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Déliberation - DECISION N.2026 150
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LR
EE
LS République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE TU le Hit ali iit(e DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /ASQ)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants,
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite faire appel à un prestataire de service pour un Dispositif Prévisionnel de Secours lors du Forum des Associations, le samedi 5 septembre 2026,
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé pour cette prestation.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par la Croix Rouge Française - 121 rue de Saint-Gratien - 95123 ERMONT, représentée par Madame Sylvie VERSTRAËETE, en qualité de Présidente, le samedi 5 septembre 2026 de 10h à 18h, au Complexe sportif du Luat - route de Montlignon - 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de la Croix Rouge Française, pour une somme forfaitaire d'un montant de 476 € TTC (quatre cent soixante-seize euros).
& ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2026.
Eaubonne, le
7" 11MAI 20
Transmise et 170. contrôle Se le: 71 / O 5 /2024
Publiée le: 717/ O . Exécutoire le : 1705/2026 La Maire, Délai de recours : 2/mois A dater de la date de publication Vice-Présidente de la | Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ï . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomeration f at F
Valérie POULIQUEN Œ Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ or HER
Q Karima BENTOUT O Lylian SENECHAL De
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260511-DEC2026-150-AU
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260511-DEC2026-150-AU
Date de réception préfecture : 11/05/2026