
(140
K€),
o
véhicules,
engins
et
matériels
divers
(voirie,
espaces
verts,
scolaire,
sports
….)
(290
K€),
©
restaurations
et collections,
e
acquisitions
d'immeubles,
pour
100
K€.
25 Ce
programme
pourra
en
tant
que
de
besoin
être
renforcé
au
budget
supplémentaire.
ORIENTATIONS
RELATIVES
AUX
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
PLAGE
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Pour
2026,
hors
résultats
antérieurs
reportés,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
prévues
à
hauteur
de
527
K£,
en
net
retrait
par
rapport
à 2025,
du
fait
d'une
moindre
participation
du
budget
principal :
*
les
produits
des
droits
d'entrée
à
la
Plage,
dont
la
prévision
comporte
toujours
une
part
d'incertitude,
sont
prévus
à 350
K€
(un
peu
moins
que
le budget
2025,
370
K£)
;
e
la
participation
de
la
commune,
qui
avait
été
fortement
abondée
en
2024
et
2025
pour
assurer
l'autofinancement
des
investissements,
est
pour
l'heure
ramenée
à
150
K€,
ce
qui
empêche
en
l'état
tout
autofinancement
;
e
les
autres
recettes
de
fonctionnement
(et
autres
participations)
sont
en
légère
diminution
à
27
K€
(33
K€
au
budget
précédent).
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
l'autofinancement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
évaluées
à
526
K€,
en
légère
progression
par
rapport
au
budget
2025
(512
K£)
; elles
comprennent
:
°
les
dépenses
de
personnel,
estimées
à
190
K€,
en
très
faible
diminution
par
rapport
à
2025
(193
K€);
e
les
fluides,
les
achats,
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements,
à
272K€,
en
augmentation
par
rapport
au
budget
précédent
(254
K€)
;
e
les
frais
de
gardiennage,
62
K€,
en
léger
retrait
par
rapport
au
budget
précédent
(64
K€) ;
°
lestaxes
(2,0
K€),
les
charges
exceptionnelles
(0,5
K€)
et
les
dotations
aux
provisions
(1
K€).
Au
vu
de
ces
montants,
aucun
autofinancement
ne
se
dégage
qui
permette
de
financer
de
nouveaux
investissements. En
particulier,
les
recettes
de
fonctionnement
ne
permettent
pas
de
financer
les
amortissements
(33
K€
en
2025).
La
section
d'investissement
Les
recettes d'investissement
L'investissement
est
financé
par
l'autofinancement
issu
de
la
section
de
fonctionnement
(néant
hors
résultat
de
fonctionnement
reporté)
et
par
le
FCTVA
(16
K€).
Le
budget
annexe
de
la
Plage,
et particulièrement
le budget
d'investissement
demeure
ainsi
à ce jour
en
devenir
et doit
encore
faire
l'objet
de
réflexions,
en
amont
de
la prise
en
compte
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2025
et
des
excédents
antérieurs,
qui
ne
sera
possible
qu'après
clôture
de
l'exercice
et
établissement
du
compte
administratif,
Les
dépenses
d'investissement
Divers
projets
d'investissement
sont
en
cours
d'évaluation,
au
premier
rang
desquels
la reprise
du
bassin
principal,
pour
un
ordre
de
grandeur
de
600
KE,
soit
plus
d'un
an
de
recettes
de
fonctionnement
pour
26 cette
seule
opération,
ce
qui
explique
pourquoi
la
problématique
du
financement
des
investissements
mérite
une
réflexion
particulièrement
approfondie.
ORIENTATIONS
RELATIVES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
SCENE
ADAMOISE
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Evaluées
à 257
K€
(+1,2%
par
rapport
à 2025,
254
K€),
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
{i. e.
non
compris
amortissement
des
subventions
d'investissement,
pour
moins
de
1 K€)
sont
constituées
:
°
des
produits
des
réservations
de
la
salle,
estimés
à 47
K€
(43
K€
au
budget
2025),
+
des
autres
produits
de
gestion
courante,
attendus
à
hauteur
de
10
K€
(11
K€
en
2025),
e
de
la
participation
de
la
commune,
200
K€
comme
les
années
précédentes,
qui
permet
d'une
part
de
couvrir
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
d'autre
part
de
dégager
l'autofinancement
nécessaire
à la
réalisation
du
programme
d'investissement.
Les
ressources
propres
ne
représentent
que
22,2%
des
recettes
de
l'exercice,
et
l'équilibre
du
budget
est
particulièrement
tributaire
de
la contribution
du
budget
principal.
Les
dépenses
de fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
prévues
à
hauteur
de
210
K€,
niveau
identique
à
celui
du
budget
précédent,
comprennent
:
°
le paiement
des
fluides
et des
fournitures
pour
30
K€
dont
25
K€
d'énergie,
en
légère
diminution
par
rapport
à 2025
(33
K€
dont
26
K€
de
dépenses
d'énergie),
e
la maintenance,
les assurances,
l'entretien,
le nettoyage
des
locaux
et la location
d'équipements
pour
39
K€
(36
K€
en
2025),
e
les
coûts
de
communication
et
les
manifestations
pour
18
K€
(14
K€
en
2025),
e
le recours
à des
prestations
externes
(régisseur,
autres
services
.)
pour
122
K€
(125
K€ en
2025),
e
les
taxes
et
les
charges
financières,
1
K€
au
total
(comme
en
2025).
De
même
qu'en
2025,
il n'est
pas
prévu
de
virementà
la section
d'investissement,
et
l'autofinancement,
différentiel
entre
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
limite
au
montant
des
amortissements,
soit 48
K€
(44
K€
en
2025).
La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investis
nt
L'investissement
est
financé
par
l'autofinancement
issu
de
la
section
de
fonctionnement,
via
les
amortissements
(48
K€),
et
par
le
FCTVA
(12
K€).
Les
dépenses
d'investissement
Ces
recettes
permettront
d'inscrire
60
K€
d'investissements,
sans
recourir
à
l'emprunt
:
e
remplacement
des
stores
occultants
de
la grande
salle
(17
K€)
+
matériel
de
bureau
et
mobilier
(17
K€),
27 +
autres
(25
K€).
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
pour
la
Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la Scène
Adamoise,
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année2026.
Madame
Carine
Pelegrin
formule
qu'il s'agit
d’une
reconduction
à
la
quasi
identique
des
propositions
budgétaires
par
la majorité
municipale
alors
que
le contexte
de
vie
des
adamois
évolue,
le choix
est fait
de
la
thésaurisation
et
non
de
l’aide
aux
adamois
notamment
au
regard
de
l'absence
du
mot
social
dans
ce
rapport,
de
la
stagnation
des
subventions
aux
associations
municipales
alors
que
les
besoins
explosent.
Elle
ajoute
que
Vivre
la
ville,
ce
n’est
pas
simplement
investir
dans
le
bâtiment
vert,
c'est
aussi
s'adapter
au
contexte
et proposer
une
vision
d'avenir.
Délibération
: n°
2025-10-03
Décision
modificative
n°2
au
budget
de
la Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam,
il
convient
de
proposer
la Décision
Modificative
suivante.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
2025
de
la Ville
dont
le
tableau
est
ci-annexé.
Celle-ci
s'élève
à
la somme
602
244,00€,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
461
510,00€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
140
734,00€
Concernant
le restaurant
Nulle
part
ailleurs,
Monsieur
Edwin
Legris
demande
quel
est
le prix
attendu
par
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
prix
de
vente
était
autour
de
500
000
euros
mais
que
la
commune
souhaite
un
prix
inférieur
pour
pouvoir
le
revendre.
Il
rappelle
qu’un
autre
commerce
est
en
cours
de
préemption
dans
l'avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
mais
il est
possible
que
vendeur
renonce
à
la
vente
de
l'immeuble.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
si l'immeuble
en
question
est celui
qui fait
l'objet
d'un
arrêté
de
péril.
Monsieur
le Maire
répond
affirmativement.
Délibération
: n°
2025-10-04
Décision
modificative
n°1
au
budget
de
la Scène
Adamoise.
28 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la Scène
Adamoise
de
L'Isle-Adam,
il convient
de
proposer
la
Décision
Modificative
suivante.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
la
Décision
Modificative
de
l’exercice
2025
de
la
Scène
Adamoise
dont
le
tableau
est
ci-annexé. Celle-ci
s'élève
à
la
somme
1
400,00€,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
700,00€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
700,00€
Délibération
: n°
2025-10-05
Subvention
exceptionnelle
à
l'Office
de
tourisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
a contribué
de
manière
significative
au
rayonnement
de
la Ville
de
L'Isle-Adam
dans
le
cadre
du
label
Les
Plus
Beaux
Détours
de
France,
en
obtenant
des
résultats
notables
en
matière
de
mise
en
valeur
de
là
commune
et
de
promotion
touristique
pour
l'édition
du
guide
2026-
2027.
Ces
actions
vont
favoriser
l'attractivité
de
la Ville
et
son
développement
touristique,
Considérant
qu'afin
d'accompagner
la
poursuite
de
cette
dynamique,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000€
à l'Office
de
Tourisme.
Considérant
qu'également,
dans
le cadre
des
interventions
sur
le caveau
du
Prince
de
Conti
dans
l'église
Saint
Martin,
l'association
des
amis
de
l'orgue
et
le
service
bâtiments
de
la
commune
ont
déposé
le
monnayeur
qui
permettait
aux
visiteurs
d'éclairer
la sépulture
contre
une
pièce
de
1€.
Le
montant
total
contenu
dans
le tronc
et
décompté
s'élève
534€.
Il est
souhaité
faire
don
de
cette
somme
à l'Office
de
Tourisme
communautaire
dans
la
mesure
où
il s’agit
de
dons
liés
au
patrimoine
et
à
l'histoire
de
la
ville.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
28
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
4
abstentions
(Agnès
TELLIER,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
décide
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
20
534€
à
l'Office
de
Tourisme
Communautaire,
29 Madame
Carine
Pelegrin
salue
le travail
de
l'Office
de
Tourisme
et demande
quel
est son
statut juridique,
à quoi
va servir
cette
somme
versée
et quel
va
être
le retour
sur investissement.
Elle
demande
si d'autres
associations
peuvent
demander
davantage
de
subventions.
Monsieur
le Maire
reprend
l'historique
de
l'Office
de
tourisme,
il s’agit
d’une
association
de
la
loi 1901,
aujourd'hui
transféré
à
la communauté
de
communes
mais
qu'il
a
toujours
été
historiquement
basé
à
L'Isle-Adam.
ll
ajoute
que
l'Office
effectue
un
vrai
service
pour
le
territoire
en
mettant
en
avant
la
commune.
Il explique
qu'un
travail
de fonds
est notamment
fait avec
l'association
Les plus
beaux
détours
de
France
et qu'il
n'y
a aucune
comparaison
avec
les
autres
associations
de
L'Isle-Adam. Délibération
: n°
2025-10-06
Modification
du
tableau
des
emplois
suite
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L311-1,
L313-1,
L332-8
et
L332-
14. Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
septembre
2025.
Vu
le
tableau
des
emplois.
Considérant
que
si l’autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
délibérante
d’une
collectivité
territoriale
est
compétente,
quant
à
elle,
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois. Considérant
l'inscription
de
9
agents
aux
tableaux
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2025
permettant
leur
nomination
dans
le grade
supérieur,
et
ce,
au
regard
des
nécessités
de
service
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la Ville,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
emplois,
préalable
aux
nominations,
qui
entraine
la
suppression
des
9
emplois
d'origine
et
la
création
de
9
emplois
correspondant
aux
grades
d'avancement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
au
tableau
des
emplois.
Emplois
à temps
complet
d'origine
à supprimer
Emplois
à temps
complet
à créer
=
correspondant
aux
grades
d'avancement
1 attaché
l'attaché
principal
1 adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
1 adjoint
administratif
principal
de
1°" classe
2 adjoints
administratifs
2 adjoints
administratifs
principaux
de
2*"*
classe
1 adjoint
technique
| 1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
2 adjoints
d'animation
2 adjoints
d'animation
principaux
de
2}"*
classe
1 adjoint
du
patrimoine
principal
de
2"
classe
1 adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*°
classe
1 gardien-brigadier
1 brigadier-chef
principal
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
septembre
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie 30 BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
suppression
d’un
emploi
d’attaché,
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
deux
emplois
d'adjoint
administratif,
un
emploi
d’adjoint
technique,
deux
emplois
d'adjoint
d'animation,
un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe,
un
emploi
de
gardien-brigadier,
à temps
complet.
approuve
la création
d’un
emploi
d'attaché
principal,
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
deux
emplois
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"*
classe,
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2*"°
classe,
deux
emplois
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe,
un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1**
classe,
un
emploi
de
brigadier-chef
principal,
à temps
complet.
-
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
à compter
du
1*
décernbre
2025
:
Ancienne
Nouvelle
Filière
Emplois
à temps
complet
situation
situation
Attaché
3
2
Attaché
principal
3
4
Administrative
Adjoint
administratif
17
15
Adjoint
administratif
principal
de
2*"*
classe
11
12
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
9
10
Technique
Adjoint
technique
47
46
Adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
22
23
Animation
Adjoint
d'animation
24
22
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"° classe
4
6
SARUPEIS
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2*"*
classe
3
2
Creer
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
0
1
bibliothèque)
Police
Gardien-brigadier
11
10
municipale
Brigadier-chef
principal
13
14
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
chapitre
012,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-10-07
Modification
du
tableau
des
emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L311-1,
L313-1,
L332-8
et
L332-
14. Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
31 Vu
le tableau
des
emplois.
Considérant
le
départ
pour
mise
à
la
retraite
de
l’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
occupant
les
fonctions
de
responsable
du
secteur
peinture
au
service
bâtiment,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
Considérant
qu'il
convient
de
faire
face
aux
nécessités
de
service
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
cette
modification
au
tableau
des
emplois.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
septembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MORFAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT:LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
la
création
de :
- Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*"° classe
à temps
complet,
Ouvert
à
un
agent
contractuel
le
cas
échéant,
-
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
Emplois
à temps
complet
Aacanne
|[Notvele
Filière
p
P
P
situation
{situation
Technique
Adjoint
technique
principal
de
1#'* classe
3
4
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-10-08
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027/2030
du
Centre
interdépartemental
de
gestion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
des
assurances.
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
l’article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation. Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la procédure
avec
négociation
est
possible.
32 Vu
la loi
n‘84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5.
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation.
Vu
la
délibération
n°2022-12-12
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
L'Isle-Adam
du
9
décembre
2022,
décidant
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023/2026
proposé
par
le CIG.
Considérant
qu’en
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
« clef en
main
»
et
pérenne,
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l'expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes. Considérant
qu'enfin,
à l'appui
de
la prestation
assurantielle,
le CIG
veille
à ce
que
le prestataire
propose,
en
complément
de
la
garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maitriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations...).
Considérant
que
la
collectivité
étant
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à la collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
Présentation
de
la
procédure
:
Considérant
que
la
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
où
contractuel
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
Considérant
que
s'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACL :
- une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
30
agents
CNRACL
où
moins
;
- autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
31
agents
CNRACL
ou
plus
;
Considérant
que
la
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
Considérant
que
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
collectivité
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la faculté
d’adhérer
ou
non.
Considérant
que
compte
tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée,
il est
proposé
le
ralliement
de
la
collectivité,
actuellement
adhérente,
à
la
procédure
engagée
par
le
CIG
relative
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
septembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
33 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
décide
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à l’article
26
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
-
prend
acte
que
les
taux
de
cotisation
seront
préalablement
soumis
à
la
collectivité
afin
qu’elle
puisse
prendre
où
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le CIG
à compter
du 1°
janvier
2027.
Délibération
: n°
2025-10-09
Déclaration
des
parcelles
situées
au
2
et
4
ruelle
du
champ
crochu
en
état
d'abandon
manifeste
et
lancement
d’une
procédure
d'acquisition
par
voie
d’expropriation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2243-1
à
L2243-4.
Considérant
que
la
Commune
de
L’Isle-Adam
à
constaté
l'état
d'abandon
manifeste
des
biens
situés
2
et
4
ruelle
du
Champ
Crochu,
sous
la
référence
cadastrale
section
AM
numéro
92
et
AM
numéro
93
comportant
trois
bâtiments
(une
habitation
de
type
maison
individuelle
inhabitée,
un
bâtiment
annexe
et
un
hangar).
Considérant
que
cette
constatation
n'a
fait
l’objet
d'aucune
suite
de
la
part
des
propriétaires
connus
dont
la
succession
est
ouverte
et
en
cours
depuis
plusieurs
années.
Considérant
qu’en
effet,
les propriétaires
connus
n'ont
exécuté
aucun
des
travaux
prescrits
dans
les trois
mois
suivant
la
notification
et
la
publication
du
procès-verbal
provisoire,
ni
depuis
l'intervention
du
procès-verbal
définitif.
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d'engager
la
procédure
d’expropriation
dans
l'intérêt
général
de
la
Commune
et
de
ses
habitants
et
qui
aura
donc
pour
but
d’une
part,
de
faire
cesser
l’état
d'abandon
des
biens
et
leur
dégradation
source
de
nuisances
et de
risques
pour
la sécurité
des
biens
et des
personnes
et d'autre
part,
de
lutter
contre
la vacance
et
répondre
aux
enjeux
de
développement
maitrisé.
Considérant
qu'après
leurs
acquisitions
par
la
Commune,
les
bâtis
seront
démolis
et
les
parcelles
vendues
sous
condition
suspensive
de
la
réalisation
d’une
habitation
de
type
maison
individuelle.
Considérant
qu’un
dossier
comprenant
les
pièces
exigées
par
l'article
L2243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
destiné
à être
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d'un
mois
est
joint
en
annexe.
Considérant
que
ce
dossier
se
compose
:
-_
du
projet
simplifié
d'acquisition
publique
-_
l'évaluation
sommaire
de
son
coût
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
34 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
déclare
les
biens
situés
2
et
4
ruelle
du
Champ
Crochu,
sous
la
référence
cadastrale
section
AM
numéro
92
et AM
numéro
93
en
état
d'abandon
manifeste.
-
engage
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
desdits
biens
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L2243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et par
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
-
décide
que
le
dossier
présentant
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique,
ainsi
que
l'évaluation
sommaire
de
son
coût,
est
mis
à la disposition
du
public,
pendant
une
durée
d'un
mois,
afin
qu'il
soit
appelé
à formuler
ses
observations,
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
où
un
registre
sera
ouvert,
Le
public
sera
invité,
pendant
la
période
indiquée,
à venir
en
mairie
ou
à s'exprimer
par
courriers
qui
seront
annexés
au
registre
ouvert
en
mairie.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
démarches
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la procédure
d’expropriation
ainsi
engagée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
maison
est
vraiment
délabrée
et
que
les
voisins
se
plaignent.
Il
réexplique
que
cette
maison
a fait
l'objet
d’une
autre
procédure
mais
que
les
successeurs,
qui
sont
une
vingtaine,
n’ont
pas
tous
été
retrouvés.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
quelle
publicité
sera faite
pour
la mise
en
vente
de
cette
maison.
Monsieur
le Maire
répond
que
la vente
sera
confiée
à une
agence
immobilière.
Délibération
: n°
2025-10-10
Acquisition
de
la parcelle
AE 5
sise
au
lieu-dit
Marais
du
Lary.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la convention
de
surveillance
et d'interventions
foncières
avec
la SAFER
en
date
du
29
mars
2024.
Vu
le
courrier
d'information
de
la SAFER
concernant
ce
dossier
en
date
du 16
juillet
2024,
Vu
la
proposition
d'acquisition
de
la commune
par
courriel
en
date
du
28
février
2025.
Vu
la réponse
par
mail
du
28 février
2025
du
propriétaire
rapportant
son
accord
pour
procéderà
la vente
de
ladite
parcelle
à la
Mairie
aux
conditions
proposées.
Considérant
que
la commune
souhaite
acquérir
un
terrain
non
bâti,
cadastré
AE
5, d’une
contenance
de
763
m?,
situé
au
lieu-
dit
Marais
du
Lary,
propriété
Monsieur
DJAMA
Mohamed,
moyennant
le
prix
principal
de
2.371,50
euros.
Considérant
que
ladite
parcelle,
non
constructible,
est
localisée
en
zone
naturelle
et
forestière
dans
notre
Plan
Local
d'Urbanisme,
et,
est
frappée
d’une
servitude
d’'Espaces
Boisés
Classés.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
commune
entend
garantir
la
pérennité
d’un
foncier
qui
conservera
sa
vocation
actuelle
d'espace
boisé
au
sein
de
la forêt
de
L'Isle-Adam.
Il est
envisagé
de
céder
ladite
parcelle
par
la suite
à
l'ONF,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7
octobre
2025.
35 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'acquisition
par
la
ville
de
la
parcelle
AE
5
au
prix
de
deux
mille
trois
cent
soixante
et
onze
euros
et
cinquante
centimes
(2371,50
euros).
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la transaction
correspondante.
-
charge
notre
notaire
de
la
rédaction
de
tous
les
actes
à venir,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
acquisition
est le résultat
très
concret
de
la signature
de
la convention
avec
la SAFER
et
que
la
ville est
désormais
systématiquement
informée
en
cas
de
cession
de
parcelle
en
zone
naturelle
ce
qui
permet
d'empêcher
les
constructions
illégales.
Monsieur
le Maire
informe,
dans
le
prolongement
de
cette
résolution,
la mise
en
place
d'une
enquête
publique
qui
aura
lieu
du
4
novembre
au
4
décembre
2025
sur
le classement
en forêt
de
protection
de
la forêt
de
L'Isle-Adam,
procédure
qui
résulte
d’une
suite
logique
de
la
démarche
initiée
il
y
a
2
ans,
une
publicité
sera
effectuée
et
une
permanence
du
commissaire
enquêteur
sera
réalisée
à
la
CCCVO3F
afin
que
toutes
les
personnes
intéressées
puissent
y participer.
Madame
Claudine
Muller
fait
remarquer
que
lors
de
l'opération
de
chasse
qui
a
eu
lieu
pendant
deux
jours
entre
le
rond-point
des
Héros
de
la
résistance
et
le
rond-point
du
centre
commercial
du
Grand
Val,
les passages
piétons
n'étaient
pas
sécurisés
et déplore
les
conditions
dans
lesquelles
cela
s'est
déroulé.
Monsieur
le
Maire
répond
cette
chasse
résulte
d'une
problématique
rencontrée
dans
les
communes
périurbaines
celle
de
la prolifération
des
sangliers
car il y a beaucoup
moins
de
chasses
dans
le
Val d'Oise
qu'il
y a une
dizaine
d'années.
Il ajoute
qu’avant
il y avait
une
association
de
chasse
à L'Isle-Adam
mais
qu'elle
a
fermé
depuis.
Pour
ce
qui
est
de
la
sécurité,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
sangliers
deviennent
dangereux
pour
les
promeneurs
en
forêt
et
créent
des
accidents
sur
les
routes
même
en
journée.
Il explique
que
la battue
administrative
des
deux
derniers
jours
a été
organisée
par
les services
de
l’Etat,
du
Département
et municipaux
afin
que
le dispositif soit
bien
sécurisé.
Madame
Carole
Boulanger
quitte
la salle
à 20h00.
Délibération
: n°
2025-10-11
Modification
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
et
instauration
de
cautions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
Ville
de
L'Isle-Adam
met
à
disposition
plusieurs
salles
municipales
: l'Espace
Magallon,
le Château
Conti,
la
Maison
de
la
Faisanderie,
la
Maison
de
l'amitié,
la
cafeteria
du
Complexe
Sportif,
l'Espace
Culturel
Michel
Poniatowski
et
le Centre
associatif
Françoise
Bonn.
Considérant
qu'il
apparait
aujourd’hui
nécessaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
ces
salles,
règlement
en
vigueur
depuis
2017,
notamment
sur
les
articles
relatifs
aux
modalités
financières,
restrictions
d'utilisation
ainsi
que
les
obligations
des
futurs
utilisateurs
(modifications
signalées
en
rouge
dans
le
règlement
annexé).
36 Considérant
qu'il
est
également
proposer
l'instauration
de
trois
cautions
spécifiques
:
-
Une
caution
«
ménage
»
de
265€,
destinée
à
couvrir
les
manquements
aux
obligations
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
de
propreté
des
lieux
;
-
Une
caution
« dommages
» de
765€,
visant
à couvrir
les éventuelles
dégradations
du
mobilier,
des
équipements
où
des
locaux
;
-
Une
caution
«
d'usage
»
de
1000€,
liée
au
respect
du
règlement
intérieur,
des
horaires
autorisés
et à la prévention
des
nuisances
(tapage,
incivilités,
troubles
de
voisinage,
etc.).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
règlement
intérieur
des
salles
communales
de
L'Isle-Adam,
dans
sa version
modifiée,
annexé
à la
présente
délibération.
-
approuve
l'instauration
d'une
caution
«
ménage
»
de
265€,
d’une
caution
«
dommages
»
de
765€,
et
une
caution
« d'usage
» de
1000€.
-
dit
que
le
règlement
modifié
et
les
cautions
sont
applicables
à compter
de
leur
approbation
par
lé
Conseil
Municipal
pour
toute
demande
de
réservation
ou
d'utilisation
postérieure
à
cette
date.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
résolution
est dans
le même
esprit
que
les cautions
mises
en
œuvre
pour
les
débordements
lors des
mariages.
Il ajoute
que
ce système
reste
dissuasif,
que
l'objectif n'est pas
d’encaisser
les
cautions
mais
de faire
respecter
les
règles
pour
le bien
vivre
ensemble.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
pourquoi
il
n’est
plus
possible
de
télécharger
les
demandes
de
réservations
sur
le site
de
la
Ville
et quand
est-ce
que
ce
sera
possible
de
mettre
en
place
un
système
de
caution
par
carte
bancaire,
Madame
Aurélie
Procoppe
répond
que
le téléchargement
des formulaires
ne
se fait
plus
sur
le
site
de
la
Ville
car
il y
avait
trop
de
spécificités
pour
chaque
salle
et
concernant
les
cautions
par
carte,
la
demande
a
été
effectuée
auprès
de
la
Trésorerie
mais
il a
été
précisé
que
cela
n'était
pas
possible
à mettre
en
place
pour
une
commune.
Madame
Debout-Leblanc
demande
comment
il est possible
de
savoir
qui
a sali
une
salle
alors
que
5 ou
6
associations
l'utilisent.
Madame
Aurélie
Procoppe
précise
que
ce
règlement
s'applique
principalement
aux
locations
qui
ont
lieu
en
soirée
ou
le week-end,
que
les
associations
qui
occupent
des
salles
à l’année
ont
signé
des
conventions
de
mise
à disposition
spécifiques.
Délibération
: n°
2025-10-12
Approbation
des
projets
lauréats
dans
le
cadre
du
budget
participatif
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
-
Edition
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le règlement
du
budget
participatif
de
la ville
de
L'Isle-Adam
dans
sa version
approuvée
par
le conseil
municipal
du
13
décembre
2024.
Considérant
qu’afin
de
renforcer
la
participation
citoyenne
locale
et
mettre
les
habitants
au
cœur
de
l’action
publique,
une
seconde
édition
budget
participatif
communal
a
été
lancée
cette
année.
Pour
37 rappel,
les
habitants
de
la commune
dès
l’âge
de
14
ans
peuvent
proposer
des
projets
d'investissement
visant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
La
commune
a
dédié
pour
cela
une
enveloppe
budgétaire
d'investissement
au
budget
participatif
afin
de
financer
et
réaliser
les
projets.
Considérant
que
les
habitants
de
la commune
de
L’Isle-Adam
ont
pu
déposer
du
15
janvier
2025
au
15
avril
2025
des
projets
d'investissement
visant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
À
cette
occasion
26
projets
ont
été
déposés.
Considérant
qu'après
études
de
faisabilité
par
le comité
de
pilotage,
9 projets
ont
reçu
un
avis
favorable
et
ont
été
soumis
à
une
consultation
des
adamois.
Cette
consultation
a
pris
la
forme
d’un
vote
par
les
habitants
de
L'Isle-Adam,
à partir
de
14
ans,
du
6 au
21
septembre
2025,
Ils ont
pu
voter
pour
2
Projets
minimums
et À
projets
maximums
via
la plateforme
dédiée
sur
le site
de
la Ville
ou
en
format
papier
via
les
urnes
mises
à disposition.
Considérant
qu'à
l'issue
des
votes
5 projets
sont
lauréats,
pour
un
montant
estimé
de
43
950€.
Considérant
que
sur
cette
base
financière
et
selon
les
estimations
de
coût
des
réalisations,
les
5
projets
lauréats
seront
réalisés
en
fin
d'année
2025
ou
en
2026
:
Nom
du
projet
Localisation
Coût
estimé
Protection
des
berges
dans |
Etang
de
la Garenne
19
000€
étangs
de la
Garenne
ce
——
_
Jeux
pour
les
enfants
plaine
des |
Plaine
des
sports
17
300€
_sports Lutte
biologique
contre
les |
Avenue
du
Général
de
Gaulle
250€
chenilles
processionnaires
Table
de
tennis
de
table |
Stade
Philippe
Grante
2 400€
accessible
à tous
|
_
|
|
Station
de
gonflage
à
vélo |
Plaine
des
sports,
gymnase,
centre-ville
5 000€
autonome
2.
_.
Considérant
qu'il
s’agit
de
les
valider
à l'issue
de
cette
consultation
par
un
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la réalisation
des
projets
lauréats
de
la démarche
de
Budget
participatif.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
la
présente
délibération.
Madame
Julita Salbert
remercie
le cornité
de pilotage
et Monsieur
Julien
Dolfi pour
son
aide
sur
ce projet
mais
aussi
tous
les participants
au
vote.
Elle
ajoute
qu’en
parallèle
deux
subventions
ont
été
reçues
dans
le cadre
du
budget
participatif de
la Région
lle-de-France,
la première
pour
la continuité
du
renforcement
de
la
végétation
Allée
Le
Nôtre
et
la
seconde
pour
l'aménagement
du
patio
au
gymnase
Amélie
Mauresmo.
38 Monsieur
le
Maire
remercie
les
équipes
des
services
techniques
pour
la
mise
en
place
des
projets
et
remercie
les votants
que
ce soit pour
le budget
participatif de
la ville ou
de
la région.
Il précise
que
l’action
sera
reconduite
l'an
prochain.
Délibération
: n°
2025-10-13
Convention
entre
le SIPIAP
et
la commune
de
L'Isle-Adam
pour
l’utilisation
de
la piscine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
installations
ainsi
que
le
matériel
de
la
piscine
de
L’Isle-Adam
Parmain
sont
utilisés
par
différents
groupes
scolaires
de
la Ville
dans
le cadre
de
l’enseignement
de
la natation.
Considérant
qu'il
convient
donc
de
préciser
les
conditions
matérielles
et
financières
de
cette
mise
à
disposition
au
travers
d’une
convention
à
intervenir
entre
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L'Isle-Adam
Parmain
(S.1.P.I.A.P.)
et
la Ville
de
L’Isle-Adam.
Considérant
que
sont
notamment
à
préciser
entre
la Ville
et
le SIPIAP
les vacations
hebdomadaires
par
école. Considérant
que
la
contribution
financière
de
la
commune,
transports
scolaires
inclus,
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
s'élèvera
à la somme
de
112
757€
pour
214
séances,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSK(,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
, Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER)
et
1
abstention
(Joël
MOREAU).
-
accepte
la
conclusion
d’une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
installations
de
la
piscine
de
L'Isle-Adam
Parmain
pour
les
groupes
scolaires,
pour
l’année
2025-
2026,
entre
le SIPIAP
et
la Ville
de
L'isle-Adam.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
correspondants.
Délibération
: n° 2025-10-14
Convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
petits
travaux
sur
les
ouvrages
d'assainissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
Parmain
-
L'Isle-Adam
(SIAPIA)
est
compétent
pour
assurer
la gestion
de
l'entretien
du
réseau
d’eaux
pluviales
et de
ses
autres
installations,
sur
demande
des
communes.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
commune
confie
au
SIAPIA
la
réalisation
de
prestations
d'entretien
d'installations
et
de
petits
travaux.
39 Pour
l'exécution
de
ces
prestations,
des
conventions
communes
entre
la Ville
et
le Syndicat
doivent
être
signées. Considérant
que
la
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions,
administratives
et
financières
des
prestations
d'entretien
réalisées
dans
le cadre
de
la 534%"
opération
d'assainissement.
Considérant
que
cette
convention
est
établie
du
10
avril
2025
au
9
avril
2026.
L'accord-cadre
étant
renouvelable
trois
fois,
des
reconductions
de
celle-ci
pourront
être
soumises,
annuellement,
dans
la
limite
du
marché,
soit jusqu'au
9 avril
2029,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 octobre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
conclure
avec
le
SIAPIA
une
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
petits
travaux
sur
les
ouvrages
d'assainissement.
Madame
Armelle
Chapalain
quitte
la salle
à 20h15,
Délibération
: n°
2025-10-15
Avis
sur
l’adhésion
au
SIAPIA
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-18,
L.5211-4-1,
L.1321-1
et
suivants,
et
L.5711-1
et
suivants.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.253-5,
Vu
les statuts
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Parmain
- L'Isle-Adam
(«
SIAPIA
»), arrêté
au
30
mars
2011,
annexés
à
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la
Région
Ile-de-France
dont
dépend
le SIAPIA
en
date
du
27
juin
2025.
Vu
la
délibération
n°20251906-24
du
19
juin
2025
de
la
commune
de
Champagne-sur-Oise
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Parmain
L'Isle-Adam
(« SIAPIA
»).
Vu
la
délibération
n°D.02/2025.07.01
de
la
commune
de
Nerville-La-Forêt
en
date
du
1er
juillet
2025
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Parmain
L'Isle-Adam
(«
SIAPIA
»).
Vu
la délibération
n°034-2025
du
12 juin
2025
de
la commune
de
Presles
ayant
pour
objet
l’adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Parmain
- L'Isle-Adam
(«
SIAPIA
»).
Vu
les
études
d'impact
de
l'adhésion
desdites
communes
au
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Parmain
- L'Isle-Adam
établies,
conformément
aux
articles
L.5211-39-2,
D,5211-
18-2
et
D.5211-18-3
et
annexées
à la
présente
délibération.
Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Parmain-
L'Isle-Adam,
dans
la version
approuvée
par
arrêté
préfectoral
du
30
mars
2011,
le SIAPIA
à pour
objet :
40 - d'entreprendre,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
toutes
études
et
travaux
à
caractère
technique,
administratif,
juridique
et financier
relatif
à :
+
la
collecte
et
le traitement
des
eaux
usées
recueillies
sur
le territoire
de
ses
communes
membres
ainsi
que
l'évacuation
de
leurs
effluents ;
e
la collecte,
l’acheminement
et la régulation
des
eaux
pluviales
recueillies
sur
le territoire
de
ses
communes
membres
à
l'exclusion
des
travaux
d'aménagement
des
rivières,
rus
et
ruisseaux
coulant
sur
le
territoire
de
ces
communes
;
- de
gérer
et d'entretenir
les
réseaux
et
ouvrages
d'assainissement
lui appartenant
;
- de
gérer
et d'entretenir
les
réseaux
et ouvrages
d'assainissement
pluvial
des
communes
adhérentes
qui
le demande
;
-
d'effectuer
le
contrôle
et
l'entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectifs
situés
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
;
- d'effectuer
des
missions
ponctuelles
dans
un
cadre
conventionnel
et sur
la demande
de
collectivité
publiques
adhérentes
ou
non
au
syndicat
(contrôle
de
conformité
des
assainissements
non
collectifs,
notamment). Considérant
qu'il
est
actuellement
composé
des
Communes
de
Parmain
et
de
L'Isle-Adam.
Considérant
que
les Communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et Presles
souhaitent
intégrer
le
Syndicat
intercommunal
d'Assainissement
Parmain
—
L'Isle
Adam
(SIAPIA)
et
lui
transférer
sa
compétence
en
matière
d'assainissement
au
1° janvier
2026.
Considérant
qu'actuellement,
la
compétence
assainissement
est
exercée,
comme
suit :
- pour
la commune
de
Champagne-sur-Oise
comme
suit :
e
les
prestations
de
service
relatives
à
l’assainissement
non
collectif
sont
gérées
par
le
SIAPIA
dans
le cadre
d’une
convention
de
prestations
de
services,
e
les
prestations
de
service
relatives
à
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
et
des
réseaux
d'assainissement
collectif
de
la
commune
(exploitation,
entretien,
surveillance
et
maintenance
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales,
maintenance
de
la
station
d'épuration,
supervision
des
sites
télégérés
et
reporting
des indicateurs
techniques
et
financiers
du
service,
mise
en
œuvre
d’un
outil
de
suivi
de
l'exploitation
du
service)
ainsi
que
l'exploitation,
l'entretien,
la
surveillance
et
la
maintenance
du
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
de
la commune,
sont
assurées
par
la SAUR
dans
le cadre
d’un
contrat
conclu
pour
52
mois
et
qui
prendra
fin
le 31
décembre
2025
- pour
la compétence
de
Nerville-la-Forêt
:
+
Un
marché
de
prestations
de
services
portant
sur
l'entretien
des
réseaux
d'assainissement
(EU
et
EP)
et
des
ouvrages
annexes
les
accompagnant,
la surveillance
et l'entretien
des
postes
de
refoulement
des
eaux
usées,
les enquêtes
domiciliaires
pour
le
contrôle
de
conformité
des
branchements
(EU
et
EP)
des
particuliers,
e
un
marché
portant
sur
l'exploitation,
la
maintenance
et
l'entretien
de
la
station
d'épuration
communale
et ses
réseaux
e
une
convention
conclue
avec
VEOLIA
pour
la
facturation.
- pour
la commune
de
Presles
:
e
un
marché
de
prestations
de
services
portant
sur
l'entretien
des
réseaux
d'assainissement
(EU
et
EP)
et
des
ouvrages
annexes
les
accompagnant,
la
surveillance
et l'entretien
des
postes
de
refoulement
des
eaux
usées,
les enquêtes
domicilaires
pour
le contrôle
de
conformité
des
branchements
(EU
et
EP)
des
particuliers,
e
le
marché
portant
sur
l'exploitation,
la
maintenance
et
l'entretien
de
la
station
d'épuration
communale
rue
de
l’Isle-Adam
à Presles
(95590),
°
une
convention
conclue
avec
SUEZ
pour
la facturation.
41 Considérant
qu’en
termes
de
formalisme,
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-
la-Forêt
et
Presles
au
SIAPIA
imposera
de
mettre
en
œuvre
la procédure
prévue
à l'article
L.5211-18
du
CGCT
qui
dispose
que
:
«I.
—
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L.
5215-40,
le
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
ultérieurement
étendu,
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat dans
le ou
les
départements
concernés,
par
adjonction
de
communes
nouvelles
:
1°
Soit
à
la
demande
des
conseils
municipaux
des
communes
nouvelles.
La
modification
est
alors
subordonnée
à l'accord
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
2° Soit
sur
l'initiative
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
du
ou
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée, 3°
Soit
sur
l'initiative
du
représentant
de
l'Etat.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est envisagée.
Dans
les
trois cas,
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Les
mêmes
règles
s'appliquent
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
l'admission
est
envisagée.
Dans
les
cas
visés
aux
1°
et
3°,
l'organe
délibérant
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la réception
de
la demande.
»
Considérant
que
par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
SIAPIA
concerne
une
question
relative
aux
évolutions
des
administrations,
il
conviendra,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.253-5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
solliciter
l'avis
du
comité
social
territorial
des
communes
et
du
SIAPIA
préalablement
à
l'adhésion. Considérant
que
la
procédure
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
SIAPIA
peut
donc
être
schématisée
comme
suit
:
Etude cimpaët prévue à l'articie L
#21:39-2
qu GOCT
Aus
au
connté
sccia
tarnlonai
(CT)
de
la conmraut ot du
nynéicut
Délitérator
du conseil
Municipal
de
là Conan
Ge
Champagne
sur
Oisè
Délloéranon
du comité syncicai
du 6ynCat
Le neérençant au
l'adhésion de 1à commure
8
déemcors
du conté
synaiéul
l'aclésion
nant
pas
possible
En
css
d'accord
du
comité
syndical
la prahduré
bé
hourauit
Noutsatior
de 18 délibération du comité
syndical approuvant
l'adhésion
dé la Commune
à l'eéoui
da
chaque
communs
menbre
du syrien ol
pour
3e
prononcer,
sinon
huis faverabie
Déhbéraion
des
membres
du syndicat
du
SIAPIA
Accord de ceux-ci si
+23
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
plus de la moitié
do la population
{olain de ceux-ci,
où
la
moltié
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
roprésentunt
les
2/3
de
la population
ont
délibéré
favorablement
sur l'adhésion de la commune, * Et,
les
organes
délibèrants
des
membres
dont
la
population
get
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernde,
ont
délibéré
favorablement
sur l'adhésion
de la commune
Avrûti
préfectoral approuvant l'adhésion ds la communs
de
champagne
sur
Oise
où
SIAPLA
Pouvoir discrétionnaire
42 Considérant
qu’en
outre,
en
application
des
articles
L.5211-39-2,
D,5211-18-2,
et
D.5211-18-3
du
CGCT,
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
SIAPIA
doit
être
précédée
par
l'élaboration
d'une
étude
d'impact
présentant
les
incidences
financières
et
sur
le
personnel
d’une
telle
adhésion
:
«
En
cas
de
rattachement
d'une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 5210-1-2,
de
création
d'un
tel établissement
par
partage
dans
les conditions
prévues
à l'article
L. 5211-5-1
À,
d'extension
du périmètre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
5211-18
ou
L. 5211-41-
1 ou
de
retrait
d'une
commune
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L, 5211-19,
L. 5214-26
ou
L. 5216-
11,
l'auteur
de
la
demande
ou
de
l'initiative
élabore
un
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le personnel
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
dont
le contenu
est précisé
par
décret
», Considérant
que
ces
études
ont
été
établies
par
les communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
et
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Ces
documents
sont
destinés
à
éclairer
les
organes
délibérants
devant
se
prononcer
au
sujet
de
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
SIAPIA
et
du
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
»
desdites
communes
au
SIAPIA.
Considérant
que
ces
documents
doivent être
joints
à la convocation
de
chaque
organe
délibérant
amené
à
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
SIAPIA,
c'est-à-dire,
à la
convocation
:
+
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
se
prononçant
sur
leur
adhésion
au
SIAPIA
;
+
du
comité
syndical
du
SIAPIA
se
prononçant
sur
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
Syndicat
;
+
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIAPIA
se
prononçant
sur
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
syndicat.
Considérant
que
ces
Communes
et
établissements
devront
également
le
mettre
en
ligne
sur
leurs
sites
internet. Considérant
que
ces
documents
précisent
les
incidences
de
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-
sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
SIAPIA
qui
sont
régies
notamment
par
les
articles
L.5211-18
et
L.5211-4-1
du
CGCT
qui
disposent
respectivement
que
:
Article
L.5211-18
du
CGCT
:
«
Il,
—
Le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et services
publics
nécessaires
à leur exercice,
ainsi qu'à
l'ensemble
des
droits
et obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et
des
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4
et L.
1321-5,
(..) L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est substitué
de
plein
droit,
à la date
du
transfert
de
compétences,
aux
communes
qui
le
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La substitution
de personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les communes
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant.
La
commune
qui
transfère
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution,
Lorsque
l'adhésion
d'une
commune
intervient
en
cours
d'année,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
sur
délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
percevoir
le
reversement
de 43 fiscalité
mentionné
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
5211-19.
Les
modalités
de
reversement
sont
déterminées
par
convention
entre
la commune
et l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
» Article
L.5211-4-1
du
CGCT
dispose
que
:
«
l.
-
Le
transfert
de
compétences
d'une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entraîne
le
transfert
du
service
ou
de
la partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Toutefois,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
une
commune
peut
conserver
tout
ou
partie
du
service
concerné
par
le
transfert
de
compétences,
à
raison
du
caractère
partiel
de
ce
dernier.
Les
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
territoriaux
non
titulaires
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
transféré
en
application
de
l'alinéa
précédent
sont
transférés
dans
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ils relèvent
de
cet établissement
dans
les
conditions
de
statut
et d'emploi
qui sont
les
leurs.
Les
modalités
du
transfert
prévu
aux
deux
premiers
alinéas
du
présent
1 font
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
la commune
et de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
décision
est
prise
après
établissement
d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
du
transfert
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
ainsi
que
sur
la
rémunération
et
les
droits
acquis
des
fonctionnaires
et
des
agents
territoriaux
non
titulaires
concernés.
La fiche
d'impact
est
annexée
à
la
décision.
Les
accords
conclus
préalablement
à
la
décision
sont
annexés
à
la
décision.
La
décision
et ses
annexes
sont
soumises
à l'avis
du
ou
des
comités
sociaux
territoriaux
compétents.
Le
transfert
peut
être
proposé
aux
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
territoriaux
non
titulaires
exerçant
pour
partie
seulement
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
transféré.
En
cas
de
refus,
ils
sont
de plein
droit
et sans
limitation
de
durée
mis
à disposition,
à titre individuel
et pour
la partie
de
leurs
fonctions
relevant
du
service
ou
de
la partie
de
service
transféré,
du
président
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ils sont
placés,
pour
l'exercice
de
cette
partie
de
leurs
fonctions,
sous
son
autorité
fonctionnelle.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sont
réglées
par
une
convention
conclue
entre
la commune
et l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
agents
transférés
en
vertu
des
alinéas
précédents
conservent,
s'ils y ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que,
à titre
individuel,
les
avantages
acquis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
IL - Lorsqu'une
commune
a conservé
tout
ou partie
de
ses services
dans
les conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
|, ces
services
sont
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
la commune
adhère
pour
l'exercice
des
compétences
de
celui-ci.
{.) IV.
-
Dans
le
cadre
des
mises
à
disposition
prévues
aux
Il
et
Ill,
une
convention
conclue
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
chaque
commune
intéressée
en
fixe
les
modalités
après
consultation
des
comités
sociaux
territoriaux
compétents.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la commune
ou
l'établissement
public
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
des
frais
de fonctionnement
du
service,
Les
modalités
de
ce
remboursement
sont
définies
par
décret.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
adresse
directement
au
chef
du
service
mis
à
disposition
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
qu'il
confie
audit
service.
Il contrôle
l'exécution
de
ces
tâches.
l! peut
donner,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
chef dudit
service
pour
l'exécution
des
missions
qu'il lui confie
en
application
de
l'alinéa
précédent.
Les fonctionnaires
territoriaux
et agents
territoriaux
non
titulaires
affectés
au
sein
d'un
service
ou
d'une
partie
de
service
mis
à disposition
en
application
des
Il ou
I! sont
de plein
droit et sans
limitation
de
durée
mis
à
disposition,
à
titre
individuel,
selon
le
cas,
du
président
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
maire.
lls
sont
placés,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
sous
son
autorité
fonctionnelle.
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
réglées
par
la convention
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
IV.
44 Considérant
qu'il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Parmain
- L'Isle-Adam.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
émet
un
avis
favorable
à l'adhésion
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles
au
Syndicat
intercommunal
d’Assainissement
de
Parmain
L'Isle-Adam
à
compter
du
1°’ janvier
2026.
Madame
Armelle
Chapalain
revient
à 20h20.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
titulaires
du
SIAPIA
: Monsieur
Michel
Vray,
Monsieur
Jean-
Dominique
Gillis,
Monsieur
Morgan
Touboul
et Madame
Armelle
Chapalain.
Madame
Carine
Pelegrin
fait
remarquer
qu'il n’y
a pas
d'annexes
financières
au
rapport
et demande
s'il
y a un
coût
supplémentaire
pour
cette
adhésion.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
a pas
de
coût
supplémentaire
mais
un
lissage
au
niveau
des
villes,
il
explique
que
techniquement
il n'y
a pas
de
raccordement,
chaque
commune
a déjà
sa
propre
station
de
traitement,
seule
Nerville-la-Forêt
n'a
pas
de
station
mais
elle
la financera
elle-même.
Il indique
que
lors
du
prochain
conseil
municipal,
il sera
nommé
de
nouveaux
représentants,
les
règles
changent
donc
le
nombre
de
représentants
sera
proportionnel
au
nombre
d'habitants
de
chaque
commune.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
s'il
serait
possible
que
l‘opposition
participe
afin
de
donner
un
œil
externe.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
sujet
n’a
pas
encore
été
abordé
avec
les
maires
des
autres
communes
mais
qu'il note
le point.
Délibération
: n°
2025-10-16
Désignation
d’un
représentant
suppléant
au
groupement
d'intérêt
publi
la
mission
locale
cœur
Val
d'Oise
(MLCVO).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
5
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
au
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la Mission
Locale
Cœur
Val-d'Oise
(MLCVO).
Considérant
que
la commune
étant
désignée
comme
membre
de
droit,
le Maire
est
titulaire
d'une
voix
délibérative
au
Conseil
d'administration
et à
l’Assemblée
Générale
du
GIP
Insertion.
Considérant
qu’un
suppléant
doit
être
proposé
afin
de
le
représenter
en
cas
d’indisponibilité.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
45 désigne
Madame
julita
Salbert
en
tant
que
représentante
suppléante
de
Monsieur
le
Maire
aux
instances
délibératives
du
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la
Mission
Locale
Cœur
Val-d'Oise
(MLCVO).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Mission
locale
Cœur
Val
d’Oise
est
basée
à
Taverny
et
que
Madame
Julita Salbert poursuit ses missions
comme
avec
l'ancienne
Mission
locale
basée
auparavant
à Beaumont-
sur-Oise.
Délibération
: n°
2025-10-17
Inscription
à l'inventaire
du
musée
et
de
la ville
de
60 œuvres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'en
2025,
le musée
d'Art
et d'Histoire
Louis-Senlecq
a procédé
à l'acquisition
des
œuvres
suivantes
:
1) Joseph
Le
Guluche
Douceur Terre
cuite
polychrome
Cachet
A.
Hanne
n°596
Don
de
Madame
Sylvie
Bullio
Valeur
estimée
du
don
: 150
€
Inv.
2025.4.1
2) Léon
Fort
Ensemble
de
59
œuvres
(peintures
et
aquarelles,
voir
liste
en
annexe)
Don
de
la famille
Fort
Valeur
total
du
lot estimée
: 7890
€
Inv.
2025,5.1
à 2025.5.59
Considérant
que
ces
60
œuvres
viennent
enrichir
la collection
du
musée
d'Art
et d'Histoire
Louis-Senlecq
et
le patrimoine
de
la Ville.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
inscrit
ces
pièces
à l'inventaire
de
la Ville
et
à celui
du
musée.
Monsieur
le
Maire
remercie
la famille
de
Léon
Fort
au
nom
du
conseil
municipal
pour
ses
dons
ainsi
que
Madame
Bullio.
Monsieur
Edwin
Legris
ajoute
que
si les
dons
continuent
à ce
rythme
il faudra
penser
à une
extension
du
musée.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
le moment,
la
Maison
des
Joséphites
est
d’abord
à finir.
Rapport
d'activité
2024
du
SIPIAP.
46 Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
Joël
Moreau
présente
le rapport.
Monsieur
le Maire
remercie
toute
l'équipe
et les
services
du
SIPIAP
pour
le
travail
réalisé
sur l'exercice
2024. Monsieur
Edwin
Legris
rappelle
qu'il
avait
été
en
discussion
de
recevoir
une
subvention
de
l'Etat
pendant
la fermeture
pendant
le COVID,
il demande
ce
qu'il en
est.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
effet
la
demande
a été faite
mais
que
rien
a été
versé
au
syndicat
de
la part
de
l'Etat.
Rapport
d'activité
2024
du
SIAEP.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Madame
Armelle
Chapalain
présente
le rapport.
Monsieur
le Maire
remercie
toute
l'équipe
et les services
du
SIAEP.
Monsieur
Edwin
Legris
évoque
différents
couacs
avec
le
nouveau
prestataire,
notamment
pour
certains
adamois
l'abonnement
annuel
a été facturé
complétement
sur la première
facture,
d'autres
n'ont
aucun
mètre
cube
sur
leur facture,
les
consommations
devront
donc
être
rattrapées
plus
tard.
Il indique
qu'il
n'y
a plus
la possibilité
de faire
des
relevés
en
ligne.
Il relève
que
le prix
du
coût
de
l’eau
n’a peut-être
pas
augmenté
mais
il y a eu
un
ajout
de
taxes.
Madame
Armelle
Chapalain
répond
que
la
loi permet
de facturer
l'abonnement
annuel
sur
une
facture
mais
cela
va
être
supprimé
par
la suite.
Pour
ce
qui
est
de
la non
facturation,
elle
explique
que
Suez
n'a
pas
communiqué
les relevés
précédents
et les usagers
absents
lors du passage
des
agents
pour
les relevés
n'ont
en
effet
pas
été facturés
de
leur
consommation,
Elle
précise
qu‘Aqualia
dispose
d’une
application
pour
donner
son
index
et
qu'il
y
a
aussi
la
possibilité
de
prendre
en
photo
son
compteur
afin
de
la
transmettre
par
mail.
Elle
ajoute
qu'un
boitier
peut
être
installé
si les
usagers
le souhaitent
afin
d’avoir
de
la
télérelève.
Elle
répond
que
les
taxes
sont
fixées
par
l'Agence
de
l'eau,
que
le
syndicat
n’a
pas
la
main
sur cette
donnée.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
le
planning
du
déploiement
des
boîtiers
pour
la
télérelève
pour
les
adamois
qui
ne
sont
pas
encore
équipés,
et
ajoute
qu'aucune
indication
n'est faite
sur
le carton
pour
le
relevé
en
cas
d'absence,
ni sur
l’application
ni sur
l'adresse
mail
d'Aqualia.
Madame
Armelle
Chapalain
répond
qu'un
courrier
a été
adressé
aux
usagers
ainsi qu’un
autre
de
la part
du
SIAEP
avec
toutes
les
coordonnées
du
délégataire.
Quant
au
planning
de
déploiement,
elle
répond
que
l'installation
se fera
jusqu'en
juin
2026
pour
les
trois
communes,
pour
L'Isle-Adam
le
déploiement
devrait
se
terminer
pour février
2026.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
groupe
d'opposition
«
Oxygène
»
afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Madame
Carine
Pelegrin
rappelle
à
Monsieur
le Maire
qu'un
conseil
municipal
n’est
pas
minuté
et
qu'il
peut
dépasser
les
deux
heures
et
souhaiterait
que
l’on
prenne
le
temps
de
répondre
aux
questions
remontées
des
adamois.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
bien
le cas.
Madame
Claudine
Muller
indique
que
des
problèmes
concernant
l'éclairage
public
sont
récurrents
dans
le
quartier
de
Nogent
malgré
les
différentes
interventions,
elle
souhaiterait
avoir
des
réponses.
Elle
soulève
aussi
le
problème
des
nuisances
dues
aux
camions
de
livraison
se
rendant
au
centre
Leclerc,
et
l'impact
qu'il y a pour
les
riverains
notamment
des
vibrations
sur leur maison.
Monsieur
Morgan
Touboul
répond
que
concernant
l'éclairage
public,
il y a eu
en
effet
des
problèmes
au
début
de
l'été
dans
le quartier
de
Nogent
mais
désormais
solutionnés,
il peut
y avoir
une
panne
de
temps
47 en
temps
mais
la société
Bouygues
réagit
le plus
rapidement
possible.
Il indique
que
des
réunions
ont lieu
tous
les
quinze jours
avec
la société.
Il précise
qu'avec
la modernisation
du
réseau
les pannes
sont
de
plus
en
plus
courtes
et le réseau
est
de
plus
en
plus fiable.
En
ce
qui
concerne
la circulation
des
poids
lourds
pour
le centre
Leclerc,
Monsieur
Touboul
explique
qu'il
n'a pas
eu
de
retour
à ce sujet
de
la part
des
riverains,
qu'il n’y
a pas
eu
de
pic
des
livraisons,
mais
que
la
perception
des
vibrations
dues
aux
bus
et
aux
camions
et
la
réalité
de
l'impact
sur
les
voiries
et
les
maisons
est différente.
En
résumé,
il est
très
très
rare
que
les
vibrations
aient
un
impact
sur
les maisons.
Monsieur
Edwin
Legris
aimerait
connaitre
les
impacts
et
les
conséquences
pour
les
riverains
de
l’agrandissement
du
centre
Leclerc
prévu
en
2026.
Il
indique
que
la
modification
du
PLU
pouvait
permettre
cet
agrandissement.
[| souhaiterait
savoir
quelles
concertations
il y aura
avec
les
riverains.
Monsieur
le Maire
répond
que
Monsieur
Legris
est
mieux
informé
que
la mairie
car pour
le moment
aucun
projet
n'a
été
déposé,
il
complète
en
répondant
que
le
PLU
n'a
pas
été
modifié
pour
permettre
un
agrandissement
du
centre
Leclerc
et que
tout
cela
n’est
que
rumeur.
Madame
Claudine
Muller
répond
que
ce
ne
sont
pas
des
rumeurs
car
des
riverains
ont
été
reçus
par
le
directeur
du
centre
Leclerc.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il n'y
a pas
de
dépôt
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Madame
Claudine
Muller
souhaiterait
savoir
s'il
est
prévu
un
tuilage
pour
la
direction
du
CCAS
et
demande
où
en
est
la procédure
de
remplacement.
Monsieur
Michel
Vray
répond
que
la procédure
est
en
cours
comme
tous
les
autres
recrutements
de
la
Ville. Madarne
Muller
réitère
sa
question
sur
le
tuilage.
Monsieur
Michel
Vray
répond
que
le processus
est en
cours.
Madame
Carine
Pelegrin
revient
sur
l'action
Octobre
Rose
à
L'Isle-Adam
dont
elle
approuve
l'organisation
et
le nombre
de
participants,
cependant
elle
souhaiterait
savoir
le nom
des
destinataires
des
dons
et des
bénéfices
des
ventes
réalisés
par le Comité
des fêtes
car les affichages
n'étaient
pas
clairs.
Madame
Aurélie
Procoppe
remercie
Madame
Pelegrin
pour
les
compliments
et
réexplique
le
contexte
d'Octobre
Rose.
Elle
indique
que
cette
action
a lieu pour
la 4°"
année.
Elle précise
que
les
trois
dernières
années
ont
permis
d'acheter
un
casque
réfrigérant
pour
la
clinique
d'Osny
à
hauteur
de
25
000
euros.
Pour
cette
nouvelle
édition,
elle
explique
que
l’organisation
a
pris
contact
avec
différents
centres
de
sénolagie
locaux,
afin
de
permettre
un
nouveau
projet
autour
du
bien-être
des femmes
et des
patientes.
Pour
le
moment,
elle
attend
un
retour
du
centre
de
sénologie
de
Pontoise
pour
un
projet
autour
de
séances
de
sophrologie,
de
reconstruction
partielle
ainsi
que
d'escrime
thérapeutique.
Elle
ajoute
que fin
octobre,
ils
auront
la somme
exacte
récoltée
et
que
le
choix
de
la
destination
des
dons
sera
effectué.
Monsieur
le Maire
remercie
tous
ceux
qui
ont participé
à cette
marche
ainsi
que
le Comité
des fêtes,
l'an
dernier
10
800
euros
avaient
été
récoltés.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
une
réévaluation
de
la circulation
à contresens
dans
la rue
St Lazare
qui
est qualifiée
de
dangereuse
par les pratiquants
et il signale
un problème
de signalisation
au
bout
de
cette
même
rue.
Monsieur
Morgan
Touboul
explique
que
l'évaluation
est
permanente,
qu'il
n‘y
a
eu
aucun
accident,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu'il
ne
faut
pas
faire
attention.
Il fait
remarquer
que
la
réglementation
est
strictement
respectée.
Il indique
que
toutes
les
rues
à voie
unique
peuvent
être
prises
à contresens
pour
les
vélos
en sachant
que
ces
rues
sont
limitées
à 30km/h.
Cependant
il indique
que
les questions
sont
bien
prises
au sérieux,
que
la signalisation
est renforcée.
Il indique
que
sur le baromètre
vélo
qui
est
un
travail
de
démocratie
participative
réalisé
par
la fédération
des
usagers
de
la bicyclette
sur
le territoire
national,
la
Ville
de
L'Isle-Adam
est
la
mieux
classée
du
département
sur
les
aménagements
cyclables
et
sur
la
pratique
du
vélo
en
ville.
Cependant
il
ajoute
que
le
travail
continue
d'être
fait
sur
la
qualité
des
aménagements.
48 Monsieur
le Maire
donne
rendez-vous
aux
membres
du
Conseil
municipal
aux
divers
évènements
qui
ont
lieu pendant
les
vacances
scolaires
ainsi qu'aux
commémorations
du 11
novembre
et souhaite
de bonnes
vacances
à ceux
qui en
prennent
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Le
Secrétaire
de
séance
UD SALBERT /) |Ju
49