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Séance - cms delegue CAPI
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Séance - cms delegue CAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
St-Quenti re COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
4 0.
Le Conseil Muüicipal deBRQüentin-FallaVier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier 2012, s'est assemblé au lieu bi de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret —- Rahma Khadraoui à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems — Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 03
OBJET : Désignation d’un délégué CAPI
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 2121-33, L 5211-6 et L 5211-8,
Vu l'arrêté préfectoral n°2006.12246 en date du 29 décembre 2006 portant transformation du Syndicat d'Agglomération Nouvelles de l'Isle d'Abeau en Communauté d'Agglomération dénommée « Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère », ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2006.12307 du 30 décembre 2006 apportant modification,
Vu l'article 11 du Titre Ill des statuts de la CAPI indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Vu la délibération N° 2008.03.31 01 du 31 mars 2008 désignant 8 délégués titulaires pour notre commune :
- Michel BACCONNIER
- Claude BERENGUER
- Michel CHARPENAY
- Christianne SADIN
- Jean-Claude CANO
- Yannis BURGAT
- Isabelle DURET
- Thierry QUAY-THEVENON
Vu la délibération du 30 mai 2011 désignant David CICALA en remplacement de Yannis BURGAT, Vu la délibération du 26 septembre 2011 désignant Sophie BAUDOIN en remplacement de Christianne SADIN,
Vu la démission de Monsieur Thierry QUAY THEVENON de son mandat de conseiller municipal, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages au 1” et 2°" Tour et à la majorité relative au 3° tour,
Le Maire fait un appel à candidature.
Les candidats sont :
- Grégory ESTREMS
Est proclamé élu délégué à la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère le conseiller municipal suivant : Monsieur Grégory ESTREMS.
A l’unanimité.
Cette délibération sera transmise au président de la CAPI.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 13 février 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.