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Conseil Municipal - 04 07 23 essentiel du conseil
unknown - Essentiel 9 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (unknown - Essentiel 9 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs,
– vote à l’unanimité
Interview de Cécile COLOMBIES, conseillère déléguée aux finances
Le budget communal 2021 qui
vient d'être voté est votre premier
budget communal... Quel est votre
sentiment après le vote ?
C.C. - Tout d’abord, une
satisfaction de voir ce budget voté à l’unanimité, après 6
mois de travail pour s’approprier le fonctionnement des
finances communales, tout en identifiant les besoins pour
cette année 2021. J’en profite pour remercier l’ensemble des
élus et des agents municipaux concernés qui ont permis à la
commission finances de préparer les différentes étapes du
vote des budgets avec des échanges riches et constructifs.
C’est un budget qui va nous permettre de soutenir les axes
de notre politique communale :
- D’abord, cette année, nous n'augmentons pas les taux
communaux des taxes foncières : c'était un engagement de
notre équipe. Avec la réforme de la taxe d’habitation, la
commune ne bénéficie plus de cet impôt, qui est compensé
aujourd'hui par une dotation de l'État comme promis par
le gouvernement.
- Ensuite, nous avons un budget de fonctionnement qui est
stable dans ses dépenses (avec 3,6 M€), et qui progresse
légèrement dans ses recettes, ce qui nous permet
d’autofinancer nos investissements à hauteur de 510 000 €.
On peut donc dire que, dans la lignée des budgets
précédents, c'est un budget prudent, équilibré et qui
apporte à la commune une marge pour investir.
Enfin, le budget d'investissement est, lui aussi pour notre
premier budget, stable avec près de 1,9 M€.
Quelles nouveautés pour ce budget 2021 ?
C.C. - Nous avons intégré de nouvelles lignes concernant la
transition écologique en particulier la récupération
d'eau pluviale pour arroser les massifs communaux (jusqu’à
présent nous la pompons à la station d'épuration), la
rénovation de l'éclairage public ainsi que l'isolation de
bâtiments communaux. Nous lancerons également l'étude
de l'aménagement de l'îlot de la gare pour la création d'un
espace de fraîcheur à proximité des écoles et donc du centre
bourg.
La possibilité de recourir à un emprunt (jusqu'à 800 000 €)
participe de l'équilibre de notre budget d'investissement
pour nous permettre de réaliser les principaux travaux et les
acquisitions du début de ce nouveau mandat
(réaménagement de l’Hôtel de Ville, mise aux normes
des bâtiments, orientations d'aménagement programmées
inscrites au plan local d’urbanisme (PLU), numérique dans les
écoles, enfouissement des réseaux, rénovation du gymnase,
travaux sur les systèmes de chauffage...), la liste est longue !
La commune dispose-t-elle de capacités d'investissement ?
C.C. - Oui, mais elles ne sont pas infinies et reposent à la fois
sur notre capacité d’endettement, sur la limitation de nos
dépenses de fonctionnement mais aussi sur les choix qui
seront faits en matière de politique patrimoniale.
À partir de 2023, nos remboursements d’emprunt seront
inférieurs à 200 k€ par an, ce qui nous permettra de financer
une partie de nos projets par de l’emprunt. De plus, la
commune de Pélussin est propriétaire d’une cinquantaine
d’immeubles communaux. Nous nous fixons comme objectif
de rationnaliser la politique patrimoniale de la commune en
analysant pour chaque bâtiment son rapport coût/bénéfice.
Des choix seront faits pour définir les priorités, mesurer nos
besoins, conserver ou non certains biens.
La commune présente des budgets annexes : de quoi s’agit-il ?
C.C. - Légalement, en plus du budget d'investissement et du
budget de fonctionnement, il existe effectivement 4 budgets
dits annexes qui constituent bien des finances communales :
• Le premier est le budget de l’assainissement qui
représente un peu moins de 600 000 € d'investissement
pour 385 000 € de recettes cette année et qui est
équilibré principalement grâce à l'aide du département.
• Le deuxième est celui de la forêt : avec 161 000 € de
recettes d'investissement (dont 81 000 € de la vente de
la maison forestière) pour à peu près 74 000 € de
dépenses cette année. Si les ventes de bois sont réalisées
comme nous le souhaitons, ce budget sera excédentaire
et viendra participer au financement du budget
fonctionnement de la commune.
• Le troisième est celui de la vente de chaleur qui affiche
un déficit de 80 000 € (dans la moyenne des budgets
précédents) et qui est équilibré par une subvention
exceptionnelle du budget principal.
• Le quatrième budget est celui de la maison de
santé pluriprofessionnelle (MSP) qui est en attente du
nouveau projet.
Nouvelle équipe, avez-vous modifié les subventions aux
associations ?
C.C. - Nous avons, pour ce premier budget, travaillé en
transparence sur les subventions aux associations qui sont
dans leur très grande majorité conservées. Il y a une
augmentation du budget qui s’explique aussi par la non
réalisation des actions en raison de la crise sanitaire en
2020… Nous serions très heureux que ces dépenses aient lieu
cette année : ce serait le signe que la vie associative repart
enfin. Quoi qu’il en soit, les élus de tout bord sont heureux
de la diversité et de la dynamique associative de notre
commune : dans les loisirs, le sport, la formation, la culture,
la vie économique, le social, la santé… Il y là, à notre sens,
une véritable force pour les Pélussinoises et les Pélussinois et
nous les accompagnons modestement à la mesure de nos
moyens car nous mesurons l’énorme investissement
personnel des citoyens dans le tissu associatif. Cet
investissement n’est en vérité pas comptable mais il
représente pourtant bien plus pour la vie de notre village.
L’essentiel du conseil municipal du 9 avril 2021 Vote à l’unanimité
Interview de Serge GRANGE, adjoint en charge de l’éducation
Pourquoi un contrat d’association avec l’école privée ?
S. G. - Pour garantir un financement paritaire entre écoles publiques et privées, la loi Debré de 1959 conditionne l’octroi de fonds publics aux établissements privés, à la conclusion préalable d’un contrat d’association avec l’État. On parle alors d’écoles privées sous contrat. L’État rémunère les enseignants de ces écoles et les communes ont l’obligation de financer les dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés sur leur territoire en versant une contribution à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) s’agissant de l’école privée Saint-Jean.
La participation communale est en augmentation en 2021. Pourquoi ?
S. G. - Effectivement, elle passe d’un forfait de 620 € par enfant en 2019, à un double forfait cette année : 1 140,23 € par élève en maternelle et 361,26 € par élève en élémentaire pour un montant global de 61 400 €.
La loi « Pour une école de la confiance » du 26 juillet 2019 ayant abaissé l’instruction obligatoire des plus jeunes à 3 ans, le nombre de bénéficiaires a augmenté. La participation communale aux écoles privées sous contrat s’applique désormais à tous les élèves et plus seulement aux plus de 6 ans. La commune participait déjà pour les élèves de maternelle, donc pas de changement notoire. En revanche, c’est la distinction obligatoire entre le coût d’un élève en maternelle et d’un élève en élémentaire qui explique l’augmentation de la part communale.
Applicable dès la rentrée 2019, ce double forfait n’a pas été versé par la municipalité précédente. Une somme de 3 553 € est donc à rattraper en plus pour la période de septembre 2019 à décembre 2020.
Cette augmentation imprévue de près de 26 %, obligatoire de par la loi, impacte notre budget et empêchera certaines actions de voir le jour dès cette année.
• Approbation procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2021 – vote à l’unanimité
• Budgets 2021 et taux d’imposition – vote à l’unanimité
Interview de Cécile COLOMBIES
• Approbation offre bancaire pour une ligne de trésorerie – vote à l’unanimité Comme chaque année, une ligne de trésorerie est ouverte pour assurer le financement du budget de la commune. Le choix se porte sur le Crédit agricole proposant l’offre économiquement la plus avantageuse pour l’année 2021-2022.
• Participation financière au fonctionnement de l’école privée Saint-Jean : régularisation du forfait communal depuis septembre 2019 et approbation du forfait pour 2021 – vote à l’unanimité Interview de Serge GRANGE
• Un comité paritaire - élus, professionnels, usagers - pour piloter le projet parcours de santé à Pélussin – approbation à 23 voix pour et 3 abstentions
Poursuivant son engagement à intégrer la MSP dans un parcours de santé ouvert sur les établissements de santé locaux et autres pratiques paramédicales, la commune désigne 5 élus : Michel Dévrieux, Martine Jarousse, Nathalie Rollat, Cécile Colombiès et Jean-Charles Valentin qui seront rejoints par 5 professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), 5 représentants de l’hôpital, des Bleuets, du Grillon, de l’ADMR, de France Alzheimer, et enfin 2 représentants d’usagers.
• Un comité de pilotage – élus, partenaires financeurs – pour piloter le projet Petite ville de demain et demande de subvention pour financer le poste de chef de projet – vote à l’unanimité Pour mener ce projet de revitalisation de centre-bourg, la commune désigne 4 élus : Michel Dévrieux, Lisa Favre-Bac, Marie Bonnevialle et Jean-François Chanal, qui seront rejoints par 2 élus de la communauté de communes, le représentant du Préfet, le Parc naturel régional du Pilat, l’Office du tourisme et l’Epora. Afin de réaliser le programme d’actions, la commune sollicite un subventionnement pouvant aller jusqu’à 75% (taux fonction de l’engagement de la commune dans une opération de rénovation de l’habitat) du poste occupé par Frédéric Cotta. • Participation exceptionnelle de la commune au contrat prévoyance du personnel – vote à l’unanimité Depuis plus de 20 ans, la commune propose aux agents volontaires une mutuelle pour compenser leur perte de salaire en cas de maladie de plus de 3 mois ou invalidité. Néanmoins, face à une forte augmentation de la cotisation des agents en 2021 (plus de 20%), sans possibilité de dénonciation possible, la commune prend en charge exceptionnellement une part de l’augmentation subie (évaluée à 2 k€ pour l’ensemble du personnel) et s’engage à résilier le contrat et remettre en concurrence les assureurs.
• Recours à un contrat aidé – vote à l’unanimité
La commune participe au plan de relance initié par l’État et souhaite recruter un personnel dans le cadre du parcours emploi compétences. Cette nouvelle recrue sera mobilisée pour soutenir les services administratifs mobilisés par la réorganisation du personnel et la mise en œuvre de nouvelles procédures d’achats.
• Questions diverses
- Départ de Stéphane Anné, le policier municipal qui rejoint Saint-Chamond pour poursuivre sa carrière au sein d’une équipe déjà parfaitement structurée. Les élus remercient chaleureusement l’investissement de Stéphane pendant ces deux dernières années et salue son professionnalisme auprès de la municipalité et de la population.
- Centre de vaccination de Saint-Pierre-de-Bœuf : difficultés ces derniers jours, car nombre de rendez-vous ne sont malheureusement pas annulés par les patients qui ont déjà été vaccinés. Il est rappelé l’importance de sensibiliser les seniors qui s’étaient interrogés quant à l’opportunité de se faire vacciner il y a quelques semaines : des places sont encore disponibles.
- De brefs comptes rendus sont faits sur les conseils syndicaux de la CCPR du 25 février, du parc du Pilat du 10 mars et du SCoT du 3 mars.
Prochain conseil municipal le 11 mai 2021