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Déliberation - cms CLECT CAPI
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms CLECT CAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/05/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Grégory BARTHALAY à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Christelle HAON à Christian BRAYER, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.05.31.3
OBJET : Désignation de représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit obligatoirement être créée entre les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et leurs communes membres.
Cette commission évalue le transfert des charges communales vers la CAPI, en cas de modification de compétences, de l’adhésion d’une nouvelle commune ou du transfert d’un nouvel équipement.
Ainsi, pour les communes de plus de 5000 habitants, il est nécessaire de désigner 2 titulaires et 1 suppléant pour représenter la commune au sein de la CLECT.
Il est donc proposé de désigner :
Titulaires : Mathieu GAGET et Alexandre CACALY,
Suppléant : Andrée LIGONNET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE les élus suivants afin de siéger à la CLECT : Titulaires : Mathieu GAGET et Alexandre CACALY,
Suppléant : Andrée LIGONNET.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
St-Quentin-Fallavier, le 31/05/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 7 juin 202107/06/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210531-lmc19584-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.