Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION n.2026 061
Déliberation - DECISION N.2026 150
Déliberation - DEL2025 093
Déliberation - DECISION N.2024 205
Déliberation - DECISION N.2025 484
Arrêté - Arrete n.2025 093
Déliberation - DEC2025 093 1
Déliberation - DECISION N.2026 039
Déliberation - DECISION N.2026 031
Déliberation - DECISION N.2026 129
Déliberation - DECISION N.2026 093
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ZE
ss Le
Im République Française
ne Ps _2 Liberté - Égalité - Fraternité
= - Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE lsens de l'hartionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /C0S2,
Contrat de support et maintenance entre la Ville d'Eaubonne et la société CINEMANEXT France pour l'entretien des équipements de projection numérique et de reproduction sonore de l'Orange Bleue - Espace Culturel d'Eaubonne.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2122-1, R2122-7 et R2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un contrat de support et maintenance relatif à l'exploitation de l'ensemble de projection de l'Orange Bleue* - Espace culturel d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que des devis ont été sollicités auprès des sociétés CINE DIGITAL PARIS (TACC), sise 32 T Boulevard Ornano 93200 Saint-Denis, et CINEMANEXT France, sise 32 Avenue Marc Sangnier 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société CINEMANEXT France est économiquement la plus avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 000 € HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une vérification générale périodique annuelle des équipements de projection numérique et de reproduction sonore à L'Orange Bleue, Espace Culturel d'Eaubonne, 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne.
& ARTICLE 2 : DE GARANTIR un support technique à distance disponible 7 jours sur 7 de 8h à 24h, avec accès téléphonique, Web et Email, et un forfait permettant une intervention sur site dans les 3 heures en cas de panne constatée, disponible 7 jours sur 7 de 8h à 24h ;
D ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet, un contrat de support et maintenance des équipements de projection numérique et de reproduction sonore d’une durée d'un an non renouvelable, fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, et de la société CINEMANEXT France, sise 32 Avenue Marc Sangnier 92390 Villeneuve-La-Garenne, pour un montant annuel de 1 400,00 € HT, soit 1 680,00 € TTC (TVA à 20%, somme en toutes lettres : mille six cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises), montant fixe sans révision de prix sur la durée du contrat.
& ARTICLE 4 : De SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2026.
& ARTICLE 5: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
D ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,_ accessible à l'adresse
Hôtel dwWÿWetelerecours.fr.
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260317-DEC2026-093-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Eaubonne, le ‘17 MARS 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 17/03/2026
Publiée le : 17/03 2024
Exécutoire le: 17/03/2024 Délai dé recours : Z mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général
Services
des
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
l _
ASS T arieJJosé BEAULANDE
at À /
Ed Ps A
Ù 4
SR
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260317-DEC2026-093-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2026