Déliberation - Essentiel 12 04 22

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Compte-Rendu - CR 12 04 22

Déliberation - Essentiel 12 04 22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Déliberation - Essentiel 12 04 22)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Changement climatique, L’essentiel du conseil municipal du 12 avril 2022

Mise à disposition d’un logement en soutien à

la population ukrainienne (Adopté à l’unanimité)

Adoption du budget 2022 (Adopté à 18 voix pour et 7 abstentions)

Interview de Martine Jarousse, 5e adjointe et Nathalie Rollat, conseil-

lère municipale, toutes deux déléguées à l’action sociale

Interview de Stéphane Tarin, 6e adjoint délégué aux finances et au

patrimoine, et Jean-Charles Valentin, conseiller municipal délégué aux

finances

- Comment est-ce que la commune a pris la décision de

mettre un logement à disposition ?

En ouverture du conseil municipal du 1er mars, Michel a lancé un appel

au soutien et à la solidarité au peuple ukrainien, dont le CCAS s’est

fait immédiatement le relais opérationnel. Dans le même temps, les

agents communaux travaillent depuis 1 mois à réhabiliter un appar-

tement rue de la Barge et nous avons jugé qu’il serait parfait pour

accueillir une famille de réfugiés ukrainiens, au lieu de le remettre sur

le marché de l’immobilier classique. Bien sûr c’est une petite partie

seulement du dispositif de soutien, mais, pour nous, élus, il est impor-

tant d’être solidaire compte tenu des évènements qui ont lieu.

- Comment seront accueillies les familles à Pélussin ?

En plus du logement communal, des associations et des habitants vo-

lontaires de Pélussin se sont organisés pour mettre en place un dispo-

sitif d’accueil. D’abord par l’hébergement de réfugiés en partageant

des logements mais aussi en apportant un soutien matériel et humain

aux familles grâce aux associations impliquées. Tout est mis en place

pour assurer le meilleur accueil et accompagnement aux familles qui

arriveront à Pélussin.

C’est un engagement important et à la durée incertaine compte tenu

du conflit en cours. C’est pourquoi je remercie chaleureusement

toutes celles et tous ceux qui vont s’investir pour rendre un peu moins

pénible cette période pour les familles réfugiées.

- Quelles sont les particularités du budget 2022 ?

Les investissements prévus cette année sont nettement plus impor-

tants que les années précédentes. La moitié sont des acquisitions im-

mobilières. Il s’agit de l’ancien hôtel le Cottage pour la future maison

de santé, l’ancienne école Saint-Charles et le terrain dit ZAC Notre

Dame situé en contrebas de l’hôtel de ville.

Les investissements doivent être financés par un emprunt qui engage

la commune sur plusieurs années. Nous avons construit ce budget

en pensant au prochain mandat car il est primordial que les finances

soient saines en 2026.

- Le budget adopté par le conseil municipal est définitif ?

Le budget adopté est « primitif » car qui peut affirmer que les

contraintes d’aujourd’hui sont celles de demain ? C’est pourquoi nous

nous engageons à être très vigilants sur nos dépenses de fonctionne-

ment : il nous faut anticiper l’augmentation du coût des énergies, im-

possible à estimer aujourd’hui. Un budget est vivant et son application

est soumise aux incertitudes et aux surprises du quotidien !

- Plusieurs budgets sont votés, pourquoi ?

En effet, nous avons cinq budgets différents. Le plus important est le

budget principal qui prend en compte la quasi-totalité des dépenses

et recettes de la commune à l’exception de certains secteurs qui cor-

respondent aux budgets annexes. Il y a quatre budgets annexes : forêt,

assainissement, maison de santé et vente de chaleur. Chacun de ces

budgets est voté indépendamment des autres.Les délibérations en bref...

Une nouvelle conseillère municipale

Le conseil remercie l’investissement de Carole MEILLASSON pour la liste « La Belle Démocratie » qui présente sa démission, Brigitte GARDE rejoint donc le conseil municipal en remplacement.

Adhésion de la commune à l’Agence France Locale — (Adopté à l’unanimité)

Pour mener à bien les investissements, la commune adhère à l’AFL, banque publique créée en 2013, par et pour les collectivités, qui en sont les seules actionnaires.

Élection des élus pour représenter la commune dans les organismes extérieurs — (Adopté à l’unanimité) Suite à la réorganisation fonctionnelle des élus, la représentation de la commune de Pélussin dans les instances extérieures (CCPR, SPL, conseil d’école et collèges, PNR du Pilat...) est mise à jour.

Demande de subvention pour le programme végétal local— (Adopté à 22 voix pour et 2 abstentions) La Région apporte une aide financière pour le déploiement de chantiers avec des végétaux locaux certifiés. Pour mettre en œuvre la gestion dif- férenciée des espaces, Pélussin demande cette subvention en plus de l’accompagnement proposé par le Parc Naturel Régional du Pilat dans le développement du végétal local.

Avenant 22 à la convention avec l’association Anima pour la stérilisation des chats — (Adopté à l’unanimité) La commune approuve le renouvellement de la convention avec ANIMA pour la stérilisation des chats errants. Cette convention est renouvelée par avenant pour 2022.

Contrat de fourrière animale avec la SPA de Brignais — (Adopté à 24 voix pour et 1 voix contre) La commune conventionne avec la SPA de Brignais pour le service de la fourrière animale à un coût de 0,8€/habitant/an.

Coût de la scolarité pour les enfants extérieurs de la commune — (Adopté à l’unanimité) La commune sollicite le remboursement de la scolarité des élèves extérieurs à la commune. Aussi il est nécessaire de mettre à jour le coût de la scolarité pour 2022 soit environ 460€ en élémentaire et 1300 € en maternelle.

Contrat d’association avec l’école privée Saint Jean — (Adopté à l’unanimité) Dans le cadre du contrat d’association avec l’école privée Saint Jean, la commune accorde une aide financière forfaitaire par élève qui découle du montant de la scolarité des enfants en maternelle et primaire.

Modification du tableau des effectifs de la commune — (Adopté à l’unanimité) La répartition des heures entre les ATSEM est équilibrée pour maintenir l’attractivité du poste (métier en tension). Il est également procédé à l’aug- mentation du temps de travail du personnel périscolaire/entretien du fait de l’agrandissement de la cantine (près de 200 enfants/jour).

Recrutement de contrats aidés pour le centre technique — (Adopté à l’unanimité) En attendant l’arrivée des dernières recrues au centre technique, la commune souhaite faire appel à 2 personnels en difficulté d’insertion via les contrats aidés initiés par l’État.

Questions diverses

• Participation citoyenne : Venez Pélussiner ! retour sur l’atelier de la veille et annonce de celui du lendemain. Rappel de l’évènement du 14 mai (RDV à 9H30 au cinéma, puis marche jusqu’au parc Gaston Baty). • Plan paysage et stratégie d’adaptation au changement climatique du Parc • Plan d’actions projet Poliniz’acteurs.

• Appel à projet jardins de Saint-Charles (plus que quelques jours pour candidater !). • Compte rendu des conseils communautaire de la CCPR du 24 et 31 mars • 81 % de participation aux élections présidentielles à Pélussin : remerciements aux élus, habitants et agents • Invitation des élus à la réunion du personnel le 13 avril

Prochain conseil municipal le 13 mai 2022