Conseil Municipal - Essentiel 09 12 22

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Conseil Municipal - Essentiel 09 12 22 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Essentiel 09 12 22)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Eau et assainissement, L’essentiel du conseil municipal du 9 décembre 2022

Soutien aux classes découverte de l’école

des Trois Dents

Crise économique : état des finances de la

commune et motion de l’AMF 42

Interview de Martine Jarousse, adjointe aux écoles

Interview de Stéphane Tarin, adjoint aux finances

- Que gagne-t-on à « transplanter l’école » ?

Les bénéfices des classes transplantées sont multiples. La dyna- mique nouvelle qu’elles entraînent dans les relations entre les élèves et avec les enseignants tend à renforcer et à enrichir les liens. Durant le séjour, les enfants n’apprennent pas seulement d’une autre façon pendant les heures d’apprentissage mais

s’initient à d’autres aspects de la vie sociale. Ils font l’expérience d’une forme d’autonomie au sein du groupe, du respect de l’or- ganisation collective des activités extrascolaires dans lesquelles ils trouvent chacun leur place. Il s’agit d’un projet éducatif global.

- Quelles formes prend ce projet ?

La classe découverte s’inscrit pleinement dans les orientations du Projet Éducatif Territorial (PEDT) en cours jusqu’en 2024, qui sont les suivantes :

- vivre la classe différemment, encourager l’autonomie et l’ap- prentissage du vivre ensemble,

- contribuer à l’ouverture et à l’épanouissement de l’enfant par la découverte, dans le cadre d’un temps fort, d’un milieu autre que celui où il vit,

- encourager une approche plus transversale des apprentissages

notamment par l’expérimentation et la manipulation.

Le projet de classe découverte, soutenu par l’association de parents d’élèves de l’école, s’inscrit donc dans le projet péda- gogique de l’enseignant et de l’établissement ainsi que dans le PEDT en permettant la mise en place d’activités participatives qui favorisent l’implication des enfants dans l’échange et le « vivre ensemble ».

Il s’accorde également avec les objectifs de participation ci- toyenne de la municipalité par l’acquisition de l’expérience de la rencontre, de l’ouverture culturelle et de la mixité.

- Quand auront lieu ces classes découverte ?

Le contexte sanitaire de ces deux dernières années n’ayant

pas permis les voyages scolaires, les enseignants de l’école pu- blique des Trois Dents ont souhaité organiser quatre classes dites « transplantées » sur l’année 2022-2023. La commune soutient ce projet en accordant une subvention exceptionnelle au Sou des Écoles pour l’organisation de deux classes supplémentaires sur le 1er semestre 2023.

- Quels sont les impacts de la crise économique à Pélussin ?

Les communes subissent de plein fouet l’envol du coût de l’élec- tricité, tel un orage de fin d’été, puissant et dévastateur. Heureu- sement, notre équipe s’est dotée des outils de prospective finan- cière avec le plan de mandat, donc nous sommes en mesure d’anticiper l’impact des dégradations : déjà 40 k€ avec le point d’indice du fonctionnaire et 5% d’inflation en 2022, l’annonce d’une multiplication par 4 de l’électricité (hors éclairage public

88 k€ en 2022 alors qu’on nous annonce 352 k€ en 2023).

- Quelles sont les conséquences ?

Notre situation financière n’a rien d’exceptionnel ni d’original. La commune fait face à une situation difficile et nous devons faire des choix en conséquence. Le constat, c’est un croissant déséquilibre entre l’augmentation des charges et la réduction des moyens (baisse des dotations). Pour la commune, cela repré- sente une baisse de sa capacité d’auto-financement. L’explo- sion des charges est la conséquence de l’inflation inédite, de la hausse spectaculaire de l’énergie, des prix des produits alimen- taires et des matériaux ainsi que de la récente et nécessaire aug-

mentation du point d’indice pour les agents territoriaux.

Par ailleurs, la faible croissance annoncée pour 2023 risque

d’impacter l’investissement public. Dans ces conditions, le défi est d’arriver à maintenir l’offre de services à la population et de soutenir l’investissement public local. Comment, sinon, accom- pagner la transition écologique ?

- Quelles actions sont mises en place pour minimiser les consé-

quences de cette crise ?

La mairie est pleinement mobilisée et porte ses efforts d’une part sur le plan de sobriété énergétique, avec des achats négociés, un usage très raisonné des bâtiments et éclairages, un plan de consommation d’énergie qui doit baisser de 10 % d’ici 2 ans et de 40 % d’ici 2050. D’autre part, la révision des priorités d’investis- sement se poursuit. Nos choix doivent être résilients et favoriser le faire-ensemble. Nous avons à regret dû augmenter la taxe fon- cière dans le cadre du maintien des services, et pour apporter des aides aux particuliers, une convention d’Opération de Revitalisa- tion du Territoire a été signée avec la Préfecture. Nous espérons que l’anticipation et la recherche de solutions ingénieuses nous permettront de faire face au mieux.Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 octobre 2022 — (Adopté à l’unanimité)

Modification de la composition des commissions communales — (Adopté à l’unanimité) Suite à l’installation de Marc DUFOUR au sein du Conseil municipal en date du 11 octobre 2022, le Conseil Municipal approuve son inté- gration dans la commission revitalisation du territoire.

Territoires d’Engagement – Approbation du plan d’accompagnement en partenariat avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) — (Adopté à l’unanimité)

La démarche « Territoires d’engagement » part d’une intuition partagée par les élus locaux et leurs équipes : la reconquête de la cohé- sion sociale passe par la coopération territoriale et l’engagement des citoyens dans les initiatives propres à la société civile (mouvement associatif, bénévolat) ainsi qu’à travers la coopération avec les institutions (participation citoyenne, partenariats). Aujourd’hui, le Conseil Municipal approuve le plan d’accompagnement 2023-2025 avec l’ANCT, afin de développer l’engagement citoyen et bénéficier d’un appui aux acteurs territoriaux. Les mots clés en sont : transition, coopération, revitalisation.

Décisions modificatives du budget— (Adopté à l’unanimité)

Le Conseil approuve les modifications d’autorisations budgétaires initiales, afin d’intégrer et de modifier des dépenses nouvelles concer- nant le budget principal (travaux divers) et le budget vente de chaleur.

Demandes de subvention pour la rénovation du stade de football Georges Reboux — (Adopté à l’unanimité) Le Conseil approuve les travaux de rénovation proposés, notamment la reprise du drainage et un nouvel ensemencement. Des subven- tions seront demandées auprès de l’État, de la Région et de la FFF pour financer ces travaux.

Demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité — (Adopté à l’unanimité) La commune présente, comme chaque année, une demande de subvention au conseil départemental au titre de l’enveloppe de solidarité (montant maximum 7 K€, équivalent à une enveloppe de travaux de 35 K€ HT subventionnée au taux de 20%).

Demande de subvention au titre du Fonds vert pour l’isolation de la gendarmerie — (Adopté à l’unanimité) Dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », le gouvernement souhaite apporter une aide aux collectivités afin d’accélérer leur transition écologique. Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention, qui concerne les travaux d’isolation de la gendarmerie à venir sur 2023.

Tarifs communaux 2023 : avis favorable

Pour mémoire, la fixation des tarifs est une délégation du Conseil Municipal au Maire qui fait l’objet, annuellement, d’un avis du Conseil Municipal en amont de sa décision. Il est proposé à Monsieur le Maire de modifier les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2023 suivant la proposition de la commission Finances en date du 28 novembre 2022.

Nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire — (Adopté à l’unanimité) Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire, incluant un Projet d’Accueil Individualisé, un tarif exceptionnel, la limitation du nombre d’enfants accueillis et un système de bénévolat en cas d’absence de personnel.

Renouvellement de la convention relative au Projet Éducatif Territorial (PEDT) — (Adopté à l’unanimité moins une abstention) Dans le cadre de la conception et du dépôt nécessaires pour la période 2021-2024 d’un nouveau PEDT, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention relative au PEDT. Celle-ci vise à garantir la continuité éducative par les activités périscolaires, la sécurité des enfants et la cohérence avec le projet d’école.

Présentation des Rapports 2021 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) déchets et eau potable de la CCPR Les RPQS déchets et eau potable 2021 sont présentés au Conseil Municipal.

Convention pour le traitement des boues de la fromagerie Guilloteau — (Adopté à l’unanimité) Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention de traitement des boues avec la fromagerie GUILLOTEAU pour une durée de 4 ans. Depuis 2006, cette convention définit les conditions pratiques, techniques, réglementaires et financières du rejet des boues produites par la station d’épuration de la fromagerie vers la station d’épuration communale.

Assurance statutaire - adhésion au contrat groupe du CDG 42 — (Adopté à l’unanimité) Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au contrat groupe du CDG 42 pour l’assurance des risques statutaires du personnel commu- nal à compter du 1er janvier, pour une durée d’un an. Ceci permet de protéger la collectivité contre les risques financiers inhérents à la protection sociale des agents, dont elle assume la charge financière, notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou de congé maternité.

Les délibérations en bref...

- L’État peut-il contribuer et de quelle manière ?

Le Conseil Municipal va co-signer une motion faite à l’exécutif portée par l’AMF 42. C’est le Président de la section ligérienne de l’Asso - ciation des Maires de France qui a sonné l’alerte et demande à disposer de moyens permettant aux communes et intercommunalités d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises. Cette demande s’appuie sur des solutions techniques diverses qui permettrait de minimiser les impacts sur les budgets.

De plus, le Conseil Municipal soutient les propositions de l’ensemble des associations d’élus faites au Premier ministre pour la création d’un bouclier énergétique d’urgence pour les collectivités locales, la permission de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats très défavorables de fourniture d’énergie, la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – régulés avant l’ouverture à la concur - rence – sans condition de taille ni de budget...

Autant de gestes qui pourraient nous permettre de moins souffrir de la crise dans nos communes.Prochain conseil le 27 janvier 2023

Création du régime indemnitaire pour le cadre d’emploi de garde champêtre — (Adopté à l’unanimité) Le Conseil Municipal approuve la création du régime indemnitaire pour les agents du cadre d’emploi des gardes-champêtres. Pour rappel, l’emploi de garde-champêtre a été créé par délibération le 11 octobre 2022.

Adhésion à la convention avec le CDG 42 relative à l’établissement des dossiers CNRACL — (Adopté à l’unanimité) La convention signée en 2021 prenant fin au 31 décembre 2022, le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion au service retraite du CDG 42 pour l’établissement des dossiers CNRACL à échéance du 31 décembre 2026.

Adhésion à la convention avec le CDG 42 relative au traitement des dossiers d’allocations chômage — (Adopté à l’unanimité) Le Conseil Municipal approuve la convention avec le CDG 42 relative à l’accompagnement des collectivités dans le traitement des dossiers de traitement d’allocations chômage. La convention une fois signée sera valide jusqu’au 30 juin 2026.

Adhésion à la convention avec le CDG 42 pour la mise en place du dispositif de signalement des violences — (Adopté à l’una- nimité)

Dans le cadre de l’obligation faite aux collectivités de mettre en place un dispositif afin de recueillir les signalements des agents qui s’es- timent victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique (violence, discrimination, harcèlement…), le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion avec le CDG 42 pour la gestion de la mise en œuvre du dispositif, qui est également ouvert aux témoins.

Questions diverses

• Nouvelle gendarmerie : engagement de la commune

• Implication de la commune dans l’élaboration de la charte du PNR à l’horizon 2041 • Participation citoyenne : retour sur le salon de l’habitat et dispositif Hé ! Change tout • Nouveaux commerçants : actualité

• Mobilité : suites de la réunion publique

• Animaux domestiques dans la ville : suites de la réunion publique

• Repas des seniors

• Actualités ressources humaines

• Actualités culturelles