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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 DECEMBRE 2024
L’an 2024 et le 19 décembre à 17h30, le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX, s’est réuni au siège communautaire à Avesnes le Comte sur convocation du 12 décembre 2024.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Date d’affichage : 12 décembre 2024
Etaient présents les membres en exercice : 80
Messieurs Jean-Marie Dufay, Pascal Mestan, Alain Rose, Hubert Tassencourt, Léon Bernard, Sébastien Bertout, Alexandre Hulot, Jacques Nick, Maurice Soyez, Thomas Bonnelle, Harold Tetu, Michel Petit, Jean-Marc Cuvillier, Patrick Nepveu, Dominique Coppin, Patrick Zakrent, Pierre Cuvillier, Christian Boucly, Hugues Legoux, Jean Bridel, Eric Poulain, Sébastien Henquenet, Jean-Michel Delannoy, Guy Vasseur, Philippe Carton, Luc Delaporte, Philippe Lefebvre, Romuald Delattre, Hubert Dingreville, Stéphane Locquet, Nicolas Capron, Jean- Louis Cauvet, Ernest Auchart, Michel Seroux, Jean-Pierre Marocchini, Pierre Barrois, Jean- Paul Hemery, Michel Accart, Ludovic Degouve, Jean-Michel Schulz, Marc Degrendele, Pierre Guillemant, Raymond Lavigne, Philippe Duez, Stéphane Gomès, Freddy Balavoine, Alain Debureaux, Arnaud Douchet, Christian Thilliez, Frédéric Plaquet, Serge Leu, François Coquart, Jean-Louis Lebas, Edouard Hautecoeur, Alexandre Decry, Jean-François Varoqui, Joël Toursel, David Duchateau, Jacques Thellier, André Bouchind’homme, Louis Lambert, Emmanuel Ioos, Guillaume Lefebvre, Philippe Vanderbeken, Damien Bricout.
Mesdames, Anne-Marie Dupuis, Sylvie Gabez, Béatrice Dausse, Monique Debeaumont, Sabine Surelle, Geneviève Meurice, Marie Bernard, Martine Gérard, Sylviane Evain, Sidonie Duriez, Murielle Roussel, Anne-Sophie Larivière, Chantal Dufresne, Muriel Sergier, Catherine Libessart.
Membres suppléés : 5
Membres ayant donné procuration : 9
Membres votants : 94
Absents : Pascal Coin, Patrick Roblot, Fabienne Kwiatkowski, Yves Petit, Marie-Angèle Lefetz, Christian Delambre, Patrick Dekeyser, Arnaud Ricq, Benoit François, Dominique Verdel, Jean-Claude Jacquemelle, Yannick Barlet, Alain Traisnel, Jean-François Haultcoeur, Denis Caillierez, Magalie Jonard, Roland Descamps, Eric Caron, Henri Cuvillier.
Absents suppléés : Lionel Cayet suppléé par Philippe Verret, Hubert Morreel suppléé par Martine Théry, Raymond Wacheux suppléé par Gilbert Ricart, René Pruvost suppléé par Chantal Jacquemelle, Xavier Normand suppléé par Sylvie Philippe.
Absent excusé : Gérard Nicolle.
Absents ayant donné procuration : Jean-Michel Desailly ayant donné procuration à Anne-Marie Dupuis, Florence Dambreville ayant donné procuration à Alexandre Hulot, André Michel ayant 2
donné procuration à Philippe Lefebvre, Julien Bellengier ayant donné procuration à Hubert Dingreville, Vincent Lacroix ayant donné procuration à Jean-Paul Hemery, Olivier Gallet ayant donné procuration à Nicolas Carpon, Magali Urbanac ayant donné procuration à Thomas Bonnelle, Françoise Simon ayant donné procuration à Catherine Libessart, Yves Lieppe ayant donné procuration à Stéphane Locquet.
LISTE DES DECISIONS
N°152-2024 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH • 300€ à Monsieur Gilles LONGUEMART, 3 bis rue de Fosseux, 62810 AVESNES LE
COMTE,
• 900€ à Madame Georgette MENAGE, 15 rue de la Hayette, 62760 HALLOY,
• 300€ Madame Edith DELEPINE, 18 rue du Général de Gaulle, 62690 FREVIN
CAPELLE,
• 221€ à Monsieur Michel MORVAN, 24 rue du Barlet, 62127 BAILLEUL AUX
CORNAILLES,
• 7 500€ à Monsieur Bruno CONTANT, 15 rue d’Arras, 62690 CAMBLAIN L’ABBE,
• 300€ à Monsieur Anselme SAINT LEGER, 7 rue de l’église, 62690 FREVIN CAPELLE,
• 300€ à Monsieur Jacques PORTESSE, 9 rue de Simencourt, 62123 GOUY EN ARTOIS.
N°153-2024 : Avenant au marché de curage d’ouvrages d’assainissement – marché n°202301AC
N°154-2024 : Avenant au marché de contrôles d’ouvrages publics d’assainissement eaux usées – marché n°2021-S-AC-0007
N°155-2024 : Maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d’ouvrages publics de collecte et de refoulement des eaux usées – marché n°2024-SPAC-10 Attribué à la société SEMOTEC de Liévin pour un montant de 24 464 € HT
N°156- 2024 : Avenant n°1 – marché de services 2024-S-0005 séjours jeunesse 2025 Lot 1
N°157- 2024 : Réalisation de divisions parcellaires et de bornages dans le cadre de la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement
Attribué au Cabinet CARON BRIFFAUT pour un montant total de 8 340 € HT
N°158- 2024 : Travaux d’étêtage d’arbres à la STEU de Villers-Brûlin
Attribué à la société Nature et Paysage de DENIER pour un montant total de 3 500 € HT
N°159- 2024 : Location hydroéjecteur pour la STEU de Mondicourt
Attribué à la société GRESSIER et Fils de CALAIS pour un montant total de 8 649,91 € HT
N°160- 2024 : Résidence mission 2024
Attribué à l’artiste Yannick Masson pour un montant total de 6 000 € TTC
N°161- 2024 : Résidence mission 2024 3
Attribué à l’artiste Yannick Masson pour un montant total de 3 000 € TTC
N°162- 2024 : Remplacement du four de la MARPA Le Clos de 2 Sources à Saulty Attribué à l’entreprise Flament et Lesage pour un montant total de 7 284 € TTC
N°163- 2024 : Avenant n°1 – 2023-S-0002 Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une zone d’activités économiques sur la commune de Haute -Avesnes
N°164- 2024 : Entretien des haies érosion gérées par la CCCA
Attribué à la société Nature et Paysage de DENIER pour un montant total de 9 810,18 € HT
N°165- 2024 : Remboursement de caution MARPA
Attribué à Monsieur Gilbert LECLERCQ pour un montant de 473.42€
N°166- 2024 : Remboursement de caution MARPA
Attribué à Monsieur Jules HEMERY pour un montant de 448€
N°167- 2024 : Remboursement de caution MARPA
Attribué à Madame Jeanine RYS pour un montant de 476.26€
N°168- 2024 : Décompactage/curage bassin d’infiltration de la STEU de Tincques Attribué à la société Balestra TP pour un montant de 4 550 € HT
N°169- 2024 : Aménagement de la salle culturelle
Attribué à la société Comat et Valco pour un montant de 5 400 € HT
N°170- 2024 : Cartes cadeaux de Noël pour le personnel 2024
Attribué à la société La Poste pour un montant de 9 000 € TTC
N°171- 2024 : Remboursement de caution – bureau
Attribué à la société Anthese pour un montant de 481.31 €
N°172- 2024 : Mise en place d’ateliers sur l’alimentation et la diététique Attribué à Mme Audrey Patinier pour un montant de 2 769 €
N°173- 2024 : Octroi de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH • 900€ à Madame Cathy COPPIN, 95 rue de Villers Chatel, 62690 CAMBLIGNEUL,
• 218€ à Monsieur Jean-Michel DROUVIN, 631 Rue de Beaufort, 62810 BEAUFORT
BLAVINCOURT,
• 300€ à Monsieur Denis DHONDT, 10 ter rue de Manin, 62690 IZEL LES HAMEAU,
• 300€ à Madame Viviane PETIT, 10 rue Saint Martin, 62158 LA HERLIERE,
• 900€ à Monsieur Adrien LAVOINE, 42 rue de l’église, 62123 MONTENESCOURT
Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au compte rendu du 28 novembre 2024 et sollicite son approbation. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est donc validé à l’unanimité. 4
Il fait également la lecture des décisions. Aucune remarque n’est formulée.
Del 201 : Remboursement à la commune de Duisans des frais d’installation de feux tricolores
Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre des aménagements du site de Clairefontaine et afin d’assurer la sécurité d’accès au site, la commune de Duisans à la demande de la Communauté de Communes a installé 3 feux tricolores. L’objectif du portage de ces travaux par la commune était la possibilité d’aller chercher des financements au titre des amendes de police du Conseil Départemental. La Communauté de Communes s’acquittant du reste à charge. La Commune n’a pas obtenu de financement et a donc acquitté la somme de 28 694.27€ qu’il convient de rembourser.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire de rembourser la somme de 28 694,27€ à la commune de Duisans pour la réalisation des travaux de pose de feux de signalisation
Monsieur Marocchini rappelle que pour les amendes de police, qu’une seule demande ne peut être déposée par an et il souhaite connaître la raison du refus.
Monsieur Seroux précise qu’une seule demande a été faite et que le dossier n’a pas été éligible.
Monsieur Marocchini demande si une demande a été faite pour l’année 2025.
Monsieur Seroux précise que l’installation des feux a été faite pour la sécurité des enfants. La commune de Duisans n’a pas à porter des dépenses pour des travaux communautaires sur son budget. Si la commune perçoit la subvention, sur le dossier de subvention déposé sur 2025, elle versera la somme à la communauté.
Monsieur Poulain confirme qu’il fournira à la communauté une délibération de règlement.
Monsieur Petit tient à préciser qu’il ne faut pas confondre amende de police et FARDA. Seuls, les dossiers FARDA sont reconductibles. Cela ne veut pas dire que même si on redépose un dossier que celui-ci sera éligible.
Après différents débats, les élus communautaires valident à l’unanimité le remboursement de 28 694.27 € à la commune de Duisans.
Développement économique
Del 202 : Mise en place d’une permanence bimensuelle et d’un atelier mensuel de la BGE
Monsieur le Président précise qu’afin de favoriser l'accompagnement et le soutien des
entrepreneurs locaux, la Communauté de Communes souhaite mettre en place un partenariat
avec la BGE (Boutique de Gestion pour Entreprendre). Ce partenariat viserait à offrir des
permanences deux fois par mois au sein de la Communauté de Communes ainsi qu’un atelier
mensuel qui se tiendrait dans la commune de Tincques. 5
Ces actions permettraient aux porteurs de projet et aux entrepreneurs du territoire de bénéficier
de conseils et d'un accompagnement personnalisé pour le développement de leurs projets, ce
qui répond directement aux objectifs de dynamisation économique locale et d’aide à l’initiative
entrepreneuriale.
Monsieur le Président informe l’assemblée que le coût total pour la mise en place de ce partenariat avec la BGE est estimé à 5 300 euros, couvrant les frais liés aux permanences bimensuelles, dont les ateliers mensuels, ainsi qu'à l'animation et à l’accompagnement des porteurs de projets. Ce montant sera financé par la Communauté de Communes.
Suite à l’avis favorable du bureau du 19 novembre 2024, il est proposé aux conseillers
communautaires :
• D’approuver la mise en place d'une permanence bimensuelle par la BGE au sein de la
Communauté de Communes, visant à offrir des consultations et conseils aux
entrepreneurs et porteurs de projets locaux.
• D’approuver l’organisation d’un atelier mensuel (compris dans les permanences) par la
BGE à Tincques, en partenariat avec la Communauté de Communes, destiné à apporter
des formations spécifiques ou des informations clés en matière de création et gestion
d’entreprise.
• D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à signer les
conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat avec la BGE.
Après différents débats, les élus communautaires approuvent à l’unanimité la mise en
place d’une permanence bimensuelle et l’atelier mensuel par la BGE. Ils acceptent
également le coût qui s’élève à 5 300 € couvrant les frais liés à ces animations.
Finances
Del 203 : Décisions modificatives
Monsieur le Vice-Président fait état de la nécessité de procéder à une modification budgétaire sur le budget principal afin de régulariser la vente à l’euro symbolique du terrain destiné à accueillir la gendarmerie sur Savy-Berlette à Pas-de-Calais Habitat et sortir les terrains concernés de l’actif de la Communauté de Communes
Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire de modifier les crédits budgétaires, comme suit :
Budget 600 :
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
CHAP 041 – Article 2111 : + 70 456.14€
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
CHP 041 – Article 204413 : + 70 456.14€ 6
Suite à l’avis favorable du bureau du 19 novembre 2024, il est proposé aux conseillers
communautaires :
- D’accepter les modifications budgétaires proposées ci-dessus.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Del 204 : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2025
Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ( BP, BS et décisions modificatives hors RAR et remboursement de la dette).
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, ont été inscrits au budget lors de son adoption
Il est proposé à l’assemblée communautaire :
- de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025, suivant les tableaux ci-dessous
Budget Principal / 600 Inscription 2024 ¼ autorisé Chap 204-subv d’équipement 726 983€ 181 745.75€ Chap 21- Imm.corporelles 817 582.69€ 204 395.67€ Chap 23-imm.en cours 930 309.37€ 232 577.34€ TOTAL 618 718.76€
La limite de 840 688.51€ € correspond à la limite supérieure que la Communauté pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025 du Budget Principal
Budget ZAE Ecopolis/609 Inscription BP 2024 ¼ autorisé Chap 23-imm.en cours 745 140.43€ 186 285.11€ TOTAL 186 285.11€
La limite de 186 285.11€ correspond à la limite supérieure que la Communauté pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025 du Budget ZAE Ecopolis
Budget Assainissement Collectif/602 Inscription BP 2024 ¼ autorisé Chap 20-imm.incorporelles 55 000€ 13 750€ Chap 21- Imm.corporelles 39 160€ 9 790€ Chap 23-imm.en cours 2 398 369.44€ 599 592.36€ Chap 458110-Op compte de 1/3 134 939€ 33 734.75€ TOTAL 616 867.11€ 7
La limite de 616 867.11€ correspond à la limite supérieure que la Communauté pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025 du Budget Assainissement collectif
Budget Assainissement non col-
lectif /603
Inscription BP 2024 ¼ autorisé
Chap 21- Imm.corporelles 37 000.86€ 9 250.21€ Chap 4581143-reversement aux
particuliers
347 160€ 86 790€
TOTAL 24 010.05€
La limite de 24 010.05€ correspond à la limite supérieure que la Communauté pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025 du Budget Assainissement non collectif
Budget Gemapi/60010 Inscription BP 2024 ¼ autorisé Chap 20-imm.incorporelles 155 200€ 38 800€ Chap 21- Imm.corporelles 293 983€ 73 495.75€ Chap 23-imm.en cours 599 333€ 149 833.25€ TOTAL 262 129€
La limite de 262 129€ correspond à la limite supérieure que la Communauté pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025 du Budget Gémapi
Budget Marpa Inscription BP 2024 ¼ autorisé Chap 21- Imm.corporelles 110 108€ 27 527€ TOTAL 27 527€
La limite de 27 527€ correspond à la limite supérieure que la Communauté pourra engager, liquider et mandater
Suite à l’avis favorable du bureau du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée communautaire :
- de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025 pour l’ensemble des budgets visés ci-dessus.
Après différents débats, les élus communautaires autorisent à l’unanimité l’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2025.
Aménagement de l’espace
Del 205 : Convention de Pacte territorial - France Rénov’ (PIG)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Com- munes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l’intercommunalité,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes, 8
Vu la labellisation de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à l’appel à projet « Mise en place de guichets uniques de l’habitat en région Hauts de France » lancé par la Région Hauts de France,
Vu la délibération cadre de la Communauté de Communes en date du 22 Août 2024, Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat en date du 2 Dé- cembre 2024,
Madame la Vice-présidente rappelle aux délégués communautaires que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois porte le Guichet Unique de l’Habitat. Madame la Vice-présidente rappelle que ce Guichet Unique de l’Habitat a pour objectif d’ac- compagner les ménages dans leur projet de rénovation portant sur :
• l’amélioration énergétique,
• l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap de ses occupants,
• la sortie de la vacance,...
Madame la Vice-présidente précise que l’animation du Guichet Unique de l’Habitat et de ses actions étaient financées dans le dispositif du programme Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE) mis en place entre l’État, l’Anah, l’ADEME et la Région Hauts-de-France.
Ce programme SARE se termine le 31 Décembre 2024, mettant ainsi fin au financement du Guichet Unique de l’Habitat et du poste de la Conseillère France Rénov’.
Madame la Vice-présidente, précise que pour palier la fin de ce programme, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a mis en place une nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour maintenir les missions du service public de rénovation de l’habitat (SPRH), sur l’ensemble du territoire et le rendre accessible à toute la population.
Ce nouveau pacte territorial entrera en vigueur au 1er Janvier 2025 et prendra donc la suite du programme SARE.
Aussi, Madame la Vice-présidente rappelle que le Conseil Communautaire réunit le 22 Août dernier avait acté le positionnement de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Ar- tois vis à vis de cette nouvelle contractualisation.
Il est ainsi précisé que depuis cette délibération, les services communautaires, en lien avec les services de l’ANAH, ont travaillé à l’écriture de cette contractualisation, que cette dernière a été présentée à la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat le 2 Décembre 2024 et a reçu un avis favorable.
Enfin, il est rappelé que le projet de convention était annexé à la convocation à la présente réunion de Conseil Communautaire.
Madame la Vice-présidente fait un résumé du projet de contractualisation.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 11 décembre 2024, Madame la Vice-Présidente propose aux conseillers communautaires d’autoriser le Président à :
• signer la présente convention de Pacte territorial - France Rénov’ (PIG) pour le territoire
de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
• inscrire au budget, les dépenses prévues pour mettre en œuvre ce programme,
• lancer les actions décrites au travers de la présente contractualisation,
• de signer tout document, acte ou autres documents relatifs à cette contractualisation à
condition que ces derniers ne remettent pas en cause le plan de financement présenté. 9
Après différents débats, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer la convention de Pacte territorial France Rénov’.
Del 206 : Adhésion à Stop à l’Exclusion Energétique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l’intercommunalité,
Vu la délibération de prescription du Plan Climat Air Energie Territorial en date du 14 Septembre 2017,
Vu la labellisation de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à l’appel à projet « Guichets Unique de l’Habitat »,
Vu l’appel à manifestation « Territoires Zéro Exclusion Énergétique »,
Vu la labellisation de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Madame la Vice-présidente rappelle aux délégués communautaires que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois porte une politique forte en faveur de la rénovation des logements sur le territoire.
Cette politique se traduit par :
• la création du Guichet Unique de l’Habitat animé par une Conseillère France Rénov’,
• le déploiement du projet « ton énergie se fait la malle ? »,
• l’organisation d’un défi éco-famille,
• la mise en place de « coup de pouce réno », l’aide à la rénovation et à l’adaptation des
Campagnes de l’Artois,
• l’organisation de réunions publiques, de permanences délocalisées,
• la mise en place de permanences d’un architecte conseil,…
En parallèle de l’ensemble des actions portées par le Guichet Unique de l’Habitat, la Communauté de Communes est lauréate de l’appel à manifestation « Territoires Zéro Exclusion Énergétique ». Elle a été retenue, aux cotés de 13 autres territoires de France pour déployer ce nouveau programme qui vise à accompagner les ménages les plus précaires dans leur projet de rénovation.
Ce programme, porté par l’association Stop à l’Exclusion Énergétique est une véritable opportunité pour le territoire de réduire la fracture énergétique pour 55 ménages du territoire.
Aussi, pour soutenir l’association dans le cadre de ses projets, il est proposé d’adhérer à l’association Stop à l’Exclusion Énergétique pour une adhésion annuelle de 1 000€.
Compte tenu de la fin du programme le 31/12/2026, il est proposé, par la présente délibération d’adhérer pour l’année 2025 et 2026.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 11 décembre 2024, Madame la Vice-Présidente propose aux conseillers communautaires d’autoriser le Président à :
-adhérer à l’association Stop à l’Exclusion Énergétique pour un montant d’adhésion annuelle de 1 000€ pour une durée de deux ans, 10
- signer tout document inhérent et à mener toutes les démarches pour mettre en œuvre cette adhésion
Après différents débats, les élus communautaires autorisent à l’unanimité l’adhésion à l’association Stop à l’Exclusion Energétique et à régler le montant de l’adhésion.
Del 207 : Avenant à la convention avec le CAUE 62
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu les compétences de l’intercommunalité,
Vu les actions du Guichet Unique de l’Habitat,
Vu la convention de partenariat entre le CAUE du Pas-de-Calais et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois signée le 2 Janvier 2024,
Madame la Vice-présidente rappelle que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois porte et déploie le Guichet Unique de l’Habitat.
Dans le cadre du Guichet Unique de l’Habitat et afin de renforcer le conseil aux ménages sur les sujets d’architecture (extension de logement, réaménagement intérieur,…), l’intercommunalité a signé une convention de partenariat avec le Conseil en Architecture, en Urbanisme et Environnement (CAUE) du Pas de Calais, le 2 Janvier 2024 afin de mettre en place une permanence mensuelle d’un architecte conseil.
En plus de ces permanences deux temps forts ont été réalisés : deux balades paysagères pour aborder la question de l’aménagement des parcelles : une à Camblain l’Abbé et une à Pommier.
La présente délibération vise à poursuivre, pour 2025, ce partenariat avec le CAUE du Pas de Calais.
Pour 2025, d’autres animations territoriales pourront être proposées dans le cours de l’année en fonction des retours d’expériences et des besoins identifiés au travers du Guichet Unique de l’Habitat et du service Application du Droit des Sols (ADS).
Madame la Vice-présidente précise que le projet d’avenant à la convention et son annexe figuraient avec l’invitation à la présente assemblée. Le coût est de 5 000 € par an.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 11 décembre 2024, Madame la Vice-Présidente propose aux conseillers communautaires d’autoriser le Président à signer :
• le présent avenant à convention avec le CAUE du Pas de Calais,
• tout document et à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour rendre effectif
et opérationnel ce partenariat.
Après différents débats, les élus communautaires valident à l’unanimité la convention avec le CAUE 62.
Action Sociale
Del 208 : Adhésion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois auprès de l’Association France Alzheimer Pas-de-Calais 11
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, dans le cadre du Contrat Local de Santé souhaite développer différentes actions afin de mieux accompagner les aidants du territoire.
L’association France Alzheimer Pas-de-Calais souhaite développer sur la Communauté de Communes des actions vers les aidants des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (Conférence, ateliers, formations).
Les différentes actions proposées par France Alzheimer sont gratuites. En contrepartie, il est demandé à la Communauté de Communes d’adhérer à l’association pour un montant de 34€.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser le président à adhérer à l’association France Alzheimer Pas-de-Calais.
Après différents débats, les élus communautaires autorisent à l’unanimité l’adhésion de la Communauté des Campagnes de l’Artois à l’association France Alzheimer Pas-de- Calais.
Del 209 : Accompagnement des publics précaires vers des lieux de dépistage des cancers
Monsieur le Vice-Président rappelle que le FJEP est une association qui a notamment pour activité le transport à la demande des personnes de plus de 65 ans et des bénéficiaires des minimas sociaux par l’intermédiaire du taxi solidaire.
Dans le cadre du Contrat Local de Santé et du projet « Dépistage des cancers : tous mobilisés » qui a reçu un financement de l’ARS et qui concerne les dépistages organisés (cancer du sein, cancer colorectal et cancer du col de l’utérus), il est prévu de mettre en place en 2025 différentes actions sur la levée des freins au dépistage vers les habitants du sud des Campagnes de l’Artois.
Il est notamment prévu de permettre à des personnes en situation de précarité de pouvoir se rendre plus facilement dans des lieux de dépistage des cancers comme dans des centres d’imagerie médicale.
Pour cette action, la CCCA a reçu une subvention de 495€ qui doit permettre de rendre gratuit le transport vers un centre d’examen de dépistage à des personnes à faibles revenus et ayant des difficultés à se déplacer quelque soit leur âge. Ces personnes doivent être adressées par leur médecin, sage-femme...pour effectuer un examen de dépistage (exemple mammographie).
En fonction des distances, cette action pourrait permettre à une dizaine de personnes de bénéficier d’un transport gratuit pour aller effectuer un acte de dépistage de cancer. Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- d’étendre le partenariat avec le taxi solidaire et de mettre en place cette action pilote avec le taxi solidaire quelque soit l’âge du patient en situation de précarité et dans la limite du montant subventionné par l’ARS. 12
Monsieur Bertout précise que sur la délibération il est noté que cette action ne concernerait que les habitants du Sud du territoire mais le FJEP intervient en principe sur l’ensemble de notre territoire.
Monsieur Seroux confirme que cette délibération concerne l’ensemble du territoire. La modification sera faite sur la délibération.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité d’étendre le partenariat avec le taxi solidaire et de mettre en place cette action dans la limite du montant subventionné par l’ARS.
Del 210 : Étude de mise en place de repas en portage à domicile à la MARPA
Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée communautaire que l’ADNS est une association qui a pour objet le portage de repas à domicile. Actuellement, l'Association livre les repas, réalisés par un prestataire extérieur, sur les communes de la CCCA et sur quelques communes de la CUA.
Soucieux d'optimiser les coûts et la proximité de services, Monsieur le Vice-Président propose d’étudier la faisabilité de réaliser les repas dans l'enceinte de la MARPA et ainsi devenir le prestataire de l'ADNS, ce qui créerait en parallèle une nouvelle recette sur le budget de la MARPA. Pour ce faire, une analyse des besoins, une expertise du protocole de production ainsi qu'une évaluation des investissements logistiques sont donc nécessaires.
Plusieurs structures ont été sollicitées dont l’INFRES qui propose de réaliser l’audit de fonctionnement actuel du service de restauration de la MARPA : techniques, conditions de travail et locaux, les éléments intrinsèques dans la fabrication d’un repas les bonnes pratiques d’hygiène applicables en restauration collective et les perspectives d’évolution étayée pour l’inclusion de repas en portage dans la MARPA.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accepter le devis de formation de l’INFRES d’un montant de 919,20 € TTC - d’autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du projet.
Monsieur Petit précise que la Communauté pourrait se rapprocher de Claude Bachelet qui a mis en place ce genre de fonctionnement.
Monsieur Carton, ancien Président de l’ADNS, souhaite simplement préciser que le problème que nous avons depuis très longtemps est la liaison du froid. Avec Dupont restauration nous n’avons pas ce type de problème et l’ADNS n’est pas équipée de matériel spécifique. Avec la MARPA, nous n’aurions pas ce genre de souci.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le devis de l’INFRES afin de faire l’étude sur la mise en place de repas en portage à domicile à la MARPA. 13
Del 211 : Autorisation de dépôt d’un dossier pour l’appel à projets départemental du FIPD 2025 et renouvellement de la convention de partenariat relative au financement d’un poste d’intervenant social en gendarmerie
Monsieur le Vice-Président Action Sociale indique qu’un appel à projets départemental du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2025 va être lancé dans le but de financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
Monsieur le Vice-Président Action Sociale rappelle la volonté de la Communauté de Communes de créer en 2025 un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ainsi que le recrutement de l’Intervenante Sociale en Gendarmerie qui intervient sur le Territoire des Campagnes de l’Artois depuis le 1er septembre 2020 dans le cadre d’un partenariat avec l’État et le Département et qui arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Afin de poursuivre ce partenariat en 2025 et développer des actions de prévention de la délinquance, Monsieur le Vice-Président Action Sociale propose de répondre à l’appel à projets du FIPD 2025 et de renouveler le partenariat relatif au financement du Poste de l’Intervenante Sociale en Gendarmerie à compter du 1er janvier 2025, par le biais d’une convention de partenariat avec l’État, le Département et la Gendarmerie Nationale définissant les modalités et le financement de ce poste pour une durée d’un an reconductible.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire :
• d’autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier pour l’appel à projets
départemental du FIPD pour l’année 2025.
• de renouveler la convention de partenariat relative au financement d’un poste de
l’intervenante sociale en gendarmerie pour une durée d’un an.
• d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec l’État, le
Département et la Gendarmerie Nationale.
• d’autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon
déroulement du projet.
Après différents débats, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le dépôt de dossier pour l’appel à projets départemental du FIPD 2025.
Del 212 : Modification des statuts de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois - Rattachement de la compétence « Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance » à la notion d’intérêt communautaire à la Compétence optionnelle Action Sociale d’intérêt communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance prévoyant la création des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance au niveau communal ou intercommunal,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l’intercommunalité, 14
Vu la délibération n°17-09-2018 / n°492 définissant les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°22-11-2018 / n°524 définissant l’intérêt communautaire, Vu la délibération n°30-06-2022 / n°106 relative à la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Vu la Commission Intercommunale des Maires du 20 novembre 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Action Sociale en date du 5 Novembre 2024 Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 11 décembre 2024
Monsieur le Vice-Président de l’Action Sociale rappelle la volonté des Maires de créer un CISPD à l’échelle des Campagnes de l’Artois dont sa vocation sera de constituer un cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance. Le CISPD sera un lieu d’échanges entre les responsables des institutions et organismes publics, privés, associatifs afin de définir des objectifs communs. De ce fait, il sera consulté sur la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance menées sur le territoire.
Afin de mettre en œuvre ce projet, il convient de modifier les statuts communautaires et notamment la compétence optionnelle 2.4- action sociale d’intérêt communautaire, afin d’y intégrer la compétence « Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance » reconnu d’intérêt communautaire.
Une fois que cette compétence sera actée, le territoire du CISPD sera le même que celui de l’EPCI. Il ne sera pas possible pour une commune de se désolidariser de l’ensemble en créant son propre Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ».
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire
- de modifier les statuts de la Communauté de Communes les statuts communautaires et notamment la compétence optionnelle 2.4- action sociale d’intérêt communautaire, afin d’y intégrer la compétence « Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance » reconnu d’intérêt communautaire.
Après différents débats, les élus communautaires valident à l’unanimité la modification des statuts Communautaires et notamment la compétence optionnelle 2.4- action sociale d’intérêt communautaire, afin d’y intégrer la compétence « Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance » reconnu d’intérêt communautaire.
ENVIRONNEMENT
Del 213 : Lancement de consultation pour le marché de travaux 2025-T -0001 « Gestion des ruissellements sur les bassins-versants de Bavincourt et Givenchy-le-Noble »
La séance ouverte, Monsieur le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre des travaux de lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement sur les communes de Bavincourt, Givenchy-le-Noble, Gouves, Tincques et Villers-Brûlin, le cabinet d’Etudes EVIA a été missionné pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre (conception des ouvrages et suivi de travaux). 15
Une première phase de travaux peut démarrer sur les bassins versants de Bavincourt et de Givenchy le Noble, notamment avec la création de 2 fossés à redents sur Bavincourt et la création de 2 fossés à redents et une zone de rétention sur Givenchy-le-Noble. Dans ce cadre, Monsieur le Président propose de lancer une procédure de consultation des entreprises de type procédure adaptée, pour effectuer les travaux. La consultation sera décomposée en deux lots, un lot pour les ouvrages sur la commune de Bavincourt et un lot pour les ouvrages sur la commune de Givenchy le Noble. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 221 605 € HT tous lots confondus.
Vu l’avis favorable des membres du Bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice- Président propose d’autoriser le Président à
• lancer une procédure de consultation des entreprises du type procédure adaptée pour les travaux de gestion des ruissellements sur les bassins versants de Bavincourt et Givenchy-le-Noble et à signer tous les documents afférant à ce dossier.
• signer les documents afférents à cette opération.
Monsieur Seroux rappelle que nous avons eu l’accord de tous les propriétaires au niveau du foncier.
Monsieur Bricout souligne qu’il y a deux kilomètres environ qui ont été plantés. Pour le reste, nous avons prévu de faire une consultation.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le lancement de la consultation pour le marché de travaux « Gestion des ruissellements sur les bassins- versants de Bavincourt et Givenchy-le-Noble ».
PCAET
Del 214 : Subvention pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE), d’un kit d’électrification ou d’un vélo standard 2025.
Vu, la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 novembre 2000 qui autorise la création de syndicat mixte pour les autorités organisatrices de Transports afin de mieux coordonner leurs actions.
Vu, la Loi d’Orientations des Mobilités du 24 décembre 2019 qui donne la possibilité aux Communautés de Communes de prendre la compétence mobilité.
Vu, la délibération N° 22-02-2021/ N°15 qui acte la décision de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois de prendre la compétence mobilité.
Vu, l’arrêté préfectoral du 30 Juin 2021 qui donne à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois la compétence Mobilité.
CONSIDÉRANT
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, incite les territoires à devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois est devenue compétente en matière de Mobilité. 16
Tout en poursuivant sa politique initiale en matière de mobilité, notamment dans le cadre de la stratégie du PCAET, l’enjeu réside aujourd’hui dans le déploiement massif d’une mobilité durable, solidaire et innovante répondant aux besoins du territoire.
En 2023, une initiative a été lancée pour encourager l'adoption de modes de transport durables avec l'introduction d'une subvention dédiée aux vélos. Cette initiative a été renouvelée en 2024 et a généré un intérêt significatif, témoignant de l'engagement croissant du territoire envers des solutions de mobilité durables.
C’est à cet effet, que Monsieur le Président propose de renouveler l’aide pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE), d’un kit d’électrification ou d’un vélo standard. Cette aide permet à tout demandeur de pouvoir bénéficier d’une participation sur l’achat d’un des moyen de transport cité ci-dessus. L'aide est réservée aux habitants de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois s'équipant d'un vélo neuf ou d’occasion pour les déplacements quotidiens, dont les déplacements domicile-travail.
Il est proposé de porter le dispositif sur les critères suivants :
• Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’électrification : Une
subvention de 20% du montant d’achat (plafonnée à 240€) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion chez un professionnel ou de l’achat d’un kit d’électrification. La subvention pourra être portée à 25% (plafonnée à 300€) pour les achats réalisés dans une boutique située sur territoire.
• Pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique : Une subvention de 20% (plafonnée à
80€) pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique neuf ou d’occasion chez un professionnel. La subvention pourra être portée à 25% (plafonnée à 100€) pour les achats réalisés dans une boutique située sur territoire.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les habitants devront déposer un dossier de demande de subvention répondant aux critères inscrits dans le règlement (ci-joint en annexe) auprès de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en vue de son instruction.
Une seule subvention sera attribuée par foyer. Si le demandeur a déjà bénéficié de cette aide les années précédentes, il ne pourra prétendre de nouveau à celle-ci.
Le dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire
• D’approuver le dispositif de subvention accordé aux habitants pour l’achat de VAE et
vélos standards.
• D’autoriser l’octroi de subventions aux habitants, de 20% du montant d’achat pour
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’électrification (plafonnée à 240€) et d’une subvention de 25% (plafonnée à 300€) pour les achats réalisés dans une boutique située sur territoire. Ainsi que d’une subvention de 20% (plafonnée à 80€) pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique et la subvention de 25% (plafonnée à 100€) pour les achats réalisés dans une boutique située sur territoire.
• D’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce
dispositif.
• D’autoriser Monsieur le Président à inscrire la somme de 35 000€ au Budget 2025. 17
Après différents débats, les élus communautaires approuvent à l’unanimité le dispositif de subvention accordé aux habitants pour l’achat de VAE et vélos standards.
Del 215 : Mise en Place d'une subvention pour l'Achat de Récupérateurs d'Eau de Pluie pour les Particuliers 2025
Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial et notamment de son volet “Adaptation au changement climatique”, initié en 2021, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois s’est engagée dans la sensibilisation autour de la fragilité de la ressource en eau – enjeu fort du territoire.
Dans le but de renforcer la sensibilisation à l'impact au changement climatique, Monsieur le Président propose d’accompagner les habitants sur la gestion des eaux pluviales et les ressources en eau en octroyant une aide à l’achat de récupérateurs d’eau pluviale.
Il est proposé de porter le dispositif sur les critères suivants :
• Pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie : Une subvention de 50% du montant
d’achat (plafonnée à 90€) pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les habitants devront déposer un dossier de demande de subvention répondant aux critères inscrits dans le règlement (ci-joint en annexe) auprès de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en vue de son instruction.
Il est proposé d’ouvrir une enveloppe, pour la durée d’octroi de la subvention, de 10 000€ permettant le financement d’un minimum de 111 récupérateurs.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire
1. La mise en place d'une subvention visant à soutenir financièrement l'achat de récupérateurs d'eau de pluie par les particuliers du territoire ;
2. De définir les critères ainsi :
o Une subvention de 50%, plafonnée à 90 €, pour l'achat d'une cuve ;
o Une cuve achetée du 1er janvier 2025 au 20 décembre 2025 sur l’un des magasins
du territoire des Campagnes de l’Artois;
o Une seule subvention sera attribuée par foyer. Si le demandeur a déjà bénéficié
de cette aide les années précédentes, il ne pourra prétendre de nouveau à celle- ci.
3. D’allouer un montant de 10 000 € pour la durée de la subvention ;
4. D’accepter les conditions définies dans le règlement pour bénéficier de cette aide ; 5. D’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dispositif.
Après différents débats, les élus communautaires approuvent à l’unanimité le dispositif de subvention accordé aux habitants pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie.
Assainissement
Del 216 : Fixation du tarif de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif 18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-5,
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12- 8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération n°24-A-067 du 30 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement de l’agglomération d’Aubigny-en-Artois passé entre la commune et Veolia Eau, entré en vigueur le 1er juillet 2010, et notamment son article 44 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement),
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement de l’agglomération d’Avesnes-Le-Comte passé entre la commune et Veolia Eau, entré en vigueur le 1er janvier 2006, et notamment son article 31 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement),
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement de l’agglomération de Duisans passé entre la Communauté de Communes La Porte des Vallées et Veolia Eau, entré en vigueur le 10 février 2017, et notamment ses articles 19.1, 19.3 et 19.5 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement),
Vu l’arrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 22 août 2016 portant création de la future communauté de communes (Campagnes de l’Artois) issue de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, La Porte des Vallées et des Deux Sources moins quelques communes, Vu la prise de compétence assainissement collectif par la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois sur l’ensemble des communes la composant, y compris sur celles en régie (arrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 6 décembre 2016, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 22 août 2016 précité),
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau,
- et de deux redevances, pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
o Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour
traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations de traitement des eaux usées) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ; 19
o Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau ;
o Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d’assainissement collectif de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées , il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
o L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant
l’année ;
o L’agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile
qui suit ;
o La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public
de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’Eau Artois Picardie a fixé à 0,10 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025,
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » ,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement collectif, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie,
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire :
- De fixer à 0,03 € HT /m3 à compter du 1er janvier 2025 le montant de la contre-valeur
correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif
» qui sera facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement
collectif (régie et délégation de service public) sous la forme d'un supplément au prix
du mètre cube d'eau assaini,
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le tarif de 0.03 € HT/m3 de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Culture – Sports – Evènementiels
Del 217 : Signature de la convention Contrat Territoire Lecture avec la DRAC et le Conseil départemental
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois porte depuis de nombreuses années des projets de promotion du livre et de la lecture à l’échelle du Territoire. En 2024, un diagnostic lecture publique a été réalisé par un bureau d’étude, un schéma intercommunal de développement de la lecture publique a été adopté par le conseil Communautaire en Juin 2024.
Le scénario retenu propose une mise en réseau informatique des médiathèques, la déclinaison d’une identité visuelle, la mise en place d’un portail commun, la poursuite et le développement 20
d’un programme d’actions culturelles, l’organisation d’animations parentalité, un travail sur les fonds documentaires et la constitution d’un fond parentalité, l’accompagnement et la formation des équipes dans leur missions.
La mise en œuvre de ces orientations peut être accompagné financièrement par la DRAC Hauts de France et par le Département du Pas de Calais dans le cadre d’un Contrat Territoire Lecture.
Un plan de financement prévisionnel est établi sur 3 ans.
Le montant des subventions sont entendues sous réserve de crédits disponibles des financeurs.
Objet Actions 2025 2026 (prévisionnel) 2027 (prévisionnel)
Dépens
es
Subventio
ns
Dépens
es
subventions Dépens
es
subventions
Informatisat
ion
SIGB et
Portail
commun
50 000 30 %Dépt
50 %
DRAC*
Cartes
adhérents
4 000 0
Mise à
niveau
technique
45 000 30 %Dépt
50 %
DRAC*
Fonctionnem
ent SIGB et
Portail
7 000 0 7 000 0
Abonnement
s et
connexions
8 000 0 8 000 0
Animation Programme
d’animation
intercommu
nal
6 000 50 %
CCCA
15 000 €
max CTL
DRAC
6 500 50 % CCCA
20 000 € max
CTL DRAC
7 000 50 % CCCA
22 500 € max
CTL DRAC
Actions
parentalité
6 000 6 000 6 000
Fond
parentalité
7 500 1 500 1 500
Formation Actions de
formations
mutualisées
10 000 Partenaria
t CD62
10 000 Accompagne
ment CD62
10 000 Accompagne
ment CD62
Poste coordination
animation
33 000 15 000€
DRAC
33 000 10 000€
DRAC
33 000 7 500€ DRAC 21
Total avec
poste
161 500 72 000 72 500
Afin de mener à bien les orientations de ce schéma, le Président propose de valider la contractualisation d’un Contrat Territoire Lecture 2025/2027 et de conventionner avec la DRAC et le Département.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- de valider le principe de contractualisation d’un Contrat Territoire Lecture sur 3 ans. - d’autoriser Monsieur le Président à signer le la convention de Contractualisation avec l’Etat- Ministère de la Culture des Hauts de France et le Conseil Départemental du Pas de Calais - d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions inhérentes à ce contrat.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le principe de contractualisation d’un Contrat Territoire Lecture sur 3 ans.
Del 218 : Signature convention de partenariat 2025 avec Cinéligue Hauts de France
La Communauté de Commune bénéficie d’un partenariat avec l’association cinéligue Nord Pas de calais dans le cadre de la diffusion des séances de Mes premiers pas au cinéma. (7 séances seront proposées en 2025 à destination des 2-6 ans).
C’est un service gratuit, en contrepartie, la Communauté de Communes doit s’acquitter d’une adhésion annuelle (définie dans la convention de partenariat).
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
• de renouveler le partenariat avec Cinéligue
• de signer la convention qui fixe les modalités de partenariat entre la Communauté de
Communes et Cinéligue Hauts de France.
• de s’acquitter de la cotisation 2025.
• d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation du projet.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité de renouveler le partenariat avec Cinéligue pour l’année 2025.
Del 219 : Saison culturelle 2025 : programmation et demande de subvention auprès du Conseil Départemental
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois s’est engagée depuis plusieurs années dans la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel de qualité, varié et ouvert à tous. La Commission « culture et événementiels » propose chaque année, une saison couvrant harmonieusement l’année, le territoire et les différents publics ainsi que des projets de médiation culturelle qui enrichissent l’expérience culturelle. 22
Monsieur le Vice-Président précise que cette opération est réalisée depuis des années en partenariat avec le Conseil Départemental qui soutient techniquement et financièrement les intercommunalités porteuses. La feuille de route culturelle du Département doit être réécrite pour 2025.
Suite à l’avis favorable du bureau du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :
- de poursuivre le développement des projets culturels et de la programmation, de travailler sur l’élaboration d’une saison 2025 en cohérence avec les projections budgétaires et propose aux conseillers communautaires :
- de répondre à l'appel à projet « Soutien aux saisons culturelles intercommunales » du Conseil Départemental pour l’année 2025 dès sa publication
- d’engager l'ensemble des démarches permettant la bonne mise en œuvre de cette programmation.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité de répondre à l'appel à projet « Soutien aux saisons culturelles intercommunales » du Conseil Départemental pour l’année 2025.
Del 220 : Appels à projets associations sportives et culturelles
Monsieur le Vice-Président en charge de la Culture et de l’Événementiel, propose de renouveler le dispositif d’aides aux associations sportives et culturelles via un appel à projets.
4 outils de soutien aux associations sont proposés : 2 liés à des projets de manifestations sportives ou culturelles et 2 liés au développement des associations sportives ou culturelles.
Le Vice-Président précise que les critères d'attribution des subventions sont évoqués sur les dossiers qui sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la Communauté de Communes.
Suite à l’avis favorable du bureau du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :
- de mettre en place ces appels à projets pour les associations sportives et culturelles - d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité de mettre en place ces appels à projets pour les associations sportives et culturelles.
Del 221 : La Boucle de l’Artois 2025
Monsieur le Vice-Président propose de participer à la course cycliste « la 34ème Boucle de l’Artois ». Elle est organisée par le Sprint Club de l’Artois.
Cette course cycliste traverserait plusieurs communes de notre territoire avec une arrivée prévue à Wanquetin le 5 avril 2025. Le cout de cette manifestation est estimée à 7 000€
Monsieur le Vice-Président demande à l’Assemblée Communautaire l’autorisation de participer à cette manifestation sportive avec le Sprint Club de l’Artois. 23
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- la mise en place de ce projet « la 34ème Boucle de l’Artois 2025 »
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la mise en place de ce projet « la 34ème Boucle de l’Artois 2025 ».
Del 222 : Contrats d’image « LES DEMOIS'L DU RAID »
Monsieur le Vice-Président propose de signer un contrat d’image avec deux sportifs du territoire des Campagnes de l’Artois.
Monsieur le Président propose d’aider à hauteur de 250 € maximum l'équipe "LES DEMOIS'L DU RAID" composée de Brunhilde SY et Daphnée MOREL qui participeront au 4L Trophy. Cette aide doit permettre de financer le matériel nécessaire à la participation du RAID Humanitaire.
Ce contrat d'image sera matérialisé la pose d'un encart Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois sur le véhicule de l'équipage.
Monsieur le Vice-Président rappelle que cette action entre dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 ».
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- la mise en place de ce contrat d’image avec à hauteur de 250 € pour apposer un encart Campagnes Artois sur le véhicule de l'équipage
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la mise en place de ce contrat d’image à hauteur de 250 € pour apposer un encart Campagnes Artois sur le véhicule de l'équipage.
Del 223 : Contrats d’image sportifs de haut-niveau du territoire
Monsieur le Vice-Président propose de signer un contrat d’image avec une sportive de haut- niveau du territoire des Campagnes de l’Artois.
Monsieur le Vice-Président propose d’aider à hauteur de 500 €, Inès DELAFORGE, membre du club de Basket-Ball de Templeuve. Inès DELAFORGE à intégrer le Pôle Espoir Baket-Ball Hauts de France de Wattignies. Inès à pour ambition d'intégrer l'INSEP d'ici 2 ans. 24
L'aide financière doit l'aider à préparer au mieux ses compétitions.
Monsieur le Vice-Président rappelle que cette action entre dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 » en vue des prochains Jeux Olympiques de Paris.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- la mise en place de ce contrat d’image avec à hauteur de 500 € pour Inès DELAFORGE - d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la mise en place de ce contrat d’image à hauteur de 500 € pour Inès DELAFORGE.
Del 224 : Contrats d’image "LA FRI'4L"
Monsieur le Vice-Président propose de signer un contrat d’image avec deux sportifs du territoire des Campagnes de l’Artois. Il propose d’aider à hauteur de 250 € maximum l'équipe "LA FRI'4L" composée de Léo SAUVET et Antoine CATRY qui participeront au 4L Trophy. Cette aide doit permettre de financer le matériel nécessaire à la participation du RAID Humanitaire.
Ce contrat d'image sera matérialisé la pose d'un encart Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois sur le véhicule de l'équipage.
Monsieur le Vice-Président rappelle que cette action entre dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 ».
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- la mise en place de ce contrat d’image avec à hauteur de 250 € pour apposer un encart Campagnes Artois sur le véhicule de l'équipage
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la mise en place de ce contrat d’image à hauteur de 250 € pour apposer un encart Campagnes Artois sur le véhicule de l'équipage.
Del 225 : Raid dingue de l’Artois
Monsieur le Vice-Président propose d'organiser, tous les ans, l’événement « Raid Dingue de l’Artois ». Il y aura deux types de Raids : un Raid Adultes et un Raid Juniors. 25
Pour chaque édition, il est proposé :
- de positionner les départs et arrivées des épreuves sur différentes communes du territoire. Chaque année, le parcours sera modifié.
- d'organiser le samedi de 14h à 17h le RAID Juniors en ouverture de l'évènement adulte. - d'organiser le samedi de 18h à minuit et le dimanche de 8h à 14h le RAID adulte.
Pour le Raid Adultes, plusieurs activités sont programmées : VTT, Run and Bike, Course d’Orientation…
Cette manifestation s’organisera en partenariat avec différentes associations du territoire. Plusieurs communes du territoire seront traversées par les parcours.
Le nombre maximum de personnes pouvant participer à ce Raid est fixé à 220 personnes (110 équipes de 2). Différentes catégories (hommes/femmes/mixte/mineurs de plus de 16 ans) seront proposées.
Il précise qu’une participation financière de 35 euros sera demandée à chaque participant du Raid adultes.
Le Vice-Président propose d’organiser un « Raid Juniors » pour les enfants de 8 à 15 ans. Plusieurs activités sont programmées : VTT, Course d’Orientation, Run and Bike... Le nombre maximum de jeunes pouvant participer à ce Raid Juniors est fixé à 80 (40 équipes de 2).
Il précise que la participation sera de 10 euros par équipe pour les juniors.
Le Vice-Président demande à l’Assemblée Communautaire l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour participer au financement de cette manifestation sportive.
Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée Communautaire d’effectuer les inscriptions en ligne pour cet événement. Une convention avec un prestataire sera signée. Les frais de gestion des inscriptions seront à la charge des participants.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- autoriser la mise en place de ce Raid sportif Adultes et du Raid Juniors,
- solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention
- autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires
- demander une participation de 35 euros par concurrent pour le Raid Adultes et 10 euros par équipe pour le Raid Juniors
- autoriser le Président à signer la convention avec la société choisie pour les inscriptions en ligne
- autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action - inscrire, tous les ans, les crédits nécessaires aux budgets
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la mise en place de ce Raid sportif Adultes et du Raid Juniors, de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention et d’engager toutes les démarches nécessaires.
Del 226 : Organisation de Partir en livre
La communauté de Communes propose depuis plusieurs années un programme d’animations à l’occasion de l’opération « Partir en livre ». 26
Le Centre National du Livre organise l’opération « Partir en Livres » chaque année en Juillet. (Partir en livre est une manifestation nationale, gratuite, populaire et festive, le livre sort de ses habitudes pour aller à la rencontre des enfants et des jeunes pour leur transmettre le plaisir de lire. Les invitations à lire sont multiples, variées, partout en France.)
La médiathèque départementale et la bibliothèque Robinson s’associe à ce projet national pour accompagner les médiathèques à développer des projets et mettent des outils à disposition pour les participants répondant à l’appel à projet. Des ateliers et formations sont proposés gratuite- ment par la bibliothèque Robinson.
A cette occasion, la Communauté de Communes fait une demande d’aide financière auprès du CNL en déposant un dossier motivé.
Le dossier est à déposer pour le 6 février 2025.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire :
- de valider la participation de la Communauté de Communes à l’opération partir en livre. - de déposer une demande d’aide auprès du CNL.
- de signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque Robinson pour l’emprunt d’une exposition.
- d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation de l'opération.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité l’organisation de partir en livre pour l’année 2025.
Ressources Humaines
Del 227 : Lancement d’une consultation accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
Monsieur le Président explique que le marché des services pour la fourniture et la livraison des
titres restaurant avec la société EDENRED arrive à son terme en juillet 2025 et qu’il est
nécessaire de relancer une consultation.
Monsieur le Président propose d’entamer une procédure de consultation du type procédure
formalisée conformément au code de la Commande Publique, en effet le montant estimé du
marché est de 480 000 € HT, il sera conclu pour une durée de 4 ans.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Vice-Président
propose au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à
• lancer la consultation,
• engager l’ensemble des démarches permettant le bon déroulement de cette consultation.
Après différents débats, les élus communautaires acceptent à l’unanimité de lancer la consultation accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois 27
En question diverse, Monsieur Seroux informe l’assemblée que nous avons reçu un mail de l’AMF pour savoir si nous accordions une subvention pour les sinistrés de Mayotte. Il souligne que nous devons être solidaire pour ce genre d’action. Il propose aux élus de faire part de la somme qu’ils souhaitent verser.
Après différentes propositions, il a été retenu la somme de 5 000 € à la majorité (1 absten- tion). Monsieur Petit aurait voulu que l’on puisse faire plus. La délibération sera donc ajoutée à ce conseil communautaire.
Monsieur Thilliez fait part de son mécontentement sur les travaux de balayage.
Monsieur Seroux confirme qu’il a reçu des échos négatifs à ce sujet. Il a pris rendez-vous le 26 décembre prochain avec la société et de ce fait envisage de ne plus renouveler le contrat.
Monsieur Seroux confirme que nous ne retrouvons pas la qualité du travail d’auparavant. Nous n’avons peut-être pas été assez prudent dans l’attribution du marché. On relancera un nouveau contrat.
Monsieur Mestan précise qu’il a suivi, tout comme la Communauté et la commune d’Au- bigny-en-Artois, une visio sur les plans communaux de sauvegarde.
Monsieur Seroux confirme sa participation mais le dossier étant assez technique, la com- munauté reviendra vers les élus. Au niveau de l’intercommunalité, elle va s’engager dans la démarche mais le délai est arrêté à novembre 2026. Le courrier d’invitation a été envoyé uniquement aux communes soumises à l’obligation d’un plan communal de sauvegarde. Pour notre communauté, il y a les communes de Béthonsart et Magnicourt-en-Comté.
Monsieur Seroux informe que la cérémonie des vœux aura lieu à Clairefontaine le ven- dredi 31 janvier et le prochain conseil communautaire le 6 février.
Il souhaite de belles fêtes de fin d’année à l’ensemble des personnes présentes et leur fa- mille.
L’ensemble des sujets étant clos, la séance se termine à 19h20.
Le Secrétaire de séance Le Président
Stéphane LOCQUET Michel SEROUX