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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv conseil 26112020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv conseil 26112020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal
de
la
séance
A
Lo
Guns |
“oem
Ominurtatuité
Douarnenez
Communauté
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Ordre
du
jour :
Objet
:
Finances
:
e
Contrats
d’assurance
de
Douarnenez
communauté
— 2021-2024
+
Avenant
n°1
à la convention
de
groupement
de
commandes
avec
la CCPBS
et la CCHPB
pour
la
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
Attribution
de
compensation
2020
Fonds
de
concours
piscine
2020
Décisions
modificatives
Subventions
ULAMIR,
MJC
Centre
social
Ti
An
Dud
- Convention
Participation
financière-
2020.
e
Fixation
du
mode
de
durée
d’amortissement
des
immobilisations
e__
Autorisation
d'engagement
et de mandatement
sur
l’exercice
2021
Ressources
humaïnes :
e
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
+
Convention
de
mise
à disposition
du
service
propreté
de
Douarnenez
Communauté
auprès
de
la
Ville
de
Douarnenez
Développement
économique/habitat
:
e
Désignation
des
dimanches
travaillés
pour
l’année
2021
+
Programmation
logements
locatifs
sociaux
2021
(Orientations
1 et 3 du
PLH)
+
Prolongation
de
la
durée
de
l’actuelle
convention
cadre
d’action
foncière
avec
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Environnement
déchets
/Eaux
et
Assainissement :
e
Désignation
d’un
nouveau
délégué
de
Pouldergat
au
SPIC
Eau
et Assainissement
e
Demande
de
subvention
- Etude
technico-économique
de
choix
de
filières
de
traitement
eaux
usées
et actualisation
du
zonage
assainissement
commune
de
POULDERGAT
e
Avenant
N°1
à la convention
de
partenariat
pour
le projet
de
château
d’eau
et
des
réseaux
d’eau
potable
sur
le secteur
du
Moulin
(La
Croix
Neuve
au
Juch)}
Questions
diverses
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Le
PV
du
conseil
communautaire
du
1”
octobre
2020
est
validé
sans
modification. Délibération
N°
DE
82-2020
Objet
: Contrats
d’assurances
de
Douarnenez
communauté
— 2021-2024
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Douarnenez
communauté
a
engagé
une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
sur
ses
contrats
d’assurances,
assistée
du
Bureau
PROTECTAS,
spécialiste
des
assurances
auprès
des
collectivités
locales
qui
a
mené
les
différentes
étapes
de préparation
de
la consultation.
Les
prestations
faisant
l’objet
de
cette
consultation
se
décomposent
en
5 lots :
-
Lot
n°1
: Dommages
aux
biens
- et risques
annexes
-
Lot
n°2
: Responsabilité
et risques
annexes
-
Lot
n°3
: Flotte
Automobile
et risques
annexes
-
Lot
n°4
: Protection juridique
des
agents
et des
élus
-
Lot
n°5
: Risques
statutaires
du personnel
Un
avis
a
été
envoyé
à
la
publication
le
16
juillet
2020
au
BOAMP
et
au
JOUE
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
et Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne).
Une
procédure
de
dématérialisation
a été
lancée
sur
la plate-forme
« e.megalisbretagne.org
»
Les
marchés
qui
découlent
de
cette
procédure
sont
de
type
“ Appel
d'Offres
Ouvert
”,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2124-2,
R
2124-2
1, et R
2161-2
à R
2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
Les
soumissions
des
assureurs
devaient
être
déposées
Le
15
septembre
2020,
12
heures
pour
des
contrats
prenant
effet
au
ler janvier
2021
pour
une
période
de
5 ans
résiliable
par
chacune
des
parties
dans
un
délai
de 4 mois
avant
le
ler janvier
de
chaque
année.
La
plate-forme
de
dématérialisation
a réceptionné
dans
le
délai
7 plis
enregistrés
dans
l’ordre
d’arrivée
sur
un
registre
de
dépôts.
L’ensemble
des
plis
était recevable
et a été transmis
pour
analyse
au bureau
PROTECTAS.
Réunie
le
14
octobre
2020,
la
commission
d’appel
d’offres
a
pris
connaissance
du
rapport
détaillé
du
bureau
PROTECTAS
assorti
des
notations
pondérées
et du
classement
des
offres.
Au
regard
des
prix
consentis,
des
conditions
de
garantie,
des
capacités
des
soumissionnaires
à
gérer
les
dossiers,
des
placements
de
la coassurance,
et après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le bureau
PROTECTAS,
la Commission
décide
de
suivre
les propositions
du
Cabinet
conseil:
Et d’attribuer
les
lots,
conformément
au tableau
ci-après.
LOT
ASSUREUR
TAUX
Montants
retenus
en
€ TTC
Lot
n°
1:
Dommages
aux
biens
|SMACL
0.45
/ M2
Prime
Annuelle
: 12
447.29
et
risques
annexes
Lot
n°2 :
0.073%
Prime
Annuelle
: Base
19
041.69
Responsabilité
et
PNAS
-CFDP
‘
-
Atteinte
Environnement
: 9 610.96
.
masse
salariale
Le
sq
nn
risques
annexes
Protection
juridique
: 3
402.00
Lot
n°3
:
Prime
Annuelle
:
23
252.71
Marchandises
transportées
: 182.90
Auto
Mission
: 1125.60
Engin
de
chantier
:
1
893.90
Flotte
Automobile
et
|SMACL
risques
annexes
Lot
n°
4 :
BRISSET
Prime
: 296.72
TTC
Protection
juridique
| MADELAINE
-
pour
l’ensemble
des
agents
et
des
agents
et
des
élus
| CFDP
administrateurs
élus
ETS
GRAS
SAVOIE | 1.03%
Offre de base : AT + MP
: 0.85%
Risques
statutaires
AXA
masse
salariale | Décès
/ 0.18%
du
personnel Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
IT est
proposé : -
D’autoriser
le Président
à signer
les
contrats
d’assurances
à intervenir.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
83-2020
Objet
:Avenant
à la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
CCPBS
et
la
CCHPB
pour
la
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity.
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
du
4
juillet
2019,
le
conseil
communautaire
a
validé
les
modalités
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
qui
relèvent
de
la
compétence
des
communautés
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS),
du
Haut
Pays
bigouden
(CCHPB)
et
de
Douarnenez
communauté.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
marché
de
gestion
et
entretien
des
aires
d’accueil
permanentes
des
gens
du
voyage
du
Pays
Bigouden
(Aire
de
Ty
Carré
à Pont
l’Abbé)
et
du
Pays
de
Douarnenez
(Aire
de
Pénity
à
Douarnenez)
a été
notifié
par
la
CCPBS
le
5
octobre
2020
à
la
société
ACGV
Services
SAS,
domiciliée
à
La
Rochelle.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
passées
entre
les
trois
collectivités.
L’avenant
à
pour
objet
principal
de
modifier
l’article
5
de
la
convention
et
d’ajuster
la
durée
du
groupement
de
commandes
à la
durée
du
marché
de
service
(une
année
reconductible
deux
fois).
Par
ailleurs,
le
marché
de
la
gestion
des
aires
d’accueil
étant
signé
par
le
président
de
la
CCPBS
pour
le
compte
du
groupement,
il
y
également
lieu
de
modifier
l’article
11
de
la
convention
et
d’autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
vie
du
marché
(avenants,
reconduction,
résiliation,.…)
après
avoir
recueilli
l’avis
des
membres
du
groupement.
L’avenant
n°1
à la convention
est annexé
à la présente
délibération.
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé : -
De
valider
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commande
joint
en
annexe.
-
D’autoriser
le
président
à
signer
le
présent
avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Marc
RAHER
évoque
le
changement
de
gestion
et
les
rapports
de
force
entre
usagers
et
gestionnaire,
ce
qui
a conduit
à l’intervention
de
la
gendarmerie.
Une
visite
des
élus
sur l’aire
a eu
lieu.
Délibération
N°
DE
84-2020
Objet
: Montant
des
attributions
de
compensation
2020
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
29
octobre
2020
afin
d’actualiser
le
coût
des
3
services
communs
pour
l’année
2020
et
constater
le
report
du
transfert
de
la
compétence
piscine
en
2021. Le
rapport
de
la CLECT a
été
transmis
aux
communes
membres
pour
approbation.
Il
revient
désormais
au
Conseil
communautaire
d’acter
les
attributions
de
compensation
définitives
des
communes
membres
de
Douarnenez
communauté
pour
l’année
2020
inscrites
dans
le tableau
ci-dessous
sur
la base
du rapport
de
CLECT.
t
Kerlaz
:
65
946,00
=
=
65
946,00
Le
Juch
-
76
836,00
.
-
76
836,00
Poullan
-
123
896,00
-
=
123
896,00
Pouldergat
-
108
858,00
.
:
108
858,00
Douarnenez
827
038,00
13
069,00
176
175,00
1
016
282,00
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est proposé :
-
D’approuver
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
°
Délibération
N°
DE
85-2020
Objet
: Fonds
de
concours
2020
— Ville
de
Douarnenez
(fonctionnement
piscine)
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
L'article
L5214-16
du
CGCT
prévoit
qu’
«afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et des
Conseils
municipaux
concernés
».
Dans
sa
volonté
de
permettre
aux
usagers
des
4
communes
rurales
de
bénéficier
des
mêmes
tarifs
que
la
ville
de
Douarnenez
et
également
de
continuer
à accorder
la
gratuité
d’accès
à la piscine
aux
scolaires
de
l’ensemble
du
territoire
de
Douarnenez
communauté,
il est proposé
au
conseil
communautaire
de
verser un
fonds
de
concours
à la Ville
de
Douarnenez.
Le
calcul
du
fonds
de
concours
tient
compte
du
déficit
mutualisable
de
la
piscine
auquel
on
ajoute
un
pourcentage
de
fréquentation
des
4 communes
rurales.
Pour
2019,
il se
traduit
comme
suit
:
Base
de
coûts
Recettes
Déficit
Ratio
Contributi
mutualisables
mutualisable
fréquentation
TOUS
TE
190
730
€
93
896
€
-
96834E€
11%
10
652
€
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est proposé :
-
De
verser
à la ville
de
Douarnenez
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
10
652
€ correspondant
à
la
contribution
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
86-2020
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
et d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les budgets
suivants
:
Budget
Principal
- DM
n°
1
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
16
- Emprunts
43
- Subventions
d'équipements
1641
[capital d'emprunt
5
500,00
1318
[Autres
subventions
10
400,00
20
- Immobilisations
incorporelles
049
- Opérations
d'ordres
2051
[Logiciel
15
600,00
28xx
JAmortissements
11
200,00
21
- Immobilisations
corporelles
041
- Opérations
patrimoniales
2184
[Mobilier
500,00
2031
Frais
d'étude
- Aménagement
Port
du
Rosmeur
89
013,00
041
- Opréations
patrimonales
23173
[aménagement
port
du
Rosmeur
89
013,00
TOTAL
110
613,00
TOTAL
110
613,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
I
OBJET
MONTANT
ARTICLE
Î
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
général
013
- Atténuations
de
charges
60612
[Energie
- Electricité
Fe
18
084,00
6419
Remb.
sur
rémunération
du
personnel
4
100,00
012
- Charges
de
personnel
6459
Remb.
sur
charges
et
préwyance
4
200,00
6411
[Rémunération
principal
- Service
piscine
e
120
350,00
6479
Remb.
sur
autres
charges
sociales
1
600,00
6451
Cotisations
charges
sociales
=
37
850,00
6453
Colisations
charges
sociales
-
7
734,00
73
-Impôtsettaxes
014
- Atténuation
de
produits
ne
73112
Produits
de
la
CVAE
5
164,00
739211
Attribution
de
campensation
130
282,00
73113
TASCOM
22
141,00
739223
Prélèvement
FPIC
36
113,00
73223
IRevwrsement
FPIC
5
676,00
7391178
Restitution
dégrèvements
sur
contributions
directes
15
500,00
74
- Dotations,
subventions
et
participations
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
4
500,00
74126
[Dotation
de
compensation
des
groupements
2
948,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
77
- Produits
exceptionnels
6521
Déficit
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
25
000,00
|
7788
[Produits
exceptionnels
divers
de
6
400,00
657341
Subvention
communes
membres
du
GFP
10
652,00
66
- Charges
financières
66111
ÎInterèts
3
000,00
040
- Opérations
d'ordres
681
Iotations
aux
amortissements
11
200,00
TOTAL
52
229,00
TOTAL
52
229,00
TOTAL
GENERAL
162
842,00
TOTAL
GENERAL
162
842,00
Investissement Suite
au
contrôle
de
gestion
du
multi
accueil
et
sur
recommandation
de
la
CAF,
Douarnenez
communauté
va
se
doter
d’un
nouveau
logiciel.
En
effet
celui
répondra
à
un
meilleur
suivi
des
dossiers
familles
et
permettra
l’envoi
des
factures
aux
normes
de
PES-ASAP
d’où
une
inscription
en
D2051
: 15
600€;
ce
logiciel
est subventionné
par
la CAF
à hauteur
de
80%
: inscription
au
R1318
: 10 400€.
On
retrouve
au
D1641
pour
5
500€
le
capital
d’emprunt
du
nouvel
emprunt
souscrit
en
2020
pour
le THD.
Enfin
les
chapitres
040
et 041
regroupent
des
écritures
de
régularisation
d’inventaire.
Fonctionnement Suite
aux
conditions
sanitaires
actuelles,
le
transfert
de
la
compétence
« piscine
»
n’interviendra
qu’en
2021.
Dès
lors,
il y a lieu
de
réactualiser
le montant
de
l’attribution
de
compensation
à verser
à Douarnenez
qui
tenait
compte
au
BP
2020
du
transfert
de
la compétence
sur
6 mois
: inscription
au
739211
: +
130
282€
en
contrepartie
du
6411
personnel
« piscine
» et ajout
de
crédit
au
D657341
: 10 652€
pour
la participation
de
Douarnenez
Communauté
au fonctionnement
de
la piscine
de
Douarnenez.
Les
notifications
de
fiscalités
font
apparaitre
à la
fois
des
reversements
supérieurs
aux
inscriptions
du
BP
2020
notamment
au
niveau
du
FPIC
: inscription
au
D739223
: +
36
113
€
et
R73223
: 5 676
€
et
des
dégrèvements
de
TASCOM
et
TF:
inscription
au
D7391178:
15
500€
mais
également
des
produits
supplémentaires
: produit
de
CVAE
(R73112)
: 5
164€,
TASCOM
(R73113)
: 22
141€.
Le
reversement
de taxes
additionnelles
de
la taxe
de
séjour
2019
au
Conseil
Départemental
doit
être
abondé
au
D739118
de
4 500€
tout
comme
le déficit
du budget
développement
économique
également
au
D6521
de
25
000€.
Enfin
il y
a
lieu
de
constater
des
recettes
complémentaires
au
chapitre
013,
correspondant
au
versement
d’indemnités
journalières
et au
chapitre
77,
correspondant
à des
remboursements
d’assurances
(sinistres).
Budget
Ordures
ménagères
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
général
61551
[Entretien véhicules
20
600,00
622
- Dépenses
imprévues
022
[Dépenses
impréwes
-
20 000,00
TOTAL
:
TOTAL
TOTAL
GENERAL
-
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement Plusieurs
véhicules
ont
dû
faire
face
à des
grosses
réparations
: changement
d'embrayage
et
défaut
majeur
sur
l’essieu
arrière,
d’où
une
inscription
complémentaire
de
20
000€
en
D61551.
La
décision
modificative
s’équilibre
avec
les
dépenses
imprévues
: D022
: - 20
000€.
Budget
Développement
économique
— DM
n°
1
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
MONTANT
ARTICLE
|
MONTANT
20
- Immobilisations
incorporelles
13 - Subventions
d'investissement
2031
[Frais d'études
64
630,00
1321
[Etat
- Subvention
d'investissement
172
500,00
23
-Immobilisation
en
cours
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
2312
Aménagements
de
terrains
148
000,00
1641
Emprunts
-
24
500,00
046
- Opérations
d'ordres
Z8xx
[Amontissement
102
630,00
———
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
[Virement
de
la section
de fonctionnement
=
38
000,00
TOTAL
212
630,00
TOTAL
212
630,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
MONTANT
ARTICLE
|
|
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
général
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
6188
Autres
frais
divers
-
240,00
752
Revenus
des
immeubles
9 390,00
6226
Honoraires
=
10
000,00
7552
Prise
en
charge
du
déficit
par
le budget
principal
25
000,00
63512
Taxes
foncières
L
20
600,00
040
- Opérations
d'ordres
6811
[Dotations
aux
amortissement
102
630,09
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
023
[Virement
à la section
d'investissement
=
38
000,00
TOTAL
34
390,00
TOTAL
34
390,00
TOTAL
GENERAL
247
020,00
TOTAL
GENERAL
247
020,00
Investissement L'opération
de
requalification
de
ZA
de
Kérael
étant
éligible
à
la
DSIL
2020,
il
y
a
lieu
d’inscrire
les
dépenses
complémentaires
au
D2312
: 148
000€
et
le
montant
des
subventions
à
percevoir
au
R1321 :
172
500€.
Fonctionnement Un
travail
de
mise
à jour
de
l’inventaire
fait
apparaitre
des
dépenses
complémentaires
au
D6811
pour
102
630€.
Des
loyers
complémentaires
au
R752
pour
9 390€,
la participation
du budget
principal
au R7552
pour
25
000€
et
la réduction
de
quelques
dépenses
du
chapitre
011
permettent
de
venir
équilibrer
la
DM
pour
un
montant
total
de
34
390
€. Budget
Eau
Régie
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
ARTICLE
|
MONTANT
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
és
Crésoces
admises
on
non
leurs
4
500,00
6542
Créunces
éteintes
4 900,00
022
- Dépenses
imprévuss
022
Too
imrprémies
Ï-
9 400,00
TOTAL
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
TOTAL
TOTAL
GENERAL
Suite
à
la
délibération
DE59-2020
validant
le
principe
des
admissions
en
non
valeur
et
les
créances
éteintes,
il
convient
d'inscrire
des
sommes
complémentaires
au
D6541
pour
4
500€
et
au
D6542
pour
4
900€.
Ces
montants
seront
pris
dans
les
dépenses
imprévues
au
D022.
Budget
Assainissement
Régie
—- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
ARTICLE
|
MONTANT
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6541
[Créances
admises
en non valeurs
3 700,00
022
- Dépenses
imprévues
022
Dépenses
impréwes
Ï-
3 700,00
TOTAL
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
TOTAL
TOTAL
GÉNERAL
Suite
à
la
délibération
DE59-2020
validant
le
principe
des
admissions
en
non
valeur
et
les
créances
éteintes,
1l
convient
d'inscrire
des
sommes
complémentaires
au
D6541
pour
3
700€.
Ces
montants
seront
pris
dans
les dépenses
imprévues
au
D022.
Budget
Spanc
—- DM
n°
2
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
|
MONTANT
ARTICLE
|
|
MONTANT
21
-Immobilisation
coporelles
[021
- Virement
de
Is
section
de
fonctionnement
2188
|Autres
Ï-
9930.97
021
[Virement
de la section de fonctionnement
J-
9930,97
TOTAL:
9930,97
TOTAL:
9930,97
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
67
- Charges
exceptionnelles
673
Frans
ondés
(sur
enercicos
atérinurs)
9 930,97
023
- Virement
à
ia
section
d'investisss mont
023
[Mirement à la secton
dinvmlissement
Ï-
9 930,97
TOTAL
TOTAL
GENERAL
9 930,97
TOTAL
TOTAL
GENERAL
9 930,97
Afin
de
régulariser
des
écritures
comptables
erronées
sur
l’exercice
2018,
il
convient
de
rajouter
des
crédits
au
D673
pour
9 930,97€.
Vu
lavis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
IH est proposé :
-
_ d’approuver
les décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
;
P Monsieur
Hugues
TUPIN
évoque
la
possibilité
d'intégrer
le
Budget
SPANC
au
Budget
Assainissement
pour
faciliter
l’équilibre
de celui-ci.
Délibération
N°
DE
87-2020
Objet
: Subventions
ULAMIR
Centre
social,
MJC
Centre
social
Fi
An
Dud
Convention
Participation
financière-
2020
Rapporteur
: Dominique
TILLIER
Vu
le Code
général
de
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
la loi
du
1er juillet
1901
relative
aux
associations
à but
non
lucratif,
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté,
Considérant
que
cette
convention
aurait
dû
faire
l’objet
d’une
revoyure
complète,
mais
que
la crise
sanitaire
a
impacté
l’activité
des
deux
associations
et
que
de
ce
fait
Douarnenez
communauté
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
projets
de
la MJC
et de
l’'ULAMIR
du
Goyen
dans
les
mêmes
conditions
pour
2020,
Il
est
donc
proposé
l’adoption
d’une
convention
tripartite
relative
à
la participation
financière
au
titre
du
fonctionnement
des
structures
pour
l’année
2020
comprenant
:
-
Sarticles,
-
Un
engagement
en
terme
de
bilans
financiers
certifiés
et
de
rapports
d’activité
détaillés
conformément
à l’article
4
de
la convention,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
12 200
€ à l'ULAMIR
du
Goyen,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
7 500
€ à la MJC.
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé : -
de
voter
la
convention
de
participation
avec
la
MJC
et
PULAMIR
du
Goyen
dans
le
respect
des
éléments
demandés
et
des
contributions
financières
ci-dessus
précisées
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
9
Madame
Françoise
LAOUENAN
-—
LE
LEC
demande
les
raisons
de
la
différence
de
montant
entre
les
subventions
des
2
structures.
Madame
Dominique
TILLIER
lui
répond
qu’il
s’agit
de
deux
structures
différentes,
avec
un
territoire
d’intervention
plus
grand
pour
l'ULAMIR.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
souhaite
qu’il
soit
précisé
comme
pour
la
MJC
« Centre
social
»
pour
l’'ULAMIR. Délibération
N°
DE
88-2020
Objet
: Fixation
du
mode
de
durée
d’amortissement
des
immobilisations
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
n°21062012-9
du
21/06/2012,
Douarnenez
Communauté
a défini
sa
politique
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations
et des
subventions.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d’investissement
et enregistrées
sur les
comptes
de
la classe
2.
L’amortissement
est une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à leur remplacement.
Au
vu
de
la réglementation,
il est proposé
de
fixer
les règles
suivantes
pour
tous
les
budgets
de
Douarnenez
Communauté :
-
Les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d’acquisition
TTC
pour
les
budgets
non
assujettis
à la TVA
et pour
leur coût
d’acquisition
HT
pour
les budgets
soumis
à la TVA
;
-
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire,
sans
prorata
temporis
à
compter
de
l’exercice
suivant
l’acquisition
;
-
Tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
les
modalités
initiales
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction) ;
-
Seuls
les
biens
acquis,
d’un
montant
d’au
moins
500
€
(HT
ou
TTC)
et jusqu’à
1 000
€
(HT
ou
TTC
selon
l’assujettissement
ou
non
du
budget)
seront
amortis
sur
une
seule
année
à compter
de
2021.
De
plus,
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
actifs
liés
à la voirie
des
collectivités
territoriales
sont
variables,
en
fonction
de
l’immobilisation
considérée
et du
type
de
collectivité
territoriale.
Il en
résulte
que
l’amortissement
des
réseaux
et
installations
de
voirie
est
facultatif
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales. Enfin,
pour
assurer
l’amortissement
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d’acquérir,
il
est
suggéré,
pour
des
éventuelles
acquisitions
à venir
relevant
de
catégories
d’immobilisations
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
ci-dessous,
d'appliquer
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
l’instruction
de
la
M14. Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
budgets
Principal,
Développement
Economique
et
Lotissement,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
M49
applicable
aux
budgets
Eau
régie,
Assainissement
régie,
Spanc,
Ordures
ménagères,
Vu
la délibération
21062012-9
du
21
juin
2012
portant
sur
la durée
d’amortissement
des
biens,
Vu
Pavis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est proposé :
-
D’abroger
au
1”
janvier
2021,
la
délibération
21062012-9,
définissant
la
méthode
d'amortissement
pratiquée
pour
les
biens
acquis
jusqu’au
31
décembre
2020
dont
l’amortissement
sera
effectif
en
2021
;
-
D’adopter
à
compter
du
1”
janvier
2021,
les
durées
d’amortissement
et
les
modes
d’amortissements
détaillés
dans
les tableaux
ci-après
;
- __ D’autoriser
l’amortissement
sur
une
année
des
biens
acquis
à partir
d’un
montant
de
500
€ et
jusqu’à
1000
€, HT
ou
TTC
selon
l’assujettissement
du
budget
;
-
De
considérer
les
immobilisations
de
réseaux
et
installations
de
voirie
(2151,
2152,
21751,
21752)
comme
non
amortissable
à partir
du
01/01/2021.
II est
à noter
que
les
immobilisations
faisant
l’objet
déjà
d’un
amortissement
iront
jusqu’à
leur
terme
;
-
De
maintenir,
pour
l’ensemble
des
budgets,
l’amortissement
linéaire
à
partir
de
l’année
suivante
de
l’acquisition
ou
la réalisation
de
l’immobilisation.
Budget
en
nomenclature
M14
pour
les
budgets
principal.
Dévelonpement
économique
et Lotissement
Immobilisation
incorporelles
Frais
liés
à
la
réalisation
des
202
documents
d'urbanisme
et
à
la
-
10
ans
numérisation
du
cadastre
2031
Frais
d’études
Frais
étude
non
suivi
de
travaux
Sans
Frais
d'insertion
et
publication
des
2033
Frais
d'insertion
appels
d’offres
dans
la
cadre
de
3
ans
passation
des
marchés.
2051
Concessions
et
droits
similaires
Logiciels,
progiciels,
bureautique
3
ans Communes
membres
du
GFP
- Projets
2041413
|
Subventions
d'équipement
versées
.
PTE
.
..
|
40
auip
d'infrastructure
d'intérêt
national
: voirie
ans
.
Lo
/
Autres
groupements
—
Bâtiments
et
2041582
|
Subventions
d'équipement
versées
|.
.
30
ans
ns
installations
: SMPPC
.
,
,
Autres
organisme
publics /
Bâtiments
et
204182
Subventions
d'équipement
versées
|.
. .
.
/
.
30
ans
installation
: Douarnenez
Habitat
.
,
,
Autres
organismes
publics
- Projets
204183
Subventions
d’équ
ent
versées
,
nr
.
40
quipem
d'infrastructure
d'intérêt
national
: THD
ans
Subventions
d'équipement
aux
Biens
mobiliers,
matériel
et
études :
20421
ne
.
.
5
ans
personnes
de
droit
privé
Office
de
tourisme
Subventions
d'équipement
aux
Bâtiments
et
installations
: Pass
20422
LA
5 ans
personnes
de
droit
privé
commerce...
Immobilisations
corporelles
2111
Terrains
nus
-
-
2121
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
-
15
ans
Autres
agencements
et
2128
.
.
:
15 ans
aménagements
de
terrains
Immeubles
productifs
de
revenus
:
2132
Immeubles
de
rapport
hameau
d'entreprise,
atelier
relais,
25
ans
commerce,
hangar.
Immeubles
productifs
de
revenus :
2132
Immeubles
de
rapport
a
30
ans
…
Bâtiment
de
stockage
Installations
générales,
2135
agencements,
aménagements
des
15
ans
constructions
2138
Autres
constructions
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
.
,
.
Immeubles
productifs
de
revenus :
Construction
sur
sol
d'autrui
—
au
2142
Bâtiment
de
stockage,
locaux
30
ans
Immeubles
de
rapport
.
professionnels,
…
21538
Autres
réseaux
Réseaux
eaux
pluviales
50
ans
Autre
matériel
et
outillage
.
21568
A
:
/
.
Le
Extincteurs
2ans
d'incendie
et
de
défense
civile
2
Balayeuses,
camions,
fourgons,
21571
Matériel
roulant
.
u
8
7
ans
minipelles,
tracteur
…
Gros
matériels
: Remorque,
Rouleau,
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
|
machine
à
peinture,
bétonnière,
balai
S
ans
pour
balayeurse...
Petits
matériels
: débrousailleuse,
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
|
souffleur,
tondeuse,
taille
haie,
visseuse
|
2
ans
.
.
,.
Outillage
à
main
(clés,
douilles,
coffret
Autres
installations,
matériel
et
|
«
-
.
2158
.
.
…),
outillage
électroportatif
(scie,
Sans
outillage
techniques
. visseuse,
perceuse...)
Installations
générales,
2181
agencements
et
aménagement
10
ans
divers
2182
Matériel
de
transport
Véhicules
de
tourisme
Sans
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
|
Onduleur,
routeur,
serveur...
5
ans
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
|
Ordinateur,
téléphone
3
ans
Tables,
bureaux,
bornes
d’accueil,
2184
Mobilier
mobilier
d’assise,
mobilier
de
10
ans
rangement.
2188
Autres
immobilisation
corporelles
Petit électroménager
5 ans
.
Ne
Outillages
et
machines
atelier,
structure
2188
Autres
immobilisation
corporelles
.
:
De
.
10
ans
multi
accueil,
équipements
sportifs.
2188
Autres
immobilisation
corporelles
Coffre-fort
20
ans
10 Budget
en
nomenclature
M4
et M49
pour
les
budgets
Ordures
ménagères.
Eau
régie.
Assainissement
régie,
Spanc Immobilisation
incorporelles
Frais
liés
à
la
réalisation
des
202
documents
d'urbanisme
et
à
la
-
10
ans
numérisation
du
cadastre
2031
Frais
d’études
Frais
étude
non
suivi
de
travaux
5
ans
Frais
d'insertion
et
publication
des
2033
Frais
d'insertion
appels
d'offres
dans
la
cadre
de
3
ans
passation
des
marchés.
2051
Concessions
et
droits
similaires
Logiciels,
progiciels,
bureautique
3
ans
Immobilisations
corporelles
2111
Terrains
nus
-
-
2121
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
-
15
ans
2128
Autres
agencements
et
|
15
ans
aménagements
de
terrains
Installation
générales,
Aménagement
des
bâtiments
2135
agencements,
aménagements
des
,
,
6
ans
constructions
CÉENEEE
21351
Bâtiments
d'exploitations
50
ans
2138
Autres
constructions
25
ans
2153
Installations
à
caractère
spécifique
Conteneur
GÉRÉE
10
ans
caisson
benne,
colonne...
2153
Installations
à
caractère
spécifique
|
Conteneur
à
roulette
S
ans
21531
Réseaux
d’adduction
d’eau
Réseaux,
branchement,
renforcement
40
ans
21532
Réseaux
d'assainissement
Réseaux,
branchement,
renforcement
60
ans
2154
Matériel
industriel
S
ans
Matériel
spécifique
d’exploitation
21561
Service
de
distribution
d’eau
(pompe,
compresseur,
filtres,
10
ans
automates...) Matériel
spécifique
d'exploitation
21562
Service
d'assainissement
(pompe,
compresseur,
filtres,
10
ans
automates...)
Installations
générales,
2181
agencements
et
aménagement
10
ans
divers
2182
Matériel
de
transport
Véhicules
de
tourisme
5
ans
Poids
lourds,
Benne
à
ordures
2182
Matériel
de
transport
on
.
7
ans
ménagères,
Camion
porteur.
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
|
Ordinateur,
onduleur,
routeur...
5
ans
Tables,
bureaux,
bornes
d'accueil,
2184
Mobilier
mobilier
d’assise,
mobilier
de
10
ans
rangement.
2188
Autres
immobilisation
corporelles
fes
outilages,
EE
5
ans
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TÜPIN
souhaite
qu’une
durée
d’amortissement
pour
les
réseaux
d’eaux
pluviales
soit
précisée.
Madame
Sandrine
SIMON
lui
indique
que
ce
sera
fait.
11 Délibération
N°
DE
89-2020
Objet
: Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Afin
d’assurer,
à
compter
du
1”
janvier
2021,
la
continuité
du
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2021,
il est rappelé
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limité
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
l'organe
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
début
de
l'exercice précédent.
La
présente
délibération
précise
le montant
et
l’affectation
des
crédits
d’investissement
dans
le
tableau
ci-
dessous :
Budget
Crédit
BUDGET
PRINCIPAL
Primitif
2021
2020
(25%)
_.
Immobilisations
incorporelles
69
610,00
17
402,50
_-
Subventions d'équipement versées
503 550,00
125 887,50
_.
Immobilisations corporelles
1 052 740,00
263 185,00
_.
Immobilisations
en cours
1 141
915,00
285
478,75
Budget
Crédit
BUDGET
EAU
REGIE
Primitif
2021
2020
(25%)
_.
Immobilisations incorporelles
124 230,00
31 057,50
_
Subventions
d'équipement
versées
_
-
_.
Immobilisations
corporelles
279
950,00
69
987,50
_.
Immobilisations en cours
3 543 150,00
885 787,50
Budget
Crédit
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Primitif
2021
2020
25%)
_
Immobilisations
incorporelles
141
970,00
35
492,50
LL Ni
Subventions
d'équipement
versées
-
-
Chapitre
Immobilisations
corporelles
246
150,00
61
537,50
_.
Immobilisations
en cours
2 809
000,00
702
250,00
12 Budget
Crédit
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Primitif
2021
2020
(25%)
Chapitre
Immobilisations
incorporelles
15 000,00
3 750,00
LL
Subventions
d'équipement
versées
7
-
_
Immobilisations
corporelles
384
000,00
96
000,00
Chapitre
Immobilisations
en
cours
1215
637,35
303
909,34
Budget
Crédit
BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Primitif
2021
2020
(25%)
Chapitre
Immobilisations
incorporelles
20 000,00
5 000,00
LL D
Subventions
d'équipement
versées
145
000,00
36
250,00
_.
Immobilisations
corporelles
263
000,00
65
750,00
_…
Immobilisations
en
cours
225
000,00
56
250,00
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
IL est
proposé : -_
d’autoriser
le Président
à faire
application
des
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
90-2020
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a acté
la
mise
en
place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et
place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante
:
1-
A
la
Direction
du
Stade
Aauatique
1- Equipe
accueil
et entretien
:
-
Transformation
d’un
poste
d’agent
d’accueil
et
d’un
poste
d’agent
d’entretien
en
deux
postes
d’agents
polyvalents
d’accueil
et d’entretien.
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
-
Création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
à temps
non
complet
17h30.
|
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
2/ Équipe
de
suivi
technique :
-
Transformation
d’un
des
deux
postes
de
suivi
technique
en
un
poste
de
gestionnaire
et
suivi
technique
du
stade
aquatique.
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1°°
classe
13 -
Transformation
d’un
des
deux
postes
de
suivi
technique
en
un
poste
d’agent
de
suivi
technique
multi-sites
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
2-
A
la
Direction
Eau
et
Assainissement
1- Service
facturation
et administration
Transformation
du poste
de
chef de
service
« administration
et facturation
» en
un
poste
d’agent
de
gestion
administrative. Grade
minimum
: Adjoint
administratif-
Grade
maximum
: Adjoint
administratif technique
principal
de
classe
— groupe
3 de
la convention
collective.
1 ère
2-
Service
études
et travaux
-
Transformation
du poste
de
responsable
en poste
de
« chargé
de
gestion
patrimoniale
»
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1°
classe
— groupe
5
de
la
convention
collective.
3-
Service
SPANC
-
Transformation
de
l’intitulé
de
l’équipe
SPANC
en
« équipe
diagnostics
et contrôles
».
4-
Services
opérationnels
-
Transformation
du poste
de
chef d’équipe
eau
potable
en
chef de
service
réseaux
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1%
classe
— groupe
4
de
la
convention
collective.
-
Transformation
de
deux
postes
d’agents
de
travaux
réseaux
potable
en
poste
d’agent
d’entretien
eau
potable.
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
2 de
la convention
collective.
1%
classe
— groupe
-
Transformation
des
cinq
postes
d’agent
d’intervention
hydrocurage
en
poste
d’agent
d’entretien
assainissement
et pluvial
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
— groupe
2 de
la convention
collective.
-
Transformation
du
poste
de
chef
d’équipe
eaux
usées
en
chef
de
travaux
—
chef
d'équipe
travaux
régie
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1”
classe
— groupe
4
de
la
convention
collective.
-
Regroupement
des
deux
postes
d’agents
de
travaux
réseaux
eaux
usées
et
des
cinq
postes
de
travaux
réseaux
potable
restants
en
une
équipe
d’agents
de
travaux
réseaux
Grade
minimum
: Adjoint
technique-
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
— groupe
2 de
la convention
collective.
5-Réorganisation
de
la direction
Transformation
de
l'intitulé
du
poste
de
chef
de
service
« exploitation-réseaux
»
en
directeur
adjoint
«exploitation-réseaux
»
3- A
la Direction
des
services
techniques
et à la Direction
Voirie
-
Rattachement
de
deux
postes
de
la
cellule
administrative
des
services
techniques
à
la
cellule
administrative
de
la Voirie
Grade
minimum
: Adjoint
administratif
- Grade
maximum
: Adjoint
administratif principal
de
1%
classe.
-
Transformation
du
poste
restant
de
la
cellule
administrative
des
services
techniques
en
poste
de
secrétariat-assistance
de
direction
Grade
minimum
: Adjoint
administratif
- Grade
maximum
: Rédacteur
principal
de
1°
classe.
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
14 Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Vu
lavis
du
Comité
technique
du
25
novembre
2020,
Il est
proposé : -
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
ler
janvier
2021,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
91-2020
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
du
service
propreté
de
Douarnenez
Communauté
auprès
de
la Ville
de
Douarnenez
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
et
les
communes
membres
ont
élargi
la
compétence
voirie
de
la
communauté
à l'ensemble
des
voies
communales
le
1er janvier
2010.
La
mission
de
mise
en
propreté
des
voies
publiques
a été transférée
le
1er avril
2011.
Avant
le
transfert,
le
service
propreté
de
la
ville
de
DOUARNENEZ
effectuait
des
travaux
complémentaires
à
l'entretien
de
la
voie
publique
tels
que
le
nettoyage
des
halles
et
des
marchés,
le
nettoyage
des
cours
d'école
etc.
D'un
commun
accord
entre
les
deux
parties,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services
des
deux
collectivités,
il
a
été
décidé
:
-
le
maintien
de
la
réalisation
de
ces
activités
par
le
service
transféré,
-
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mise
à disposition
de
services,
tel
que
prévu
par
les
dispositions
de
l'article
L.5211-4-1,
TIT
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convention
signée
en
2017
entre
l'EPCI
et
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
du
service
communautaire
de
la
propreté
à
la
commune
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
pour
une
période
de
3 ans
est aujourd’hui
caduque.
Il
convient
donc
de
définir
les
nouvelles
modalités
de
cette
mise
à
disposition
entre
collectivités,
au
vu
notamment
de
l’article
L.S211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(Loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010
et décret
du
10 mai
2011).
Le
projet
de
convention
est joint
en annexe.
Vu
lavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
25
novembre
2020,
Il est proposé :
-
De
valider
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
propreté
de
Douarnenez
communauté
auprès
de
la Ville
de
Douarnenez
Le
Conseïl
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
;
P
Délibération
N°
DE
92-2020
Objet
: Désignation
des
dimanches
travaillés
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Marc
RAHER
15 En
application
des
dispositions
de
la
loi
2015-990
du
06
août
2015
«
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»
dite
loi
Macron,
l’avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la ville
sollicitante
est membre,
est requis
avant
toute
décision
définitive
et prise
d’arrêté
pour
la désignation
des
dimanches
travaillés.
La
commission
d'animation
locale
et
communication
de
la
commune
de
Douarnenez
propose
les
dates
suivantes
pour
l'année
2021 :
-
Le
dimanche
30
mai
-
Les
dimanches
11,18
et 25 juillet
-
Les
dimanches
01,
08,
15,
22
et 29
août
-
Le
dimanche
19
décembre.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé
:
-
D’émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
des
commerces
les
dimanches
sur
les
dates
énoncées
ci-dessus,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(contre
:1,
abstention
: 1,
pour
: 23)
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
indique
qu’il
a
toujours
été
contre
le
travail
du
dimanche
mais
aujourd’hui
d’autant
plus
car
l’avis
des
salariés
n’est
pas
demandé
; le dimanche
est à consacrer
aux
activités
familiales
; en effet
les
grandes
surfaces
sont
ouvertes
le dimanche
et les petits
commerces
fermés.
Madame
Julie
MANNEVEAU
souhaite
savoir
si
cette
délibération
impacte
aussi
les
commerces
ruraux.
Monsieur
Marc
RAHER
répond
que
la
majorité
des
commerces
se
trouvent
à
Douarnenez
et
que
les
communes
rurales
n’ont
pas
fait de
demandes
en
ce
sens.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
se
félicite
de
l’ouverture
du
dimanche,
mesure
qui
aidera
les
commerces
qui
ont
été
fortement
pénalisés
par
le confinement.
Les
commerces
sont
libres
d’ouvrir.
Madame
Florence
CROM
pense
que
durant
certaines
manifestations,
par
exemple
les
fêtes
maritimes,
il est
important
que
les
commerces
soient
ouverts.
Délibération
N°
DE
93-2020
Objet
: Programmation
logements
locatifs
sociaux
2021
(Orientations
1 et 3 du
PLH)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH),
engagé
pour
la
période
2019-2025,
à
notamment
défini
des
objectifs
en
matière
de
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Aussi,
le
PLH
fixe
un
objectif
de
production
moyen
annuel
de
16
logements
locatifs
sociaux,
avec
une
répartition
de
50%
de
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
et
50%
de
PLAI
(Prêt
Locatif
Aiïdé
d’Intégration)
tel que
convenu
avec
le délégataire
des
aides
à la pierre
(Conseil
Départemental
29).
Le
PLH
engage
un
soutien
financier
communautaire
réservé
aux
opérations
de
démolition-reconstruction
ou
acquisition-réhabilitation
(action
3.2)
ou
opérations
de
bail
à réhabilitation
(action
1.5)
visant
à produire
de
l’habitat
public.
La
participation
financière
communautaire
est
de
6
000
€
par
logement,
dans
la
limite
de
cinq
logements
par
an
et par
action.
La
programmation
recensée
et
projetée
pour
2021
est
caractérisée
par
2
opérations
neuves
situées
sur
la
Commune
de
Douarnenez.
Une
première
opération
est
caractérisée
par
la
production
de
8
logements
locatifs
sociaux
(5
PLUS
et
3
PLAÏo)
et
une
seconde
opération
concerne
la production
de
4
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession),
soit un
total
de
12
logements.
Au
regard
de
la nature
des
opérations,
la participation
financière
communautaire
n’est
pas
requise
pour
la
programmation
2021.
La
programmation
2021
sera
confirmée
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
délégataire
des
aides
à la pierre.
La
programmation
2021
est composée
de
la manière
suivante :
16 N
ee
ñ
dure
.
Nature
de l'opération |
Participation
inancements
n
Maire
|
Nbre
_—
financière
Commune |
Adresse
,
logts
cquisition
projetée
d'ouvrage
nm
|S|+eIR
Réhab
2
[SR
|R | pénorron
(B4R|
DiCté
RIRIR
le
cronron
en
euros
Reconstr
Dz
Kermarron | Dz
Habitat|
8
5
13!-18
-
-
0
Jardins
de |
Bretagne
4
-
|
-
[4
|4
-
-
0
D:
Kervignac
Ouest
Accession
Total
12
5
|
3
|
4
|12
0
0
0
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est proposé :
-
De
valider
la
programmation
des
logements
locatifs
sociaux
telle
que
présentée
ci-dessus
au
titre
de
l’exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Dominique
TILLIER
s’étonne
que
les
opérations
de
DZ
Habitat
ne
soient
pas
dans
la
colonne
« démolition
».
Monsieur
Marc
RAHER
indique
que
les
informations
viennent
de
Dz
Habitat
et
du
Département.
S’il
y
a une
erreur,
une
délibération
modificative
sera
passée.
Délibération
N°
DE
94-2020
Objet
: Prolongation
de
la
durée
de
l’actuelle
convention
cadre
d’action
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Rapporteur
: Marc
RAHER
Créé
par
le
décret
n°2009-636
du
08
juin
2009
modifié,
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
établissement
public
d’Etat,
a pour
vocation
d'accompagner
les
collectivités
dans
la définition
et la mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
foncière.
Dans
cette
optique,
l’EPF
est
habilité
à
procéder,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
des
acquisitions
foncières
et
immobilières
de
nature
à
faciliter
la
création
de
logements,
notamment
sociaux,
le
développement
économique
et,
à
titre
subsidiaire,
la
protection
des
espaces
naturels
et agricoles.
L’article
L
321-5
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
tout
EPF
doit
adopter
un
programme
pluriannuel
d’interventions
qui
:
« 1°
Définit
ses
actions,
leurs
modalités
et
les
moyens
mis
en
œuvre
;
2°
Précise
les
conditions
de
cession
du
foncier
propres
à
garantir
un
usage
conforme
aux
missions
de
l'établissement
».
Le
deuxième
Programme
Pluriannuel
d’intervention
de
l’EPF,
applicable
sur
la période
2016-2020,
prévoit
la possibilité
de
conclure
avec
chaque
EPCI
volontaire
une
convention
cadre
d’action
foncière
destinée
à
définir
les principaux
enjeux
de
son
territoire
et les priorités
d’intervention.
Douarnenez
communauté
et l’Etablissement
public
foncier
de
Bretagne
ont
ainsi
signé
le
3
avril
2017
une
convention
cadre.
L’article
4.3
de
cette
convention
prévoit
qu’afin
de
pouvoir
répondre
rapidement
à
d’éventuelles
opportunités
foncières
stratégiques
pour
le
développement
de
notre
EPCI,
l’EPF
pourra
intervenir
par
exercice
d’un
droit
de
préemption,
de
priorité
ou
réponse
à
un
droit
de
délaissement,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’EPCI,
à la demande
expresse
du
titulaire
dudit
droit
et sur délégation
de
ce titulaire
L’article
5.2
de
cette
convention
prévoit
que
sa durée
de
validité
est
ajustée
sur
la durée
de
validité
du
2°"
PPL
et qu’elle
s’achèvera
donc
le 31
décembre
2020.
17 L’EPFB
a engagé
la rédaction
de
son
3%
PPI,
valable
pour
la période
2021-2025
qui
devra
être
approuvée
prochainement
par
son
Conseil
d’ Administration
et entrer
en
vigueur
le
1° janvier
2021.
Une
nouvelle
convention
cadre
sera
ensuite
à
définir,
sur
la
base
d’une
réflexion
sur
l’évolution
du
territoire
et
de
ses
enjeux,
en
tenant
compte
des
orientations
retenues
au
3°
PPI
de
l’EPF.
Il
est
par
conséquent
matériellement
impossible
de
conclure
cette
nouvelle
convention
avant
l'entrée
en
vigueur
de
ce 3°
PPI.
Il serait
dommageable,
tant pour
notre
EPCI
que
pour
ses
communes
membres,
de
ne
pas
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
l’ingénierie
de
l’EPF,
et
de
la
possibilité
de
son
intervention
par
préemption,
entre
le
31
décembre
2020
et l’adoption
d’une
convention
cadre
« 3°
PPI
».
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté
d’approuver
la
prolongation
de
la
convention
cadre
actuelle
jusqu’à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
cadre
« 3°
PPI
» et au plus
tard jusqu’au
31
décembre
2021.
Dans
le
courant
de
l’année
2021,
une
nouvelle
convention
cadre
sera
conclue,
en
déclinaison
du
3°me
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’EPF,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5210-1
à
L
5210-4
et
L
5211-1
à L
5211-62,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
5214-1
à L
5214-29
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L
321-1
et suivant
et R
321-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
modifié
par
le décret
n°2014-1735
du
29
décembre
2014,
et notamment
son
article
2 qui
indique
que
« ces
missions peuvent
être
réalisées par
l'établissement public foncier
soit pour
son
compte
ou
celui
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics,
soit pour
celui
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements,
ou
de
leurs
établissements publics
en
application
de
conventions passées
avec
eux
»,
Vu
le
2%
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
(PPI)
2016-2020
de
l’EPFB,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°C-15-17
en
date
du
24
novembre
2015,
prévoyant
la
possibilité
de
signer
des
conventions
cadres
entre
l’EPFB
et les
EPCI
de
Bretagne,
destinées
à cerner
les
grands
enjeux
fonciers
sur ces
territoires
et permettre
une
intervention
par préemption,
Vu
la
convention
cadre
entre
l’EPFB
et Douarnenez
Communauté,
signée
le
3
avril
2017,
Vu
l’article
4.3
de
cette
convention
cadre
qui
stipule
qu’afin
de
pouvoir
répondre
rapidement
à
d’éventuelles
opportunités
foncières
stratégiques
pour
le
développement
de
l’EPCT
signataire
de
la
convention,
l’EPF
pourra
intervenir
par
exercice
d’un
droit
de
préemption,
de
priorité
ou
réponse
à un
droit
de
délaissement,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’EPCI,
à la demande
expresse
du
titulaire
dudit
droit
et sur
délégation
de
ce titulaire,
Vu
l’article
5.2
de
cette
convention
cadre
qui
stipule
qu’elle
se
terminera
le
31
décembre
2020,
date
de
fin
du
2°
PPI,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
du
29
septembre
2020,
valant
avenant
à
la
convention
cadre
signée
le
3
avril
2017
avec
Douarnenez
Communauté,
et prolongeant
sa
durée
jusqu’à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
cadre
3°”
PPI
et au plus
tard jusqu’au
31
décembre
2021,
Considérant
que
le
Conseil
d'Administration
de
l’'EPFB
a adopté
le
29
septembre
2020
une
délibération
de
prolongation
valant
avenant
à l’actuelle
convention
cadre,
sous
réserve
d’une
délibération
concordante
de
notre
EPCI,
Considérant
la révision
du
PPI
en
cours,
en
vue
d’adopter
le
3°
PPI
pour
les
années
2021-2025,
lequel
déterminera
les
grands
enjeux
portés
par
l’EPF
Bretagne,
notamment
la priorité
donnée
au
renouvellement
urbain,
à
la
lutte
contre
l’étalement
urbain,
à
la
production
de
logements
sociaux
et
abordables,
au
développement
économique
et à la résorption
des
friches,
Considérant
que
la convention
cadre
signée
le 3 avril
2017
entre
Douarnenez
Communauté
et l’EPFB
doit
normalement
prendre
fin
le 31
décembre
2020,
date
d’échéance
du
2°
PPI,
Considérant
la délibération
à venir
de
l’EPF
(Conseil
d'administration
du
8 décembre
2020
portant
sur
son
3°
PPI
qui
entrera
en
vigueur
le
1° janvier
2021)
et que
le travail
de
rédaction
d’une
nouvelle
convention
cadre
« 3°"
PPI
»
a été
entamé,
Considérant
l'impossibilité
matérielle
de
rédiger,
d'approuver
et
de
signer
avant
le
1* janvier
2021,
une
nouvelle
convention
cadre
applicable
dans
le cadre
du
3°°°
PPI
2021-2025,
et la nécessité
de
disposer
d’un
18 délai
supplémentaire
afin
d’élaborer
une
nouvelle
convention
intégrant
pleinement
les
enjeux
et
priorités
actuels
et futurs
du
territoire,
Considérant
qu’il
serait
dommageable,
tant
pour
notre
EPCI
que
pour
ses
communes
membres,
de
ne
pas
pouvoir
continuer
à profiter
de
l’ingénierie
de
l’EPF,
et de
la possibilité
de
son
intervention
par préemption,
entre
le 31
décembre
2020
et l’adoption
d’une
convention
cadre
« 3°
PPI
»,
Considérant
la
nécessité
et
l’intérêt
de
prolonger
les
effets
de
l’actuelle
convention
cadre
jusqu’à
la
signature,
dans
le cadre
du
3°”
PPI,
d’une
nouvelle
convention
cadre
avec
l’EPFB,
et au plus
tard jusqu’au
31
décembre
2021,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé : -
De
décider,
jusqu’à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
cadre
« 3°”
PPI
»
et
au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2021,
la
prolongation
de
la
convention
cadre
signée
le
3
avril
2017
entre
Douarnenez
Communauté
et
l’'EPFB, valider
la
programmation
des
logements
locatifs
sociaux
telle
que
présentée
ci-dessus
au
titre
de
l’exercice
2021,
-
De
dire
que
la
présente
délibération,
associée
à
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
de
P'EPFB
du
29
septembre
2020,
vaut
avenant
de
prolongation
de
ladite
convention
cadre,
-
De
confirmer,
à
l’occasion
de
cette
prolongation
et
pour
toute
sa
durée,
la
possibilité
pour
V'EPF
d'intervenir
par
exercice
d’un
droit
de
préemption,
de
priorité
ou
réponse
à
un
droit
de
délaissement,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
notre
EPCI,
à
la
demande
expresse
du
titulaire
dudit
droit
et sur
délégation
de
ce titulaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
95-2020
Objet
: Désignation
d’un
nouveau
délégué
de
Pouldergat
au
SPIC
Eau
et Assainissement
Rapporteur
: Julie
MANNEVEAU
Le
25
septembre
2020,
Monsieur
Guillaume
TAHON,
élu
communal
de
Pouldergat
a démissionné
de
son
poste
de
délégué
au
SPIC
Eau
et Assainissement
de
Douarnenez
Communauté.
Il convient
de
le remplacer
par
un
élu
de
la commune
de
Pouldergat.
Le
5
octobre
2020,
le
conseil
municipal
de
Pouldergat
s’est
réuni
et
a
désigné
Madame
Catherine
LAMOUR-GENTRIC
pour
remplacer
Monsieur
Guillaume
TAHON.
Aussi,
nous
vous
proposons
la constitution
du
conseil
d’exploitation
du
SPIC
suivante
:
Président :
Hugues
TUPIN
(Douarnenez)
Vice-Présidente
:
Julie
MANNEVEAU
(Pouldergat)
Elus
communautaires
:
Isabelle
CLEMENT
(Douarnenez)
Christian
GRIOL
(Poullan
sur Mer)
François
GUET
(Poullan
sur Mer)
Philippe
LE
MOIGNE
(Douarnenez)
Elus
communaux :
Didier
KERIVEL
(Poullan
sur Mer)
Pascal
LACOURTE-BARBADAUX
(Kerlaz)
Catherine
LAMOUR-GENTRIC
(Pouldergat)
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
(Douarnenez)
Yves
TYMEN
(Le
Juch)
Représentant
des
usagers
:
Pascal
JEANNIN
(CLCV)
19 Vu
Pavis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
9 novembre
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
IL est
proposé : -
D’acter
l’intégration
de
Madame
Catherine
LAMOUR-GENTRIC
(Pouldergat)
au
sein
du
Conseil
d’exploitation
du
SPIC.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
96-2020
Objet
: Demande
de
subvention
- Etude
technico-économique
de
choix
de
filières
de
traitement
eaux
usées
et actualisation
du
zonage
assainissement
commune
de
POULDERGAT
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
La
commune
de
Pouldergat
ne
dispose
à l’heure
actuelle
d’aucun
site de traitement
collectif des
eaux
usées.
Le
zonage
d’assainissement
réalisé
en
2000
par
le
bureau
d’études
ANTEA
indique
une
réhabilitation
de
dispositifs
d'assainissement
autonomes
peu
envisageable
compte
tenu
de
la configuration
du
bâti.
La
mise
en place
d’un
système
d’assainissement
collectif paraît plus
adaptée.
A
ce jour,
seul
le lotissement
de
Kerguesten
situé
au
nord
de
Pouldergat
et reprenant
137
branchements
est
raccordé
sur
le réseau
collectif de
Douarnenez.
Concernant
l’assainissement
non
collectif,
20%
de
l’ANC
est
non
conforme
(50%
des
installations
ANC
dans
le centre
de
Pouldergat
est non
conforme).
Dans
le
bourg,
la
mise
en
conformité
des
installations
existantes
est
complexe
en
raison
de
l’absence
de
terrains
suffisants.
Face
à ce
constat,
Douarnenez
Communauté
maître
d’ouvrage,
projette
la réalisation
d’une
étude
technico-
économique
de
choix
de
filières
de
traitement
dans
l’objectif d’analyser
les
solutions
techniques
les
mieux
adaptées
au traitement
des
eaux
usées
et aux
rejets
des
eaux
traitées.
Cette
étude
prendra
en
compte
en particulier
les
volets
suivants
:
-
meilleur
coût
économique,
-
respect
des
normes
définies
pour
la préservation
du
milieu,
-
garantie
de
fonctionnement
correct
sur
le long
terme,
-
prise
en compte
du
développement
urbanistique
et économique,
-
préserver
les
ressources
souterraines
en
eau
potable
en
veillant
à
leur
protection
contre
les
pollutions,
-
apporter
à l’usager
un
service
de
qualité
à un
prix
acceptable,
-
garantir
à la population
la résolution
des
problèmes
liés
à l’évacuation
et au
traitement
des
eaux
usées
en
général,
-
privilégier
l’infiltration
des
eaux
pluviales
à la parcelle,
Le
coût
de
l’étude
est estimé
à : 40
000€
HT
Des
demandes
de
subvention
vont
être
faites
auprès
de
financeurs
(CD29,
Agence
de
l’Eau,
région...)
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
9 novembre
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé : -
D’acter
les
demandes
de
subvention
pour
l’étude
technico-économique
de
choix
de
filières
de
traitement
eaux
usées
et
actualisation
du
zonage
assainissement
commune
de
POULDERGAT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
,
;
prop
20 Monsieur
Philippe
AUDURIER
demande
à Hugues
TUPIN
le montant
du
reste
à charge
pour
Pouldergat.
Il
répond
que
la subvention
du
département
couvre
20%
de
la
dépense.
Monsieur
Marc
RAHER
indique
que
c’est
dans
ce
type
de
situation
que
la
communauté
de
communes
trouve
tout
son
sens.
Madame
Julie
MANNEVEAU
indique
que
la revitalisation
du
centre-bourg
de
Pouldergat
n’est
pas
envisageable
sans
ces
travaux. Délibération
N°
DE
97-2020
Objet
: Avenant
N°1
à la convention
de
partenariat
pour
le projet
de
château
d’eau
et
des
réseaux
d’eau
potable
sur
le
secteur
du
Moulin
(La
Croix
Neuve
au
Juch)
Rapporteur
: Hugues
TÜPIN
En
2018,
une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
entre
Douarnenez
Communauté,
Quimper
Bretagne
Occidentale,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden,
le
Syndicat
Mixte
de
l’Aulne,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Goyen.
Les
parties
avaient
convenu
des
montants
estimatifs
et
des
modalités
de
financement
des
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
du
schéma
départemental
d’alimentation
en
eau
potable
sur
le
secteur
du
Moulin,
situé
au
lieu-dit
La
Croix-Neuve
sur
la
commune
de
Le
Juch.
Depuis,
les
études
se
sont
poursuivies
et
les
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux
ont
été
attribués
ayant
pour
conséquence
la modification
des
engagements
financiers.
Suite
aux
études
préalables
réalisées
et
compte
tenu
du
résultat
des
consultations
présentées
au
comité
de
pilotage
le 21
octobre
2020,
le montant
actualisé
des
dépenses
se décompose
comme
suit :
Décomposition
prévisionnelle
des
dépenses
MONTANT
HT
Projet
:
3
005
000
€
Construction
du
réservoir
sur
tour
2
427
000
€
Travaux
Réseaux
263
000
€
Démolition
du
réservoir
existant
42
O00
€
Acquisition
de
parcelles,
Evaluation
environnementale,
Relevés
topographiques,
Etudes
géotechniques,
116
000
€
Diagnostic
HAP
et
Amiante
Missions
SPS
et
CT,
Essais
Autres
dépenses
Frais
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
35
000
€
Frais
de
maîtrise
d'oeuvre
122000 €
DZCO,
QBO,
CCHPB,
SMA
et SIEG
s’engagent
à financer
les travaux
et acquisitions
nécessaires
selon
les
modalités
suivantes
: 20
%
chacun
du
reste
à charge,
après
déduction
des
éventuelles
subventions
obtenues.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
donc :
t:
3
005
000
€
Aide
CD29
19,50%
585
975
€
Reste
à
financer
:
2
419
025
€
DZCO
20%
483
805
€
QBO
20%
483
805
€
CCHPB
20%
483
805
€
SMA
20%
483
805
€
SIEG
20%
483
805
€
21 DZCO
préfinancera
les
études
et travaux
et
sollicitera
la participation
de
chaque
partenaire,
ceci
à hauteur
de
: -
Année
2020
: 10
%
du
montant
des
participations
estimées
à l’article
2,
-
Année
2021
: 70
%
du
montant
des
participations
estimées
à l’article
2, répartis
en
deux
versements
le premier
en juin
2021
(50%),
le second
en
décembre
2021
(50%)
-
Année2022:
Solde
selon
l’état
des
dépenses
réellement
mandatées
Chaque
partenaire
s’engage
à payer
la quote-part
sollicitée
dans
un
délai
d’un
mois
L’avenant
prend
effet
dès
qu’il
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Compte
tenu
du
calendrier
prévisionnel
des
travaux,
il est
convenu
de
prolonger
la
durée
de
validité
de
la
convention
de
2 ans,
soit
2023.
Toutes
les
clauses
de
la
convention
de
partenariat
initiales
non
contraires
au
présent
avenant,
demeurent
applicables. Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
9 novembre
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé
:
-
D’autoriser
le Président
à
signer
l’avenant
N°1
à
la
convention
de
partenariat
pour
le projet
de
château
d’eau
et
des
réseaux
d’eau
potable
sur
le
secteur
du
Moulin
(La
Croix
Neuve
au
Juch).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
souligne
que
ce
projet
intercommunautaire
est
rare
en
Bretagne
d’autant
plus
pour
ce
type
de travaux.
Le
SMA
a déjà
voté
cet
avenant.
Il alerte
également
sur
l’impact
de
coupures
d’électricité,
comme
celle
constatée
le
26
novembre,
pour
la
production
d’eau.
En
effet,
l’autonomie
n’est
que
de
24h
et
il faut
ensuite
plusieurs
jours
pour
relancer
la
production.
Il en
est de
même
pour
l’assainissement.
Il souhaite
sécuriser
l’eau
et l’assainissement
en
2021.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
demande
si
le
château
d’eau
actuel
était
en
mauvais
état.
Monsieur
Hugues
TUPIN
répond
que
cet
investissement
permettra
d’optimiser
la
ressource
et
de
faciliter
l’entretien
du
bâtiment. Séance
levée
à
19h10
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
AUDURIER
Anissa
ANDASMAS
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