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Procès Verbal - pv du cm 13 decembre 2024 v1
Ordre du Jour - ordre du jour pour affichage cm 23 mai 2025
Procès Verbal - pv du cm 23 mai 2025 site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 23 mai 2025 site)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT PUVAL OO
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
CANTON
DE
_
CONSEIL MUNICIPAL
A ve
L'ISLE-ADAM
ONSE
»
mer
|
Séance
du : Vendredi 23
mal 2025
pe
ance
dau
:
nar
ma
porc
VILLE DE L’ISLE-ADAM
is
_—
Convocarion
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
vingt-trois
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Consell
Date : 16 mal 2025
Municipal
légalement
convoqués,
se sont réunis au
lieu ordinaire
de leurs séances sous
[a présidence
Affichée le : 16 mai 2025
de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI,
Maire de L'Isle-Adam,
Nontbre
de
conseillers:
Etatent
présents
:
Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
=
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC/H
-
Enarckas
43
M.
Joël
MOREAU
-
Mme
Agnès
TELLIER
-
M,
Bruno
DION
-
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
Présonts
:
‘
28
M.
Morgan
TOUBOUL
Mme
Armelle
CHAPALAIN
= M,
Jaan-Dominique
GILLIS
- M.
Alphanse
PAGNON
Votants :
32
-
Mme
Sylvie
BRIÈRE
-
Mme
Carole
BOULANGER
-
M.
Gérard
BRUNEL
-
Mma
Annie
PARAGE
-
Pouvoirs
:
4
M.
François
DELAIS
=
Mine
Nathalls
GEQRGE-GOURET
-
Mme
Virginie
GRANTE
- M.
Loïc
LEBALLEUR
—
Absent
:
1
Mme
Cécile
PIGNOL
-
M,
Michel
GINOUX
-
M,
Rodolphe
MIET
-
Mme
Sophie
ALEXANDRE
—
M,
Julien
DOLFI
- Mme
Sophie
GUILHAUME
- Mme
Carine
PELEGRIN
— M.
Edwin
LEGRIS.
LISTE DES DELIDERATIONS Afichée et mise enlignele:
Alsenta représentés
30 ml
2025
M.
l'hierry
MALHERBE
Mme
Gaëlle
DEMARS
.
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
Pouvoir
à M.
Rodolphe
MIET
DEUWEMATION
MIS
EN LIGNE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
LE
:
Mme
Claudine
MULLER
Pouvoir
à M.
Edwin
LEGRIS
aÿ5
Absent
210
462
M.
François
RAMPON
Secrétaira
de
séance
:Mina
Julita
SALBERT
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2025,
1.
Décisions
du
Maire.
A
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
- rattrapage
d'amortissement,
Provision
semi-budgétaire
2025
—
reste
à
recouvrer
et
reprise
de
provisions.
Créances
éteintes
— Ville.
à
Admission
en
non-valeur
- Ville.
np un » ww nm
7.
Admission
en
non-valeur
- Plage.
8,
Reprise
partielle
sur
provisions
-
Plage.
9.
Décision
modificative
n°1
- Ville.
10,
Décision
modificative
n°1 - Plage,
11.
Tarifs
des
prestations
du
service
enfance
2025-2026.
12,
Tarif pour
le Marché
de
Noël,
13.
Subvention
au
cinéma
le Conti.
14.
Modification
du
tableau
des
emplois.
Pouvoir
à Mme
Nathalie
GÉORGE-GOURET
«Pouvoir
à Mme
Claudine
MORVAN
LE BREC'H
Reprise
sur
provisions
suite
à des
admissions
en
non-valeur
et des
créances
éteintes
- Ville.
15.
Signature
de
{a convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
2024/2029
souscrite
par
le Centre
Interdépartemental
de Gestion
(CIG)
pour
le risque
santé
auprès
du
groupe
VYV. 16.
Signature
de
la convention
cadre
« Démarche
de
soutien
à la politique
de
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
»,
17.
Signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
l'association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES)
à la ville
de
L'Iste-Adam,
18.
Protocole
transactionnel
relatif au
solde
du
marché
global
de
conception,
de
(re)construction,
de
maintenance
et d'exploitation
des
installations
d'éclairage
public
et équipements
connexes
2013-2023.
19,
Labellisation
« Ville
et
village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
et
signature
d'une
convention,
20,
Inscription
à l'inventaire
du
musée
et de
la Ville de
trois
nouvelles
acquisitions.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
23
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
commémoration
du
8
mai
et
remercie
Aurélie
Procuppe,
Alphonse
Pagnon,
les
services
de
la
ville
ainsi
que
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
aidé
au
bon
déroulé
de
la
cérémonie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
2"*
budget
participatif
de
la
ville
est
en
cours.
Il refait
le
point
sur
celui
de
l'an
dernier
et
précise
que
quasiment
tous
les
projets
ont
été
réalisés.
Les
votes,
pour
ce
2°"
budget
participatif,
commenceront
en
septembre
lors
du
forum
des
associations.
Le
projet
de
la
rénovation
de
la
Moison
des
Joséphites
se
poursuit.
Pour
la
chaussée
Saint
Martin,
le
plan
définitif
est
finalisé
et
sera
présenté
en
septembre,
Il signale
les
travaux
de
la
rue
Chantepie-Mancier,
la
construction
d’un
déversoir
d'orages
en
train
d'être
creusé
par
le
SIAPIA,
Les
travaux
de
l'école
Balzac
se
poursuivent
aussi,
ll remercie
tous
les
participants,
bénévoles
et
élus
qui
ont
participés
à
la
fête
de
la
Nature,
I
remercie
aussi
les
farnilles
qui
accueillent
les
jeunes
de
Marbach
am
Neckar
cette
semaine.
- Informations
du
Maire,
Manifestations
:
Mai Vendredi
23
mai
=
Samedi
24
mai
=
Dimanche
25
mai
=
Mardi
27
mai
=
Mercredi
28
mai
_
Samedi
31
mai
et dimanche
1er juin
—
Juin Dimanche
1° juin
19h
- Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
11h-17h
— Fête
de
la Nature
: À la découverte
de
la biodiversité
de
la
Rosière. 14h
- Fête
mondiale
du
jeu
— Ludothèque
Pirouette.
15h
- Café
philo
- Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
20h30
— Spectacle
«
L'Isle-Adam
fait sa
magie
» - La
Scène
Adamoise,
Animation
sur
le marché
: Fête
des
Mères.
18h30
— Concert
pour
la paix
- chorale
du
collège
et
lycée
Friedrich
Schiller
de
Marbach
- Eglise
St Martin,
10h-11h30
— Atelier
« Blen
sur
Internet
» — Pôle
Seniors,
(Autre
date
en juin). 13h30-16h
— Thé
dansant
- Pôle
Seniors,
10h
- Atelier
« Atelier dessin
» - Pôle
Seniors.
(Autre
daté
en juin).
14h30
— Visite
en
famille
: Les
terres
cuites
de
L'Isle Adam
- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
Bourse
aux
vélos
— Centre
sportif Amélie
Mauresmo,
+
15h30
--
Chœurs
et
orgue
par
le
Chœur
d'Evila
+
Fglise
St
Martin, Mercredi
4 juin
Samedi
7 juin
Lundi
9 juin
Mercredi
11 juin
Dimanche
15 juin
Mercredi
18 juin
Vendredi
20 juin
Mercredi
25 juin
Jeudi
26 juin
Samedi
28 juin
Dimanche
29 juin
Juillet Mercredi
2 juillet
Vendredi
4 juillet
Mercredi
9 juillet
Jeudi 10 juillet Vendredi
11 juillet
Travaux
:
15h30
- Visite
commentée
de
l'exposition
- Musée
d'art et d'histoire
Louis
Senlecq,
14h-
L'Atelier
des
petits
: Sac
en
tissu
à personnaliser
- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Ouverture
de
la Plage.
Observation
de
la Lune
: « On
the
Moon
again
» —
Square
Balzac,
10h+18h
— Salon
du
livre
: « L'ivre-Adam
» - Château
Conti.
Brocante
du
centre-ville
organisée
par
l'ACIA.
13h30
-
Atelier
« Cuisine
avac
la cheffe
» — Pôle
Seniors.
14h
-
L'Atelier
du
mercredi
: Sac
en
tissu
à
personnaliser
-
Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
3ème
fête
des
sports
de
maillets
— Association
France
Maillets
— Stade
Ph,
Grante,
15h
- Slow
visite
- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
18h
- Concert
: Lamentations
baroques
- Ensemble
vocal
Polymnia
—
Eglise
St
Martin,
Commémoration
du
18
juin
1940
organisée
par
l'Union
Nationale
des
Combattants. à partir
de
18h30
— « La
Plage
en
musique
| » - Plage
de
L'Isle-Adam.
14h30
- Visite
en
famille
: La Plage
de
L'Isle-Adarn
— Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq,
15h
- Goûter
à thème
« Le challenge
mini-golf
» — Pôle
Seniors,
19h
—
Conférence-Dédicace
de
Philippe
Besson
organisée
par
la
bibliothèque
municipale
G.
Duhamel
— La
Scène
Adamoise.
10h
— Cérémonie
fin de
collège.
11h -
Remise
des
dictionnaires.
Les
matinales
de
la santé.
20h30—
L'Harmonie
refait
son
cinéma
par
l'association
Harmonie
de
la Vallée
de l'Oise et des trois forêts — La Scène
Adamolse.
Cérémonie
du
Maquis
de
Ronquerolles.
12h
- Pique-nique
en
Ville
organisé
par
l'association
AVF
—
Place
du
Pâtis. 14h
- Course
des
balgnoires
organisée
par
l'A.C.L.A.
17h
- Festival
« Un
ternps
pour
elles
» : Concert
Ensemble
Calliopée
— Scène
Adamoise.
Sortie
estivale
du
CCAS
à Berck-sur-Mer.,
14h
-
L'Atelier
des
petits
: Paysage
caché,
dessin
surprise
—- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
Concert
à
la Plage
: Gautier
Capuçon,
14h
- L'Atelier
du
mercredi
: Décoration
d’un
éventail
- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
19h
— Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Soirée
guinguêtte
—
Place
du
Pâtis. Voirie
:
- Réfection
de
la chaussée
d'une
section
du
vieux
chemin
Paris
- Création
d'une
borne
arrêt
minuté
Place
Hubert
Jolivet
- Début
des
travaux
rue
Chantepie
Mancier
: Création
d’un
déversoir
d'orage
par
le SIAPIA
- Rénovation
du
système
de
feu
avenue
du
chemin
vert
et de
la rue
Fragonard
- Remise
à
neuf
des
trottoirs
: avenue
des
Bonshommes,
avenue
de
Paris
et
Quai
de
l'Oise
- Fin du
réaménagement
de
la ruelle
de
la Renarde
et de
l'espace
de
nature
derrière
la Plaine
des
sports
Trovaux
à
venir:
- Travaux
de
réfection
du
chemin
de
halage
entre
le Port
et l'écluse
VNF
- Mise
en
service
de
la piste
cyclable
entre
L'Isle-Adam
et Mours
(Travaux
réalisés
par
le Département).
Bâtiment
:
- Poursuite
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
Balzac
et de
la Maison
des
Joséphites
- Remplacement
de
la Lerrasse
en
bois
dé
la Maison
de
la Faisanderie
- Réfection
des
menuiseries
au
Pavillon
Conti
et à la cantine
Dambry
- Ravalement
du
club-house
au
stade
- Peintures
des
toiles
du
chœur
de
l'église
St
Martin
- Fin
de
l'aménagement
du
kiosque
— Parc
Manchez
Divers
:
- Reprise
des
croisières
de
l'office
de
tourisme
communautaire
- Budget
participatif
: 26 projets
déposés
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
sur le procès-verbal
du
15
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le procès-verbal
du
28
mars
2025,
à l'unanimité
[Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MORFAU,
Agnès
TELLIFR,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPF,
Morgan
TOUBQOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DCMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
Délibération
: n°
2025-05-01
Décisions
du
Maire
n°40-2025
à
n°62-2025
Vu
les articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
nique
:
Décision
42-2025
du
21
mars
2025 Souscrit
au contrat
de
prestation
d'accompagnement
pour
l'entretien
du
site de
La Plage
de
L'Isle-Adam,
par
la Société
CRAM
S.A.5,,
203
rue
Demidoff—
76600
LE
HAVRE,
pour
un
montant
de
18
331,20€
TTC
pour
la période
du
1%
mai
au
15
octobre
2025,
Signe
les pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
60-2025
du 9
mai
2025
Approuve
l'avenant
au
contrat
de
location
longue
durée
d'un
véhicule
Renault
Clio
Business
TCE
90-21N,
immatriculé
GC-500-QK,
pour
une
durée
de
12
mois
supplémentaires
et
un
loyer
mensuel
de
329,06
€ TTC
pour
un
total
de
100
OQDkm
avec
la société
RENAULT
GUEUDET
VALLEE
DE
L'OISE
— DIAC
LOCATION
- 16
rue
Elie
et Corentin
Quideau
95340
PERSAN.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Bâtiments: Décision
40-2025
du
21
mars
2025
Attribue
le
contrat
de
télésurveillance
des
installations
d'alarmes
incendie
du
Centre
sportif
Amélie
Mauresmo,
du
Musée
Louis
Senlecq/Centre
d'art
Lartigue
et
de
la
réserve
du
Musée,
à
la
société
35
SAFETY,
sise
2
rue
de
la
cimenterie
-
95260
Beaumont-sur-Oise,
pour
un
montant
annuel
de
693,78€
TTC
pour
chaque
site.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
41-2025
du
21
mars
2025
Attribue
le contrat
d'assurance
dommages
ouvrage
de
la compagnie
d'assurance
SMACL
ASSURANCES,
141
avénue
Salvador-Allende
— CS20000
- 79031
NIORT
pour
un
montant
estimatif
de
30 406,81€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision 49-2025 du
4 avril 2025
Approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
de
conception
et
suivi
de
réalisation
de
la
scénographie,
du
graphisme,
des
dispositifs
audiovisuels
et de
la mise
en
lumière
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
à la société
SOIXANTÉ
CIRCUITS,
61
rue
de
Lyon
75012
PARIS,
corrigeant
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Marchés publics : Décision 51-2025 du 11 avril 2025 Approuve
l'avenant
n°5
au
lot 1 Démolition,
gros
œuvre,
charpente
bois
du
marché
public
de travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des Joséphites
avec
la société
LHOTELLIER
BATIMENT
ETS
CARTIER,
161
ruë
du
Général
de
Gaulle
76770
LE
HOULME,
prévoyant
une
plus-value
de
3 600,00€
TTC,
pour
la
modification
de
l'emprise
de
la façade
pour
permettre
l'intervention
de
GRDF,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
52-202
uril Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
2
Fenêtres,
portes
extérieures
bois
et
occultations
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Joséphites
avec
la société
SCOP
LES CHARPENTIERS
DE
PARIS,
18
avenue
Ampère,
91320
WISSOUS,
prévoyant
une
plus-value
de
1 369,79€
TTC,
pour
des
volets
intérieurs
complémentaires
sur
les
ateliers.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
ist
“
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
4
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
Balzac
à
la
société
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
2
rue
de
la
paix,
94300
VINCENNES,
prévoyant
une
plus-
value
de
6 264,00€
TTC,
pour
la fourniture
et la pose
de
nichoirs
pour
hirondelles
et
martinets.
Signe
les pièces
contractuelles
correspondantes.
Ressources humaines : Décision 46-2025 du 28 mars 2025 Approuve
le
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
salarié
temporaire,
auxiliaire
de
puériculture,
avec
la
société
Synergie,
57
avenue
Michel
Poniatowski-
95290
L'ISLE-ADAM.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
53-2025
du
11
avril
2025
Signe
le
devis
susvisé
avec
l'agence
Voyages
Antillais
sis
24
rue
du
Quatre
Septembre
—
75002
PARIS
dans
le cadre
d'un
congé
bonifié.
Verse
le
montant
de
1
446€
TTC
à
l'agence
Voyages
Antillais
pour
l'achat
d’un
billet
d'avion
aller-retour
au
titre
du
congé
bonifié
de
l'agent
concerné.
Décision 58-2025
du 25 avril 2025
Approuve
l'avenant
1
à
l'acte
instituant
une
régie
d’avances
pour
le
paiement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Scène
Adamoise,
prévoyant
une
modification
de
son
article
3
portant
sur
le
paiement
des
petites
dépenses
de
matériel
et de
fonctionnement
en
ajoutant
« le compte
6236
pour
le
palement
de
frais
publicité,
publication,
relations
publiques-
catalogues,
imprimés,
engagés
pour
réaliser
des
supports
de
communication
à diffusion
externe
».
Précise
que
les autres
dispositions
restent
inchangées,
Précise
que
le
Maire
et
le Comptable
Public
assignataire
de
L'Isle.Adam
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Demande
de subventions
:
Décision 44-2025 du 28 mars 2025 Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
du
Département
du
Val
d'Oise
la demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Lutte
contre
la désertification
médicale
» pour
l'acquisition
de
locaux
destinés
à
la création
d’une
maison
de
santé,
Autorise
le Mairé
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile,
Décision
56-20
18
avril
2025 Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
du
Département
du
Val
d'Oise
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Acquisition
d'équipements,
de
matériels
et
mobiliers
culturels
liés
où
non
aux
travaux
»
pour
l'acquisition
de
mobiliers
pour
la
bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel.
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Enfance: ci
2
Signe
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA,
BAFD
et
séjours
vacances
»,
à
partir
du
1*
Janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024,
Décision
48-2025
du
4 avril
2025
Signe
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la convention
d'objectifs
et de
financement
de
la
subvention
« Relais
petite
enfance
—
Missions
renforcées
» du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2028. Informatique: Décision
54-
u
vril
Souscrit
le contrat
de
maintenance
de
la calsse
à écran
tactile
du
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
avec
la société
CASHMAG
SARL
COUSTENOBLE,
32
bis
Bd
de
Picpus
— 75012
Paris,
pour
un
montant
de
507,60€
TTC
pour
une
durée
de
9 mois
jusqu'au
31
décembre
2025.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision 59-2025 du 9 mai 2025 Souscrit
le
contrat
de
location,
d'installation
et
de
mainténance
de
trois
terminaux
de
paiement
électronique
pour
le site
de
La
Plage
de
L’Isle-Adam,
avec
la soclété
EXM,
13
rue
Emile
Decorps
—- 69100
VILLEURBANNE,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
tacitement
trois
fois
et
pour
un
montant
total
annuel]
de
1 248,48€
TTC.
Signe
les pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision 62-2025 du 9 mai 2025 Souscrit
le contrat
d'assistance
téléphonique
de
télémaintenance
et de
mises
à jour relatif
au
progiciel
Actimuseo
avec
la
Société
ARA
Partners,
10
allée
du
Château
blanc
59290
WASQUEHAL,
pour
un
montant
annuel
total
de
2 529,60€TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Éspaces verts : Décision
57-2025
du
25
avril
2025 Approuve
l'avenant
1 à la convention
d'installation
d'animaux
pour
pâturage
dans
la zone
de biodiversité
de
la
Rosière
avec
l'association
PASCAL
BOURDON
FERME,
10
rue
des
Godins
Frétuy
-
60380
GREMEVILLIERS,
prévoyant
une
plus-value
de
1 200€
TTC,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Scène
Adamoise
:
Décision
43-2025
du
28
mars
2025
Signe
avec
| MESSAGERI
Productions,
Le
Bastio
2,
Bat
1 —
20600
FURIANI,
le
contrat
établi
pour
le
spectacle
intitulé
« Concert
| MESSAGERI
»
le
vendredi
3
octobre
2025
à
la
Scène
Adarnoise,
d’un
montant
de
6 500€
TTC,
avec
le versement
d’un
acompte
de
35%,
soit
2 275
euros
versé
à la signature
du
contrat.
Musée
:
Décision
47-2025
du
4
avril
2025
Signe
la convention
avec
Mme
Ariane
Fruit, demeuran CRE
Paris pour
sa
collaboration
concernant
l'exposition
consacrée
aux
artistes
Ariane
Fruit
et
Caroline
Bouyer
qui
se
tiendra
au
Musée
d’art
et d'histoire
Louis
Senleca
de
L'Isle-Adam
du
12
avril
au
20 septembre
2026,
Décision
55-2025
du 18 avril 2025
Signe
la
convention
avec
Mme
Caroline
Bouyer, GRR)
(Atelier)
pour
sa
collaboration
concernant
l'exposition
consacrée
aux
artistes
Ariane
Fruit
et
Caroline
Bouyer
qui
se
tiendra
au
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
de
L'Isle-Adam
du
12
avril
au
20
septembre
2026,
Bibliothèque
:
Signe
les contrats
avec
Madame
Angela
Assouline Yagdarof( SR
ct
avec
Monsieur
Simon
Bentolila,
S.AS
GENTO,
SSSR
pour
l'animation
et
l'organisation
de
la
conférence
avec
Philippe
Besson,
le
jeudi
26
juin
2025
à
19h
à
la
Scène
Adarnoise,
d'un
montant
de
300€
TTC
pour
chacun
des
prestataires.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°40-2025
à
n°62-2025
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Carine
Pelegrin
revient
sur
la
décision
n°60/2025
du
29
mai
2025,
elle
souhaiterait
connaître
les modalités
de
choix entre
l'achat et le leasing
des
voitures
du parc automobile
de la Ville, la destination
des
véhicules
et
avoir
un
état
du
parc
automobile
comme
précédemment
dernandé,
Concernant
la
décision
n°58/2025
du
25 avril 2025,
elle souhalterait
avoir davantage
d'explications
sur la régle
mise
en
place
à
la Scène
Adamoise
et
comment
ces
petites
dépenses
étaient
gérées
avant
que
cette
régie
soit
instaurée,
Elle demande
des
précisions
sur la décision
n°57/2025
du
25
avril 2025
et plus
précisément
en
quoi
concerne
la
plus-value
de
1200€
pour
l'installation
d'animaux
pour
pâturage
dans
la
zone
de
biodiversité
et
enfin
souhaiterait
savoir
pour
la
décision
n°45/2025
du
28
mars
2025,
pourquoi
la
signature
de
la convention
est rétroactive
et si une
nouvelle
convention
est
mise
en
place
avec
la CAF. Pour
la
décision
n°45/2025,
Monsieur
Michel
Vray
répond
qu'il
lui
donnera
les
Informations
ultérieurement,
Pour
la
décision
n°57/2025,
Madame
Julita
Salbert
répond
que
cette
plus-value
correspond
à la deuxième
zone
de
pâturage
avec
de
nouveaux
animaux
sur le site
dit « hors
rosière
».
Pour
la décision
n°60/2025,
Monsieur
le Maire
répond
que
le leasing
correspond
à un
choix
budgétaire
moins
coûteux
et qui
mobilise
moins
de
trésorerie.
En
ce
qui
concerne
la décision
n°58/2025,
Monsieur
le Maire
explique
que
la Scène
Adamoïise
est gérée
comme
le site
de la Plage
avec
une
dotation
annuelle.
Délibération
: n° 2025-05-02
Corrections
d'erreurs
sur exercices
antérieurs
- Rattrapage
d'amortissement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lé tome
| - titre
1Il chapitre
6 de
l'instruction
MS7.
Vu
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n° 2012-05
du
18 octobre
2012,
Vu
la
délibération
n°2023-10-04
du
20
octobre
2023
édictant
les
règles
de
durées
d'amortissement
à
appliquer
aux
biens
figurant
à l'actif de
la commune.
Considérant
que
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
doivent
être
corrigées
de
manière
neutre
sur
le
résultat
de
l’exercice
en
cours,
conformément
à
l'obligation
d'effectuer
ces
corrections
par
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
via
le compte
1068.
Considérant
que
ces opérations,
sans
effet
sur
le budget
de
la collectivité,
n’affecteront
pas
le résultat
de
fonctionnement
ni celui
d'investissement,
Considérant
que
le comptable
a identifié
des
Immobilisations
pour
lesquelles
les amortissements
auraient
dû
être
constatés
les années
antérieures.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
autorise
le
comptable
public
à
créditer
le
compte
1068
(compte
de
réserves)
du
budget
M57
de
350
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
débiter
le
compte
13912
à
hauteur
de
350
€ en
régularisation
de
l'amortissement
non
enregistré
en
2024.
Délibération
: n°
2025-05-03
e mi
étaire
- Reste
à
vrer
- Re
ov
Vu
l'article
R2321-2
et
R2321-2
et
R 2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'instruction
M57.
VU
la délibération
n°2021-05-04
adoptant
le régime
de
provislonnement
semi-budgétaire. Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
prévoit,
en
application
du
principe
de
prudence,
que
des
provisions
doivent
être
constituées
dès
lors
qu'apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative.
1! convient
de
constituer
et
ajustée
chaque
année
la
provision,
d'en
fixer
l'objet,
le
montant
et,
éventuellement,
le
régime
ainsi
que
les
conditions
de
reprise
de
celle-ci, Considérant
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
a effectué
l'appréciation
des
risques
d'irrécouvrabilité
à
partir
d'une
méthode
harmonisée
au
niveau
du
département
ainsi
qu'à
partir
du
montant
des
restes
à
recouvrer
(RAR)
au
31
décembre
2024,
en
excluant
les deux
derniers
exercices
(2023
et 2024)
et certains
RAR
spécifiques,
puis
à appliquer
un
taux
de
provision
en
fonction
de
leur
maturité
(50%
créances
de
2 ans,75%
créances
de
3 ans,
100%
pour
les créances
de
plus
de
4 ans),
Considérant
que
la dotation
cible
de
provision
pour
créance
douteuse
suivant
la décision
prise
en
2023
était
de
103
879,89
€, En
2025,
le montant
à
provisionner
s'établit
à 91
586,86€.
Le
montant
des
provisions
déjà
constituées
sur
les
exercices
antérieurs
et
toujours
disponibles
s'élève
à
90
135,35€,
l'ajustement
à
comptabiliser
est
ainsi
de
1 453,50
€,
Considérant
qu'il
était
proposé,
pour
atteindre
cette
cible,
d'augmenter
le
montant
de
la
dotation
de
1453,50
€ en
2025,
Considérant
que
ce
montant
sera
à réévaluer
en
2026
en
fonction
de
l'analyse
du
montant
des
RAR,
Considérant
que
la
provision
sera
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
le
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MORLAU,
Agnès
TELLIER,
Gruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILMAUME,
Loïc
LERALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et 3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
augmente
la provision
pour
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
de
1 453,50
€ en
2025
les crédits
sont
inscrits
au
6817
de
l'exercice
concerné.
-__
actualise
annuellement
le
calcul
de
la
provision
qui
sera
inscrite
au
budget
des
prochains
exercices,
-
décide
que
la provision
sera
reprise
lorsque
le risque
sera
éteint
ou
réalisé,
Délibération
: n°
2025-05-04
Créances éteintes —
Ville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
il y à les créances
éteintes,
10 Considérant
que
ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d'effacement
de
dette),
Pour
ces
créances
éteintes,
la ville
et
le Trésor
public
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Madame
le
Receveur
du
Service
de
gestion
Comptable
de
L'Isle-Adam
demande
à
procéder
à
l'admission
en
créances
éteintes
de
produits
de
cantines,
études
et
accueil
de
l'enfance
n'ayant
pu
être
recouvrés
et
ne
pouvant
plus
être
recouvrés
pour
un
total
de
553,27
€ de
l'année
2018, Après
avis de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSK(,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUROUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LRBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
accepte
ces créances
éteintes
dont
la dépense
sera
payée
sur
l’article 6542
au
Budget
de
la
ville,
dont
le tableau
est ci-annexé,
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
Délibération
: n° 2025-05-05
Adrnission
en
non-valeur
— Ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
admissions
en
non-valeur
sont
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
|| està
préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Madame
le
Receveur
du
Service
de
gestion
comptable
de
L'Isle-Adam
demande
à
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
d’une
liste
d'anciens
titres
émis
entre
2008
et
2020
(frais
de
garderie,
cantines
et
centre
aéré
essentiellement)
n'ayant
pu
être
recouvrés
pour
diverses
raisons,
représentant
par
année
les sommes
suivantes
:
- 2008
pour
un
total
de
279,77
€
- 2009
pour
un
total
de
574,03
€
- 2010
pour
un
total
de
422,92
€
- 2011
pour
un
total
de
1 037,80
€
- 2018
pour
un
total
de
1 060,80
€
- 2020
pour
un
total
de
303,68
€
- 2021
pour
un
total
de
307,16
€
Soit
un
total
de
3 986,
16 € d'admission
en
non-valeur.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
iulita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BRÉC'’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GKANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOI,
Rodolphe
MIET,
Nathalle
GFORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et 3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
accepte
l'admission
en
non-valeur
de
ces
anciens
titres
dont
les
dépenses
seront
payées
sur
l’article
6541
au
budget
de
la ville,
dont
le tableau
est
annexé
à la délibération.
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Monsieur
Edwin
Legris
émet
des
inquiétudes
sur
la
tenue
de
ces
comptes
par
la
Ville
et
le
centre
des
impôts
car lors
d'un
précédent
conseil
municipal
un
point
avait déjà
été
mis
à l'ordre
du jour
sur
des
non
valeurs
et aujourd'hui
il y a encore
des
créances
anciennes.
Monsieur
le Maire
partage
l'indignation
de
Monsieur
Edwin
Legris,
il répond
que
le vrai
sujet
est
la modification
de
comptabilité
et qu'aujourd'hui
la
M57
se
rapproche
de
la comptabilité
privée,
il explique
qu'il n’y aura
plus
de
vote
de
compte
de
gestion
ni de compte
administratif,
il précise
que
cela entraine
un
travail long, fastidieux
et compliqué
au service
financier
et
reste
soumis
au
regard
vigilant
de
la
DGFIP,
Il précise
que
le
travail
de
recouvrement
est
réalisé
par
la
DGFIP,
la
Ville
ne
peut
le faire
directement,
Il indique
que
pendant
des
années,
la
DGFIP
a
été
laxiste,
depuis,
la direction
des finances
publiques
s'est
profondément
réformée,
Il ajoute
que
cela
restent
des
créances
minimes,
Un
travail
important
a été
mis
en
place
au
service
enfance
pour
lister les
impayés
et il y en
a mains
aujourd'hui.
Délibération
: n" 2025-05-06
Reprise
sur provisions suite à desadmissions en non-valeur et des créances éteintes — Ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
des
créances
avalent
fait l’objet
de
provision
pour
dépréciation
des
actifs circulants
par
délibérations
successives
depuis
2021
pour
atteindre
un
total de
90
470
€ à fin
2024,
Considérant
que
Madame
le receveur
des
finances
publiques
ayant
présenté
la liste
des
Admissions
en
Non-Valeur
à
hauteur
de
3
986,16€
ainsi
qu’une
liste
de
créances
éteintes
pour
un
montant
de
553,27
€,
il convient
de
proposer
une
reprise
d’une
partie
des
provisions
pour
la
somme
totale
de
4
539,43
€
des
Admissions
en
Non-Valeur
et des
créances
éteintes,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
julita
SALRERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DÉLAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Laïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
accepte
la reprise
des
provisions
pour
un
total de 4 539,43€
correspondant
aux
admissions
en
non-valeur
et aux
créances
éteintes,
au
compte
7817
du
budget
2025.
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de cette délibération.
12 Délibération
: n°
2025-05-07
Admission
en non-valeur - Plage,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
admissions
en
non-valeur
sont
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il est à préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Madame
le
Receveur
du
Service
de
gestion
Comptable
de
L'Isle-Adam
demande
à
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
d'une
liste
d'anciens
titres
émis
entre
2010
et
2018
(entrées
Plage)
dont
le recouvrement
est
impossible
à ce jour
:
- 2010
pour
un
total
de
82,50
€
- 2014
pour
un
total
de
282,00
€
- 2015
pour
un
total
de
364,00
€
- 2016
pour
un
total
de
38,00
€
- 2017
pour
un
total
de
610,50
€
- 2018
pour
un
total
de
49,70
€
Soit
un
total
de
1 426,70
€ d'admission
en
non-valeur,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mal
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
accepte
l'admission
en
non-valeur
de
ces
anciens
titres
dont
les
dépenses
seront
payées
sur
l’article 6541
au
Budget
annexe
de
la Plage,
dont
le tableau
est annexé
à la délibération.
-
autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
la Plage,
les
difficultés
les
plus
récurrentes
sont
avec
les
impayés
des
centres
de
loisirs et non
des
particuliers,
Monsieur
Edwin
Legris
a demandé
lors de lu commission
des finances s'il était possible
de
mettre
en place
une
liste
de
ces
villes
avec
des
impayés
afin
qu'elles
ne
puissent
pas
revenir
à
la
Plage
tant
qu'elles
n'aurant
pas
réglé
leurs
dettes.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
pratique,
ces
villes
ne reviennent
pos
et que
ces
impayés
datent
d'avant
les
modifications
de
tarifs,
depuis
deux
ans
une
nouvelle
politique
tarifaire
pour
la Plage
à été
mise
en
place
avec
une
augmentation
pour
les extérieurs
et une
baisse pour
les Adamois
afin d’avoir
une
clientèle
plus
locale
et familiale.
Délibération
: n°
2025-05-08
Reprise
partielle
sur
provisions
— Plage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
que
des
créances
avaient
fait
l'objet
de
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
par
délibérations
successives
depuis
2022
pour
atteindre
un
total
de
1 060
€ à fin 2024.
Considérant
que
Madame
le receveur
des
finances
publiques
ayant
présenté
la liste
des
Admissions
en
Non-Valeur
à
hauteur
de
1
426,70
€,
il
convient
de
proposer
une
reprise
partielle
des
provisions
à
hauteur
de
872
€
des
Admissions
en
Non-Valeur,
de
façon
à
conserver
une
provision
permettant
de
couvrir
50
%
des
restes
à recouvrer
de
2022.
Après
avis de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALRERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIFT,
Nathalie
GFORGE-GOURET,
julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
la
reprise
partielle
des
provisions
pour
un
montant
de
872
€,
au
compte
7817
du
Budget
de
la Plage
2025.
-
autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de cette
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-09
Décision
modificative
n°1
au
budget
de
la Ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam,
il
convient
de
proposer
la Décision
Modificative
suivante,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnés
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNE£L,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LÉBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
julien
DOLFI)
et
3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
la Décision
Modificative
de
l'exercice
2025
de
la Ville
dont
le tableau
est
annexé
à ta
délibération.
Celle-ci
s'élève
à la somme
de
24
287,00
€, tant
en dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Dépenses
et Recettes
= 17
324,00
€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et Recettes
= 6 963,00
€
14 Monsieur
le
Maire
souligne
que
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
Balzac,
de
nombreux
partenaires
soutiennent
la Ville,
la Région,
le Département
et l'Etat.
Il revient sur la subvention
attribuée
au
cinéma
Le Conti comme
en
2024
afin
de
conserver
un
cinéma
de
qualité.
Monsieur
Edwin
Legris
souhaiterait
faire
voter
le paint
13
de
l'ordre
du jour
relatif à
la
subvention
au
cinéma
Le
Conti
avant
de
voter
la
décision
modificative
qui
inclue
la subvention.
Monsieur
le Maire
maintient
l'ordre
du jour.
Délibération
: n°
2025-05-10
Décision
modificative
n°1
au
budget
de
la Plage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la
Plage
de
L'Isle-Adam,
il
convient
de
proposer
la Décision
Modificative
suivante,
Après
avis de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et 3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
approuve
la Décision
Modificative
de
l'exercice
2025
de
la Plage
dont
le tableau
est
ci-annexé
à la délibération.
Celle-ci
s'élève
à la somme
de
872,00€,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
et Recettes
= 0,00€
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
et Recettes
= 872,00
€
Délibération
: n° 2025-05-11
Jarifs des prestations du service enfance 2023-2026, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
des
prestations
du
service
de
l'enfance
à
compter
du
1‘
septembre
2025,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophle
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et 3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
15 approuve
les
tarifs
annexés
à
la
délibération,
dit que
cette
tarification
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2025,
Modame
Carine
Pelegrin
indique
que
les
tarifs
des
prestations
du
service
enfance
est
une
marge
de
manœuvre
de
la
municipalité
afin
d'épauler
les
familles
adamoises
qui
sont
touchés
par
l'inflation
cependant,
malgré
les demandes
du
groupe
« Oxygène
» chaque
année,
il n'y a toujours
pas
de
tarif très
social
et il n'y a pas
de
tranche
tarifaire
non
regroupée
avec
des
indices
différenciés,
par
conséquent,
le
groupe
volera
contre,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
lui
est
difficile
d'entendre
que
la
municipalité
ne fait
pas
d'effort
sur
ce
point.
Il explique
que
depuis
trois
ans,
les
tarifs
ont
été
revus
avec
Madame
Claudine
Morvan
et
de
nombreuses
tranches
ont
été
créées,
Il indique
qu'en
fait il n'y à pas,
comme
dans
certaines
villes,
de
gratuité.
1! explique
que
le coût
du
repos
a augmenté
depuis
2020,
d'environ
15%,
et l'augmentation
des
tarifs
des
repas
n'a
pas
absorbé
ni
l'inflation
ni
l'augmentation
du
coût
de
la fourniture
des
repas,
I!
rappelle
qu'en
2020,
il y avait
1/3
de
la part du
budget
de la cantine
qui était financé
par
le contribuable
et les 2/3
par
l'usager,
aujourd'hui
ce coût
est porté
à 50/50,
la part
du
contribuable
a augmenté
et celle
de
l'usager
a diminué.
Il indique
qu'il est fait
un
maximum
de
chose
pour
que
le système
soit
équilibré,
juste
et avec
un
service
de
qualité.
Délibération
: n°
2025-05-12
Tarif pour
le Marché
de
Noël,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
d'ajouter
un
nouveau
tarif pour
le Marché
de
Noël
comme
suit
:
Stand 3m
X 3m
3 jours
150€
_
(emplacement
et fluides)
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DFMARS,
Virginie
GRANT,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
tarif ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
année,
le
marché
de
Noël
sera
organisé
par
la
Ville
et
non
plus
par
l'association
des
commerçants.
I! remercie
l'office
de
tourisme
et
Madame
Agnès
Tellier,
Madame
Aurélie
Procoppe
et le comité
des fêtes
qui participent
à cet évènement.
Délibération
: n°
2025-05-13
Subvention
au cinéma Le Conti.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le cinéma
Le
Conti
a informé
la municipalité
de
ses
difficultés
financières
afin
de
faire
face
à ses
frais
de
fonctionnement,
Le
cinéma
ayant
notamment
contracté
un
Prêt
Garanti
par
l'État
(PGE)
pendant
la crise
sanitaire
du
COVID-19,
il doit
en
assurer
encore
le
remboursement,
ce
qui
ajoute
une
pression
supplémentaire
sur
sa
trésorerie,
16 Considérant
que
la
commune
de
L'Isle-Adam
s'investit
depuis
plusieurs
années
dans
la
culture
soit
à
travers
sa
politique
culturelle
mise
en
œuvre
par
ses
services
soit
via
les
associations
adamoises,
Le
Conti
seul
cinéma
du
territoire
adamois
contribue
également
à
l'animation
culturelle
et
à
la
dynamisation
d'une
ville,
Dans
ce
sens,
la
commune
s'est
battue
pour
qu'il
perdure
et
se
mobilise
encore
afin
de
le
conserver
notamment
par
l'intermédiaire
de
subventions,
Considérant
que
le cinéma
Le
Conti
remplissant
les
conditions
du
législateur
par
son
classement
art
et
essai,
la Ville
de
L'Islé-Adam
peut
envisager
de
l'aider financièrement
en
lui attribuant
une
subvention.
Considérant
qu’il est donc
proposé
d'apporter
au
cinéma
Le Conti
une
aide
financière
de 40 000€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
Ville
de
L'Isle-Adam
et
le
Cinéma
le
Conti,
afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-_
décide
de
l'attribution
d'une
subvention
de
40 000€
au
profit
de
la Société
SPECTA
(Cinéma
le
Conti). autorise
Monsieur
le
Mairé
où
son
représentant
à
signer
la
convention
définissant
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
Madame
Carine
Pelegrin
précise
qu'à
chaque
fois
qu'il y a eu
des
demandes
de subventions
de la part
du
cinéma
Le Conti,
le groupe
« Oxygèné
» a toujours
été pour
et que
le cinéma
est un
élément
essentiel
de
la culture
pour
la ville,
le groupe
soutient
cette subvention.
Délibération
: n° 2025-05-14
Modification
du tableau des emplois,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L311-1,
L313-1,
L332-8
et L332-14.
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux. Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale. Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
le tableau
des
emplois.
17 Considérant
que
si l'autorité
territoriale,
qui est investie
du
pouvoir
de
nomination,
est compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
délibérante
d'une
collectivité
territoriale
est
compétente,
quant
à
elle,
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois. Considérant
que
afin
de
faire
face
aux
besoins
des
différents
services,
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
liés
notamment
aux
réorganisations
de
service,
aux
recrutements,
aux
mobilités,
aux
départs
en
retraite,
aux
avancements,
aux
dossiers
de
promotion
interne
et
aux
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
délibération
relative
à
des
créations
de
postes
modifiant
le
tableau
des
emplois
telles
que
proposées
ci-dessous,
Service
finances
+
Compte
tenu
du
départ
pour
mise
à
la
retraite
de
l’attaché
principal
territorial
assurnant
les
fonctions
de
Directeur
des
affaires
financières,
nécessitant
son
remplacement,
il est
proposé
de
créer
un
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
d'attaché
territorial,
et
ce,
afin
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement,
Il conviendra
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
poste
non
pourvu
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Service
Police
municipale
+
Compte
tenu
des
nécessités
de
service
justifiant
le recrutement
d'agents
pour
assurer
les points
écoles
en
dehors
des
congés
scolaires,
il est
proposé
de
créer
deux
postes
à temps
non
complet
annualisés
à
5,53
heures
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
les
besoins
ne
permettant
pas
d'assurer
un
emploi
à temps
complet
ou
temps
non
complet
d'au
moins
50%
de
la durée
légale
de
travail,
ces
emplois
ne
pourront
être
pourvus
que
par
des
agents
contractuels
sans
possibilité
de
nominations
d'agents
fonctionnaires,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOILFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
des
services
visant
à assurer
le
bon
fonctionnement
de
la Ville,
les créations
de
:
-
Un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
ouvert
à
un
agent
contractuel
le
cas
échéant,
-
Deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
annualisés
à 5,53
heures
hebdomadaires
uniquement
ouverts
aux
agents
contractuels,
-
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
comme
sult :
Emplois
à temps
complet
Ancienne
|Nouvele
Filière
P
p:
Pl
situation
|situation
Administrative
Attaché
territorial
2
3 18 Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
annualisé
à 5,53h
Technique
hebdomadaires
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
au
chapitre
concerné
et seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et documents
se
rapportant
à la présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-05-15
a
v
Ê
ion à la convention de participation à la protection sociale
jon
r
é
ire
rite
par
le
centre
interd:
|
risque santé
auprès
du
groupe
VYV.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
des
Assurances,
de
la Mutualité
et de
la Sécurité
Sociale,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique.
Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Vu
la Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
26 février
2014
sur
la passation
des
marchés
publics.
Vu
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
(CIG).
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29 juin
2023,
Vu
la délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
dés
attributaires
et autorisant
le Président
à signer
les conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les documents
contractuels
y afférent.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2025,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
2024/2029
souscrite
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
pour
le
risque
santé
auprès
du
groupe
VYV.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
santé,
la
collectivité
à
conventionné,
à effet
du
1* janvier
2020,
pour
adhérer
à
la convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
grande
couronne
afin
que
les
agents
puissent
bénéficier
de
contrats
d'adhésion
avec
le groupe
VYV
- HARMONIE
mutuelle.
Cette
convention
prendra
19 fin
au
31
décembre
2025
et
nécessite
une
nouvelle
adhésion
de
la
collectivité
à
compter
du
1° janvier
2026. Considérant
que
le risque
« santé
» concerne
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la persanne
et la maternité. Considérant
que
le coût
de
l'adhésion
annuelle
pour
une
collectivité
entre
150
et
349
agents
s'élève
à
900
€ et la participation
financière
de
la collectivité
s’élèvera
à 15€
brut par mois
à compter
du
1° janvier
2026
pour
tout
agent
adhérant
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG. Considérant
que
l'adhésion
à
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
2024/2029
souscrite
par le CIG grande
couronne
pour
le risque
santé
auprès
du groupe
VYV
est soumise
à l'avis du
Comité
Social Territorial
avant
approbation
par
le Conseil
municipal. Après
avis de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPF,
Morgan
TOURBOUI,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
décide
d'uccorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
litulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
c'est-à-dire
les risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la personne
et
la maternité
:
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
par
le CIG.
- Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
tixé
comme
suit
: 15€
brut
mensuel
par
agent
à compter
du
1° janvier
2026.
prend
acte
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
900
€ pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et santé),
pour
une
collectivité
entre
150
et 349
agents.
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Santé
et
tout
acte
en
découlant,
-_
autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CIG,
Délibération
: n°
2025-05-16
Signature
de la convention
cadre
« Démarche
de soutien
à la politique de
volontariat
chez
les sapeurs-
pompiers
»,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
l’article
238
bis,
20 Vu
la loi n° 91-1389
modifiée
du
31 décembre
1991
relative
à la protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
valontaires
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service,
Vu
la
loi n°96-370
modifiée
du
3 mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le corps
des
sapeurs-nomplers. Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
la loi n°
2023-580
du 10 juillet
2023
visant
à renforcer
la prévention
et la lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie.
Vu
la charte
nationale
du
sapeur-pompier
volontaire,
codifiée
à l'article
D.
723-8
du
code
de
la sécurité
intérieure, Vu
le
décret
n°
2022-557
du
14
avril
2022
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
sapeurs-
pompiers, Vu
le
décret
n°
2022-1116
du
4
août
2022
fixant
les
conditions
d'attribution
du
label
«
Employeur
partenaire
des
sapeurs-pompiers
».
Vu
le décret
n°
2023-543
du
30 juin
2023
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
sapeurs-pompiérs,
Vu
le
décret
n°
2024-1093
du
3 décembre
2024
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
sapeurs-
pornpiers
volontaires,
Vu
l'arrêté
du
22
août
2019
modifié
relatif
aux
formations
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires. Vu
la circulaire
n°
INTE
1809760
C du
24
avril
2018
relative
au
mécénat
chez
les sapeurs-pompiers.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2025.
Vu
le projet
de
convention
cadre
entre
la Ville
de
L'ISLE-ADAM
et
le Ministère
de
l'Intérieur
en
annexe.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
loi
n°96-370
du
3
mai
1996,
« l'employeur
privé
ou
public
d’un
sapeur-pompier
volontaire,
les travailleurs
indépendants,
les membres
des
professions
libérales
et non
salariées
qui
ont
la
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire
peuvent
conclure
avec
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
($SDIS)
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle
et
de
la
disponibilité
pour
formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Cette
convention
veille
notamment
à
s'assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
de
l'entreprise
ou
du
service
public
».
Considérant
qu’à
cet
effet,
suite
à
la
demande
d'un
agent
lauréat
du
concours
de
sapeur-pompier
volontaire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
de
délibérer
sur
la signature
d’une
convention
cadre
« démarche
de
soutien
à la politique
de volontariat
chez
les sapeurs-
pompiers
» qui
prévoit :
Une
formation
initiale
de
90
heures
(environ
15
jours)
durant
les
2
premières
années
d'engagement
sur
le
temps
de
travail
de
l'agent
avec
maintien
de
la
rémunération,
sous
forme
d'autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
plafonnée
à 10 jours
ouvrés
par
année
civile
;
Une
formation
continue
d'environ
5 jours
(environ
30 heures)
par an
selon
les mêmes
conditions
que
pour
la formation
initiale ;
Des
activités
opérationnelles
en
dehors
du
temps
de
travail
de
l'agent
sauf évènement
grave
et
impérieux.
21 Considérant
que
par ailleurs,
ce
partenariat
témoignant
de
la reconnaissance
à
l'égard
des
employeurs
de sapeurs-pompiers
volontaires
permet
de
labelliser
la collectivité
« employeur
partenaire
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
». Ce
label
peut
être
attribué
par
le
Préfet
du
département
pour
une
durée
de
3
ans
aux
employeurs
ayant
signé
une
convention
prévoyant
un
nombre
minimum
annuel
de
8
jours
d'ASA,
sur
le temps
de
travail.
Considérant
que
l'employeur
lauréat
pourra
ulors
:
-
Utiliser
le logo
« employeur
partenaire
des
sapeurs-pompiers
» pendant
la durée
de
validité
du
label,
notamment
dans
ses
supports
de
communication
et
sur
ses
réseaux
sociaux.
-
Faire
état
de
son
soutien
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
sa
déclaration
de
performance
extra-financière
pour
une
prise
en
compte
au
titre
de
la responsabilité
sociale
des
entreprises.
-
Valoriser
cette
distinction
dans
le cadre
des
marchés
publics,
Après
avis de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avair
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LERLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thlerry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalle
GEORGE-GOURET,
Julien
POLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
« Démarche
de
soutien
à
la
politique
de
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
».
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Madame
Carine
Pelegrin
indique
que
c'est
une
très
belle
convention
et une
richesse
pour
la
Ville
d’avoir
un
sapeur-pompier
dans
ses
effectifs,
elle
demande
s'il existe
un
dispositif incitatif de
mis
en
place
pour
avoir
davantage
de
personnels
qui
aient
ces
compétences
et qu'ils
pulssent
rester
dans
la
Ville
afin
de
garder
cette
richesse.
Monsleur
le
Maire
répond
que
cette
convention
aurait
pu
ne
pas
être
signée,
le
choix
s'est
posé
d'accepter
l'agent
concerné
même
s'il
explique
qu'il
n'y
a
pas
eu
d’hésitation
car
la
municipalité
est
favorable
à ce
type
d'action
et qu'il y a de
bonnes
relations
avec
les sapeurs-pompiers,
Délibération
: n°
2025-05-17
ed
on de
ne
2 1a
con
m
au
p
Solidarité
(VIES) à la Ville
deL'Isle-Adam,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le code
du
travail.
Vu
l'avis du
Comité
Sacial
Territorial
en
date
du
13
mai
2025.
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
l'association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES)
à la Ville
de
L'isle-Adam.
Considérant
qué
dans
le cadre
de
son
affiliation
au
CIG,
la collectivité
à la
possibilité
et
l'obligation
de
faire
appel,
dans
un
premier
temps,
à leur
service
des
missions
temporaires
pour
permettre
la
mise
à
disposition
de
personnel
en
cas
de
besoin,
Or,
certains
métiers
ou
filières
étant
en
tension,
le
CIG
ne
dispose
pas
de
personnel
disponible
pour
répondre
à
la
demande
de
la
collectivité
l'autorisant
ainsi,
22 dans
un
second
temps
à
faire
appel
à
du
personnel
relevant
du
secteur
privé
par
l'intermédiaire
de
l'intérim
ou
d'association,
Considérant
que
l'association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES)
propose
la
mise
à disposition
de
personnel
pour
répondre
à un
besoin
ponctuel
ou
durable
dû
à
un
surcroit
de
travail
ou
une
absence
dans
de
nombreux
domaines
(espaces
verts,
nettoyage
des
locaux,
manutention,
restauration,
périscolaire,
restauration,
petite
enfance,
etc.)
Considérant
que
la
convention
de
mise
à
disposition
formalisant
le
partenariat
entre
VIES
et
la
collectivité
prévoit
:
+
Aucuns
frais d'adhésion
de
la collectivité
;
Une
facturation
à l'heure
effectuée
;
Une
tarification
calculée
sur
le
salaire
du
SMIC
horaire
brut
auquel
est
appliqué
un
coefficient
de facturation
de
1,87 ;
La
gestion
administrative
du
personnel
relevant
du
Code
du
travail
sous
la
responsabilité
de
l'association
VIES.
Considérant
qu'afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
et d'assurer
la continuité
du
service
public
en
cas
de
besoin
impérieux
notamment
liés
à
la
législation
et/ou
à
la
sécurité,
il est
praposé
au
Conseil
Municipal,
après
avis du
Comité
Social
Territorial,
de
délibérer
sur
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
l'association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES)
à
la Ville
de
L'Isle-
Adam, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Consell
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILMAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PALEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
l'association
Vexin
Insertion
Emploi
Solidarité
(VIES)
à la Ville
de
L'Iste-Adam,
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Madame
Carine
Pelegrin
indique
que
sur le principe
la convention
est belle,
cependant
au
vu du salaire
proposé
il semble
que
cette convention
soit davantage
pour
l'insertion
des jeunes,
elle demande
s'il est
prévu
un
volet
sur
l'insertion
des
seniors
avec
des
salaires
un
peu
plus
élevés
et
qui
peuvent
être
intéressants
dans
les recrutements.
Monsieur
Michel
Vray
répond
qu'il posera
la question
à l'association
en
question.
Délibération
: n°
2025-05-18
Protocole
tr:
tionnel
relatif
au
solde du
marché
global
de
conception,
de
(re)construction,
de
2023. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les articles
L2121-29
et L2122-22.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juillet
2013,
n°2013-07-07,
confiant
à la société
Bouygués
Energiës
&
Services
lé
marché
global
de
conception,
de(re)construction,
de
maintenance
et 25 d'exploitation
des
installations
d'éclairage
public
et équipements
connexes
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du
1”
octobre
2013.
Considérant
que
le marché
visait
à confier
au
prestataire
les
prestations
de
:
-
_ G1:
Gestion
de
l'énergie
électrique
nécessaire
au
fonctionnement
des
installations
-
G2
: Exploitation
- maintenance
à garantie
de
résultats
des
installations
-
_ G3:
Gestion
des
sinistres,
grosses
réparations
-
_
G4:
Reconstruction
des
installations
-
GS:
Illuminations
festives
Considérant
que
le
marché
est
aujourd’hui
clos
mais
des
prestations
réalisées
sans
bons
de
commande
ou
autres
actes
comptables
valant
engagement
juridique
ou
sans
facturations
ne
sont
toujours
pas
soldées, Considérant
que
c'est
dans
ce
contexte
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
afin
de
solder
de
manière
amiable
et définitive
ce
marché.
Considérant
que
le prestataire
consent
une
remise
de
50%
sur
une
partie
des
prestations,
De
son
côté,
et sans
que
cela
ne
vaille
reconnaissance
de
sa
responsabilité,
la Commune
accepte,
à titre
de
concession
consentie
dans
le cadre
de
la
présente
transaction,
de
régler
au
prestataire
la somme
de
127
795€
TTC
à titre
d'indemnité
lorfaitaire,
définitive
et transactionnelle.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
13
mai
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastièn
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélle
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean
Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEROUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIFT,
Nathalie
GEORGF-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-_
approuve
le
règlement,
par
la
Commune,
la
somme
de
127
795€
TTC
à
titre
d'indemnité
forfaitaire,
définitive
et transactionnelle.
-
approuve
les termes
du
protocole
transactionnel
entre
la société
Bouygues
Energies
& Services
et la Commune. autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel,
Monsieur
Edwin
Legris
indique
que
la
gestion
du
dossier
l'a interpelée,
il explique
qu'à
la
lecture
du
rapport,
une
partie
des
travaux
ont été
réalisés en
dehors
de
tout cadre
légal,
sans
bons
de commande,
il demande
si la
lumière
va
être faite
sur
ce
dossier
et quelles
sont
les
responsabilités
internes
qui ont
conduits
à ce
dérapage
de
127
595é,
{l souhaiterait
savoir
quels
sont
les
élus
qui
ont
suivis
ce
dossier
durant
les
trois
mandatures,
quelles
décisions
ont
été
prises
afin
d'éviter
de
se
retrouver
dans
cette
même
situation,
avec
une
reconduction
du
contrat
avec
le
même
prestataire,
il souhaite
savoir
à
combien
se
sont
élevés
les
autres
frais
et dépenses
des
procédures
restés
à la charge
de
la
ville, frais
d'avocats,
de
huissiers,
etc.
Enfin,
il demande
s'il
y
a
d'autres
dossiers
identifiés
avec
ces
mêmes
problèmes. Monsieur
Morgan
Touboul
répond
qu'il faut
dédramatiser,
car
la
délibération
votée
est
une
bonne
opération
pour
la
Ville
car
il y aura
moins
à payer
que
ce
qui
aurait
dû
être
payé,
il indique
que
cette
régularisation
correspond
à moins
de
3%
des
dépenses
sur l'ensemble
du
marché,
Il explique
qu'il n'y a
eu
aucun
frais
de justice
et d'avocats
car
une
convention
à l'amiable
a été
mise
en
place.
L'entreprise
a reconnu
ses
torts,
l indique
que
la Ville
n'est pas
en
déhors
de
tout cadre
légal,
il précise
que
ce sont
des
oublis
d'inscriptions
comptables
internes
au
prestataire
au
niveau
de
leur
siège
comptable.
Ne 24 remet
pas
en qualité
technique
sur
ce
marché.
Il fait remarquer
que
le renouvellement
du
marché
a été
voté
en
commission
d'appels
d'offres
avec
un
suivi
de
près
par
un
bureau
d’études
spécialisé
et
indépendant
ainsi
que
des
services
de
l'Etat.
Délibération
: n°
2025-05-19
Labellisation
« Ville
et Village
d”'
j
&
» et si
h
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la Ville
de
L'Isle-Adam
souhaite
s'inscrire
dans
la démarche
d'adhésion
à la Fédération
française
des
véhicules
d'époque.
Considérant
que
le label
« Ville et village
d'accueil
des
véhicules
d'épaque
» a pour
objectif
de
distinguer
et faire connaître
les collectivités
engagées
dans
une
démarche
de
développement touristique,
intégrant
avec
bienveillance
des
animations
dédiées
aux
véhicules
d'époque.
Considérant
que
la ville de
L'Isle-Adam
s'inscrit
pleinement
dans
cette
démarche,
Elle considère
l'accueil
de
véhicules
d'époque
comme
une
animation
offerte
au
grand
public,
donnant
lieu
également
à
la
rencontre
du
patrimoine
bâti
et du
patrimoine
roulant,
L'accueil
des
collectionneurs
eux-mêmes
permet
de
surcroît
de
favoriser
le tourisme
et
l’économie
locale,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et 3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
autorise
l'adhésion
de
la Ville
de
L'isle-Adam
au
label
« Ville
et village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
».
approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
label
« Ville
et
village
d'accuell
des
véhicules
d'époque
» annexée,
à signer
avec
la
Fédération
française
des
véhicules
d'époque,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'adhésion
au
label
« Ville
et
village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
».
Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
faire
remarquer
que
ce sont
de
belles
animations
avec
des
véhicules
magnifiques
cependant
certains
véhicules
peuvent
avoir
des
volumes
sonores
extrémement
importants
et avec
des
émissions
de
pollutians,
elle
demande
s'il est prévu
des
contrôles
d'émissions
de pollution
en
tenant
compte
des
normes
élargis
au
vu
de
l’âge
des
véhicules
afin
de
préserver
à la fois
la santé
et le
cadre
de
vie
des
Adamois,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
retenir
l'aspect
culturel
et
touristique
de
ces
rassemblements,
Il
Indique
que
l'aspect
sonore
n'est
pas
le sujet
aujourd'hui.
Il indique
que
le sujet
est
davantage
sur
les
motos et
sur
certains
axes
routiers,
sujets sur lesquels
la municipalité
travaille,
Il précise
que
la législation
sur
ce
point
est
observée
avec
vigilance
avec
Monsieur
Jean-Daminique
Gillis
et
le
chef
de
la
police
municipale,
notamment
sur la possibilité
de
mise
en
place
de
radars
sonores
dès
que
cela
sera
possible.
Il indique
qu'en
terme
de
pollution,
ces
véhicules
présents
lors
de
ces
expositions
sont
des
véhicules
très
bien
entretenus. Délibération
: n°
2025-05-20
Inscription
à l'inventaire
du
d'a
d'histoi
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'au
ler
trimestre
2025,
le
musée
d'Art
ét
d'Histoire
Louis-Senlecq
a
procédé
à
l'acquisition
des
œuvres
suivantes
:
1) Joseph
Le
Guluche
Le
couple
au
panier
Terre
cuité
polychrome
MH 32
cm
Cachet
À.
Hanne,
n°1
Achat
vente
aux
enchères
du
12/02/2025
Prix d'achat
: 310
€
r 66.96
€ de
frais
soit
376.96
€
Inv.
2025.1.1
2) Joseph
Le Guluche
Fin de
jour
Terre
cuite
polychrome
H.
63
cn
Cachet
Fontaine
et
Duricux,
n°364
Achat
à
un
particulier
Prix d'achat
500
€
inv,
2025.2,1
3) Paire de vases
à
3 anses
Céramique
à couverte
verte-marron
Cachet
manufacture
Méran
Achat
à un
particulier
Prix d'achat
500
€ la
paire
inv.
2025.3.1
et
2025.3,2
Considérant
que
ces
trois
œuvres
viennent
enrichir
la
collection
du
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-
Senlecq
et le patrimoine
de
la Ville.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTF,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE,
Sylvie
BRIÈRF,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GRORGE-GOURFT,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
inscrit
ces
pièces
à l'inventaire
de
la Ville
et à celui
du
musée.
Madame
Agnès
Tellier précise
que
chaque
membre
du
conseil
municipal
vient
de
recevoir
un
exemplaire
du
guide
des
100
plus
beaux
détours
de
France
et
explique
que
l'an
prochain,
L'Isle-Adam
sera
en
couverture
de
ce guide
pour
l'édition
2026-2027.
Monsieur
le
Maire
félicite
Madame
Agnès
Tellier
et
l'équipe
de
l'office
de
tourisme
pour
ce
travail
accompli. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Julita Salbert pour
une
information
complémentaire.
Madaine
Julita
Salbert
indique
que
deux
projets,
dans
le cadre
des
budgets
participatifs
écologiques
de
la
Région
Ile-de-France,
ont
été
validés.
Elle
précise
que
le
vote
est
ouvert
à
partir
du
9
juin
pour
la
continuité
du
projet
de
l'aménagement
arboré
de
l'Allée
Le
Nôtre
et
le
réaménagement
naturel
d’un
espace
associatif.
Dans
l'esprit participatif,
Monsieur
le Maire
rappelle
l'animation
« Mai
à vélo
» et en explique
le concept,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
groupe
d'opposition
« Oxygène
» afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
ce
qu'il est prévu
pour
la rase
des
vents
qui
est en
train
de se dégrader
devant
l'Hôtel
de
Ville
au
croisement
des
rues
Saint
Lazare
et
Grande
rue,
si
elle
va
être
rénovée
ou
supprimée. Monsieur
Morgan
Touboul
répand
que
le
coût
de
cette
rose
des
vents
a
été
de
l'ordre
de
9000€.
Le
revêtement
était
initialement
prévu
pour
la sécurité
des
véhicules,
piétons
et
cyclistes
car
il permet
de
réduire
la
distance
de freinage
par
temps
de
pluie.
(| explique
que
la
dégradation
n’est
qu'esthétique,
l'entreprise
qui
a réalisé
cet
aménagement
n'avait
pas fait payé
ce
logo,
néanmoins
ce
logo
sera
repris
dans
les
mois
qui
viennent,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
si la solution
actuelle
ne fonctionne
pas,
une
solution
pour
marquage
plus pérenne
doit être
trouvée.
Concernant
les
aménagements
rue
de
Mériel
et plus
particulièrement
les
petits
plots
en
béton
qui ne
sont
pas
tous
visibles
la nuit et ceux
à l’arrivée
au feu
de signalisation
qui réduise
le passage,
Monsieur
Edwin
Legris
demande
une
solution
à ces problèmes.
Monsieur
Morgan
Touboul
répond
que
ces
aménagements
ont
été
faits
à
la
demande
des
riverains
afin
de
ralentir
la
vitesse
en
concertation
avec
la
police
municipale
et
sont
conformes
aux
préconisations
de
la
sécurité
routière.
I!
indique
que
ces
aménagements
sont pour
le moment
provisoire
et en
attente
des
panneaux
de signalisation
définitifs.
4
ajoute
que
la réduction
de
la largeur
de
la chaussée
a été
réalisée
pour
ralentir
la vitesse
sur cette
vole.
A propos
de la Maison
de
l'éclusier,
Madame
Carine
Pelegrin
rappelle
que
le projet
Lefort
« été refusé
au
profit
du
projet
de
Lilybulle,
et
qu'à
ce
moment-là,
le
groupe
d'opposition
avait
alerté
sur
les
délais
d'ouverture
qui semblaient
très
ambitieux.
Les
travaux
n'ayant
pas
encore
commencé,
Madame
Carine
Pelegrin
demande
les délais
convenus
avec
Lilybulle pour
la mise
en
place
du
chantier
et la réalisation
du
projet. Monsieur
Joël
Moreau
rappelle
qu'un
jury
a été
réuni
en
septembre
2023,
composé
de
Monsieur
Bruno
Dion,
Madame
Agnès
Tellier,
Monsieur
Loic
Leballeur,
Madame
Armelle
Chapalain,
Monsieur
Michel
Ginoux,
Monsieur
Edwin
Legris
et lui-mêrme.
Ce Jury
a validé
le projet
qui respectait
l'appel
à projet
et le
permis
a été
validé
par
l'ABF,
Il indique
que
la
vente
est
prévue
fin juillet
et
les
travaux
débuteront
à
partir du
mois
de septembre
pour
une
durée
de six mois,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
Ville veillera
au
respect
du
cahier
des
charges.
Des
habitants
ont
été
choqués
d'être
abordés
aux
abords
dé
la
table
de
Cassan
et
de
la forêt
aux
alentours
par des
personnes
à la recherche
de faveurs
sexuelles,
de nuit mais
aussi en journée,
alors
qu'il
y a des familles.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
quelles
sont les actions
engagées
concernant
ce
sujet.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce sujet
est très
ancien
et pris
très
au
sérieux
car il y a une
recrudescence
depuis
ces
derniers
mois.
Il indique
qu'une
réunion
à eu
lieu
sur
ce
sujet
avec
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie,
le chef de
la garde
à cheval
et la police
municipale,
un
certains
nombres
d'actions
ont
été
évoquées
et sont
menées
comme
par
exemple
une
signalétique
qui
doit être
posée.
Concernant
la
rue
Fragonard
et
le
stationnement
anarchique
des
voitures
sur
le
trottoir
qui
pose
des
problèmes
de sécurité,
Monsieur
Edwin
Legris précise
qu'il l'avait déjà signalé
et demande
quelles
actions
sont
engagées
à ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
effet
cet
endroit
fait
partie
des
endroits
sensibles
avec
des
stotlonnements
anarchiques
à
certains
moments
de
la journée,
il explique
que
la police
municipale
se 27 trouve
aux
abords
des différents
établissements
scolaires
afin de lutter contre
ces pratiques,
Il ajoute
que
la solution
sera
de passer
par des
aménagements
urbains,
signalétiques
ou
installations
de poteaux.
Ces
aménagements
se feront
en
même
temps
qu'un
autre
aménagement
au croisement
de la rue
Fragonard
et de
l'avenue
du
chemin
vert,
l'installation
d'un feu
dit
« intelligent
» afin
de
réguler
la circulation,
ces
travaux
sont prévus
cet été.
Au
niveau
du
bilan
énergétique
des
bâtiments
publics,
Madame
Carine
Pelegrin
dermande
s'il
existe
ur
diagnostic
et s'il n'y en
a pas
s’il est prévu
d'en
réaliser
un.
Monsieur
Morgan
Touhoul
répond
que
ce
sont
des
données
complexes,
que
les prestataires
d'électricité
et de
gaz
pour
le chauffage
fournissent
des
données
régulières
sur
les
consommations,
Il explique
que
des
économies
ont
été
réalisés
sur
les consommations
mais
que
le prix de
l'énergie
ayant
augmenté
les
factures
ont
été
en
hausse.
ll précise
qu'une fois
compilées
les données
des 92
sites sur
la Ville,
il pourra
fournir
une
réponse,
Monsieur
le Maire
donne
rendez-vous
le jeudi
10 juillet 2025
pour
le prochain
Conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30,
Le Secrétaire
de
séance
‘
F1 ita SALBERT
28