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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°38 du 14 décembre 2010
Document publié le Mardi 14 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°38 du 14 décembre 2010)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Dialogue social,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 38 DU 14 DECEMBRE 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 38 du 14 décembre 2010
1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD
Composition du Comité d’Hygiène et de Sécurité
de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord
Par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2010
Article 1 er : Considérant les résultats des élections au CTP consignés au procès-verbal de dépouillement du scrutin du 19 octobre 2010, sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du Comité d'hygiène et de sécurité susvisé, les organisations syndicales suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Solidaires 2 sièges 2 sièges
USFOMA 2 sièges 2 sièges
CGT 1 siège 1 siège
SNISPV 1 siège 1 siège
CFDT 1 siège 1 siège
Article 2 : Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 38 du 14 décembre 2010
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD
Composition du comité d’hygiène et de sécurité de la direction départementale de la protection des polulations du Nord .................................. 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 38 du 14 décembre 2010
3
Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord