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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 261115
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 261115)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Al
4
art
ed
Communauté
L’an
deux
mil
quinze,
le
26
novembre
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
19/11/2015,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
LANNOU,
Président.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
jeudi
26
novembre
2015
à18h
Douarnenez
Communauté
Présents
: 20
Jacques
LANNOU,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Philippe
PAUL,
Erwan
LE
FLOCH,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Florence
CROM,
Claudine
BROSSARD,
Henri
CARADEC,
Dominique
TILLIER,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET-KERIVEL,
Hugues
TUPIN,
Absents
: 2
Gaby
LE
GUELLEC,
Yves
TYMEN
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY
Ordre
du
jour :
Objet
:
Administration
générale
:
e
Ouverture
des
commerces
le dimanche
e
Nouvelle
présentation
des
statuts
de
DZCO
Finances
:
e
Admission
en
non-valeur
e
Décisions
Modificatives
e
Dotation
de
solidarité
communautaire
e
Projet
Ultima
Verba
- Partenariat
financier
Développement
économique/habitat
:
e
Convention
triennale
AOCD
2016-2018
e
Programmation
2016
de
logements
sociaux
e
Avenant
Contrat
de
territoire
e
Réhabilitation
de
60
logements
quartier
de
Kermarron
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
Environnement :
e
Ajustement
du
plan
de
financement
de
la Plateforme
de
traitement
des
algues
e
Tarification
ordures
ménagères
- Redevance
2016
Voirie :
e
Aménagement
des
abords
des
bureaux
- Echange
de
terrain
avec
la Ville
de
DZ
e
Lancement
et financement
de
l’étude
Schéma
vélo
« Sables
Blancs-Rosmeur
»
e
Convention
tripartite
Boulevard
Jean
Moulin
e
Tarification
de
main
d’œuvre
et matériel
voirie
2016
Ressources
humaines
:
e
Régime
indemnitaire
o
PFR
(Prime
de
Fonction
et de
Résultat)
o
Filière
sociale
Questions
diverses
Monsieur
le Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte. Délibération
N°
DE
64-2015
Objet
: Ouverture
des
commerces
le dimanche
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
Le
bureau
municipal
de
la
Ville
de
Douarnenez
du
19
octobre
2015
a
émis
un
avis
favorable
de
principe
à
la
proposition
présentée
par
la
Commission
d’animation
locale
et
communication
du
14
octobre
pour
l’ouverture
des
commerces
six
dimanches
en
2016,
à savoir
les
10 janvier,
14
février,
26
juin,
31
juillet,
28
août
et enfin
le
18
décembre
2016 ;
En
application
des
dispositions
de
la
nouvelle
loi
2015-990
du
06
août
2015
« pour
la
croissance,
l'activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
»
dite
loi
Macron
ainsi
que
de
l’Article
L
3132-26
du
code
du
travail,
l’avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
laquelle
la ville
sollicitante
est
membre,
est
requis
avant
toute
décision
définitive
et
prise
d’arrêté.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
Il est
proposé : -
D’émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
des
commerces
le
dimanche
comme
souhaité
par
la Ville
de
Douarnenez
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
18
voix
pour
et
2
contre
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
65-2015
Objet
: Nouvelle
présentation
des
statuts
de
Douarnenez
Communauté
- Classement
par
items
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
Les
statuts
de
Douarnenez
Communauté
ont
été
rédigés
au
fur
et
à
mesure
des
prises
de
compétences. Ces
compétences
doivent
être
classées
par
items
et par
domaine
de
compétences
:
-
Compétences
obligatoires
-
Compétences
optionnelles
-
Compétences
facultatives
Une
nouvelle
mise
en
forme
obligatoire
sera
donc
proposée
selon
les
classements
décrits
ci-dessus.
Une
fois
la
nouvelle
rédaction,
qui
n’apporte
aucune
modification
sur
le
fond,
adoptée
en
Conseil
Communautaire,
elle
sera
présentée
aux
communes
pour
vote.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
I! est
proposé :
d’adopter
les
modifications
de
statuts
de
Douarnenez
Communauté
telles
que
proposées
ci-dessus
-__
d’autoriser
le Président
:
o
à
notifier
la
présente
décision
au
maire
de
chaque
commune,
les
conseillers
municipaux
devant
être
obligatoirement
consultés
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
cette
notification,
o
à
demander
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère,
au
terme
de
cette
consultation,
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
66-2015
Objet
: Admission
en
non-valeur
— Budget
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Le
trésorier
de
Douarnenez
propose
l’admission
en
non-valeur
de
créances
détenues
par
Douarnenez
Communauté
sur
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et de
libéralité
qui,
en
vertu
de
Particle
L.2541-12-9
du
CGCT,
sont
soumis
à la décision
du
conseil
communautaire.
Une
fois
prononcée,
l’admission
en
non-valeur
donne
lieu
à un
mandat
émis
à l’article
6541
au
budget
«ordures
ménagère
».
Les
admissions
non-valeur
sont
récapitulées
dans
les tableaux
ci-joints.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé
d’approuver
les
admissions
en
non
valeur
suivantes
:
-
112
pièces
présentes
pour
un
total
de
9 372,33€
-
101
pièces
présentes
pour
un
total
de
5 507,35€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
67-2015
Objet
: Décisions
Modificatives
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Budget
Principal
-
DM
N°3
e
Investissement :
Dépenses
:
34
200
€
Recettes
:
34
200
€
+
Fonctionnement
Dépenses
:
41
435
€
Recettes :
41
435
€
Budget
Ordures
ménagères
—- DM
N°2
+
Fonctionnement
Dépenses
12
925
€
Recettes
12
925
€
Budget
Développement
économique
—
DM
N°
2
e
Fonctionnement
Dépenses
3
600
€
Recettes
3
600
€
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé :
- _
d’adopter
la
décision
modificative
du
budget
principal
comme
décrit
ci-dessus
-
d’adopter
la décision
modificative
du
budget
ordures
ménagères
comme
décrit
ci-dessus
-
d’adopter
la
décision
modificative
du
budget
développement
économique
comme
décrit
ci-dessus
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
68-2015
Objet
: Dotation
de
solidarité
communautaire
2015
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
La
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
chaque
année
au
profit
des
Communes
membres
de
Douarnenez
Communauté,
est
répartie
selon
des
critères
pondérés
répondant
principalement
à
un
objectif de
péréquation
entre
les
communes :
-
Population
de
la commune
-
Potentiel
fiscal
-
Charges
liées
aux
infrastructures
-
Charges
de
fonctionnement
-
Evolution
des
bases
Les
données
prises
en
compte
sont
issues
de
[a
fiche
individuelle
DGF
et
des
CA
n-1
de
chaque
commune. Des
retenues
supplémentaires
sur
la
dotation
de
solidarité
communautaire
peuvent
également
être
prises
en
compte,
notamment
pour
:
-
Traitement
des
algues
vertes
-
Accueil
grands
rassemblements
Répartition
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
2015 :
Douarnenez
730
092
91
351
3 900
634
841
Poullan
sur
mer
16
920
9
602
410
6.908
Pouldergat
24
664
6 984
298
17
382
Le
Juch
15
866
4 225
180
11
461
Kerlaz
9
800
4
944
211
4
645
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
Il est
proposé : -
d’approuver
la
répartition
et
le
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
69-2015
Objet
: Projet
Ultima
Verba
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Florence
CROM
Ce
projet
concerne
le recyclage
de
matières
plastiques
de
différentes
compositions.
Sa
dimension
remarquable
est
qu’il
s’agit
d'œuvres
d’art
constituées
de
plastiques
qui
ont
été
récupérés
sur
des
décharges
parisiennes
par
un
artiste
de
80
ans
: Gérard
Gartner.
Ce
sculpteur
a
décidé
de
faire
disparaitre
la
totalité
de
son
travail,
en
broyant
ses
sculptures
pour
qu’elles
redeviennent
« déchet
» les
15/16/17
janvier
2016. Cette
destruction
« spectaculaire
»
d’une
trentaine
d’œuvres
en
public,
s’effectuera
dans
le
cadre
d’un
évènement
pluridisciplinaire
: cinéma,
concert,
théâtre,
expositions,
conférences…
Dans
l'esprit
de
l'artiste,
avoir
fait
des
œuvres
d’art
avec
les
déchets
qu’il
a
collectés
et
recyclés
et
rendre
ces
œuvres
d’art
à
l’état
de
déchets
qui
pourront
à
nouveau
être
recyclés,
constitue
la
clé
de
voute
d’un
projet
de
vie,
d’un
rapport
à
la
matière,
d’une
relation
à
l’art,
et
d’une
conception
de
la
transformation
permanente
du
monde.
Demande
de
partenariats :
-
Technique
pour
les
contacts
avec
les
entreprises
de
broyage
et de
recyclage
-
Financier
à hauteur
de
600
€,
fléché
sur
l’organisation
du
recyclage
des
œuvres
(sur
un
budget
total
de
30
000
€)
Douarnenez
Communauté
pourra
être
présent
sur
lévénement
(affichage,
stand)
et
une
œuvre
de
Partiste
pourra
être
exposée
dans
le hall
de
la collectivité.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé :
-
D’accorder
une
subvention
de
600
€ sur
le budget
Ordures
Ménagères
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
70-2015
Objet
: Convention
triennale
AOCD
2016/2018
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
La
convention
établie
entre
lAOCD
et
Douarnenez
Communauté
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2015. Compte
tenu
du
travail
de
repositionnement
stratégique
réalisé
au
cours
de
l’année
2015,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
Il est
proposé : -
d’adopter
et d’autoriser
le Président
à signer
la convention
ci-jointe
-
de
verser
une
subvention
annuelle
comme
indiqué
article
IV
de
ladite
convention
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
71-2015
Objet
: Axe
2 — Action
6.1
du
PLH
-— financement
des
logements
locatifs
sociaux
Programmation
LLS
2016
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
le
21
avril
2011,
a notamment
défini
des
objectifs
en
matière
de
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Dans
le
cadre
du
bilan
à
mi-parcours
du
PLH
et
notamment
au
vu
de
la
production
de
logements,
certains
ajustements
quantitatifs
et financiers
ont
été
révisés
et arrêtés
par
le
conseil
communautaire
du
26
février
2015.
Ainsi,
ces
derniers
s’appliquent
à
la
programmation
2016
relative
aux
logements
locatifs
sociaux. Aussi,
Douarnenez
Communauté
poursuit
son
soutien
à
la production
de
logements
locatifs
sociaux
à
travers
des
objectifs
quantitatifs
maintenus
dans
le
cadre
des
logements
locatifs
sociaux
neufs
(5).
Néanmoins,
les
participations
financières
sont
désormais
ciblées
sur
les
logements
très
sociaux
(PLAÏIa)
à hauteur
de
7
000
€ et 2
logements
par
an,
soit
une
enveloppe
annuelle
de
14
000
€.
La
programmation
recensée
et
projetée
pour
2016
totalise
18
logements
neufs
et
ainsi
dépasse
largement
l’objectif
révisé
du
PLH.
Douarnenez
Communauté
doit
s’exprimer
sur
cette
programmation
et
ainsi
confirmer
tout
ou
partie
des
opérations
projetées.
Par
ailleurs,
les
opérations
projetées
ne
comprenant
pas
de
financements
de
type
PLAÏIa,
Douarnenez
Communauté
ne
contribuera
pas
financièrement
à la programmation
2016.
La
programmation
sera
confirmée
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
en
tant
que
délégataire
des
aides
à
la
pierre.
Ce
dernier
vote
les
crédits
prévisionnels
et
adopte
la
programmation
totale
relevant
de
son
territoire
de
délégation.
Aünsi,
pour
2016,
la programmation
principale
des
LLS
est
composée
de
la manière
suivante
:
Liste principale
2016
Nature
des
Nature
de
Commune
Adresse
Maître
d'ouvrage |
Nombre
de
financements
l'opération
Participation
logements
NEUF
financière
projetée
PLAlo |
PLAla |
PLUS |
ND
COL
Dz
Communauté
Ou
Semi
en
€
Col
Dz
Kermarron
Dz
Habitat
6
2
4
6
0
Le
Juch
Route
de
Habitat
29
2
1
1
2
0
Guengat
Kerlaz
Bourg
OPH
de
10
8
7
10
0
Quimper Cornouaille
Total
18
6
12
18
0
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé : -
De
valider
la
programmation
des
logements
locatifs
sociaux
telle
que
présentée
ci-dessus
au
titre
de
l’exercice
2016
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
72-2015
Objet
: Avenant
N°1
au
Contrat
de
territoire
Rapporteur
: Marc
RAHER
D'une
durée
de
6
ans,
les
contrats
de
territoire
ont
été
mis
en
place
en
2008.
Ils répondent
à l’ambition
de
fédérer
les
acteurs
d’un
territoire,
qu’ils
soient
institutionnels
ou
associatifs,
autour
d’une
analyse
partagée
des
forces
et des
faiblesses
de
leur territoire
et d’un
projet
de
développement
concerté.
En
2014,
le Conseil
général
a approfondi
le processus
en
lançant
les
« Contrats
de
territoire
de
seconde
génération
».
L’année
2015
est
celle
de
la
poursuite
de
la
démarche
avec
la
signature
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
contrats
approuvés
par
le Conseil
Général
et Douarnenez
Communauté.
Depuis
cette
date,
des
modifications
ont
été
présentées
au
Conseil
Départemental
et
approuvées
en
commission
permanente
du
22
octobre
2015. Quatre
catégories
de
modifications
sont
identifiées,
à savoir :
1.
des
précisions
suite
au
vote
des
modalités
d’aides
départementales
non
connues
en janvier
le
Livre
Bleu
du
nautisme,
le Fonds
départemental
de
maîtrise
des
déchets,
le
Plan
bois
énergie
et la réhabilitation
de
friches
urbaines ;
2.
des
régularisations
d’erreurs
ou
d’omissions
lors
de
l’élaboration
des
contrats
;
3.
une
articulation
avec
les
autres
dispositifs
contractuels
aboutis
depuis
le vote
des
contrats
4.
la
détermination
ou
la
révision
du
soutien
accordé
pour
les
actions
dont
le
contenu
a
été
précisé
ou
a substantiellement
évolué.
Les
modifications
au
contrat
initial
sont
intégrées
via
des
avenants
spécifiques
devant
faire
l’objet
d’une
validation
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
puis
par
les
EPCI
partenaires. La
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a validé
lors
de
sa
séance
du
22
octobre
2015
Pavenant
n°1
au
contrat
de
territoire
signé
avec
Douarnenez
Communauté.
Les
modifications
et
précisions
apportées
par
le Conseil
Départemental
dans
sa
délibération
sont
les
suivantes
:
Douarnenez
Communauté
Montant
Modalités
de
Montant
Gode
action
Projet
du
projet
financement
plafond
CD29
Construction
d'un
centre
CT
DCo_DDEI
02
_17
nautique
à
Tréboul
: MO
ville !
500
000
€
10%
plafonné
à
250
000
€ |
50
000
€
de
Douarnenez
Dans
le
cadre
de
la
convention
partenariale
Signée
pour
la
période
;
.
2015-2017
—
sous
réserve
Festival
de
cinéma
de
:
de
la
réception
annuelle
56
665
€
Douarnenez
,
MO
Ville
de
Douarnenez
osier
de
demande
CT
DCo_DCSJ_02_24
Subvention
de
fonctionnement
en
2015
Mise
en
place
d'une
animation
économique
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
: action
expérimentale
sur
3
ans
—
soutien
pour
la 3°"* année
MO
Douarnenez
Communauté
CT
DCo_DDEI_
02
52
(à
créer
—
ajout
d’une
Novateur
4
500
€
action
reprise
du
contrat
2012-2015) Construction
d’un
centre
nautique
à
Tréboul
: Dans
le
contrat
de
territoire
actuellement
en
vigueur,
aucun
montant
prévisionnel
de
l’opération
n’a
été
inscrite; ce
dernier
étant
en
cours
d’évaluation.
Dans
l’avenant
n°1
validé
par
le
Conseil
Départemental
le 22
octobre
2015,
figure
comme
montant
du
projet
la
somme
de
500
000
€
HT.
Ce
montant
ne
correspond
pas
au
coût
prévisionnel
actuel
de
l'opération,
qui
est
de
2
000
000
€ HT.
Ainsi
l’actualisation
du
montant
de
ce
projet
devra
faire
l’objet
d’une
actualisation
dans
un
avenant
n°2
qui
pourrait
intervenir
lors
d’une
prochaine
commission
permanente
du
Conseil
Départemental.
Mise
en
place
d’une
animation
économique
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
(3°"°
année)
: Cette
action
expérimentale
votée
au
contrat
de
1°°
génération
pour
3
ans a
été
financée
pour
les
deux
premières
années.
Le
financement
de
la
3°”
année
doit
être
repris
dans
le
contrat
2015-2020
pour
un
montant
de
4
500
€.
Festival
de
cinéma
de
Douarnenez
: Le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
est
précisé
au
vu
du
projet
et s’élève
à à 56
665
€.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé :
-
d'approuver
l’avenant
n°1
du
Contrat
de
territoire
signé
avec
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
avec
une
réserve
sur
le
projet
du
centre
nautique
de
Tréboul,
qui
nécessitera
une
actualisation
du
montant
du
projet
dans
un
avenant
n°2.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
73-2015
Objet
: Opération
de
réhabilitation
de
60
logements
dans
le quartier
de
Kermarron
- DZ
habitat
Délibération
de
garantie
avant
émission
du
contrat
de
prêt
et sans
signature
du
garant
au
contrat
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
Particle
L
5111-4
et les
articles
L
5214-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
DELIBERE Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
Douarnenez
Communauté
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
696.000
euros
souscrit
par
DZ
HABITAT,
ci-après
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Ce
Prêt
constitué
de
2
lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
60
logements
à
Kermarron-DZ. Article
2
: Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
PAM
Amiante
Montant :
256.000
euros
Durée
totale :
15
ans
Périodicité
des
échéances :
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
minoré
de
75
points
de
base
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à
0%.
Profil
d’amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
révisabilité
» (DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances :
de
-3
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l’émission
et
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
:
PAM
Montant
:
440.000
euros
Durée
totale :
15
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
majoré
de
60
points
de
base
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0%.
Profil
d’amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: S7
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision :
Double
révisabilité
» (DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
de
-3
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l’émission
et
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du Livret
À
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DOUARNENEZ
HABITAT
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à DOUARNENEZ
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
4
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
: Le
Conseil
autorise
le
Président
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
et l'Emprunteur.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
Il est
proposé :
-
_
D’adopter
la délibération
suivant
les
dispositions
présentées
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
74-2015
Objet
: Ajustement
du
plan
de
financement
de
la
plateforme
de
traitement
de
déchets
verts
Rapporteur
: Henri
CARADEC
L’actualisation
des
coûts
d’investissement
nécessaires
à
l’émergence
de
la
plateforme
de
compostage
permet
d’affiner
le plan
de
financement
prévisionnel.
Cette
délibération
précise
la délibération
07-2015
du
26/02/2015
(ADEME,
DETR)
L'investissement
nécessaire
à
la
création
de
la
plateforme
de
compostage
des
algues
vertes
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
d'investissement
€ HT
Plateforme
Chemins
d'accès
110
000
Terrassement
- empierrements
- Revêtements
290
000
655
000
Clôture
et espaces
verts
75
000
Réseaux
divers
(Eaux pluviales,
eau potable,
électricité)
180
000
Stockage
et Prétraitement
des
lixiviats
200
000
Maitrise
d’œuvre
et imprévus
60
000
Acquisition
matériel
équipé
Climatisation,
filtre
Charbon
85
000
TOTAL
1 000
000
Taux
€
ADEME
50%
500
000
DETR
25%
250
000
Conseil
Départemental
29
30
000
Restant
à charge
de
la
collectivité
solde
220
000
TOTAL
100%
1 000
000
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
Il est
proposé :
D’adopter
le nouveau
plan
de
financement
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
75-2015
Objet
: Redevance
d’enlèvement
des
Ordures
ménagères
- Tarifs
2016
Rapporteur
: Florence
CROM
Par
délibération
du
16
décembre
2010
et
du
11
décembre
2014,
il
a
été
décidé
de
faire
converger
progressivement
les tarifs
sur
l’ensemble
du
territoire.
Comme
en
2015,
il est proposé
pour
2016
de :
-
Maintenir
à
Douarnenez
les
tarifs
pour
les
foyers
1,
3,
4,
5
personnes
et
plus
et
les
professionnels
-
Diminuer
les tarifs
des
foyers
2 personnes
à Douarnenez
-
D’augmenter
les tarifs
des
communes
rurales
(foyers
+ professionnels)
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Environnement/déchets
du
27/10/2015, Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
Il est
proposé
d’adopter
les
tarifs
suivants :
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
ANNEE
2016
MENAGES
POULLAN,
POULDERGAT,
LE
DOUARNENEZ
JUCH,
KERLAZ
tarif
2015
tarif
2016
tarif
2015
tarif
2016
1
personne
152
€
152
€
119
€
125
€
2
personnes
182
€
175
€
135
€
142
€
Foyer
|3
personnes
189
€
189
€
152
€
159
€
À
personnes
204
€
204
€
169
€
176
€
5
personnes
et
plus
219
€
219
€
185
€
192
€
DECHETS
ASSIMILES
AUX
MENAGES
POULLAN,
POULDERGAT,
DOUARNENEZ
LE
JUCH,
KERLAZ
tarif
2015
tarif
2016
tarif
2015
tarif
2016
Commerces
et
activités
à petits
dépôts
219€
219€
172€
181€
Commerces
et
activités
à grands
dépôts
368
€
368
€
285
€
300
€
Gros
producteurs
avec
coefficient
de
base
K
3359€
3 359€
2615
€
2745
€
internats
2223 €
2 223
€
1729€
1816 €
Mareyeurs
ambulants
149
€
149€
149
€
149€
Location
gîte
/ abris
de
jardin
103
€
103
€
103
€
103
€
Location
chambre
d'hôte
28€
28€
28€
28€
Port
de
plaisance
par emplacement
7€
7€
/
/
Camping
par
emplacement
15€
15€
15
€
15€
Bureaux
médicaux,
paramédicaux
152
€
152€
119€
125
€
Résidences
de
vacances
par
appartement
219€
219€
/
/
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
par
emplacement
89
€
89€
/
Î
Association
avec
salarié(s)
= tarif foyer
(exemple
: association
avec
2 salariés
=tarif
2 personnes)
TARIFS DIVERS
|
5 communes
DEPOTS
tarif
2015
tarif
2016
Divers
encombrants
à
la déchèterie-
par
m3-
32€
32€
Gravats
- par
m3-
1er
m3
gratuit
pour
particulie
21€
21€
Déchets
verts
déposés
par
professionnels
et
7€
7€
collectivités
- par
m3-
Enlèvement
dépôts
sauvages
60
€
60€
Enlèvement
d'encombrants
à domicile
Forfait
déplacement
11€
11€
Encombrants
(matelas,
électroménagers,
canapé
…}
- à
l'unité
-
Divers
encombrants
- par
m3-
11€
11€
5€
5€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
76-2015
Objet
: Aménagement
des
abords
des
bureaux
- Echange
de
terrains
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Douarnenez
Communauté,
afin
d’abriter
la collection
du
Port
Musée,
a mis
à disposition
de
la Ville
de
Douarnenez
une
partie
de
son
hangar
de
Lannugat.
La
commune
de
Douarnenez
propose
d’intégrer
dans
le
domaine
de
Douarnenez
Communauté
à
des
fins
de
compensation
un
terrain
d’une
surface
de
6 349
m?
(plan
joint
en
annexe)
aux
abords
des
bureaux
de
Douarnenez
Communauté.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé : - __
D’accepter
la
rétrocession
à titre
gracieux
du
terrain
de
6 349
m°
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
lPunanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
77-2015
Objet
: Lancement
d’une
étude
d’ingénierie
sur
un
itinéraire
cyclable
en
agglomération
de
Douarnenez
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Contexte : Douarnenez
Communauté
souhaite
développer
l’offre
de
cheminements
cyclables.
Le
Département
a
également
cette
optique
dans
son
schéma
départemental
vélo,
notamment
à travers
la voie
verte
ou
la
véloroute
« La
Littorale
».
Description
du
projet
:
L'objet
de
l’étude
proposée
est
un
itinéraire
cyclable
en
agglomération
qui
longe
la
côte
du
Port
du
Rosmeur
jusqu’au
Sables
Blancs
avec,
notamment,
le
tronçon
reliant
la
passerelle
Jean
Marin
au
port
de
plaisance
de
Tréboul
qui
demandera
un
aménagement
important.
Ces
aménagements
en
faveur
des
vélos
sont
inscrits
dans
le
contrat
de
territoire
et
sont
subventionnés
par
le Département
à hauteur
de
50%.
Le
coût
de
l’étude
est
estimé
à
10
000,00
€
environ.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
Il est
proposé : -
d’autoriser
le Président
à lancer
une
étude
d’ingénierie
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
2016
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
78-2015
Objet
: Convention
tripartite
relative
à l’entretien
du
Boulevard
Jean
Moulin
(RD7A)
sur
la commune
de
Douarnenez
(Tronçon
allant
du
n°2
au
n°13
boulevard
Jean
Moulin)
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Contexte
:
Douarnenez
communauté,
lors
de
la requalification
de
la ZI
de
Pouldavid,
a réalisé
des
aménagements
Boulevard
Jean
Moulin,
afin
d’améliorer
l’espace
urbain,
en
particulier
les
cheminements
piétons
et
les
zones
de
stationnement,
aux
abords
de
la
zone
industrielle
de
Pouldavid
dans
le
cadre
d’une
opération
Qualiparc.
Ces
aménagements
nécessitent
une
convention
pour
définir
les
modalités
d’entretien
de
cette
voie
départementale
(RD
7A).
Les
travaux
réalisés
par
Douarnenez
Communauté
sont
les
suivants
:
-
un
tapis
de
chaussée
à 2x1
voie,
des
trottoirs
-__des
réseaux
d’éclairage
public
et d’eaux
pluviales
-
des
ilots
d’espaces
verts
-
d’un
arrêt
de
transports
collectifs
-
pose
d’une
glissière
de
sécurité
en
accotement
côté
droit
d’une
partie
de
la
chaussée
(sens
sud-
nord)
-
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
de
la
signalisation
verticale
liées
aux
aménagements
La
gestion,
l’exploitation
et
l’entretien
de
l’éclairage
public
ont
été
confiés
à la mairie
de
Douarnenez
par
une
convention
de
mandat
(délibération
du
conseil
communautaire
du
15
avril
2013)
Description
du
projet :
Il convient
donc
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
tripartite
entre
la Ville
de
Douarnenez,
le
Département
et
Douarnenez
Communauté
portant
sur
l'aménagement
et
l’entretien
de
cette
portion
de
voie,
selon
le projet
de
convention
ci-annexé.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé :
-
d’autoriser
le Président
à signer
la
convention
tripartite
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
79-2015
Objet
: Tarification
de
main
d’œuvre
et matériel
voirie
2016
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Douarnenez
Communauté
au
travers
de
sa
compétence
voirie
intervient
pour
des
prestations
en
régie
(investissement
communes,
Office
HLM...)
qui
impliquent
une
facturation
des
coûts
horaires
de
personnel
et du
matériel
communautaire.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé : -
d'augmenter
de
1
%
les
tarifs
de
main
d’œuvre
et
du
matériel
de
voirie
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-après
-
d’ajouter
les
montants
de
caution
et
d’installation
de
panneaux
de
signalisation
prêtés
aux
particuliers
ou
aux
entreprises,
notamment
lors
des
déménagements. Unité
2015
|
Pr position
Main
d'œuvre
Proposition
d'augmentation
de
1%
Main
d'œuvre
heure
26,26
€
26,52
€
Matériel
Proposition
d'augmentation
de
1%
Brise
béton
jour
11,01
€
11,12
€
Bétonnière
jour
29,72
€
30,02
€
Camion
heure
18,00
€
18,18€
Chariot
élévateur
(Manuscopique)
heure
25,89
€
26,15
€
Compresseur
heure
20,31
€
20,51
€
Compacteur
(Boomag)
|
jour
58,40
€
58,98
€
Epareuse
heure
22,43
€
22,66
€
Fourgon
heure
9,06
€
9,15
€
Groupe
électrogène
heure
23,11
€
23,34
€
Nettoyeur
Haute
Pression
jour
108,12
€
109,20
€
Machine
à tracer
heure
15,57
€
15,73
€
Perforateur
pneumatique
jour
13,50
€
13,64
€
Bi-répandeur
heure
33,98
€
34,32
€
Saleuse
jour
32,52
€
32,85
€
Tractopelle
heure
25,89
€
26,15
€
Tracteur
heure
25,89
€
26,15
€
Pelle
sur
pneus
heure
33,16€
33,49
€
Balayeuse
mécanique
heure
9,47
€
9,57
€
Balayeuse
aspiratrice
heure
23,92
€
24,16
€
Prêt
de
panneau
de
signalisation
Caution
pour
prêt
de
panneau
mobile
l'unité
50,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
80-2015
Objet
: Extension
de
la P.F.R
aux
agents
non
titulaires
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2008-1533
du
22
décembre
2008relatif
à la prime
de
fonctions
et de
résultats,
Vu
Parrêté
du
22
décembre
2008
fixant
les
montants
de
référence
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats, Vu
Parrêté
du
9
octobre
2009
portant
extension
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
au
corps
des
administrateurs
civils
et fixant les montants
de référence
de
cette prime,
Vu
l'arrêté
du
9
février
2011
fixant
les
corps
et
emplois
bénéficiant
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats, Vu
la délibération
en
date
du
21
avril
2011
créant
la Prime
de
Fonctions
et de
Résultats,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
Douarnenez
Communauté,
Le
Président
expose :
La
délibération
du
21/04/2011
instituait
les
modalités
et
conditions
d’octroi
de
la
Prime
de
Fonctions
et
de
Résultats
(PFR)
applicable
aux
agents
relevant
des
grades
d’attachés
territoriaux
ainsi
qu’aux
attachés
détachés
dans
un
emploi
fonctionnel
de
direction.
Il
est
proposé
compte
tenu
des
agents
non
titulaires
occupant
des
postes
de
catégorie
À,
d’étendre
ce
régime
indemnitaire
aux
contractuels,
les
autres
dispositions
de
la
délibération
initiale
restant
inchangées. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
Personnel
du
4
novembre
2015,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
13
novembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé : -__
d’étendre
cette
prime
au
personnel
non
titulaire
occupant
des
postes
d’encadrement
de
catégorie
A.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
81-2015
Objet
: Régime
indemnitaire
du
personnel
communautaire
de
la filière
sanitaire
et sociale
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
Vu
la
loï
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée,
Vu
la
loi
n°
96-1093
du
16
septembre
1996
relative
à
l’emploi
dans
la fonction
publique
et à diverses
mesures
d’ordre
statutaire,
article
68,
Vu
les
décrets
n°
2012-147
du
24
décembre
2012
et
n°
2012-1494
du
27
décembre
2012
modifiant
plusieurs
textes
relatifs
au
régime
indemnitaire,
Vu
la jurisprudence
et notamment
l’arrêt
du
Conseil
d’Etat
n°
131247
et n°
131248
du
12 juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d’égalité
de
traitement,
Vu
la délibération
en
date
du
28
mai
2015
et relative
au
tableau
des
emplois
communautaires,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
Douarnenez
Communauté
Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
91-875,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels, Le
Président
expose :
La
création
de
la
Maison
de
l’Enfance
en
2014
a
amené
Douarnenez
Communauté
à
intégrer
de
nouveaux
cadres
d’emploi
comme
celui
notamment
de
médecin
ou
encore
d’infirmière.
Afin
d’assurer
une
meilleure
visibilité
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
sociale,
la
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à identifier
en
un
seul
support
les
indemnités
et primes
susceptibles
d’être
octroyées
dans
ce
secteur
d’emplois,
leur
nature
et
leurs
conditions
d’attribution
en
maintenant
pour
celles
déjà
actées,
les
avantages
acquis
dans
les
délibérations
antérieures.
Afin
d’intégrer
les
nouveaux
cadres
d’emploi,
et
considérant
que
le
régime
indemnitaire
est
instauré
au
profit : -
des
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
-
des
agents
non
titulaires
relevant
de
l’article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
(sous
réserve
qu’ils
soient
de
même
niveau
que
les
agents
ci-dessus
ou
qu’ils
exercent
les
fonctions
de
même
nature),
Il convient
de
procéder
à l’instauration
de primes
et indemnités
ci-après
exposées
Article
1
: Prime
de
service
1-1.
En
application
des
décrets
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
n°
68-929
du
24
octobre
1968
modifié,
il est
institué
une
prime
de
service
dans
la limite
des
textes
applicables
pour
les
cadres
d’emploi
concernés
à Douarnenez
Communauté :
-
Educateur
de jeunes
enfants
-
Auxiliaire
de
puériculture
-
Auxiliaire
de
soins
-
Infirmiers
en
soins
généraux
-
Infirmiers
1-2.
La
prime
de
service
sera
versée
par
fractions
mensuelles.
Article
2
: prime
spécifique
2-1.
En
application
des
décrets
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
n°
98-1057
du
16
novembre
1998
modifié,
n°
88-1083
du
30
novembre
1988,
des
arrêtés
du
27
mai
2005,
du
ler
août
2006
et
du
7
mars
2007,
il
est
institué
une
prime
spécifique
dans
la
limite
des
textes
applicables
pour
les
cadres
d’emploi
concernés
à Douarnenez
Communauté
:
-
Cadres
de
santé
infirmiers
-
Puéricultrices
-
Auxiliaires
de
puériculture
-
Auxiliaires
de
soins
-
Educateurs
de jeunes
enfants
2-2.
Cette
prime
sera
versée
par
fractions
mensuelles.
Article
3
: indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
3-1.
En
application
des
décrets
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
n°
2002-1105
du
3
août
2002
modifié
par
le
n°2012-1504
du
27
décembre
2012,
il
est
institué
une
indemnité
forfaitaire
mensuelle
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
dans
la
limite
des
textes
applicables
pour
les
cadres
d’emploi
concernés
à Douarnenez
Communauté
:
-
Educateur
principal
-
Educateur
3-2.
Cette
indemnité
sera
versée
par
fractions
mensuelles.
Article
4
: Indemnité
de
technicité
des
médecins
4-1.
En
application
des
dispositions
des
décrets
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifiée,
n°
68-
929
du
24
octobre
1968
modifié
et
n°
90-1057
du
16
novembre
1998
modifié,
il
est
institué
une
indemnité
de
technicité
des
médecins
dans
la limite
des
textes
applicables
pour
les
cadres
d’emploi
concernés
à Douarnenez
Communauté :
-
Médecin
hors
classe
-
Médecin
de
1*° classe
-
Médecin
de 2°"
classe
4-2.
Cette
indemnité
sera
versée
par
fractions
mensuelles Article
5
: Indemnité
spéciale
des
médecins
5-1.
En
application
des
dispositions
des
décrets
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifiée,
n°
73-
964
du
11
octobre
1973
modifié,
il est
institué
une
indemnité
de
technicité
des
médecins
dans
la limite
des
textes
applicables
pour
les
cadres
d’emploi
concernés
à Douarnenez
Communauté
-
Médecin
hors
classe
-
Médecin
de
1°”
classe
-
Médecin
de
2°"
classe
5-2.
Cette
indemnité
sera
versée
par
fractions
mensuelles
Article
6
: Dispositions
diverses
Il
est
entendu
que
le
montant
indemnitaire
qui
pourrait
être
alloué
individuellement
est
fixé
dans
les
limites
des
maxima
autorisés
par
la réglementation.
Les
taux
et
les
montants
seront
modifiés
en
fonction
des
changements
de
situation
administrative
de
lagent
(changement
de
grade
ou
de
fonctions,
nouvelle
répartition
d’indemnités,
manière
de
servir,
ancienneté)
conformément
aux
décrets
et
arrêtés
ministériels
concernés
et
en
application
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire.
En
cas
de
modification
des
décrets
cités
ci-dessus
en
références,
les
nouveaux
textes
et leurs
modalités
seront
transposés
automatiquement
dans
l’assise
réglementaire
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
Douarnenez
Communauté.
Ces
primes
et
indemnités
seront
proratisées
en
cas
de
temps
non
complet,
temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
L’ensemble
de
ces
primes
sera
maintenu
pendant
3
mois,
selon
les
modalités
de
la
délibération
du
10/07/2003,
en
cas
de
congé
d’accident
de
travail,
de
congé
de
maternité,
de
congé
de
paternité,
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
de
longue
durée
et de
longue
maladie.
Elles
seront
réduites
de
moitié
à compter
du
4ème
mois.
Les
attributions
individuelles
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
Personnel
du
4
novembre
2015,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
13
novembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
novembre
2015,
IL est
proposé : -
de
valider
le
projet
de
délibération
relatif
au
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
filière
sociale
de
Douarnenez
Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Questions
diverses
- commentaires
e
AOCD
- Santé
: Hugues
TUPIN
regrette
que
l'AOCD
ne
soit
pas
saisie
de
cette
problématique
alors
que
toutes
les
collectivités
de
l’Ouest
Cornouaille
rencontrent
le même
problème.
Il est
proposé
que
le Président
évoque
ce
point
avec
ses
homologues
lors
d’une
prochaine
réunion
AOCD.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
LANNOU
Jean-Jacques
GOURTAY