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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1579599552477)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 octobre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2019
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Délibération n° D-2019-388
Subventions aux associations sportives au titre des
manifestations
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019
Délibération n° D-2019-388
Direction Animation de la Cité Subventions aux associations sportives au titre des manifestations
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Il vous est proposé d’accorder une subvention aux associations sportives, au titre des manifestations :
- Courir en Deux-Sèvres pour l’organisation du semi-marathon de la Coulée verte, le 20 octobre 2019 :
5 000,00 € ;
- Ekiden 79 pour l’organisation de la course pédestre « Ekiden 79 », le 27 octobre 2019 : 1 800,00 € ;
- Trail Urbain pour l’organisation d’une course pédestre de 7 kms et 13 kms en centre-ville, le 10
novembre 2019 : 400,00 € ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Courir en Deux-Sèvres 5 000,00 €
L’association Ekiden 79 1 800,00 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées
les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à verser à l’association Trail Urbain une subvention d’un montant de 400,00 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN EI
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
NIORT
COURIR
EN
DEUX-SEVRES
ENTRE les soussignés La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
14 octobre 2019, ci après dénommée la Collectivité ou la
Ville de Niort,
d'une part,
ET L'association
Courir
en
Deux-Sèvres,
représentée
par
Monsieur
Jacques
GATTEPAILLE,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de Courir en Deux-Sèvres dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le
20
octobre
2019,
l'association
organise,
à
Niort,
la
30ème
édition
de
la
Coulée
Verte
qui
est
la
plus
importante course de semi-marathon régionale. Différents parcours (21
km ou 8 km) sont proposés aux 5 000
participants, compétiteurs ou simples amateurs. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires
aux activités décrites à l'article 2
dans
le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2 — Mise à disposition de matériels : Il
est rappelé que
pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à
'eceasion-d'évènements: le- main-d'œuvre est payante.-conformément-aux tarifs votés-et-réactualisés chaque année en Conseil municipal. Toutefois, une exonération de la main d'œuvre pour l'année 2019 a été adoptée pour votre association lors du Conseil municipal du 11
mars 2019. 3.3 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses
de la présente convention, un acompte d'un montant de 5 000,00 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement sera
effectué en
une
seule fois
par virement administratif sur un compte ouvert au
nom de
l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5
— UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l’article 2 de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage à
préciser le soutien de
la Ville de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée où pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la
Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité et financier global et détaillé afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général
et d'une
manière générale
de
la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité L'association est informée que la loi n°2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en
particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2019.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 -— LITIGES Tout différend
survenant dans l'interprétation
et l'application
des clauses où
dans
l'exécution de la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Courir en
eux-Sèvres
L'Adjoint
délégué
Jacques GATTEPAILLE Æ3
CONVENTION
NIORT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
EKIDEN
79
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2019,
ci
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET L'association
Ekiden
79,
représentée
par
Monsieur
Alain
DEBORDE,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'association,
d'autre
part,
Il
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
—
OBJET DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les droits
et
obligations
d'Ekiden
79 dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui
lui sont attribués par la Ville. ARTICLE
2
—
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Le
27
octobre
2019,
l'association
organise,
en
lien
avec
l'Association
Run
In
Niort,
un
marathon
en
relais
par
équipe
de
6
sur
différentes
distances
dont
la
totalité
fait
les
42,195
km
du
marathon.
Cette
compétition
est
ouverte
à
tous,
licenciés
ou
non
licenciés,
de
la
catégorie
cadets
à
vétérans.
Environ
250
équipes
soit
1500
coureurs
et
300
spectateurs
sont
attendus.
ARTICLE
3
—
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
ci-
dessus. 3.2
—
Mise
à
disposition
de
matériels
:
Il
est
rappelé
que
pour
toute
demande
de
matériel transporté
par
les différents
services
de
la
Ville
de
Niort
à
l'occasion
d'évènements,
la
main
d'œuvre
est payante,
conformément
aux
tarifs
votés
et
réactualisés
chaque
année en Conseil municipal. 3.3
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE 4
—
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin
de
soutenir
les
actions
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
1
800
€
est
attribuée
à
l'association.
4.2
-
Modalités
de
versement
:
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
—
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE
7
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
7.1
-
Contrôle
financier
et
d'activité
:
L'association est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée. L'association
produira
chaque
année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l’article
2
;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
1!
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
7.2
-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion,
etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE
8
—
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2019.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
le
Maire
de
Niort
Ekiden
79
L'Adjoint
délégué
Le
Président
Alain BAUDIN
Alain DEBORDE