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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 9 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 9 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie,
Carnelle DE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
9 AVRIL
2025
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à
Baillet-en-France,
salle
des
fêtes,
en
séance
publique
avec
retransmission
des
débats
sur le site internet
de
l’EPCI,
sur
la convocation
qui
a été adressée
à ses
membres
le trois
avril.
Etaient
présents
: (31)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Paule
LAMOTTE,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN
représenté
par
Véronique
BRETENOUX,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Éric
RICHARD,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Gilles
WECKMANN,
Thierry
PICHERY,
Nathalie
BENYAHIA,
Jacques
FÉRON,
Véronique
MAGNIER,
Olivier
DUPONT,
Hugues
BRISSAUD,
Pascal
MARTIN,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (5)
Delphine
DRAPEAU
donne
pouvoir
à Jean-Marie
BONTEMPS,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à Michel
MANSOUX,
Nicolas
ABITANTE
donne
pouvoir
à Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Valérie
LECOMTE
donne
pouvoir
à Hugues
BRISSAUD,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à Olivier
DUPONT.
Absents
: (6)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Sylvie
LOMBARDI,
Fabrice
DUFOUR.
La
séance
a été ouverte
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
ROBIN.
Le
Président
remercie
la ville de
Baïillet-en-France
pour
l’accueil
du
conseil
communautaire.
Patrice
ROBIN
annonce
l’arrivée
d’une
nouvelle
conseillère
communautaire,
Mme
Véronique
MAGNIER,
récemment
élue
maire
de
la commune
de
Seugy.
Il lui souhaite
la bienvenue
au
sein
du
conseil
communautaire.
Patrice
ROBIN
tient
également
à
saluer
le
travail
accompli
par
Jacques
ALATI
durant
toutes
ses
années
de
mandat
municipal
et
communautaire. Après
avoir
fait l’appel
nominal,
Patrice
ROBIN
a constaté
que
le quorum
était atteint.
Patrice
ROBIN
rappelle
aux
élus
de bien
activer
leur micro
à chaque
prise
de parole
afin de permettre
une
compréhension
optimale
des
débats,
notamment
pour
les personnes
qui
suivent
la réunion
en
direct
sur
internet.
A
la suite
d’un
appel
à candidatures,
Michel
MANSOUX
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Patrice
ROBIN
indique
qu’il
ne
donnera
pas
la parole
aux
vice-présidents
pour
effectuer
le traditionnel
tour
de
tables
des
actualités,
au
regard
de
l’ordre
du jour
conséquent
- 32
points
dont
le vote
du
budget.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 F ÉVRIER
2025
Pascal
MARTIN
souhaite
revenir
sur
la motion
concernant
l'opposition
à l’accueil
de
100
mineurs
non
accompagnés
sur
la commune
de
Baillet-en-France.
Il estime
que
le libellé
de
cette
motion
aurait
mérité
d’être
plus
clair.
Pour
lui,
il
s’agit
de
bien
faire
comprendre
que
l’assemblée
a adopté
cette
motion
à l’unanimité
en
tenant
compte
de
la
situation
particulière
de
la
ville
de
Baillet-en-France,
sans
lien
avec
le
texte
politique
sur
l’immigration
et
les
mineurs
non
accompagnés
lu par
Sylvain
SARAGOSA,
dont
les propos
n’engageaient
que
lui.
Pascal
MARTIN
pense
qu’une
mise
en
page
plus
tranchée
de
ce point
aurait
permis
d’éviter
toute
confusion
ou
amalgame.
D'autre
part,
Pascal
MARTIN
s'interroge
sur
cette
intervention
et sur
le respect
de
la charte
de
l’élu
local,
notamment
son
article
4
« l’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
les ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l’exercice
de
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 son
mandat
à d’autres
fins
».
Il tient
à signaler
que
le conseil
communautaire
ne
doit
ni
servir
de
tribune,
ni permettre
de
soutenir
un
parti
politique.
Sylvain
SARAGOSA
indique
que
son
intervention
n’avait
rien
à
voir
avec
le
soutien
d’un
parti
politique
et
pense
qu’exprimer
ses
opinions
n’est pas
synonyme
de défense
d’un
parti.
Il questionne
Pascal
MARTIN
quant
à son
avis
sur
cette
motion
et sur
le fait
que
les
élus
de
la communauté
de
communes
se
soient
tous
opposés
à l’accueil
de
mineurs
non
accompagnés.
En
tout
état de
cause,
Sylvain
SARAGOSA
indique
assumer
l’intégralité
de
ses propos.
Pascal
MARTIN
répond
n’avoir
aucune
conviction
politique,
ni adhérer
à un
parti politique,
ce
qui,
pour
lui, n’est
pas
le cas
de
Sylvain
SARAGOSA.
En
reprenant
le texte
lu par
ce
dernier,
Pascal
MARTIN a
le
sentiment
d’entendre
les
arguments
de
certains
partis
politiques
extrémistes.
Il
précise
avoir
été
tout
à
fait
d’accord
avec
Christiane
AKNOUCHE,
lorsque
cette
dernière
a
expliqué
les
raisons
pour
lesquelles
cette
motion
avait
été
rédigée.
Pascal
MARTIN
estime
que
la
commune
de
Baïllet-en-France
n’était
pas
en
capacité
d’accueillir
cette
arrivée
massive
de
mineurs
non
accompagnés
(100
mineurs
pour
une
commune
de
2 000
habitants).
Les
arguments
exposés
dans
la motion
étaient
très
clairs.
En
revanche,
Pascal
MARTIN
ne
comprend
pas
l’intervention
politique
qui
a
suivi
de
Sylvain
SARAGOSA
dont
le discours
sur
l’immigration
et les
mineurs
non
accompagnés,
notamment
les
idées
liées
au
grand
remplacement
ou
citer
Jean-Luc
MÉLENCHON,
n’avait,
selon
lui,
pas
sa place
au
sein
de
cette
assemblée.
Sylvain
SARAGOSA
signale
qu’il
aurait
pu
davantage
développer
sur
Jean-Luc
MÉLENCHON,
ce
qu’il
n’a
pas
fait.
Il
trouve
cela
déplorable
que
dès
qu’une
personne
expose
des
idées
différentes
de
celles
de
la
Gauche,
cela
signifie
forcément
qu’elle
a tort et qu’il
faut
l’empêcher
de parler.
Pascal
MARTIN
indique
qu’il
ne
s’agit
pas
d'empêcher
les
uns
et
les
autres
de
s’exprimer,
la
parole
a
d’ailleurs
largement
été
laissée
à Sylvain
SARAGOSA
sur
cette
motion
et cela
n’a posé
de problème
à personne.
Patrice
ROBIN
indique
que
les arguments
de chacun
ont
été entendus.
Il ne
s’agit pas
de
faire de débat
ici.
Le
Président
a bien
pris
en
compte
la notion
d’amalgame
que
l’intervention
aurait pu
engendrée.
Toutefois,
le procès-verbal
retrace
le déroulé
d’une
séance,
il ne
s’agit
donc
pas
de
retirer
les
interventions
qui
ont
eu
lieu.
Il souligne
le fait que
chacun
ait pu
s'exprimer
au
sein
de
cet espace
démocratique
et propose
de
fermer
le point.
Jean-Marie
BONTEMPS
rappelle
avoir
indiqué
que
son
vote
ne
concernait
que
la
motion
soumise
au
conseil
communautaire. Patrice
ROBIN
demande
si cela
a bien
été porté
au
PV.
Jean-Marie
BONTEMPS
le
confirme.
Le
Président
soumet
à l’approbation
du
conseil
communautaire
le procès-verbal
du
5 février
2025.
Après
appel
au
vote,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Président
demande
si des
remarques
particulières
sont
à formuler
sur
les décisions
du
Président
et des
Vice-Président
listées
dans
la note
de
synthèse.
En
l’absence
de remarques,
Patrice
ROBIN
propose
de passer
directement
à l’ordre
du jour.
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
2025-02
: Sollicitation
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
et du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
le projet
de
« Maîtrise
des
accès
aux
chemins
ruraux/agricoles,
en
vue
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
sur
au
moins
7 communes-membres
du
territoire
intercommunal
»
Le
Président
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et entérinés
par
l'arrêté préfectoral
A19-024
du
6 février 2019,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-I1-1-1.3
portant
sur
la
compétence
optionnelle
« soutien
aux
communes
pour
les
opérations
de
nettoyage
(notamment
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages)
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement»,
Vu
la délibération
n°2024/61
prise par le Conseil
Communautaire
en date du
9 octobre
2024,
portant
délégation
de certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Vu
la délibération
n°2024/092
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
décembre
2024,
portant
sur
la modification
des
modalités
de
soutien
aux
communes
pour
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages,
Vu
l'avis
favorable
des
réunions
de
la double
Commission
Environnement
et Transition
Écologique
en
date
des
05
mars
2024,
10
septembre
2024
et
16
octobre
2024,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
optionnelle
‘’soutien
aux
communes
pour
les
opérations
de
nettoyage
(notamment
de
lutte contre
les dépôts
sauvages)
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement”,
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a lancé
une
démarche
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
amorcée
en
2019
, puis
traduite
par
un
plan
d’actions
et de mesures
avec
notamment
la conclusion
d’un
marché,
initialement
prévu
pour un
an, visant
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
par
un
prestataire
spécialisé
dédié
aux
communes
de
moins
de
1 500
habitants,
avec
participation
ascendante
de
celles-ci
barémisée
de
10
à 30%
du
montant
TTC
de
la facture
d’enlèvement,
selon
le nombre
d’habitants
—
marché
qui
a été
finalement
relancé
d’année
en année jusqu’en
2023,
Considérant
qu'entre
2020
et 2021,
des
caméras
de
chasse
ainsi
que
des
panneaux
signalétiques
ont
été
mis
en
place
sur
les zones
récurrentes
de déchets
mais
que
cette combinaison
de mesures
à la fois préventives
et dissuasives
s’est rapidement
révélée
insuffisante,
en
raison
du
mode
de
fonctionnement
de
ces
caméras
et de
leur exposition
visuelle
au
milieu
de
zones
dégagées
(champs
agricoles
notamment),
Considérant
qu’en
2021
et 2022,
des
véhicules
ont
été
acquis
pour
la « brigade
environnement
»
des
services
techniques
communautaires
afin de procéder
à des
rondes
de repérage
et d'enlèvement
des
déchets
non
dangereux
et de volume
réduit,
sur des
dépôts
sauvages
identifiés
sur
le territoire
des
communes
de moins
de
1000
habitants,
Considérant
que
le
recours
à
ces
interventions
par
la
brigade
environnement
s’est
progressivement
substitué
aux
enlèvements
par
les
prestataires
spécialisés
en
vue
d’une
meilleure
réactivité
dans
la
mesure
où
il
a
été
admis
qu’un
traitement
rapide
des
petits
dépôts
sauvages
diminuait
sensiblement
la
prolifération
potentielle
et
l'accroissement
exponentiel
de
chacun
d’eux
— mais
accroissait
cependant
considérablement
la charge
budgétaire
conjuguée
entre
elles
de
ces
différentes
actions
dans
la durée
— entraînant
ainsi
la nécessité
de
recentrer
symétriquement
l’aide
communautaire
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants
(tant
pour
une
intervention
par
une
entreprise
que
par
les
services
techniques)
et
d’appliquer
un
forfait
journalier
de
140€
pour
toute
intervention
en
régie
sous
forme
de
participation
communale
aux
dépenses, Considérant
les
résultats
obtenus
lors
de
l’opération
d’ampleur
menée
aux
abords
de
la
Francilienne
RN104
sur
les
territoires
des
communes
de
Mareil-en-France
et
Villiers-le-Sec,
en
coopération
avec
le
Département
du
Val
d'Oise,
combinant
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages,
constitutifs
de
véritables
décharges
à ciel
ouvert,
dépolluant
donc
le
site,
la
pose
de barrières
à cadenas,
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
relié
au
centre
de
supervision
urbain
(CSU)
intercommunal
ainsi
qu'aux
locaux
techniques
vidéo
(LTV)
créés
à
cette
occasion
dans
les
mairies
des
communes
concernées,
sans
oublier
la pose
de panneaux
signalétiques
dissuasifs,
Considérant
ainsi
qu’il
convient,
dans
la continuité
de
l’ensemble
de
ces
actions
et au
regard
des
groupes
de
travail
et de
concertation
constitués
avec
les
agriculteurs,
d’agir
efficacement
en
maîtrisant
davantage
les
accès
à
certains
chemins
ruraux
sujets
à des
dépôts
sauvages
de
manière
récurrente,
par
la pose
de
barrières
agricoles
harmonisées
sur
le territoire
intercommunal, Considérant
que
7 premières
communes-membres
de la Communauté
de communes
se sont portées
volontaires
pour
mettre
en
place
cette
action
en
localisant
21
barrières,
afin
de
mailler
le territoire
d’est
en
ouest
et du
nord
au
sud,
et qu’un
stock
de 4 barrières
supplémentaires
sans
emplacement
prédéfini
a été prévu
— en vue
de répondre
à des
demandes
urgentes
et/ou
ultérieures,
par
exemple
consécutivement
à des
enlèvements
de
dépôts
sauvages
à ce jour
non
identifiés
— portant
ainsi
le
nombre
total
de
barrières
à acquérir
à 25
unités,
Considérant
le
chiffrage
présenté
par
la
société
AER
pour
l'acquisition
et
la pose
de
5 barrières
agricoles,
à hauteur
de
19
078.00€
HT,
à multiplier
par
5 pour
couvrir
les 25
barrières
nécessaires,
soit un
total
de
95
390.00€
HT,
Considérant
en
outre
que,
pour
plus
d’efficacité,
des
panneaux
signalétiques
devront
être
apposés
conjointement
aux
barrières,
à des
fins
de
sensibilisation
et de
dissuasion
en
mentionnant
les
sanctions
encourues
pour
toute
pratique
illégale
nuisant
à la propreté
des
sites,
Considérant
le devis
émis
par
la société
DICOREP
pour
la fourniture
de panneaux,
sur la base
d’un
coût
unitaire
de
55.00€
HT,
soit un
total
de
1 375.00€
HT
pour
25
panneaux,
Considérant
également
qu’il
est préférable
d’ajouter
à ces
estimatifs,
un
poste
d’aléas
équivalent
à 2%
des
dépenses
HT,
portant
ainsi
le coût
global
de
l’opération
à 98
700.00€
HT,
Considérant
enfin
que
le dispositif départemental
« Val
d'Oise
Territoires
— Résorption
des
dépôts
sauvages
» ne prend
en
compte
que
les
aménagements
localisés,
réduisant
ainsi
l’assiette
éligible
à
21
barrières
cadenassées
et
panneaux
signalétiques,
soit
82
908.00€
HT
(poste
d’aléas
de 2%
des
dites-dépenses
inclus),
DÉCIDE
Article
1
: Objet
"
De
solliciter,
pour
la réalisation
de
l’opération,
comprenant
25
barrières
agricoles
et 25
panneaux
signalétiques,
l’aide
financière
de
:
-
La
Région
Île-de-France,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
de
propreté
»,
à hauteur
de
59.00%
du
montant
global
de
l'opération
HT,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 -
Du
Département
du
Val
d'Oise,
au
titre du
dispositif « Val
d’Oise
Territoires
— Résorption
des
dépôts
sauvages
»
à hauteur
de
25.00%
de
l’assiette
subventionnable
réduite
à 21
unités,
Article
2
: Portée
financière
=
D’arrêter
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
estimées
(HT)
Recettes
prévisionnelles
(HT)
Acquisition
et pose
de
barrières
|
95
390.00€
Reste
à charge
de
l’EPCI
19
740.00€
agricoles — 25
unités
Autofinancement
20%
(Devis
AER)
Panneaux
signalétiques
—
1375.00€
Région
Île-de-France
S8
233.00€
25 unités
« Fonds
de
propreté
»
(Devis DICOREP)
Sollicitation
59%
de
l'assiette
globale
de
98
700.00€
HT
Aléas
(2%)
1 935.00€
Département
Val
d'Oise
20
727.00€
«Résorption
des
dépôts
sauvages
»
Sollicitation
25%
de
l'assiette
éligible
réduite
à
82
908.00€
HT
-— 21
unités
TOTAL
98
700.00€
TOTAL
98
700.00€
«
De
prendre
en charge,
le cas
échéant,
les parts
de
financements
non
accordées,
“
De
signer
tout acte
afférent
à l’attribution
des
subventions
(conventions,
actes
comptables,
etc).
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait
également
l’objet
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil
municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication
par affichage
au siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions.
Date
de signature
: 07/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 07/02/2025
2025-04
:
Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d’Oise
«
Restauration
et
valorisation
de
chemins
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
» - Restauration
du
Chemin
PDIPR
allant
de
Maffliers
à
Villaines-sous-Bois Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi NOTRe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
09
juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-
« IIT-3.3
» portant
sur
la compétence
facultative
urbanisme
et cadre
de vie
: « Aménagement
et entretien
des
liaisons
douces
»
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
signé
le
1°
juillet
2021,
par
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
la
Présidente
du
Département
du
Val
d’Oise
et le Président
de
la C3PF,
Vu
l’avis
favorable
de
la double
commission
Environnement-
GEMAPI
- Gens
du
voyage
Transition
Écologique
- PCAET
du
20 janvier
2025,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France,
souhaite
inscrire
la collectivité
dans
la continuité
du projet
transport,
en faveur
de la qualité
urbaine
et de
la revalorisation
des
modes
de déplacements
alternatifs
à la voiture,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
élaborer
une
nouvelle
carte
des
itinéraires
piétons
et cyclables
plus
écologiques
et moins
couteux,
en
s’appuyant
sur
les
itinéraires
touristiques
et chemins
ruraux,
tout
en
limitant
l’artificialisation
des
sols,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
relier
les
gares
et
les
pôles
d’intérêt
culturel,
en
proposant
des
continuités
indentifiables
et cohérentes
qui
nécessitent
la réfection
de
certains
chemins
ruraux,
en particulier
celui
reliant
Maffliers
à Villaines-sous-Bois,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril 2025 Considérant
que
le chemin
de
Maffliers
à Villaines-sous-Bois
est
inscrit
au
PDIPR,
qu’il
relève
du
domaine
public,
qu’il
est
accessible
à la randonnée,
et qu’il
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
pour
une
parfaite
utilisation
par
les
piétons,
VTT
et chevaux,
Considérant
par
ailleurs,
que
le dispositif départemental
« Val
d’Oise
Territoires
-Restauration
et valorisation
de
chemins
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
» permet
d'accompagner
les collectivités
dans
le déploiement
de
leur à hauteur
de
40%,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
solliciter
l’aide
financière
du
Département
du
Val
d'Oise,
au titre de
son
dispositif Val
d’Oise
Territoires
-Restauration
et valorisation
de
chemins
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
», à hauteur
de
40%
du
coût
total
de
la réfection
du
chemin
de
Maffliers
à Villaines-
sous-bois
et de
la sécurisation
nécessaire,
représentant
une
somme
de
8 549,04€
HT.
Article
2
: Portée
financière
D'’arrêter
le plan
de
financement
hors
taxes
(HT)
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Montant
devis
HT |
Montant
devis
TTC
|
Dispositifs
Montant
RÉRRDRENOn
17 972,00 €
21se6a0€
[nel
RE
8 549,04 €
(sollicité)
40%
Barrière
3 400,60
€
4 080,72
€ |
DSIL
40%
(à solliciter)
8 549,04 €
Reste
à Charge
C3PF
4 274,40
€
TOTAL
21
372,60
€
25
647,12
€
21
372,60
€
De
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la part
de
financement
non
accordée,
De
signer
tout
acte
afférent
nécessaire
à l’attribution
des
subventions
(conventions,
etc.).
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil
municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication
par
affichage
au siège
de la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions.
Date
de signature
: 13/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 13/02/2025
2025-05
: Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projet
DSIL,
sur
la
priorité
3
«
Développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
»
pour
le
déploiement
du
plan
vélo
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
Le
Président
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi NOTRe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/61
prise
par
le conseil
communautaire
en
date
du
9 octobre
2024
portant délégation
de certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président
et
par
subdélégation
au
ler
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
ainsi
qu’à
ses
Vice-Présidents,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février
2019,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du
24 novembre
2021
et
entérinés
par l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-
«
II1-3.3
» portant
sur
la
compétence
facultative
urbanisme
et cadre
de vie
: « Aménagement
et entretien
des
liaisons
douces
»,
Vu
le Contrat
de Relance
et de Transition
Écologique
(CRTE)
signé le 1“ juillet 2021
par le Préfet du Val
d'Oise,
la Présidente
du
Département
du
Val
d'Oise
et le Président
de
la C3PF,
Vu
l’avis
favorable
de
la double
commission
Environnement-
GEMAPI
- Gens
du
voyage
Transition
Écologique
- PCAET
du
20 janvier
2025,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
s’inscrire
dans
un
schéma
de mobilité
douce,
de mise
en valeur de son cadre
de vie et de revalorisation
des
modes
de
déplacements
alternatifs
à la voiture,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
élaborer
une
nouvelle
carte
des
itinéraires cyclables plus écologiques
et moins
couteux,
en
s’appuyant
sur les
itinéraires
touristiques
et chemins
ruraux,
tout
en
limitant
l’artificialisation
des
sols,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
relier
les
gares
et
les
pôles
d’intérêt
culturel,
en
proposant
des
continuités
indentifiables
et
cohérentes,
par
le biais
d’une
signalétique
adaptée,
la réfection
de
certains
chemins
ruraux,
ainsi
que
la mise
en place
d’équipements
type
arceaux
à vélo
et stations
de
gonflage,
Considérant
que
le chemin
de Maffliers
à Villaines-sous-Bois,
inscrit au PDIPR,
ouvert
à la circulation
publique,
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état pour
une
parfaite
utilisation
par
les VTT,
piétons
et chevaux,
Considérant
par
ailleurs
que
l’appel
à
projet
DSIL
2025,
et
plus
particulièrement
la
priorité
3
«
Développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
»
permet
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
déploiement
de
leur
plan
mobilité,
DÉCIDE
Article
1 : Objet
De
solliciter
l’aide
financière
au
titre de
la DSIL
2025,
sur
sa priorité
3
« Développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
» à hauteur
de 34%
du
coût
total des
aménagements
nécessaires
; réhabilitation
du chemin
de Maffliers
à Villaines-
sous-Bois,
mise
en place
d’une
signalétique
et d'équipements
nécessaires,
représentant
une
somme
de
16
730.04
€ HT.
Article
2 : Portée
financière
D’arrêter
le plan
de financement
hors
taxes
(HT)
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Montant
devis
HT |
Montant
devis TTC
Dispositifs
Montant
Arceaux
simples
à
vélo
à sceller
(Office
de
tourisme.) Bornes
de
réparation |
2 390,00
€
1 512,00
€
ADEME
(AVELO
3) |
13
635,00
€
50%
dépenses
HT
-hors
chemin
de
randonnée
et
barrière-
28.5%
Réhabilitation
du
|
9 580,00
€
11
496,00
€
CD95
17,5%
(hors
8 549,04
€
chemin
de Maffliers
Arceaux
à
Villaines-sous-
borne
et
Bois
panneaux)
Barrières
17
972,00
€
21
566,40
€
DSIL
2025
34%
16
730,04
€
de sécurisation Signalétique
3 400,60
€
4 080,72
€
Reste
à
Charge
C3PF |
9 728,52
€
20%
TOTAL
15
300,00
€
18
360,00
€
48
642,60
€
57
015,12
€
48
642,60
€
De
prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la part de
financement
non
accordée,
De
signer
tout
acte
afférent
nécessaire
à l'attribution
des
subventions
(conventions,
etc.).
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au
préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous les membres
de conseil municipal
des communes
membres
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication
par affichage
au
siège
de la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président
et du
1° Vice-Président.
Date
de signature
: 28/02/2025
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 28/02/2025
2025-06
: Signature
d’un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le bureau
d’études
CECOS
pour
la création
d'un
nouveau
parking
paysager
à Villaines
sous-Bois
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
CCAG-MOE,
Vu
la délibération
n°2024/61
prise
par le Conseil
Communautaire
en date du
9 octobre
2024,
portant délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
3.1
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
communautaire
»,
Considérant
que
pour
mener
à bien
ce
projet,
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a décidé
d’avoir
recours
à un
maître
d’œuvre
pour
la création
d’un
nouveau
parking
à Villaines-sous-Bois,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
le
bureau
d’études
CECOS,
Considérant
que
la conformité
du
bureau
d’études
CECOS
aux
exigences
techniques
et réglementaires,
Considérant
que
le bureau
d’études
CECOS
a proposé
un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
24
237.64
€ HT,
soit 29
085,17
€ TTC
ayant pour
objet
les missions
suivantes
:
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
la proposition
de
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
CECOS
sise
6 Rue
Setubal
Chaplin
—
60
000
Beauvais.
Article
2
: Portée
financière
De
signer
le contrat
de
maîtrise
d’œuvre
du
bureau
d’études
CECOS,
d’un
montant
de
24
237,64
€ HT,
soit
29
085,17
€ TTC
et d’imputer
les crédits
nécessaires
au
budget
annexe
tiers-lieu.
Décomposition
du
bureau
d’études
CECOS
* Avant-Projet
(AVP)
pour
7 271,29€
HT
* Consultation
des
Entrepreneurs
(DCE)
pour
1 211,88€
HT
* Analyse
des
devis
(ACT)
pour
2 423,76€
HT
1
* Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
(DET)
pour
12
118,82€
HT
* Assistance
aux
opérations
de
réception
des
travaux
(AOR)
pour
1 211,88€
HT
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
Président
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de publication.
Date
de signature
: 21/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/02/2025
2025-07
: Signature
des
documents
nécessaires
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°A504
appartenant
à
la
commune
de
Villiers-le-Sec
et des
autorisations
d’urbanisme
(permis
d'aménagement
et de
construire)
en
vue
de
la
construction
de
l’aire
logistique
mutualisée
des
services
techniques
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-
de-France Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et entérinés
par
l’arrêté préfectoral
A19-024
du
6 février 2019,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la délibération
n°2024/61
prise par le Conseil
Communautaire
en date
du
9 octobre
2024,
portant
délégation
de certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à Monsieur
le Président,
Vu
la délibération
n°27/2024
du
Conseil
Municipal
de
Villiers-le-Sec,
prise
en
date
du
7 octobre
2024,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Va
la parcelle
cadastrée
initialement
A
n°244,
sur
la commune
de
Villiers-le-Sec
et les
plans
portant
sur
la division
de
la
parcelle
en
2 parties,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
17
septembre
2024,
Considérant
que, pour répondre
aux
exigences
du Code
du Travail et de pouvoir procéder
à un stockage
efficace
du matériel
nécessaire
à
ses
activités,
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
lancé
un
appel
auprès
de
ses
communes-membres,
en vue
de
construire
une
aire
logistique
pour
ses
services
techniques.
Après
plusieurs
orientations
évoquées
en
commissions
mutualisation
et patrimoine
&
bâtiments,
la commune
de
Villiers-
Le-Sec
s’est manifestée
et a proposé
l’un
de
ses
terrains,
cadastré
n°A244.
Les
2 collectivités
ont
convenu
de
diviser
ladite
parcelle
pour
ne
vendre
à la C3PF
que
la partie
numérotée
A504,
d’une
superficie
de
857m°,
pour
un
montant
de
5 000
€,
sans
clause
suspensive.
Tous
les
frais annexes
et notariés
liés
à la division
et à la vente
seront
intégralement
à la charge
de
l’acquéreur.
DÉCIDE
Article
1
;: Objet
De
procéder : -
A
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
n°A244,
(numérotée
A504
une
fois
divisée),
pour
une
superficie
de
857
m?,
appartenant
à la commune
de
Villiers-le-Sec,
pour
un
montant
de
5 000
€, sans
clause
suspensive,
-
Au
dépôt
des
autorisations
d’urbanisme,
notamment
du
permis
d'aménager
en vue
de
la division
de
la parcelle
et
du
permis
de
construire
de
l’aire
logistique
des
services
techniques,
tous
deux
déposés
par
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Et
ainsi
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
division,
à
la vente
et
aux
autorisations
d’urbanisme
pour
ce projet.
Article
2
: Formalités/
Portée
financière
De
prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais,
droits
et émoluments,
liés
à la division
et à l’achat
de
la parcelle
n°A504.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 21/03/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/03/2025
DÉCISIONS
DU
1
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
2025-01
: Signature
d’un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
bureau
d’études
CECOS,
pour
la
création
des
accès
sur
le programme
du
Tiers
Lieu
depuis
la RD
909
et le « chemin
de
la Halte
de
Villaines
» à Villaines-sous-Bois
Le
1° Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
du
Travail,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG-MOE,
Vu
la délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au
Président
et par
subdélégation
aux
vice-présidents,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et entérinés
par
l’arrêté préfectoral
A19-024
du
6 février 2019,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
3.1
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
communautaire
»,
Considérant
que
pour
mener
à bien
ce
projet,
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a décidé
d’avoir
recours
à un
maître
d'œuvre,
pour
la
création
des
accès
sur
le programme
du
Tiers
Lieu
inclusif
depuis
la RD
909
et
le
« chemin
de
la Halte
de
Villaines
» à Villaines
sous-Bois,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
le bureau
d’études
CECOS,
Considérant
la conformité
du
bureau
d’études
CECOS
aux
exigences
techniques
et réglementaires,
Considérant
que
le bureau
d’études
CECOS
a proposé
un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
6
540,00
€
HT,
soit
7
848,00€
TTC,
jugée
acceptable
;
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
la proposition
de maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
CECOS
sise
6 Rue
Setubal
Chaplin
—
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 60
000
Beauvais.
Article
2
: Portée
financière
De
signer
le contrat
de maîtrise
d’œuvre
du bureau
d’études
CECOS,
d’un
montant
de
6 540,00
€ HT
soit
7 848,00€
TTC
et d’imputer
les crédits
nécessaires
au
budget
annexe
tiers-lieu.
Décomposition
du
bureau
d’études
CECOS
* Avant-Projet
(AVP)
pour
1 962,00€
HT
* Consultation
des
Entreprises
(DCE)
pour
327,00€
HT
* Analyse
des
devis
(ACT)
pour
654,00€
HT
* Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
(DET)
pour
3 270,00€
HT
* Assistance
aux
opérations
de
réception
des
travaux
(AOR)
pour
327,00€
HT
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous les membres
de conseil
municipal
des
communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
1°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
par
inscription
au
registre
des
décisions.
Date
de signature
: 25/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 06/03/2025
2025-02
: Signature
du
devis
proposé
par
la société
ACR,
pour
la réalisation
de travaux
d'aménagement
du
1er
étage
de
la bibliothèque
de
Viarmes
pour
l’Office
du
Tourisme
Communautaire
Le
1° Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
du
Travail,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG-Travaux,
Vu
délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au
Président
et
par
subdélégation
aux
vice-présidents,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
la Société
ACR,
afin
de
procéder
à des
travaux
d'aménagement
du
1er
étage
de
la bibliothèque
de
Viarmes
pour
l’Office
du
Tourisme
Communautaire,
Considérant
la proposition
commerciale
de
la société
ACR,
d’un
montant
de
18
174,15
€ HT,
jugée
acceptable,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
la proposition
financière
remise
par
la
société
ACR,
sise
58
rue
du
Chaussy
95200
SARCELLES,
pour
les
travaux
d'aménagement
du
ler
étage
de
la bibliothèque
de
Viarmes
pour
l'Office
du
Tourisme
Communautaire.
Article
2
: Portée
financière
De
signer
le
devis
de
la
société
ACR,
d’un
montant
de
18
174,15€
HT,
soit
21
808,98
€
TTC
et
d’imputer
les
crédits
nécessaires
au budget
tourisme.
* Plafonds
pour
4 470,40€
HT
* Revêtement
de
sol pour
4 778,50€
HT
* Électricité pour 2 353,00€ HT * Murs
pour
3
311,60€
HT
* Menuiseries-Cuisine
pour
2 917,65€
HT
*
Plomberie
pour
1
693,00€
HT.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous les membres
de conseil
municipal
des
communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
1%
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
par
inscription
au
registre
des
décisions.
Date
de signature
: 06/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 07/02/2025
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 2025-03
:
Signature
d’un
contrat
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
avec
l'agence
d'architecture
DUFAY
ARCHITECTES
pour
l’aménagement
des
tours
n°1, 2 et 3 en
régie,
loges
et sanitaire,
la consolidation
et la réfection
des
remparts
entre
les
tours
1
et
2,
la
réfection
du
tronçon
de
voirie
carrossable,
l’arrosage
automatique
et
les
reprises
des
murs
de
clôtures
Le
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
du
Travail,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
CCAG-MOE,
Vu
délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au Président
et
par
subdélégation
aux
vice-présidents,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022
Considérant
que
le siège
social
de
ia Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
situé
à Luzarches,
englobe
un
bâtiment
rénové
en 2019
et qu’il convient
désormais
de rénover
la partie extérieure
du site (notamment
la partie sécurisation
structurelle,
la rénovation,
l’aménagement
des
tours
n°1,
2 et 3, et un
tronçon
de voirie
adjacente)
Considérant
que
pour
mener
à bien
ce
projet,
la Communauté
de
Communes
Camelle
Pays-de-France
a décidé
d’avoir
recours
à un
maître
d'œuvre,
en
charge
de
ces
travaux.
°
Considérant
qu’ainsi,
une
consultation
a été
lancée
le 28/11/2024,
lors
de
laquelle
7 candidats
ont
été
sollicités,
et
que
seules
les
sociétés
EALLA
Architecture,
LA
COMETE
et
DUFAY
ARCHITECTES
ont
répondu
à
notre
consultation. Considérant
qu'après
analyse,
l'agence
d'architecture
DUFAY
ARCHITECTES,
décomposée
entre
DUFAY
ARCHITECTES
et son
co-traitant
CODIA
STRUCTURES,
est l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
la proposition
financière
remise
par
l'agence
d'architecture
DUFAY
ARCHITECTES,
sise
24
rue
d’Aboukir
75002
PARIS,
pour
assurer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation,
de
rénovation
et d'aménagement
des
tours
n°1,
2
et 3 en
régie,
loges
et sanitaire,
la consolidation
et la réfection
des
remparts
entre
tours
1 et 2, la réfection
d’un
tronçon
de
voirie
carrossable,
l’arrosage
automatique
et la reprise
des
murs
de
clôture.
Article
2
: Portée
financière
De
signer
la proposition
de
l'agence
d'architecture
DUFAY
ARCHITECTES,
d’un
montant
de
16
100,00€
HT
et la part
du
co-traitant
CODIA
STRUCTURES
d’un
montant
de
17
000,00€
HT,
pour
un total
de
33
100,00€
HT
soit 39
720,00€
TTC
et d’imputer
les crédits
nécessaires
au
budget
principal.
Décomposition
de
l‘offre
de
l'agence
d'architecture
DUFAY
ARCHITECTES
* Avant-Projet
(APS)
pour
1 320€
HT
* Avant-Projet
(APD)
pour
1 760€
HT
* Assistance
aux
autorisations
de
construire
(AAC)
pour
1 450€
HT
* Projet
et Dossier
de
Consultation
(PRO/DCE)
pour
2 090€
HT
* Ordonnancement,
Pilotage
et Coordination
(OPC)
pour
910€
HT
* Assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux
(ACT)
pour
1 960,00€
HT
* Direction
de
l'exécution
du
ou
des
contrats
de
travaux
(DET)
pour
4 550,00€
HT
* Réception
des
travaux
(AOR)
pour
1 040,00€
HT
* DOE
pour
220,00€
HT
* GPA
pour
800,00€
HT
Décomposition
du
co-traitant
CODIA
STRUCTURES
* Avant-Projet
(APS)
pour
3
500€
HT
* Avant-Projet
(APD)
pour
5 200€
HT
* Projet
et Dossier
de
Consultation
(PRO/DCE)
pour
4
500€
HT
* Examen
de
la conformité
des
études
d'exécution
et des
plans
de
synthèse
(VISA)
pour
1 000,00€
HT
* Direction
de
l'exécution
du
ou
des
contrats
de
travaux
(DET)
pour
2 800,00€
HT
Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil
municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Le
1%
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
par
inscription
au
registre
des
décisions.
Date
de signature
: 01/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/02/2025
DÉCISIONS
DE
LA
2ÈME
VICE-PRÉSIDENTE
DÉLÉGUÉE
AUX
RESSOURCES
HUMAINES
ET
AUX
AFFAIRES
SOCIALES
ET
FAMILIALES
2025-01
: Signature
d’une
convention
de
stage
en
immersion
d’une
stagiaire
du
« Centre
Belle
Alliance
»,
à
la
bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches
La
2t%
Vice-Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le Code
du
Travail,
et notamment
son
article
L.1211-1,
Vu
le Code
Civil,
et notamment
son
article
1242,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
09
juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le Président,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du 24 novembre
2021
et entérinée
par l’arrêté préfectoral
n°A
22-085
du 26
avril 2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-I1-4-4.1
portant
sur
la compétence
culturelle,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
accueille,
au
cours
de
l’année,
des
stagiaires
de
tous
horizons,
Considérant
la
demande
de
stage
d’un
usager
du
« centre
Belle
Alliance,
établissement
public
autonome
médico-social
pour
les personnes
reconnues
en
situation
de handicap
par
la MDPH
; l’objectif de ce centre
est de permettre
aux
personnes
reconnues
Travailleurs
Handicapés
de
s’insérer
durablement
dans
la société
et dans
le monde
de
l’emploi
en tenant
compte
des
souhaits,
du
profil
et des
aptitudes
de
chacun,
Considérant
le projet
de
convention
de
stage
présenté
par
le « Centre
Belle
Alliance
», 4
à 8 rue
Albert
Molinier-
95410
GROSLAY,
pour
Madame
Florence
Durand,
au
sein
du
Pôle
culturel
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
à Luzarches,
du
18/02/2025
au
11/04/2025,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
de
stage
présentée
par
le
Centre
Belle
Alliance,
pour
l’organisation
d’une
séquence
d’immersion
en
entreprise
pour
Madame
Florence
Durand,
au
sein
du
Pôle
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
à la bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches,
Article
2
: Formalités
/ impact
financier
DE
SIGNER
cette
convention
de
stage,
qui
se déroulera
du
18/02/2025
au
11/04/2025,
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
La
2"
Vice-Présidente
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au registre
des
décisions.
Date
de signature
: 18/02/2025
Acte
non
soumis
à l'obligation
de
télétransmission
DÉCISIONS
DU
7ÈME
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BÂTIMENTS
2025-01
: Signature
d’un
contrat
de
mission
géotechnique
G2AVP
et
Mission
GS
— Gestion
des
eaux
pluviales
avec
la
société
FONDASOL,
pour
la
réalisation
de
la
construction
de
l'aire
logistique
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
Le
7%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG-PI,
Vu
la délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au
Président
et par
subdélégation
aux
vice-présidents,
11
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Considérant
qu’en
l’absence
de
locaux,
pour
répondre
aux
exigences
du
code
du
travail
notamment
pour
les
agents
techniques
de
la C3PF
et la proposition
d’acquisition
d’une
parcelle
sur
la commune
de Villiers-le-Sec,
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
construire
un
bâtiment
qui
permettrait
de
construire
un
espace
atelier,
un
espace
de
stationnement
couvert,
des
locaux
de
rangement,
des
bureaux,
des
sanitaires,
des
douches,
des
vestiaires,
un
espace
repas
et l'aménagement
extérieur
du
site,
Considérant
la proposition
commerciale
de
la société
FONDASOL,
d’un
montant
de
5 800,00
€ HT,
soit 6 960,00
€ TTC,
jugée
acceptable
; la mission
durera
6 semaines
(délais
DICT
inclus),
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
le contrat de mission
géotechnique
G2AVP
et Mission
G5
de
la société
FONDASOL
dont
le siège
social
est situé
290
rue des Galoubets
BP767
84140
MONTFAVET.
Article
2
: Portée
financière
D’accepter
la proposition
financière
sur
la base
d’un
montant
forfaitaire
de
5 800,00
€
HT
soit
6 960,00
€
TTC,
répartie
comme
suit :
Phase
géotechnique
-Mission
G2AVP
4 000,00
HT
Phase
hydrogéologie/géothermie/installation
de
stockage
de
déchets
-Mission
GS
1 800,00
HT
Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil
municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
7ème
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
par
inscription
au registre
des
décisions.
Date
de signature
: 19/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/02/2025
2025-02
:
Signature
de
la
convention
annuelle
et
du
devis
de
vérification
et
entretien
des
moyens
de
secours
des
locaux
des
bibliothèques
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France,
avec
la société
AASI Le
7è%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG
-FECS,
Vu
la délibération
n°2024/61
prise
par
le conseil
communautaire
en date
du
9 octobre
2024
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
par
subdélégation
au
1°
vice-président
délégué
à
.
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion
et à ses
Vice-Présidents,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
charge
l’entretien
et
la
maintenance
des
moyens
de
secours
des
locaux
des
bibliothèques
sur le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Camnelle
Pays-de-France,
Considérant
les propositions
d’une
convention
annuelle
avec
un
devis
de vérification
et d’entretien
des
moyens
de
secours,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
la
société
AASI,
Considérant
que
la proposition
commerciale
de
la société
AASI,
d’un
montant
de
1 448,00
€ HT,
soit
1 737.60
TTC,
pour
l’ensemble
des
bibliothèques
du
territoire,
est jugée
acceptable.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
la convention
annuelle
et le devis
avec
la société
AASI
sise
5 rue
Charlie
Chaplin
— 78390
BOIS
D’ARCY,
d’une
durée
d’un
an,
à compter
du
1° janvier
2025,
pour
la vérification
et l’entretien
des
moyens
de
secours
des
bibliothèques
du
territoire
appartenant
à la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Article
2
: Portée
financière
La
vérification
et l’entretien
des
moyens
de
secours
comprendra
:
*
la
vérification
de
l’alarme
incendie
pour
un
montant
de
150,00
€
HT
soit
180,00
€
TTC
par
quantité
;
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 * la vérification
du
bloc
de
secours
pour
un
montant
de
8,50
€ HT
soit
10,20
€ TTC
par
quantité
;
* la vérification
des
extincteurs
pour
un
montant
de
12,50
€ HT
soit
15,00
€ TTC
par
quantité
;
* la vacation
et le service
pour
un
montant
de
35,00
€ HT
soit 42,00
€ TTC
par
quantité
;
Article
3 : Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil
municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
7%
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
par
inscription
au
registre
des
décisions.
Date
de signature
: 14/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/02/2025
2025-03
: Signature
de
la
convention
annuelle
et
du
devis
de
vérification
et
entretien
des
moyens
de
secours
des
locaux
du
Domaine
de
la Motte
à Luzarches
(95270),
avec
la société
AASI
Le
7ème Vice-Président
de
la Communauté
de-Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG
-FCS,
Vu
la délibération
n°2024/61
prise
par
le conseil
communautaire
en
date
du
9 octobre
2024
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1°
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
et à ses
Vice-Présidents,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
charge
l’entretien
et
la
maintenance
des
moyens
de
secours
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
au Domaine
de
la Motte
à Luzarches
(95270),
Considérant
les propositions
d’une
convention
annuelle
et d’un
devis
de
vérification
et entretien
des
moyens
de
secours,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l’occurrence
la société
AASI,
Considérant
que
la proposition
commerciale
de
la société
AASI,
d’un
montant
de
865,00
€ HT
soit
1 038.00
TTC
pour
les
locaux
du
Domaine
de
la Motte
à Luzarches,
est jugée
acceptable. DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
la convention
annuelle
et le devis
avec
la société
AAST
sise
5 rue
Charlie
Chaplin
— 78390
BOIS
D’ARCY,
d’une
durée
d’un
an,
à compter
du
1‘ janvier
2025,
pour
la
vérification
et
l’entretien
des
moyens
de
secours
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
au
Domaine
de
la Motte
à Luzarches
(95270).
Article
2
: Portée
financière
La
vérification
et l’entretien
des
moyens
de
secours
comprendra
:
*
la vérification
de
l’alarme
incendie
pour
un
montant
de
300,00
€
HT
soit
360,00
€
TTC
;
* la vérification
du
désenfumage
naturel
pour
un
montant
de
35,00
€ HT
soit 42,00
€ TTC
par
quantité ;
* la vérification
du bloc
de
secours
pour
un
montant
de
8,50
€ HT
soit
10,20
€ TTC
par
quantité
;
* la vérification
des
extincteurs
pour
un
montant
de
12,50
€ HT
soit
15,00
€ TTC
par quantité
;
* la vacation
et service
pour
un
montant
de
35,00
€ HT
soit 42,00
€ TTC
;
Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil
municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
7è%
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de
signature
: 14/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/02/2025
2025-04
:
Signature
de
la
convention
annuelle
et
du
devis
de
vérification
et
entretien
des
moyens
de
secours
des
locaux
de
la Gendarmerie
1 route
de
Chantilly
à Asnières-sur-Oise
(95270),
avec
la société
AASI
Le
7è%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le CCAG
-FCS,
13
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Vu
la délibération
n°2024/61
prise
par
le conseil
communautaire
en date
du
9 octobre
2024
portant
délégation
de certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1°
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de gestion,
et à ses
Vice-Présidents,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté préfectoral
n°
A
22-085
du
26
avril
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
charge
l’entretien
et
la
maintenance
des
moyens
de
secours
des
locaux
de
la
Gendarmerie
1 route
de
Chantilly
à Asnières-sur-Oise
(95270),
Considérant
les propositions
d'une
convention
annuelle
et d’un
devis
de
vérification
et entretien
des
moyens
de
secours,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
décidé
d’avoir
recours
à
un
prestataire,
en
l'occurrence
la société
AASI,
Considérant
que
la proposition
commerciale
de
la société
AASI,
d’un
montant
de
425,50
€ HT
soit
510.60
TTC
pour
les
locaux
de
la Gendarmerie
d’Asnières-sur-Oise,
est jugée
acceptable. DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
la convention
annuelle
et le devis
avec
la société AASI
sise 5 rue Charlie
Chaplin
— 78390
BOIS
D’ARCY,
d’une
durée
d’un
an,
à compter
du
1‘ janvier
2025,
pour
la vérification
et
l’entretien
des
moyens
de
secours
des
locaux
de
la
Gendarmerie
d’Asnières-sur-Oise.
Article
2
: Portée
financière
La
vérification
et l’entretien
des
moyens
de
secours
comprendra :
* la vérification
de
l’alarme
incendie
pour
un
montant
de
150,00
€ HT
soit
180,00
€ TTC ;
* la vérification
du bloc
de
secours
pour
un
montant
de
8,50
€ HT
soit
10,20
€ TTC
par
quantité ;
* La vérification
des
extincteurs
pour
un
montant
de
12,50
€ HT
soit
15,00
€ TTC
par quantité
;
* la vacation
et service
pour
un
montant
de
35,00
€ HT
soit 42,00
€ TTC
;
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous les membres
de conseil
municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
7ème
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 14/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/02/2025
DÉCISIONS
DU
8ÈME
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE,
DU
PCAET
ET
DE
LA
CULTURE
2025-01
: Signature
du
devis
et
du
contrat
de
l’association
GINGKO
BILOBA
pour
la
cession
d’un
spectacle
à
destination
du
public
scolaire
Le
8?"
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG-FCS
Vu
la délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au Président
et par
subdélégation
aux
vice-présidents,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9 « I1-4.2
», portant
sur la
compétence
optionnelle
d’action
culturelle,
Vu
les
propositions
financières
remises
par
l’association
Gingko
Biloba,
en
date
du
13
janvier
2025
portant
sur
24
représentations
du
3 au
21
mars
2025,
Considérant
la volonté
de la Communauté
de Communes
de développer
son
action
culturelle,
notamment
auprès
des
écoles
du
territoire,
en proposant
des
représentations
de
spectacles,
Considérant
le
devis
présenté
par
l’association
Gingko
Biloba
—
située
3
rue
de
la
Réunion
—
75020
Paris
- relatif à
la
cession
des
droits
d’exploitation
du spectacle
« Brunette
et les trois ours
», par Nathalie
Le
Boucher
pour
24
représentations
dans
les
écoles
maternelles
du
territoire
intercommunal
du
3
au
21
mars
2025,
DÉCIDE
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Article
1
: Objet
De
signer
le devis
et
le contrat
de
l’association
Gingko
Biloba
pour
24
représentations
du
spectacle
« Brunette
et les
trois
ours
» par Nathalie
Le
Boucher,
dans
les
écoles
maternelles
du
territoire
intercommunal
du
3
au
21
mars
2025.
Article
2
: Portée
financière
De
régler
à l’association
Gingko
Biloba
le montant
de
ces
représentations
fixé
à 10
260.00
€ HT
soit
10
824.30
€ TTC.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil
municipal
des
communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
8°"
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et par
inscription
au registre
des
décisions.
Date
de signature
: 04/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/02/2025
2025-02
:
Signature
du
devis
et
du
contrat
de
l’association
DEBOUT
SUR
LE
CHAMEAU
! pour
la
session
d’un
spectacle
à la bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches
Le
8?%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG-FCS
Vu
la délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au
Président
et par
subdélégation
aux
vice-présidents,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9 « II-4.2
», portant
sur
la
compétence
optionnelle
d’action
culturelle,
Vu
les propositions
financières
remises
par
l’association
Debout
sur
le chameau
! en
date
du
17
octobre
2024
portant
sur
une
représentation
du
spectacle
« En
poésie
» le
15
mars
2025,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
développer
son
action
culturelle,
en
proposant
des
représentations
de
spectacles,
Considérant
le devis
présenté
par
l’association
Debout
sur
le chameau
! — située
26
rue
des
Petites
Ecuries
— 75010
Paris
-
relatif
à
la
cession
des
droits
d’exploitation
du
spectacle
« En
poésie
»,
par
Marion
Cerquant
et
Jaime
Flor
pour
1
représentation
à la bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches
le
15
mars
2025,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
le devis
et le contrat
de
l’association
Debout
sur
le chameau
! pour
1 représentation
du
spectacle
« En
poésie
»
par
Marion
Cerquant
et Jaime
Flor,
à la bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches
le
15
mars
2025.
Article
2
: Portée
financière
De
régler
à l’association
Debout
sur
le chameau
! le montant
de
cette
représentation
fixé
à 800.00
€ TTC.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous les membres
de conseil
municipal
des
communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
8?"
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et par
inscription
au
registre
des
décisions.
Date
de signature
: 12/03/2025
|
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/03/2025
15
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 DÉCISIONS
DU
9ÈME
VICE-PRÉSIDENT
DÉLÉGUÉ
À
L'ENVIRONNEMENT,
À
LA
GÉMAPL,
AUX
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
AUX
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS
2025-01
:
Signature
de
devis
avec
la société
A3D
géomètres
pour
la réalisation
de
plans
topographiques
et de
plans
de
bornage
sur
les
parcelles
U
42
et
U
43
à
Luzarches
et
C
115
et
C
116
à
Viarmes
en
vue
de
l’aménagement
de
terrains
familiaux
locatifs
Le
9%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
CCAG-ECS,
Vu
la délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au
Président
et par
subdélégation
aux
vice-présidents,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9
([-3),
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« Aménagement,
entretien,
et gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
»,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
l'obligation
d’aménager
16
places
d’aire
d'accueil
et 20
places
de
terrains
familiaux
locatifs
sur son
territoire,
dans
le cadre
du
Schéma
Départemental
d’ Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV),
Considérant
donc
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a procédé
à l’acquisition
des
parcelles
U
42
et U
43
sur la commune
de
Luzarches
et des
parcelles
C
115
et C
116
sur
la commune
de Viarmes
afin
d’implanter
des
terrains
familiaux
locatifs,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
doit
faire
procéder
à un
relevé
topographique
et
un
plan
de
bornage
des
parcelles
précitées
en vue
de
leur
aménagement,
Considérant
que
les propositions
de
devis
de
la société
A3D
géomètres
— 2 rue
Aristide
Briand
60114
MERU
sont jugées
acceptables,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
les devis
°202502-04002
et n°202502-04003
proposés
par la société
A3D
géomètres,
sise 2 rue Aristide
Briand
à MERU
(60114).
Article
2
: Portée
financière
De
signer
avec
la société
A3D
géomètres
le devis
n°202502-04002
pour
un
montant
de
3
185
€ HT,
soit 3 822
€ TTC
pour
les
opérations
liées
aux
parcelles
situées
sur la commune
de
Luzarches,
De
signer
avec
cette
même
société
le devis
n°202502-04003
pour
un
montant
de
3
185
€
HT
soit
3
822
€
TTC
pour
les
opérations
liées
aux
parcelles
situées
sur la commune
de Viarmes,
Soit
un
montant
total
de
6
370
€
HT,
soit
7
644
€
TTC,
D’imputer
les
crédits
nécessaires
au budget
de
la C3PF,
Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous
les membres
de conseil municipal
des communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
9m
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et par
inscription
au registre
des
décisions.
Date
de signature
: 21/02/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/02/2025
2025-02
:
Signature
de
devis
avec
la
société
CSF
géomètre,
représentée
par
M.
Fouzi
SMAILI,
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
et de
plans
de
bornage
sur
les
parcelles
ZD
270
et ZD
268
à Baillet
en
France
en
vue
de
Pirmplantation
d’une
aire
d’accueil
pour
les gens
du
voyage
Le
9m
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le CCAG-FCS,
Vu
la délibération
n°2024/61
du
conseil
communautaire
du
09
octobre
2024
portant
délégation
d’attributions
au
Président
et par
subdélégation
aux
vice-présidents,
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9
(1-3),
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« Aménagement,
entretien,
et gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
»,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
l’obligation
d'aménager
16
places
d’aire
d'accueil
et 20
places
de
terrains
familiaux
locatifs
sur
son
territoire,
dans
le cadre
du
Schéma
Départemental
d’ Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV),
Considérant
donc
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
va procéder
à l’acquisition
des
parcelles
ZD
270
et ZD
268
sur
la commune
de
Baillet
en
France
afin
d’implanter
une
aire
d’accueil
pour
les
gens
du
voyage,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
Camnelle
Pays-de-France
doit faire procéder
à un plan
topographique
et un
plan
de bornage
des
parcelles
précitées
en vue
de
leur
aménagement,
Considérant
que
la
proposition
de
devis
de
la
CSF
géomètre
représentée
par
M.
Fouzi
SMAILI
-—
5
boulevard
de
la
Fraternité
95270
LUZARCHES,
est jugée
acceptable,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
le devis
N°D25027
proposé
par
la société
CSF
géomètre
représentée
par
M.
Fouzi
SMAILI,
sise
5 boulevard
de
la fraternité
à Luzarches
(95270).
Article
2
: Portée
financière
De
signer
avec
la société
CSF
géomètre
représentée
par M.
Fouzi
SMAILI
le devis
n°D25027
pour
un
montant
de
9 530
€
HT,
soit
11
436
€ TTC
afin
de procéder
à un
relevé
topographique
et un
plan
de
bornage
des
parcelles
précitées
en
vue
de
leur aménagement,
sur
les parcelles
situées
sur
la commune
de Baillet
en
France,
D’imputer
les crédits
nécessaires
au budget
de
la C3PF,
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Elle
fait l’objet
au préalable
d’une
diffusion
auprès
de
tous les membres
de conseil municipal
des
communes
membres
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
9%"
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et par
inscription
au registre
des
décisions.
Date
de signature
: 20/03/2025
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/03/2025
FINANCES 1-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
DU
BUDGET
PRINICIPAL
ET
DE
SES
BUDGETS
ANNEXES
Claude
KRIEGUER
présente
les
comptes
financiers
uniques
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Il tient
à
saluer
le travail
du
service
comptabilité,
notamment
de
Marie-Hélène
BEZELGA.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
MS7,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février 2019,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la
délibération
n°2021/108
prise
en
conseil
communautaire
du
29
septembre
2021,
portant
recours
au
nouveau
référentiel
à compter
du
ler janvier
2022
de
la nomenclature
M57,
Vu
la
délibération
n°2023/045
prise
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la C3PF,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
que
depuis
le
ler janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
s’est
généralisée
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
comme
déjà
fait
en
2023,
va
présenter
en
conseil,
le compte
financier
unique
(CFU)
de
chaque
budget,
pour
l’exercice
2024.
Pour
rappel,
ce
document
unique
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
17
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en exergue
les données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de mieux
éclairer
les assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur les
finances
locales.
Le
vote
des
CFU
constitue
l’arrêt
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
Il est
soumis
à l’approbation
de
l'assemblée
délibérante,
après
visa
du
comptable
assignataire
et
du
comptable
supérieur.
Ce
processus
de
validation
préalable
garantit
la parité
des
valeurs
entre
la comptabilité
de
l’ordonnateur
et celle
du
comptable
public.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2024,
des
CFU
sont présentés
pour
chaque
budget,
avec
tous
mouvements
(réels
et d’ordre).
Les
CFU
sont
accompagnés
d’un
rapport
de présentation,
annexé
à la délibération.
Les
modalités
d'adoption
du
CFU
sont
similaires
à celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
selon
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
« dans
les
séances
où
le compte
administratif est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président
de
séance.
Dans
ce cas,
le maire peut, même
s’il n’est plus
en fonction,
assister à la discussion,
mais
il doit se retirer au moment
du
vote
». Ces
dispositions
s’appliquent
également
aux
EPCI.
En
conséquence,
Monsieur
le Président
propose
que
M.
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
aux
finances,
soit désigné
Président
de
séance
pour
le débat
et le vote
des
CFU
2024
du
budget
principal
ainsi que
des
budgets
annexes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les Comptes
Financiers
Unique
2024
pour
le budget
principal
et ses budgets
annexes,
ARRÊTE
pour
2024,
les CFU
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
comme
suit
:
1/ Pour
le budget
principal
de
la C3PF,
l’exécution
2024
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit
:
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
RTS
Doc
Total
12
613
084,82
12
444
284,96
168
799,86
Fonctionnement
10
218
581,00
9
628
297,63
590
283,37
Investissement
2 394
503,82
2
815
987,33
-421
483,51
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit :
Section
Reprise
des
résultats
Résultat
de
Résultat
cumulé
|
Solde
Restes
à
Rénarde
au
31/12/N-1
(en
€) |
l'exercice
2024
(en
€) |
au
31/12/N
(en €) |
réaliser
(en
€)
31/12/N
(en
€)
Total
3 032
888,31
168
799,86
3 201
688,17
87
593,73
3 289
281,90
Fonctionnement
2
108
028,57
590
283,37
2 698
311,94
2 698
311,94
Investissement
924
859,74
-421
483,51
503
376,23
87
593,73
590
969,96
2/ Pour
le budget
annexe
GENDARMERIE,
l'exécution
2024
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit :
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
lee
e
Docs
Total
716
900,10
400
545,66
316
354,44
Fonctionnement
460
800,12
150
270,66
310
529,46
Investissement
256
099,98
250
275,00
5
824,98
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit :
Section
Reprise
des
résultats
Résultat
de
Résultat
cumulé
|
Solde
Restes
à
ss
au
31/12/N-1
(en
€) |
l'exercice
2024
(en
€) |
au
31/12/N
(en
€) |
réaliser
(en
€)
31/12/N
(en
€)
Total
-212
426,99
316
354,44
103
927,45
-3
875,00
100
052,45
Fonctionnement
18
321,39
310
529,46
328
850,85
328
850,85
Investissement
-230
748,38
5 824,88
-224
923,50
-3
875,00
-228
798,50
18
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 3/ Pour
le budget
annexe
MORANTIN,
l'exécution
2024
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit :
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
es
5
Deere
Total
762
922,69
601
680,80
161
241,89
Fonctionnement
652
624,40
320
529,73
332
094,67
Investissement
110
298,29
281
151,07
-170
852,78
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
Section
Reprise
des
résultats
Résultat
de
Résultat
cumulé |
Solde
Restes
à
RÉnRtEe
wi
,
;
.
au
31/12/N-1
(en
€) |
l'exercice
2024
(en
€) |
au
31/12/N
(en
€) |
réaliser
(en
€)
31/12/N
(en
€)
Total
887
930,15
161
241,89
1 049
172,04
-10
980,00
1 038
192,04
Fonctionnement
895
490,68
332
094,67
1227
585,35
1 227
585,35
Investissement
-7
560,53
°-170
852,78
-178
413,31
-10
980,00
-189
393,31
4/ Pour
le budget
annexe
PA
ORME,
l'exécution
2024
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit :
n
.
:
«
Résultat
de
l'exercice
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
2024 (en
€)
Total
920
506,77
1 046
541,53
-126
034,76
Fonctionnement
623
642,05
422
899,48
200
742,57
Investissement
296
864,72
623
642,05
-326
777,33
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
Section
Reprise
des
résultats
Résultat
de
Résultat
cumulé |
Solde
Restes
à
RaaLde
au
31/12/N-1
(en
€) |
l'exercice
2024
(en
€) |
au
31/12/N
(en
€) |
réaliser
(en
€)
31/12/N
(en
€)
Total
598
869,36
-126
034,76
472
834,60
0,00
472
834,60
Fonctionnement
171
728,70
200
742,57
372
471,27
372
471,27
Investissement
427
140,66
-326
777,33
100
363,33
0,00
100
363,33
5/ Pour
le budget
annexe
TOURISME,
l’exécution
2024
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit
:
:
:
:
:
Résultat
de
l'exercice
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
2024
(en
€)
Total
373
588,94
342
073,43
31
515,51
Fonctionnement
373
588,94
306
547,13
67
041,81
Investissement
0,00
35
526,30
-35
526,30
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
Section
Reprise
des
résultats
Résultat
de
Résultat
cumulé |
Solde
Restes
à
pda
ie
:
|
"
,
ue
au
31/12/N-1
(en
€) |
l'exercice
2024
(en
€) |
au
31/12/N
(en
€) |
réaliser
(en
€)
31/12/N
(en
€)
Total
134
732,50
31
515,51
166
248,01
-37
125,20
129
122,81
Fonctionnement
102
851,00
67
041,81
169
892,81
169
892,81
Investissement
31
881,50
-35
526,30
-3
644,80
-37
125,20
-40
770,00
19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 6/ Pour
le budget
annexe
TIERS
LIEU
INCLUSIF,
l'exécution
2024
du
budget
principal
est arrêtée
comme
suit :
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
re
. l'exercice
Total
796
658,73
194
862,25
601
796,48
Fonctionnement
0,73
7
993,32
-7
992,59
Investissement
796
658,00
186
868,93
609
789,07
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser,
le résultat
de clôture
s’établit
comme
suit
:
Section
Reprise
des
résultats
Résultat
de
Résultat
cumulé |
Solde
Restes
à
RenMarde
au
31/12/N-1
(en
€) |
l'exercice
2024
(en
€) | au
31/12/N
(en
€) |
réaliser
(en
€)
31/12/N
(en
€)
Total
-54
787,00
601
796,48
547
009,48
4
354
600,00 |
4 901
609,48
Fonctionnement
702
623,00
-7
992,59
694
630,41
694
630,41
Investissement
-757
410,00
609
789,07
-147
620,93
4
354
600,00 |
4 206
979,07
AUTORISE
le
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
constituant
les
CFU
2024,
en
vue
de
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Patrice
ROBIN,
Président
de la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
ne prend pas part
au
vote.
Il sort de
la salle
et la présidence
est assurée par
Monsieur
Claude
KRIEGUER.
Unanimité
—
35
votants
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
ET
DE
SES
BUDGETS
ANNEXES
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-
1027
du
26
août
2005
et son
article
R.
2311-13,
Vu
les
états
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en recettes
d’investissement,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
administration
générale,
finances
et contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
vice-président
en
charge
de
l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion, Considérant
qu’il
y a lieu de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024,
Conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
(CFU).
En
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
il convient,
après
avoir
adopté
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024,
issus
du-compte
financier
unique
pour
le budget
principal
et ses budgets
annexes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AFFECTE
les résultats
2024
comme
suit
:
1/ Pour
le budget
principal
de
la C3PF,
l’affectation
du
résultat
2024
du
budget
principal
est arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l’exercice
2024
590
283,37
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2023
2
108
028,57
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= A+B
2 698
311,94
€
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2024
-421
483,51
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
924
859,74
€
F/ Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
503
376,23
€
Solde
des
RAR
87
593,73
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(R-001)
503
376,23
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-1068)
300
000.00
€
Report
en
fonctionnement
(R-002)
2 398
311,94
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l’exercice
2024
310
529,46
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2023
18
321,39€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= A+B
328
850,85
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2024
5 824,88
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
-230
748,38
€
F/ Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
-224
923,50
€
Solde
des
RAR
-3
875,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(D-001)
-224
923,50
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-1068)
228
798,50
€
Report
en
fonctionnement
(R-002)
100
052,35
€
3/
Pour
le
budget
annexe
MORANTIN,
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
est
arrêté
comme
suit
:
A/
Résultat
de
l'exercice
2024
332
094,67
€
B/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
895
490,68
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
=
A+B
1227
585,35
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2024
-170
852,78
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
-7
560,53
€
F/ Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
-178
413,31
€
Solde
des
RAR
-10
980,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(D-001)
-178
413,31
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-1068)
189
393,31
€
Report
en
fonctionnement
(R-002)
1 038
192,04
€
4/ Pour
le budget
annexe
du
PA
DE
L’ORME,
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
est arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AJ
Résultat
de
l’exercice
2024
200
742,57
€
B/
Résultat
reporté
au
31/12/2023
171
728,70
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
=
A+B
372
471,27
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2024
-326
777,33
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
427
140,66
€
F/ Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
100
363,33
€
Solde
des
RAR
/
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(R-001)
100
363,33
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-1068)
Î
Report
en
fonctionnement
(R-002)
372
471,27
€
2/ Pour
le budget
annexe
de
la GENDARMERIE,
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
est arrêté
comme
suit :
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025
21 5/ Pour
le
budget
annexe
du
TOURISME,
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
est
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/ Résultat
de
l’exercice
2024
67
041,81
€
B/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
102
851,00
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= A+B
169
892,81
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/ Résultat
de
l'exercice
2024
-35
526,30
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
31
881,50
€
F/ Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= D+E
(hors
Reste
A
Réaliser)
-3
644,80
€
Solde
des
RAR
-37
125,20
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(R-001)
-3
644,80
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-1068)
40
770,00
€
Report
en
fonctionnement
(R-002)
129
122,81
€
6/ Pour
le budget
annexe
du
TIERS
LIEU,
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
est
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
Résultat
de
l’exercice
2024
-7
992,59
€
B/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
702
623,00
€
Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
= A+B
694
630,41
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D/
Résultat
de
l’exercice
2024
609
789,07
€
E/ Résultat
reporté
au
31/12/2023
-757
410,00
€
F/ Résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2024
— D+E
(hors
Reste
À
Réaliser)
-147
620,93
€
Solde
des
RAR
4 354
600,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
d’investissement
(D-001)
-147
620,93
€
Affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R-1068)
/
Report
en
fonctionnement
(R-002)
694
630,41
€
Unanimité
— 36 votants
3-
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2025
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la suppression
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à compter
de
l’année
2023,
Vu
la loi n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
la délibération
n°2025-002
du
5 février 2025,
portant
sur le débat
d’orientation
budgétaire
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en date
du
31
mars
2025,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-président
en
charge
de l'administration
générale,
des
finances
et du contrôle
de
gestion,
Considérant
que
la date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril
2025,
pour
les délibérations
applicables
en
2025,
Considérant
par
ailleurs,
que
le débat
d’orientations
budgétaires
s’est tenu
le 5 février 2025
et que
ses propositions
ont
été
approuvées
par
le
conseil
communautaire,
tablant
sur
un
sfatu
quo
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,
à
appliquer
pour
l’année
2025,
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Cyril
DIARRA
tient à remercier
la communauté
de communes
pour
sa décision
de ne pas
avoir
augmenter
les taux.
Compte
tenu
de
la conjoncture
actuelle,
il lui
apparaît
en
effet
important
que
la C3PF
poursuive
dans
cette
démarche,
tout
comme
la commune
de
Villiers-le-Sec
n’a
pas
augmenté
ses
taux
depuis
2020.
Patrice
ROBIN
explique
que
la communauté
de
communes
a mis
en
marche
une
stratégie
de
création
de
valeur
; le
site
Morantin
qui
fonctionne
bien
et qui
délivre
des
ressources
(aussi
bien
en
termes
de
loyers
que
de
recettes
fiscales)
ou
la
commercialisation
du
parc
d’activités
de
l’Orme
dont
les
parcelles
se
sont
vendues
à
des
prix
bien
au-delà
de
ceux
escomptés.
Patrice
ROBIN
pense
que plus
la communauté
de communes
crée
de la valeur en montant
des
opérations
comme
celles-ci,
plus
cette
dernière
se situe
dans
un
cercle
vertueux
et moins
les
taux
de
fiscalité
ont
besoin
d’être
augmentés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
les taux
2025
des
taxes
additionnelles
directes
locales
comme
suit
:
Taxes
locales
Taux
2025
Taux
2024
Taux
2023
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres | 2.09%
2.09%
2.09%
Taxe
foncière
bâti
3.21%
3.21%
3.21%
Taxe
foncière
non
bâti
18.88%
18.88%
18.88%
Cotisation
foncière
des
entreprises
additionnelle
3.88%
3.88%
3.88%
Cotisation
foncière
des
entreprises
de
zone
(FPZ)
20.81%
20.81%
20.81%
Unanimité
—
36
votants.
VOTE
DES
TAUX
2025
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MENAGÈRES
POUR
LES
NEUF
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
POUR
LESQUELLES
LA
C3PF
ADHÈRE
AU
SYNDICAT
TRI
OR
Claude
KRIEGUER
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du budget
communautaire
par Claude
KRIEGUER,
1" Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
le coût
de
la contribution
prévisionnel
qui
sera
appelé
par
le syndicat
mixte
TRI-OR
pour
l’année
2025
et qui
s’élève
à 3 261
194
€.
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les
différents
taux
des
différentes
zones
communales
au
regard
du
produit
total
de
TEOM
attendu
estimé
pour
répondre
au
coût
de
l’ensemble
des
zones
des
communes
appartenant
au
syndicat
mixte
TRI-
OR,
comme
détaillé
ci-dessous :
Contributions
2025
Contributions
2024 |
Contributions
2023
attendues
en €
appelées
en €
appelées
en €
ASNIÈRES-SUR-OISE
425
104,13
€
407
964.06
€
368
984.48
€
BAILLET-EN-FRANCE
295
100,24
€
296
586.12
€
273
464.32
€
BELLOY-EN-FRANCE
310
957,14
€
303
753.43
€
280
258.90
€
MAFFLIERS
254
260,60
€
253
199.76
€
223
024.35
€
MONTSOULT
581
681,69
€
573
290.31
€
527
007.85
€
SAINT-MARTIN
DU-TERTRE
333
939,31
€
331
343.93
€
297
734.37
€
SEUGY
144
377,69
€
142
308.06
€
123
926.54
€
VIARMES
802
995,78
€
787
919.77
€
741
106.98
€
VILLAINES-SOUS-BOIS
112
797,71
€
112
929.37
€
98
217.31
€
TOTAUX
3 261
214,29
€
3 209
294.81
€
2 933
725.10
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
FIXE
les taux
suivants
de
TEOM
sur
la zone
correspondant
au
territoire
de
chaque
commune
comme
suit :
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025
23 Taus205
|
Mme
| méme
ASNIÈRES-SUR-OISE
10,08
%
9,88
%
9.32%
BAILLET-EN-FRANCE
8,05
%
8,27%
7.86%
BELLOY-EN-FRANCE
9,54%
9,96 %
9.94%
MAFFLIERS
9,05
%
9,65
%
8.82%
MONTSOULT
9,41%
9,46 %
8.98%
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
1091%
11,06 %
10.32%
SEUGY
10,29 %
10,34 %
9.46%
VIARMES
10,80
%
10,89 %
10.70%
VILLAINES-SOUS-BOIS
8,27
%
8,74 %
7.89%
Unanimité
— 36
votants
VOTE
DU
TAUX
2025
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MENAGÈRES
POUR
LES
DIX
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
POUR
LESQUELLES
LA
C3PF
ADHÈRE
AU
SYNDICAT
SIGIDURS
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du budget
communautaire
par Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au contrôle
de
gestion,
Considérant
pour
rappel,
que
le taux
2024
de la taxe d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur le périmètre
SIGIDURS
était
de
7.01
%,
pour
une
contribution
totale
de
1 055
584
€.
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
la contribution
SIGIDURS
2025
s’élève
à 1
183
608
€.
Considérant
qu’il
convient
de
voter
le taux
au
regard
du
produit
de
T.E.O.M
attendu
estimé
pour
couvrir
au
minimum
la
cotisation
au
syndicat
SIGIDURS,
pour
les dix
communes
du
territoire
communautaire
(ex-CCPF),
Sylvain
SARAGOSA
souhaite
connaître
les explications
liées
à cette
augmentation.
Cyril
DIARRA
répond
que
le SIGIDURS
fait désormais
supporter
aux
ménages
à
100
%
le coût
global
du
traitement
des
ordures
ménagères,
contrairement
à
ce
qui
se
faisait
les
années
précédentes.
En
effet,
il précise
que
le
syndicat
prenait
jusqu’à
présent
une
partie
de
ce coût
à sa charge,
ce qui
n’est
plus
le cas,
d’où
l’augmentation.
Cyril
DIARRA
indique
que
le taux
du
SIGIDURS
reste
toutefois
inférieur
à ceux
appliqués
pour
le syndicat
TRI
OR,
dont
le plus
faible
est de
8,05%.
Il
note
en
outre
que
la
contribution
TRI
OR
(3
261
194€)
apparaît
trois
fois
plus
élevée
que
celle
du
SIGIDURS
(1
183
608€).
Olivier
DUPONT
fait remarquer
que
les prestations
des
deux
syndicats
ne
sont pas
les mêmes,
les taux
ne
sont
donc,
pour
lui,
pas
comparables.
Cyril
DIARRA
souhaite
savoir
ce
qui
diffère
entre
les
deux
syndicats
en
termes
de prestations.
Olivier
DUPONT
explique
que
les
communes
sont
plus
ou
moins
vertueuses
dans
leur
façon
de
gérer
le
tri,
d’où
les
différents
taux.
Un
système
de ramassage
des
encombrants
a également
été mis
en
place
il y a deux
ans
et, par ailleurs,
les
habitants
du
périmètre
TRI
OR
bénéficie
d’une
déchetterie.
Cyril
DIARRA
signale
que
le SIGIDURS
gère
cinq
déchetteries
dont
une
en
commun
avec
TRI
OR.
Sylvain
SARAGOSA
pense
que
le SIGIDURS
valorise
plus
et mieux
les
déchets
recyclables.
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Cyril
DIARRA
le
confirme.
Il informe
par
ailleurs
qu’un
ramassage
des
encombrants
sur
rendez-vous
sera
aussi
mis
en
place
à compter
du
1° janvier
2027.
De
plus,
l’incinération
des
déchets
ménagers
dégage
des
recettes
puisqu’elle
permet
d’alimenter
la ville
de
Sarcelles
en
chauffage,
ce
que
n’est
pas
en
mesure
de
faire
le syndicat
TRI
OR
aujourd’hui.
Cyril
DIARRA
estime
que
tous
ces
éléments
sont
à prendre
en
considération.
Olivier
DUPONT
constate
que
ces
discussions
et
comparaisons
reviennent
depuis
des
années.
Il
rappelle
qu’un
bureau
d’études
avait
d’ailleurs
été
mandaté
pour
comparer
le
fonctionnement
des
deux
syndicats
et
que
les
élus
avaient
même
envisagé
d’unifier
le
territoire.
Olivier
DUPONT
ne
comprend
pas
que
ces
sujets
soient
encore
discutés.
Selon
lui,
la
question
ne
se pose
même
pas
car
sortir
d’un
syndicat
coûterait
des
millions
d’euros.
Il pense
que
le SIGIDURS
doit avoir
ses
raisons
d’augmenter
et maintient
que
les
taux
ne
sont
pas
comparables
étant
donné
les
différences
de
fonctionnement
des
deux
entités.
Cyril
DIARRA
rappelle
avoir
donné
l’explication
de
l’augmentation.
Sylvain
SARAGOSA
a
bien
pris
en
compte
les
explications.
Il
en
profite
pour
féliciter
le
SIGIDURS
car
la
ville
de
Chaumontel,
de
par
ses petites
rues,
est très
difficile
à collecter
et malgré
ces
particularités,
les
camions
de
collecte
se
sont
adaptés.
Les
habitants
en
sont
très
satisfaits.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
FIXE
le taux
de
T.E.O.M
à 7.62
%
pour
l’année
2025.
Unanirnité
—
36
votants
VOTE
DE
LA
TAXE
2025
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(GÉMAPI)
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5214-16,
Vu
l’article
1530
bis du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L.
211-7
du
Cede
de
l'Environnement,
et
en
particulier
ses
items
1, 2,5
et
8,
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de modernisation
de
l’action
publique
et d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi n°
2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016,
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations,
Vu
la
délibération
n°2018/002
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
d’instauration
de
la taxe
GEMAPI
en
date
du
31 janvier
2018,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du 24 novembre
2021
et entérinée
par l’arrêté préfectoral
n°
A
22-085
du 26
avril 2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-
«1-5
» portant
sur
la compétence
obligatoire
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
»
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du
budget
communautaire
par Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
GÉMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
légalement
obligatoire
depuis
le
1% Janvier
2018,
La
loi du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a
créé
une
compétence
ciblée
et
obligatoire
relative
à
la
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
à
la
Prévention
des
Inondations
», dite
GEMAPI,
compétence
devant
être
exercée
par
les
communes
(ou
les syndicats
intercommunaux),
puis
par
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
à compter
du
1° janvier
2018,
ces
derniers
pouvant
à leur tour
transférer
ou
non
leur compétence
à des
syndicats
compétents
en tout
ou
partie
sur la GÉMAPI,
sur tout
ou
partie
d’un
ou
plusieurs
bassins
versants.
L’exercice
de
la compétence
GEMAPI,
tel
que
défini
à l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement,
consiste
en
:
-
L'aménagement
de
tout ou
partie
du
bassin
hydrographique
(1°),
-
L'entretien
et l’aménagement
du
cours
d’eau
(2°"°),
-
La
défense
contre
les inondations
et la mer
(5*"°),
-
La
protection
et la restauration
des
sites,
écosystèmes
aquatiques
et zones
humides
(8°"°)
25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Cette
compétence
est
distincte
des
questions
de
ruissellement
des
eaux
ou
gestion
des
eaux
pluviales
qui,
elles-mêmes,
peuvent
provoquer
des
inondations,
mais
ne sont pas
encore
expressément
comprises
dans
la compétence
GEMAPTI
et donc
continuent
de
relever
des
communes
ou
des
syndicats
intercommunaux
compétents
en
la
matière.
Néanmoins,
elles
semblent
toutes
deux
très
liées
puisque
l’un
des
phénomènes
peut
entrainer
l’autre.
Les
communes
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adhéraient,
chacune
pour
ce qui
les concernait,
à différents
syndicats
de
rivières
couvrant
leur territoire,
en
l’octurrence :
1/Le
syndicat
intercommunal
pour
l’aménagement
hydraulique
des
vallées
du
Croult
et
du
petit
Rosne
(le
SIAH)
intervenant
sur
le territoire
des
communes
de
Montsoult,
Baillet-en-France,
Mareil-en-France
et Villaines-sous-Bois
; ce
syndicat
mixte
ouvert
regroupe
(jusqu’en
2017)
en
tout
33
communes
et
une
communauté
d’agglomération
; parmi
ses
missions,
on
dénombre
entre
autres
l’assainissement
collectif
et
non
collectif,
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
et
pluviales
et la GEMAPI.
Pour
cette
dernière
compétence
et pour
l’année
2025,
le
SLAH
appelle
de
la C3PF,
une
cotisation
d’environ
122
513
€ (+
1%
par
rapport
à 2024).
2/Le
syndicat
Mixte
d'aménagement
du bassin
de l’Ysieux
et ses affluents
(le SYMABY)
pour
neuf communes
de Carnelle
: Asnières-sur-Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Le
Plessis-Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et
Viarmes
; ce
syndicat
de
rivière
réalise
des
travaux
d'aménagement
et de
restauration
du
bassin
versant
de l’ Ysieux
et de
la partie
Thève
comprise
entre
son
confluent
avec
l’Ysieux
et le département
de
l'Oise
: une
contribution
prévisionnelle
de
218
971
€ pour
la C3PF
en
2025
(+ 3.96%
par
rapport
à 2024).
3/Le
Syndicat
intercommunal
et interdépartemental
d’aménagement
et d’entretien
de
la Thève,
de
la vieille
Thève,
de
la
nouvelle
Thève,
du
Rû
Saint-Martin
et de
leurs
affluents
(le SITRARIVE)
agissant
sur la rivière
Thève,
le Rû
Saint-Martin
et
leurs
affluents
pour
les
communes
d’Asnières-sur-Oise,
Chaumontel
et
Luzarches
(ces
deux
dernières
communes
n’adhérant
auparavant
pas au syndicat
mais
font partie
du bassin versant de la Thève),
qui exerce
sur un périmètre
historique
total de
14
communes
de l’Oise
et du Val
d'Oise,
un bassin
versant
de
134
m°
et 83
km
de berges
suivant
les derniers
statuts
en
vigueur
(22
communes
dans
le bassin
versant
et dans
les statuts
projetés
de
syndicat
mixte
fermé
aux
seuls
EPCT).
En
lien
avec
les trois
communes
de
la C3PF
faisant
partie
du
bassin
versant
de
la Thève,
la cotisation
prévisionnelle
2025
s’élèvera
à 2 970
€ environ
(sans
variation
par
rapport
à 2024).
4/Le
syndicat
du
rû
du
grand
Presles
est le syndicat
intercommunal
de
rivière
qui
conceme
les
communes
de
Belloy-en-
France,
Saint-Martin-du-Tertre
et de Maffliers
pour
un
montant
prévisionnel
2025
de
18
301,80
€ environ
(sans
variation
par
rapport
à 2024).
5/Le
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l’Oise
(le
SMBO)
est
compétent
dans
la gestion
du
bassin
versant
de
l’Oise
en
Val
d'Oise
(gestion
des
berges,
digues,
divers
ouvrages
hydrauliques...)
et vient
donc
de
se
doter
de
nouveaux
statuts
faisant
de
lui un
syndicat
mixte
à la carte,
syndicat
mixte
ouvert
à la fois
aux
EPCI
et au Département
du
Val
d’Oise.
Il appelle
en
ce
sens
une
cotisation
de
la C3PF
par
représentation
substitution
de
la Commune
d’Asnières-sur-Oise
pour
un
montant
de
6
125,77
€ environ
(sans
variation
par
rapport
à 2024).
6/
L'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
versant
« Entente
Oise-Aisne
»
est
compétent
dans
la
lutte
contre
les
inondations
de
l’ensemble
du
bassin
hydrographique
de
l’Oise
; si la C3PF
n’y
adhère
pas
pour
ses
missions
principales,
au
titre
de
la Gémapi
et ce
conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2004,
elle
doit
acquitter
la
contribution
relative
à la Déclaration
d’Intérêt
Général
d’aménagement
d’écrêtement
des
fortes
crues
de
l’Oise
dit de
Longueil
Sainte
Marie,
antérieurement
assumée
par
la
Commune
d’Asnières-sur-Oise.
La
contribution
prévisionnelle
pour
2025
sera
d'environ
110
€ (-50.45%
par
rapport
à 2024).
Jacques
GAUBOUR
rappelle
que
l’an passé,
des
précisions
avaient
été
demandées
quant
à la réalisation
de
travaux
par
les
différents
syndicats.
Il souhaite
savoir
si la communauté
de communes
dispose
de plus
d’informations.
Claude
KRIEGUER
indique
que
le SMBO à réalisé
quelques
travaux,
suite
à la demande
de
la commune
d’Asnières-sur-
Oise
(seule
commune
du
territoire
concernée
par ce syndicat).
L’Entente
Oise-Aisne
a, quant
à elle, baissé
sa contribution.
Claude
KRIEGUER
constate
que
la communauté
de
communes
ne
dispose
effectivement
que
de
peu
de
matières
sur
les
travaux/
opérations
réalisés.
Il
propose
aux
représentants
de
la
C3PF
des
différents
syndicats
d’apporter
des
éléments
d'informations. Jean-Marie
BONTEMPS
signale demander
depuis
cinq
ans aux
représentants
de la C3PF
de lui transmettre
des
informations
sur
les travaux,
sur
les avancées
ou
sur
les études
menés
par
les syndicats.
Il déplore
être
dans
l’incapacité
à répondre
à la
question,
ses appels
restant
vains.
Claude
KRIEGUER
fait
observer
que
la communauté
de
communes
a un
rôle
de
boîtes
à lettres
car
celle-ci
ne
fait
que
verser une
contribution
globale
aux
différents
syndicats
pour
l'exercice
de la compétence
GEMAPI.
En principe,
l’opération
26
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 est donc
neutre
pour
la C3PF
puisque
cette
taxe
est supportée
par
les ménages.
La
part de
la contribution
est d’ailleurs
bien
spécifiée
sur
la taxe
foncière.
Jean-Noël
DUCLOS
précise
que
la
mission
des
syndicats
consiste
principalement
à
gérer
l’entretien
des
bassins
de
rétention,
des
marais
et
des
berges,
c'est
le
cas
du
SYMABY.
Il
informe
qu’un
projet
de
renaturation
de
l’Ysieux
est
d’ailleurs
mené
par
celui-ci
afin
d’éviter
les
inondations.
Ce
projet
vise
à restructurer
les
berges
et à redonner
le rôle
de
récupération
d’eau
au
marais
de
Bellefontaine,
notamment
en
cas
de
fort
débit.
Sylvain
SARAGOSA
souhaite
connaître
le taux
relatif à la GEMAPI
qui
sera
appliqué
sur
la taxe
foncière.
En
effet,
selon
lui, la contribution
générale
indiquée
ici ne permet
pas
d’avoir
une
vision
claire
(augmentation
ou non
de
la taxe par rapport
à 2024)
de
ce que
coûte
la GEMAPI
pour
un
habitant.
Christophe
ARMAGNAGUE
explique
qu’il
n’est
pas
possible
de
le
connaître.
Il
appartient
au
service
des
impôts
de
déterminer
le taux
en
fonction
de
l’habitation
et de
la valeur
locative.
Claude
KRIEGUER
précise
que
le vote
de
la taxe
GEMAPI
ne
se fait pas
sur un
taux
mais
sur un
produit
attendu.
Le
taux
sera
déterminé
par
la DDFIP
à partir
des
bases.
Il suppose
qu’une
augmentation
devrait
être
appliquée
dans
la mesure
où
les montants
des
plus
gros
syndicats
ont
été réhaussés.
Thierry
PICHERY
rappelle
être
représentant
au
sein
du
syndicat
du
Rû
de
Presles.
Il
explique
que
ce
dernier
gère
essentiellement
l’entretien
des
berges
et que
le
calcul
de
la contribution
se
fait
en
tenant
compte
de
la longueur
du
Rû
à
entretenir
et du
nombre
d’habitants
qu’il
concerne.
Thierry
PICHERY
indique
en
outre
que
l’excédent
obtenu
tous
les
ans
permet
de
financer
la restauration
d'ouvrages
enjambant
le Rû
de
Presles,
notamment
au
niveau
de
la commune
de
Saint-
Martin-du-Tertre. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
34
voix
pour
et 2
abstentions
:
FIXE
le produit
nécessaire
au
financement
de
la compétence
GÉMAPI
pour
l’exercice
2025
à environ
368
991,57
€,
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
notamment
la notification
aux
services
fiscaux
chargés
de
répartir
le produit
attendu
entre
les
contribuables
éligibles.
36
votants
— 34 pour
et 2 abstentions
: C.
DIARRA,
S.
SARAGOSA.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2025
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.1612-4
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°2025/002
prenant
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du budget
principal
2025
de la C3PF
par Claude
KRIEGUER,
1°" Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
t
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VOTE
le budget
de
la C3PF
comme
suit par
chapitre
budgétaire
:
27
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au
titre du
budget
2025
11
846
938,00
€
9 768
077,06
€
Report
du
résultat
2024
(002)
2 398
311,94
€
Total
Section
de
Fonctionnement
11
846
938,00
€
12
166
389,00
€
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre
du
budget
2025
4
221
810,72
€
3
630
840,76
€
Restes
à Réaliser
2024
731
724,28
€
819
318,01
Report
du
résultat
2024
(001)
503
376,23
Total
Section
d'Investissement
4 953
535,00
€
4 953
535,00
€
TOTAL
BUDGET
16
800
473,00
€
17
119
924,00
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
l’exécutif
à procéder
à
des virements
de chapitre
à chapitre
en section d’investissement
et de fonctionnement
(en dehors
des dépenses
de personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Unanimité
—
36
votants
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
GENDARMERIE
2025
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1612-4
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°2025/002
prenant
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du budget
annexe
gendarmerie
2025
par Claude
KRIEGUER,
1“ Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
annexe
Gendarmerie
comme
suit par
chapitre
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au
titre du
budget
2025
491
703,00
€
391
650,65
€
Report
du
résultat
2024
(002)
100
052,35
€
Total
Section
de
Fonctionnement
491
703,00
€
491
703,00
€
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre du budget
2025
367
375,10
€
596
173,60
€
Restes
à Réaliser
2024
3
875,00
€
0,00
Report
du
résultat
2024
(001)
224
923,50
€
0,00
Total
Section
d'Investissement
596
173,60
€
596
173,60
€
TOTAL
BUDGET
1 087
876,60
€
1 087
876,60
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
Règlement
Budgétaire
et Financier,
l’exécutif
à procéder
à
des
virements
de
chapitres
à
chapitres
en
section
d’investissement
et
de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de
personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Unanimité
—
36
votants
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
MORANTIN
2025
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
28
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1612-4
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
la délibération
n°2025/002
prenant
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du
budget
annexe
Morantin
2025
par
Claude
KRIEGUER,
1* Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VOTE
le budget
annexe
Morantin
comme
suit par
chapitre
budgétaire
:
_ FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au
titre
du
budget
2025
878
823,99
€
587
814,00
€
Report
du
résultat
2024
(002)
1 038
192,04
€
Total
Section
de
Fonctionnement
878
823,99
€
1
626
006,04
€
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre du
budget
2025
522
179,00
€
711
572,31
€
Restes
à Réaliser
2024
10
980,00
€
Report
du
résultat
2024
(001)
178
413,31
€
Total
Section
d'Investissement
711
572,31
€
711
572,31
€
TOTAL
BUDGET
1 590
396,30
€
2 337
578,35
€
Unanimité
— 36
votants
10-APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
2025
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1612-4
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°2025/02
prenant
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du
budget
annexe
PA
Orme
2025
par
Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à l'administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Hugues
BRISSAUD
souhaite
savoir
à quels
types
de
dépenses
se rapportent
le budget
de
fonctionnement
du parc
d’activités
de
l’Orme.
Claude
KRIEGUER
répond
que
le parc
d’activités
de
l’Orme
appartient
au
domaine
privé
de
la communauté
de
communes
et
qu’à
ce
titre,
des
dépenses
de
fonctionnement
lui
incombent
: l’entretien
des
voiries,
les
consommations
d’eau
sur
le
compteur
général,
la
remise
en
état
après
le
passage
de
gens
du
voyage,
l'éclairage
ou
encore
la
vidéoprotection.
Claude
KRIEGUER
explique
que
ces
dépenses
seront
malheureusement
récurrentes,
étant
donné
que
ce parc
d’activités
n’a
pas
été
constitué
en
copropriété.
Par
conséquent,
la C3PF
n’a
pas
la possibilité
de
refacturer
ces
charges
au
tantième
aux
différents
propriétaires
installés
sur la ZAC.
Cyril
DIARRA
trouve
dommage
que
la communauté
de
communes
ne
puisse
pas
refacturer
ces
charges.
La
C3PF
se
targue
d’avoir
commercialisé
les lots et donc
d’avoir
obtenu
des
gains
qui
risquent
pourtant
de
fondre
en
raison
des
charges
à payer.
IL estime
que
les
opérations
comme
le
village
Morantin
sont
plus
intéressantes
dans
le
sens
où
elles
dégagent
des
revenus
réguliers,
contrairement
à ce
parc
d’activités
pour
lequel
les
rentrées
d’argent
ne
se
sont
opérées
qu’en
« one
shot
».
Selon
lui, la communauté
de
communes
doit éviter
à l’avenir
de
reproduire
ce
type
d’opération,
l’investissement
ne
lui
apparaît,
en
effet,
pas
très judicieux.
29
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Claude
KRIEGUER
rappelle,
à l’époque,
avoir
milité
pour
que
cette
zone
d’activités
soit
constituée
et fonctionne
comme
une
copropriété.
Il déplore
malheureusement
que
cette
idée
n’ait pas
été
suivie.
Claude
KRIEGUER
précise
toutefois
que
le
parc
d'activités
de
l’Orme
génère
des
produits
fiscaux
qui
devraient
couvrir
ces
dépenses
de
fonctionnement.
Au
démarrage
de
l’opération,
la DDFIP
avait
ainsi
évalué
les produits
fiscaux
à hauteur
de
200
000
€.
Cyril
DIARRA
demande
dans
quelle
mesure
cette
opération
est
rentable,
au
regard
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
de
400
000
€)
qu’elle
engendre.
Claude
KRIEGUER
indique
défendre,
comme
c’est
le cas
pour
le projet
de
tiers-lieu,
les montages
juridiques
dans
lesquels
les charges
et équipements
communs
sont
refacturés
aux
occupants.
Patrice
ROBIN
précise qu’il faut tenir compte,
dans
ces dépenses
de fonctionnement,
du versement
annuel
d’une
contribution
du
budget
annexe
parc
d’activités
de
l’Orme
vers
le budget
général.
Cyril
DIARRA
soutient
que
les
ventes
des
terrains,
même
avec
des
revenus
fiscaux,
ne
permettent
pas
suffisamment
de
couvrir
les frais
généraux.
Patrice
ROBIN
explique
que
les objectifs
de ce parc
d’activités
consistaient
avant tout à créer de l’attractivité
sur le territoire,
à faire
venir
des
entreprises
et donc
à générer
de
l’emploi.
Aujourd’hui,
cette
zone
a permis
de
créer
de
250
emplois.
Par
ailleurs,
Patrice
ROBIN
indique
que
lors
de
conjonctures
un
peu
tendues,
les
entreprises
préfèrent
acheter
plutôt
que
louer
sur
5 ou
10
ans.
En
effet,
louer
sur
du
long
terme
n’est
pas
nécessairement
une
bonne
opération
pour
les
entreprises
(loyers
revalorisés,
etc.)
sauf
lorsqu’il
s’agit
d’une
entreprise
qui
démarre
son
activité.
Sur
ce
parc
d’activités,
les
entreprises
ont
acheté
dans
le but
de
maîtriser
leur
outil
et leur
foncier.
Patrice
ROBIN
estime
au
contraire
intéressant
que
la communauté
de
communes
dispose
d’opérations
aussi
variées
et
mixtes
que
le parc
d’activités
de
l’Orme
et
le village
Morantin,
toutes
deux
générant
des
revenus
différents.
Il tient toutefois
à signaler
que
le village
Morantin,
outre
le fait qu’il
génère
des
loyers,
nécessite
un
entretien
et
des
travaux
d’investissement
relativement
lourds,
que
la
communauté
de
communes
devra
principalement
financer
sur ses fonds
propres.
Patrice
ROBIN
pense
que
les deux
modèles
ne sont pas
incompatibles,
le point
commun
est qu’ils
amènent
de
l’emploi
et de
l’attractivité.
Cyril
DIARRA
souhaiterait
connaître
les statistiques
entre
le nombre
de personnes
employées
du
parc
d’activités
de
l’Orme
habitant
sur
le
territoire
et
celles
extérieures.
De
plus,
Cyril
DIARRA
signale
que
certains
lots
ont
été
achetés
pour
être
reloués
par
la suite.
Pour
lui,
la communauté
de
communes
aurait
pu
se
charger
elle-même
de
ces
opérations.
Il considère
qué
la gestion
de
cette
zone
comporte
de nombreux
points
négatifs.
Marie-Hélène
BEZELGA
précise
que
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
annexe
parc
d’activités
de
l’Orme
ne
sont
pas
uniquement
des
dépenses
brutes.
La
particularité
de
ce
budget
est
qu’il
s’agit
d’un
budget
de
stock
; de
nombreuses
dépenses
sont
inscrites
en
section
de
fonctionnement
alors
qu’elles
auraient
été
notées
en
section
d’investissement
pour
d’autres
budgets.
Marie-Hélène
BEZELGA
indique
qu’il
faut donc
tenir
compte
des
opérations
d’ordre
pour
un
montant
de
109
000
€, de
la bascule
de
186
000
€ vers
le budget
général,
des
différents
travaux
d’entretien
et de
confortement
de
voirie
à réaliser,
des
frais
classiques
comme
l'éclairage
ou
l’entretien
des
espaces
verts,
la taxe
foncière,
etc.
Au
total,
le delta
est
de
60
000
€ par
rapport
aux
opérations
d'ordre
et à cette
bascule
du
budget
annexe
vers
le budget
principal.
Marie-Hélène
BEZELGA
ajoute
enfin
que
sur
la
section
d’investissement,
196
000
€
concernent
uniquement
des
opérations
d’ordre
(constatation
et annulation
de stock
en début
d’année.)
Patrice
ROBIN
la remercie
pour
cet éclairage
important,
qui
permet
de
mieux
appréhender
la lecture
de
ce budget.
Jacques
FÉRON
fait
observer
qu’au-delà
des
dépenses
de
fonctionnement,
il
convient
aussi
de
regarder
les
recettes
de
fonctionnement,
comme
la CFE.
Il demande
d’ailleurs
à connaître
le produit
de
la CFE.
Patrice
ROBIN
répond
qu’elle
se situe
aux
alentours
de
200
000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
annexe
PA
Orme
comme
suit par
chapitre
:
30
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au titre du
budget
2025
428
077,00
€
192
533,00
€
Report
du
résultat
2024
(002)
372
471,27
€
Total
Section
de
Fonctionnement
428
077,00
€
565
004,27
€
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre
du
budget
2025
192
533,00
€
109
627,00
€
Restes
à Réaliser
2024
Report
du
résultat
2024
(001)
100
363,33
Total
Section
d’Investissement
192
533,00
€
209
990,33
€
TOTAL
BUDGET
620
610,00
€
774
994,60
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
l'exécutif à procéder
à
des
virements
de
chapitres
à
chapitres
en
section
d’investissement
et
de
fonctionnement
(en
dehors
des
dépenses
de
personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Unanimité
— 36
votants
11-APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
TOURISME
2025
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
l’article
L.1612-4
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°2025/002
prenant
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du
budget
annexe
Tourisme
2025
par
Claude
KRIEGUER,
1% Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Cyril
DIARRA
demande
à connaître
le montant
reversé
à Ile-de-France
Mobilités.
Il trouve
en
effet
inquiétant
de
constater
que
la section
de
fonctionnement
se porte
à plus
de
500
000
€.
Claude
KRIEGUER
répond
que
la part
Ile-de-France
Mobilités
est conséquente,
de
l’ordre
de
400
000
€.
Olivier
DUPONT
note
que
ce budget,
comme
les précédentes
années,
comporte
plus
de
dépenses
que
de recettes.
Il souhaite
savoir
si
cela
résulte
également
d’écritures
d’ordre
ou
s’il
sera
systématiquement
nécessaire
de
l’abonder
par
le
budget
principal. Marie-Hélène
BEZELGA
indique
que
le reversement
Ile-de-France
Mobilités
est
de
187
405
€
ainsi
que
de
22
333
€ pour
la Région
et de
14
800
€ pour
le Département,
tout
en
sachant
que
la communauté
de
communes
a commencé
à recevoir
la
taxe
Ile-de-France
Mobilités
à partir
du
17
février
2024
au
lieu
du
1° janvier
2024,
en
raison
de
difficultés
de
logiciel.
Elle
signale
donc
que
le budget
va
encore
tendre
vers
l’augmentation
puisque
la part
Ile-de-France
Mobilités
représente
200%
de
la taxe.
Patrice
ROBIN
rappelle
en
effet
que
cette
taxe
de
séjour
Ile-de-France
Mobilités
a été
augmentée
de
200%
en
2024.
La
C3PF
a
un
rôle
de
collecteur
de
la
taxe
de
séjour,
cette
dernière
en
perçoit
mais
en
reverse
également
aux
différentes
collectivités.
Pour
répondre
sur
l’aspect
déséquilibre
de
ce budget
annexe,
Patrice
ROBIN
fait remarquer
qu’il
s’agit
d’un
budget
prévisionnel
dont
l’excédent
sera
connu
en
fin d’année
2025.
Cyril
DIARRA
s'interroge
sur les raisons
d’une
telle
hausse
de
la part
Ile-de-France
Mobilités.
I1 déplore
la faible
offre
de
transport
sur
le
territoire
Carnelle
Pays-de-France.
Les
élus
se
battent
d’ailleurs
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
transport
à la demande
par Ile-de-France
Mobilités,
sans
grand
résultat
pour
l'instant.
Cyril
DIARRA
pense
que
le montant
reversé
est excessif et injuste
au
regard
du
manque
d’infrastructures.
Patrice
ROBIN
indique
que
cette
entité
est souveraine
sur
ses
droits
de
taxe,
comme
la C3PF
l’est sur
les
siens.
31
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Claude
KRIEGUER
signale
que
la communauté
de
communes
n’a
eu
qu’à
obtempérer
étant
donné
que
cette décision
s’est
effectuée
sans
concertation,
ni
avec
les
hébergeurs,
ni
avec
les
syndicats
d’établissements
hôteliers,
qui
ne
sont
d’ailleurs
pas
montés
au
créneau
pour
contester
la hausse.
Claude
KRIEGUER
constate
aujourd’hui
que
la C3PF
collecte
la taxe
de
séjour
pour
ne pratiquement
pas
en bénéficier.
Gilbert
MAUGAN
fait
observer
que
l’acquisition
du
véhicule
itinérant
figure
également
dans
la partie
investissement
du
budget
tourisme
2025.
Or,
celle-ci
n’apparaîtra
plus
dans
les
budgets
suivants.
Il
signale,
en
revanche,
que
ce
véhicule
occasionnera
des
frais de
fonctionnement
supplémentaires.
Claude
KRIEGUER
précise
que
la majeure
partie
des
coûts
de
fonctionnement
du
véhicule
itinérant
sera
supportée
par
l'office
de
tourisme
communautaire
Terre
de
Carnelle.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
35
voix
pour
et
1 abstention
:
VOTE
le budget
annexe
Tourisme
comme
suit par
chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au
titre
du
budget
2025
553
103,00
€
423
980,19
€
Report
du
résultat
2024
(002)
129
122,81
€
Total
Section
de
Fonctionnement
553
103,00
€
553
103,00
€
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au titre du budget
2025
41
010,50
€
81
780,50
€
Restes
à Réaliser
2024
106
621,70
€
69
496,50
Report
du
résultat
2024
(001)
3 644,80
€
0,00
Total
Section
d'Investissement
151
277,00
€
151
277,00
€
TOTAL
BUDGET
704
380,00
€
704
380,00
€
AUTORISE
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
l’exécutif à procéder
à
des virements
de chapitre
à chapitre en section
d’investissement
et de fonctionnement
(en dehors
des
dépenses
de personnel)
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
36
votants
— 35 pour
et 1 abstention
: C.
DIARRA.
12-APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
TIERS
LIEU
INCLUSIF
2025
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
la délibération
n°2025/002
prenant
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la
présentation
du
budget
annexe
Tiers
lieu
inclusif
2025
par
Claude
KRIEGUER,
1‘
Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Après
lecture
des
différents
chapitres
ainsi
que
des
explications
données
aux
conseillers
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
VOTE
le budget
annexe
Tiers
lieu
inclusif comme
suit par
chapitre
:
32
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au
titre du
budget
2025
25
010,00
€
0,00
€
Report
du
résultat
2024
(002)
694
630,41
€
Total
Section
de
Fonctionnement
25
010,00
€
694
630,41
€
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre du
budget
2025
1 454
000,00
€
0,00
€
Restes
à Réaliser
2024
10
400,00
€
4
365
000,00
Report
du
résultat
2024
(001)
147
620,93
€
0,00
Total
Section
d'Investissement
1
612
020,93
€
4
365
000,00
€
TOTAL
BUDGET
1 637
030,93
€
5 059
630,41
€
Unanimité
— 36
votants
13-AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- DOMAINE
DE
LA
MOTTE
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP), Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
5
février
2025
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
la délibération
n°42/2021
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
30
mars
2021
qui
a créé
l’AP/CP
«
Domaine
de
la Motte
»,
Vu
la délibération
n°2024/28
du
3 avril 2024,
approuvant
la dernière
répartition
des crédits
de paiements
sur cette opération,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier,
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
que
le projet
relatif aux
aménagements
des
extérieurs
du
Domaine
de
la Motte
oblige
à réviser
le montant
de
l’AP
et à revoir
les crédits
alloués
à ce projet par
année
Pour
rappel,
la délibération
n°2024/28
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante
:
33
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Montant
total
CP2021-2022
|
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
de
l'AP
3 679
919,00
2 361
019,00
219
553,99
459
000,00
628
000,00
12
346,01
Des
CP
2024
restent
à hauteur
de
373
590
€.
Jacques
FÉRON
demande
à quoi
correspond
la modification
de
l’autorisation
de programme
(AP)
à hauteur
de
63
380
€.
Claude
KRIEGUER
répond
qu’il
s’agit
de
réajustement
suite
à des
lancements
de
marchés
dans
le cadre
de
la projection
de travaux
supplémentaires.
Jacques
FÉRON
note
que
la communauté
de
communes
prévoit
de
refaire
un
tronçon
de
voirie.
Il souhaite
savoir
de
quel
tronçon
il s’agit.
Claude
KRIEGUER
indique
qu’il
s’agit
de
l’allée
conduisant
au
château.
Jacques
FÉRON
estime
qu’elle
n’est pas
en mauvais
état.
Claude
KRIEGUER
pense
la même
chose
et indique
s’être opposé
à cette
réfection
supplémentaire.
Gilbert
MAUGAN
précise
que
cette
réfection
concerne
uniquement
la partie
la plus
abîmée,
c’est-à-dire
celle
du
parking,
entre
le
virage
depuis
les
tours
jusqu’à
la
partie
gravillonnée
dans
la
montée.
Initialement,
il rappelle
que
la
réfection
envisagée
concernait
tout
le tronçon
depuis
la place
du
champ
de
foire jusqu’en
haut
du
Domaine,
donc
plus
conséquente.
Les
coûts
des
travaux
ont
donc
été
revus
à la baisse.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
initiale
—
Domaine
de
la
Motte
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
comme
suit :
Nouveau
Montant
total | Modification
de
,
CP2021-2022-|
CP
réalisés
-
de
l'AP
l'AP
montant
de
l'AP
2023
2024
CP
2025
CP
2026
en
2025
3 679
919,00
63
380,00
3 743
299,00
2 580
573,00
85
410,00
971
236,00
106
080,00
Unanimité
—
36
votants
14-AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
et crédits
de paiement,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
5
février
2025
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
la
délibération
n°43/2021
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
30
mars
2021
qui
créé
l’AP/CP
« Travaux
de
Voirie
»,
Vu
la délibération
n°2024/29
du
3 avril 2024,
approuvant
la dernière
répartition
des crédits
de paiements
sur cette opération,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de 34
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
les travaux
relatifs
à la voirie,
il est proposé
de
revoir
les montants
des
crédits
alloués
à ce projet
par
année,
Pour
rappel,
la délibération
n°2024/29
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante :
Montant
total
|
CP
2021
- 2022 |
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
de
l'AP
1 650
509,00
392
365,00
262
423,83
380
907,00
308
000,00
306
813,17
Des
CP
2024
restent
à hauteur
de
145
386,59
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
« travaux
de
voirie
» comme
suit
:
Montant
total
CP
2021 -
CP
réalisés
CP
2025
CP
2026
de
l'AP
2022
- 2023
2024
1 650
509,00
654
788,83
235
520,41
399
854,00
360
345,00
Unanimité
— 36
votants
15-AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
-— VIDÉOPROTECTION
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
et crédits
de paiement,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
5
février
2025
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur la mandature
2021-2026,
Vu
la
délibération
n°45/2021
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
30
mars
2021
qui
a
créé
l’AP/CP
« VIDÉOPROTECTION
»,
Vu
la délibération
n°2024/30
du
3 avril 2024,
approuvant
la dernière
répartition
des
crédits
de paiements
sur cette
opération,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire,
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 -
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
\es travaux
relatifs
à la vidéoprotection,
il est proposé
de revoir
les montants
des
crédits
alloués
à ce projet par
année, Pour
rappel,
la délibération
n°2024/30
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante
:
Montant
total
CP
2021
- 2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
de
l'AP
3 524
345,00
690
067,00
220
640,25
847
000,00
861
000,00
905
637,75
Des
CP
2024
restent
à hauteur
de
593
642,06
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVER
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
initiale
et
de
voter
les
crédits
de
paiements
« vidéoprotection
» comme
suit :
Montant
total | CP
2021
- 2022
-
.
de
l'AP
2023
CP
réalisés
2024
CP
2025
CP
2026
3 524
345,00
910
707,25
253
357,94
1 210
884,00
1
149
395,00
Unanimité
—
36
votants
16-AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- AIRES
D’ACCUEIL
ET
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de paiement
(CP), Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
5
février
2025
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
la délibération
n°2024/31
du
3 avril 2024,
approuvant
la dernière
répartition
des
crédits de paiements
sur cette opération,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles peuvent
être révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice, pour
la couverture
des engagements
contractés
dans
le cadre
des autorisations
de programme.
Le budget
N
ne
tient compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa répartition
dans
le temps
et les moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
36
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 -
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
les
travaux
relatifs
à la création
d’aires
d’accueil
des
gens
du
voyages
et de
terrains
familiaux
locatifs,
il vous
est proposé
de
revoir
les montants
des
crédits
alloués
à ce projet
par
année,
Pour
rappel,
la délibération
n°2024/31
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante
:
Montant
total
de
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
l'AP
2 366
074,00
22
116,00
215
000,00
465
000,00
1 663
958,00
Des
CP
2024
restent
à hauteur
de
215
000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la modification
de
l’autorisation
de programme
initiale
et de voter
les crédits
de paiements
« Aires
d’Accueil
Gens
du
Voyage
» comme
suit :
Mon el)
Réalisé2023 |
Réalisé 2024
CP 2025
CP 2026
2366074,00 |
22116,00
0,00
411001,00
|
1932957,00
Unanimité
—
36
votants
17-AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
-
TRAVAUX
DIVERS
D’ISOLATION
THERMIQUE
ET
D’ETANCHÉEITÉ
VILLAGE
MORANTIN
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de paiement,
Vu
le décret n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP), Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
5
février
2025
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d’investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des autorisations
de programme.
Le budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa répartition
dans
le temps
et
les moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet
d’un
report.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
37
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
les travaux
divers
d’isolation
thermique
et d'étanchéité
Village
Morantin,
il est proposé
de revoir
les montants
des
crédits
alloués
à ce projet par
année.
Pour
rappel,
la délibération
n°2024/32
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante :
Montant
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
total
de
l'AP
1 274
520,00
17
500,00
214
500,00
521
560.00
521
260.00
Des
CP
2024
restent
à hauteur
de
213
151
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la modification
de
l'autorisation
de programme
initiale
et de
voter
les crédits
de
paiements
« travaux
divers
d’isolation
thermique
et d'étanchéité
Village
Morantin
» comme
suit :
:
:
Nouveau
Montant total |
Modification | \tntant de l'AP |
Réalisé 2023 |
Réalisé 2024
CP 2025
CP 2026
de
l'AP
de
l'AP
en
2025
1274 520,00|
_-356 260,00
918260,00|
17 500,00
1 349,00
165000,00[
_734411,00
Unanimité
— 36
votants
18-AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- TIERS-LIEU
INCLUSIF
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP),
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
présenté
au
conseil
communautaire
du
5
février
2025
présentant
notamment
les
dépenses
pluriannuelles
d'investissement
sur
la mandature
2021-2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur moyen
terme.
-
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
-
Les
crédits
de paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
ils peuvent
exceptionnellement
faire
l’objet d’un
report.
-
Toutes
les autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
Considérant
les
travaux
relatifs
à la construction
du
Tiers
Lieu
inclusif,
il est proposé
de
revoir
les
montants
des
crédits
alloués
à ce projet
par
année
et de prolonger
l’ AP
d’une
année,
soit jusque
2027,
38
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Pour
rappel,
la délibération
n°2024/33
prévoyait
la répartition
des
CP
de
la manière
suivante :
Montant
total
Révision
de
Montant
de
la
de
l'AP
l'AP
2024
nouvelle
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
6
043
560,00
1
648
489,00
7
692
049,00
796
658,00
1
185
598,00
2
109
793,00
3
600
000,00
Des
CP
2024
restent
à hauteur
de
998
729,07
€.
Jacques
FÉRON
souhaite
savoir
à quoi
correspond
la modification
de
l’autorisation
de programme
chiffrée
à
1
609
234€.
Claude
KRIEGUER
explique
que
la
modification
concerne
principalement
l’opération
liée
au
parking
SNCF,
à
la
modification
de
l’accès
et au
giratoire,
aux
réajustements
des
montants
des
marchés
et aux
études
complémentaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
:
- De
prolonger
l’AP
jusque
2027,
- La
modification
de
l’autorisation
de programme
initiale
et de
voter
les crédits
de paiements
« tiers-lieu
inclusif » comme
suit :
Montant
total | Modification
|
Montant
de
la
L
:
de
l'AP
de
l'AP
nouvelle
AP
Réalisé
2023 |
Réalisé
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
7
692
049,00 |
1
609
234,00
9
301
283,00
773
331,50
186
868,93
1 464
400,00 |
6
000
000,00
876
682,57
Unanimité
—
36
votants
19-ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
RELEVANT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
C3PF
2025
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la comptabilité
MS7,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
le rapport
de
Claude
KRIEGUER,
1% Vice-Président
délégué
aux
finances,
à l’administration
générale,
et au
contrôle
de
gestion, Considérant
la compétence
obligatoire
développement
économique,
Considérant
la prise
de compétence
optionnelle
culturelle
et pour
laquelle
toutes
les bibliothèques
locales
ont
été reconnues
d'intérêt
communautaire
afin notamment
de
les mettre
en
réseau,
Cyril
DIARRA
souhaiterait connaître
les chiffres
de fréquentation
de l’abbaye
de Royaumont
par
les habitants
du
territoire.
Patrice
ROBIN
répond
qu’en
rythme
annuel,
la fréquentation
se
situe
autour
de
2
700
visites.
Pour
l'heure,
il indique
que
les données
ne
permettent
pas
de
savoir
si les habitants
viennent
une
ou
plusieurs
fois par
an.
Patrice
ROBIN
aimerait
que
la
subvention
octroyée
permette
de
réaliser
des
actions
plus
incitatives
afin
que
l’abbaye
continue
à
se
développer,
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes.
Il
tient
à
signaler
que
l’année
2024
a
été
difficile
pour
l’abbaye
de
Royaumont
avec
moins
d’activités
de
séminaires.
Il
s’agit
donc
d'un
nouveau
tournant
pour
l’abbaye
avec
la
prise
de
fonction
depuis
le
1%
janvier
2025
d’un
nouveau
directeur
général.
La
communauté
de
communes
doit,
selon
Patrice
ROBIN,
poursuivre
son
engagement
auprès
de
Royaumont
puisque
cette
dernière
se
nourrit
de
ce
lieu,
tant
en
matière
de
tourisme
que
de
communication.
Il fait remarquer
que
la subvention
de
la C3PF
a toutefois
légèrement
diminué,
passant
de
17
500
€ à
15
000
€,
ce
qui
permet
de
maintenir
l’accès
du
site
aux
établissements
scolaires
du
territoire
tout
en
revoyant
le curseur
s’agissant
de
la gratuité
d’accès
pour
les habitants.
Cyril
DIARRA
se
demande
si
la
communication,
outre
celle
réalisée
par
la
C3PF,
relative
à
la
gratuité
de
l’abbaye
de
Royaumont
pour
les
habitants
de
Carnelle
Pays-de-France,
est
suffisante.
Il
estime
que
la
communication
devrait
être
renforcée
au
niveau
des
communes
du
territoire.
Patrice
ROBIN
est d’accord
avec
lui.
Cela
étant,
certaines
communes
communiquent
systématiquement
au
travers
de
leur
bulletin
municipal
ou
sur
leur site internet
sur ce dispositif.
Il pense
toutefois
que
la gratuité
n’est pas
toujours
l’axe
le plus
39
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 motivant,
d’où
le besoin
de
mener
de nouvelles
actions
en
faveur
des
habitants
afin que
le fléchage
de
cette subvention
soit
davantage
visible.
Sylvain
SARAGOSA
souhaite
aborder
la
subvention
versée
à
l'ONF.
Il tient
à signaler
que
l'ONF
réclame
en
effet
des
contributions
supplémentaires
aux
organisateurs
de
courses
se
déroulant
en
forêt,
uniquement
pour
avoir
le
droit
de
l’emprunter.
Cela
a été le cas pour
la course
de
vélo
« la Chaumontelloise
» dont
l’association
a dû verser
400
€ à l'ONF.
Jean-Marie
BONTEMPS
explique
que
ces
demandes
de
l'ONF
sont
courantes
et
participent
à
l’entretien
des
forêts.
Il
propose
de
communiquer
aux
élus
le compte-rendu
de
la réunion
ayant
eu
lieu suite à la signature
de
la convention
entre
le
Département
du
Val
d'Oise,
l'ONF
et les communautés
de
communes.
Jean-Marie
BONTEMPS
rappelle
par
ailleurs
que
le
Département
du
Val
d'Oise,
pour
des
raisons
que
la
Présidente
a
déjà
expliquées,
va
nettement
moins
participer
financièrement
à
ces
actions.
Pour
autant,
Jean-Marie
BONTEMPS
tient
à
rassurer
l’assemblée
; les
communautés
de
communes,
toutes
parties
prenantes,
ne
participeront
pas
davantage,
celles-ci
n’ayant
pas
vocation
à pallier
au
manque
de
subvention
du
conseil
départemental.
Claude
KRIEGUER
rappelle
que
cette convention
ne
couvre
pas
le Bois
Bonnet,
qui
est une
forêt privée
gérée
par l’Institut
de France. Jean-Marie
BONTEMPS
confirme
que
la convention
concerne
en effet les forêts
de Carnelle,
de Montmorency
et de L’Isle-
Adam.Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VERSE
une
subvention
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025
au
budget
C3PF :
- La
Bibliothèque
de
Chaumontel
: 1 750
euros
- La
Bibliothèque
de
Belloy-en-France
: 1 750
euros
- Fondation
Royaumont
pour
la gratuité d’accès
aux
habitants
de la Communauté
de communes
à l’abbaye
de Royaumont
: 15
000
euros
- Dans
tous
les
sens
: 3 000
€
- ONF
:11170€
- CEEVO :
1 743€
Unanimité
— 36 votants
20-ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
RELEVANT
DU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
2025 Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
tourisme,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la délibération
n°2018-098
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
et notamment
le Titre
3-article
9-
« 1-2.3
»
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
avec
la
volonté
d’intégrer
le tourisme
dans
sa stratégie
de
développement
économique,
Vu
la convention
d’objectif et de
moyen
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
7 février
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
le rapport
de Claude
KRIEGUER,
1° Vice-président
en charge
de l’administration
générale,
des
finances
et du
contrôle
de
gestion,
Considérant
la compétence
obligatoire
de
promotion
touristique
du
territoire
y compris
au
moyen
d’offices
de
tourisme
et
de
bureaux
d’information
touristiques
communautaires,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VERSE
une
subvention
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025
au
budget
annexe
Tourisme :
-
L'association
Office
de
tourisme
communautaire
:
125
000
€
-
Anim’
Asnières
/ Les
Médiévales
d’Asnières
: 8
000
€
Unanimité
—
36
votants
21-VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
AU
BUDGET
DU
CIAS
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
40
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
les statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-II-5
portant
sur
la compétence
optionnelle
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2018/99
du
conseil
communautaire
votée
en
date
du
17
octobre
2018,
portant
création
d’un
centre
intercommunal
d’action
sociale,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
la présentation
du budget
communautaire
par Claude
KRIEGUER,
1° Vice-Président
délégué
à l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
les
Débats
d’Orientations
Budgétaires
2025
et
les
projets
de
budgets
primitifs
2025
de
la
Communauté
de
Communes
et du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Carnelle
Pays-de-France,
Considérant
la construction
des
budgets
2025
telle
que
présentée
en
séance
du
présent
conseil,
Considérant
la nécessité
d’un
versement
d’une
subvention
d’équilibre
en
fonctionnement
par
le budget
général
de
la C3PF
vers
le budget
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
Carnelle
Pays-de-France
pour
la couverture
des
dépenses
et le besoin
de
trésorerie
de
ce
budget
autonome,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
VERSE
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
C3PF
au
budget
du
CIAS
de
370
000
€.
Unanimité
—
36
votants
22-PRISE
EN
CHARGE
DU
DÉFICIT
DU
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C3PF
Claude
KRIEGUER
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
la nécessité
d’équilibrer
le Budget
Annexe
GENDARMERIE,
Considérant
le la prise
en
charge
du
déficit
du
Budget
Annexe
Gendarmerie
par
le Budget
Principal
de
la C3PF,
Considérant
les budgets
primitifs
2025,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
la prise
en
charge
du
déficit
du
Budget
Annexe
GENDARMERIE
2025
par
le Budget
Principal
C3PF
2025
pour
ün
montant
de
186
850,00
€.
Unanimité
— 36
votants
23- TRANSFERT
EXCÉDENT
DU
BUDGET
ANNEXE
MORANTIN
VERS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C3PF
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
la possibilité
de
transférer
tout
ou
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
à la collectivité
de
rattachement,
Considérant
les budgets
primitifs
2025
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
et Morantin,
41
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 Cyril
DIARRA
considère
que
le transfert d’une
somme
du
budget
Morantin
de
75
000
€ vers
le budget
principal
représente
peu
par
rapport
au
budget
Morantin,
qui
semble
être
confortable.
Cyril
DIARRA a
bien
pris
note
des
travaux
à venir
mais
pense
que
le versement
aurait pu
être
supérieur.
Patrice
ROBIN
indique
qu’il
s’agit
aussi
de réaliser
ces
opérations
comptables
en
fonction
du besoin.
Au
regard
du résultat
du
budget
principal,
il n°y
a aucune
urgence.
La
somme
transférée
peut
être
adaptée
à l’avenir
si le besoin
se présente.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DE
TRANSFERER
la
somme
de
75
000
euros
du
Budget
Annexe
MORANTIN
(2025)
au
Budget
Principal
C3PF
(exercice
2025).
Unanimité
— 36
votants
24-REPRISE
DE
SUBVENTION
SUR
LE
BUDGET
C3PF
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le chapitre
13
qui
enregistre
les
subventions
reçues
pour
financer
des
dépenses
d’équipement,
se distingue
en
deux
types
de
subventions
: amortissables
si
elles
financent
un
bien
amortissable
et
non
amortissable
dans
le
cas
inverse
et
plus
particulièrement
les bâtiments
publics
non
productifs
de
revenus,
Vu
la
comptabilisation
de
subventions
versées
par
l’Etat,
la
Région
et
le
Département,
non
amortissable,
en
amortissable
pour
l’acquisition
et les travaux
du
Domaine
de
La
Motte,
:
Vu
l'amortissement
des
dites
subventions,
à tort, ayant
conduit
à « augmenter
» les excédents
de
fonctionnement,
Vu
le budget
2025
qui
régularise
la comptabilisation
desdites
subventions
via
le chapitre
041,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
est propriétaire
du
Domaine
de
la Motte
; qu’à
ce
titre, elle a réalisé
des
travaux
d’extension
et de
réhabilitation
du
bâtiment
principal,
devenu
son
siège
social
aujourd’hui.
Considérant
toutefois,
que
cette
acquisition
et
ces
travaux
ont
été
subventionnés.
Or,
qu’en
application
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
ces subventions
ont été amorties
à tort puisqu’il
s’agit d’un
bâtiment
public
non
productif de revenus
:
ce
qui
conduit
à
« augmenter
»
les
excédents
de
fonctionnement.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
régularisation
de
ces
sommes
qui
ont
impactées
le
compte
de
résultat
via
le
compte
1068
et
d’apurer
les
comptes
13911,
13912
et
13913
qui
n’aurait jamais
dû
être
mouvementé
pour
un
montant
total
de
171
618,53
€,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Garges-Lès-Gonesse
de
:
-
Procéder
à la régularisation
via
le compte
1068
(débit)
-
_ D’apurer
les
comptes
qui
n’aurait jamais
dû
être
mouvementé
pour
les
montants
des
transferts
qui
n’auraient
pas
dû
être
réalisés,
comme
suit
:
N°
de
compte
Montant
13911
4 079,33
€
13912
116
778,60
€
13913
50
760,60
€
Unanimité
—
36
votants
25-VERSEMENT
DES
EXCÉDENTS
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C3PF
Claude
KRIEGUER
présente
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en date
du
31
mars
2025,
42
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Considérant
la possibilité
de
transférer
tout
ou
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
à la
collectivité
de
rattachement,
Considérant
les budgets
primitifs
2025
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
et du
Parc
d’Activités
(PA)
de
l’Orme,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VERSE
les
excédents
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
PA
de
l’ORME
2025
au
Budget
Principal
C3PF
2025,
pour
un
montant
de
186
850,00
€.
Unanimité
—
36
votants
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
/ COMMANDE
PUBLIQUE
26-MODIFICATION
D’UN
REPRÉSENTANT
ÉLU
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Patrice
ROBIN
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
à R.123-15
et R.123-27
à R.123-
29, Vu
la délibération
n°2018-99
du
17
octobre
2018
et
l’arrêté
préfectoral
A
19-024
du
6
février
2019,
portant
création
du
CIAS, Vu
la délibération
n°2020-59
du
Conseil
Communautaire
votée
en
date
du
8 juillet
2020,
portant
sur
la détermination
du
nombre
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CIAS
et la désignation
de
ces
représentants,
Vu
la
délibération
n°2021-59
du
Conseil
Communautaire
votée
en
date
du
27
janvier
2021,
modifiant
le
nombre
de
représentants
et désignant
un
13°"
représentant
au
sein
du
conseil
d’ Administration
du
CIAS,
Vu
la délibération
n°2023-02
du
Conseil
Communautaire
votée
en
date
du
15
février
2023,
modifiant
un
représentant
élu
au
sein
du
conseil
d'Administration
du
CIAS,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
que
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Carnelle
Pays-de-France
(CLAS)
est
un
établissement
public
administratif intercommunal
avec
une
personnalité juridique
(budget,
biens,
personnel)
distincte
de
celle
de
la C3PF,
pour
laquelle
sa
mise
en
place
représente
une
obligation
légale.
Il
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
disposant
d'une
compétence
générale
de
gestion.
Considérant
que
l'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est renouvelable.
Le
conseil
communautaire
fixe
par
délibération
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CIAS,
pouvant
aller jusqu’au
double
de
ce
qui
est
prévu
pour
un
CCAS,
soit
une
fourchette
allant
de
8
à
32
administrateurs,
auxquels
on
ajoute
le
président
de
l’intercommunalité.
Le
conseil
d'administration
du
CIAS
doit
respecter
dans
sa
composition
une
obligation
de
parité,
à savoir
: être
composé
en
un
nombre
égal
d’administrateurs
issus
de
la
société
civile
et
d’administrateurs
issus
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
rattachement
du
CIAS.
Soit
en
nombre
égal
:
-
Entre
11
et
15
administrateurs
nommés
par
le président
de
l’EPCI,
-
Entre
11
à 15
administrateurs
élus
parmi
et par
le conseil
de
l’'EPCI,
auxquels
s’ajoute
le président
de
l’EPCI.
1)
Les
administrateurs
nommés
par
le Président
de
l’EPCI
En
vertu
des
textes,
parmi
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS
doivent
figurer
obligatoirement
un
représentant
de
quatre
catégories
d’associations
visées
par
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
:
-
Un
représentant
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
;
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de personnes
âgées
du
département
;
-
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
;
-
Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
les exclusions.
Le
texte
étant
muet
sur la qualité
de
la personne
proposée,
il peut
s’agit
indifféremment
du
président
de
l’association,
d’un
membre
de
son
conseil
d’administration,
d’un
salarié,
voire
d’un
bénévole,
l’essentiel
étant
que
l’intéressé
puisse
justifier
du
mandat
donné
par
l’association.
Rien
dans
le
texte
de
l’article
L.123-6
précité
n’exige
que
les
représentants
associatifs
résident
sur
le
territoire
de
la
commune,
ni même
que
l’association
ait son
siège
sur
le territoire
de
l’intercommunalité.
Le
texte
impose
simplement
que
lassociation
ait
un
territoire
d’intervention
qui
couvre
le
périmètre
du
département
et
que
les
représentants
mandatés
43
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 participent
«
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
les
communes
considérées
».
Ces
représentants
issus
de
la société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du président
de
l’intercommunalité.
2)
Les
administrateurs
élus
parmi
et par
le conseil
de
l’EPCI
Les
conseillers
communautaires
qui
siègent
au
CIAS
sont
élus
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours,
selon
soit
un
scrutin
uninominal
ou
de
liste,
sur décision
du
conseil.
Il est proposé
d’opter
pour
un
scrutin
de
liste
Le
Président
de
la C3PF
est président
de
droit.
Dès
qu’il est constitué,
le conseil
d'administration
élit en
son
sein un vice-
président,
qui
le préside
en
l’absence
du
Président.
Considérant
ainsi que
le nombre
des représentants pour
chacune
de ces entités a été fixé à 13, lors du conseil
communautaire
en
date
du
15
février 2023,
selon
la liste ci-dessous :
-CHRISTIANE
AKNOUCHE
-VALERIE
LECOMTE
-JACQUES
ALATI
-SYLVAINE
PRACHE
-JEAN-MARIE
BONTEMPS
-CYRIL
DIARRA
-ANNICK
DESBOURGET
-CHANTAL
ROMAND
-GILBERT
MAUGAN
- NATHALIE
DESLISLE-TESSIER
- NATHALIE
BENY AHIA
- DELPHINE
DRAPEAU
- SARAH
BEHAGUE
Considérant
toutefois
la
démission
du
maire
de
Seugy
et
les
élections
municipales
qui
ont
suivi,
actant
de
l’élection
de
Madame
Véronique
MAGNIER,
Considérant
la
candidature
de
Madame
Véronique
MAGNIER,
en
tant
que
membre
élu
du
conseil
d’administration
du
CIAS
Carnelle
Pays-de-France,
Le
Président
lance
également
un
appel
à candidature
aux
autres
membres
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ÉLIT
Mme
Véronique
MAGNIER,
nouvelle
conseillère
au
sein
du
conseil
d'Administration
du
CIAS
Carnelle
Pays-de-
France,
à la place
de M.
Jacques
ALATI,
COMPTE
13
membres
élus
de
l’EPCI,
tels que
désignés
ci-dessous
:
- CHRISTIANE
AKNOUCHE
- VALERIE
LECOMTE
- SYLVAINE
PRACHE
- JEAN-MARIE
BONTEMPS
- CYRIL
DIARRA
- ANNICK
DESBOURGET
- CHANTAL
ROMAND
- GILBERT
MAUGAN
- NATHALIE
DESLISLE-TESSIER
- NATHALIE
BENYAHIA
- DELPHINE
DRAPEAU
- SARAH
BEHAGUE
- VERONIQUE
MAGNIER
Unanimité
— 36
votants
27-MODIFICATION
DE
LA
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
ÉLUS
DE
LA
C3PF
AU
SYNDICAT
TRI
OR
Patrice
ROBIN
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
syndicat
Tri
Or,
Vu
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du 24 novembre
2021
et entérinée
par L’arrêté préfectoral
n°A
22-085
du 26
avril 2022,
et notamment
le Titre
3-article
9-I-4
portant
sur
la compétence
obligatoire
de
« Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
»,
Vu
les délibérations
n°2020/66,
votée
en
date
du
10 juillet
2020,
et n°2022/090
votée
en
date
du
7 décembre
2022,
portant
désignation
des
représentants
de
la C3PF
au
sein
du
syndicat
TRI
OR,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de
gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
44
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
pour
rappel,
que
le syndicat
TRI
OR
regroupe
trois
communautés
de
communes
:
+ La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise,
+ La
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
pour
le
compte
des
communes
d’Asnières
sur
Oise,
Baillet-
en-
France,
Belloy
en
France,
Maffliers,
Montsoult,
Saint
Martin-du-Tertre,
Seugy,
Viarmes,
Villaines-sous-Bois,
+ La
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
trois
forêts,
Et
les
communes
d’Hédouville
et
Frouville,
adhérentes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Sausseron.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat
TRI
OR,
2 titulaires
et 2 suppléants
ont
été désignés
dans
chacune
des
communes
le
composant, Considérant
que,
suite
au
renouvellement
des
exécutifs
locaux
de
2020,
les
membres
délégués,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Camelle
Pays-de-France,
au
sein
du
conseil
syndical
Tri-Or,
ont
été désignés
en
séance
du
10
juillet 2020.
Par
la suite,
cette
composition
a fait l’objet
d’une
1ère
modification
en
séance
du
7 décembre
2022,
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
de
Baillet-en-France
de
son
siège
au
sein
du
conseil
syndicat
Tri-Or,
Considérant
par
ailleurs,
que
M.
Xavier
GERARD),
élu
de
la commune
de
Montsoult,
a été
désigné
en
qualité
de
délégué
suppléant
au
syndicat
TRI
OR
mais
que
ce
dernier
a démissionné
de
ses
fonctions
au
sein
du
syndicat,
Considérant
la candidature
de
M.
Patrice
MERLET
pour
remplacer
M.
Xavier
GERARD
en
tant
que
délégué
suppléant,
Considérant
par
ailleurs
les
élections
municipales
organisées
à
Seugy
le
26
mars
2025
et
la
désignation
de
nouveaux
membres
élus
représentant
la C3PF
au
sein
du
syndicat
Tri-Or,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
modifier
les autres
membres
désignés
dans
la délibération
susvisée,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VALIDE
la modification
de
la délibération
n°2022/090
relative
à la
désignation
des
membres
délégués
pour
le
syndicat
TRI
OR,
spécifiquement
pour
la commune
de
Montsoult,
DÉSIGNE
M.
Patrice
MERLET
en
qualité
de
membre
suppléant
au
sein
du
syndicat
TRI
OR,
en
remplacement
de
M.
Xavier
GERARD,
ACTE
la liste
des
membres
actualisés
du
syndicat
TRI
OR
comme
suit :
Asnières-sur-Oise Titulaires
: Jonathan
ALLONGE
- Karen
RIAND
Suppléants
: Sylvie
PESLERBE
- Sylvie
WILLEMIN
Baillet-en-France Titulaires
: Claude
BOUYSSOU
- Jean-Claude
DEBUYSSCHER
Suppléants
: Vincent
BRYCHE
-— Thomas
RICHARD
Belloy-en-France Titulaires
: Jean-Claude
TURBAN
- Jérôme
CHEVALLIER
Suppléants
: Aline
CARON
- Alexis
GRAF
Maffliers Titulaires
: Jean-Christophe
MAZURIER
- Martine
VANEECKELOOT
Suppléants
: Gérôme
SALZARD
- Lisa
LUCHIER
Montsoult Titulaires
:
Silvio
BIELLO
- Gilles
WECKMANN
Suppléants
: Franck
SITBON -—
Patrice
MERLET
Saint-Martin-du-Tertre Titulaires
:
Thierry
PICHERY
-
Agnès
DREUX
Suppléants:
Bruno
BARBOU
-
Christophe
LAFOUGE
Seugy
:
Titulaires:
Philippe
MAGNIER-—
Jacques
ALATI
Suppléants
: Angèle
BACCAN
-
Patrick
VINCENT
Viarmes
:
Titulaires
: Radia
TIGHLIT
- Sylvie
BOCOBZA
Suppléants
: Michèle
FRAIÏOLI
- Sophie
BACQUET
Villaines-sous-Bois Titulaires
: Emmanuel
FREIXO
- Philippe DUPÉ
Suppléants
: Charles
MONTFORT
- Michel
DUMORTIER
Unanimité
—
36
votants
28-ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
PUBLICS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
(CT)
ET
D’ORDONNANCEMENT,
PILOTAGE
ET
COORDINATION
(OPC),
RELATIFS
AUX
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
TIERS-LIEU
INCLUSIF
À
VILLAINES-SOUS-BOIS
Gilbert
MAUGAN
rapporte
la délibération.
45
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
de
La Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17 octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la proposition
émise
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 25
mars
2025,
rapportée
sur procès-
verbal,
Vu
l'avis
favorable
de la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Contrôle
de Gestion,
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant,
pour
mener
à
bien
le
projet
de
construction
d’un
tiers-lieu
multi-activités
et
inclusif
sur
la
commune
de
Villaines-sous-Bois,
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a dans
un
premier
temps
lancé
un
concours
restreint
de maîtrise
d’œuvre,
désignant
le groupement
BPLUSB
architecture
et son
cotraitant
COTEC,
comme
lauréats
du
concours,
le
22
octobre
2024.
A
titre
complémentaire,
les
missions
de
prestations
intellectuelles,
telles
que
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
(CSPS),
la
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
(CSSI),
de
contrôle
technique
(CT)
et
d’ordonnancement,
de
pilotage
et de
coordination
des
travaux
(OPC)
ont
été
lancées
le
17
octobre
2024,
sur
les
supports
règlementaires
et selon
la procédure
de l’appel
d’offres
ouvert.
La date
limite de remise
des offres était fixée au
18 novembre
2024
à 12h
— délai
de
rigueur.
L’objet
de
la présente
délibération
porte
sur
l’attribution
de
2 des
4 missions,
à savoir
celles
de
CT
et OPC.
Considérant
les
4
offres
reçues
au
titre
de
la mission
CT
et les
4
offres
au
titre
de
la mission
OPC,
Considérant
la
réunion
de
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
qui
s’est
réunie
le
25
mars
2025
et
l’analyse
de
celles-ci,
conformément
aux
critères
de
notation
émis
dans
le
règlement
de
consultation
; laquelle
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
:
-
Mission
CT
à l’entreprise
Alpha
Contrôle
(Trappes
— 78190),
arrivée
en
1°" position
dans
le classement
des
offres,
-
Mission
OPC à
l’entreprise
OTCI
(Rungis
— 94150),
arrivée
en
1°
position
dans
le classement
des
offres.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
SUIT
la proposition
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
du
25
mars
2025,
tel que
mentionnée
ci-dessus,
et de
désigner :
-
La société Alpha
Contrôle
(Trappes
— 78190),
en tant que titulaire du marché
de CT
pour un montant
global
et forfaitaire
de
23
540
€ HT
soit 28
248€
TTC ;
-
La
société
OTCI
(Rungis
— 94150)
en
tant
que
titulaire
du
marché
d’OPC
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
76
380
€ HT
soit 91
656€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
de
ces
2
marchés
publics
de
contrôle
technique
et d’ordonnancement,
de
pilotage
et de
coordination
des
travaux
(OPC),
IMPUTE
ces
dépenses
au
budget
du
tiers-lieu.
Unanimité
—
36
votants
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
29-AUTORISATION
DONNÉE
AU
PRÉSIDENT
DE
SIGNER
TOUS
LES
ACTES
NÉCESSAIRES
À
LA
VENTE
DU
LOT
8 DU
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME,
À
VIARMES,
AVEC
LA
SARL
SYNERGIE
PROTECTION
INCENDIE Sylvain
SARAGOSA
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et entérinés
par
l’arrêté préfectoral
A19-024
du
6 février 2019,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du
24 novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-I-2.1
portant
sur
la
compétence
obligatoire
«
les
‘actions
de
développement
économique
»
et
notamment
«
la
création,
l’aménagement,
l'entretien
et gestion
de
zones
d’activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques
»,
Vu
la délibération
n°2024/064
prise
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
9 octobre
2024,
autorisant
la vente
du
lot 8
du
PA
de
l’Orme
à la
SCI
Vesta,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
que
l’ex Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France a
fait l’acquisition
de terrains sur les communes
de
Viarmes
et de
Belloy-en-France,
en
vue
d’y
créer
une
zone
d'activités
appelée
aujourd’hui
Parc
d’activités
de
l’Orme.
À
ce jour,
tous
les
lots
sont
vendus,
excepté
le
lot
8
et ce,
malgré
plusieurs
tentatives
de
vente
non
abouties,
Considérant
que,
dans
ce
contexte,
la SARL
Synergie
Protection
Incendie
a pris
contact
auprès
du
service
développement
économique
afin de
faire
une
proposition
d’acquisition
dudit
lot,
46
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 La
proposition
porte
sur cette
parcelle
de
2
576
m°
environ,
avec
un
prix
au
m°
de
110
€ HT,
soit un
prix
de
vente
négocié
à 283
360
€
HT,
sans
clause
suspensive.
Le
projet
de
la
société
SYNERGIE,
portant
sur
la
conception,
la
réalisation
et
l'installation
de
solution
de protection
incendie,
intéressée
par le lot n°8
de
la ZAC
de
l’Orme
(commune
de Viarmes),
avec
une
perspective
de
création
de
23
emplois,
Considérant
que
la société
Synergie
est immatriculée
à Villaines-sous-Bois,
depuis
le 29 janvier
2014.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ABROGE,
la délibération
n°2024/064,
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
9 octobre
2024,
qui
autorisait
la signature
de
tout
acte
de
vente
avec
la
SCI
VESTA,
sur
le
lot
8
du
parc
d’activités
de
l’Orme,
AUTORISE,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente
dont
l’acte
de
vente
authentique
à venir
avec
la SARL
Synergie
Protection
Incendie
ou
toute
filiale
qui
lui serait rattachée
et de réitérer
la vente
et signer
tout
document
nécessaire
à celle-ci
au
profit
d’un
crédit
bailleur
le cas
échéant,
pour
un
prix
au
m°
de
110
€ HT,
soit un
prix
de
vente
négocié
à 283
360
€ HT,
sans
clause
suspensive.
Unanimité
—
36
votants
CULTURE 30-AUTORISATION
DONNÉE
AU
PRÉSIDENT
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
MODIFIÉE
DES
LOCAUX
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
D’ASNIÈRES-SUR-OISE
EN
VUE
DE
L’INSTALLATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
INTERCOMMUNALE
Jean-Noël
DUCLOS
expose
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-17
et
L.
5211-18,
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
et aux
modalités
de
transfert
d’une
compétence
à un
EPCI,
Vu
les articles
L.
1321-1
et L.
1321-2
(2 premiers
alinéas)
à L.
1321-5
du
CGCT
fixant
les modalités
de
mise
à disposition
des
biens,
en
cas
de
transfert
de
compétences,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et entérinés
par
l’arrêté préfectoral
A19-024
du
6 février 2019,
modifiés
par délibération
n°116-2021
du 24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-II-4.1
portant
sur
la
compétence
optionnelle
« Lecture
publique
»,
Vu
la délibération
n°13/2021
du
Conseil
Communautaire
prise
en date
du
27 janvier
2021,
autorisant
la convention
initiale
de
mise
à disposition
des
locaux
appartenant
à la commune
d’Asnières-sur-Oise,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
modifiée
de
mise
à
disposition
des
locaux
appartenant
à
la
commune
d’Asnières-sur-Oise
ci-jointe,
en
vue
de
l’installation
d’une
bibliothèque
intercommunale,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
dispose
d’une
compétence
optionnelle
relative
à
la construction,
à l’entretien
et au
fonctionnement
d'équipements
culturels
d’intérêt
communautaire,
et notamment
toutes
les bibliothèques
du territoire
de Carnelle
Pays-de-France
accueillies
dans
des bâtiments
communautaires,
municipaux
et/ou
ayant
le caractère
associatif,
Considérant
qu’un
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit,
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
biens
meubles
et immeubles
nécessaires
à l’exercice
de
cette
compétence,
Considérant
que
la
bibliothèque
d’Asnières-sur-Oise,
initialement
animée
par
des
bénévoles
est
passée
dans
le
giron
intercommunal,
à la demande
de
la
commune
au
début
de
l’année
2025
; qu’à
ce
titre,
de
nouveaux
locaux
situés
au
17
rue
Pierre
Brossolette
à Asnières-sur-Oise
(95270)
ont
été
mis
gracieusement
à disposition
par
la
commune,
avec
une
prise
d’effet
au
1% juillet 2025.
Il convient
par
conséquent
de
modifier
la convention
de
mise
à disposition
votée
en
2021,
en
vue
de
modifier
l’adresse
du
local
mis
à disposition
et de
reprendre
clairement
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties.
Considérant
enfin
qu’il
y a lieu
d’ajouter
à cette
convention
une
annexe
des
limites
de
prestations,
répartition
de
charges
des
travaux,
Cyril
DIARRA
demande
si la C3PF
a l’assurance
que
la mise
à disposition
à titre gratuit perdurera.
Jean-Noël
DUCLOS
répond
que
c’est
ce que
prévoit
la présente
convention.
Cyril
DIARRA
souhaite
connaître
la date
de
fin de
cette
convention.
Jean-Noël
DUCLOS
indique
que
la convention
est conclue
pour
une
durée
indéterminée,
jusqu’au
moment
où
la commune
d’Asnières-sur-Oise
ne
souhaiterait
plus
que
la bibliothèque
soit intercommunale
ou
que
la communauté
de communes
soit
dissoute.
47
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9
avril
2025 Cyril
DIARRA
pense
que
la convention
est susceptible
d’être
modifiée.
En
effet,
en
cas
de
changement
de
gouvemance
à
Asnières-sur-Oise
en
2026,
la décision
de mettre
à disposition
les
locaux
à titre gratuit pourrait
être
revue.
Jean-Noël
DUCLOS
explique
que
toutes
les conventions
relatives
aux
bibliothèques
intercommunales
sont
rédigées
de
la
même
manière.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
35
voix
pour
et 1 abstention :
APPROUVE
la modification
des
termes
de
cette
convention
de
mise
à disposition
à la C3PF
des
locaux
voués
à devenir
la bibliothèque
intercommunale,
situé
17
rue
Pierre
Brossolette
à Asnières-sur-Oise
(95270),
et ce,
à titre gratuit
avec
une
prise
d’effet
fixée
au
1% juillet 2025,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à son
exécution
et à
organiser
sa mise
en
œuvre.
36
votants
— 35 pour
et 1 abstention
: C.
DIARRA.
PETITE
ENFANCE
31-AUTORISATION
DONNÉE
AU
PRÉSIDENT
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2025-2029
PROPOSÉE
PAR
LA
CAF
DU
VAL
D'OISE
Christiane
AKNOUCHE
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3 du
Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à l’Action
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
(CAF) ;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF), Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
la
Caf
de
du
Val
d'Oise
en
date
du
22
septembre
2020
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
CTG,
Vu
les
lettres
circulaires
n°2014-009
et n°2019-003
respectivement
des
26
mars
2014
et 20
février
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
unique
Ressources
Humaines,
Finances,
Affaires
Générales,
Petite
Enfance
et
Inclusion
Handicap
en
date
du
20
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que
la
branche
Famille
accompagne
l’ensemble
des
familles
dans
le
cadre
d'une
offre
globale
de
services
combinant
le versement
des
prestations
et la mise
en
œuvre
d'une
politique
d'action
sociale
et familiale,
Considérant
que
l'offre
de
services
proposée
par
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
concerne
les politiques
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
du
soutien
à la parentalité,
de
l'animation
de
la vie
sociale,
du
logement
et
de
l'amélioration
du
cadre
de vie,
de
l'insertion,
du
handicap
et de
l’accès
aux
droits
et aux
services,
Considérant
que
la conclusion
d'une
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
(CTG)
permet
de
décliner
les politiques
nationales
de
manière
structurée
tout
en
objectivant
les moyens
(financiers,
humains,
partenariaux)
déployés
par
les CAF
sur
le territoire,
Considérant
que
la convention
territoriale
Globale
est une
convention
partenariale
qui vise à élaborer
un projet de territoire,
plus
cohérent
et plus
coordonné,
qu’elle
doit permettre
de mieux
repérer
les besoins
collectifs
de
la population
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
et du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Carnelle-Pays-de-France
et d'apporter
des
réponses
et des
solutions
concrètes,
Considérant
qu’elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
territorialisation
des
politiques
familiales
et
sociales,
préconisé
par
la Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
(COG)
signée
par
la CNAF
et
l'État pour
la période
2025
à 2029,
Considérant
que
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
la CTG,
les équipes
de
la CAF
sont
mobilisées
pour
accompagner
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
pour
construire
le
diagnostic
partagé
et
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
pluriannuel,
Considérant
que
l'objectif
vise
à
une
meilleure
coordination
des
politiques
locales
au
service
des
habitants,
d’autres
partenaires
institutionnels
pourront
être
sollicités
comme
le Conseil
départemental,
l'État,
la
MSA,
des
associations
; cette
collaboration
reflètera
les besoins
de
la Communauté
de
Communes
et participera
à la dynamique
du
territoire.
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
1
janvier
2025
et jusqu’au
31
décembre
2029.
La
présente
convention
ne peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
Considérant
que
la
convention
globale
2025
2029
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
au
Conseil
Communautaire
et du
Conseil
d’Administration
du
CIAS
Carnelle-Pays-de-France
mais
aussi
au conseil
municipal
de chaque
commune-membre.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
48
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Président
pour
l’exécution
de
la présente
délibération,
NOTIFIE
cette
convention
signée
au
CIAS,
aux
communes-membres
et aux
acteurs
du
territoire
concernés.
Unanimité
—
36
votants
RESSOURCES
HUMAINES
32-MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AVEC
LA
CRÉATION
DE
2
EMPLOIS
D’ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Christiane
AKNOUCHE
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025,
Vu
le Budget
Primitif 2025,
Vu
le tableau
des
effectifs
permanents
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
12 juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
affaires
culturelles
du
18
février 2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
31
mars
2025,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la future
signature
du
« Contrat
Territoire
Lecture
» (CTL),
prévue
au
cours
de
l’année
2025
et
dans
une
réflexion
de
réorganisation
générale
pour
répondre
au
mieux
aux
missions
que
doit
assurer
le
service
culturel
de
la C3PF,
il est proposé
de
recruter
2 agents,
au poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine,
de
catégorie
C,
à durée
déterminée
et pour
une
durée
de
trois
ans,
à temps
non
complet
— respectivement
de
20h
et
15h,
à prise
d’effet
au
1% juin
2025
et
1° octobre
2025.
Au
lancement
du
CTL,
un
coordinateur
sera
ainsi
désigné
au
sein
du
service,
afin
de
porter
toutes
les
actions
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
contrat
signé
avec
le Département
du
Val
d'Oise
et
la DRAC,
laquelle
apportera
une
subvention
sur
les
3 années
à venir
de
l’ordre
de
20
000
€/an.
Les
2
agents
recrutés
seront
principalement
chargés
d’assurer
l’accueil
du
public
et
de
renforcer
l’équipe
au
niveau
du
traitement
des
documents
ainsi
que
pour
les animations.
Dans
ce
cadre,
le
Président
de
la
C3PF
propose
à
l’organe
délibérant
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
vue
de
la
création
de
ces
2
postes,
en
emplois
non
permanents,
catégorie
C,
à
temps
non
complets,
respectivement
de
20h
et
15h,
à
prise
d’effet
au
17 juin
2025
et
1° octobre
2025,
sur la base
d’un
contrat
de
projet
en
lien
avec
le CTL.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
et non
permanents
ainsi
proposés
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 TABLEAU DES EFFECTIFS - DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS AU 3 AVRIL 2025
… POURVUS
Postes |
dont |
dontNon
pourvus
Étulaires
Date et n° de
délibération portant création de
Technicien principal de 1ère classe
technique territorial principal de ère classe
de 2ème
classe
territorial
de
maitrise de conservation prinicpal
ère classe
patrimoine prinlcpal
de 1ère classe
patrimoine prinicpal
de 2ème classe
CULTURELLE
PERMANENTS AU 0924/2025
Durée
Date et n° de
Temps | hebdomadaire
délibération portant
Temps |
non |
duposteen
Rens
rt
ns
heure
EE
Zara] Eau
FILIERE
CUTURELE
[Total nombre de postes non permanents au 09/04/2025
DES CONTRATS DE DROIT PRIVE
Durée
hebdomadaire du poste en
heureAlemance
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
rémunérations
seront
inscrits
au budget
principal
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet, PREND
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Unanimité
—
36
votants
Fin
de
l’ordre
du
jour
Patrice
ROBIN
informe
l'assemblée
des
prochaines
échéances
:
50
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 Rappel
de
l’agenda
des
Conseils
Communautaires
2025
:
Mercredi
11 juin
2025
à 20h00
à Saint-Martin-du-Tertre
Mercredi
08
octobre
2025
à 20h00
à Montsoult
Mercredi
03
décembre
2025
à 20h00
à l’ Abbaye
de
Royaumont
Bureaux
Communautaires
exceptionnels
(en
visioconférence)
:
- Lundi
19
mai
à
17h30
-
Lundi
3
novembre
à
17h30
Du
côté
des
événements
intercommunaux
en
2025
:
#“
Les
Samedis
à la Bib” :
-
3 mai
2025
: Contes
à Montsoult
-
24
mai
2025
: Café
philo
au
Domaine
de
la Motte
et Contes
à Saint-Martin-du-Tertre
-
31
mai
2025
: Contes
à Viarmes
-
7 juin
2025
: Jeux
de
société
à Viarmes,
Montsoult
et Domaine
de
la Motte
"
Du7
au
12 avril 2025
: 1*® édition
du
Tout-Petit
festival
(destiné
aux
0-3
ans)
organisée
par le CIAS
et le pôle
culturel
(vif succès
rencontré
pour
cette
première
édition
avec
des
ateliers
et des
spectacles
rapidement
complets
!)
“
17
mai
2025
: Journée
de
l'Environnement
à Montsoult
“
Carnelle
Ciné
d'été
:
-
13 juin
2025
: Belloy-en-France/Villaines-sous-Bois
(à Belloy-en-France)
-
27 juin
2025
: Mareil-en-France
(avec
les ateliers
scolaires
en
amont)
-
11 juillet 2025
: Asnières-sur-Oise/
Viarmes
(Parc
de
Touteville)
-
12
septembre
2025
: C3PF
(Domaine
de
la Motte)
"
14
septembre
2025
: Carnelloise
10*"*
édition
au Parc
de
Touteville
"20
septembre
2025
: Village jeunesse
à Baillet-en-France
Patrice
ROBIN
informe
l’assemblée
qu’une
loi
vient
de
passer
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
(8
communes
concernées
sur
le territoire)
au
sujet
du
scrutin
des
prochaines
élections
municipales.
I1 faudra
désormais
tenir
compte
des
trois
évolutions
suivantes
:
-
Le
scrutin
passe
d’un
scrutin
uninominal
à
un
scrutin
de
liste,
comme
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
-
L’abaissement
des
seuils
afin
que
les
listes
soient
réputées
complètes
et possibilité
de
mettre
deux
candidats
de
plus
sur
les
listes
en
cas
de
démission
ou
d’accident
de parcours,
-
La
parité
absolue
des
listes, y compris
des
postes
d’adjoints.
Cyril
DIARRA
s'interroge
sur
les
décisions
prises
par
les
Députés
et les
Sénateurs,
sachant
que
la France
compte
plus
de
27
000
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
déjà
confrontées
au
manque
de
candidats.
Il se dit dans
l’incompréhension
totale
de
ces
décisions,
qui
vont
davantage
compliquer
les
scrutins
municipaux.
11
demande
ce
qu’il
adviendra
des
communes
qui
n’arriveront
pas
à trouver
leurs
maires.
Patrice
ROBIN
répond
qu’elles
seront
mises
sous
tutelle de l’État,
comme
lorsque
le budget
d’une
commune
n’est pas voté.
Cyril
DIARRA
est
abasourdi
par
ces
annonces.
Selon
lui,
tes
Sénateurs
et
les
Députés
responsables
de
cette
loi
n’ont
vraisemblablement
jamais
mis
les mains
dans
le cambouis.
Patrice
ROBIN
signale
que
des parapheurs
sont en train de circuler et doivent
être signés
par l’ensemble
des
élus
(signatures
des
budgets
et des
comptes
financiers
uniques).
Le
Président
remercie
tout le personnel
pour
le travail
effectué
dans
le cadre
de
l’organisation
de ce conseil
communautaire.
La
séance
est
levée
à 22h24,
51
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025 [|
Signature
du
Président
de
séance
Patrice
ROBIN
Signature
du
secrétaire
de
séance
Michel
MANSOUX
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
9 avril
2025
52