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Déliberation - cms au sein de la CAPI
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms au sein de la CAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
St-Quentih FoRonan
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
xZ I) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_— SEANCE DU 16 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10 avril 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Jean-Claude CANO à Alain CACALY -— Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Andrée LIGONNET — Jean-Paul MOREL à David CICALA - Isella DE MARCO à Sophie BAUDOUIN — Rahma KHADRAOUI à Christophe CASADEI — Fabienne ALPHONSINE à Thierry VACHON — Yannis BURGAT à Michel CHARPENAY -— Florentine MASSE à Nicole MAUCLAIR -— Grégory COIN à Brigitte PIGEYRE -— Véronique SORIANO à Grégory ESTREMS -— Isabelle BALLET à Stéphane JEANNET
Absents : Bénédicte KREBS — Franck FERRANTE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné
DELIB 2012.04.16 01
OBJET : Représentation au sein de la CAPI
Monsieur le Maire explique que suite aux récentes modifications apportées au sein des délégués communautaires, il convient de proposer à la CAPI des élus pour représenter
l’intercommunalité au sein d'organismes.
LES ABATTOIRS
1 délégué titulaire (doit être un délégué communautaire)
Monsieur Claude Berenguer est désigné à l'unanimité. SOUS-PRÉFECTURE DE LA TOUR DU PIN (ISERE)
19 AVR. 2012?
ARRIVEE
COMMISSIONS CAPI
Eau-Assainissement : (Présidence : Michel BACCONNIER)
1 titulaire : Alain Cacaly est désigné à l'unanimité
1 suppléant : Grégory Estrems est désigné à l'unanimité
TIC
1 titulaire : Christophe Casadei pour rappel
1 suppléant : Sophie Baudoin est désignée à l'unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 17 avril 2012.
Publication le 17 avril 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mof’à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours grac'eux peut être déposé devant l'autorité terrioria'e, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.