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Convocation - 660fa595db51698c06420217 DE 037 2024 Nomination d'
Acte - DE 2026 037
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DE_2026_037 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du jeudi 30 avril 2026
Date conwcation : 23 awil Le trente avril deux mille vingt-six, à 19h00, l'assemblée régulièrement 2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVE YROL
Mernbres en exercice : 11 Présent(e)s : François ROUVEYROL, Anny ROUMEJON, Caroline
VIDHAMALI Nicole DRÔME, Raphaël COUDERC, Etienne VION, Eric
Présents : 7 ADAM
Votants : 10 Absent{e}s et représenté(e)s: Robert DEMOLIN représenté par Raphaël COUDERC, Dominique LESIOURD représenté par Caroline
Pour : 10 VIDHAMALL Danièle DE MAÏO représentée par Eric ADAM
Contre : 0 Excusé(e)s:
Absent(e)s: Marjolaine ROLAND
Secrétaire de séance: Etienne VION
Abstentions : 0
Objet: Budget primitif 2026 du budget annexe du village de gîtes
Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée délibérante le budget primitif 2026 du budget annexe du village de gîtes (pièce jointe).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le budget primitif 2026 présenté en équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement :
Section de fonctionnement :
+ dépenses 301 377,35€
+ recettes 301 377,35€
Section d'investissement :
* dépenses 333 984,18€
+ recettes 333 984,18€
* AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les imites
de 7,5% pour le fonctionnement et l'investissement,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présideht da séance
ee = Ces
& . ÿ Censarge*
Etienne VON François ROUVEYRO
1. DE_2026_0d7 Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours. fr,