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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - deliberation conseil 120115
Document publié le Lundi 12 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - deliberation conseil 120115)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D uarnenez Communauté a
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
quinze,
le
12
janvier
à
17h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
6/01/2015,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
LANNOU,
Président. Présents
: 17
Jacques
LANNOU,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Thomas
MEYER,
Jean-Jacques
COURTAY,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Claudine
BROSSARD,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET-KERIVEL
Absents
: 2
Hugues
TUÜPIN,
Catherine
ORSINI
Pouvoirs
: 3
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
pouvoirs
à Florence
CROM
Patrick
TANGUY,
pouvoirs
à Marc
RAHER
Gaby
LE
GUELLEC,
pouvoirs
à Thomas
MEYER
Secrétaire
de
séance
: Marie-Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
01-2015
Objet :
Gestion
de
la dette
- Remboursement
anticipé
emprunt
« ALT
»
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
La
Communauté
de
communes
a
vendu,
conformément
à
sa
délibération
du
18
novembre
2014
le
bâtiment
dit
« ALT
»
à
la
société
Chancerelle
le
30
décembre
2014.
Acte
DZ
CO/MALEFANT/CHANCERELLE,
pour
la somme
de
630.000
€.
Afin
de
diminuer
la
dette
globale
du
budget
« économie
»,
la
Communauté,
lors
de
cette
même
délibération
et
par
décision
modificative
n°3
du
18
novembre
2014
a
décidé
de
rembourser
le
capital
restant
dû,
soit
582.254.76
€.
Ce
remboursement
anticipé,
conformément
aux
accords
entre
la
banque
du
Crédit
Agricole,
la
société
Chancerelle
et
Douarnenez-Communauté
ne
sera
pas
soumis
aux
IRA
(Indemnité
de
remboursement
anticipé),
pour
ce
qui
concerne
Douarnenez-Communauté.
Le
montant
des
intérêts
courus
s’élève
à
1 913.68
€ au
13 janvier
2015.
Durée
résiduelle
O
S7à
à
r
r
0
N°
emprunt
Prêteur
CRD
(€)
À
échéance
|
Taux
(%)
hhmestres)
00254568768 | CA
Finistère |
582
254.76
Sans
objet
4.08
47
La
somme
des
indemnités
de
remboursement
par
anticipation
pour
cet
emprunt
est de
0 (zéro)
€.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 029-242900645-20150112-DE-01-2015-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/01/2015 Publication : 13/01/2015 Pour l'"autorité Compétente" par délégation Il est
proposé : -
d’autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou,
en
cas
d’empêchement,
l’Adjoint
aux
finances,
à procéder
au
remboursement
anticipé
de
cet
emprunt.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCHE,
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
12
janvier
2015
Le
Président,
Jacques
LANNOU
UARNENEZ MMUNAUTE ©