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Déliberation - DECISION n.2026 061
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
ZE
Fe Le
Li République Française
st Liberté — Égalité - Fraternité
À } 5 Oi > 2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE ENTER ETUrUTEItte
DÉCISION DE LA MAIRE
N° 2026 1
Avenant n° 1 au Contrat d'hébergement OXALIS
Titulaire OPERIS
La Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision n° 2022-005 du 3 janvier 2022 concernant le contrat d'hébergement OXALIS :
Vu le contrat n° HEB-3723 daté du 3 janvier 2022 ;
Vu l'avenant n° 2025AH3723 du 24 novembre 2025 ;
Considérant que le fonctionnement du service de l'Urbanisme nécessite l’utilisation d'outils informatiques permettant d'accompagner les agents dans leurs missions quotidiennes ;
Considérant que les services municipaux recourent pour ce faire au progiciel OXALIS ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'hébergement du progiciel OXALIS et de la base de données associée ;
Considérant que l'éditeur OPERIS dispose du droit d’exclusivité pour la maintenance et l'exploitation de ce progiciel ;
Considérant que les services d'hébergement et de maintenance de ce progiciel ne peuvent donc être fournis que par un opérateur économique déterminé pour raison technique ;
Considérant que le présent avenant concerne une extension de stockage pour le progiciel OXALIS ;
D'ECIDE
ARTICLE 1 : de signer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société OPERIS sise 130 avenue Claude Antoine Peccot 44700 ORVAULT ;
ARTICLE 2 : de dire que le présent avenant n° 1 au marché est conclu à compter du 17 novembre 2025 ;
ARTICLE 3 : de dire que le présent avenant n° 1 au marché est conclu pour un montant de 120 euros HT. soit 144 euros T.T.C. ;
ARTICLE 4 : de dire que le nouveau montant annuel du marché public s'établit désormais à 1 942,31 € HT. ;
ARTICLE 5 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260220-DEC2026-061-AU
Date de réception préfecture : 20/02/2026 ARTICLE 6 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le
2 O FEV, 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 20/02/2026
Publiée le: 20/02 20
Exécutoire le : 20/02/ 2026
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
7 Valérie POULIQUEN 7] Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
1 Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté ___
d'agglomération Val Parisis, \E
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260220-DEC2026-061-AU
Date de réception préfecture : 20/02/2026