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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 068+ +Désignation+des+élus+aux+commissions+communales+suite+à+l'élection+d'un+nouvel+adjoint+Publié+le+2+octobre+2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DEL-2024-068
| COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 26 septembre à 19H30 Présents : 24 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 septembre 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h44), Monsieur Jean-
Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES (à partir de 19H43), Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h44) — Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Eric PERRE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Katia BLASI à Madame Pauline MARCENAT- Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 19H43).
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth LESAGE.
Désignation des élus au sein des commissions communales suite à l'élection d’un nouvel adjoint au maire
Modification de la délibération n°2023-025 du 11/05/2023
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2023-025 du 11 mai 2023 relative à la composition des six commissions communales,
Vu les délibérations n°DEL-2024-064, n°DEL-2024-065 et n°DEL-2024-066 adoptées au cours de la présente séance du conseil municipal, portant respectivement :
> Sur la démission d'un conseiller municipal adjoint au maire, la démission d'un conseiller municipal et l'installation d'un conseiller municipal,
— Surle maintien à 8 du nombre d’adjoints au maire,
=> Puis sur l'élection d'un nouvel adjoint au maire placé au quatrième rang des adjoints au maire,
Vu la délibération n°DEL-2024-067 adoptée au cours de la présente séance relative à la mise à jour du tableau du conseil municipal au 26 septembre 2024,
Considérant, par ailleurs, que les commissions communales sont présidées de droit par le maire,
Considérant qu'il convient de modifier les désignations au sein des commissions communales suite à l'élection du quatrième adjoint au maire délégué à l'enfance, à la petite enfance, à la restauration, à la jeunesse et au conseil municipal des jeunes domontois, à l'installation d'un nouveau conseiller municipal et à la vacance d'un poste de conseiller municipal,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
173 N° DEL.-2024-068
APPROUVE la modification de la délibération n°DEL-2023-025 du 11 mai 2023 et fixe la nouvelle composition des commissions communales comme suit :
Commissions communales Vice-président(e)s Membres
Madame Valérie GUERINEAU
. . Monsieur Artur GOMES
Urbanisme - Cérémonies Monsieur Serge BIERRE Monsieur Eric PERRE patriotiques = Monsieur Frédéric HOUSSAIS
Madame Carine COSTA
Restauration, scolaire, petite
enfance et jeunesse
Madame Phan Maly
NANTHAVONG
Poste vacant
Poste vacant
Madame Carine COSTA
Madame Nawel BOUFARES
Madame Aurélie DELMASURE
Madame Pauline MARCENAT
Association, animations
communales, culture, sport,
communication-NTIC
et animations seniors
Madame Alix LESBOUEYRIES
et
Madame Marie-France
MOSOLO
Madame Valérie GUERINEAU
Madame Nawel BOUFARES
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI
Monsieur Florent BALLIN
Monsieur Eric PONCHARD
Monsieur Hervé COMMO
Monsieur Artur GOMES
Monsieur Tristan LESENECHAL
Madame Pauline MARCENAT
Madame Christèle AMELINEAU
Madame Phan Maly NANTHAVONG
Madame Rolande RODRIGUEZ
Madame Aurélie DELMASURE
Monsieur Eric PERRE
Madame Laurence LUBET
Finances communales Monsieur Laurent GUIDI
Madame Marie-France MOSOLO
Monsieur Martin KAMGUEN
Monsieur Artur GOMES
Madame Nathalie LEBLANC
Monsieur Tristan LESENECHAL
Techniques, travaux,
environnement, accessibilité,
transports et développements
urbains
Madame Michelle HINGANT
Monsieur Michel WIECZOREK
Monsieur Artur GOMES
Monsieur Tristan LESENECHAL
Madame Christèle AMELINEAU
Madame Elisabeth LESAGE
Madame Rolande RODRIGUEZ
Madame Valérie GUERINEAU
Madame Aurélie DELMASURE
Monsieur Eric PERRE
Madame Laurence LUBET
Sécurité, affaires générales-
funéraires Monsieur Martin KAMGUEN
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI
Monsieur Eric PONCHARD
Monsieur Frédéric HOUSSAIS
Madame Nawel BOUFARES
[Madame Christèle AMELINEAU
213 N° DEL.-2024-068
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR - Sa transmission au contrôle de légalité,le : …
h ! - Sa publication sur le site Internet le: … & OCT. 2024
RAIT CONFORME
ric BOURDIN
de Domont
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domonl) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibéralion est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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