Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit, DÉPARTEMENT

DU VAL D'OISE É LE RÉPUBEIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

L Fe $ CANTON DE L * n + , CONSEIL MUNICIPAL NS L'ISLE-ADAM

ARRONDISSEMENT / :

Lu VILLE DE L'ISLE-ADAM Séance du : Jeudi 21 octobre 2021

CONVOCATION L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt et un octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Date : 21 octobre 2021 Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance à La Scène Adamoise sous la présidence de

Affichée le : 21 octobre 2021 Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L'Isle-Adam.

Etaient présents: Mme Julita SALBERT - M. Michel VRAY - Mme Claudine MORVAN LE BRECH - M. Joël MOREAU - Mme Agnès TELLIER - M. Bruno DION - Mme Aurélie PROCOPPE - Nombre de conseillers :

As . M. Morgan TOUBOUL - Mme Armelle CHAPALAIN - M. Alphonse PAGNON - Mme Danièle DEBOUT-

Votants : 33 LEBLANC - Mme Annie PARAGE - M. François RAMPON - M. Michel GINOUX - M. Gérard BRUNEL -- Pouvoirs : 6 Mme Virginie GRANTE — Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON - Mme Sylvie BRIÈRE -

Absent : 0 Mme Carole BOULANGER - M. Loïc LEBALLEUR - M. Rodolphe MIET - Mme Cécile PIGNOL —

Mme Nathalie GEORGE-GOURET - M. Julien DOLFI - Mme Carine PELEGRIN - Mme Claudine MULLER.

COMPTE RENDU Absents représentés

Affiché le : 28 octobre 2021 M. jean-Dominique GILLIS Pouvoir à Mme Agnès TELLIER

M. Thierry MALHERBE …. mm. POUVOIr à M. Rodolphe MIET

M. François DELAIS un Pouvoir à Mme Julita SALBERT

Mme Sophie GUILHAUME Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL

Mme Gaëlle DEMARS.... Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL

M. Edwin LEGRIS................ ue Pouvoir à Mme Claudine MULLER

Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI

Le Conseil Municipal,

- approuve à l’unanimité, le procès-verbal du 8 juillet 2021.

# Informations du Maire.

Manifestations :

Ref,

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Octobre

Jeudi 21 octobre — 19h - Conseil Municipal —- Hôtel de Ville.

Dimanche 24 octobre — Animation sur le marché : Semaine du goût.

Vendredi 22 et 29 octobre, — 15h30 - Comédie musicale « 6 fées, no men » - La Scène

Samedi 23 et 30 octobre, Adamoise.

Et Dimanche 24 et 31 octobre

Jusqu'au 26 octobre — Exposition Dominique Forrière — Château Conti.

Samedi 30 octobre — _10h-18h - Bourse aux jouets — Centre sportif Amélie Mauresmo.

— 16h — Fête d'Halloween pour les enfants, organisée par le Comité des fêtes.

Novembre

Vendredi 5 novembre — 21h- Concert Tom Leeb — La Scène Adamoise.

Du 6 novembre au 13 mars

Dimanche 7 novembre

Mardi 9 novembre

Exposition Regards croisés —- Musée d’art et d'histoire Louis Senlecq.

20h30 — Concert choral La Chapelle des Princes de Conti — La Scène Adamoise.

14h30 - Nouvelle saison, un spectacle pour les seniors. - La Scène Adamoise.Ref,

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Jeudi 11 novembre _

Vendredi 12 et

samedi 13 novembre e

Jeudi 18 novembre -

Samedi 20 novembre s

Dimanche 21 novembre —

Samedi 27 novembre _-

Samedi 27 et

dimanche 28 novembre —

Du 27 novembre au 12 décembre-

Décembre

Jeudi 2 décembre —

Vendredi 3 décembre —

Samedi 4 décembre —

4et 5 décembre -

Dimanche 5 décembre -

Mardi 7 et mercredi 8 décembre —

Mercredi 8 décembre —

Vendredi 10 décembre _

Samedi 11 décembre —

Mardi 14 décembre —

Mercredi 15 décembre _-

Jeudi 16 décembre _

Travaux :

11h - Cérémonie de commémoration de l’Armistice de la 1°"° guerre

mondiale.

21h - Soirée caritative Cabaret magique — organisée par le Lions club

de L’Isle-Adam — La Scène Adamoise.

21 h — One Man Show: Redouane Bougheraba et Az -— La Scène Adamoise.

Journée plantation à la zone de biodiversité de la Rosière.

16h — Vernissage de l'exposition Regards croisés — Musée d'art et

d'histoire Louis Senlecq.

21h — Théâtre : Huit femmes -— La Scène Adamoise.

Animation sur le marché : Beaujolais nouveau.

15h30 — Récital piano Vincent Rigot — La Scène Adamoise.

14h30 — Championnat d'orthographe — Salon d'honneur de l'Hôtel

de Ville.

Marché de Noël de Terre d'Europe — La Scène Adamoise.

Journées photographiques de L’Isle-Adam organisées par

le club JH. Lartigue — Espace Magallon.

Expo o châto ! — Présentation de quatre artistes - Château Conti.

21h - Concert « OURS » - La Scène Adamoise.

18h — Lancement des festivités de Noël — Illuminations.

10h et 14h30 - Accueil des nouveaux adamois — Hôtel de Ville.

17h — Remise Prix Lélia — Château Conti.

Salon des auteurs - Château Conti.

Cérémonie de commémoration aux morts pendant la guerre

d'Algérie et pendant les combats au Maroc et en Tunisie.

17h — Grand Concert — Gospel Church — La Scène Adamoise.

Distribution colis de Noël organisée par le CCAS.

15h30 - Théâtre enfants : « La Petite Sirène » — La Scène Adamoise.

19h — Conseil communautaire — Hôtel de Ville.

10h - Remise des médailles du travail - Hôtel de Ville.

11h30 - Remise des diplômes des bacheliers - Hôtel de Ville

20h30 — Théâtre : « Un week-end sans ma femme » - La Scène

Adamoise.

21h — Orchestre National d'Ile-de-France : « Les Quatre Saisons

Vivaldi / Piazzolla : jeu de miroirs » - La Scène Adamoise.

15h - Spectacle de Noël des enfants — La Scène Adamoise.

19h — Conseil municipal — Hôtel de Ville.

- Remplacement de la couverture de la cuisine de l’espace Magallon.

- Pose d’une CTA double flux au RASED.

- Fin du ravalement de façade de Nomblot.

- Remplacement des armoires électriques de la Roseraie.Ref,

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- Remplacement des couvertines à la Scène Adamoise.

- Création d'un local poubelles à la cafétéria du gymnase.

- _ Remplacement des polycarbonates du G1 au gymnase.

- Création d'habillage isolant en partie hautes des baies au club de voile. - Remplacement de chéneaux au marché.

- Lancement de ia consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation et extension de

l’espace multi-accueil et du centre social.

- Lancement de la consultation pour les travaux de la voirie avenue des Ecuries de Conti, Place du Feu

St Jean.

- Les travaux de la rue St Lazare sont terminés.

Délibération : n° 2021-10-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n°78-2021 à n°105-2021.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n°78-2021 à 105-2021 prises par le Maire en vertu des délégations

consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2021-10-02

Rapport n° 2 — Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Budget de la Ville - Budget annexe de la Plage

— Budget annexe de la Scène Adamoise.

Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport sur les orientations budgétaires 2022 pour la Ville, le budget annexe de

la Plage et le budget annexe de la Scène adamoise.

Délibération : n° 2021-10-03

Rapport n° 3 — Décision modificative n°3 au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l'exercice 2021 de la Ville dont le tableau est

ci-annexé.

Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = - 146 754,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 204 020,00 €

Délibération : n° 2021-10-04

Rapport n° 4 — Décision modificative n°2 au budget de la Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l'exercice 2021 de la Plage dont le tableau est

ci-annexé.Ref,

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Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Délibération : n° 2021-10-05

Rapport n° 5 —- Remise de dette — Déficit cantine et périscolaire constaté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,

- autorise l’apurement de la dette constatée, par la remise de dette à hauteur

des 5 695,32 € accordée à Mme Godefroy, Régisseur titulaire de la régie de recettes cantines

périscolaire, et la prise en charge par la ville de cette somme, prévue au compte 6718 du

budget 2021.

Délibération : n° 2021-10-06

Rapport n° 6 — Subvention complémentaire pour le budget du CCAS 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accorde l'attribution d’une subvention complémentaire pourle budget du CCAS pour

un montant de 1 000 €.

Délibération : n° 2021-10-07

Rapport n° 7 —-Acquisition d’une portion de voirie dénommée Boulevard d’Arcole pour rétrocession

dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve l’acquisition par la ville de ladite voie dans son état actuel à l’euro symbolique.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires

à la conclusion de la transaction correspondante.

- charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.

Délibération : n° 2021-10-08

Rapport n° 8 — Acquisition des parcelles D38 et D39 sises 79 avenue de Paris dans l’exercice du droit

de priorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l'acquisition par la ville des parcelles D 38 et D 39 au prix de trois cent quinze mille

euros.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

conclusion de la transaction correspondante.

- prend acte que cette acquisition sera réalisée par voie d’acte administratif.Ref.

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Délibération : n° 2021-10-09

Rapport n° 9 — Cession d’un local commercial sis 7 Place Hubert Jolivet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la cession par la ville du local commercial au prix de quatre-vingt-quinze mille euros

à la SCI JOLIVET représentée par Monsieur KAMINSKI Mathieu et Madame PERRIER Mathilde.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante.

- _ charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.

Délibération : n° 2021-10-10

Rapport n° 10 — Délibération rectificative de la délibération n°2020-12-23 du 10 décembre 2020

« Conclusion d’une promesse de vente avec Immobilière 3F — 112 avenue des Bonshommes ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- rectifie la délibération n°2020-12-23 du 10 décembre 2020 entachée d’une erreur matérielle en

supprimant les notions de TVA du prix de vente et donc de céder la parcelle concernée pour un montant de 358 226€.

- précise que les autres termes de la délibération n°2020-12-23 en date du 10 décembre 2020

demeurent inchangés.

Délibération : n° 2021-10-11

Rapport n° 11 — Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire

du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que

le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du

ler janvier 2023.

Délibération : n° 2021-10-12

Rapport n° 12 — Création d’un emploi permanent de catégorie À — Responsable du service musée d’art

et d'histoire Louis Senleca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- crée un emploi permanent de catégorie A : Responsable du service musée d’art et d’histoire Louis

Senlecq.Ref.

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Délibération : n° 2021-10-13

Rapport n° 13 — Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville pour le Syndicat

Intercommunal de transport d’Elèves des secteurs scolaires de L’Isle-Adam et de Beaumont-sur-Oise

(S.LT.E) — Avenant n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le renouvellement de la mise à disposition d’un agent titulaire auprès du S.ILT.E à hauteur de 17,50/35ème.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention

à intervenir pour la mise à disposition.

Délibération : n° 2021-10-14

Rapport n° 14 —- Modification du règlement de fonctionnement Service Animation Jeunesse Adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- valide ce nouveau règlement de fonctionnement.

Délibération : n° 2021-10-15

Rapport n° 15 — Modification du règlement de fonctionnement des EAJE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant.

Délibération : n° 2021-10-16

Rapport n° 16 — Demande de subvention au Département du Val d'Oise pour les travaux de

réhabilitation et extension du CCAS/Multi-Accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter la subvention correspondante auprès

du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « équipements pluridisciplinaires —

construction/réhabilitation ».

Délibération : n° 2021-10-17

Rapport n° 17 — Demande de subventions à la Région Ile-de-France, au Département du Val d'Oise

et à la DRAC pour les travaux de restauration de la couverture de la chapelle de la Vierge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter pour les travaux de restauration de la

couverture de la Chapelle de la Vierge, les subventions correspondantes auprès de l'Etat, de la

Région Île-de-France et du Conseil Départemental du Val d'Oise.

- approuve le plan de financement de cette opération, tel qu’annexé.Ref,

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Délibération : n° 2021-10-18

Rapport n° 18 — Demande de subventions à la Région Ile-de-France, au Département du Val d'Oise

et à la DRAC pour les travaux de création d’un nouvel escalier dans le clocher de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter pour les travaux de création

d'un nouvel escalier dans le clocher de l’Eglise, les subventions correspondantes auprès de l'Etat, de la Région Ile-de-France et du Conseil Départemental du Val d'Oise.

- approuve le plan de financement de cette opération, tel qu’annexé.

Délibération : n° 2021-10-19

Rapport n° 19 — Demande de subvention départementale — ARCC Voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au

Conseil Départemental du Val d'Oise, au taux maximum, dans le cadre des travaux

d'aménagement de la place du feu Saint Jean et des abords de l'entrée de la Plage de

L'Isle Adam.

Délibération : n° 2021-10-20

Rapport n° 20 — Transfert à la CCVO3F de la compétence en matière d’infrastructures de recharges

de véhicules électriques (IRVE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide du transfert à la CCVO3F de la compétence prévue dans ses statuts et portant sur

la création, l’entretien, l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage

des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE).

- autorise le Maire où son représentant à prendre toute mesure d'exécution de la présente

délibération.

Délibération : n° 2021-10-21

Rapport n° 21 — Adhésion au groupement de commandes de la CCVO3F relatif à l’achat de produits

d'entretien et d’hygiène, l’achat de fournitures administratives et scolaires et la maintenance des

bornes et bouches d'incendie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,

- accepte la constitution d’un groupement de commandes, entre les villes de

L’Isle-Adam, Béthemont-la-forêt, Chauvry, Mériel, Nerville la Forêt, Presles, Villiers-Adam, Mériel,

Méry sur Oise et de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêt en vue

de la passation des marchés publics pour l'achat de produits d'entretien et d'hygiène, l'achat des

fournitures administratives et scolaires, ainsi que la maintenance des bornes et bouches

d'incendie.

- désigne les représentants de la Ville dans le cadre de ce groupement de commandes pour

les trois consultations prévues dans la convention de groupement : Titulaire : Michel Vray —

Suppléant. : Morgan Touboul.

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive de

ces groupements de commandes.Ref.

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Délibération : n° 2021-10-22

Rapport n° 22 — Convention entre le SIPIAP et la commune de L’isle-Adam pour l’utilisation de la

piscine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 4 abstentions,

- accepte la conclusion d’une convention précisant les conditions de mise à disposition

des installations de la piscine de L’Isle-Adam Parmain pour les groupes scolaires, entre

le SIPIAP et la Ville de L’isle-Adam.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

Délibération : n° 2021-10-23

Rapport n° 23 — Convention relative à la participation financière de la commune de L’Isle-Adam pour

les travaux réalisés par le SIAPIA sur le réseau unitaire public de la rue de Villiers-Adam dans le cadre

de la 123°"° opération d'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à conclure une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée se

rapportant à la 123ème opération de travaux pilotée par le SIAPIA.

Délibération : n° 2021-10-24

Rapport n° 24 — Convention relative à la participation financière de la commune de L'Isle-Adam pour

les travaux réalisés par le SIAPIA sur le réseau d’eaux pluviales de la rue Saint Lazare dans le cadre

de la 608°"° opération d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à conclure une convention se rapportant à la 608ème opération de

travaux pilotée par le SIAPIA.

Délibération : n° 2021-10-25

Rapport n° 25 - Garantie d'emprunt ERIGERE — 13 Grande rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accorde la garantie à hauteur de 100 % de la Ville de L’Isle-Adam à ERIGERE pour

le remboursement d’un prêt d’un montant total de 333 073 € souscrit par l’emprunteur, &ERIGERE», auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 126527 constitué de 8 lignes du

prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la délibération et est joint en annexe.

-_ apporte la garantie de la collectivité aux conditions suivantes :

- pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur et dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,

la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.Ref,

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- dit que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération : n° 2021-10-26

Rapport n° 26 — Garantie d'emprunt ERIGERE -— 1 rue Mellet et 6 Grande rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accorde la garantie à hauteur de 100 % de la Ville de L’isle-Adam à ERIGERE pour

le remboursement d’un prêt d’un montant total de 366 964€ souscrit par l’'emprunteur,

«ERIGERE», auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 124398 constitué de 5 lignes du

prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la délibération et est joint en annexe.

-__ apporte la garantie de la collectivité aux conditions suivantes :

- pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur et dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,

la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

- dit que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération : n° 2021-10-27

Rapport n° 27 — Garantie d'emprunt ERIGERE — 46 bis et ter Avenue de Paris. Annule et remplace la

délibération n°2021-02-18,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accorde la garantie à hauteur de 100 % de la Ville de L'Isle-Adam à ERIGERE pour

le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 436 249 € souscrit par l’emprunteur,

(ERIGERE», auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 125728 constitué de 7 lignes du

prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la délibération et est joint en annexe.

- apporte la garantie de la collectivité aux conditions suivantes :

- pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur et dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,

la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

- dit que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.Ref.

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Rapport n° 28 -Rapport d'activité SIAEP 2020.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

Rapport n° 29 -Rapport d'activité SIAPIA 2020.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

Rapport n° 30 -Rapport d'activité SIPIAP 2020.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Le Maire de L’Isle-Adam,

Ra Sébastien PONIATOWSKI