Déliberation - 45 d1715774482788

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Déliberation - 45 d1715774482788 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 45 d1715774482788)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 07/05/2024

Publication :

le 17/05/2024

SEANCE DU 13 MAI 2024

Délibération n° D-2024-124

Subvention - Terre de Jeux 2024 - Dispositif Appel à projets JO

2024 - Volley-ball Pexinois Niort

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTINCONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024

Délibération n° D-2024-124

Direction Animation de la Cité Subvention - Terre de Jeux 2024 - Dispositif Appel à projets JO 2024 - Volley-ball Pexinois Niort

Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Dans la perspective des Jeux Olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024, la Ville de Niort a obtenu le label « Terre de Jeux 2024 ».

Cette distinction reconnait ainsi la volonté d’engagement et d’implication de la collectivité en termes de promotion et d’animation autour des Jeux Olympiques et Paralympiques.

C’est pourquoi la Ville a proposé lors du Conseil municipal du 20 septembre 2021 de lancer un Appel à Projets JO 2024 (AAP JO) pour porter les valeurs de l’Olympisme sur le territoire en associant le mouvement sportif et les Niortais.

Elle souhaite accompagner tout particulièrement les projets portés par les associations sportives qui s’inscrivent dans le cadre des orientations suivantes :

- promouvoir les valeurs de l’Olympisme ;

- renforcer l’égalité d’accès à la pratique sportive pour tous les publics ; - encourager et promouvoir l’engagement bénévole au sein des associations sportives.

Le Volley-Ball Pexinois Niort a répondu à cet AAP JO et propose un projet intitulé « Le Beach Volley, sport Olympique : découvrir, s’initier, performer sur le Beach Parc de Niort ». L’association organise les 25 et 26 mai 2024, sur le site de Sainte Pezenne, situé rue du collège, des démonstrations de sports sur sable ainsi que le premier tournoi de Beach Volley à Niort.

Ces animations sont ouvertes à tous.

Après instruction du dossier avec l’Office du Sport Niortais et des citoyens Niortais issus des Conseils de quartier, un avis favorable a été proposé.

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1 200,00 euros à l’association Le Volley-Ball Pexinois Niort pour son projet intitulé « Le Beach Volley, sport Olympique découvrir, s’initier, performer sur le Beach Parc de Niort ».

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Volley-Ball Pexinois Niort et autoriser sa signature ;

- autoriser le versement à l’association de la subvention d’un montant de 1 200,00 euros.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Secrétaire de séance

Aurore NADAL

Le Président de séance

Jérôme BALOGECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

LE VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT

Objet : « Le Beach Volley, sport Olympique : découvrir, s’initier, performer sur le Beach Parc de Niort »

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 mai 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Volley-ball Pexinois Niort, représenté par Monsieur Tony BONNET, Président dûment habilite à cet effet, ci-après dénommé l’association ou VBPN ,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations du Volley-ball Pexinois Niort dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Dans le cadre de l’Appel à projets JO 2024, le VBPN souhaite valoriser le nouvel équipement de la Ville de Niort, le Beach Parc en organisant une démonstration de plusieurs sports sur sable, ouverts à tous, ainsi que le 1er tournoi de Beach Volley. Cette manifestation aura lieu les 25 et 26 mai 2024.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 – Mise à disposition de matériels :

Conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel demandé par l’association, et la main d’œuvre nécessaire à son transport, sont facturés après l’établissement d’un devis.

Cependant, pour les associations niortaises, et toujours conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel est gratuit, seule la main d'œuvre est payante.

3.3 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 200 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.

Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.

Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».

ARTICLE 11 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Volley-ball Pexinois Niort

Le Président

Tony BONNET

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES