Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 02 DOB 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 02 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Dialogue social,
N° 2026/02
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 11 FEVRIER 2026
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-six, le onze février, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à la salle Blanche MONTEL à Luzarches, Date convocation : 5 février 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage 5 février 2026
Etaient présents : (32) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Corinne TANGE, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles BONDOUX, Franck LEYGUES, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (3) : Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Michel MANSOUX, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD,
Absents : (7) Aline CARON, Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Sylvie LOMBARDI, Fabrice DUFOUR,
Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS
N°2026/02 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026 joint à la présente délibération, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 28 janvier 2026,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 2 février 2026,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 disposent de la tenue obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires. Le Président présente au conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Conformément aux mêmes articles du CGCT, le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil communautaire, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de l’EPCI pour son projet de budget primitif 2026 sont précisément définis dans le Rapport des Orientations Budgétaires (ROB) annexé à la présente délibération, lequel constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2026 de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes du débat d’orientations budgétaires 2026,
PREND ACTE de son effectivité,
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,