Procès Verbal - Reunions des 16 mars et 6 juillet 2023

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Procès Verbal - Reunions des 16 mars et 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Villemardy. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunions des 16 mars et 6 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, Syndicat Scolaire de Périgny – Villemardy

Villeromain - Tourailles

Procès-Verbal de réunion

Séance du 16 Mars 2023

Date de convocation : 09 Mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize mars à dix-huit heures trente, les membres composant le Comité Syndical du Syndicat Scolaire de Périgny – Villemardy – Villeromain -Tourailles, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Président ;

Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G, COCHET, HERAULT, LEMOINE, LEGUEREAU J., RANDUINEAU, DESSAY, Mmes DARIDAN, HAUSSERAY , PESCHARD. Pouvoirs : /

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du compte administratif 2022

- Approbation du compte de gestion 2022

- Délibération d’affectation des résultats 2022

- Délibération concernant le remboursement des frais de fonctionnement aux communes - Répartition des participations des communes aux SIVOS et au BAT

- Vote du budget primitif 2023

- Participation des communes extérieures aux frais de scolarité

- Questions diverses

Vote du compte administratif 2022 (délibération 2023-01)

Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de M. François COCHET Vice-Président du Syndicat Scolaire, a approuvé le compte administratif 2022 de la façon suivante :

- Nombre de membres en exercice : 12

- Nombre de membres présents : 9 (le Président s'étant retiré)

- Nombre de suffrages exprimés : 9

Compte administratif approuvé par 9 voix sur 9 votants.

Vote du compte administratif du Budget Annexe Transport 2022 (délibération BAT 2023-01) Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de M. François COCHET Vice-Président du Syndicat Scolaire, a approuvé le compte administratif 2022 de la façon suivante :

- Nombre de membres en exercice : 12

- Nombre de membres présents : 9 (le Président s'étant retiré)

- Nombre de suffrages exprimés : 9

Compte administratif approuvé par 9 voix sur 9 votants.

Approbation du compte de gestion 2022 (délibération 2023-02)

Le Comité Syndical, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et le compte de gestion dressé par le receveur pour le Syndicat Scolaire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurantau bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

Considère que toutes les opérations sont régulières et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion du Budget Annexe Transport (délibération BAT 2023-02) Le Comité Syndical, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et le compte de gestion dressé par le receveur pour le budget annexe transport du syndicat scolaire, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

Considère que toutes les opérations sont régulières et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération d’affectation des résultats 2022 (délibération 2023-03)

Le Comité Syndical, après avoir entendu le compte administratif 2022 du syndicat scolaire : * constate :

- un déficit de fonctionnement de l'exercice de 2.383,17 €

- un excédent cumulé de fonctionnement de 35.059,24 €

- un déficit d'investissement de l'exercice de 1.236,81€

- un déficit cumulé d'investissement de 1.461,21 €

* décide :

- d'inscrire au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du budget primitif 2023 la somme de 1.461,21 €

- d'inscrire au compte 001 (résultats d'investissement reportés) du budget primitif 2023 la somme de 1.461,21 €

- d'inscrire au compte 002 (résultats de fonctionnement reportés) du budget primitif 2023 la somme de 33.598,03 €.

Délibération d’affectation des résultats 2022 du Budget Annexe Transport (délibération BAT 2023-03)

Le Comité Syndical, après avoir entendu le compte administratif 2022 :

* constate :

- un déficit de fonctionnement de l'exercice de 105,01 €

- un excédent cumulé de fonctionnement de 9.905,17 €

- un résultat d'investissement de l'exercice de 0 €

- un excédent cumulé d'investissement de 55.362,84 €

* décide :

- d'inscrire au compte 002 (recettes de fonctionnement) du budget primitif 2023 la somme de 9.905,17€.

- d'inscrire au compte 001 (recettes d'investissement) du budget primitif 2023 la somme de 55.362,84€

Délibération concernant le remboursement des frais de fonctionnement aux communes (délibération 2023-04)

Monsieur le Président informe le comité syndical qu'afin de procéder au remboursement des frais de fonctionnements des écoles (eau, ordures ménagères et gaz) aux communes de Villeromain, Villemardy et Périgny il convient d'en fixer les modalités. Il propose de maintenir le remboursement à chaque commune selon les ratios suivants :- Pour Villeromain : Les factures de gaz, d'eau et d'ordures ménagères seront remboursées dans leur totalité à la commune de Villeromain puisque ces services ne concernent que l'école et la garderie. - Pour Périgny : Les factures d'eau et de ramassage des ordures ménagères seront remboursées dans leur totalité, ce service ne concernant que l'école, le SIVOS ne remboursera que la moitié du montant des factures de gaz, puisque celles-ci concernent pour ½ la mairie et pour ½ l'école. - Pour Villemardy : Les factures d'eau concernant pour ½ la mairie et pour ½ l'école et la cantine, le SIVOS n'en remboursera que la moitié à la commune de Villemardy. En ce qui concerne les factures de gaz, elles seront remboursées à hauteur de 2/3 à la commune puisque la consommation de gaz est répartie entre la mairie, la cantine et les salles de classe.

Le comité syndical, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, et en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, d'appliquer les ratios proposés par Monsieur le Président et charge celui-ci de procéder au remboursement des charges supportées par chaque commune tel que proposé ci-dessus.

Vote du budget primitif 2023 (délibération 2023-06)

Monsieur le Président expose le contenu du budget du Syndicat Scolaire pour l'exercice 2023. Après avoir entendu l'exposé du Président, et en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, par 10 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention, adopte le budget du Syndicat Scolaire de l'exercice 2023 arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes………. 151.244,00 €

- Section d'investissement : Dépenses = Recettes ………… 1.800,00 €

Vote du budget primitif 2023 du Budget Annexe Transport (délibération BAT 2023-04) Monsieur le Président expose le contenu du budget annexe transport du Syndicat Scolaire pour l'exercice 2023.

Après avoir entendu l'exposé du Président, et en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, par 10 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention, adopte le budget annexe transport du Syndicat Scolaire de l'exercice 2023 arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes………. 24.000,00 €

- Section d'investissement : Dépenses = Recettes ………… 55.362,84 €

Répartition des participations des communes aux SIVOS et au BAT (délibération 2023-05) Monsieur le Président rappelle au comité syndical que la participation des 4 communes du regroupement au Syndicat Scolaire est déterminée, chaque année, par le nombre d'habitants dans chaque commune. Il propose, pour l'exercice 2023, de maintenir ce principe de répartition à savoir : Habitants BAT SIVOS TOTAL

(population municipale) (€) (€) (€)

Villemardy 277 4.664,38 26.808 31.472,38

Périgny 185 3.115,00 17.904 21.019,00

Villeromain 238 4.008,00 23.033 27.041,00

Tourailles 137 2.307,00 13.259 15.566,00

----- -------- -------- ------------

TOTAL 837 14.094,38 81.004 95.098,38

Le comité syndical, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, et en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents :

- de maintenir le principe d'une participation des communes au SIVOS basée sur le nombre d'habitants de chaque commune membre,

- de maintenir, pour cette participation, le système de règlement au trimestre pour le SIVOS et annuellement pour le BAT,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces décisions.Participation des communes extérieures aux frais de scolarité (délibération 2023-07) Monsieur le Président informe le comité syndical qu'il convient de fixer le montant de la participation au coût de scolarisation des enfants domiciliés à Pray et à Conan accueillis dans nos écoles. Il rappelle que, depuis la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans les écoles publiques situées en dehors de leur territoire dans certains cas énumérés ci-après :

- si la commune de résidence ne dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante, - si, entre-autre, le Maire ou le Président su SIVOS a donné son accord à la scolarisation des élèves en dehors de sa commune, ce qui est le cas pour les enfants de Pray et de Conan scolarisés dans le regroupement de Périgny, Villemardy, Villeromain, Tourailles.

Pour le calcul de la participation des communes, sont retenus les fournitures scolaires et les frais de personnel, Monsieur le Président propose donc de maintenir à 1120 € par élève la participation des communes de Pray et Conan aux frais de scolarisation des enfants dans les écoles du regroupement. Le comité syndical, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, et à l'unanimité des membres présents, décide :

- de maintenir à 1120 € la participation au coût de scolarisation des enfants domiciliés hors des 4 communes du regroupement scolaire,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Questions diverses

- Pour des raisons économiques (réduction des coûts de fonctionnement), différentes réflexions concernant l’organisation du Syndicat Scolaire, notamment le rapprochement des deux classes primaires dans une même école dès la rentrée prochaine, avaient été engagées. Après discussion, le comité syndical décide de privilégier le confort des enseignantes et des élèves et de maintenir l’organisation actuelle,

- une demande de dérogation concernant l’inscription d’un enfant domicilié dans l’une des communes du regroupement dans une école extérieure a été adressée au syndicat scolaire. Le comité syndical décide, à l’unanimité, de ne pas accorder cette dérogation puisque les écoles du syndicat peuvent accueillir tous les enfants domiciliés dans les quatre communes membres. Le fonctionnement du syndicat représentant une grosse part des budgets communaux, le syndicat ne peut pas participer financièrement à la scolarisation des élèves inscrits dans d’autres écoles.

Le Président, La secrétaire,

Gilles LEGUEREAU Karine PESCHARDSyndicat Scolaire de Périgny – Villemardy

Villeromain - Tourailles

Procès-Verbal de réunion

Séance du 03 Juillet 2023

Date de convocation : 20 Juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois juillet à dix-huit heures trente, les membres composant le Comité Syndical du Syndicat Scolaire de Périgny – Villemardy – Villeromain -Tourailles, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Président ;

Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G, HERAULT, LEMOINE, LEGUEREAU J., RANDUINEAU, DESSAY, Mmes DARIDAN, PESCHARD.

Pouvoirs : /

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

• Compte rendu du conseil d’école du 13 juin 2023

• Compte rendu de la visite de Mme Richon, inspectrice académique de la circonscription de Vendôme

• Etude du devis concernant le renouvellement du chauffe-eau de la cantine • Etude des devis concernant le nettoyage des vitres des bâtiments scolaires • Fixation des tarifs cantine et garderie pour l’année 2023-2024

• Organisation de la rentrée 2023

• Questions diverses.

Compte rendu du conseil d’école du 13 juin 2023

M. le Président donne lecture au comité syndical du compte rendu du conseil d’école transmis par les enseignantes.

* L’effectif prévisionnel pour la rentrée 2023 est de :

- 16 élèves à Périgny

- 15 élèves à Villeromain

- 15 élèves à Villemardy

* Si les horaires de début et de fin de classe restent inchangés (à savoir 8h45 – 16h30 pour les écoles de Périgny et Villeromain et 9h – 16h30 pour les écoles de Villemardy), les horaires des pauses méridiennes seront eux modifiés dès la rentrée prochaine. En effet, afin de limiter les coûts de transport scolaire les élèves de Périgny et Villeromain arriveront et repartiront ensemble de Villemardy. Ainsi toutes les écoles décalent leurs horaires d’un quart d’heure : l’école de Périgny terminera à 11h45 pour reprendre à 13h30, celle de Villeromain terminera à 12h et reprendra à 13h45 et celle de Périgny terminera à 12h15 pour reprendre à 13h45. Tous les élèves déjeuneront donc ensemble à 12h15.

* un bilan des projets (communs aux 3 écoles et spécifiques à chaque classe) est ensuite présenté à l’assemblée.Compte rendu de la visite de Mme Richon, inspectrice académique de la circonscription de Vendôme

Mme Richon a souhaité rencontrer les maires des communes du regroupement afin de connaître leur point de vue quant à l’avenir du syndicat scolaire. Les élus ayant réitéré leur souhait de maintenir l’organisation actuelle, à savoir une école dans chaque commune, elle les a informés qu’en l’état actuel des choses il ne pourrait pas y avoir de fermeture de classe puisqu’une fermeture de classe impliquerait une fermeture d’école dans une des trois communes, or l’inspection académique n’est pas autorisée à fermer l’école d’un village.

C’est une excellente nouvelle pour notre syndicat.

Etude du devis concernant le renouvellement du chauffe-eau de la cantine (délibération 2023-08)

Le chauffe-eau de la cantine est obsolète et n’est plus réparable. Monsieur le président a demandé un devis à M. Pally afin qu’il remplace le chauffe-eau. Le montant du devis est de 1511,00 € HT (soit 1.813,20 € TTC).

Le comité syndical donne son accord à l’unanimité.

Etude du devis concernant le nettoyage des vitres des bâtiments scolaires Mme Guillemeau ne pouvant plus être contractuelle dans notre syndicat, Mme Tardiveau a informé le président du SIVOS qu’elle ne pourrait pas assurer seule les « grands ménages » dans les écoles de Villemardy et Villeromain. Un devis a donc été demandé à la société Cristal Nettoyage afin que les vitres des bâtiments scolaires (Villemardy et Villeromain) soient nettoyées par la société. Le montant de la prestation est de 351,00 € HT (soit 421,20 € TTC). Le comité syndical donne son accord à l’unanimité.

Fixation des tarifs cantine et garderie 2023-2024 (délibérations 2023-09 et 2023-10) Monsieur le Président informe le Comité Syndical qu'il convient, comme chaque année, de fixer le prix des repas de cantine scolaire pour la rentrée 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du bureau décident à l'unanimité :

- de fixer à 3,75 € le prix du repas pris par les élèves,

- de maintenir à 4,80 € le prix du repas pris par les instituteurs,

- de maintenir le procédé d'encaissement par factures envoyées à chaque vacance scolaire (soit toutes les 7 semaines environ),

- de maintenir la mesure concernant les absences justifiées de 4 jours (ou plus), sous réserve de présentation de justificatifs,

- que le montant des repas non servis pour les absences et/ou pour d'éventuelles fermetures temporaires de classe ou de cantine sera déduit à chaque facture, - les encaissements des factures seront recouvrés par Monsieur le Receveur de la trésorerie de Vendôme.

En ce qui concerne les tarifs de la garderie, M. le Président propose d’augmenter également de 5 centimes le prix de l’heure de garderie soit de le fixer à 2,50 € (divisible en 1,25 € la ½ heure) et de maintenir à 15,00 € le montant des pénalités de retard en cas de dépassement d'horaires (départ des enfants après 18h30).

Le comité syndical donne son accord à l’unanimité.

Organisation de la rentrée 2023

Monsieur le Président informe le comité syndical que compte tenu de la nouvelle organisation du service de cantine à la prochaine rentrée (pour rappel tous les enfants mangeront en un seul service), il convient de revoir l’emploi du temps des agents. Il propose de rencontrer Mme Tardiveau afin d’organiser le service.Questions diverses

* Mme Anaïs Renier, ATSEM, a demandé sa mutation pour une autre école à compter du 1er septembre 2023. Le comité syndical décide de recruter un agent contractuel pour la remplacer à compter de cette date et de créer la vacance de poste auprès du centre de gestion. * Monsieur le Président rappelle au comité syndical la délibération 2022-19 actant l’adhésion du syndicat scolaire à la convention santé proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Il propose qu’à compter du 1er août 2023 une participation financière mensuelle de 20 euros soit versée aux agents titulaires ayant adhéré à la protection santé. Le comité syndical donne son accord à l’unanimité (délibération 2023-11).

* Monsieur le Président informe le Comité Syndical qu'il convient de fixer le montant de l'aide versée par le SIVOS à la coopérative scolaire pour participer au financement des sorties de fin d'année organisées par les enseignantes (sortie au Futuroscope pour les élèves de Villemardy et Villeromain et à Family Park pour les élèves de Périgny).

Il rappelle à l'assemblée qu’une enveloppe de 700 € avait été décidée lors du vote du budget primitif 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, et en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical décident, à l'unanimité, de verser une participation globale de 700 € aux enseignantes et de répartir cette somme au prorata du nombre d’élèves par école soit : – un versement de 192,00 € pour la coopérative de l'école de Périgny (14 élèves), – un versement de 274,00 € pour la coopérative de l'école de Villeromain (20 élèves), – un versement de 234,00 € pour la coopérative de l'école de Villemardy (17 élèves). (délibération 2023-12)

Le Président, Le secrétaire de séance

Gilles LEGUEREAU Cédric LEMOINE