Déliberation - 1 1

Documents similaires

Déliberation - 1

Déliberation - 2023 12 1

Déliberation - 2023 07 1

Déliberation - 2025 07 24 04 1

Déliberation - 2024 01 25 2

Déliberation - 2024 12 19 07

Déliberation - 2024 06 27 01

Déliberation - 2025 03 27 08

Déliberation - 2022 09 20

Déliberation - 2022 09 18

Déliberation - 1 1 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Déliberation - 1 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Regçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

1 sur ?

ID : 040-214002792-20220721-2022 07_1-DE

Département des Landes

Axrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Séance du 21 juillet 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT ET UN DU MOIS DE JUILLET À 19 HEURES.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission _ des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- U Dax.

Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, Mme Catherine FAVARD, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, M. Christian BERTHOUX, Mme France (dit Francette) CANDAU

Absents ayant donné procuration: M. Alain GODOT donné pouvoir à Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Joël LÉONARD donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir. à M. André HUMEAU, Mme Hélène DEYRIS donne pouvoir à M. Emmanuel VIGNES, M. Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Mme Marine BRU, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Catherine RABA donne ” pouvoir à Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à Mme Christine GIRODET

Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER

Date convocation : 15 juillet 2022

Date affichage : 15 juillet 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Rapporteur : M. le Maire

n° 2022- 07-1 : Casino Joa César Palace : rapport d’activité 2021,Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Directrice Générale du Casino Joa César Palace a transmis à Monsieur le Maire

pour communication au conseil municipal son rapport du délégataire de l’année 2021. Ce

rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à

l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022- 07-1

Ce rapport permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

La Commission Consultative des Services Publics locaux s’est réunie le 5 Juillet 2022 et a émis un avis favorable. |

Le conseil municipal est saisi à titre d’information. ‘ .

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 5 Juillet 2022, |

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique

ROMAIN et M. le Maire,

DELIBERE

_ Article unique : Il est acté la communication faite par le rapporteur. . _

Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : 2 Ô JUIL. dé?

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

CASINO CÉSAR PALACE ST-PAUL-LES-DAX

. RAPPORT DU DELEGATAIRE

- Exercice 2021 -

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -1Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022 &)

Affiché/Publié le 27/07/2022 SE

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

SOMMAIRE

|. PRESENTATION 3

lol : PRESENTATION JURIDIQUE DE LA SOCIETE 3

1.2. CAHIER DES CHARGES 3

1.3. AUTORISATION DE JEUX 4

l.4. HOTEL 5

Il, RAPPORT COMPTABLE 6

1.1, GENERALITES 6

1.2. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 2021 6

1.3. ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET COMMENTAIRES D'ACTIVITE 7

1.4. COMPTE ANNUEL DE RESULTAT 9

IS. ETAT SYNTHETIQUE DE LA VARIATION DE L'IMMOBILIER 10

IL6. INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 10

11.7. METHODES D'AMORTISSEMENT 11

IL8. ETAT DES MONTANTS VERSES À LA COMMUNE DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 11

1.9, PERSPECTIVES D'AVENIR 12

I. ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE 13

11.1. PRESTATIONS AUX USAGERS 13

11.2. INFORMATIONS ET ACCUEIL DE LA CLIENTELE 14

H.3._ POUTIQUERSE _ _ . _ 14

IV. RAPPORT TECHNIQUE 15

IV.1. LOCAUX 15

1V.2. REGLEMENTATION DES JEUX 15

[V.3. DESCRIPTIF DU PERSONNEL 18

(V4. EFFORT ARTISTIQUE ET CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE 21

V. POLITIQUE TARIFAIRE - INFORMATIONS GENERALES 22

V.1. MINIMAS AUX JEUX DE TABLE ET DENOMINATION MACHINES À SOUS 22

V.2. TARIFS PRATIQUES AU BOWLING, JEUX VIDEO, BILLARDS ET ESCAPE GAME 22

V.3. TARIFS ACTIVITES PERIPHERIQUES ET CARTES RESTAURATION 23

VA. ANNEXE - TARIFS HOTEL 23

ANNEXES 24

ATTESTATIONS D'ASSURANCES POUR 2021

LISTE DU PERSONNEL PRESENT AU 31/10/2021

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -2Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

|. PRESENTATION

1.1. PRESENTATION JURIDIQUE DE LA SOCIETE

ORGANIGRAMME JURIDIQUE

« CESAR PALACE » est une Société par Actions Simplifiée au capital de 8.800.000 € dont le siège social est situé à Saint Paul lès Dax (40990) - Lac de Christus. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le n° 403 276 512.

La société MOLIFLOR, Société par Actions Simplifiée au capital de 16.545.864 €, dont le siège social est au 34,

quai Charles de Gaulle - 69463 Lyon Cedex 06, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 343 530 978, détient la totalité des 8.800.000 actions soit 100 % du capital et des droits de vote de la société CESAR PALACE.

La société JOAGROUPE HOLDING détient elle-même 100 % des parts de la société MOLIFLOR.

. DIRECTION DE LA SOCIETE

Madame Florence LOUVET est membre du Comité Stratégique et Présidente de la Société CESAR PALACE. Madame Sandra POYARDON en est la Directrice Générale, Directrice Responsable.

CONTROLE

Le Commissaire aux comptes titulaire est la société PricewaterhouseCoopers Audit {antenne Lyon - Part Dieul.

CAHIER DES CHARGES

Le Cahier des Charges relatif à l'exploitation du Casino de Saint Paul lès Dax a été signé le 28 mai 2015 par la Ville de Saint Paul lès Dax, commune concédante, et CESAR PALACE, SAS. || a une durée de 15 ans à compter du ler novembre 2015, portant son terme au 31 octobre 2030.

En date de signature du contrat, la Délégation de Service Public telle que prévue par le Cahier des Charges confie au délégataire:

l'exploitation à l'année de Jeux de Casino autorisés par la Règlementation,

l'exploitation à l'année d'un restaurant, LE COMPTOIR JOA, d'une capacité d'accueil de 140 couverts en intérieur et de 90 couverts en terrasse,

l'exploitation d'une salle multifonctionnelle permettant l'accueil de 200 personnes en réunions, banquets ou séminaires - cet espace est aujourd'hui couvert par les 316 m2 privatisables du COMPTOIR JOA et les 3 salons d'accueil de l'Hôtel,

l'exploitation d'un second restaurant et de son bar, LE TEX MEX, offrant une capacité de 1 80 couverts en intérieur et de 150 couverts en terrasse,

l'exploitation d'un bar situé dans les Espaces Jeux,

l'exploitation d'un bowling de 8 pistes et d'un espace de Jeux Vidéo / Billards.

En 2021, la crise sanitaire proscrivait les activités de casino, de restauration et de loisirs; les mesures

gouvernementales applicables imposaient dès lors la fermeture de l'établissement du 1° novembre 2020 jusqu'au 19 mai 2021.

Consciente des difficultés survenues, pour accompagner l'établissement au plus fort de la crise et afin de préserver les équilibres économiques du Contrat, la Ville de Saint-Paul lès Dax considérait que le Délégataire ne pouvait être tenu pour responsable de l'annulation de l'édition 2021 du Festival International des Artistes de Cirque, en référence à l'article 20 du Contrat initial.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -3Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

À titre exceptionnel et temporaire, elle décidait alors le maintien du prélèvement communal sur le produit brut des jeux aux taux réduits de 9% et 12%. Un avenant numéro 1 au Cahier des Charges était dès lors signé par la

Commune et CESAR PALACE, valable du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.

AUTORISATION DE JEUX

+ L'autorisation de Jeux pour exploitation du Casino de Saint Paul lès Dax a été délivrée le 12 octobre 2020 pour une durée de cinq ans à compter du 1er Novembre 2020 [expiration au 31 octobre 2025).

o CESAR PALACE est autorisée à exploiter les jeux suivants :

150 Machines à Sous,

5 tables de jeux de hasard,

des postes de Roulette Anglaise Electronique et de Black Jack Electronique.

+ Au 31 octobre 2021, CESAR PALACE exploite :

95 Machines à Sous,

- 1] Table de Roulette Anglaise,

- 2 Tables de Black Jack,

1 Table de Texas Hold'em Poker,

2 cylindres de Roulette Anglaise Electronique, l'un de 12 postes, l'autre de 6 postes (18 postes au total), 7 postes de Black-Jack Electronique.

e Les Membres du Comité de Direction au 31 octobre 2021 sont:

Sandra POYARDON, Directrice Responsable,

- Laure RAPHAT,

- — Christophe GUILLEMIN, _ —

- Philippe GRACIET,

Dominique HUGUET,

Sébastien CLEMENDOT,

Pierre MERCIER,

Guillaume PIRONNIE.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -4Envoyé en préfecture le 26/07/2022 ALES NES

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

4. HOTEL

s CESAR PALACE exploite également un hôtel de 42 chambres dont l'activité n'entre pas dans le périmètre de la Délégation de Service Public.

° Dans son Article 1, le Cahier des Charges de la Délégation de Service Public prévoit que le délégataire présente annuellement une information relative à l'exploitation de l'hôtel; afin de conserver une cohérence d'exposé, le rapport annuel développe des points spécifiques à ce dernier tout au long de sa proposition.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -5Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

[1 RAPPORT COMPTABLE

11.1. GENERALITES

+ Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France. Les méthodes analytiques appliquées par la comptabilité du Casino lui permettent d'identifier le résultat de ses différents départements.

+ Le rapport d'activité et le rapport comptable présentent les résultats 2021 des activités du périmètre de la Délégation de Service Public ainsi que les résultats de l'hôtel exploité par CESAR PALACE, mais exclu des obligations du Cahier des Charges.

Dans son exposé, l'analyse financière différencie le Résultat d'Exploitation des activités prévues par la Délégation de Service Public de celui spécifique à l'activité hôtelière, par répartition des frais généraux et de structure au prorata des chiffres d'affaires générés par chacun des centres de revenus.

Elle présente finalement un Compte de Résultat consolidé Société.

1.2. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 2021

1- CRISE SANITAIRE COVID 19 - 199 JOURS DE FERMETURE EN 2021...

Suite à décision gouvernementale, les casinos français fermaient leurs portes dès la fin du mois d'octobre 2020 pour une période de 7 mois, jusqu'au 19 mai 2021.

A compter du 19 mai 2021, la réouverture du Casino de Saint Paul lès Dax s'opérait progressivement: Machines à Sous et Jeux de Table électronique étaient proposés dans un premier temps, sous maintien d'un couvre-feu imposé dès 21 heures et en respect d'une jauge de fréquentation plafonnée à 50 %.

- Le 9 juin 2021, sous couvre-feu repoussé à 23 heures, celte réouverture s'étendait au Comptoir JOA et aux Jeux de Table traditionnels.

- Le 20 juin 2021, les mesures liées aux couvre-feux étaient levées et les jauges d'accueil supprimées.

- L'Hôtel n'exploitait ses locaux qu'à partir du_24 juin 2021 tandis que les activités Bowling et Bar / Restaurant « El Tex Mex » rouvraient leurs portes à compter du_ler juillet 2021.

Mais le 21 juillet 202 let jusqu'à la fin de l'exercice 2021, le contrôle du pass sanitaire à l'entrée du casino et de

l'espace Tex Mex / Bowling devenait obligatoire, dédoublant de fait la vérification des accès de l'établissement. Cette nouvelle restriction pénalisait significativement CESAR PALACE puisqu'une baisse de fréquentation des espaces jeux de (-) 14 % était enregistrée de juillet à octobre, par rapport à l'année 2020.

Les process opérationnels du casino respectaient les gestes « barrières » et la distanciation sanitaire qui impactait de fait le fonctionnement de l'exploitation : l'accès aux tables de jeux était limité et les services restauration étaient ouverts à un nombre restreint de clients.

La crise sanitaire impactait également la vie sociale de l'établissement puisque le pass sanitaire s'imposait aussi à l'ensemble des collaborateurs: l'établissement devait en conséquence adapter sa politique sociale dans un contexte : P poiiiq particulièrement dénaturant et anxiogène, au gré des arrêts maladie répétés qui rythmaient son quotidien.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -6Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022 Ê

Affiché/Publié le 27/07/2022 à

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

2- CRISE SANITAIRE COVID 19 ET FINANCES COURANTES :

Pour éviter toute situation de cessation de paiement, CESAR PALACE, soutenu par le Groupe JOA, gérait au mieux sa trésorerie courante afin, sans ressources, de faire face aux dettes sociales et fiscales nées des périodes d'activité précédentes.

En cours d'exercice, le casino bénéficiait ainsi d'un report de paiement des prélèvements sur le produit brut des jeux (303 KE reportés mais intégralement soldés en fin d'exercice 2021}, d'un échéancier de paiement des cotisations URSSAF et d'un report de paiement des cotisations retraite.

Pendant la période de fermeture, les collaborateurs de l'établissement étaient placés en activité partielle moyennant une indemnisation de la part de l'Agence de Services et de Paiement.

Le Casino de Saint Paul lès Dax bénéficiait également de l'exonération de cotisations patronales et d'une « aide au paiement » de l'URSSAF, et percevait de l'État les aides « coûts fixes » et « fonds de solidarité ».

Le Casino bénéficiait enfin d'un soutien indéfectible de la Ville de Saint Paul lès Dax qui révisait les conditions financières des. versements établis dans le cadre de la taxation communale sur le Produit Brut des Jeux.

3- AUTRES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS EN 2021 :

- Malgré la crise sanitaire, le Casino de Saint Paul lès Dax investissait 83 K€ en renouvellement de ses actifs

d'exploitation, enveloppe nécessaire au maintien en état de ses installations :

e 33 KE permettaient l'exploitation des Machines à Sous en période d'ouverture,

e 20 K€ maintenaient les équipements informatiques,

e AKE étaient destinés au matériel d'exploitation courant,

e En 2021, le contrat de franchise Kyriad de l'hôtel arrivait à son terme. CESAR PALACE développait son futur concept « Hôtel by Joa », adaptait enseigne et signalétique, et préparait un projet de réaménagement des locaux en rez-de-chaussée : 26 KE étaient alors engagés.

Compte tenu du contexte, la « Fête du Cesar Palace » n'avait pas lieu et la programmation des animations liées aux Cahier des Charges était empêchée ; notamment le déroulement de la 21® édition du Festival International des Artistes de Cirque.

113. ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET COMMENTAIRES D'ACTIVITE

+ CHIFFRE D'AFFAIRES SOCIÉTÉ- FERMETURE ET ABSENCE TOTALE DE CHIFFRE D'AFFAIRES...

Alors que le chiffre d'affaires Société reculait de {+} 1,8 ME entre 2019 et 2020, il s'affaisse encore de (-) 2,4 ME

entre 2020 et 2021.

Chiffre d'Affaires Net 2021 2020 Ecart %

Activités de la DSP 3 224 908 5494132 |- 2269 223 A1%

Hôtel 178 370 333 554 |- 155 184 -47%

Chiffre d'Affaires CESAR PALACE 3 403 278 5 827 685 - 2424 407 42%

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -74 ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ACTIVITES DE LA DSP (en Euros] -

Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

Chiffre d'Affaires par Activité / Analytique 2021 2020 Ecart %

Machines à Sous 2 067 864 3 047 669 979 805 -32%

Jeux de Tables 230 374 627 872 397 498 63%

Bars 179 931 436 556 256 625 -59%

Restaurants 576 574 1 073 928 497 354 -46%

Bowling 127 498 240 046 112 548 47%

Escape Game, Jeux vidéo et billards 11 869 36 681 24812 -68%

Autres aclivités 30 798 31 380 581 -2%

Total 3 224 908 5494132 |-2 269 223 "A1

2,3 ME sont perdus entre 2020 et 2021 ; en 2019 et avant crise sanitaire, le chiffre d'affaires des activités de la

Délégation de Service Public s'élevait à 7,1 ME...

+ ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'HOTEL {en Euros) -

Le chiffre d'affaires de l'Hôtel s'établit à 178 K€ contre 334 KE en 2020.

4 FOCUS PRODUIT BRUT DES JEUX [en Euros] -

Analyse du Produit Brut 2021 2020 Ecart PA

Machines à Sous 3 553 097 5 586246 |-2 033 149 -36%

Jeux de Tables 281 390 837 652 |- 556 262 -66%

Roulette Anglaise 18 029 56011 37 982 -68%

= - [Black Jack 65 309 192 668 127 360 66%

Thp 13598 32 557 18 959 -58%

Ultimate THP - 111 475 111 475 -100%

Black jack Electronique 42 427 76 178 33 751 44%

Roulette Anglaise Electronique 142 028 368 763 226 736 61%

Total Produit Brut 3 834 487 6423898 |-2589411 -40%

Le Produit Brut des Jeux s'efface de |-) 40

sont concernées par une baisse d'activité.

de

%, en recul de [-) 2,6 ME par rapport à 2020 . Toutes les formes de jeux

FOCUS RESTAURATION

Bars et Restauration 2021 2020 Ecart %

Le Comptoir JOA / Le Tex Mex / Banquets 573 804 1 065 391 491 587 46%

Séminaires, locations de Salle et divers 2 770 8 536 5 766 -68%

Bar El Tex Mex 132 262 318 292 186 030 -58%

Bar des Machines à sous 47 668 118 264 70 596 -60%

Total 756 504 1510484 |- 753980 -50%

Couverts Payanis Restaurants 24 995 47 915 22 920 48%

RMC 23,0 € 222€ 0,72 € 3%

Alors que le Produit Brut des Jeux régresse de [| 40 %, le Chiffre d'Affaires Bar & Restaurant recule de |} 50 % par rapport à 2020.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -8Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

11.4. COMPTE ANNUEL DE RESULTAT [en Euros}

# EN PREAMBUILE - RESULTATS D'EXPLOITATION DIFFERENCIES - DSP ET HOTEL

Résultat d'Exploitation DSP 2021 2020 Ecart % Résultat d'Exploitation HOTEL 2021 2020 Ecart %

Venie de Marchandises 358 1136 |: 778 -68°% Vente de Morchandises = ; 0%

Production vendue 3 224 550 5492994 |. 2268 446 -41°a Produclion vendue 178 370 333 554 |- 155 184 47%

Chiffre d'Affaires Net 3 224 908 5494192 |-2269 224 41%]| |Chiffre d'Affaires Net 178 370 333554 [-155 184 47%

Subventions d'exploitation 402 655 87613 315 042 360% | | Subventions d'exploitation 22271 5319 18 952 319%

Reprise sur Amorlissements, provisions, lrsf charges 67 576 149 édé 82071 55° Reprise sur Amortissements, provisions, Irsf charges 15 778 6 033 9745 162%

Autres Produits 7 407 12 495 5 088 41% Autres Produits 89 1540 |- 1 452 94%

Total des Produits d'Exploitation 3 702 545 5743886 |-2041 9341 -36%| |Total des Produits d'Exploitation 216508 346446 |-129 938 -38%

Achats de marchandises 389 932 |: 543 |-58% | |Achots de marchandises - %%

Achats de Matières Premières el approvisionnements 301 041 559 988 258 947 46°: Achats de Mahères Premières el approvisionnements 7 860 14323 6 442? 45%

Autres Achats et charges exiernes 1118 122 1 436 866 318 746 -22% Autres Achals et charges externes 106 270 157 789 51519 33%

Impôts el Taxes 219 035 351 174 132 137 +38°%a Impôts et Taxes 24 037 32 489 8 452 -26%

Salaires et traitements 1 O45 485 1 795 022 749537 |.42% | |Solaires et tratements 106 384 154012 47 628 31%

Charges sociales 152 363 407 613 255 250 63% Chorges sociales 9 844 30 412 20 768 68%

Amortissements el provisions 581016 760 821 179 804 -24% Amortissements el provisions 97 764 96 877 887 1%

Autres charges 130 620 334665 |- 204 245 “61% Autres charges 31 024 49 067 18 043 37%

Total des Charges d'Exploitation 3 548 070 5647280 |-2099210 -37%| |Total des Charges d'Exploitation 383 184 535 169 |-151 985 -28%

Résultat d'Exploitation 154 475 96 606 57 869 60% Résultat d'Exploitation -166676 |-188 723 22 047 -12%

Malgré le recul considérable des chiffres d'affaires, les résultats d'exploitation progressent entre 2020 et 2021 grâce aux économies qu'enregistrent les charges d'exploitation et aux subventions relatives aux aides URSSAF, fonds de solidarité et aides coûts fixes déclinées par l'État.

+ CESAR PALACE - COMPTE DE RESULTAT SOCIETÉ CONSOLIDÉ

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 2021 2020 Ecart %

Chiffre d'Affaires Net 3 403 277 5827685 |-2424 408 -42%

Reprise sur Amortissements, provisions, trsf charges 83 354 155 679 72 325 46%

Autres Produits 432 422 106 968 325 454 304%

Total des Produits d'Exploitation 3919053 6090332 |-2171 279 -36%

Salaires et traitements 1 151 869 1 949 034 797 165 41%

Charges sociales 162 207 438 224 276017 -63%

Autres Achais et charges externes 1 695 326 2 553 832 858 506 -34%

Impôts et Taxes 243 073 383 661 140 588 37%

Amortissements et provisions 678 780 857 698 178918 -21%

Total des Charges d'Exploitation 3 931 254 6182449 |-2251 195 -36%

Résultat d'Exploitation - 12201 92117 79916 -87%

Produits Financiers 1 835 358 216 356 381 -99%

Charges Financières 2 449 6 645 4 196 63%

Résultat Financier - 614 351571 |- 352185 -100%

Produits Exceptionnels 44 452 30 277 14175 47%

Charges Exceptionnelles 3731 8417 4 686 -56%

Résultat Exceptionnel 40 721 21 860 18 861 86%

Impôts sur les bénéfices 0%

Résultat Net 27 906 281314 |- 253 408 -90%

° Le compte de résultat de la Société établit un résultat net 2021 de 28 KE, en diminution de (-) 253 K€ par rapport

à l'exercice 2020.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -9Envoyé en préfecture le 26/07/2022 : SET

Reçu en préfecture le 26/07/2022 (G®)

Affiché/Publié le 27/07/2022 Se

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

° Le contexte extraordinaire de l'exercice 2021 explique le recul des produits d'exploitation qui chutent de (] 2171 KE (dont - 2 424 KE et - 42 % pour le chiffre d'affaires}; l'économie de 36 % postée sur les charges

d'exploitation et les subventions précitées permettent le maintien du résultat d'exploitation, pour autant déficitaire de () 12 201 €. Avant crise sanitaire et en 2019, il s'établissait à 90 KE...

° Sous le résultat d'exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel et impôts sur les bénéfices caleulent un résultat net 2021 à 27 906E€ contre 281 314€ l'an dernier.

# ANALYSE:

° Sile chiffre d'affaires recule de | 2 424 KE, la perte qu'enregistrent les produits d'exploitation s'établit à

[-] 2 171 KE compensée par les Autres Produits qui comptent les aides octroyées par l'état [fonds de solidarité,

coûts fixes).

° Comme l'an dernier, la diminution des charges de personnel est justifiée par la mise en activité partielle des équipes du casino pendant la période de fermeture administrative ainsi que par les aides au paiement et exonérations de cotisations URSSAF. Comme l'an dernier également, le marché du travail est fragilisé et celui des recrutements, instable : les embauches de saisonniers et de contrats de remplacement s'avèrent laborieuses alors que les effectifs sont au plus bas, marqués par l'enchaînent des suspensions COVID.

° Les autres charges variables du compte de résultat enregistrent, pour la plupart d'entre elles, une diminution de volume naturellement liée à la baisse d'activité.

e Malgré le maintien du Résultat d'Exploitation, l'absence de produits financiers (dividendes Sociétés Filles) ne permet pas au Résultat Net 2021 de dépasser celui de 2020.

1.5. ETAT SYNTHETIQUE DE LA VARIATION DE L'IMMOBILIER - En Euros

Variations _ - ___ | Base 2020 | Augmentation | Diminution Base 2021

Immobilisations Incorporelles 7 945 936 33 333 107 O81 7 872 188

Terrains 496 642 - - 496 642

Constructions 3 144976 3 863 - 3 148 839

Installations Techniques 4 883 874 8 945 62 034 4 830 785

Autres Immobilisations Corporelles 1 673 455 17 898 25 060 | 666 293

Immobilisations en cours 3 748 19 169 - 22917

Total 18 148 631 83 208 194 175 18 037 664

+ CESAR PALACE présente un actif immobilisé brut qui s'élève à 18 037 664 €, dont 15 944 085 € pour le Casino

et 2 093 579 € pour l'hôtel.

11.6. INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE

En 2021, le montant des investissements atteint 83 K€. Les principaux investissements de l'exercice se décomposent comme suit:

Machines à Sous 33 KEuros

Matériel Exploitation À KEuros

Informatique 20 KEuros

Hôtel By Joa 26 KEuros

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -10Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

11.7. METHODES D'AMORTISSEMENT

e Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition historique. Les éléments incorporels qui ont une valeur inférieure à la valeur recouvrable sont dépréciés.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans ; les fonds de commerce ne sont pas amortis.

e Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition {prix d'achat, frais accessoires et frais

d'acquisition des immobilisations).

A la suite de l'application des règlements sur les actifs, les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévisionnelle de chaque bien:

Constructions s.sesormenemnenennmmmnnmnenteennnnnennenenvneneenneenmns 10 à 80 ans Installations générales et agencements.…................. 5 à 30 ans Installations techniques... 5 à 10 ans Matériels et outillages ss 3 à 20 ans Matériels de transport... 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique... 3 à 10 ans Mobiligr einen 3 à 10 ans Machines à SOUS sise 4à8 ans

1.8. ETAT DES MONTANITS VERSES A LA COMMUNE DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - 2021 [DSP UNIQUEMENT - En Euros)

Pvt Communal Prog

Pdt Communal CDC 222 853€

Taxes locales et TLPE 42033E€

Contributions aux associations 10 000 €

TOTAL 373 320€

Cette année, en application de l'article 13.2 du Cahier des Charges, la contribution à l'animation culturelle et touristique de la ville par contribution aux associations s'élève à 10 000 € :

e Une Ecole, un toit, des papiers 500 €

e Fierté Landes 800 € e Agrobio 40 800 € + Transition énergétique Saint Paul 800 € e Association Saint Paul Sparts Foot 2600€ + Association Saint Paul Sports Rugby 3 800€ o OMS 700 €

Alors qu'en 2020, les contributions versées à la Commune accusaient un niveau historiquement bas, elles enregistrent

cette année un nouveau recul de 195 KE.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -1111.9.

Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

PERSPECTIVES D'AVENIR

Le premier quadrimestre de l'exercice 2022 présente un résultat en demiteinte, dans un contexte de morosité latente, suscitée

par le contexte sanitaire qui perdure: le chiffre d'affaires réalisé de novembre 2021 à février 2022 reste en deçà des performances de 2019/2020 [N-2] puisqu'il affiche un retrait de {+} 19 %.

En revanche, dès le 14 mars 2022 et la levée du pass sanitaire, la « machine semble relancée » puisque l'établissement enregistre un produit brut Mars + Avril en progression de +7 % par rapport à l'exercice 2019, dernière période non frappée par la COVID-19 {N-3).

En 2021 et comme évoqué plus haut, CESAR PALACE entend déployer sa propre enseigne « Hôtel By Joa », en remplacement de l'enseigne Kyriad historiquement exploitée. Elle prépare une campagne de travaux - peinture extérieure - décoration et réaménagement des rez-de chaussée et espaces Petits Déjeuners - modernisation des salons d'accueil - dont le calendrier est envisagé sur le second semestre 2022.

Enfin, en 2022, le Festival International des Artistes de Cirque est programmé du 14 avril au 18 avril.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -12Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

I. ANALYSE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

IL. 1. PRESTATIONS AUX USAGERS

4 LES ACTIVITES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

Pour respecter le Cahier des Charges dans le cadre des missions qui lui sont confiées, CESAR PALACE exploite:

une salle de Machines à Sous et de Jeux de Table :

e 95 Machines à Sous installées au 31 octobre 2021,

o 1 Table de Roulette Anglaise,

e 2 Tables de Black Jack,

e | Table de Texas Hold'em Poker,

e | Roulette Anglaise Electronique de 12 postes, 1 Roulette Anglaise Electronique de 6 postes et 7

postes de Black-Jack Electronique,

e | Bar au sein de l'Espace Jeux.

e une activité Bars et Restaurants, avec 2 bars [bar des sports et bar du Tex Mex] et 2 restaurants [le Comptoir JOA et

le TEX MEX),

° une activité Bowling : bowling de 8 pistes et son espace jeux vidéo - baby foot [15] et billards (8).

e A noter: compte tenu de l'exiguité de ses locaux, l’activité Escape Game reste fermée.

4 PRESTATIONS AUX USAGERS ET HEURES D'EXPLOITATION AU 31 OCTOBRE 2021 :

e Espace Machines à Sous et son Bar ouvert tous les jours de 10h à Oh {10h à 2h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés) - Espaces Jeux de Table ouvert tous les jours à compter de 21h.

o COMPTOIR JOA / TEX MEX ouvert tous les jours de 12h à 14h et de 19h30 à 23h30, jusqu'à Minuit les vendredis et samedis,

e Bar « EL TEX MEX », Bowling, jeux vidéo et billards ouverts :

- les lundis, mardis, jeudis à compter de 18h,

- les mercredis et dimanches de à compter de15h,

- les vendredis de à compter de 18h,

- les samedis à compter de 15h,

moyennant des fermetures calées aux espaces Jeux et fonction de la fréquentation des périodes malmenées par la crise

sanitaire, tant qu'elle perdure.

+ HOTEL

+ L'hôtel (42 chambres avec 3 salles de séminaires) est ouvert toute l’année.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -13Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

111.2, INFORMATIONS ET ACCUEIL DE LA CLIENTELE

e Nombre d'entrées sur l'exercice N

Machines à Sous et Jeux de Table 50 095

Restaurant - couverts payants et offerts 35 338

e Amélioration globale du service

Compte tenu du contexte sanitaire et des faibles rendements, l'offre de jeux traditionnels évolue désormais sans table de

Ultimate Texas Hold'em Poker.

o Mesure de la qualité de service

Chaque année, une enquête, dite "client mystère" est réalisée par une société spécialisée et reconnue "MKG Qualiting', dans chacun des casinos du Groupe JOA. Plus de 300 points sont contrôlés, notés et analysés.

IL3. POLITIQUE RSE

Depuis sa création en 2008, le Groupe JOA a 2 ambitions : changer le regard sur l'univers des casinos et faire de ses établissements de véritables destinations de loisirs. Une approche différente et résolument innovante qui se résume en 3 mots : Jouer, Oser,

S'amuser.

Plus qu'une vision, c'est un état d'esprit... plus accessible, plus convivial et qui fait de JOA un acteur à part dans l'univers des casinos français. Une démarche qui nous anime au quotidien et qui trouve un prolongement naturel dans notre politique RSE auprès de l'ensemble de nos parties prenantes [internes et externes) dans le respect du tissu local des régions où nos casinos sont implantés.

La politique RSE du Groupe JOA se construit autour de 5 axes prioritaires

# _ Appuyons-nous sur un mode de gouvernance responsable

- Préservation de la confidentialité des données

- Ethique et transparence dans la conduite globale des affaires

- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

+ Conjuguons nos talents

- Prise en compte de la diversité et de l'égalité des chances

- Développement du capital humain

- Amélioration des conditions de vie au travail

- Préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs

+ Projetons-nous pour l'avenir

- Atténuation du changement climatique

- Politique d'achats responsable .

- Gestion et tri des déchets ouer p Ur dem In

* _ Jouons pour les autres

- Soutien à l'économie locale

- Soutien à la vie culturelle et associative

Agir pour une expérience positive et

durable du jeu et du loisir

"Ouvrir, partout où nous sommes implantés, de

p ion du i b| nouvelles voies vers une expérience du jeu et du

= Pramelen cu [eu FSRansasle divertissement positive, plus responsable et

* _ Jouons pour nous amuser

- Protection de la santé et de la sécurité des clients

- Qualité de l'expérience client

| Ex - _

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -14Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

IV. RAPPORT TECHNIQUE

IV.1.

IV.2.

LOCAUX

L'établissement respecte strictement la réglementation des jeux dépendant du Ministère de l'Intérieur et les normes de sécurité exigées par les textes relatifs aux Etablissements recevant du Public (ERP).

Règlementation des Jeux

Dans le cadre de la règlementation des jeux, le Casino:

applique systématiquement le contrôle d'identité aux entrées garantissant ainsi la non-accessibilité aux salles de jeux des personnes faisant l'objet d'une interdiction de jeu et des mineurs.

veille à la présence systématique de cadres responsables [membres du comité de direction] dans les salles de jeux.

garantit la sécurité des biens et des personnes par un système de vidéo surveillance et de téléalarme en liaison directe avec une société de télésurveillance.

Règlementation des ERP

Le bâtiment entre dans la classification ERP 1ère catégorie. Les différentes sociétés agréées qui le contrôlent sont:

la société APAVE pour les habilitations électriques et gaz,

la société SIEMENS CERBERUS intervenant en matière d'alarme et d'incendie,

la société SICLI pour les extincteurs,

la société TECHNIVAP pour le nettoyage des systèmes d'extraction d'air en cuisine.

REGLEMENTATION DES JEUX

>

Dans le cadre de l'application de la règlementation des jeux, le casino:

assure un contrôle d'identité systématique aux entrées, garantissant ainsi la non-accessibilité aux salles de jeux des personnes faisant l'objet d'une interdiction de jeu et des mineurs,

veille à la présence de cadres responsables (membres du comité de direction) dans les salles, imposant transparence et sincérité des jeux,

garantit la sécurité des biens et des personnes par un système de vidéo surveillance et de téléalarme en liaison directe avec une société de télésurveillance,

organise périodiquement le gardiennage des extérieurs et du parking de l'établissement.

Prévention du jeu excessif : "le dispositif Mission Responsable"...

Bien que la pratique du jeu relève de la responsabilité individuelle, les casinos JOA ont adopté une attitude et des règles communes afin d'aider et d'être proactifs envers les personnes qui pourraient être en situation de jeu excessif.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -15Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

Un protocole, baptisé "Mission Responsable", véritable dispositif de protection du joueur, a été établi. Il est appliqué dans l'ensemble des établissements du groupe JOA et s'articule autour de 3 axes:

la mobilisation des collaborateurs,

l'accueil, l'information de nos clients,

des solutions d'accompagnement des joueurs en difficultés.

a. LA MOBILISATION DES COLLABORATEURS qui passe par :

La sensibilisation :

Ce module de formation, destiné à l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle, a pour objectifs de fournir les bases du phénomène d'addiction et donner des clés pour mieux comprendre le niveau d'attente et de difficultés des joueurs en abus ou dépendants et savoir réagir à l'expression de difficultés manifestes du joueur.

La création d'une éauipe de référents "coachs mission responsable" :

Un module de perfectionnement est dispensé à l'ensemble des membres du comité de direction afin d'accroitre leurs compétences en matière de prévention et de réduction des risques d'addiction au jeu de leurs clients. Il leur donne des clés pour :

situer leur rôle versus le Jeu Responsable et définir le trouble lié aux jeux d'argent,

repérer et communiquer au mieux avec les joueurs en difficulté.

Un système d'alerte et de suivi à travers :

L'observation des collaborateurs : des outils et procédures ont été mis en place afin que chaque collaborateur soit, à son niveau, un maillon de la chaine d'alerte.

Le système online qui permet au directeur de l'établissement d'être informé en cas d'évolution du comportement de jeu d'un client en fonction d'un certain nombre de critères définis.

b. L'ACCUEIL L'INFORMATION DE NOS CLIENTS

Les conditions d'accès :

Le contrôle systématique des identités à l'entrée des espaces jeux permet de garantir que n'y ont notamment pas accès les mineurs, les personnes interdites de jeu par décision ministérielle et celles ayant demandé, au casino, une interdiction d'accès sur une période définie.

Le kit de communication et information client :

La responsabilisation et l'information du joueur sur les risques liés à l'abus de jeu, la promotion d'un "bon mode d'emploi du leu" et d'un profil de "loueur averti”, sont des éléments essentiels de la démarche de prévention. Un kit de communication très | P | , P complet est mis en place au sein de l'établissement (affichage, flyer d'information, spot radio...).

Un marketing responsable

C'est l'assurance de la présence des mentions légales liées à la prévention du jeu excessif sur toutes les publications et du respect de la démarche Mission responsable dans toutes les actions commerciales et de communication.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -16* e

Envoyé en préfecture le 26/07/2022 ER

Reçu en préfecture le 26/07/2022 S

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

# _ c. DES SOLUTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES JOUEURS EN DIFFICULTES :

La ligne d'assistance "Misez sur Vous" :

Une ligne d'assistance téléphonique, financée en grande parte par le groupe JOA, est à disposition de tout joueur en difficulté el son entourage. Cette assistance, totalement confidentielle et gratuite, fonctionne toute l'année 7/7 et est assurée par Pierre

Perret, Fondateur de l'Institut du Jeu Excessif (2005) et Pair-aidant reconnu comme tel au sein de la FPEA (Fédération Patients- Experts Addictions) depuis 2020.

Le break de jeu ou interdiction volontaire d'accès :

Ce dispositif a pour vocation d'aider le joueur, à travers une interdiction d'accès sur une durée définie, à reprendre le contrôle

de son jeu.

C'est une solution simple, formalisée par écrit au cours d'un entretien entre le joueur et un coach Mission Responsable. Durant la période définie, le client ne pourra pénétrer dans les salles de jeux de l'établissement et ne recevra aucune sollicitation ou

communication commerciale.

Au terme de la période, un nouvel entretien est programmé avec le client afin de faire un point sur sa situation et décider avec lui de la suite à donner {réintégration, reconduction de la mesure, orientation vers une interdiction ministérielle).

l'interdiction ministérielle :

Toute personne peut demander à être interdite de jeux au niveau national. Cette demande est formulée auprès de l'autorité nationale des jeux.

JOA : Premier opérateur de casino Français à être certifié "Responsible Gaming" à un niveau européen (European Casinos Association)

, Pour JOA, le jeu est une détente et doit rester un plaisir. L'obtention de la EUROPEAN certification "Respansible Gaming", sceau d'excellence est une grande source de Cane satisfaction et de fierté pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe JOA. Elle ASSOCATON confirme la pertinence et le bien-fondé de nos pratiques engagées depuis des années en matière de jeu responsable

RESPONSIBLE

GAMING

(24119120)

Enfin, la Fondation JOA soutient et promeut, dans l'intérêt général et dans des conditions désintéressées, des réflexions, initiatives et pratiques innovantes dans les domaines de l’addiction au jeu et de la diffusion des loisirs et du divertissement

auprès de public isolés.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -17IV.3.

Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

DESCRIPTIF DU PERSONNEL

e Evolution des effectifs - ETP

l'effectif ETP Moyen s'établit cette année à 84,1 salariés contre 90,9 salariés en 2020 [inclus CUI/CIE, extras, hors CDD de

remplacement}, dont 50,7 hommes et 33,4 femmes.

ETP Moyen 2021 2020 Ecart % 2019 2018 2017 2016 2015

Administration 4,0 4,0 - 0% 3,4 5,3 5,9 5,9 5,9

Restauration 33,8 36,8 |- 3,0 -8% 38,7 41,1 43,3 42,2 40,1

Bowling et Escape Game 4,1 42 |- 0,1 1% 4,2 3.7 3,3 3,4 3,1

Entretien 3,9 4,8 |- 0,9 -19% 4,8 4,8 4,8 4,8 4,6

Jeux de Table 11,0 12,1 . 1,1 9% 11,8 11,1 10,3 10,0 10,9

Machines à Sous 15,5 15,4 0,2 1% 16,4 16,5 16,0 15,9 16,1

Sécurité 4,9 5,8 |- 0,9 -16% 6,3 6,5 6,3 5,6 6,3

Hôtel 7,0 7,9 |- 1,0 12% 8,5 8,1 8,7 9,2 8,7

Total 8a,1 |90,9 |- 6,7 | -7% |94,1 96,9 |986 |969 | 95,8

Cette année et en moyenne cumulée, l'ETP décroït de 6,7 postes par rapport à 2020. Compte tenu du contexte perturbé, de la fermeture de l'établissement du 1% novembre 2020 au 19 mai 2021 et du redémarrage poussif des activités jusqu'au 31 octobre 2021 :

- le besoin en extra ne s'impose plus et n'est plus indispensable à exploiter les points de vente en sous-activité, notamment

ceux concernant la restauration,

- CESAR PALACE compte sur la polyvalence des équipes présentes dans les secteurs d'activité les plus impactés afin de les affecter aux services nécessitant ponctuellement de la main d'œuvre,

- les départs volontaires ne sont que partiellement remplacés comptetenu du sousrégime de chiffre d'affaires, dans un

contexte de démissions répétées post-confinement,

- les recrutements s'avèrent extrêmement délicats à finaliser, en particulier sur le secteur de la restauration (cuisine et salle).

o Effectifs présents au 31/10/2021

Au 31 octobre 2021, Cesar Palace compte 86 collaborateurs dont 83 sont en contrats à durée indéterminée et 3 en contrats à durée déterminée (remplacement de salariés absents, fins de saison). Pour rappel, au 31 octobre 2020, l'effectif présent s'élevait à 91 collaborateurs dont 3 en contrats à durée déterminée.

En corrélation avec l'analyse précédente, les postes démissionnaires ne sont pas remplacés compte tenu de la fermeture administrative imposée et du climat sanitaire lié au pass.

e Formations

> Les axes majeurs du plan d'adaptation et de développement des compétences 2020 visent à :

professionnaliser les collaborateurs sur les techniques métiers (avec des modules de formation organisés par département : Jeux / Restauration / Accueil-Sécurité / Back-office),

maintenir et développer des compétences hygiène et sécurité avec formations initiales ou de recyclage en

électricité, secourisme, incendie, hygiène, accessibilité, ergonomie...

soutenir la prévention du jeu excessif et le dispositif LAB-FT,

renforcer les pratiques de management JOA,

® RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -18Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

recourir à de nouveaux modes de formation adaptés à la période de crise sanitaire (e-learning, master classe et/ou webinar).

> 66 stages de formations sont réalisés en 2021 (année civile] impliquant 75 collaborateurs selon les thèmes suivants :

SSIAP 2

Sauveteur Secouriste Travail : recyclage

Equipier 1#° intervention [EPI] : formation initiale

LAB FT NIV 1&2 / LAB FT NIV 3/ LAB FT NIV 4

Mesures sanitaires

Gestes et Postures : sensibilisation

Jeu responsable : sensibilisation

Jeu responsable coach

Utilisation du CRM SELLIGENT

Utilisation de JOA PASS

Règlementation des Jeux - AN]

Authentification billets EURO

Hygiène et sécurité des aliments : PMS & HACCP

e Politique Sociale

Le groupe JOA développe une politique sociale uniforme basée notamment sur la diversité, l'égalité des chances, la gestion des carrières et des hommes. Interlocuteur privilégié au sein de la Branche, JOA s'inscrit dans une démarche active d'harmonisation des pratiques sociales.

L'exercice 2021 s'est avéré particulièrement compliqué puisque l'intégralité des effectifs a subi une période d'activité partielle imposée par la crise sanitaire. Nombre de collaborateurs ont d'ailleurs délibérément changé de voie professionnelle au cours de cette période, imposant le déclenchement de campagnes de recrutement nécessaires à pérenniser l'exploitation.

Depuis 2020, JOA n'a cessé de s'inscrire dans une démarche de valorisation des rémunérations afin d'accroître l'attractivité de ses métiers, de retenir ses talents et de répondre aux crises successives du pouvoir d'achat, Ainsi, en mai 2020, pour mieux reconnaître les facteurs de risque professionnel en lien avec la "pénibilité" au travail, JOA décidait de valoriser le "travail de nuit en majorant les heures travaillées entre 2 1h00 et 6h00 au-delà des obligations imposées par la branche.

Courant 2021, sensible aux tensions du marché de l'emploi, à l'accélération de l'inflation et à la faiblesse des minimas conventionnels rattrapés par le SMIC, JOA se démarquait une nouvelle fois de ses concurrents et prévoyait de s'affranchir de la grille conventionnelle des salaires en instaurant un "SMIC JOA" valorisé à 1 700 euros, applicable dès janvier 2022; JOA prévoyait également une revalorisation de l'ensemble des minimas conventionnels puisqu'il réfléchissait à leur augmentation dès janvier 2022 (jusqu'à 9,7 % pour certains niveaux}, privilégiant des mesures sociales pérennes et génératrices de droits

sociaux (retraite, par exemple).

Enfin, cette année et sur le terrain, la vie professionnelle de chacun s'est exprimée dans un contexte social dénaturé et anxiogène, au rythme de l'évolution de la pandémie et des mesures destinées à la freiner.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -19Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

e Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le renforcement des compétences clefs des équipes sur le sujet de lutte contre le blanchiment d'argent reste une priorité de la direction de l'établissement pour cadrer avec les directives européennes qui prévoient :

- de mieux s'opposer au financement du terrorisme,

- d'augmenter la transparence des transactions financières,

- d'adapter les mesures en fonction des nouvelles technologies et outils de communication.

À ce titre, et comme l'an dernier, CESAR PALACE a dispensé des formations selon des process adaptés et spécifiques aux missions menées par chaque collaborateur impliqué dans des circuits de vigilance.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -20Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Afiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

IV.4, EFFORT ARTISTIQUE ET CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE

4% En 2021, les dépenses artistiques et la contribution au développement artistiques de CESAR PALACE sont considérablement réduites par le contexte sanitaire et la fermeture du casino.

ANIMATIONS INTERNES AU TITRE DU CAHIER DES CHARGES

Fête du Cesar Palace ee eee en eee mere €

Animations artistes / COnC@rts ins 500 €

Sous Total srrismeneninsmmmenenennnnnnernenennnnenenrenanennennennmennemr 500 €

ANIMATIONS EXTERNES AU TITRE DU CAHIER DES CHARGES

Feslival du Cirquéssessnmnenmnennennmenennnnnnnnnenennyenennen €

Contribution aux associations 10 000 €

OT ES] LR 10 000 €

Total des dépenses liées au Cahier des charges... 10 500 €

ANIMATIONS INTERNES HORS CAHIER DES CHARGES

Animations et spectacles divers... sun €

SOUS Total nine €

ANIMATIONS EXTERNES HORS CAHIER DES CHARGES

Sponsoring loc gl... nee €

Fondation Joa et Sponsoring Groupe... siennes 978€

Sous lola aecrsereneenndhennnmnenenneunennhneeneeennenenenennnenenee 978€

AUTRES DEPENSES INTERNES

Animations, jeux, autres dépenses de marketing ss 32 993€

Dépenses de communication... ss 29998€

SOUS “RON Lan ous ee PS AU 62991€

Folal bars Cahier des Ghefae si sgenss cran din munie 63969 €

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -21Envoyé en préfecture le 26/07/2022 SR

Reçu en préfecture le 26/07/2022 (® PUS

Affiché/Publié le 27/07/2022 me

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

V. POLITIQUE TARIFAIRE - INFORMATIONS GENERALES

V.1. MINIMAS AUX JEUX DE TABLE ET DENOMINATIONS MACHINES A SOUS

Au 31 octobre 2021, les minimas autorisés pour Jeux de Table et de Cercle exploités restent identiques à 2020 et s'établissent comme suit :

e Table de Roulette Anglaise - minimum des mises à 2€,

e Tables de Black Jack - minimum des mises à 2€ et5€,

e Texas Hold'em Poker - minimum des misesà 1€,

e Roulette Anglaise Electronique - mises à 0,50 €et1€,

e Black Jack Electronique - mises à 2 €.

Au 31 octobre 2021, les dénominations Machines à Sous exploitées sont 1 centime, 2 centimes, 5 centimes, 10 centimes,

20 centimes, 50 centimes, 1 € et 2€.

V.2. TARIFS PRATIQUES AU BOWIING, JEUX VIDEO, BILLARDS ET ESCAPE GAME

e Tarifs Bowling :

HORAIRES D'OUVERTURE *

vacances -2h00

scolaires veille de fête et jour férié fermeture à 3h00

TARIFS*

— "HORS VACANCES SCOLAIRES. VRÉRMCES SODE AIRES

Lundi É Lundi

Mardi Mardi

Mercredi Mercredi

Jeudi eudi

Vendredi Vendredi

Samedi : Samedi

Dimanche | Dimanche

*sous

réserve

de

modifications

de

la direction

tarifs différents veille de fête et jour férié

e Tarifs Jeux Vidéo et Billards:

Les prestations Jeux Vidéo sont accessibles à partir de 1 €; les billards, à partir de 2 €.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 - 22VS.

VA.

Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

TARIFS ACTIVITES PERIPHERIQUES ET CARTES RESTAURATION

Tarifs des consommations (TTC service compris) - pas de changements

Café

Jus de fruit

Soda

Apéritifs et alcools

Bière Demi

Champagne (coupe)

Tarifs 2021 Tarifs 2020

1,70€ à 1,80€

30€ à3,30€

29€ à50€

25€ à13,0€

De 2,90 € à 3,50€

De 7,50€ à 9,50€

Tarifs de la restauration [TIC service compris) - pas de changements

Plat du jour

Entrées

Viandes

Poissons

Desserts carte

Vins (75 cl.)

Champagne

ANNEXE - TARIFS HOTEL

Petits Déjeuners

Chambre simple/ Double 1 nuit

Tarifs 2021

1,70 € à 1,80€

3,0 € à 3,30€

29€ à5,0€

2,55€ à 130€

De 2,90 € à 3,50€

De 7,50€ à 9,50€

Tarifs 2020

10,9 €

60€ à130€ |

140€ à210€.

150€ à 17,0€

60€ à 70€

De 10,5€ à 36,0 €

de 55,0 € à 70,0 €

9,90 €

De 72€ à 82 € en semaine / 65 € à 75

| 109€. | |

| 60€ à130€ |

140€ à 210€

15,0 € à 170€

60€ à7,0€ |

| De 10,5€ à36,0€|

de 55,0 € à700€ |

€ en Week-End.

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 -23Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

ANNEXES

ATTESTATIONS D'ASSURANCES k*%

LISTE DU PERSONNEL PRESENT AU 31/10/2021

RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2021 - 24Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

/r\SCONA | more Assurances Conseils & Audit

ATTESTATION D’ASSURANCE

RESPONSABILITE CIVILE

Nous soussignés, ASCONA, dont le siège est sis 4, rue Caroline à Paris (17è), attestons que le :

JOA CORPORATE

10 Promenade de la Côte Vermeille

66140 CANET EN ROUSSILLON

A souscrit auprès de la compagnie,

ALLIANZ

7 Place du Dôme

92033 La Défense Cedex

la police d’assurance n° 59708403 garantissant la responsabilité civile de la société JOA CORPORATE.

Les garanties s’exercent dans les termes et limites des dispositions de la police N ° 59708403

Est également garanti au titre de ce contrat Casino de St Paul les Dax sis lac de Christus 40990 ST PAUL LES DAX, au titre de sa responsabilité civile exploitation et professionnelle, selon le tableau des garanties reprises ci-après.

La présente attestation est valable du 01 novembre 2021 au 31 Octobre 2022.

Elle est délivrée pour faire valoir ce que de droit et ne peut engager l’assureur au-delà des termes et conditions du contrat auquel elle se réfère et pour la période de garantie pour laquelle elle est souscrite.

Fait à Paris, le 25 avril 2022 D

CABINET ASCON

ASSURANCES - CONSEILS & AUDIT

+ rue Caroline - 75017 PARIS

Tél. : 01.71.93.64.52 / Fax : 01.53/04.31.49

RCS 527 660 8GA

_ Pour ASCO

LRU

IRIS S5 S } OA int j \ !

SU) 7 Put) 1 7 ) a l- Ü \ ti. Ï

WWwW.48CONa. [Tr Hall 40 rascona(wascona.fren

es

Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Regçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022 .

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

GARANTIES PAR SINISTRE SAUF STIPULATION CONTRAIRE

Nature des Garanties Montants garantis Franchises par sinistre

+ Tous dommages confondus : 30 000 000 € par sinistre et par année Corporels Néant

ul

Hi

TT d'assurances

dont

+ Faute Inexcusable, par année d'assurance + 3 500 000 € Néant

me + Dommages matériels et immatériels consécutifs 10 000 000 € 1000 €

> Dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € 3 000 €

> Dommages aux biens confiés Y compris RC dépositalre 5 000 000 € 1 500 €

. > Pollution et Atteintes à l'environnement accidentelles, par 1 500 000 € 1 000 €

? > RC Voiturler 200 000 € 1 000€ » Dommes résultant d'attentats/ d'acte de terrorisme ( par | 5 000 000 € Néant

sinistre et par anné d'assurances)

rm

RESPONSABILITE CIVILE, APRES LIVRAISON, APRES TRAVAUX, PROFESSIONNELLE 7 GARANTIES PAR ANNEE D'ASSURANCE

Nature des Garanties Montants garantis | Franchises

7 par sinistre

+ Tous dommages confondus : 6 000 000 € 6 000 € sauf

: Dee corporels Néant

dont:

+ RG agent de voyages 1 500 000 € 10% mini 450 €

La maxi 2 000 €

» Frais de retrait des produits livrés engagés par l'assuré 500 000 € 3 000€

un > Frais de prévention 300 000 €

| DEFENSE PENALE ET RECOURS

Li GARANTIES PAR SINISTRE .

Nature des Garanties Montants garantis | Seuil d'intervention

par litige

+ Défense pénale et Recours 300 000 € 1 000 €Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 27/07/2022

SCONA ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

Nom) Ver Le 1 NZ Assurances Consciis & Audit Assurancus Conseils & Audit

ATTESTATION D’ASSURANCE

Nous soussignés : ASCONA 4 Rue Caroline 75017 PARIS.

Certifions par la présente que la société :

Nom : JOA CORPORATE

Adresse : 34 Quai Charles de Gaulle 69493 LYON Cedex 06

Est assurée dans le cadre de ses polices N° 147.547.787, souscrit auprès de la compagnie d'Assurances MMA dont le siège social est domicilié 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS, pour les garanties suivantes :

- Incendie, Explosion, Foudre

- Risques électriques

- Tempête, Neige, Grêle

- Dégâts des eaux, Gel

- Risques Informatiques

- Vol

- Evènements naturels

- CAT/NAT

- Pertes d'exploitation

Et notamment le Casino de St Paul les Dax sis lac de Christus 40990 ST PAUL LES DAX,

Cette présente attestation est valable pour la période du 1° Novembre 2021 au 31 Octobre 2022.

En foi de quoi nous délivrons la présente pour servir et valoir ce que de droit

Fait à Paris le 24 avril 2022

CABINET ASCON

ASSURANCES - CONSEILS & AUDIT

4, rue Caroline - 75017 PARIS

Tél, : 01.71.93.64.52 / Fax : 01.63/04.31.49

RCS 527 660 898

Pour ASCOk

L IRDEUIL

WWWW.4SCONA. ÎT 1 ASCONA(HSCONA, frCASINO CESAR PALACE

Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affchérubié 704" 41/10/2020

ID : 040-214002792-20220721-2022_07_1-DE

PERSONNEL PRESENT AU 31/10/2021 - CESAR PALAGE, CASINO DE SAINT PAUL LES DAX

— HARRIS Ru ‘ ARGUEYROLLES Cyril Maître d'Hôtel

BARBOSA DIAS Carla Plongeuse

À RESCOND Kevin Plangeur

ps Membre du comité da Direction HESCOND Nicolas Chef de Rang

;

GRACIET Philippe , Membre du comité dé Direction BISLAM Felcal Chef de rang ï

GUILLEMIN Christophe Directeur MAS CEBRON DARMAILLAGQ Matthas Chef de rang

HUGUET Dominique Membre du comité de Direction GLAVE Alizéa CDo Serveuse '

IMERCIER Plerre Membre du comilé de Directian GOLLE FOUILLE Banfamin Chef de Guisine

7 7 JRAPHAT Laure Membre du comité de Directian DANDRIEU Erio Responsable Bar et Salle

“IPIRONNIE Guillaume Mernbre du comité de Direction DÉBATS Amandine Responsable Bar et Salle

“ DEVILLARD Victorta Servause

ÊÉ 5 DOS SANTOS Alex Serveur

+ JBELOT Guy Sous Ghef de Table DUPET Miguel Magasinier

BLANGHET Erlo x Croupier FOURNET Maxime Chef de Partie Guisine

. -CORBON Aubin Groupiar FRECHE Erlcka er Maître d'hôtel

LAMAISON Bastien Croupier GUILBAUD Vanessa Barmaid

_ MAGNIN Sarah Croupler JAGQUES Alexis Chef de partie

- IMATHOUX Valérie Chef de Partie JUNGA Michel Second de Cuisine

? JOSPITAL Gulllaume Ghef de table KUPIECG RICO Charlotte Chef de rang

" IPROUTEAU Etienne Craupler LARRADI Fatima Commis de Cuisine

SOULIER MARATUECH Keviri Croupier LIABERECHT Mark Responsable Bar et Salle

TT MARTIN MAGGI Kylian Maître d'Hôtel

MAGHINI j ji MORAS luliette GQD Serveuse

+ - [BERNARD Christoph Gaissier MURA Laurent Saus Chef de Guisine.

SOYER Céline Caiselère NAVARRO Dominique Chef de Partie

r à ]BITAILLE Cedric Caisster PEREIRA Bruno Ghef de Rang

: ICHATAIN Stéphane Tachnician RIOTTE Joanna Chef do Rang

_ IGHOLET Frédério Mécaniolen Assistant Cilentèle RODRIGUEZ Alexandre Sorveur JEUNEMAITRE Aurélie Mécanicten-Assistant-Glientèle————ROUMAILHAG Marion Chef de Rang à IEFEBVRE Marle Geissière SALAMON Patrice Serveur “ING Kévin Mécanicien Assistant Clientèle SATURNO Nunzalo Chef de Partie

4 FROUCHON Laetitia Mécanicien Assistant Clientèle SEYCHELLES Aimaric APPRENTI Appreni serveur + ]SANTORO Justine Caïssière TORRON lvan Serveur VOLTAIRE

Didier Commis de Cuisine

4

il

DIANE Sakou

CHABOD Franck

ROBIN Mickaël

DUMAS Tristan

: JROGQUIN Aude

© [POURTEAU Karine

BERNADET Oriane

BARTHELEMY Emile

Ë PME

PERRIN Delphine

COLAS Nathalle

HEISSLER Justine

. JMANMANSART Syndelle

Contrôleur chargé de la sécurité

Adjoint Responsable Sécurité

Gontréleur ahargé de la sécurité

Responsable Séourité

tlétesse d'Accuall

Pirectrioe Générale

Comptable

Assistante Administrative

Chergée de promotion

Agent d'entretien

Agent d'entretien

Agent d'entretien

Agent d'entretien

18 Heures / Semaine

27 Heures/ Semalne

24 Heures / Semaine

CASTEX Sandra

ADGNOT Mélanie

UHEL Arnaud

HET

CHOLLET Céline

CHOLLET Jérémie

DARMAYAN Véronique

DAVAUX Miokael

DEVELON Céline

FRADET Stéphanie

FERREIRA Valérie

TUNCER Meguy

GOD

24 Heures / Semaine

24 Heures / Semaine

24 Heures / Semaine

29.8 Heures/ Semalne

Caissière

Caissière

Responsable Bowling

| Femme de Chambre

Veilleur de Nuit

Réceptionnaire Ganfirmée

Vailleur de Nult

Assistante d'Exploitation

Réceptlonniste

Femme de Chambre

Femme de Chambre

MORAN Sébastien Agent d'antretlen

SERZ François Respansable Maintenance Totai hors Hôtal 78

Total Hôtet 8

Total Général 88

1