Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°70 du 14 Octobre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°70 du 14 Octobre 2010 Document publié le Jeudi 14 octobre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°70 du 14 Octobre 2010)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 70 DU 14 OCTOBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1949

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1682 Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des candidatures et des documents électoraux des candidats à l'élection des délégués consulaires et à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale GRAND LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2010

Article 1 er – Les déclarations de candidatures aux fonctions de membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grand Lille, de la chambre de commerce et d’industrie de la région Nord – Pas-de-Calais pour le scrutin du 25 novembre 2010 au 8 décembre 2010, doivent être déposées à la préfecture du Nord – direction de la réglementation et des libertés publiques – bureau de la citoyenneté – service des élections.

Article 2 – Les déclarations de candidatures aux fonctions de délégués consulaires dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grand Lille pour le scrutin du 25 novembre 2010 au 8 décembre 2010, doivent être déposées à la préfecture du Nord – direction de la réglementation et des libertés publiques – bureau de la citoyenneté – service des élections.

Article 3 – Les déclarations de candidatures, mentionnées aux articles 1 er et 2 du présent arrêté, sont recevables du lundi 18 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010 à 12 heures aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 15 heures 30 et le vendredi 29 octobre 2010 de 8 heures 30 à 12 heures.

Article 4 – La date limite de remise d’un exemplaire des circulaires et bulletins de vote des candidats, mentionnés aux articles 1 er et 2 du présent arrêté, à la commission d’organisation des élections pour validation est fixée au lundi 8 novembre 2010 à 14h30. La commission d’organisation des élections se réunira à la chambre de commerce et d’industrie de Grand Lille - place du Théâtre à Lille.

Article 5 – La date limite de livraison des circulaires et bulletins de vote des candidats, mentionnés aux articles 1 er et 2 du présent arrêté, à la commission d’organisation des élections est fixée au jeudi 18 novembre 2010 à 12 heures.

Article 6 – Le lieu de livraison des circulaires et des bulletins de vote des candidats aux fonctions de délégués consulaires et de membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grand Lille est fixé à la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grand Lille - 2, rue Grande Chaussée à LILLE.

La commission d’organisation des élections aux fonctions de membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grand Lille se réunira le jeudi 18 novembre 2010 à 12 heures, dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie de Grand Lille – place du Théâtre à Lille - afin de vérifier les quantités de documents électoraux livrées par les candidats.

La commission d’organisation des élections aux fonctions de délégués consulaires de la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grand Lille se réunira le jeudi 18 novembre 2010 à 12 heures 30, dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie de Grand Lille – place du Théâtre à Lille - afin de vérifier les quantités de documents électoraux livrées par les candidats.

Article 7 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté.

N° 1683 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 portant composition de la commission d'organisation des élections pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie GRAND LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2010

Article 1 er – L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 est complété comme suit :

Le secrétariat de la commission d’organisation des élections des délégués consulaires est assuré par Maître Guillaume HOUZE DE L’AULNOIT, greffier du tribunal de commerce de LILLE et par Madame Anne MESSIAEN, représentant Monsieur le directeur général de la chambre de commerce et d’industrie Grand Lille.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

N° 1684 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 portant composition de la commission d'organisation des élections pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie NORD DE FRANCE

Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2010

Article 1 er – L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 est complété comme suit :

Le secrétariat de la commission d’organisation des élections des délégués consulaires est assuré par Maître Baudouin de JENLIS, greffier du tribunal de commerce de LILLE et par Monsieur Etienne DEBLOCK, représentant Monsieur le directeur général de la chambre de commerce et d’industrie de VALENCIENNES.

Article 2 - Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1950

N° 1685 Arrêté préfectoral fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales GRAND LILLE et NORD DE FRANCE

Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2010

Article 1 er – Les tarifs maxima de remboursement aux candidats des frais exposés pour l'impression et la reproduction des bulletins de vote, des circulaires, des affiches ainsi que ceux d’apposition des affiches engagés à l’occasion de l'élection des délégués consulaires et de l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales Grand Lille et Nord de France dont la clôture du scrutin est fixée au 8 décembre 2010 sont fixés comme suit :

AFFICHES

Les affiches doivent être obligatoirement imprimées sur papier couleur, 100 grammes au mètre carré, sans travaux de repiquage et être d'un format maximum de 594 mm x 841 mm.

Ces affiches ne peuvent comporter la combinaison des trois couleurs : bleu, blanc, rouge.

- Affiches de format maximum 594 mm x 841 mm

La première dizaine .................................................................................................................................................................................... 252,80 €

Les dizaines suivantes, .................................................................................................................................................................................. 2,38 €

- Affiches de format maximum 297 mm x 420 mm

La première dizaine ...................................................................................................................................................................................... 82,59 € Les dizaines suivantes, .................................................................................................................................................................................. 0,55 €

CIRCULAIRES

Les circulaires sont imprimées en quadrichromie et réalisées sur papier blanc satiné, 100 grammes au mètre carré, d'un format qui ne peut dépasser 297 mm x 420 mm.

Aucune disposition du code électoral n’interdit l’impression recto-verso et l’usage des trois couleurs bleu, blanc, rouge pour les circulaires.

- Circulaires de format maximum 297 mm x 420 mm

Impression recto seulement

La première centaine .................................................................................................................................................................................. 230,97 € La centaine suivante ....................................................................................................................................................................................... 4,48 € Le premier mille .......................................................................................................................................................................................... 272,10 € Le mille suivant ............................................................................................................................................................................................. 45,37 €

Impression recto-verso

La première centaine .................................................................................................................................................................................. 274,51 € La centaine suivante ..................................................................................................................................................................................... 12,04 € Le premier mille .......................................................................................................................................................................................... 359,24 € Le mille suivant ............................................................................................................................................................................................. 40,40 €

Les circulaires d’un format supérieur à 210 mm x 297 mm sont livrées pliées au format 210 mm x 297 mm.

- Circulaires de format 210 mm x 297 mm

Impression recto seulement

La première centaine .................................................................................................................................................................................. 182,46 € La centaine suivante ....................................................................................................................................................................................... 6,68 € Le premier mille .......................................................................................................................................................................................... 251,09 € Le mille suivant ............................................................................................................................................................................................. 22,17 €

Impression recto-verso

La première centaine .................................................................................................................................................................................. 213,57 € La centaine suivante ....................................................................................................................................................................................... 6,79 € Le premier mille .......................................................................................................................................................................................... 282,69 € Le mille suivant ............................................................................................................................................................................................. 23,19 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1951

BULLETINS DE VOTE

Le bulletin de vote est réalisé en impression recto sur papier blanc ou éventuellement sur papier recyclé, 80 grammes au mètre carré.

Toutes les mentions doivent être imprimées en une seule couleur au choix des candidats (caractères, illustrations et photographies, emblème éventuel…) ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur. L’utilisation de nuances ou de dégradés de même couleur n’est pas interdite.

Les formats indiqués ci-dessous constituent des formats maximums.

- Bulletins de vote de format maximum 74 mm x 105 mm (candidature isolée)

La première centaine .................................................................................................................................................................................... 63,94 € La centaine suivante ....................................................................................................................................................................................... 0,68 € Le premier mille ............................................................................................................................................................................................73,88 € Le mille suivant ...............................................................................................................................................................................................6,49 €

- Bulletins de vote de format maximum 148 mm x 210 mm (candidatures regroupées)

La première centaine .................................................................................................................................................................................... 75,03 € La centaine suivante ....................................................................................................................................................................................... 1,69 € Le premier mille ............................................................................................................................................................................................ 92,96 € Le mille suivant .............................................................................................................................................................................................16,26 €

- Bulletins de vote de format maximum 210 mm x 297 mm (document unique)

La première centaine .................................................................................................................................................................................... 97,03 € La centaine suivante ....................................................................................................................................................................................... 2,90 € Le premier mille .......................................................................................................................................................................................... 101,33 € Le mille suivant ............................................................................................................................................................................................. 15,47 €

APPOSITION DES AFFICHES

Les tarifs relatifs à l’apposition des affiches concernent les prestations effectuées par des entreprises professionnelles, c’est à dire, à l’exclusion de tout organisme occasionnel, de toute personne morale de droit public. Les frais d’affichage ne peuvent concerner que des dépenses réellement exposées par les candidats. Ils excluent donc tout remboursement au titre d’un concours militant ou bénévole.

Prix pour l'apposition d'une affiche de format 594 x 841 mm ......................................................................................................................... 2,70 € Prix pour l'apposition d'une affiche de format 297 x 420 mm ......................................................................................................................... 1,90 €

Article 2 : Les tarifs ont été calculés hors taxe et prix du papier inclus.

Article 3 : Les tarifs fixés par le présent arrêté constituent des montants maxima de remboursement et non des remboursements forfaitaires, les tarifs susmentionnés seront donc calculés au prorata des quantités livrées.

Article 4 : Dans l’hypothèse où un candidat ferait imprimer des documents électoraux dans un département différent de celui du Nord, le tarif de remboursement des frais correspondants s’effectuera dans la limite du tarif le moins élevé des deux départements.

Article 5 : Ces tarifs serviront au remboursement des frais engagés par les candidats ou les listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de regroupement de candidatures par catégorie ou sous-catégorie professionnelle, tous les candidats sont considérés comme ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés dès lors qu'un seul d'entre eux a atteint ce pourcentage.

Article 6 : Les candidats pour l’élection de membres des chambres de commerce et d’industrie de Grand Lille et Nord de France adressent la demande de remboursement, dans le délai de quinze jours qui suit la date de la proclamation des résultats des élections soit au préfet sous pli recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre décharge à la préfecture.

Les candidats pour l’élection des délégués consulaires dans les circonscriptions des chambres de commerce et d’industrie de Grand Lille et Nord de France adressent la demande de remboursement, dans le délai de quinze jours qui suit la date de la proclamation des résultats des élections, au président de chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente.

A la demande de remboursement doit être joint un exemplaire de chacun des documents susceptibles d’être pris en compte pour la détermination du droit à remboursement, ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais réellement exposés.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES et Monsieur le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1687 Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des candidatures et des documents électoraux des candidats à l'élection des délégués consulaires et à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale NORD DE FRANCE

Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1952

Article 1 er – Les déclarations de candidatures aux fonctions de membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nord de France, de la chambre de commerce et d’industrie de la région Nord – Pas-de-Calais pour le scrutin du 25 novembre 2010 au 8 décembre 2010, doivent être déposées à la préfecture du Nord – direction de la réglementation et des libertés publiques – bureau de la citoyenneté – service des élections.

Article 2 – Les déclarations de candidatures aux fonctions de délégués consulaires dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nord de France pour le scrutin du 25 novembre 2010 au 8 décembre 2010, doivent être déposées à la préfecture du Nord – direction de la réglementation et des libertés publiques – bureau de la citoyenneté – service des élections.

Article 3 – Les déclarations de candidatures, mentionnées aux articles 1 er et 2 du présent arrêté, sont recevables du lundi 18 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010 à 12 heures aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 15 heures 30 et le vendredi 29 octobre 2010 de 8 heures 30 à 12 heures.

Article 4 – La date limite de remise d’un exemplaire des circulaires et bulletins de vote des candidats, mentionnés aux articles 1 er et 2 du présent arrêté, à la commission d’organisation des élections pour validation est fixée au lundi 8 novembre 2010 à 10 heures. La commission d’organisation des élections se réunira à la chambre de commerce et d’industrie de Nord de France - 3, avenue du Sénateur Girard à VALENCIENNES.

Article 5 – La date limite de livraison des circulaires et bulletins de vote des candidats, mentionnés aux articles 1 er et 2 du présent arrêté, à la commission d’organisation des élections est fixée au jeudi 18 novembre 2010 à 12 heures.

Article 6 – Le lieu de livraison des circulaires et des bulletins de vote des candidats aux fonctions de délégués consulaires et de membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nord de France est fixé à la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nord de France - 3, avenue du Sénateur Girard à VALENCIENNES.

La commission d’organisation des élections aux fonctions de membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nord de France se réunira le jeudi 18 novembre 2010 à 14 heures, dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie de Grand Lille – 3, avenue du Sénateur Girard à VALENCIENNES - afin de vérifier les quantités de documents électoraux livrées par les candidats.

La commission d’organisation des élections aux fonctions de délégués consulaires de la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nord de France se réunira le jeudi 18 novembre 2010 à 14 heures 30, dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie de Nord de France – 3, avenue du Sénateur Girard à VALENCIENNES - afin de vérifier les quantités de documents électoraux livrées par les candidats.

Article 7 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

DIRECCTE DU NORD-PAS-DE-CALAIS

Unité Territoriale du Nord-Lille

N° 1688 Arrêté portant agrément de l’accord d’UES NORAUTO

Par arrêté préfectoral en date du 7octobre 2010

Article 1er : L'accord d'UES conclu le 18 mai 2010 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux CFE-CGC, CFTC et FO et l’UES NORAUTO, rue du Fort, CRT N°4, 59812 LESQUIN

et déposé le 8 juillet 2010, est agréé pour la durée prévue de son application, soit 3 ans du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

Article 2 : Le directeur de l’Unité territoriale Nord-Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1689 Arrêté portant agrément de l’accord d’UES KIABI

Par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2010

Article 1er : L'accord d'UES conclu le 17 juin 2010 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et FO et l’UES KIABI, 100 rue du Calvaire, 59510 HEM

et déposé le 20 septembre 2010, est agréé pour la durée prévue de son application, soit 5 ans du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2014.

Article 2 : Le directeur de l’Unité territoriale Nord-Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1690 Arrêté portant agrément de l’accord d’UES ATAC

Par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2010

Article 1er : L'accord d'UES conclu le 16 décembre 2009 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO et l’UES ATAC, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 CROIX

et déposé le 1 er février 2010, est agréé pour la durée prévue de son application, soit 3 ans du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1953

Article 2 : Le directeur de l’Unité territoriale Nord-Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECCTE DU NORD-PAS-DE-CALAIS

Unité Territoriale du Nord-Valenciennes

N° 1691 Décision relative à l’organisation des sections d’inspection du travail de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes de la DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais chargée des politiques du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, et de développement des entreprises et à l’organisation de l’intérim des inspecteurs du travail

Par décision en date du 11octobre 2010

Article 1er - Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’unité territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises de Nord Valenciennes :

* Section 41 Maubeuge Est

32 boulevard de l’Europe - 59600 Maubeuge cedex, téléphone 03.27.53.04.80

Monsieur Cédric LAVANANT, inspecteur du travail

* Section 42 Maubeuge Ouest

Le poste est à pourvoir à ce jour

* Section 43 Valenciennes Sud-Est

rue Marc Lefrancq - BP487 - 59321 Valenciennes cedex,téléphone 03.27.09.96.71

Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail

* Section 44 Valenciennes Sud

rue Marc Lefrancq - BP487 - 59321 Valenciennes cedex, téléphone 03.27.09.96.24

Monsieur Gaël FAGES, inspecteur du travail

* Section 45 Cambrai - Valenciennes Sud-Ouest

3,rue du Beffroi - 59407 Cambrai, téléphone 03.27.82.28.98

Madame Stéphanie GLOBEZ, inspectrice du travail

* Section 46 Valenciennes Est

rue Marc Lefrancq - BP487 - 59321 Valenciennes cedex, téléphone 03.27.09.96.73

Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail

* Section 47 Valenciennes Nord

rue Marc Lefrancq - BP487 - 59321 Valenciennes cedex, téléphone 03.27.09.96.72

Madame Nabila SUING Nabila, inspectrice du travail

* Section 48 Valenciennes Ouest

rue Marc Lefrancq - BP487 - 59321 Valenciennes cedex, téléphone 03.27.09.96.28

Madame HENNART Gaëtane, inspectrice du travail

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail ci-dessus désignés, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

* L’intérim de Monsieur Cédric LAVANANT, inspecteur du travail de la 41 ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 42 ème section (poste à pourvoir) ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail de la 43 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Gaël FAGES, inspecteur du travail de la 44 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame GLOBEZ, inspectrice du travail de la 45 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail de la 46 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Nabila SUING, inspecterice du travail de la 47 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Gaëtane HENNART, inspectrice du travail de la 48 ème section

* L’intérim de Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail de la 43 ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 42 ème section (poste à pourvoir) ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Monsieur Cédric LAVANANT, inspecteur du travail de la 41 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Gaël FAGES, inspecteur du travail de la 44 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Stéphanie GLOBEZ, inspectrice du travail de la 45 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail de la 46 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Nabila SUING, inspectrice du travail de la 47 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Gaëtane HENNART, inspectrice du travail de la 48 ème sectionRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1954

* L’intérim de Monsieur Gaël FAGES, inspecteur du travail de la 44 ème section est assuré par Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail de la 43 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 42 ème section (poste à pourvoir) ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Cédric LAVANANT, inspecteur du travail de la 41 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Stéphanie GLOBEZ, inspectrice du travail de la 45 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail de la 46 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Nabila SUING, inspectrice du travail de la 47 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Gaëtane HENNART, inspectrice du travail de la 48 ème section

* L’intérim de Madame Stéphanie GLOBEZ, inspectrice du travail de la 45 ème section est assuré par M. Gaël FAGES, inspecteur du travail de la 44 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail de la 43 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 42 ème section (poste à pourvoir) ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Cédric LAVANANT, inspecteur du travail de la 41 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail de la 46 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Nabila SUING, inspectrice du travail de la 47 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Gaëtane HENNART, inspectrice du travail de la 48 ème section

* L’intérim de Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail de la 46 ème section est assuré par Madame Stéphanie GLOBEZ, inspectrice du travail de la 45 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Gaël FAGES, inspecteur du travail de la 44ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail de la 43 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 42ème section (poste à pourvoir) ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Cédric LAVANANT, inspecteur du travail de la 41 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Nabila SUING, ’inspectrice du travail de la 47 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Gaëtane HENNART, inspectrice du travail de la 48 ème section

* L’intérim de Madame Nabila SUING, inspectrice du travail de la 47 ème section est assuré par Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail de la 46 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Stéphanie GLOBEZ, inspectrice du travail de la 45 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Gaël FAGES, inspecteur du travail de la 44ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail de la 43 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 42 ème section (poste à pourvoir) ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Cédric LAVANANT, inspecteur du travail de la 41 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Gaëtane HENNART, inspectrice du travail de la 48 ème section

* L’intérim de Madame Gaëtane HENNART, inspectrice du travail de la 48 ème section est assuré par Madame Nabila SUING, inspectrice du travail de la 47 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Delphine MENARD, inspectrice du travail de la 46 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Madame Stéphanie GLOBEZ, inspectrice du travail de la 45 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Gaël FAGES, inspecteur du travail de la 44ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Isabelle COURCIER, inspectrice du travail de la 43 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 42 ème section (poste à pourvoir) ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Cédric LAVANANT, inspecteur du travail de la 41 ème section

Article 3 - * L’intérim de la vacance du poste de l’inspecteur du travail de la 42 ème section est assuré par l’inspecteur du travail, Monsieur Cédric LAVANANT, de la 41 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail, Madame Isabelle COURCIER, de la 43 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail, M. Gaël FAGES, de la 44 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail, Madame Stéphanie GLOBEZ, de la 45 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail, Madame Delphine MENARD, de la 46 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail, Madame Nabila SUING, de la 47 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail, Madame Gaëtane HENNART, de la 48 ème section

Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 2, et en l’absence de tout inspecteur du travail présent dans l’unité territoriale, l’intérim est assuré par :

- Monsieur Dominique LECOURT, directeur adjoint du travail

rue Marc Lefrancq - BP487 - 59321 Valenciennes cedex, téléphone 03.27.09.96.35

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

- Madame Isabelle FAJFROWSKI, directrice adjointe du travail

rue Marc Lefrancq - BP487 - 59321 Valenciennes cedex, téléphone 03.27.09.96.39

Article 5 - Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

N° 1692 Arrêté préfectoral d'organisation de l'enquête publique conjointe portant sur la modernisation du raccordement électri- que de l'usine Saint Gobain Glass France par la création de la liaison souterraine à un circuit de 90 000 Volts entre les postes électriques d’AZINCOURT et de MASTAING (Nord), préalable à * la déclaration d'utilité publique de la liaison électrique souterraine à un circuit 90 000 volts AZINCOURT-MASTAING * la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'EMERCHICOURT

Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1955

Article 1 er - Le projet présenté par le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - groupe ingénierie maintenance réseau, immeuble le Triade, 62 rue Louis Delos, TSA 71012, 59709 MARCQ-EN-BAROEUL- sera soumis à enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique de la liaison électrique souterraine à un circuit 90 000 volts AZINCOURT-MASTAING, emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d'EMERCHICOURT avec le projet.

Article 2 - Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 08 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010 inclus.

Article 3 - Le périmètre de cette enquête publique s'étend sur les communes de BOUCHAIN, EMERCHICOURT, MARQUETTE-EN-OSTREVENT et MASTAING. La commune d'EMERCHICOURT sera amenée à modifier son plan local d'urbanisme.

Article 4 - Durant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier resteront déposées, pour être tenues à la disposition du public, dans ces 4 mairies, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de celles-ci.

Dans ces communes, un registre d’enquête y sera respectivement mis à la disposition du public afin d’y recueillir les appréciations, suggestions, contre-propositions relatives à ce projet. Ce document est composé de feuillets non mobiles et sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Ce dernier se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

 Mairie d'EMERCHICOURT, le lundi 08 novembre 2010, de 09 H 00 à 12 H 00  Mairie de MARQUETTE-EN-OSTREVENT, le mercredi 17 novembre 2010, de 14 H 30 à 17 H 30  Mairie de MASTAING, le vendredi 26 novembre 2010, de 14 H 00 à 17 H 00  Mairie de BOUCHAIN, le samedi 04 décembre 2010, de 08 H 45 à 11 H 45  Mairie d'EMERCHICOURT, le vendredi 10 décembre 2010, de 14 H 30 à 17 H 30

Après avoir recueilli l'avis du préfet, le commissaire enquêteur peut, par décision motivée, prévoir que le délai de l'enquête sera prorogé d'une durée maximum de quinze jours.

Les observations peuvent également être adressées par écrit, pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur (au siège d'enquête : Mairie d'EMERCHICOURT, rue Pablo Picasso 59580 EMERCHICOURT, téléphone 03.27.25.39.76). Elles seront annexées par ses soins au procès-verbal d’enquête après avoir été cotées de leur numéro d’inscription aux registres d’enquête. Monsieur Eric VANNEAUX, directeur de projets à RTE, est l'interlocuteur technique sur ce projet (tél. 03.20.33.67.35).

Article 5 - Un avis annonçant l'enquête publique sera inséré par les soins du préfet du Nord, en caractères apparents dans deux journaux locaux ou régionaux, 15 jours au moins avant le début de l'enquête. Ce même avis sera à nouveau publié dans les 8 premiers jours de l'enquête publique.

Des affiches annonçant l'enquête publique seront apposées dans les mairies concernées, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci par les soins des maires des communes.

Cet affichage fera l'objet d'un certificat établi par les maires et joint au terme de la durée de l'enquête aux registres d'enquêtes.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité, il est procédé, par les soins du pétitionnaire, à l'affichage du même avis sur les lieux ou à proximité des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique.

Article 6 - A l'expiration de l'enquête publique, les registres d'enquête seront clos et signés par les maires des communes, qui les transmettront dans les 24 heures, avec le dossier d'enquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur.

Ce dernier examinera les observations consignées ou annexées aux registres et entendra toutes personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter. Il rédigera un rapport et des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non.

Le commissaire enquêteur transmettra l'ensemble des exemplaires du dossier de l'enquête avec ses rapport et conclusions motivées à la préfecture du Nord (DDTM 59, Service eau environnement, Cellule changement climatique et biodiversité, 44 rue de Tournai, BP 289, 59019 LILLE Cedex), dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 7 - Après la remise des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint seront soumis pour avis au conseil municipal d'EMERCHICOURT. Si celui-ci ne s'est pas prononcé dans un délai de deux mois, il sera réputé avoir donné un avis favorable.

Article 8 - Le préfet du Nord adresse une copie des rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

 au président du tribunal administratif de LILLE ;

 au pétitionnaire pour recueillir son avis ;

 au sous-préfet de VALENCIENNES ;

 aux maires de BOUCHAIN, EMERCHICOURT, MARQUETTE-EN-OSTREVENT ET MASTAING afin d'être mis à la consultation du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.

Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet du Nord, dans les conditions prévues du Titre Ier de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, et selon les modalités en vigueur.

Article 9 - Après examen du dossier accompagné des rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais, le préfet du Nord se prononcera sur l'utilité publique du projet.

Article 10 - La déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'ouvrage en vue de l'établissement de servitudes sera prononcé par arrêté du préfet du Nord. Elle emportera mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'EMERCHICOURT.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1956

Article 11 - Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ainsi que Messieurs les maires des communes de BOUCHAIN, EMERCHICOURT, MARQUETTE-EN-OSTREVENT et MASTAING et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera également notifiée au président du tribunal administratif de LILLE.

N° 1693 Arrêté inter-préfectoral fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe amont

Par arrêté inter-préfectoral en date du 15 juillet 2010

Article 1 er - Le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de la Scarpe amont est constitué des territoires des 86 communes suivantes :

Département du Pas-de-Calais : 80 communes

- ACHICOURT - DAINVILLE - NOYELLE VION

- ACQ - DUISANS - NOYELLES SOUS BELLONNE

- AGNEZ LES DUISANS - ECURIE - NOYELLETTE

- AGNIERES - ETRUN - PENIN

- AGNY - FAMPOUX - PLOUVAIN

- ANZIN SAINT AUBIN - FEUCHY - RANSART

- ARRAS - FOSSEUX - RIVIERE

- ATHIES - FREVIN CAPELLE - ROCLINCOURT

- AUBIGNY EN ARTOIS - GIVENCHY LE NOBLE - ROEUX

- AVESNES LE COMTE - GOUVES - SAINT LAURENT BLANGY - BAILLEULMONT - GOUY EN ARTOIS - SAINT NICOLAS

- BAILLEULVAL - GOUY SOUS BELLONNE - SAINTE CATHERINE - BARLY - HABARCQ - SAVY BERLETTE

- BASSEUX - HAUTE AVESNES - SIMENCOURT

- BAVINCOURT - HAUTEVILLE - SOMBRIN

- BEAUMETZ LES LOGES - HERMAVILLE - THELUS

- BEAURAINS - IZEL LES HAMEAUX - TILLOY LES HERMAVILLE - BERLES AU BOIS - LA CAUCHIE - TILLOY LES MOFFLAINES - BERLES MONCHEL - LATTRE SAINT QUENTIN - TINCQUES - BERNEVILLE - MANIN - VILLERS BRULIN

- BIACHE SAINT VAAS - MAROEUIL - VILLERS CHATEL

- BLAIRVILLE - MINGOVAL - VILLERS SIR SIMON

- BREBIERES - MONCHIET - VITRY EN ARTOIS

- CAMBLAIN L'ABBE - MONCHY AU BOIS - WAILLY

- CAMBLIGNEUL - MONT SAINT ELOI - WANQUETIN

- CAPELLE FERMONT - MONTENESCOURT - WARLUS

- CORBEHEM - NEUVILLE SAINT VAAST

Département du Nord : 6 communes

- CANTIN - CUINCY - GOEULZIN

- COURCHELETTES - FERIN - LAMBRES LES DOUAI

Article 2 - Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de suivre pour le compte de l'Etat la procédure d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Scarpe Amont.

Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les mairies concernées. En outre, un avis relatif au présent arrêté sera inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des deux départements.

Article 4 - les Secrétaires Généraux des Préfectures du Pas-de-Calais et du Nord, les Sous-Préfets des arrondissements concernés, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord / Pas-de-Calais, Délégué de Bassin Artois / Picardie, Mesdames et Messieurs les Maires concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs des Préfectures du Pas-de-Calais et du Nord.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD -PAS-DE-CALAIS

N° 1694 Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie Licence n° 59#002248

Par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais en date du 9 août 2010

Article 1er - Est autorisé le transfert au 353 avenue de Paris, angle de la rue de Péronne à CAMBRAI de l’officine de pharmacie actuellement exploitée, sous forme de SNC, par Messieurs Amand PANIEN et François GODDYN, au 67 rue de Péronne à CAMBRAI.

Article 2 - La présente autorisation cesse d’être valable, si l’officine n’est pas effectivement ouverte au public, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 3 - L’officine ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1957

Article 4 - La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de Madame le ministre de la santé et des sports, comme le cas échéant d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de 2 mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

Article 5 - Monsieur le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de CAMBRAI.

N° 1695 Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie Licence n° 59#002247

Par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais en date du 6 septembre 2010

Article 1er - Est autorisé le transfert au 4 rue de Verdun à AUBERS de l’officine de pharmacie actuellement exploitée, en nom propre, par Monsieur Alain GAUDEFROY, au 9 rue de Verdun à AUBERS.

Article 2 - La présente autorisation cesse d’être valable, si l’officine n’est pas effectivement ouverte au public, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 3 - L’officine ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 4 - La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de Madame le ministre de la santé et des sports, comme le cas échéant d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de 2 mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

Article 5 - Monsieur le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le maire d’AUBERS.

N° 1696 Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie Licence n° 59#002249

Par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais en date du 6 septembre 2010

Article 1er - Est autorisé le transfert au 29 rue de Picardie à COUDEKERQUE - BRANCHE de l’officine de pharmacie actuellement exploitée, en nom propre, par Madame Anne SLOSSE - DESREUMAUX, au 37 rue de Picardie à COUDEKERQUE - BRANCHE.

Article 2 - La présente autorisation cesse d’être valable, si l’officine n’est pas effectivement ouverte au public, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 3 – L’officine ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 4 - La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de Madame le ministre de la santé et des sports, comme le cas échéant d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de 2 mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

Article 5 - Monsieur le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de COUDEKERQUE – BRANCHE .

N° 1697 Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie Licence n° 59#002251

Par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais en date du 6 septembre 2010

Article 1er - Est autorisé le transfert au 51 route de Furnes à TETEGHEM de l’officine de pharmacie actuellement exploitée, sous forme de SELURL, par Mademoiselle Blandine BEUN, au 9 rue Arthur Rimbaud à TETEGHEM.

Article 2 - La présente autorisation cesse d’être valable, si l’officine n’est pas effectivement ouverte au public, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 3 - L’officine ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 4 - La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de Madame le Ministre de la Santé et des Sports, comme le cas échéant d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de 2 mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

Article 5 - Monsieur le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de TETEGHEM.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1958

N° 1698 Nomination de Madame le Docteur Marianne SANDLZRZ en qualité de médecin coordinateur régional de l’hémovigilance

Par décision du directeur général en date du 1 er octobre 2010

Article 1 er - Madame le docteur Marianne SANDLARZ est nommée à compter du 23 avril 2010 en qualité de médecin coordinateur régional de l’hémovigilance auprès de Monsieur le directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais pour une période de trois ans renouvelable.

Article 2 - Le directeur général adjoint chargé de la santé publique de l’ARS Nord - Pas-de-Calais est chargé de l’exécution de la présente décision.

N° 1699 Nomination de Madame le Docteur Delphine TAVERNE-GORODETZKY en qualité de médecin coordinateur régional de l’hémovigilance

Par décision du directeur général en date du 1 er octobre 2010

Article 1 er - Madame le docteur Delphine TAVERNE-GORODETZKY est nommée à compter du 1 er avril 2010 en qualité de médecin coordinateur régional de l’hémovigilance auprès de Monsieur le directeur général de l’ARS du Nord - Pas-de-Calais pour une période de trois ans renouvelable.

Article 2 - Le directeur général adjoint chargé de la santé publique de l’ARS Nord Pas-de-Calais est chargé de l’exécution de la présente décision

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU NORD

N° 1700 Département du Nord - Autoroute A25 - Arrêté réglementant la limitation de vitesse sur l'autoroute A25, dans le sens de circulation DUNKERQUE-LILLE – section comprise entre l'échangeur 16 de BERGUES et l'échangeur 7 d'ENGLOS.

Par arrêté N° P 10-12 en date du 6 octobre 2010

Article 1 er - Les dispositions définies à l'article 2 du présent arrêté s'appliquent à compter du 06 octobre 2010.

Article 2 - Dans le sens DUNKERQUE-LILLE, la limitation de vitesse en section courante de l'A25 est fixée à 130 km/h entre les 62+1066 et PR 10+495.

Cette disposition annule et remplace :

- les dispositions définies à l'article 1 de l'arrêté préfectoral N-P 03-034 du 8 octobre 2003 pour la section de l'autoroute A25 comprise entre les PR 43+270 et 34+370, dans le sens DUNKERQUE-LILLE.

- toutes dispositions contraires et antérieures, notamment celles des arrêtés P 09-10, P 08-013 (pour le sens DUNKERQUE-LILLE), P 09-06, P 10-03, P 09-13, portant réglementation de la limitation de vitesse sur la section de l'autoroute A25 comprise entre les PR 62+1066 et 10+495, dans le sens DUNKERQUE-LILLE.

Article 3 - Les dispositions définies à l'article 2 seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14 (130 km/h).

Article 4 - Sauf en cas de nécessité absolue, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur la chaussée et la bande d'arrêt d'urgence.

Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

Article 6 - Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de LILLE, Monsieur le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie conforme leur sera remise ainsi qu'à :

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, - Monsieur le chef de l'arrondissement gestion de la route Ouest - Dir Nord, - Monsieur le responsable du district du littoral - Dir Nord,

- Monsieur le chef du centre d’information et de gestion du trafic de LILLE - Dir Nord, - Monsieur le chef du service ingénierie routière ouest - Dir Nord,

- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, - Monsieur le directeur départemental des services de secours et d'incendie du Nord, - Monsieur le responsable du SAMU du Nord,

- Monsieur le chef du service transports de la DREAL Nord-Pas-de-Calais, - Messieurs les co-directeurs du C.R.I.C.R de VILLENEUVE-D'ASCQ, - Messieurs les présidents des syndicats des transporteurs.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1959

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des candidatures et des documents électoraux des candidats à l'élection des délégués consulaires et à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale GRAND LILLE.............................................. 1949 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 portant composition de la commission d'organisation des élections pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie GRAND LILLE ................................... 1949 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 portant composition de la commission d'organisation des élections pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie NORD DE FRANCE .......................... 1949 Arrêté préfectoral fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales GRAND LILLE et NORD DE FRANCE FRANCE ................. 1950 Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt des candidatures et des documents électoraux des candidats à l'élection des délégués consulaires et à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale NORD DE FRANCE..................................... 1951

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

Unité territoriale du Nord-Lille

Arrêté portant agrément de l’accord d’UES NORAUTO .................................................................................................................................. 1952 Arrêté portant agrément de l’accord d’UES KIABI ........................................................................................................................................... 1952 Arrêté portant agrément de l’accord d’UES ATAC ........................................................................................................................................... 1952

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

Unité territoriale du Nord-Valenciennes

Décision relative à l’organisation des sections d’inspection du travail de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes de la DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais chargée des politiques du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, et de développement des entreprises et à l’organisation de l’intérim des inspecteurs du travail......................................................................................................................................... 1953

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Arrêté préfectoral d'organisation de l'enquête publique conjointe portant sur la modernisation du raccordement électrique de l'usine Saint Gobain Glass France par la création de la liaison souterraine à un circuit de 90 000 Volts entre les postes électriques d’AZINCOURT et de MASTAING (Nord), préalable à * la déclaration d'utilité publique de la liaison électrique souterraine à un circuit 90 000 volts AZINCOURT- MASTAING * la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'EMERCHICOURT .......................................................... 1954 Arrêté inter-préfectoral fixant le périmètre d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe amont.............. 1956

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie - Licence n° 59#002248 ........................................................................ 1956 Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie - Licence n° 59#002247 ........................................................................ 1957 Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie - Licence n° 59#002249 ........................................................................ 1957 Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie - Licence n° 59#002251 ........................................................................ 1957 Nomination de Madame le Docteur Marianne SANDLARZ en qualité de médecin coordinateur régional de l’hémovigilance ........................ 1958 Nomination de Madame le Docteur Delphine TAVERNE-GORODETZKY en qualité de médecin coordinateur régional de l’hémovigilance . 1958

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU NORD

Département du Nord - Autoroute A25 - Arrêté réglementant la limitation de vitesse sur l'autoroute A25, dans le sens de circulation DUNKERQUE-LILLE – section comprise entre l'échangeur 16 de BERGUES et l'échangeur 7 d'ENGLOS (arrêté N° P 10-12) .................. 1958

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 70

1960

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord