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Déliberation - liste des deliberations du cm 12 decembre 2025
Ordre du Jour - ordre du jour pour affichage cm 12 decembre 2025
Compte-Rendu - cr cm 2015 12 18
Ordre du Jour - ordre du jour pour affichage cm 15 decembre 2023
Procès Verbal - pv du cm 12 decembre 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 12 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT OU VAL L'OBE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
3
PROCÈS-VERBAL
CANTON
DE
D
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
Séance
du : Vendredi 12 décembre
2025
DE
:
m
ponte
VILLE DE L'ISLE-ADAM
AGEN
AN EF
EREIANS
FRFAENS
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
les
membres
Date
: 5 décembre
2025
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
Affichée le :5 décembre
2025
brésidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de L'Isle-Adarn.
Etaient
présents:
Mme
Julita
SALBERT
-
M,
Michel
VRAY
—-
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
—
M.
Joël
MOREAU
-
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
Nombre
de
conseillers
:
Encxercice:
33
présents:
29
M.
Morgan
TOUBOUL
- Mme
Armelle
CHAPALAIN
- M.
Jean-Dominique
GILLIS
- M.
Alphonse
PAGNON
Votants
:
33
-
Mme
Sylvie
BRIÈRE
-
Mme
Carole
BOULANGER
-
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Annie
PARAGE
—
PoUvairs
à
3
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
—
M.
Thierry
MALHERBE
-
Mme
Gaëlle
DEMARS
-
Absent
:
1
Mme
Virginie
GRANTE
—
Mme
Cécile
PIGNOL-
M.
Michel
GINOUX
—- Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
H
M.
Rodolphe
MIET
—
M.
Julien
DOLFI
-
Mme
Sophie
GUILHAUME
-
Mme
Carine
PELEGRIN
—
LISTE
DES
DELIBERATIONS
M.
Edwin
LEGRIS
-
Mme
Claudine
MULLER,
Affichée
et mise
en
ligne
le :
19 décembre
2025
nts
représent
M,
François
DELAIS
Pouvoir
à
Mme
Julita
SALBERT
M.
Loïc
LEBALLEUR
Mme
Sophie
ALEXANDRE
Absent M.
François
RAMPON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Pouvoirà
M.
Joël
MOREAU
Pouvoirà
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2025.
di
Décisions
du
Maire.
2.
Budget
primitif
2026
-— Ville.
3.
Budget
primitif
2026-
Plage,
4.
Budget
primitif
2026
—
Scène
Adamoise.
5,
Proposition
nouveaux
Tarifs
2026
- Divers
(Cimetière,
Bibliothèque,
Musée,
Manifestations,
Logements,
Locations
de
salle,
Utilisation
du
Domaine
Public,
Plage
..).
6.
Subventions
Municipales
2026.
7.
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
à l'école
Notre-Dame
pour
l’année
2025/2026.
8.
Modification
du
tableau
des
emplois.
9.
Contrat
de
mise
à disposition
entre
l’ESAT
APAJH
«
Les
ateliers
Georges
LAPIERRE
» et la Ville.
10.
Convention
2025/2028
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne,
11.
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
catégorie
C
ou
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires, Faut Les 20124 Baree-
42, 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19, 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
Indemnités
de
surveillance
sur
le
temps
de
la
restauration
scolaire
et
d’études
surveillées
concernant
le personnel
enseignant
et
non
enseignant.
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaire
enfance. Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Cession
d’un
terrain
cadastré
AT
439
sis
27
quai
de
l'Oise.
Acquisition
d'un
fonds
de
commerce
sis croisement
19
bis
quai
de
l'Oise
et
16
place
du
Pâtis.
Acquisition
d’un
local
commercial
sis croisement
19
bis
quai
de
l'Oise
et
16
place
du
Pâtis.
Garantie
d'emprunt
13F/Erigère
—
19
Boulevard
de
la République.
Garantie
d'emprunt
13F/Erigère
- Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Avis
sur
les
dérogations
2026
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire.
Inscription
à l'inventaire
du
musée
et de
la ville
d’un
service
d'orfèvrerie
par
la municipalité,
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIAPIA.
Désignation
de
nouveaux
délégués
au
SIAPIA.
Approbation
de
la dissolution
du
Syndicat
intercommunal
de
transport
d'élèves
(SITE)
et de
la
clef
de
répartition.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité. Instauration
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
sur
les
réseaux
de
distribution
et
de
transport
en
électricité.
Rapport
d'activité
2024
du
SIAPIA.
Rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
Tri-Or.
Bilan
du
SITE
2024-2025.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
12
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
les
manifestations
qui
vont
se
dérouler
sur
la
ville pour
les fêtes
de
Noël
et
les
travaux
réalisées
depuis
le
dernier
Conseil
municipal.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Décembre Vendredi
12
décembre
—
19h45
- Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
—
20h30
- Théâtre
: «
L'Huitre
» — La
Scène
Adamoise,
Jusqu'au
15
février
—
Exposition:
L'Art
du
Multiple
—
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Samedi
13
décembre
—
9h30-Remise
des
médailles
du
travail
Salons
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
—
11h
—
Remise
des
diplômes
aux
nouveaux
bacheliers
-
Salons
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville. Mercredi
17
décembre
Vendredi
19
décembre
Du
vendredi
19
au
dimanche
21
décembre
Samedi
20
décembre
Samedi
20
et
dimanche
21
décembre
Janvier Mercredi
7 janvier
Samedi
10
janvier
Dimanche
11 janvier
Samedi
17 janvier
Dimanche
18 janvier
Du
26
au 30
janvier
Mercredi
21 janvier
Samedi
24 janvier
Dimanche
25 janvier
11h
—
«
Let’s
go
philo
»
Atelier
philo
pour
les
enfants
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
(Autre
date
en
janvier).
A
partir
de
14h
— Ateliers
du
Père
Noël
organisés
par
le
Comité
des
fêtes
—- Centre
sportif Amélie
Mauresmo.
15h
— Café
philo
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
(Autre
date
en
février).
20h30
—
Peps
Comedy
Club
—
La
Scène
Adamoise.
(Autre
date
en
février). 10h-11h30
— Atelier
Dessin
—
Pôle
Seniors.
14h30-17h
- Goûters
à thème
— Pôle
Seniors.
15h
-—
Spectacle:
Swing
Gomme
2
C'est
repartil
—
La
Scène
Adamoise. 15h
- Spectacle
de
Noël
—
La
Scène
Adamoise.
14h30-16h
-—
Le
café
des
aidants
—
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
décembre,
janvier
et février).
Village
de
Noël
— entre
le musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senleca
et
l'office
de
tourisme.
Patinoire
par
l'ASVO
Water-Polo
— Cour
de
l'Hôtel
de
Ville.
Vente
de
gui
au
profit
de
la Caisse
des
écoles.
Animations
commerciales
dans
les
magasins.
Spectacles
de
rue
et
balades
à poneys.
Dès
15h
—
Vente
de
chocolat
chaud,
vin
chaud,
crêpes
et
marrons
chauds
organisée
par
le
Comité
des fêtes
— Place
du
marché.
Chants
de
Noël.
Crèche
vivante
dans les
jardins
de
l’église
et
chemin
de
lumière.
Calèche
avec
le
Père
Noël.
Dès
17h
— Chants
de
Noël
et embrasement
du
Castelrose.
Théâtre
: Allez
| On
danse
! - La
Scène
Adamoise.
14h
—
L'Atelier
des
petits: Collagraphie
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
20h30
—
Concert
: Une
histoire
des
Beatles
— La
Scène
Adamoise.
11h
- Vœux
du
Maire
— Centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
11h
—
Séance
de
découverte
de
la
sophrologie
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel,
8h30
- 13h
— Animation
sur
le marché
: Galette
des
rois.
15h
—
Visite
commentée
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
(Autre
date
en
février).
17h
-
Le
grand
concert
du
Nouvel
An
par
l'orchestre
Da
Capo
— La
Scène
Adamoise.
Semaine
de
la lecture
— Thème
: Océan.
14h
—
L'Atelier
du
mercredi
: Cadre
en
bois
à assembler
et
décorer
—
Musée
d'art
et
d’histoire
Louis
Senlecq.
18h-20h
—
Nuits
de
la
lecture
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
20h30
- Théâtre
: Vacances
obligatoires
— La
Scène
Adamoise.
17h
- Spectacle
: Madame
rêve
- D’air
pur—
La
Scène
Adamoise.
3 é300: ereus i rer 29° 524 Be
Vendredi
30 janvier
Samedi
31
janvier
Février Mercredi
4 février
Samedi
7 février
Dimanche
8 février
Mercredi
11 février
Vendredi
13 février
Dimanche
15 février
Mercredi
25 février
Mars Mercredi
4 mars
Samedi
14
mars
Dimanche
15
mars
et
Dimanche
22
mars
Samedi
21
mars
Travaux
:
10h
-—
Petit
déjeuner
littéraire
—
Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel
- Maison
de
l’Amitié.
(Autres
dates
en
février
et
mars).
18h30— Apéro
littéraire
— Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel
en
partenariat
avec
la librairie
L'Imaginarium.
20h30
—
Spectacle:
Yves
Pujol
- J'adore
toujours
ma
femme
-—
La
Scène
Adamoise.
14h30
- Atelier jaspage
— Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel.
20h30
— Voyage
Chantemps
—
La
Scène
Adamoise.
14h
—
L'Atelier
des
petits:
Création
d’un
blason
—
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
20h30
-— Concert
: Disco
Paradize
Show
— La
Scène
Adarnoise.
8h30
- 13h
— Animation
sur
le marché
: Saint
Valentin.
14h
—
L'Atelier
du
mercredi:
Dessin
au
fusain
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
20h30
— Théâtre
d'impro
: Dites-nous
tout
| — La
Scène
Adamoise,
15h-16h
—
Découverte
de
l'art-thérapie
—- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
15h-—Le
plus
grand
cabaret
magique
—
La
Scène
Adamoise.
14h
- L'Atelier
des
petits
: Cadre
en
bois
à décorer
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
14h
-—
L'Atelier
du
mercredi:
Création
d’un
thaumatrope
-
Musée
d’art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
20h30
-
Spectacle
: Héroïnes
-—
Béatrice
de
La
Boulaye
—
La
Scène
Adamoise, Elections
municipales.
Carnaval
Adamois
et
fête
foraine.
e
Fin
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
Balzac
s
Poursuite
des
travaux
de
la
Maison
des
Joséphites
+
Poursuite
de
la
réfection
des
allées
du
parc
Manchez
en
grave
os
Début
des
travaux
de
la chaussée
Saint
Martin
en
février
2026
°
Reprise
de
la
résine
Rue
du
Gué
e
Reprise
de
la
résine
du
bassin
record
de
la
Plage
(décembre
à février)
Divers: °
Labellisation
de
la ville
« 400
ans
de
la
Marine
nationale
»
e
Elections
municipales:
une
formation
sur
la
tenue
des
bureaux
de
vote
sera
organisée
pour
les
conseillers
municipaux
le 24
janvier
2026
à 9h00
Espace
Magallon
e
Lancement
de
l’appel
à candidature
pour
les
ateliers
des
artistes
à
la Maison
des
Joséphites
+
Lancement
du
budget
participatif
en janvier Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
17
octobre
2025,
Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
apporter
une
précision
sur la décision
n°90-2025,
concernant
les droits
de
préemption
sur les fonds
de
commerce,
Monsieur
Edwin
Legris
avait
émis
pour
la Maison
de
l'éclusier
des
doutes
sur
le
projet
retenu
ainsi
que
sur
sa
viabilité
financière
et
cela
n’a
pas
été
noté
sur
le procès-
verbal,
Sur
la
délibération
n°2025-10-05,
elle
avait
demandé
une
justification
sur
la
subvention
supplémentaire
apportée
à
l'office
de
tourisme.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
noté
sur
le procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
-
approuve
le
procès-verbal
du
17
octobre
2025,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
Délibération
: n°
2025-12-01
Décisions
du
Maire
n°125-2025
à
n°155-2025.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Technique
:
Décision
134-2025
du
10
octobre
2025
Souscrit
les
contrats
d'abonnement à
la fibre
optique
pour
le Castelrose,
le Centre
technique
municipal
et
la
Scène
adamoise
auprès
de
la
société
MEDIA
COMMUNICATION
IDF,
3
rue
de
la
Libération
—
95450
CONDECOURT,
pour
un
montant
mensuel
d'abonnement
de
168€
TTC
pour
le
Castelrose
et
le
Centre
technique
municipal
et
de
78€
TTC
par
mois
pour
la
Scène
Adamoise.
Procède
à la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
140-2025
du
17
octobre
2025
Souscrit
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la gestion
du
Port
de
plaisance
avec
la
société
Corinthe
Ingénierie,
sise
890
chemin
de
Peyrat,
ZA
du
Grand
Pont
-
83310
GRIMAUD,
pour
un
montant
forfaitaire
de
11
310,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Souscrit
le
contrat
d'entretien
de
deux
radars
pédagogiques
avec
la
société
ELAN
CITE,
12
rue
de
la
Garenne
44700
ORVAULT,
pour
une
durée
de
trois
ans
et
un
montant
annuel
de
238,80€
TTC
par
radar.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision 154-2025
du
28
novembre
2025 22 Bz-ge--Levreust (1 f zù 52. Rai
Souscrit
le contrat
relatif
à la
dératisation
des
bâtiments
communaux,
des
berges
de
l'Oise,
des
espaces
verts
et
du
réseau
d'assainissement
avec
la
société
ATEC
HYGIENE
— Parc
artisanal
du
Bois
Carré,
10
rue
du
Bois
Carré
- 77144
MONTEVRAIN,
pour
un
montant
annuel
de
9 960,38€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
155-2025
du
28
novembre
2025
Souscrit
le contrat
d'assistance
hygiène
selon
la méthode
H,A.C.C.P
avec
la société
ATEC
HYGIENE
- Parc
artisanal
du
Bois
Carré,
10
rue
du
Bois
Carré
-
77144
Montevrain,
pour
un
montant
annuel
de
998,76€
TTC,
pour
la
dératisation
et
la
désinsectisation
selon
la
méthode
HACCP
des
restaurants
scolaires,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Remboursements
d'assurance
:
Décision
146-2025
du
7 novembre
2025
Accepte
le
remboursement
de
8 439,60
€
de
la
part
de
MMA
pour
la
remise
en
état
du
muret
et
de
la
grille
de
l’église.
Finances
:
Décision
125-2025
du
3 octobre
2025
Approuve
la seconde
délégation
de
paiement
au
lot 4 du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
Balzac
avec
le
titulaire,
la
société
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
2
rue
de
la
paix,
94300
VINCENNES
et
le
fournisseur
ALLIOS-JEFCO
d'un
montant
de
32
882,50€
HT.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Juridique
:
Décision
128-2025
du
3 octobre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocat,
5
quai
Bucherelle
—
95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
685,20€
TTC
(diverses
TVA)
dans
le cadre
du
dossier
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
commercial
sur
la cession
du
fonds
de
commerce
de
la SARL
WILYVI.
Décision
129-2025
du
3 octobre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocat,
5
quai
Bucherelle
—
95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
3
325,00€
TTC
(diverses
TVA),
dans
le
cadre
de
la
procédure
devant
le
juge
des
référés
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sur
la
requête
de
la SAS
VIVA
(demande
de
suspension
de
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
du
13 juin
2025).
Décision
130-2025
du
3
octobre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
Altilex
Avocats,
32
avenue
du
Parc
95000
Cergy,
pour
un
montant
de
1
248,00€
TTC,
dans
le cadre
du
recours
judiciaire
effectué
par
Monsieur
Guillaume
Sainteny
relatif
à
l'accès
à des
galeries
sis
avenue
des
Bonshommes.
Décision
131-2025
du
3 octobre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
LIEURADE,
3
bis
avenue
de
Paris
—
95290
L'ISLE-
ADAM,
pour
un
montant
de
283,51€
TTC
(diverses
TVA),
pour
la
signification
du
courrier
de
pièces
complémentaires
dans
le cadre
de
l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
du
79
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing. Décision
136-2025
du
17
octobre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocat,
5
quai
Bucherelle
- 95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
1
104,00€
TTC,
dans
le
cadre
de
la
procédure
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sur
la requête
de
la SAS
VIVA
(demande
d'annulation
de
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
du
13
juin
2025). Décision
138-2025
du
17
octobre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
LIEURADE,
3
bis
avenue
de
Paris
-
95290
L'ISLE-
ADAM,
pour
un
montant
de
128,98€
TTC
(diverses
TVA)
pour
la
signification
du
courrier,
du
constat
et
des
devis
concernant
l'exécution
aux
frais
et
risques
de
La
Valorisation
du
Patrimoine,
titulaire
du
lot
4
du
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac.
Décision
141-2025
du
24
octobre
2025
Signe
avec
la
société
par
actions
simplifiée
L'EQUIPE
B
représentée
par
son
Président
Monsieur
DIRIL
Joseph
dont
le siège
est
situé
1 avenue
du
Général
de
Gaulle
95290
L’ISLE-ADAM,
le
bail
commercial
du
Restaurant
de
La
Plage
pour
une
durée
de
9 ans
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
17
199,24€
hors
taxe
et
hors
charge
(soit
1 433,27€
par
mois).
Marchés
publics
:
Décision
126-2025
du
3 octobre
2025
Approuve
l'avenant
1
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
des
vitraux
restant
à
restaurer
de
l’église
Saint
Martin
à
la
société
ATELIER
27,
16
rue
du
Général
Brunet
—
75019
Paris,
pour
un
montant
de
7 344,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
127-2025
du
3 octobre
2025
Poursuite
des
travaux
par
un
tiers,
selon
devis
(travaux
inférieurs
au
seuil
de
100
000€
HT),
aux
frais
et
risques
du
titulaire
du
lot 4 du
marché
n°25VT12
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac.
Met
à la charge
du
titulaire
défaillant
les surcoûts
éventuels
résultant
de
cette
exécution,
sans
préjudice
des
pénalités
prévues
au
marché,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
135-2025
du
10
octobre
2025
Attribue
le
marché
public
de
maintenance
et
d'entretien
des
portes
et
portails
automatiques,
portes
sectionnelles,
barrières
levantes,
rideaux
métalliques
électriques,
portes
coupe
feux
SSI
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
à
la
société
PRECIS
POSE,
2
place
de
la
mairie
—
78250
GAILLON
SUR
MONTCIENT
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
4
884,00
€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
137-2025
du
17
octobre
2025
Approuve
l'avenant
n°7
au
lot
1
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
LHOTELLIER
BATIMENT
ETS
CARTIER,
161
rue
du
Général
de
Gaulle
76770
LE
HOULME,
prévoyant
une
plus-value
de
5
220,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
139-2025
du
17
octobre
2025
Approuve
l’avenant
n°3
au
lot
1 du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac
avec
la
société
VIABILITE
TPE,
23
rue
du
chemin
noir
—- 95340
PERSAN,
prévoyant
une
plus-value
de
2
160,00€
TTC,
pour
la
création
la
création
d’une
bande
stérile
côté
Jean
Droit.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
142-2025
du
24
octobre
2025
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
public
d'entretien
des
espaces
verts
avec
la
société
VERTE
ENTREPRISE,
170
rue
d'Ombreval
—
95330
DOMONT
précisant
lé
montant
minimum
et
maximum
par
période
et
par
lot de
la manière
suivante :
- Pour
le
lot
1:
montant
minimum
de
1 200€
TTC
et
un
montant
maximum
de
6 000€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
minimum
de
3 000€
TTC
et
9 000€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle
; si. 29° 52€ Berger avrau = |
- Pour
le
lot
2:
montant
minimum
de
1 200€
TTC
et
un
montant
maximum
de
6 000€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
minimum
de
3 O00€
TTC
et
9 000€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle
;
- Pour
le
lot
3
: montant
minimum
de
1 200€
TTC
et
un
montant
maximum
de
6 000€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
minimum
de
3 000€
TTC
et
9 000€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle
;
- Pour
le
lot
4:
montant
minimum
de
1
200€
TTC
et
un
montant
maximum
de
6
000€
TTC
pour
la
première
période
d'exécution
et
un
montant
minimum
de
3 000€
TTC
et
9 000€
TTC
pour
chaque
période
de
reconduction
annuelle.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
145-2025
du
7
novembre
2025
Approuve
l'avenant
n°3
au
lot
6
CVC
Plomberie
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
GD
THERMIQUE,
52
chemin
des
bœufs
ZI
Les
Bosquets,
95540
MERY
SUR
OISE,
prévoyant
une
moins-value
de
12
807,94€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
147-2025
du
13
novembre
2025
Attribue
le
marché
public
de
travaux
de
remplacement
des
résines
du
bassin
record
de
la
Plage,
à
la
société
FMB
KAPSUL
—
10,
rue
des
guettes
45140
INGRE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
162
784,80
€ TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
148-2025
du
14
novembre
2025
Résilie
aux
torts
exclusifs
et
aux
frais
et
risques
du
titulaire,
la
société
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
2
rue
de
la paix,
94300
VINCENNES,
le lot
4
Installation
de
chantier,
façade
ITE,
ravalement,
volets
roulants
du
marché
n°25VT12
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
149-2025
du
14
novembre
2025
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
d'extension
de
la structure
gonflable
du
court
n°05
en
structure
gonflable
2 courts
de
tennis,
soit les courts
04
et 05
prévoyant
une
plus-value
de
19
795,20€
TTC,
pour
la création
d’un
puisard,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
152-2025
du
28
novembre
2025
Approuve
l'avenant
n°3
au
lot
5
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la société
LA
PLURIELLE
DU
BATIMENT,
18
allée
de
Luxembourg
- 93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS,
prévoyant
une
plus-value
de
23
264,89€
TTC
pour
la suppression
des
luminaires
de
la salle
scénographie
et
l'ajout
de
divers
éléments
électriques
et
informatiques,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Police
municipale
:
Décision
150-2025
du
21
novembre
2025
Approuve
la conclusion
d'une
convention
avec
SHOOTING
CLUB
ADAMOIS,7
boulevard
Napoléon
1°
—
95290
L'ISLE-ADAM,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
pas
de
tir
réservé
exclusivement
à
la
police
municipale
à raison
de
5 séances
par
an
de
3 heures
consécutives,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1"
janvier
2026
reconductible
tacitement
3 fois
et
pour
un
montant
annuel
de
400€
net.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
151-2025
du
21
novembre
2025
Signe
avec
la
société
G-Forma,
27
boulevard
du
11
novembre
1918
—
95220
HERBLAY-SUR-SEINE,
dirigé
par
Monsieur
GRACA
Christophe,
la
convention
de
formation
d'entrainement
en
gestes
techniques
8 professionnels
d'intervention
pour
un
montant
annuel
de
1 200€
et
avec
la
Commune
de
Mériel,
62
grande
rue
—
95360
MERIEL,
la
convention
de
mutualisation
des
formations
au
titre
de
laquelle
la
commune
de
Mériel
reverse
annuellement
à
la
Commune
de
L’Isle-Adam
la
somme
de
400€,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Bibliothèque
:
Décision
133-2025
du
10
octobre
2025
Signe
les
contrats
avec
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff,
94-96
quai
Louis
Blériot- 75016
PARIS
et
avec
M,
Hervé
Meudic,
3
allée
des
troènes
—
92330
SCEAUX
pour
l'animation
et
l’organisation
de
la
conférence
avec
Éric-Emmanuel
Schmitt,
le
mardi
2
décembre
2025
à
19h
à
la
Scène
Adamoise,
d’un
montant
de
450€
TTC
pour
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff
et
d’un
montant
de
300€
TTC
pour
M.
Hervé
Meudic.
Musée
:
Décision
153-2025
du
28
novembre
2025
Signe
la
convention
avec
M.
Dominique
Lobstein,
demeurant
19
rue
Camille
Saint-Saëns
-
92400
COURBEVOIE
pour
sa
collaboration
concernant
l'exposition
consacrée
au
peintre
Auguste
Marie
Boulard
qui
se
tiendra
au
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
de
L'Isle-Adam
en
2027.
Décisions
diverses
:
Décision
132-2025
du
10
octobre
2025
Signe
avec
le
Centre
APED
«
L'ESPOIR
» —
Château
de
la
Faisanderie
—
90
avenue
du
Général
de
Gaulle,
la convention
de
partenariat
pour
une
durée
d’un
(1)
an
à compter
de
la
date
de
signature,
reconductible
tacitement
trois
(3)
fois,
à titre
gracieux,
pour
la
mise
en
valeur
et
l’utilisation
partagée
de
la
parcelle
n°28,
dénommée
« Jardin
des
Enfants
».
Décision
143-2025
du
24
octobre
2025
Souscrit
le
contrat
de
location
pour
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
de
gestion
électronique
des
documents
Euklès
E-DOC
PRO
TITAN
avec
les
sociétés
Si
BUREAUTIQUE
(prestataire
du
service)
et
FILEASE
(partenaire
financier)
sises-
CAP
Saint
Antoine
/
Bât.
E,
155
rue
de
Rosny
-
93100
MONTREUIL,
pour
une
durée
de
63
mois
et
un
montant
trimestriel
de
2160€
TTC.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°125-2025
à
155-2025
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal,
Délibération
: n°
2025-12-02
Budget primitif
2026
- Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-10-02
du
17
octobre
2025
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
pour
la Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur. Rat 20° 524 Beszer-_evrau : 399:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MORFAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANT,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
contre,
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
le
budget
primitif
2026
de
la Ville
:
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
28
296
750
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 5 942
770
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 22
353
980
€
Délibération
: n°
2025-12-03
Budget
primitif
2026
- Plage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-10-02
du
17
octobre
2025
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
pour
la Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GFORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
contre,
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
le budget
primitif
2026
de
la
Plage
:
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
614
480
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 54
500€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 559
980€
Délibération
: n° 2025-12-04
Budget
primitif
2026
- Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-10-02
du
17
octobre
2025
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
pour
la Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
10 PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominiquée
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
contre,
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
budget
primitif
2026
de
la Scène
Adamoise
:
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
317
650
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 59
950€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 257
700€
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
budgets
primitifs
sont
dans
la
lignée
des
précédents
budgets,
il
explique
que
la difficulté
supplémentaire
est
la
visibilité
qui est réduite
sur les
dotations
à percevoir
et la
péréquation
qui pourrait
être prélevée
par l'Etat.
Il indique
que
l'impôt
DILICO,
impôt
injuste,
est en
cours
d'examen
au
Sénat.
Il précise
que
l'objectif
de
l'équipe
municipale
a
été
de
baisser
l'endettement
de
la
Ville,
ce
qui
donne
de
la
marge
à
la
municipalité.
I! indique
que
la
Ville
a
un
taux
d'épargne
net
qui
continue
de
progresser
ce
qui permet
d’avoir
un
taux
d'investissement
le plus
élevé
possible.
Il ajoute
que
la
masse
salariale
est
contenue
et
représente
environ
50%
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
environ
57%/58%
pour
des
villes
de
même
strate.
Il précise
que
les
taux
d'imposition
ne
sont
pas
augmentés
pour
l'an
prochain,
les
seules
augmentations
sont
dues
à
l'Etat
avec
l'augmentation
des
bases,
Il souligne
que
ce
budget
atteste
du
sérieux financier
de
la
Ville,
Il remercie
Monsieur
Michel
Vray
dont
c'est
la
dernière
présentation
du
budget,
pour
son
engagement
et
indique
que
les finances
de
la
Ville
ne
seraient
pas
les
mêmes
sans
son
sérieux
et sa
rigueur,
il remercie
également
Madame
Catherine
Enhart,
directrice
du
service
financier,
pour
son
travail
et
pour
ses
années
passées
à
L'Isle-Adam,
qui
partira
à la retraite
l’année
prochaine.
Madame
Carine
Pelegrin
regrette
de
ne pas
avoir deux
colonnes
dans
le recueil
budgétaire,
2025
et 2026,
afin
de
pouvoir
comparer.
Elle
pose
une
question
sur
les frais
d'électricité
qui
représente
10
000
euros
pour
le
Port
et 5
000
euros
l’an
dernier,
elle
demande
pourquoi
il y
a
une
augmentation
importante
sur
la
ligne
« fourniture
de
petits
équipements
»
ainsi
que
pour
la
ligne
« Catalogues
et
imprimés
»,
Elle
demande
pourquoi
les
lignes
concernant
les
contrats
aidés
n’ont
pas
été
renouvelés
cette
année
et
demande
pourquoi
sur
le budget
primitif de
la
Plage,
il y a une
diminution
de
charges
de
personnel,
elle
souhaiterait
savoir
s’il y aura
moins
de
recrutements
cette
année.
Elle
demande
sur
les
immobilisations
incorporelles
à
quoi
cela
correspond
car
cette
ligne
n‘existait
pas
en
2025.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
serait
trop
long
de
répondre
à
toutes
ces
questions
aujourd'hui
mais
que
ces
questions
devraient
être
posées
lors
de
la commission
des finances
et il ajoute
qu'il
aurait
aimé
entendre
une
vision
budgétaire
globale
sur
le
budget.
Il invite
Madame
Carine
Pelegrin
à
lui adresser
ces
questions
par
écrit
afin
de
pouvoir
lui répondre
précisément.
Madame
Carine
Pelegrin
ajoute
qu'il est
difficile
de
poser
ces
questions
en
commission
des finances
sans
avoir
les
documents
au
préalable.
Délibération
: n°
2025-12-05
Nouveaux
tarifs
2026
- Divers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
11 vraul (305) +, 251 528 Berger £e
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
contre,
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
les
tarifs
ci-dessous.
1
- Concession
de
logement
et
logements
communaux
:
Loyer
mensuel
:
Prix
au
m2:
7,16€
(IRL
3*"*
trimestre
+ 0,87%
- source
Insee)
Pour
les
salariés
de
la
ville,
application
des
décrets
concernant
les
concessions
de
logement
de
fonction. Frais
de
chauffage
(charge
mensuelle)
:
1,38
€
par
m?
Consommation
d’eau
(charge
mensuelle)
:
Famille
de
1
ou
2
personne(s)
: 45
€
Famille
de
3 et
4
personnes
: 78€
Famille
de
plus
de
4
personnes
: 104€
Consommation
d'électricité
(charge
trimestrielle) :
0,30
€
du
kWh
2 - Loyer
annuel des
jardins
familiaux
79€
+
coût
de
l’eau.
3-
Tarifs
Bibliothèque
Adhésion
annuelle
:
-
Enfants
&
étudiants
Adamois
8€
-
Adultes
et familles
Adamois
11€
-
Enfants
et
étudiants
extérieurs
12,90
€
-
Adultes
extérieurs
17€
-
Tarifs
Habitants
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3 Forêts
Ilest
proposé
d'appliquer
un
tarif préférentiel
aux
familles
habitants
les
communes
adhérentes
à la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts :
Tarif
par
famille
: 16
€
4 - Location
Salles
Municipales
{applicables
aux
contrats
signés
à compter
du
01/01/2026)
2026
SALLES
Tarif Adamois
par
Associations
Adamoises par
LR
hd
four
jour
jour
Pavillon
Magallon
,
”
Jours
en
semaine
dE
_
230€
=]
‘ 155€
a
4ÿ3€
|
Samedi
dimanche
et
fêtes
428€
1
265€
827€
|
Week-end complet
645
€
416
1355 €
La semaine entière
_
OÙ
ge
7
ste
|
1953 €
Maison
de
l'amitié
12 Jours
en
semaine
218
€
119€
408
€
Samedi
- Dimanche
et Fêtes
339
€
224€
703
€
Week-end
complet
495
€
328€
1133
€
La
semaine
entière
6/9
€
450
€
1610
€
Centre Sportif
Amélie
Mauresmo
Jour
en
semaine
544
€
351€
1128€
Cafétéria
seed DImanene et
789 €
422€
1380€
Etes
|.
—
—|
=
Week-end
complet
1133€
645
€
1954
€
Jour
en
semaine
789€
561€
1382€
Cafétéria + bar
Sant
CACHE
1001 €
645€
1632 €
Fêtes
Week-end
complet
1351€
872€
2135€
Maison
de
la Faisanderie
Semaine
70€
44€
168
€
Salle
À
ou
B
F
ji
imancheet
ER
4
F7
EE
Samedi
Dimanche
et
107€
65
€
266
€
Fêtes
Espace
Michel
PONIATOWSKI
Salle
de
réunion
Semaine
70€
44€
168€
Büuréas
Samedi
Dimanche
et
107€
6€
266
€
Fêtes
Tarif
horaire
Studio
scène
(Groupes
de
musique/Musiciens)
11.93€ /
heure
Semaine
516€
351€
962€
Salle
de
Danse
ji
Samedi
Dimanche
et
627€
390€
1104
€
Fêtes
Centre
Associatif
Françoise
BONN
(4 salles)
Tarif Adamois
par
jour
Assoclations
Adamoises
par
jour
Extérieurs
par Jour
Semaine
58€
31€
156
€
Samedi,
Dimanche
et Fêtes
83€
52€
243€
Château
Conti
Jour
en
semaine(hors
872€
&
1461€
vendredi)
Week-end
de
1 jour
Salons
en
{samedi ou
dimanche
1056€
1584€
rez-de-chaussée
jusqu'à
20h)
k-1
Wee
end
de
2 jours
16186
2266€
(samedi-dimanche)
æ
_
à
Week-
> 4
PIECE
a UE
313€
:
4152€
vendredi
au
lundi
Utilisation
des
espaces
En
sernaine
472€
606
€
extérieurs
exclusivement
…
Toute
association
Adamoise
bénéficie
chaque
année
de
la gratuité
pour
son
assemblée
générale
ou
de
la gratuité
pour
une
réunion
festive
associative.
|| peut
être
accordé
une
gratuité
annuelle
pour
toute
manifestation
à
but
humanitaire.
Les
gratuités
seront
à formuler
par
écrit
auprès
de
l’adjoint
responsable
des
salles.
Le
personnel
communal
pourra
pour
son
usage
strictement
personnel
bénéficier
de
la
location
d’une
salle
une
fois
par
an
au
même
tarif que
les associations
Adamoises, Caulion
ménage
: 250€;
Caution
« dommages
»
de
765€
; caution
«
d'usage
»
de
1000€.
5 — Scène
adamoise
Associations
Associations
Associations
Autres
__
adamoises
des Villes CCVO3F
extérieures
organisateurs
1 jour
383
€
547
€
712€
1538€
Fu
544 €
709 €
874 €
2 563 €
consécutifs
_
13 24 Serger-Lav-auht 11309 Re. 221 5:
#J0urs
815 €
1 120€
1426 €
3 383 €
_consécutifs Forfait
1
technicien
régisseur
(son,
éclairage)
:
215
€
(6h
maximum
et
63
€
par
heure
supplémentaire
à
partir de
la 7Ë"
heure)
Ménage
caution
: 515
€
Caution
pour
la
location
: 1 565
€
La
billetterie
et
la sécurité
sont
à la charge
de
l'organisateur
(Agent
SSIAP
obligatoire),
La
Ville
se
tient
à
disposition
des
associations
pour
proposer
des
intervenants.
Tarif suivant
la
nature
des
spectacles
pour
la saison
2026-2027
organisés
par
la Scène
adamoise
:
50€. 45€ _40€ 35€ 30
€
25€. 20€ 15
€
10
€
[2e sn lololsb
Tarif
jeunes
de
6 à 18
ans
et
étudiants
: - 40
%
Tarif
enfants
de
moins
de
6 ans
: gratuit
Tarif
applicable
au
personnel
communal
: tarif
réduit
-
40%
*
Tarif
spécifique
spectacle
enfants
:
Adulte
et
plus
de
14
ans
: 10
€
Enfants
jusqu’à
14
ans
: 6€
e
Tarifs
spécifiques
aux
écoles
:
Billetterie
:
Écoles
adamoises
: 4€/
enfant
Ecoles
de
la CCVO3F
: 4,75€
/ enfant
Écoles
non
adamoises
: 5,50€ /
enfant
Location
de
la salle
:
Écoles
adamoises
: 1
gratuité
/an
puis tarif
association
soit
383€
Ecoles de
la CCVO3F
: 547€
Écoles
non
adamoises
: tarif associations
extérieures
soit
712€
e
Carte
fidélité
Tarifs
: 10€
pour
un
adulte
seul
15€
pour
un
couple
5€
pour
un
enfant
(- 18
ans
et
étudiants
sur
présentation
d'un
justificatif)
Cette
carte
ouvre
le droit
à un
5ème
spectacle
gratuit
à chaque
détenteur
de
la carte
ainsi
qu'à
l'accès
à la salle
de
spectacles
et
au
placement
15
mn
avant
l'ouverture
officielle.
6 -
Tarifs
applicables
au
Cimetière
de
la Ville
l4 Concessions
Temporaires
de
15
ans
478
€
Trentenaires
848
€
Cavurnes
et Columbarium
(concession
30
ans)
|
1300
€
Plaques
mémorielles
au
Jardin
des
souvenirs
En
|
141€
|
En
supplément
des
concessions
à souscrire,
la Ville
propose
la location
des
caveaux
qui
se
sont
libérés
et
ce
pour
la
durée
de
la
concession
:
Caveau
sans
dalle
1 place
777€
2
places
1245€
4
places
1914 €
Vacations
de
police
(tarif encadré)
25€
7 - Utilisation
du
Domaine
Public
A.
Prises
de
vues
et tournage
sur
un
site
municipal
:
1 636
€
la journée.
867
€
la demi-journée.
270€
de
l'heure.
Caution
demandée
: 5,000
€
Mise
à disposition
de
personnel
: 221
€ par
jour
et
par
agent.
Heures
supplémentaires
(au-delà
de
18
h et jusqu’à
22
h)
: 42€
/ heure
/ agent.
B.
Prises
de
vues
et tournage
sur
voie
publique
:
275
€
la journée,
Tournages
à but
non
lucratif
(réalisés
par
des
étudiants
sous
réserve
de
la production
d'un
justificatif
de
l'établissement
scolaire
et sans
mise
à disposition
de
personnel)
: gratuit
C.
Plage
de
L'Isle-Adam
:
Forfait
journalier
pour
une
utilisation
évènementielle
exclusive
du
site
durant
la
saison
d'exploitation
du
site
(soit
mai,
juin
hors
week-end
et septembre,
de
8h-18h):
5 383€
Forfait
journalier
pour
une
utilisation
évènementielle
exclusive
du
site
hors
période
d'exploitation
du
site
: 2 020€
Forfait
24
h
: 12
928€,
Forfait
soirée
de
12h00à
1h00
le
lendemain
: 5 858
€
Utilisation
du
parking
de
la
plage
pour
stationnement
de
véhicules
de
tournage
: forfait
270
€ par
jour
et
par
véhicule.
Caution
demandée
: 5.000
€
Mise
à disposition
de
personnel
: 221
€ par jour
et
par
agent.
Heures
supplémentaires
(au-delà
de
18
h)
: 42€
/
heure
/ agent.
15 Dédit
pour
annulation
de
la réservation
au
plus
tard
48
h avant
la prestation
20
%
du
montant
de
l'utilisation
prévue.
D.
Commerces
avec
terrasse
Commerces
avec
terrasse
Redevance
annuelle
Redevance
par
m2
42€ 56
€
e
Jusqu'à
10
m2
+
Surface
supérieure
à 10
m2
7
Divers
Enseigne,
Chevalet
et matériel
divers
sur
trottoirs
| divers
:
|
54
€ par
an
et par unité
Commerces
ambulants
(hors
marchés
forains)
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
(restauration
rapide,
buvette,
frites,
étals
alimentaires
et
non
alimentaires,
appareils
de
distribution
de
confiserie,
rôtissoires...),
le m?/jour
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
(forfait
trimestriel)
10€
43€
par
mois
— 1 jour
par
semaine.
76€
par
mois
—
2 jours
par
semaine.
E.
Emprises
de
chantiers
Lesreua (CT f 20° S24 Eerger
Surface
inférieur
à 20
m?
-par
Bâtiments
modulaires
mois
211€
(préfabriqués)
; installations,
_
dépôts,
baraques
et
Pour
20
m?
et
supérieur
à 20
cantonnements
de
chantiers
m2-par
mois
317€
Bur
d
nte
d
jet
ë
Bureaux
de
vente
de
projet}
317€
immobilier Palissades,
échafaudages
;
bennes
bé
ÿ
î
atats
ges:
hennes
|
par
mètre
linéaire
et
par
mois |
5€
compris
neutralisation
de
places
de
;
s
à
1
— gratuit
le premier
mois
stationnement
pour
bennes).
Neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
entrée
- sortie |
par
mètre
linéaire
et
par
mois
5€
de
chantiers
ou
livraisons
de |
— gratuit
le premier
mois
chantiers.
L
_.
Tout
mois
commencé
est
dû.
Les
autorisations
sont
délivrées
gratuitement
pour
:
- les
occupations
du
domaine
public
relatives
aux
travaux
de
ravalement
obligatoires
réalisés
dans
les
deux
ans
de
l’injonction
municipale,
ces
dernières
demeurent
cependant
soumises
à autorisation;
- les périmètres
mis
en
place
pour
des
motifs
de
sécurité
à l’occasion
des
travaux
de
démolition
ou
pour
les
immeubles
présentant
un
danger.
8 — Manifestations/Evènements
16 Occupation
du
domaine
public
pour
évènementiel
à but
lucratif
(Non
piloté
ou
soutenu
par
la
ville
de
L'Isle-Adam
ou
un
autre
organisme
public)
Neutralisation
d'un
voie/fermeture
d'une
rue
où
d’un
quai,
partielle
ou
totale
: Forfait
/ jour
= 106€
Marché
de
l’Art
Organisation
Organisation
si
2
personnes
par
stand
sur
1 journée
sur
2 jours
Stand3mx3m
84€
105
€
Stand
4mx3m
100€
121€
Tarif
par
personne
8€
2€
Marché
de
Noël
Stand
3m
X 3m
femplacement
et
fluides)
Pour
3 jours
150€
Concert Moins
de
18
ans
: gratuit.
Adultes:
20€
Location
du
Château
Conti
pour
des
expositions
artistiques
(applicable
aux
contrats
signés
à
compter
du
01/01/2026)
Ces
tarifs
s'entendent
pour
les
locaux
du
rez-de-chaussée,
l'assurance
des
œuvres
exposées
est
à la
charge
de
l’exposant
et
sous
sa
responsabilité.
Forfait
10
jours
d'exposition
: 410
€
+
10
%
du
montant
des
ventes
Possibilité
de
location
d’une
semaine
supplémentaire
: 171€
Du
vendredi
de
la semaine
N-1
au
dimanche
de
la semaine
N+2.
Accrochage
: mercredi-jeudi
N-1
Démontage
: lundi-mardi
N+2
Mise
à disposition
de
spots
et
de
cimaises.
Mise
à disposition
de
personnel
: 221
€
par jour,
ou
42
€ de
l’heure,
et
par
agent.
Caution
demandée
: 2.500
€
9 - Musée
DROITS
D'ENTRÉE
Plein
tarif
4,50
€
———
Tarif
réduit
3,50
€
Sur
présentation
de
cartes
: demandeur
d'emploi
—
famille
nombreuse-
Etudiant
—
Enseignant
- Habitants
de
la
CCVO3F.
17 & e Berger-_e Re’ 29i 522
“Dans
le
cadre
du
festival
« Automne
Impressionniste
«,
les
visiteurs
munis
d’un
billet
venant
du
musée
d'Art
et d'Histoire
Pissarro-Pontoise
et du
musée
Daubigny
Gratuité
pour
:
Tous,
le premier
dimanche
du
mois.
Les
Adamois,
sur
présentation
de
pièces
justificatives.
Les
groupes
scolaires
et
les
Centres
de
Loisirs.
Les
enfants
et jeunes
de
moins
de
18
ans.
Les
adhérents
à l'association
« Les
Amis
de
L'Isle-Adam
».
Les
titulaires
de
la carte
« Les
Amis
du
Louvre
».
Les
membres
de
l'association
des
Amis
du
musée
de
Daubigny,
Amis
de
Carnille
Pissarro
et Amis
de
Jeanne
et
Otto
Freundlich.
Les
porteurs
du
Pass
« Semaine
bleue
— Automne
impressionniste
»
Les
titulaires
de
la
carte
ICOM,
carte
Culture
et
carte
professionnelle
«
Découvertes
en
liberté
»,
du
pass
navigo
culture,
où
du
pass
culture.
Les
étudiants
en
Histoire
de
l'Art
et
en
Arts
Plastiques.
Un
visiteur
accompagné
d’un
Adamois.
Les
personnes
handicapées
et
accompagnateurs.
Deux
adultes
accompagnateurs
d'un
enfant
abonné
au
magazine
Petit
Léonard.
Tarifs
de
groupe
{à partir
de
8 visiteurs)
4 €
par
personne
STAGES
ET
ATELIERS
Enfants
ou
adultes
usagers
individuels
hors
scolaires
et
Centres
de
Loisirs
Stages
enfants
Tarit
Tarif
Tarif
pour3
demi-
1 demi
journée
|
pour
2
demi-journées | journées
(par
personne)
(par
personne)
(par
personne)
Adamois |
4,5€
9€
13,50€
=
Hors
L'Isle-Adam
7,5€
15€
22,50€
Ateliers
particuliers
(1/2
journée
+ goûters)
Co
Adamois
5,70
€
par
personne
En
LL
Hors
L'Isle-Adarn
8,20
€
par
personne
Stages
adultes
F-
|
|
27,50
€ forfait
journalier
par
personne
14
€ forfait
4 journée
par
personne
Ateliers Bien-être
(Art-Thérapie,
yoga,
sophrologie...)
10
€
ATELIERS
Scolaires
et
Centres
de
Loisirs
Ateliers
enfants,
en
X journée
4 €
par
enfant
Groupes
adamois
jusqu'à
15
enfants
Ateliers
enfants,
en
% journée
6,50
€ par
enfant
Groupes
hors
L‘Isle-Adam
jusqu'à
15
enfants
Ateliers
enfants,
en
4 journée
-
Ecoles
Adamoises
92€
(par
classe
max
30
enfants)
_
Ateliers
enfants,
en
%
journée
—
Ecoles
et Centres
de
Loisirs
hors
L’Isle-
Adam
145
€
(par
classe
max
30
enfants)
Forfaits
: ateliers
enfants
Forfait
annuel
1 classe
Forfait
4 classes
sur
une
exposition
sur
deux
expositions
1 atelier
par
classe
1 atelier
par
exposition
_
Ecoles
Adamoises
+ 80€
par classe
ù
152€
305 €
pal
see
|
supplémentaire
Ecoles
hors
L'Isle-Adam
+120€
par clas
255 €
460€
PER
supplémentaire
VENTES
Cartes
postales
d'œuvres
des
collections
permanentes.
0,80
€ 10
- Emplacements
forains
pour
2026
Tarif
Forfaits
électricité/fluides
Métiers
none
{par ind
municipale)
d'
municIAae emplacement)
Grands
métiers
350
€
256€
Petits
métiers
enfants,
circuits,
scooters
enfants
134
€
à
:
à
183
€
ï
boites
à rire/trampolines
(sauf trampolines)
Moyens
Métiers
enfants/adultes
(chenille,
Simulateurs
4/5/6
D)
de
ere
Scooters/kartings
adultes
a
A11€
|
256€
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
113
€
37€
Jusqu'à
4 ml
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
135
€
61€
e
De 4à6
ml
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
160€
86€
De6à8
ml
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
183
€
110
€
En
Plus de
8 ml
Boutiques
(émpâtement
total)
Nourritures
113€
61€
Jusqu'à
4 ml
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures
135
€
110
€
—
De4à6ml
_
—|
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures
160
€
158
€
De6à8ml
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures
183
€
207
€
Plus
de
8 ml
Caravanes
Place
+ fluides
{par autorisation
municipale)
Grande
type
semi-remorque
186
€
D
Caravane
+ de
4 ml
1
___139€
Caravane
—
de
4 ml
92
€
11
-
Photocopies
réalisées
à
l'Espace
Michel
Poniatowski
Supl.
Papier
Supl.
Papier
P
{
Couleur
vive
eme |
a
[tte
| se
| sine |
ourappan |
parrppor
au
grammage
|
au
grammage
concerné
concerné
Photocopies
A4
N&B
100
g
1208
160g
2008
808
de O à 100
Î
0,13€
0,11€
0,16€
0,22€
0,27€
0,05
€
0,11€
19 101et4+
|
0,11
€
0,11€
0,16€
0,22€
0,27
€
0,05
€
0,11€
Photocopie
A4
couleur
100
g
120g
160g
200g
80g
de
O à 100
0,62€
0,16€
0,22€
0,27
€
0,33
€
0,11
€
0,16
€
101et+
0,48
€
0,16€
0,22€
0,27€
0,33
€
0,11€
0,16€
Photocopies
A4
Recto
verso
Nes
1008
1204
160g
2004
80g
de
0
à
100
0,18
€
0,16
€
0,22€
0,27€
0,33
€
0,11€
0,16
€
101et+
0,15
€
0,16€
0,22
€
0,27€
0,33€
0,11€
0,16€
Photocopie
A4
Recto
Verso
couaur
1008
1208
160
2008
80g
de 0 à 100
0,93
€
0,22
€
0,27€
0,33
€
0,11€
0,16
€
0,22€
101ct+
0,72€
0,22€
0,27
€
0,33
€
0,11
€
0,16€
0,22€
Photocoples
A3
N&B
100g
120g
160g
200g
80g
de
O à 100
0,18€
0,16€
0,22€
0,27€
0,33€
0,11€
0,16€
101et+
0,15€
0,16€
0,22€
0,27€
0,33€
0,11€
0,16€
Photocopie
A3
recto Verso
N&B
1008
1208
1608
2008
80g
l'unité
|
0,25€
0,16€
0,22
€
0,27€
0,33€
0,11€
0,16
€
Photocopie
A3
couleur
100€
120g
160g
200g
80g
l'unité
|
1,00
€
0,22€
0,27€
0,33€
0,38€
0,16€
0,22€
Photocopie
A3
recto
Verso ae
100g
120g
1608
200g
_80ÿ
l'unité
|
1,49
€
0,27€
0,33€
0,38€
0,43€
0,22€
0,27
€
12 -
Matériel
mis
à disposition
à
l'Espace
Michel
Poniatowski
Par
ailleurs,
certains
matériels
(vidéo
projecteur,
écran,
sono
mi-professionnelle)
peuvent
être
mis
à disposition
sur
demande
aux
tarifs
exposés
ci-dessous,
établis
par
jour
de
location
avec
une
prise
en
charge
la veille
au
soir
et
un
retour
au
lendemain
matin.
Matériel
Tarif
“Vidéo projecteur
LE
EE
En
37€
Ecran
ï
_
—
15€
Sono
semi-professionnelle
=
|
37€
|
13
- Reprographie
- Communication
"REPROGRAPHIE
- COMMUNICATION
Tarif
Fax
- Scanner
.
.
1,10
€ la
page
jusqu'à
5 pages
Mail
individuel
EE
EE
=
16,45
cts
les
5 pages
Mails
groupés
(/ichier
informatique
fourni
par
le demandeur)
0,55€
par
destinataire
ï
Agrafage
de
documents
1,10
€ de
2à50
pages
hi l ü ñ <
20
1 2: Re.2 Reliure Massicot
2,10 €
le dossier
1,65 € les 100 pages
| Plastification 14 - Tarifs
Plage
saison
2026
0,40€
A4
/20 cts carte
2026
— Tarifs
par
entrée
Adamois
Week-end
et
SAInAInÉ
Jours
fériés
Adultes (Sous
réserve
de la présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à
la
Plage
pour
un
prix
de
5€*
ou
d'un justificatif dé
domicile)
6,50€
Enfants
de
5 à 18
ans
Adultes
de
+de
60
ans
Gratuit
{Sous
réserve
de
la présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à la Plage
pour
un
prix
de
16€*)
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
Week-end
et
Semaine
Jours
Fériés
re
es
"
es
de
la
Adultes
a
10€
à
Vallée
de
l'Oise
et
des Trois
Forêts
et
communes
Enfants
[moins
de
14
ans]
Ge
de
Champagne
sur
Oise
et
Nesles-la-Vallée
“
=
-
Enfants
de
moins
de
5
ans
Gratuit
(Billet
délivré
en
caisse
sous
réserve
de
la présentation
obligatoire
de
la
carte
individuelle
à 5€*)
ï
Week-end
Semaine
à
;
et jours
fériés
Plein
tarif
(à
partir
de
14
1€
ans)
Tarif
réduit
(moins
de
14
ans)
126
Extérieurs
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
Forfait
famille
1 adulte
majeur
et
2 enfants
de
35€
moins
de
14
ans
Forfait
famille
2
adultes
majeurs
et
2 enfants
de
50€
moins
de
14
ans
Adultes
8€
Enfants
(moins
de
14
ans)
4€
Extérieurs
- Personne
en
situation
de
handicap
Enfante
dé
moins
de
Sans
Gratuit
(sur
présentation
d'une
carte
d'invalidité
de
80
%
et
plus,
L
_
en cours
de validité)
Accompagnateur
adulte
(1
seul
accompagnateur
par
8€
personne)
Sous
réserve
de
la présentation
Agents
communaux
(y compris conjoint et
d'une carte individuelle délivrée à
Gratuit
enfants)
la Plage pour
un prix de 5€*
Groupes
20
personnes
et
plus
10€
(Centre
de
loisirs,
associations,
entreprises)
21 1325 e--Les-uit 1 201 524 2eres Ref
{Moins
de
20
personnes,
application
des
tarifs
extérieurs) | Réservation
obligatoire
au
plus
tard
48
h avant
la
venue, 1
Parcours mini-golf
8€
1h
de
pédalo
2 places,
de
:
Activités
canoë,
de
paddle
LL
1h
de
pédalo
4 places
20
€
.
Cours
de
sport
8€
_
Chaise
longue
s==—/ =
8€
Locations
Parasol
EE
5€
(à
la journée)
Cabine
individuelle
8€
Casiers
3€
Ventes
Maillot
de
bain
10€
*Cartes
de
Plage
adhérents
saison
2026
Carte
16
€
(carte
obligatoire
pour
profiter
de
la gratuité
en
semaine
et
du
tarif réduit
le week-end
ainsi
qu’à
l'accès
à la caisse
adhérents).
Les
personnes
éligibles
à la carte
plage
à 16
euros
sont
:
-
Les
enfants
adamois
de
5 ans
(nés
avant
le
1*'
juillet
2021)
jusqu’à
l’anniversaire
de
leurs
19
ans
(y compris
ceux
fêtant
leur
19"
anniversaire
au
cours
de
la saison
de
la
plage
qui
y auront
droit
pour
l’ensemble
de
la saison).
-_
Les
adamois
de
60
ans
et
plus
(y compris
ceux
fêtant
leur
60°"
anniversaire
au
cours
de
la saison
de
la plage,
soit jusqu'au
31
août
2026).
-
Les
grands-parents
adamois
habitant
depuis
plus
d’un
an
à
L'Isle-Adam,
qui
souhaitent
amener
leurs
petits-enfants
(aux
mêmes
conditions
d'âge
que
les
enfants
adamois)
à
la
plage,
devront
acquérir
une
carte
d'entrée
par
bénéficiaire.
Carte
5 €
(carte
obligatoire
pour
profiter
du
tarif
réduit
et de
l’accès
à
la caisse
adhérents).
- _
Adamois,
habitants
des
villes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
de
Champagne
sur
Oise
et de
Nesles-la-Vallée.
-
Les
agents
municipaux,
leurs
conjoints
et enfants
mineurs,
Les
agents
municipaux,
leurs
conjoints
et enfants
mineurs
bénéficieront
de
la gratuité
de
l'accès
à la
Plage
sous
réserve
de
la
présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à
la
Plage
pour
un
prix
de
5€.
Les
cartes
individuelles
seront
à
retirer
à la Plage
de
L'Isle-Adam
lors
des
ouvertures
de
la caisse
munis
des
documents
suivants
:
+
Une
carte
d'identité,
un
passeport
ou
un
livret
de
famille
pour
justifier
de
l’identité
et
de
la date
de
naissance.
%
Un
justificatif
de
domicile.
*
Une
photo
d'identité
récente
de
moins
de
6
mois,
format
identité.
#
Une
autorisation
parentale
à
l'attention
des
grands-parents.
La carte
plage
sera
délivrée
gratuitement
à partir et pour
le 3*"* enfant
de
la même
fratrie
et les suivants.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
tarifs
de
la Plage
ont
pour
objectifs
de faciliter
l'accès
aux
Adamois.
Il ajoute
qu'un tarif préférentiel
est
aussi
en
place
pour
les habitants
de
la communauté
de
communes
et
les
tarifs
pour
les
extérieurs
augmentent
légèrement.
Il
explique
que
les
tarifs
ont
été
revus
avec
Monsieur
Bruno
Dion
en
octobre,
et qu'un
accès
le week-end
est désormais
gratuit
avec
la carte
de
Plage.
22 Monsieur
Edwin
Legris
explique
qu'en
commission
des
finances,
il était
intervenu
sur
la
tarification
de
l’eau
pour
les
logements
communaux
et
avait
souligné
que
cette
tarification
été
excessive
ainsi
que
n'entrainait
pas
une
consommation
vertueuse
des
locataires
et
qu'il fallait revoir
les
tarifs.
Monsieur
Michel
Vray
répond
qu'il
ne
peut
que
lui
donner
la
même
réponse
qu'en
commission
des
finances,
il explique
que
ce tarif
représente
une
moyenne
pour
une famille
de
quatre
personnes.
Madame
Carine
Pelegrin
intervient
sur
un
point
général,
elle
explique
que
ce
n’est
pas
la première
fois
que
les
questions
sont
laissées
sans
réponse.
Elle
revient
sur
la
question
sur
la
consommation
d’eau
et
réexplique
que
la
mise
en
place
d’un
forfait
ne
peut
laisser
la place
à
une
consommation
moindre,
elle
demande
une
tarification
individualisée
avec
des
compteurs
individuels.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
discussion
porte
sur
la
consommation
d’eau
sur
les
logements
communaux.
Délibération
: n°
2025-12-06
Subventions
Municipales
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
chaque
année,
il
est
alloué
une
subvention
de
fonctionnement
aux
différentes
associations
culturelles,
sportives
et
sociales
de
L'Isle-Adam.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
25
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Carole
BOULANGER,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
fixe
le
montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations
selon
les
propositions
ci-jointes.
-
fixe
le montant
de
la
subvention
:
au
CCAS
pour
: 280
000
€
à la
Plage
pour:
150
000
€
à la Scène
Adamoise
pour
: 200
000
€
à la Caisse
des
Ecoles
pour
: 3 000
€
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
2026.
-
verse
à
certaines
associations
ayant
des
salaires
à
assurer
(CSL,
CMIA,
ainsi
qu'au
CCAS),
la
subvention
par
1/12è"e.
-
effectue
en
un
seul
versement
les
subventions
jusqu’à
800€
et en
deux
versements
{mars
et
septembre)
les
subventions
dépassant
800€.
Les
Présidentes
et
Présidents
d'associations
qui
bénéficient
de
subventions
communales
ne
participent
pas
au
vote.
Monsieur
Edwin
Legris fait remarquer
que
le budget
alloué
aux
associations
a augmenté
de
3%
et 100%
de
cette
augmentation
est
réservée
à
une
seule
association,
le
CMIA,
que
cela
a
été
justifié
par
un
accroissement
d'activité
et
un
nombre
d’adhérents
en
augmentation.
Il
déplore
que
les
autres
23 L13295 -Lesraud it 201 524 Esrge- Raf.
associations
dans
la même
situation
n'aient pas
été
entendues,
il explique
le vote
du
groupe
« Oxygène
»
qui
votera
contre
car
les
critères
d'attribution
manquent
de
clarté.
Monsieur
le Maire
explique
que
le CMIA
est
la seule
association
de
cette
nature
à L'Isle-Adam.
Il indique
qu'il n'y
a pas
de
conservatoire
municipale
de
musique
et il souhaite
que
les Adamois
puissent
continuer
à bénéficier
de
cette
offre.
Il précise
que
cette
aide
est une
aide
générale
comme
la
Ville peut
le faire
avec
le cinéma.
Délibération
: n°
2025-12-07
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
à l’école
Notre-Dame
pour
l’année
2025-2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
l'Education
et
les
articles
L442-5
et suivants.
Considérant
que
la
commune
est
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
présentes
sur
son
territoire
et
pour
les
élèves
qui
y sont
domiciliés.
Considérant
que
chaque
année
l'Union
des
Maires
du
Val
d'Oise
présente
le prix
moyen
départemental
par
élève
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
afin
de
permettre
aux
communes
Val-d'Oisiennes
d'effectuer
le calcul
de
la
participation.
Considérant
qu’une
liste
des
élèves
habitants
L'Isle-Adam
et
inscrits
pour
l’année
2025/2026
à
l’école
Notre-Dame
a été
tenue
à jour.
Considérant
qu’ainsi
la
commune
se
doit
de
participer
pour
cette
année
scolaire
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
Adamois,
44
enfants
Adamois
en
maternelle
et
96
enfants
Adamois
en
élémentaire.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
le versement
de
la contribution
obligatoire
de
la Ville
à hauteur
de
84
185,04€
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Notre-Dame,
prévu
au
compte
6558
du
budget
2026.
Délibération
: n°
2025-12-08
Création
d'un
emploi
modifiant
le tableau
des
emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L311-1,
L313-1,
L332-8
et
L332-
14. Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
24 Vu
le
décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statuts
particuliers
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux. Vu
le tableau
des
emplois.
Considérant
les
besoins
de
service
justifiant
la
nécessité
de
recruter
un(e)
assistant(e)
administratif{(ve)
chargé(e)
notamment
de
la gestion
des
marchés
publics,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet.
Considérant
qu'il
convient
de
faire
face
aux
nécessités
de
service
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la Ville.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
au
tableau
des
emplois.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
la
création
de
:
-
Un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
ouvert
à un
agent
contractuel
le cas
échéant.
-
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Ancienne
|
Nouvelle
Filière
Emplois
situation
|
situation
|
Administrative
[Rédacteur
à temps
complet
5
6
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Edwin
Legris
fait
part
de
ses
inquiétudes
concernant
des
faits
de
harcèlement
qui
lui
ont
été
rapportés
et
qui
aurait
lieu
au
sein
du
service
ménage
de
la
Mairie
avec
de
nombreux
départs
et
arrêts
maladie, Monsieur
Michel
Vray
explique
qu'en
effet ce service
est
un
service
difficile
à gérer,
où
les
agents
ont
des
contraintes
horaires
particulières
et sont
en
arrêt
du fait de
la pénibilité
du
travail,
il indique
que
des faits
de
harcèlement
ne
lui ont
pas
été
rapportés
mais
que
dans
tous
les
cas
c'est
un
sujet
qui
est pris
très
au
sérieux.
Délibération
: n°
2025-12-09
Suppressions
d'emplois
modifiant
le tableau
des
emplois. à à dl s & à R Ÿ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.542-1
à L.542-24.
Vu
le
tableau
des
emplois
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2025.
Considérant
que
compte-tenu
des
créations
de
postes
liées
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
recrutements
où
mobilités
intervenus
en
cours
d'année,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à la
mise
à jour
annuelle
du
tableau
des
emplois
en
supprimant
5
postes
à compter
du
1° janvier
2026.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUI,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
suppression
de
5
emplois.
-
adopte
là
modification
du
tableau
des
emplois,
en
annexe,
comme
suit :
Filière
Emplois
Ancienne
situation
[Nouvelle
situation
LL
Agent
de
sécurité
des
écoles
à temps
non
FRS
FU
complet
(article
L.332-8
1)
à
8
Animation
Adjoint
d'animation
à temps
complet
22
21
Technique
Adjoint
technique
à temps
complet
2
1
(article
L.332-12)
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
1
0
(article
L.352-4)
-
_impute
ces
suppressions
au
chapitre
012.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-12-10
Contrat
de
mise
à
disposition
entre
l'ESAT
APAJH
"Les
ateliers
Georges
Lapierre"
et
la
Ville
de
L'Isle-Adam. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
26 Vu
le Code
de
l'Action
sociale
et des
familles,
et
notamment
son
article
R.344-16,
Vu
la
délibération
n°2023-12-11
du
15
décembre
2023
portant
contrat
de
mise
à
disposition
entre
la
Fédération
APAJH,
en
tant
qu'ESAT
APAJH
«
Les
ateliers
Georges
LAPIERRE
» et
la Ville
de
L’Isle-Adam.
Vu
le
projet
de
contrat
de
mise
à
disposition
annexé
prévoyant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
du
travailleur
reconnu
handicapé
à
35h
du
2 janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus
avec
possibilité
de
reconduction. Considérant
l'intérêt
de
ce
contrat
de
mise
à
disposition
à
caractère
social
visant
à
favoriser
l'épanouissement
personnel
et
professionnel
du
travailleur
et
développer
sa
capacité
d'emploi.
Considérant
que
la
mise
à disposition
est
facturée
directement
par
l'ESAT
à
la Ville
selon
les
modalités
de
facturation
prévues
au
contrat,
soit
1945€
mensuel
comprenant
1035€
en
rémunération
basée
sur
le
SMIC
reversée
au
travailleur
reconnu
handicapé,
405€
de
charges
(39.15%)
et
505€
de
frais
d'accompagnement
médico-social
assuré
par
l'établissement.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2025.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
le
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
travailleur
reconnu
handicapé
de
l'ESAT
APAJH
«
les
ateliers
Georges
Lapierre
»
au
sein
de
la
Ville
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
du
2 janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
reconnu
handicapé
de
l’ESAT
au
sein
de
la
Ville
et
tout
acte
où
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à la
présente
délibération.
-
_impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
Délibération
: n°
2025-12-11
Convention
2025/2028
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail,
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
27 Ref. 20: 524 Esrge--Lesraut (13095
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif à l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux.
Vu
le
projet
de
convention
n°2025-950313
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
pour
la mairie
de
L'Isle-Adam
pour
une
durée
de
3 ans.
Considérant
l'obligation
des
collectivités
de
veiller
à
la sécurité
et à la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
accepte
la
signature
de
la
convention
2025/2028
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
pour
la mairie
de
L'Isle-Adam.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°2025-950313
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
pour
la
mairie
de
L'Isle-Adam
pour
une
durée
de
3
ans
et
tout
acte
ou
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à la présente
délibération.
-
_impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
Délibération
: n°
2025-12-12
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
catégorie
C
ou
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
la délibération
du
9 décembre
2022
portant
convention
relative
à la mise
à disposition
d’un
agent
de
catégorie
C ou
B du
centre
Interdépartemental
de
Gestion
auprès
de
la Ville
de
L’Isle-Adam.
Vu
le projet
de
convention
202510/08356
relative
à la mise
à disposition
d'un
agent
de
catégorie
Cou
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires
auprès
de
la
Ville
de
L'Isle-
Adam
à compter
du
11 janvier
2026
pour
une
période
de
3 ans.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2025.
Considérant
l'intérêt
de
cette
convention
du
CIG
au
bénéfice
de
la
collectivité
compte
tenu
du
contexte
général
très
tendu
pour
recruter
certains
métiers
en
tension.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
28 PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
la
convention
2025/10/08356
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
catégorie
C
ou
B du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires
à compter
du
11
janvier
2026
pour
une
période
de
3 ans.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
catégorie
C
ou B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires
à compter
du
11
janvier
2026
pour
une
période
de
3
ans
et
tout
acte
ou
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à la
présente
délibération.
-
impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
Délibération
: n°
2025-12-13
Indemnités
de
surveillance
sur
le temps
de
la
restauration
scolaire
et d'études surveillées concernant
le
personnel
enseignant
et
non
enseignant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal. Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités par les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat.
Vu
le décret
n°2007-1430
du
4 octobre
2007
portant
application
aux
agents
publics
de
l’article
1er
de
la
loi
n°2007-1223
du
21
août
2007
en
faveur
du
travail,
de
l'emploi
et
du
pouvoir
d'achat.
Vu
l'arrêté
du
11 janvier
1985
fixant
le taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
personnels
enseignants
à la
demande
et
pour
le compte
des
collectivités
locales.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2025.
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
taux
obsolètes
d'indemnisation
du
personnel
enseignant
fixés
en
2015
selon
les taux
en
vigueur.
Considérant
la
nécessité
d'inclure
le
grade
de
professeur
des
écoles
hors
classe
non
prévu
dans
la
délibération
du
18
décembre
2015.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
les
modalités
et
taux
d'indemnisation
de
la
surveillance
de
la
restauration
scolaire
et des
études
surveillées
pour
le
personnel
contractuel
non
enseignant.
29 1305) £ Bergar- avrault
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
horaires
d’études
surveillées,
à savoir
de
16h30
à 18h15
au
lieu
de
18h,
soit
1,75h
rémunérées,
correspondant
au
temps
de
rangement,
de
clôture
et
les dépassements
horaires. Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
abroge
la
délibération
n°2015-12-11
du
18
décembre
2015
portant
indemnités
des
enseignants.
-
décide
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
de
la restauration
scolaire
et
d’études
surveillées
pour
le
personnel
enseignant
selon
les taux
en
vigueur
:
Taux brut
de
l’heure
(actualisé
au
01/02/2017)
de surveillance
de
la restauration
:
Professeurs
des
écoles
classe
normale
: 11,91
euros
Professeurs
des
écoles
hors
classe
: 13,11
euros
Taux
brut
de
l'heure
(actualisé
au
01/02/2017)
d'étude
surveillée
:
instituteurs,
directeurs
d'école
primaire
: 20,03
euros
Professeurs
des
écoles
classe
normale
: 22,34
euros
Professeurs
des
écoles
hors
classe
: 24,57
euros
- _
décide
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
surveillance
de
la restauration
scolaire
et d’études
surveillées
pour
le
personnel
contractuel
non
enseignant
comme
suit
:
Taux
brut
de
l’heure
de
surveillance
de
la restauration
:
Taux
horaire
correspondant
à
l’Indice
Majoré
de
l'échelon
1 de
l'échelle
C1
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
adjoints
d'animation.
Ce
taux
sera
actualisé
au
regard
de
l'évolution
règlementaire
et
statutaire
du
point
d'indice.
Taux brut
de
l'heure
d'étude
surveillée
:
Personnel
justifiant
d’un
diplôme
:
- <
BAC :
Taux
horaire
correspondant
à
l’Indice
Majoré
de
l'échelon
1
de
l’échelle
C1
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
ou
des
adjoints
d'animation.
Ce
taux
sera
actualisé
au
regard
de
l’évolution
règlementaire
et
statutaire,
=BAC
à BAC
+2
: 15€
brut/heure,
- >
BAC
+3
ou
justifiant
d’une
formation
en
enseignement
: 20€
brut
/heure.
retient
la
durée
journalière
des
études
surveillées
rémunérées
à
1,75h,
soit
de
16h30
à
18h15
pour
le
personnel
enseignant
et
le
personnel
contractuel
non
enseignant.
dit
que
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
suivront
l’évolution
de
la
règlementation
en
vigueur.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
-
_impute
la dépense
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
correspondant. Monsieur
le Maire
explique
que
cette
résolution
est le fruit
d’une
réflexion
à la suite
d'échanges
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves
dans
le cadre
des
conseils
d'école.
Il indique
que
l'objectif est d'inciter
les
enseignants
à faire
des
études
dirigées
et que
ce
ne
soient
plus juste
des
études
surveillées
ainsi
que
d’avoir
plus
de
candidats.
Monsieur
Edwin
Legris
souligne
que
lors
de
la commission
des finances
les
taux
horaires
n'étaient
pas
les
mêmes,
que
de
disposer
des
documents
en
commission
a
permis
de
mettre
en
évidence
l'erreur
qui
y
figurait. Monsieur
le Maire
répond
que
le taux proposé
est le taux
dans
la moyenne
haute
des
villes environnantes.
Délibération
: n°
2025-12-14
Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
pour
s'adapter
aux
exigences
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales,
aux
réalités
du
terrain,
ainsi
qu'à
l'organisation
du
Service
Enfance
et de
l'Accueil
de
Loisirs,
le règlement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires
doit
être
mis
à jour.
Considérant
que
les
modifications
et
ajouts
apportés
sont
détaillés
dans
le tableau
suivant
:
Page
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Motifs
de
modification
Page
6
Accueil
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
Modification
de
Point
: 6.2
Fonctionnement
l'amplitude
horaire
afin
-
Matin
: arrivée
entre
7h00
et
9h00
(au
plus
tard)
et
départ |
que
les
enfants
puissent
entre
43h09
13h30
et
14h00
(au
plus
tard).
La
restauration |
déjeuner
dans
de
du
midi
est
incluse
dans
la
prestation.
bonnes
conditions
mais
aussi
de
rester
cohérent
aux
horaires
scolaires
de
restauration
de
la
semaine.
Page
8
Point
:
7
Délai
de
réservation
/ annulation
Plannings spéciaux -—
uniquement
pour la
restauration
scolaire
Seules
les familles
dont
les
2
adultes
du
foyer
ou
les
familles
monoparentales
justifient,
par
une
attestation
de
leur
employeur,
de
plannings
à horaires
atypiques
(planning
préeisés-ci-dessus}:
(planning
de
nuit,
d'astreintes,
travail
en
3x8) Les
modifications
ne
seront
prises
en
compte
qu'aux
conditions-suivantes-qu'à
la
condition
d’
44
avoir
prévenu
le
Service
Enfance
/ Affaires
Scolaires
soit
par
téléphone
soit
par
mail
au
plus
tard
le jour
même
avant
9h
+ chaque
modification sous huitaine par mail-au.Service Enfance
Affaires Seotaires- Passé
ce
délai
la facturation
basculera
au
tarif
le plus
élevé
(NE2)
pour
une
réservation
hors
délais
ou
restera
au
tarif
habituel
pour
une
annulation
hors
délai.
Modification
du
texte
en
précisant
les types
de
planning
pris
en
considération. Suppression
du
2)
qui
n’a
jamais
été
appliqué
sachant
que
les
familles
nous
communiquent
un
justificatif
qui
fait
foi
pour
une
année
scolaire
1
3 300 524 Barge--Levraut ii af 20°
Page
12 |
Point
: 10.2.1
Facturation
hors
délai
Mise
en
page
modifiée
afin
d'espacer
les
Cas
particuliers:
Les
prestations
non
consommées
par
les |
différents
points
enfants
ne
sont
pas
facturées,
sous
réserve
du
respect
des |
abordés
et rajout du
conditions
prévues
dans
les
cas
suivants
:
point
concernant
les
annulations
de
repas
dans
le cas
des
sortie
scolaire
où
il est
de
la
responsabilité
de
la
Classe
découverte
-
En
cas
de
maladie,
les
familles
doivent
contacter
au
plus
vite
le ou
les
services
concernés
pour
prévenir
de
l'absence
et la
justifier
idéalement
le
jour
même
ou
au
plus
tard
le | famille
d'effectuer cette
lendemain
par
une
ordonnance
au
nom
de
l'enfant
malade |
démarche
sur
le portail
pour
les
rendez-vous
en
téléconsultation
ou
par
certificat
médical
communiqué
sous
huitaine.
-
En
cas
de
Grève
de
l'Education
Nationale
ou
absence
non-
remplacée
de
l'enseignant
lorsque
l'enfant
ne
reste
pas
à
l’école
ET
à
condition
d’avoir
prévenu
au
plus
tard
le
jour
même
avant
09h00
les
services
concernés
aux
adresses
suivantes:
alsh@ville-isle-adam.fr
et
s.enfance@ville-isle-
adam.fr
-
En
cas
de
sortie
scolaire:
les
familles
doivent
annuler
les
repas
via
le portail
famille
dès
qu'elles
sont
informées
d'une
sortie
scolaire d'une
journée,
d’un
tournoi
sportif,
ou
de
tout
autre
événement
extérieur
nécessitant
un
pique-nique,
A
défaut
les
prestations
non
consommées
seront
facturées
en
«
absence
injustifiée
» au
tarif
habituel
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
à ce
que
soit ajouté
dans
« En
cas
de sortie
scolaire
: les familles
doivent
annuler
les
repas
dès
qu'elles
sont
informées
»
à
condition
d'avoir
prévenu
au
plus
tard
le jour
même
avant
9h00
comme
dans
le paragraphe
précédent
afin
qu'il n’y
ait pas
d'ambiguité.
Monsieur
le Maire
répond
que
Madame
Claudine
Morvan
et le service
enfance
vont
voir la pertinence
de
cette
modification
par
rapport
aux
pratiques
du
service.
Délibération
: n°
2025-12-15
Cession
d’un
terrain
cadastré
AT
439
sis
27
quai
de
l'Oise.
32 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
pour
s'adapter
aux
exigences
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales,
aux
réalités
du
terrain,
ainsi
qu'à
l'organisation
du
Service
Petite
Enfance,
le
règlement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
doit
être
mis
à jour.
Considérant
que
les
modifications
et
ajouts
apportés
sont
détaillés
dans
le tableau
suivant :
Page
1- Réglementation
ons
Dans
le
préambule,
au
regard
du
nombre
important
des
textes
réglementaires,
une
synthèse
des
conformités
vient
remplacer
la
liste
exhaustive
des
ordonnances,
arrêtés,
décrets
et
lois
en
vigueur.
Da
Page
1 -
Gestionnaire
Dans
le
préambule,
ajout
de
l'identité
du
gestionnaire
Page 2 - Fermetures
programmées
des
EAJE
A
compter
de
2026,
une
semaine
de
fermeture
(vacances
scolaires
de Printemps)
est
ajoutée
à
chacune
des
crèches. L
Page
2-
Modalités
d'accueil
en surnombre
Dans
le descriptif
de
l'établissement
d'accueil
est
ajouté
la modalité
d'accueil
en
surnombre.
Uniquement
valable
pour
le
multi-accueil
Béatrice
MALLET,
Jean
de
la
FONTAINE
n'y
est
pas
autorisé
(Services
de
PMI
du
Conseil
Départemental).
Page
3 - Accueils
particuliers
Pour
être
en
conformité,
ajout
des
spécificités
d'accueil
pour
les familles
en
Insertion
et/ou
RSA
Page
3 - Pré-inscription
Mise
à jour
du
lien vers
la prise
de
demande
de
Rendez- -vous
de
pré- inscription
Page
7 - Plafond
CAF
En
début
d'année,
les
montants
plancher
et
plafonds
CAF
ont
évolué
et
ont
été
mis
à jour
lors
de
la
séance
du
vendredi
28
Mars
2025
(801
€
pour
le plancher
et 7000€
pour
le
plafond),
Mais
à
compter
du
1“
septembre
2025,
le
plafond
a
été
réevalué
et
il
est
passé
de
7 000
€ 8 500€.
En
conséquence,
et
même
si
la
ville
n’applique
pas
ce
plafond,
le
règlement
de
fonctionnement
des
Eaje
est
à mettre
à jour
de
ce
montant.
Page
13
-
Les
professionnels
Ajout
d'intervenants
extérieurs
au personnel
de
terrain
(partenariats)
Page
17
- Vaccinations
Rajout
de
la
réglementation
depuis
le
Ler
Janvier
2025
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER). 309: 524 Berger--evraui: ( 27
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIE.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
si la semaine
de fermeture
aux
vacances
de printemps
a été
vue
avec
les parents
au
préalable.
Madame
Claudine
Morvan
répond
qu'en
effet
cela
a
été
réalisé
en
concertation
avec
les familles,
qui
sont
prévenues
dès
les
inscriptions.
Délibération
: n°
2025-12-16
Cession
d'un
terrain
cadastré
AT
439
sis
27
quai
de
l'Oise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Vu
l'extrait
du
plan
cadastral
faisant
apparaître
la
parcelle
AT
439,
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
du
bien
en
date
du
28
octobre
2025.
Considérant
que
la
commune
envisage
de
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AT
439,
d'une
superficie
de
313
m?,
située
au
27
quai
de
l'Oise
à
L’Isle-Adam.
Ce
bien
communal
serait
vendu
à
la
SCI
Lefort
Construction
Bois
—
3
avenue
Saint-Fiacre,
95300
Livilliers,
représentée
par
M.
Stéphane
Lefort,
pour
un
montant
principal
de
310
000
euros.
Considérant
qu'il
est
rappelé
qu’en
2023,
la Ville
avait
lancé
un
appel
à projets
en
vue
de
la cession
de
ce
bien.
Le candidat
alors
retenu
avait
déposé
une
demande
de
permis
de
construire,
mais
n’a
pu
obtenir
son
financement
bancaire,
rendant
caduque
la promesse
de
vente
et entraînant
l'abandon
du
projet.
Considérant
que
souhaitant
redonner
vie
à ce
bâtiment
inoccupé,
connu
sous
l'appellation
« Maison
de
l'Éclusier
»,
la commune
a toujours
pour
volonté
de
voir
émerger
sur
ce
site
un
lieu
public
animé
grâce
à l'installation
d'une
nouvelle
activité
commerciale.
Considérant
que
l'acquéreur,
le
deuxième
candidat
à
l'appel
à
projets
en
2023,
s'inscrit
dans
cette
perspective,
Il prévoit
de
réhabiliter
la
Maison
de
l'Éclusier
afin
d'y
proposer
une
activité
tournée
vers
le
bien-être
et
la
restauration
légère,
dans
le
respect
de
l'identité
du
site
et
de
son
environnement.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
la
parcelle
AT
439
se
situe
en
zone
UMa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
relève
du
périmètre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’'Inondation
de
la
vallée
de
l'Oise
(zone
turquoise). Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSK(,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DFBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
cession
par
la
ville
de
la
parcelle
AT
439
d’une
contenance
de
313
m’
au
prix
de
310
000
euros
net
vendeur
à
la
SCI
Lefort
Construction
Bois
-
3
avenue
Saint-Fiacre
95300
Livilliers.
34 -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante.
-__
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
point
a
déjà
été
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Il explique
que
le cahier
des
charges
est
assez
strict au
niveau
urbanistique
avec
une
rénovation
à l'identique
et que
la
finalité
du
bien
doit
être
commerciale.
Il
précise
que
la
solution
retenue
a
été
de
vendre
au
2°"®
candidat
qui s'était
présenté
à l'époque.
Monsieur
Edwin
Legris
fait
remarquer
que
deux
années
ont
été
perdues
et
demande
si
le
délai
d'engagement
sur
une
date
d'ouverture
sera
noté
dans
l'acte
notarié.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
engagements
similaires
seront
présents,
que
les
deux
ans
n’ont
pas
été
perdues
et qu'il souhaitait
que
ce projet
se fasse
via
un
appel
à projet.
Il regrette
que
le projet
du
1“
candidat
n'ait pu
aboutir.
Cependant,
il indique
que
le 2"
candidat
a également
un
beau
projet
avec
les
mêmes
conditions
et
le même
cahier
des
charges.
Il ajoute
qu'il
espère
que
ce
lieu
va
redevenir
un
lieu
de
vie
dès
l’année
prochaine
car
c'est
un
lieu
historique
de
la commune.
Délibération
: n°
2025-12-17
Acquisition
d’un
fonds
de
commerce
sis croisement
19
bis
quai
de
l’Oise
et
16
place
du
pâtis.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal,
et
L.2241-1
et
L.2241-2
relatifs
aux
acquisitions
immobilières
et
mobilières
des
communes.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables
par
les
collectivités.
Vu
le Code
de
commerce,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.141-1
à
L.141-5
relatifs
à la composition
et à
la cession
des
fonds
de
commerce.
Vu
la
délibération
n°
2009-85
du
conseil
municipal
de
L'Isle-Adam
du
18
septembre
2009
en
ce
qu’elle
approuve
la
mise
en
place
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
d'un
projet
d'aménagement
commercial
selon
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité.
Vu
la délibération
n°
2023-12-23
du
conseil
municipal
de
L'Isle-Adam
du
15
décembre
2023
approuvant
l'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité.
Vu
la
déclaration
préalable
du
14
juin
2025
par
laquelle
là
commune
a
été
informée
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
de
restauration
«
Nulle
Part
Ailleurs
»,
exploité
par
la
SARL
WILYVI,
au
prix
de
475
000
€.
Vu
l'avis
du
Domaine
du
31
juillet
2025,
portant
sur
la valeur
vénale
du
fonds
de
commerce.
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
et
plus
encore
au
cours
de
l’année
2025,
la
commune
de
L'isle-Adam
conduit
une
politique
foncière
et
commerciale
volontariste.
Celle-ci
vise
à
renforcer
la
maîtrise
d'une
partie
du
parc
commercial
existant
afin
de
favoriser
l'implantation
d'activités
pérennes,
de
garantir
la
diversité
de
l'offre
commerciale
et
de
permettre,
lorsque
la
commune
devient
propriétaire,
la
location
de
locaux
à des
conditions
raisonnables.
35 Zzi. 20° £2£ Be-ger- era + (209:
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la commune
avait
engagé
une
procédure
de
préemption
commerciale,
puis
saisi
le juge
de
l'expropriation
du
Val-d'Oise,
en
raison
d’un
désaccord
portant
sur
le
prix
proposé
par
le cédant.
Considérant
que,
toutefois,
un
accord
amiable
a
pu
être
trouvé
ultérieurement
avec
le
vendeur.
La
commune
envisage
désormais
l'acquisition
amiable
du
fonds
de
commerce
situé
19
bis,
quai
de
l'Oise.
Le
propriétaire
du
fonds,
la
SARL
WILYVI,
a
accepté
un
prix
de
378
886
euros,
montant
auquel
il
se
déclare
prêt
à céder
le fonds.
Considérant
que
le fonds
de
commerce
« Nulle
part
ailleurs
», dont
la destination
du
bail
commercial
est
« Commerce
de
détail
de
produits
alimentaires,
restauration
sur
place
ou
à emporter,
achats
- vente
de
tous
produits
et
prestations
de
service
»,
comprend
la
clientèle
et
l'achalandage
y attachés,
une
licence
restaurant,
l'enseigne,
le matériel
et
le mobilier
commercial,
le droit
au
bail
attaché
à ce commerce
(bail
qui
prendra
fin
la
ville
s'étant
portée
acquéreur
également
des
murs),
le
droit
à
la
ligne
téléphonique,
ainsi
que
tous
les
éléments
qui
composent
le
dit
fonds
à
savoir
le
matériel,
documentation
professionnelle
et
autres,
mobilier
professionnel
meublant
ou
non,
l'agencement,
les
installation
et
autres
objet
mobilier
servant
à
l'exploitation
du
fonds.
Considérant
qu'il
est
également
précisé
que
les
salariés
ont
souhaité
mettre
fin
à
leur
contrat
de
travail
par
la voie
d’une
rupture
conventionnelle
et
qu’ils
auront
quitté
les
effectifs
à
la
date
de
réalisation
de
la vente. Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
abstentions,
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
sise
19
bis
quai
de
l’Oise/16
place
du
Pâtis,
bâtiment
À,
lots
1,
2et
17,
appartenant
à
la
SARL
WILYVI
au
prix
de
378
886
euros
net
vendeur.
- autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la transaction
correspondante.
- charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à
venir.
Délibération
: n°
2025-12-18
Acquisition
d'un
local
commercial
sis croisement
19
bis
quai
de
l'Oise
et
16
place
du
pâtis.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables
par
les
collectivités,
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
du
bien
en
date
du
5 décembre
2025. Considérant
que
la
commune
de
L'Isle-Adam
envisage
l'acquisition
à
l'amiable
d’une
cellule
commerciale
située
au
croisement
du
19
bis,
quai
de
l'Oise
et
du
16
place
du
pâtis,
actuellement
propriété
de
la SCI
Mandarin
Puiseux.
Considérant
que
ce
bien
correspond
à un
local
commercial
en
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
collectif
«
bâtiment
À
».
Il
regroupe
les
lots
n°
1,
2
et
17,
comprenant
une
salle
de
102
m?,
une
terrasse
couverte
de
74
m?
ainsi
que
des
espaces
de
service
d’une
surface
de
54
m?.
Considérant
que
le
local
est
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
AS
148.
| se
trouve
en
zone
UPM
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
zone
bleue
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation,
et
au
sein
du
périmètre
de
protection
de
l’église
Saint-Martin,
monument
classé.
Il est
également
situé
dans
un
secteur
identifié
comme
présentant
une
diversité
commerciale
à préserver.
Considérant
que
le coût
de
cette
acquisition
par
la commune
a été
négocié
pour
un
montant
de
800
000
euros
net
vendeur.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
l'acquisition
de
la cellule
commerciale
sise
croisement
du
19
bis
quai
de
l'Oise
et
16
place
du
pâtis,
bâtiment
À,
lots
1,
2
et
17
appartenant
à
la
SCI
MANDARIN
PUISEUX
au
prix
de
800
000
euros
net
vendeur.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la transaction
correspondante.
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à
venir.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
sujet
a
déjà
été
évoqué
au
conseil
municipal,
cela
fait
plusieurs
années
que
la municipalité
a
une
politique
active
et proactive
en
terme
de
commerces
afin
que
la
ville
reste
attractive
et
ainsi,
comme
l’a
souligné
Monsieur
Bruno
Dion,
qu'il
n'y
ait
pas
de
commerces
fermés.
Dans
les
années
à venir la situation
des
commerces
sera
difficile
cette
politique
sera
encore
plus
nécessaire.
|| indique
que
pour
ce
point,
tout
est
parti
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
commune,
il y a eu
un
début
de
contentieux
avec
une
contestation
du prix d'acquisition.
Aujourd'hui
un
accord
a
pu
être
trouvé
sur
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
mais
également
des
murs
de
ce
commerce
car
il est plus
difficile
de
revendre
un fonds
sans
la propriété
des
murs.
Il remercie
Monsieur
Bruno
Dion
et
Monsieur
Joël
Moreau
pour
le suivi
de
ce
dossier
ainsi
que
le propriétaire
de
Nulle
part
ailleurs
qui
a
accepté
ce
compromis,
l'opération
a
pu
se faire
rapidement.
Il précise
qu'un
nouveau
restaurant
rouvrira
à cet endroit.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
si ces
acquisitions
pour
un
total
de
1
178
000
euros,
sachant
qu'il
y
avait
un
acquéreur
qui
n'a
pas
plu
à la mairie,
vont
être
revendu
ou
la mairie
va-t-elle
mettre
en
place
un
location-gérance.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
but
est
de
revendre
le fonds
de
commerce,
quant
aux
murs,
s'il y a
un
acquéreur
la
ville
les
revendra
également.
La
mairie
n’a
pas
vocation,
si ce
n’est
pas
indispensable,
à
conserver
de
type
de
bien,
37 aux (300: Be-zer-evr 52e 1 20
Monsieur
Edwin
Legris
demande
si le prochain
restaurateur
sera
nouveau
sur la
Ville
ou
un
déjà
présent
sur
la
Ville,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
avait
un
candidat
ainsi
qu'un
autre,
qu'il
n’a
pas
de
doute
sur
la
revente
de
ce
lieu
magnifique
et
que
la
Ville
recherche
dans
tous
les
cas
un
nouveau
restaurateur
de
qualité.
Délibération
: n°
2025-12-19
Garantie
d'emprunt
13f/Erigère
— 19
boulevard
de
la
république.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2.
Vu
l'article
2298
du
Code
civil.
Vu
la délibération
n°
2023-07-12
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2023
émettant
un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
3
logements
individuels
en
3
logements
sociaux
situés
19
boulevard
de
la République,
Vu
le
contrat
de
prêt
N°177431
en
annexe
signé
entre
13F/ERIGERE
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
3
logements
individuels
en
3
logement
sociaux
situés
19
boulevard
de
la
République,
la
SA
d'HLM
ERIGERE
sollicite
la
commune
en
vue
d'obtenir
la
garantie
des
emprunts
correspondant
à cette
opération,
Considérant
qu’en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt,
le
bailleur
s'engage
à
faire
bénéficier
à
la
commune
la
réservation
de
1 logement
dans
cet
ensemble
immobilier.
Considérant
que
13F/ERIGERE
a
obtenu
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
contrat
de
prêt
n°177431
d'un
montant
total
de
737
669€
et sollicite
la ville
de
L'Isle-Adam
pour
une
garantie
d'emprunt
concernant
cette
réalisation,
Considérant
que
la garantie
de
la collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
Pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
et
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
Cette
garantie
engage
la Collectivité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Considérant
que
le contrat
correspondant
(n°177431)
est
annexé
au
présent
rapport,
et fera
partie
intégrante
de
la
délibération
à venir.
Considérant
qu'il
convient
que
l'assemblée
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
un
montant
total
de
737
669€.
Celle-ci
sera
apportée
jusqu'au
remboursement
total
du
prêt.
Total
: 737
669€
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
38 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
de
la
Ville
de
L’Isle-Adam
à
ERIGERE
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
737
669€
souscrit
par
l'emprunteur,
«I3F/ERIGERE»,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
177431
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
fait
partie
intégrante
de
la délibération
et est
joint
en
annexe.
-
apporte
la
garantie
de
la
collectivité
aux
conditions
suivantes
:
- pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
et
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
- sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
dit
que
le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
garanties
d'emprunt
consenties
permettent
de
pouvoir
bénéficier
pour
la ville
de
réservation
de
logements
sociaux
dans
ces
résidences.
Délibération
: n°
2025-12-20
Garantie
d'emprunt
13f/Erigere
— Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2.
Vu
l’article
2298
du
Code
civil.
Vu
la
délibération
n°
2024-03-34
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2024
émettant
Un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
programme
immobilier
comprenant
28
logements
locatifs
sociaux
et
un
établissement
médico-social
destiné
à
accueillir
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap
ainsi
que
25
places
de
stationnement
situé
Avenue
du
Général
de
Gaulle. Vu
le
contrat
de
prêt
N°177427
en
annexe
signé
entre
13F/ERIGERE
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la construction
d’un
programme
immobilier
comprenant
28
logements
locatifs
sociaux
et
un
établissement
médico-social
destiné
à accueillir
des
enfants
et des
adolescents
en
situation
de
handicap
ainsi
que
25
places
de
stationnement
situé
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
le groupe
I3F/ERIGERE a
sollicité
la
commune
en
vue
d'obtenir
la
garantie
des
emprunts
correspondant
à
cette
opération. Considérant
qu’en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt,
le
bailleur
s'engage
à
faire
bénéficier
à
la
commune
la
réservation
de
6
logements
dans
cet
ensemble
immobilier.
39 15245 Lesrauit 11358 Ref. Berger.
Considérant
que
13F/ERIGERE
a
obtenu
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
contrat
de
prêt
n°177427
d'un
montant
total
de
2
304
518€
et
sollicite
la
ville
de
L'Isle-Adam
pour
une
garantie
d'emprunt
concernant
cette
réalisation.
Considérant
que
la garantie
de
la collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
Pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
et
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
Cette
garantie
engage
la Collectivité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Considérant
que
le contrat
correspondant
(n°177427)
est
annexé
au
présent
rapport,
et
fera
partie
intégrante
de
la
délibération
à venir.
Il convient
que
l’assemblée
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
un
montant
total
de
2
304
518€.
Celle-ci
sera
apportée
jusqu'au
remboursement
total
du
prêt.
Total
: 2304
518€
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
à
ERIGERE
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
2 304
518€
souscrit
par
l'emprunteur,
«I3F/ERIGERE»,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
177427
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
fait
partie
intégrante
de
la
délibération
et
est
joint
en
annexe.
-
apporte
la garantie
de
la collectivité
aux
conditions
suivantes
:
- pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
et dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
- sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
dit
que
le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
cette
résidence,
il y aura
un
cabinet
médical,
des
logements
en
accession
et des
logements
sociaux
exclusivement
réservés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
40 Délibération
: n°
2025-12-21
Avis
sur
les
dérogations
2026
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
donnant
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu’à
12
dérogations. Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
en
date
5 décembre
2025.
Considérant
que
le texte
impose
au
Maire
d’arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
la
limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Considérant
que
le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale,
Considérant
qu’en
contrepartie,
les
salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévus
par
le code
du
travail.
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
la
CCVO3F.
Considérant
qu'afin
de
favoriser
l'attractivité
du
territoire
adamois
et
après
consultation
des
commerces,
il ressort
les
demandes
suivantes
:
-
Dimanche
4
janvier
2026,
-
Dimanche
11
janvier
2026,
-
Dimanche
3 mai
2026,
-
Dimanche 28
juin
2026,
Dimanche
30
août
2026,
-
Dimanche
6
septembre
2026,
-
Dimanche
1°
novembre
2026,
-
Dimanche
29
novembre
2026,
-
Dimanche
6
décembre
2026,
-
Dimanche
13
décembre
2026,
-__
Dimanche
20
décembre
2026,
-
Dimanche
27
décembre
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
41 à Berger-Lavrault 113051 OI 22: Fet
-
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
les
dimanches
4
et
11
janvier,
3
mai,
28
juin,
30
août,
6
septembre,
1°"
et
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre
2026.
Délibération
: n°
2025-12-22
Inscription
à
l'inventaire
du
musée
et
de
la ville
d’un
service
d’orfèvrerie
par
la municipalité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’en
octobre
2025,
le
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq
a
procédé
à
l'acquisition
d'un
service
à café/thé
de
4 pièces,
estampillé
Fjerdingstad,
orfèvre
danois
ayant
vécu
à
L'Isle-Adam.
Considérant
que
le service
se
compose :
- 1 cafetière/théière
(H,
15
cm)
avec
anse
recouverte
de
cuir
cousu
et
bouton
de
couvercle
en
bois ;
(Inv.
2025.6.1.1
et
2025.6.1.2) ;
- 1 pichet
(H.14
cm)
(Inv.
2025.6.2)
;
- 1 pot
à lait
(H.
10
cm)
(Inv.
2025.6.3)
- 1 sucrier
(H.
11cm)
avec
bouton
de
couvercle
en
bois
(Inv.
2025.6.4.1
et 2025.6.4.2)
Considérant
que
l’ensemble
estampillé
FIERDINGSTAD
/
Etain
de
L'Isle-Adam
/ 1052
/ LA
CREMAILLERE
/ France Valeur
d'achat
: 650
euros
Considérant
que
cet
ensemble
vient
enrichir
la
collection
du
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq
et
le
patrimoine
de
la Ville,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
inscrit
ce
service
à
l'inventaire
de
la
Ville
et
à
celui
du
musée,
Monsieur
le Maire
indique
que
des
acquisitions
se font
tout
au
long
de
l’année
pour
le musée.
Délibération
: n°
2025-12-23
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIAPIA.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-20
et
L.5212-7-1
relatifs
aux
syndicats
intercommunaux
et
les
articles
L.5212-6
et
L.5212-7
relatifs
à la
répartition
des
sièges.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Val
d'Oise
du
13
Juillet
1962
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'assainissement
de
la région
de
Parmain
l'Isle Adam.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2011
modifiant
les
statuts
du
SIAPIA
(statuts
en
vigueur).
Vu
le projet
de
statuts
modifié
du
SIAPIA
annexé
à la
présente
délibération.
42 Vu
la délibération
n°29QUATER 2025
du
SIAPIA
portant
sur
la modification
de
ses
statuts
à compter
du
1*' janvier
2026.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-10-15
en
date
du
17
octobre
2025
donnant
un
avis
favorable
à
l'élargissement
du
périmètre
du
SIAPIA.
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
le
périmètre
du
SIAPIA,
désormais
dénommé
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Plaine
de
l’Isle-Adarn,
sera
élargi
afin
d'intégrer
trois
nouvelles
communes
membres
: Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles.
Considérant
que
le
Comité
syndical
a
adopté
par
délibération
du
25
novembre
2025
une
modification
anticipée
des
statuts
du
SIAPIA
visant
à
adapter
la
composition
de
son
comité
syndical
de
manière
à
garantir
une
représentation
équilibrée
de
l’ensemble
des
communes
membres.
Considérant
qu'il
est
prévu
que
celui-ci
sera
composé
à
compter
du
1%
janvier
2026
de
5
délégués
titulaires
pour
la commune
de
L'Isle
Adam,
de
4 délégués
titulaires
pour
les
communes
de
Champagne-
sur-Oise,
Parmain
et
Presles,
et
de
2
délégués
titulaires
pour
la
commune
de
Nerville-la-Forêt
et
que
chaque
commune
disposera
d’un
délégué
suppléant.
Considérant
que
les
communes
membres
du
Syndicat
doivent
approuver
cette
modification
de
l’article
6 des
statuts.
Il est
précisé
par
la SIAPIA
que
cette
modification
entrera
en
vigueur
à compter
de
la date
de
l'arrêté
préfectoral
entérinant
les
statuts.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
les
statuts
modifiés
du
SIAPIA,
Monsieur
Edwin
Legris
regrette
l'absence
de
pluralité
des
groupes
qui
composent
le
conseil
municipal
dans
les syndicats
afin
d'avoir
un
regard
différent.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
syndicat
est
très
technique
et
que
le
choix
qui
est
fait
permet
de
s'assurer
d’une
cohérence
des
décisions
avec
la représentation
par
les
élus
en
charge
des finances
et des
questions
techniques.
Délibération
: n°
2025-12-24
Désignation
des
nouveaux
délégués
au
syndicat
intercommunal
pour
l'assainissement
de
la plaine de
L'Isle-Adam
(SIAPIA).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.5211-20
et
L.5212-7-1
relatifs
aux
syndicats
intercommunaux
et
les
articles
L.5212-6
et
L.5212-7
relatifs
à la
répartition
des
sièges.
Vu
la
délibération
n°293QUATER_2025
du
SIAPIA
portant
sur
la modification
de
ses
statuts
à compter
du
ler
janvier
2026.
43 “TeUt 524 Be-ger-.e Rest 20°
Considérant
qu'à
compter
du
1%
janvier
2026,
le
périmètre
du
SIAPIA
sera
élargi
afin
d'intégrer
trois
nouvelles
communes
membres,
Champagne-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt
et
Presles.
Considérant
qu'il
est
désormais
prévu
que
le conseil
syndical
sera
composé
de
5 délégués
titulaires
pour
la
commune
de
L'Isle
Adam,
de
4
délégués
titulaires
pour
les
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Parmain
et
Presles,
et
de
2
délégués
titulaires
pour
la
commune
de
Nerville-la-Forêt
et
que
chaque
commune
disposera
d’un
délégué
suppléant.
Considérant
que
pour
la commune
de
L'Isle-Adam
un
délégué
titulaire
complémentaire
doit être
désigné
et
ainsi
qu’un
seul
suppléant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-_
désigne
par
anticipation
:
e
Joël
MOREAU,
délégué
titulaire
supplémentaire
au
SIAPIA
;
e
Julita
SALBERT,
déléguée
suppléante
au
SIAPIA.
-
précise
que
ces
nominations
entreront
en
vigueur
à compter
de
la date
de
l'arrêté
préfectoral
entérinant
les
statuts.
Délibération
: n°
2025-12-25
Approbation
de
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
transport
d'élèves (SITE) et
de
la clef de
répartition. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
en
date
du
12 juin
2025
du
SITE,
les membres
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
de
Beaumont
sur
Oise
et
l'Isle-Adam,
ont
approuvé
sa
dissolution
à
compter
du
31
décembre
2025
et
acceptent
les conditions
de
sa
liquidation
par
répartition
au
nombre
d'habitants
par
commune.
Considérant
qu'il
convient
donc
aujourd'hui
d'approuver
la
dissolution
du
SITE
et
les
conditions
de
la
clef de
répartition.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME)
et
3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
d'Élèves.
44 -
approuve
le don
du
matériel
informatique
et des
logiciels
au
bénéfice
de
la commune
de
Nesles-
la-Vallée
(95690).
-
approuve
les
conditions
de
dissolution,
notamment
la répartition
financière
établie
au
prorata
du
nombre
d'habitants
par
commune
(cf,
tableau
ci-dessous).
Clé
de
répartition
pourcentage
(%)
par
commune
Nombre
Communes
d'habitants
%
du
total
|__Beaumont-sur-Oise
…
9931
8,788
%
Bernes-sur-Oise
2703
2,392
%
Bruyères-sur-Oise
4907
4,344
%
___
Butry-sur-Oise
2242
“198%
Champagne-sur-Oise
5059
4,475
%
Frouville
347
0,307
%
Hédouville
EE
__]
280
0,248 %
Hérouville-en-Vexin
i
569
0,504 %
Labbeville
641
0,568
%
_
[_L'Isle-Adam
|
12302
10,896%
Mériel
5337
4,725
%
Méry-sur-Oise
10015
8,862%
Mours
1680
1,487
%
Nerville-la-Forêt
779
0,689 %
Nesles-la-Vallée
nn
|
1823
1,613
%
Nointel
|
1156
1,023 %
Parmain
5683
5,028
%
Persan
[14348
| 12,699%
Presles
3994
3,535 %
Ronquerolles
890
0,788%
Saint-Ouen-l'Aumône
—
25614
22,668
%
Vallangoujard
|
616
0,545 %
Valmondois
1209
1,071
%
Villiers-Adam
_
M
848
0,751
%
Total
112973
100%
Le
montant
total
en
euros,
à
repartir
auprès
des
24
communes,
sera
déterminé
ultérieurement,
dès
connaissance
des
dotations
confirmées
et
reçues
de
la
part
d'Île-de-France
Mobilités.
Si
les
dotations
attendues,
de
la
part
d'Ile
de
France
Mobilités,
arrivent
après
le
31
décembre
2025,
la
collectivité
de
L’Isle-Adam
en
sera
le
bénéficiaire
et
sera
chargé
de
les
repartir
en
fonction
de
la
clef
de
répartition
fixée
par
le SITE.
Délibération
: n°
2025-12-26
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
45 1309 f. 20° 522 Be-ge-Levrasst (l Ra
Considérant
qu'Enedis,
concessionnaire
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
doit
verser
aux
communes
une
redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
concédés.
Cette
redevance
non
revalorisée
depuis
des
années
disparait
en
2026.
Considérant
que
la
commune
étant
adhérente
au
Syndicat
départemental
d'énergies
du
Val-d'Oise
(SDEVO),
cette
redevance
était
auparavant
mutualisée
avec
le
SDEVO
qui
la
reversée
sous
forme
de
subvention
supplémentaire
de
10%
en
éclairage
publique
lors
des
travaux
d'intégration
des
réseaux
dans
l'environnement.
Considérant
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
juin
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
des
services
publics
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz,
tels que
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Val
d'Oise
auquel
la
commune
adhère,
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
Considérant
que
le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
porte
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité. Considérant
qu'il
appartient
désormais
aux
commune
d'instaurer
cette
redevance
dite
du
décret
2002
avant
le 31
décembre
de
l’année
n
pour
l'instaurer
l'année
n+1.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DFBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
fixe
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
et
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
ler
janvier
de
chaque
année,
(et
de
rappeler
la
formule
de
calcul
du
plafond
: PR
=
(0,381
P
- 1204)
€
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
5000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à 20
000
habitants).
-
revalorise
ce
montant
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1‘ janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué
(soit
pour
2025
un
taux
de
57,70%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité).
-_
dit
que
la
redevance
sera
gérée
et
perçue
par
le
SDEVO
conformément
à
l’article
3 de
l’annexe
|
à la convention
de
concession
entre
le dit
syndicat
et
Enedis.
-
adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Délibération
: n°
2025-12-27
Instauration
de
la redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
sur les réseaux
de
distribution
et
de
transport
en
électricité.
46 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108
et
R2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
François
DELAIS,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Thierry
MALHERBE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Michel
GINOUX,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Rodolphe
MIET,
Sophie
ALEXANDRE,
Julien
DOLFI,
Sophie
GUILHAUME,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
décide
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
-_
fixe
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-
ci s'applique
au
plafond
réglementaire.
dit
que
la
redevance
sera
gérée
et
perçue
par
le
SDEVO
conformément
à
l’article
3
de
l'annexe
|
à la convention
de
concession
entre
le dit
syndicat
et
Enedis.
-
adopte
la proposition
qui
lui est
faite
concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Rapport
d'activité
2024
du
SIAPIA.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
le Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
délégués
au
SIAPIA
et les services.
Rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
Tri-Or.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
l'absence
de
Monsieur
François
Delais,
Madame
Julita
Salbert
présente
ce
rapport,
elle
aussi
déléguée
au
Syndicat
Tri-Or.
il ajoute
que
ce
syndicat
est
très
important
pour
la commune
et
remercie
les
représentants
de
la
commune.
Bilan
du
SITE
2024-2025.
Préambule
47 avrat: (305: er: m et 291 522
Lors
du
dernier
semestre
1969,
les
conseils
municipaux
de
Beaumont
sur
Oise,
Bernes
sur
Oise,
Bruyères
sur
Oise,
Butry-sur-Oise,
L'Isle
Adam,
Mours,
Nerville-la-Forêt,
Nesles-la-Vallée,
Nointel,
Parmain,
Persan
et
Presles
ont
décidé
de
s'associer
en
vue
de
la création
du
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'Isle
Adam.
Le
Préfet
autorisait
sa
mise
en
place
le 29
janvier
1970,
A ce jour,
le SITE
est
composé
de
24
communes
et permet
aux
élèves
de
se
rendre
sur
15
établissements
scolaires
(10
collèges
et
5
lycées).
Les
circuits
sont
décidés
puis
modifiés
par
lle
De
France
Mobilités
(IDFM);
suite
aux
comptages
des
élèves
effectués
par
les
transporteurs
2
fois
par
année
scolaire
(novembre
et
avril),
IDFM
adapte
le
nombre
de
cars
mais
également
de
rotations
en
fonction
du
nombre
d'élèves
fréquentant
les transports
(et
non
du
nombre
d'élèves
inscrits).
Bilan
de
l’année
scolaire
2024/2025
A:
Demande
de
titre
Le
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'Isle
Adam
a signé
en
2021
le
renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
(circuits
spéciaux
scolaires).
En
2021
l’ensemble
des
marchés
des
circuits
scolaires
ont
été
renouvelés.
La convention
a été
modifiée
puisque
qu'IDFM
reprend
la gestion
des
factures
du
transporteur
Transdev,
le SITE
continuant
de
gérer
la totalité
des
2 autres
transporteurs
: Grisel
et
Keolis
Les
demandes
de
titre
sont
distribuées
dès
la
mi-juin
dans
les
communes.
Depuis
2016,
les
familles
peuvent
établir
la demande
de
titre
auprès
de
la mairie
de
leur
domicile,
par
internet
avec
un
paiement
en
ligne
ou
dans
les
bureaux
du
SITE,
Malgré
toutes
les
possibilités
qui
leur
sont
offertes,
le
SITE
remarque
qu'un
nombre
important
de
parents
attend
la
rentrée
ou
les
premiers
contrôles
pour
effectuer
la demande
de
titre.
Sur
les
2 009
demandes
de
cartes
pour
cette
année
scolaire
: 1381
ont
été
faites
avant
le 31
juillet
(date
de
majoration
appliquée
pour
les
dossiers
tardifs),
628
ont
été
déposées
après
le
30
juillet,
dont
119
après
la
rentrée
scolaire.
Les
problèmes
de
sureffectifs
sont
toujours
évoqués
et
réels
au
début
de
l’année
scolaire
puis
en
partie
résolus
lorsque
les
emplois
du
temps
deviennent
définitifs
B
- Effectifs
par
établissement
:
Circuit
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
d'élèves
d'élèves
d'élèves
d'élèves
__|
2021/2022
2022/2023| 2023/2024
|
2024/2025
|
Collège
Marcel
Pagnol,
Saint
168
159
178
191
Ouen
L'Aumône
|
‘
LL
Collège
Daubigny,
Auvers
sur
95
101
106
100
Oise
e
à
y
223
Collège
Cécile
Sorel
Mériel
244
229
229
Collège
Jean
Yves
Cousteau,
357
348
330
294
Méry
sur
Oise
|
|
LL
|
Collège
Pierre
et
Marie
Curie
296
315
308
310
L'Isle
Adam
|
_!
_HlL
…
’
je
580
Lycée
Fragonard
L'Isle
Adam
648
571
591
48 Collège
Notre
Dame
L'Isle
58
40
46
ai
Adam
ÿ
185
Collège
Les
Coutures,
Parmain
239
205
207
Lycée
Evariste Gallois
30
25
17
27
Beaumont
sur
Oise
L
Collège
Pierre
Perret
Bernes
33
34
29
13
sur
Oise
_…
Collège
Vauban
3
2
2
È
:
_.
12
Collège
Compassion
7
10
9
ï
;
18
Pissaro,
Pontoise
14
16
13
0
Lycée
Vauban
4
4
1
8
Collège
Georges
Brassens
-
-
-
Lycée
Compassion
22
13
10
F
TOTAL:
2218
2074
2084
2009
C—
Coût du
transport
par
transporteur
:
circuit
Coût
Coût
Coût
Cout
2024/2025
2021/2022
2022/2023
2023/2024
Lot
53
lCaIège
Marcel
Pagnol
Saint
148
827,07
170
989,65
191
636,99
a.
Guen Amiens
GRISEL
GRISEL
GRISEL
|
Lot 53 à partir de 2021/2022
GRISEL
Lot 54 :Collège Cécile Sorel, Mériel
287 340,38
371 042,19
379 240,89
399859,58
Lot 54 à partir de 2021/2022
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
KEOLIS
Lot
55: Collège
Jean
Yves
Cousteau,
368
857,33
424
857,18
475
573,04
Sens
dE
Méryaur gis
GRISEL
GRISEL
GRISEL
;
Lot 55 à partir de 2021/2022
GRISEL
Lot
56
: Lycée
Evariste
Gallois,
Beaumont
sur
Oise
205
317,36
253
147,95
243
781,73
250597,34
Collège
Pierre
Perret,
Bernes
sur Oise
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
KEOLIS
Lot 56 àpartir
de
2021/2022
ne
:
Lot
57
: Collèges
et
lycées
de
Pontoise
227
257
252
996,77
297
315,27
287570,70
Lot 57 à partir de 2021/2022
GRISEL
GRISEL
GRISEL
GRISEL
Lot
58
(ex
lot
34)
: Champagne
-
385
919,12
463
901,54
477
171,01
60509936
établissements de L'Isle Adam
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
KEOLIS
Lot 59 (ex lot 35] : EST-
343 758,11
385634,76 |
391357,29
435482 66
établissements de L'Isle Adam
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
KEOLIS
49 er-_syraul 130$ 2% 324 Ber, Re
T
à
;
Ligne S95L066
(ex lot 36) site OUEST
FRANS
TRSRSQEN
FRASBEN
JRAGREF
= étäbilisenients
dé
L'islé
Ada
Facturation
Facturation
Facturation
Facturation
IDFM
IDFM
|
IDFM
IDFM
Lot
28
: Collège
Daubigny,
Auvers
sur
TRANSDEV
TRANSDEV
TRANSDEV
TRANSDEV
ge
Facturation
Facturation
Facturation
FRetrAnen
Ligne
S95L049-50
à
partir
de
IDEM
IDFM
IDEM
IDFM
2021/2022 us: cogeLscouures man | en
| canne | eee | dre
RES
ANS
de 2021/2022
IDFM
IDFM
IDFM
IDFM
TOTAL
1
967
276,37
€ |
2322570,04€
|
2456076,22€
|
2635
723,67
€
D - Coût
du
transport
par
élève
:
Le
tarif
de
la
carte
de
transport
fixé
par
Ile
de
France
Mobilités
a
augmenté
en
2024,
il est
de
111,99
euros
plus
les
10
euros
de
frais
de
dossier
ainsi
qu'une
majoration
de
20
euros
pour
demande
tardive,
majoration
également
appliquée
par
Ile de
France
Mobilités.
Le
tarif de
la carte
junior
est
de
24
euros
majoré
des
frais
de
dossiers
identiques
au
tarif
normal.
Bien
qu'effectuant
la totalité
des
inscriptions
et donc
percevant
la totalité
du
montant
des
cartes,
le SITE
doit,
depuis
le renouvellement
de
la convention,
rembourser
à
IDFM,
les
recettes
générées
par
les
cartes
des
élèves
utilisant
le
transporteur
Transdev.
On
peut
noter
que
le
coût
du
transport
est
en
constante
augmentation
alors
que
le
nombre
d'élèves
inscrits
a
baissé.
E - Les
transporteurs
ile
de
France
Mobilités
a
profité
du
renouvellement
de
la
convention
et
des
marchés
pour
modifier
la
délégation
du
SITE
; les
lots
attribués
à TRANSDEV
sont
gérés
financièrement
par
IDFM,
le SITE
gardant
la
gestion
administrative
(échanges
avec
les
familles,
les
établissements
scolaires
et
les
demandes
particulières
concernant
des
modifications
de
circuits
durant
des
travaux
par
exemple)
Comme
précisé
dans
le tableau
récapitulant
le coût
par
transporteur,
la
répartition
des
circuits
est
:
Lots
53,
55
et 57
: GRISEL
Lots
54,
56,
58
et 59
: KÉOLIS
Les
autres
lots
sont
assurés
par
TRANSDEV,
E- Le
fonctionnement
du
SITE
Jusqu'au
31/12/2024,
le
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'Isle
Adam
est
composé
d'un
agent
administratifà temps
partiel
(50%)
qui
assure
les tâches
administratives
telles
que
les finances
(suivi
et gestion
du
budget,
demandes
de
subventions,
demandes
de
cartes)
et de
la
responsable,
titulaire
du
poste
depuis
novembre
2021
à
hauteur
de
12%ETP
(5,5
heures
/ semaine)
qui
s'occupe
de
la
direction
(préparation
des
comités,
relations
avec
lle
de
France
Mobilités,
les
élus
et
les
transporteurs,
courriers
aux
administrés...)
Elle
entretient
de
bons
rapports
avec
les
établissements
scolaires,
les
communes
et
les
transporteurs,
ce
qui
permet
de
régler
rapidement
les
dysfonctionnements
(retards,
surcharges
sur
certains
circuits...)
50 A compter
du
6 janvier
2025,
pour
une
durée
de
12
mois
(jusqu'au
31/12/2025),
une
chargée
de
Gestion
Administrative
(80%)
a
repris
la
gestion
du
SITE,
suite
à
la
démission
de
l'agent
administratif
et
de
la
responsable. La
charge
du
travail
administratif,
allégée
par
les
demandes
internet,
est
néanmoins
décuplée
par
les
appels
des
parents
n’arrivant
pas
à
se
connecter
sur
le
dossier
de
leur
enfant
et
les
réclamations
des
parents
faites
par
mail
où
par
téléphone.
Nous
faisons
notre
possible
pour
apporter
une
réponse
à
chacun
mais
parfois
avec
un
délai
(lorsque
nous
avons
besoin
d’une
réponse
du
transporteur
ou
d’'IDFM)
ce
qui
a tendance
à provoquer
une
série
de
relances.
Comme
l’année
précédente,
la
mise
en
place
de
permanences
a permis
une
fluidité
lors
des
inscriptions
ainsi
qu'une
plus
grande
sérénité
pour
le travail
administratif.
|| est
demandé
systématiquement
à tous
les
appelants,
de
faire
leur
réclamation
par
mail;
cela
permet
un
meilleur
suivi
et
surtout
une
transmission
écrite
aux
transporteurs
ainsi
qu’à
IDFM.
Le
bureau
du
SITE
à
déménagé
à
la
Mairie
de
Nesles
La
Vallée
au
1*
janvier
2025
et
ce,
jusqu'au
31
décembre
2025.
Les
difficultés :
-
Budgétaires:
L'attribution
des
subventions
est
faite
en
totalité
par
Ile de
France
Mobilités
sous
forme
de
deux
avances
et
un
solde;
ce
dernier
n’est
versé
que
dans
le
courant
du
1%
trimestre
de
l’année
scolaire
suivante
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
Cela
pose
donc
problème
car
ce
montant
est
bien
sûr
nécessaire
pour
le
règlement
du
solde
des
factures.
II faut
donc
attendre
le versement
de
la
première
avance
de
la
subvention
pour
s'acquitter
du
solde
des
factures
du
37°
trimestre
de
l’année
scolaire
précédente. -
Avec
les
établissements
scolaires
Le
SITE
reçoit
des
établissements
des
demandes
d'aménagement
d'horaires
pour
des
sorties
anticipées.
Elles
sont
de
plus
en
plus
fréquentes
et
parviennent
bien
souvent
tardivement,
ce
qui
ne
permet
pas
aux
transporteurs
de
toutes
les
organiser,
De
plus,
elles
ne
peuvent
s'effectuer
que
si le montant
du
marché
n’est
pas
modifié.
Malgré
nos
écrits
et
nos
relances
téléphoniques,
certains
établissements
scolaires
ne
nous
fournissent
pas
leurs
horaires
de
fin
d'année
scolaire
et
de
rentrée
ce
qui
pose
des
problèmes
d'organisation
et
de
gestion
des
cars.
-__
Avec
les élèves
et
les
familles
Certains
élèves
ne
respectent
pas
les
consignes
de
sécurité
lorsqu'ils
sont
dans
les
cars
: ceinture
non
attachée,
certains
se
lèvent,
montent
sur
les
sièges
ce
qui
engendre
de
grosses
difficultés
pour
les
chauffeurs
qui
doivent
être
en
permanence
attentifs
à
ce
qui
se
passe
dans
leur
car.
Ils
subissent
également
des
moqueries,
voire
des
insultes.
Les
transporteurs
nous
signalent
ces
élèves
qui
sont
convoqués
avec
leurs
familles
en
présence
du
transporteur,
d'un
élu
de
la commune
de
résidence
et
le
SITE.
Un
rappel
à l’ordre
est
fait
à
l’élève
et en
fonction
des
faits
une
exclusion
temporaire
peut
être
envisagée.
Autre
problème
qui
prend
de
l'ampleur
: certains
élèves
refusent
de
monter
dans
les
cars
s’il
n'y
a pas
leurs
copains
à l’intérieur
et se
retrouvent
sans
possibilité
de
monter
dans
le dernier
bus
faute
de
place
;
les
parents
n’entendent
pas
la faute
de
leur
enfant
et sont
virulents
vis-à-vis
du
SITE
et du
transporteur
à cause
« d’un
service
payant
qui
ne
répond
pas
à leur
attente
»
Point
sur
la
dissolution
du
SITE
au
31
décembre
2025 :
La
compétence
du
SITE
a
été
reprise
par
ILE
DE
FRANCE
MOBILITÉ
pour
la
gestion
des
cartes
Scolaires
pour
la
rentrée
2025/2026.
Le
SITE
à
été
dissout
le
12
juin
2025,
lors
du
vote
des
membres
du
Comité
Syndical.
51 305 Der 4 Berger ZA 52. Re?
Il reste
à
la
charge
du
SITE
de
gérer
les
points
financiers,
les
écritures
comptables
et
le
paiement
des
factures
aux
transporteurs
(Keolis
et
Grisel)
et
ce
jusqu’au
31/12/2025.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Claudine
Morvan
pour
son
service
rendu
pour
ce
syndicat.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
groupe
d'opposition
« Oxygène
» afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
si
la
rénovation
de
la
passerelle
en
bois
au-dessus
de
l'Oise
est
programmée
et s'il ne
serait pas judicieux
au
lieu de
remplacer
les lamelles
cassées,
de faire
un
entretien.
Monsieur
Morgan
Touboul
répond
que
première
opération
de
réparation
a eu
lieu en
2025
pour
23
000
euros
et qu’une
seconde
est
notée
au
budget
2026
pour
un
coût
de
55
000
euros.
Madame
Claudine
Muller
demande
le bilan
chiffré
pour
les
années
2024
et 2025
pour
les
interventions
de
la police
municipale.
Elle
indique
que
la demande
a déjà
été faite
mais
qu’elle
n’a
pas
eu
de
réponse,
elle
réitère
sa
dernande
et souhaite
aussi savoir
le résultat
de
l'armement
de
la police
municipale
depuis
le début
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le sujet
est
compliqué
et
qu'une
partie
de
ce
bilan
est
du
ressort
de
la
gendarmerie
nationale,
cependant
il lui expose
des
chiffres
pour
les années
2024
et 2025.
Sur
la
question
de
l'armement,
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
un
sujet
important
au
niveau
des
ressources
humaines
car
il y a
une
vraie
concurrence
au
sein
des
polices
municipales
dans
le
Val
d'Oise,
et le port
d'arme fait partie
de l'attractivité
sur ces postes.
Il rappelle
que
la grande
nouveauté
du
mandat
est
la vidéoprotection
et que
grâce
à celle-ci le
taux
de
résolution
est
de
60%
au
lieu
de
20%
auparavant
et
cela
grâce
au
CSU.
Il ajoute
que
la fusion
avec
la
police
municipale
de
Parmain
est
un
plus
afin
de
sécuriser
les
abords
de
la
gare
de
L'Isle-Adam-Parmain.
Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
revenir sur les problèmes
récurrents
avec Aqualia,
dont
des
problèmes
de facturation,
et elle souhaiterait
avoir
des
détails
sur les
installations
de
la télé
relève.
Madame
Armelle
Chapalain
répond
qu'en
effet
Aqualia
a
des
problèmes
de
facturation
mais
qu'un
nouveau
directeur
va
prendre
le relais.
En
ce
qui
concerne
la
télé
relève,
elle
explique
qu'elle
est
déjà
en
fonction
dans
certains
quartiers,
que
chaque
foyer
va
recevoir
un
courrier
et
le
déploiement
total
sera
effectif en
juin
2026.
Elle
ajoute
que
le SIAEP
va
offrir
sept
fontaines
à
eau
à
la
commune,
qui
seront
installés
sur
plusieurs
sites
comme
à
la
bibliothèque
ou
au
centre
sportif
Amélie
Mauresmo
avec
une
possibilité
d’avoir
de
l'eau
chaude
à chacune
de
ces fontaines.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
comment
sont
répartis
les illuminations
de
Noël
car de
nombreuses
rues
sont
oubliées.
Madame
Aurélie
Procoppe
demande
à
Monsieur
Edwin
Legris
si
les
décorations
sont
belles.
Puis
elle
explique
que
la pose
et la dépose
des
illuminations
sont
des
budgets
importants
pour
la
Ville.
Elle précise
que
les
endroits
mis
en
valeur
sont
principalement
là
où
se
trouvent
les
commerces
comme
au
quartier
de
la Garenne,
de
Nogent,
en
centre-ville
et au
Port.
Elle
rappelle
que
la semaine
prochaine
le
Village
de
Noël
sera
installé
en
centre-ville.
Monsieur
Bruno
Dion
indique
que
la boulangerie
Les
Trois
petits
choux
sera
mis
à l'honneur
à l'émission
télévisé
« La
meilleure
boulangerie
de
France
» diffusée
sur M6
la semaine
prochaine.
Madame
Carine
Pelegrin
indique
que
les
terminales
option
DGEMC
du
lycée
Fragonard
ont
gagné
le 1“
prix
national
« Découvrons
notre
constitution
» et
les
élèves
ont
été
reçus
par
le conseil
constitutionnel
en
septembre
dernier, Monsieur
le Maire
clôture
le dernier
conseil
municipal
de
la mandature.
Il remercie
tous
les élus pour
leur
investissement
et
pour
les
services
rendus
aux
Adamoïis,
certains
vont
continuer,
d'autres
mettre
un
terme
à ces
années
de
service.
Il rappelle
que
le
début
de
mandature
avait
été
difficile.
I! ajoute
qu'il
a
eu
le plaisir
de
cheminer
pendant
ces
six
années
de
mandat
et
que
ça
a été
un
immense
honneur
et
un
grand
plaisir.
Il salue
le
groupe
d’opposition
pour
ces
débats
démocratiques
tenus
pendant
les
conseils
municipaux. Monsieur
le Maire
donne
rendez-vous
aux
membres
du
Conseil
municipal
aux
divers
évènements
qui
ont
lieu pendant les festivités
de
Noël
et donne
rendez-vous
pour
les vœux
le 11 janvier
2026
au
centre
Amélie
Mauresmo. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50,
Le
Secrétaire
de
séance
JuJifa
SALBERT
53 LELEL TE AT-SÈSE FES LEZ EU