Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PIJ
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sig
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 227 Enquete Mobilite metropole Savoie Convention de participation au portage pour le Territoire Coeur de Chartreuse Savoie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 227 Enquete Mobilite metropole Savoie Convention de participation au portage pour le Territoire Coeur de Chartreuse Savoie)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
,
,
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ
pi je
ER
RO
CONSEIL
COMTAUTEA
ID
:038-200040111-20231219-23
227-DE
a
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guïers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
RASMAMIENE
RNAES
DÉLIBÉRATION
N° 23_227
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guïers sous la présidence d'Anne LENFANT.
OBLET: ENQUÊTE
MOBILITÉ
MÉTROPOLE SAVOIE — CONVENTION DE PARTICIPATION AU PORTAGE POUR LE TERRITOIRE COEUR DE CHARTREUSE SAVOIE
Date de la convocation : Mardi 12 décembre 2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les
igués avec
voix
délibérative
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents :29
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles) ; Claude COUX,
Eric
Pouvoirs :4
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers}; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GULIARRO,
Votants : 33
Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière) ;
Christiane BROTTO SIMON
{Saint-Franc} ;
Stéphane GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}
; Jean
Claude SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL
Résultat des votes:
{Saint-Laurent du Pont} ; Christine SOURIS
{Saint Pierre de Genebroz); Murielle GIRAUD
(Saint-Jean
de Cour):
Marc GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont
73)
Denis
BLANQUET
Pour
: 33
!
(Saint-Thibaud
de
Couz)
Abstention : ©
|
Contre
: 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL;
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Claude
SARTER;
Martine
MACHON
à
Suzy REY; Jean-Paul SIRAND-PUGNET
à
Céline BOURSIER
:
CONSIDÉRANT
l'enquête
ménages
déplacements
EMC2
{menée
selon
le cahier des
charges
du CÉRÉMA)
mise
en
œuvre
par
le
Syndicat
Métropole
Savoie
à
l'échelle
des
3
collectivités
Grand
Lac,
Grand
Chambéry
et
Cœur
de
Savoie,
ainsi
que
sur
le périmètre
du
Syndicat
mixte
de
l'avant
pays
savoyard,
dont
les
10
communes
de
Cœur
de
chartreuse, CONSIDÉRANT
l'intérêt
d’une
telle
démarche
pour
alimenter
les
données
de
déplacements
des
ménages
du
territoire
et
qualifier
ces
déplacements,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’actualiser
les
données
du
territoire
en
matière
de
mobilité,
notamment
en
vue
de
lélaboration
d’un
schéma
simplifié
des
mobilités,
CONSIDÉRANT
qu’une
enquête
mobilité
déplacements
EMC?,
a
également
été
réalisée
à
l'échelle
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l'Aire
grenobloise,
livrée
en
2021,
englobant
la partie
iséroise
de
Cœur
de
Chartreuse,
Ilest proposé
de
valider
la participation
financière
de
la CCCC
à cette
enquête
ménages
et déplacements,
à hauteur
du
prorata
d'habitants,
soit
à
hauteur
de
4 809
€
{pour
un
montant
de
participation
à
l'échelle
du
territoire
APS
de 27 587€). Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
=
VALIDE
le principe
de
la participation
financière
au
prorata
de
la population
-
VAULIDE
le
montant
de
participation
de
4 809€
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
toute
document
y afférent.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivi
+
INFORME que Ha présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans ur délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
30 janvier 2024