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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2024.pagespeed.ce.I8r4cZbLoh
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2024.pagespeed.ce.I8r4cZbLoh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
| COMPTE-RENDU
Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE
sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Pouvoir : J. MARTIN ayant donné pouvoir à S. HALLEY
LCHEVALIER ayant donné pouvoir à G. JULIEN
C. DEMARES ayant donné pouvoir à C. BERTHELEMY
Absents excusés :
La séance est ouverte sous la Présidence de M. Guillaume JULIEN, Maire, qui constate que
le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
F. RAMAGE est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Le compte rendu du 15 février 2024 est approuvé à l'unanimité
Préambule
Monsieur le Maire informe le conseil qu’au 1er juillet 2024, la Commune de St Denis sur Sarthon
sortira du dispositif Zone de Revitalisation Rurale, rebaptisée France Ruralités Revitalisation.
«La commune de St Denis sur Sarthon avec celle de Briouze est la plus impactée par ce
changement de zonage.
Si l’on acte que la Maison France Service est de la compétence de la CDC de Flers, la plus punie
pour tout le département de l'Orne c'est la commune de St Denis sur Sarthon.
La conséquence est catastrophique :
- Une perte de 20 000 € de recettes par an en dotation,
- La perte de 10 000 € par an pour le fonctionnement de la Maison France Service,
- 1500 € de loyer annuel versé par la Poste.
En cause un nouvel indice "synthétique", les techniciens de Bercy mais surtout un algorithme,
ont pris cette décision. Cette idée d’algorithme est particulièrement insupportable et
déconnectée de la vie réelle. Mais sans doute faut-il y voir un nouveau monde.
Cet indice comprend la densité et le revenu médian fiscal (comprendre le niveau de richesse).
Alors que nous sommes en dessous de ces 2 indices pour la commune, l'appartenance à la CUA, fait basculer l'indice de la densité. L'Etat nous a encouragé voir obligé à l'intercommunalité, et
aujourd’hui sanctionne cette adhésion.
Mais surtout c’est la fin de la possibilité d'attirer toute profession médicale ou para médicale et
à long terme la fin de la Maison de Santé.
En effet à 9 km de St Denis, A St Pierre des Nids, c’est que l’on appelle un effet de bord, un
professionnel de santé pourra bénéficier de 5 ans d'exonération d'impôt sur le revenu. Aucune
chance qu’il vienne s'installer chez nous.
Cette décision va mettre en difficulté la commune de St Denis, elle est injuste, inique et nous
condamne dans les projets que nous avons réalisés car les 30 000 € sont des recettes de
fonctionnement. Nous avons ces 10 dernières années fait en sorte que St Denis devienne un
pôle de vie, attractif, avec commerces et services, c'est tout cela qui est remis en cause. A
l'heure où nous travaillons sur 2 projets structurants nous devons nous poser des questions sur
notre capacité à faire dès 2025.
M. le Maire affirme solennellement que si rien n'est fait avant le 1er juillet, il réunira le conseil
municipal et des décisions fortes seront prises.
Ne rien dire, ne rien faire c'est condamner la commune et la capacité à agir.
Il est demandé solennellement un moratoire de 3 ans pour permettre une étude des critères
retenues, une évaluation des conséquences, qui n’a pas été faite et la possibilité de prendre en
compte la situation individuelle des communes et non leur rattachement à un EPCI.
Il faut savoir que dans la Saône et Loire un tel moratoire a été pris grâce à la mobilisation des
élus. Or il n'y a pas de raison selon elle que ce qui a été accordé à la Saône-et-Loire ne le soit
pas dans l’Orne
Monsieur le Maire signale que le sénateur BITZ s’est engagé aux côtés de Briouze et St Denis ne
soient pas exclues de la zone de revitalisation.
L’ensemble du conseil municipal présent apporte son soutien total. Le conseil sera amené à se réunir début juillet au vu de l’évolution de la situation.
TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE COMMUNAL ATTRIBUTION DU MARCHE
M. le Maire informe le conseil que la Commission d’ Appel d’Offre s’est réunie vendredi 12 avril
2024 à 18h pour analyser les offres reçues.
M. le Maire donne lecture et présente le rapport d’analyse d’offres.
La Commission d’Appel d'Offres propose de retenir les offres HT comme suit :
| Provision aléas Marché de base . , Total HT
imprévus
Lot 1 COLAS 199 825.70 13 987.80 213 813.50 Lot 2 JULIEN LEGAULT 73 991.87 5 179.43 79 171.30
TOTAUX 273 817,57 19 167.23 292 984.80
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Valide la proposition de la Commission d’ Appel d’Offres,
- Autorise M. le Maire à signer les actes d'engagement.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR - CHAUFFAGE DU CRIL
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 janvier 2022, il avait été décidé de déposer
un dossier de DETR pour les travaux de chauffage du CRIL dont l’objectif est de basculer l’en-
semble du bâtiment sur la nouvelle PAC plus performante installée en 2020.
De part un trop grand nombre de demande recueillies et le montant de l’enveloppe attribué au
département de l’Orne, elle n’a pas été retenu. La commune n’a pas déposé de dossier 2024, en effet une prolongation a eu lieu pour le dossier cimetière.
Les travaux peuvent faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Ter- ritoires Ruraux (DETR) à la rubrique 2.1.1. Travaux de mise aux normes (PMR, Sécurité et Éner-
gie) des équipements sportifs, culturels et des bâtiments publics.
Le montant estimatif des travaux est de 23 368,64 € HT soit 28 042,37 € TTC. Le plan de finan-
cement est le suivant :
Dépenses # Recettes
Travaux raccordement PAC 23 368,64 € 50 DETR 11 684,32 €
50 ST DENIS 11 684,32 €
23 368,64€ HT 23 368,64 €
28042,37€ TTC
Le conseil municipal à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de DETR et à solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet aux taux les plus élevés ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME LEADER 2023-2027 CREATION D’UN MAGASIN DE FLEURS ET ACCESSOIRES DE MODE
M. le Maire informe les membres du conseil que pour le projet de création d’un magasin de fleurs
et accessoires de Mode il est possible de solliciter une aide du programme LEADER du Pays
d’Alençon
Le plan de financement du projet global 90 171,74 € HT, 108 206,09 € TTC est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT % |Base éligible
Honoraires 3410,00€ JLEADER 40 000,00 € 46,10 |86 761,74€
Travaux 86 761,74€ |CD61 10 000,00 € 11,09 | 90 171,74€
Commune 40 171,74 € 44,55
TOTAL 90 171,74 € 90 171,74 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité : - Valide le plan de financement tel que défini ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays d'Alençon dans le cadre du programme européen LEADER et à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CREATION D’UN MAGASIN DE FLEURS ET ACCESSOIRES DE MODE
M. le Maire informe les membres du conseil que pour le projet de création d’un magasin de fleurs
et accessoires de Mode il est possible de solliciter une aide du Conseil Départemental de l’Orne
au titre du maintien des commerces en milieu rural
Le plan de financement du projet global 90 171,74 € HT, 108 206,09 € TTC est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT % |Base éligible
Honoraires 3410,00€ [LEADER 40 000,00 € 46,10 |86 761,74€
Travaux 86 761,74€ |CD61 10 000,00 € 11,09 | 90 171,74€
Commune 40 171,74 € 44,55
TOTAL 90 171,74 € 90 171,74 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide le plan de financement tel que défini ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération.
Tarif salle polyvalente de l’Étansiau à compter du 1er juillet 2024
M. le Maire rappelle que par délibération du 19 octobre 2023, le conseil a adopté l’ensemble des tarifs de location de la salle polyvalente avec l’option connexion internet à 30 €.
Monsieur le Maire explique que les première factures d’électricité de la salle sont arrivées. Elles varient autour de 1 800 € mensuel. Pour tenir compte de la réalité des couts, au vu de ce qui est pratiqué dans les autres communes, Il est proposé d’augmenter la participation pour les fluides et de la porter à 60 € à compter du 1° juillet 2024.
Tarifs location salle Tarifs location petite
complète salle seule
| Journée WE 2 L WE 3 | Infos + générales
Public ense- |. : Journée . jours | jours
maine
Gratuité à la
Associations communales* 75€ |130€ 160€ 50 € 18e récervation
Hors commune! 210€ | 520€ 650€ 150€ sauf fluide (60€)
Habitants de la commune 150€ 350€ 395€ 50 €
Hors commune, 230€ |520€ 625€ 150 €
Entreprises (ménage inclus) 400 € 600 € 250 € Caution 1 000 € 200 €
Option connexion internet 30 € 30 €
Caution déchets 100 € 50 €
A l'unanimité le conseil municipal donne son accord.
DENOMINATION VOIE
M. le Maire rappelle la disparition de Martine SOUTI le8 janvier 2024.
Mme SOUTI (et son mari) a créé et entretenu un univers poétique dans l'allée située entre le
domaine de La Forge et la voie verte, il est proposé au conseil municipal de baptiser « Chemin
Martine SOUTI » en sa mémoire.
A l'unanimité le conseil municipal donne son accord.
Une cérémonie sera organisée pour la pose du panneau. Sera également implanté un panneau présentant Martine SOUTI.
INFORMATIONS DIVERSES
S. LAUNAY informe le conseil municipal qu’elle participe à une réunion d’information concernant le projet de bénévoles de monter une association pour obtenir des fonds pour l’entretien de la chapelle funéraire SAILLANT, patrimoine du cimetière de Saint Denis sur Sarthon.
La séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance.