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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Délib 02 2021 Rapport dorientations budgétaires 2021
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Délib 02 2021 Rapport dorientations budgétaires 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS
DE
FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
JANVIER
2021
Membres
en
exercice
: 42
L'an
Deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
janvier,
Présents
:
26
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
Votants:
37
à
14h30,
s’est
réuni
à Luzarches,
en
séance
publique
Date
convocation
:
21
janvier
2021
sous
la présidence
de
Patrice
Robin.
Date
d'affichage
:
21
janvier
2021
Etaient
présents
: (26)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Annick
DESBOURGET,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-
Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jean-Marie
CAZIEUX
suppléance
d'Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Nicolas
ABITANTE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Fabrice
DUFOUR,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Sarah
BÉHAGUE,
Laurence
BERNHARDT,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
(11)
Paule
LAMOTTE
pouvoir
à
Claude
KRIEGUER,
Christiane
AKNOUCHE
pouvoir
à
Patrice
ROBIN,
Christophe
VIGIER
pouvoir
à
Claude
KRIEGUER,
Michel
ZEPPENFELD
pouvoir
à
Michel
MANSOUX,
Sylvie
LOMBARDI
pouvoir
à
Nicolas
ABITANTE,
Sylvaine
PRACHE
pouvoir
à
Jean-Christophe
MAZURIER,
Franck
SITBON
pouvoir
à
Silvio
BIELLO,
Laurence
CARTIER-BOISTARD
pouvoir
à
Silvio
BIELLO,
Hugues
BRISSAUD
pouvoir
à
Sarah
BÉHAGUE,
Pascal
MARTIN
pouvoir
à
Olivier
DUPONT,
Cyril
DIARRA
pouvoir
à Patrice
ROBIN.
Absents:
(5)
Damien
DELRUE,
Jacques
GAUBOUR,
Nathalie
BENYAHIA,
Jacques
RENAUD,
Richard
GRIGNASCHI. Secrétaire
de
séance
: Chantal
ROMAND
[ N°
02/2021
[
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2021
joint
à la présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
12 janvier
2021
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2021,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2312-1,
dispose
que
«
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
ct la gestion
de
la dette
».
Dans
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
Il
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif et
la
présentation
du
rapport
y
afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légat,
le contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
L’EPCI
pour
son
projet
de
budget
primitif
2021
sont
précisément
définis
dans
le
rapport
du
DOB
annexé
à
la
TÉSENTE
Br NT
TETE
lequel
constitue]
le
support
du
débat
d'orientations
budgétaires
2021
de
la
095-200073013-202101
2-2021-DE
éaunauisae
Communes
Carnclle
Paÿs-de-France.
Date
de
réception
préfecture
11/02/2021
Aa Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
27
voix
pour,
et
de
19
abstentions
:
APPROUVE
les
termes
du
débat
d’orientations
budgétaires
2021,
PREND
ACTE
de
son
effectivité,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’application
de
la
délibération. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour/extrail
conforme,
Le Président,\Patrice
Robin
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-200073013-20210127-02-2021-DE Oate
de
télétransmission
11/02/2021
Date
de
réception
préfecture : 11/02/2021