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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRAC 2015 de Territoires 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRAC 2015 de Territoires 38)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le quinze décembre à 19 heures,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
Présents : 25 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Votants : 33 Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 8 décembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 31 Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
Contre :2 BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN,
Abstention : 0 Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO {Les Echelles) ; Elisabeth SAUVAGEON,
Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
OBJET : COMPTE RENDU ACTIVITE ANNUEL 2015 Gérard D’ALLIN (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ;
- TERRTTOIRES 38 Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian
ALLEGRET, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont); Louis BOCCHINO,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, (Saint- Pierre
d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre
de Genebroz)
Pouvoirs : Susy REY à Jean Paul CLARET, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Williams DUFOUR
à Gilles PERIER MUZET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Céline BURLET à Jean Louis
MONIN, Christian LORIDON à François LE GOUIC, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT,
Nicole VERARD à Gérard DALL'’IN
CONSIDERANT la concession d'aménagement de la zone d'activité de Champ Perroud, située sur la commune d’Entre
Deux Guiers, à Territoires 38 ;
CONSIDERANT le bilan d'activités pour l'exercice 2015 présenté en séance,
CONSIDERANT que le contenu de ce document est précisé dans l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, repris dans
l’article L1523-3 du Code Général des collectivités territoriales. Il doit faire l’objet d’un vote du Conseil Communautaire.
Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire, à la MAJORITE :
> ACTE la prise de connaissance de ce compte rendu d'activités 2015 de Territoires 38.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 16 décembre 2016,
Denis SEJOURNE