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Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2024 CEGOkK6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2024 CEGOkK6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°8-2024
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu fa circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres ct les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 1°” mars au lundi 04 mars 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à THOUROTTE, le 1 Æfars 2024
. MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
wwwW.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en 2024/
Sous-Préfecture le 12 mars 2024 (voie électronique)
Publication le 13 mars 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240312-arr202415-AU
Reçu le 12/03/2024
_ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION 2 SERA MUNICIPAL
N°2024/15
Le Maire de Thourotte, Oise
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, ° Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
+ Vu la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de « demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subvention
+ Considérant l’aide apportée par l’Etat dans le cadre de l’appel à projets Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2023 (FIPD).
e Considérant que la ville a mis en place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
e Considérant l’ensemble des comptes rendus établis lors des CLSPD.
_… DÉCIDE: nn
Article 1 :
De solliciter auprès du FIPD l'attribution d’une subvention concernant la mise en place de vidéo-protection pour des espaces et bâtiments publics de la ville.
Article 2 :
Le coût prévisionnel de l’opération s’élevant à 68 335 € HT, il est demandé une subvention à hauteur de 50% des dépenses subventionnables /47% de l’opération, soit 32 203 €.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article d :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire le 12 Mars 2024,
de cet acte, Le Maire,
*Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le A représentant de l’État et sa publication.
MAIRIE DE THOUROTTE- CS. 60069- 60777 THOUROTTE Cedex- Tél. 03 44 90 PE DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE- CANTON DE THÔUROTTE www.thourotte.fr
{ LHO a
Thourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2024-010
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au n°34 Route de Longueil-Annel (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL, 34 Route de
Longueil-Annel (THOUROTTE) sur 3 places de stationnement, et qu'il incombe au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 25/03/2024, au n°34 Route de Longueil-Annel sur 3 places de stationnement (THOUROTTE),
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 01/03/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-011
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
au n∞14 Rue du GÈnÈr al de Gaulle (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par SUEZ EAU FRANCE, 14 Rue du GÈnÈral de Gaulle
(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent
arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 25/03/2024 au 13/04/2024, au n∞14 Rue du GÈnÈral de Gaulle (THOUROTTE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatÈe, le vÈhicule pourra Ítre enlevÈ pour mise en fourriËre immÈdiate ;
basculement de circulation sur chaussÈe opposÈe;†
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
SUEZ EAU FRANCE SAS
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93691 PANTIN CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 18/03/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-012
por tant per mis de stationnement
au n∞4 Rue de Picar die devant l'entr Èe de l'immeuble
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞ 83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment l'article L2213-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre,
V u le Code de la Route notamment l'article L411-1,
V u l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie - signalisation
temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 21/03/2024 par laquelle HervÈ Lefort demande l'autorisation d'occuper le
domaine public Rue de Picardie (THOUROTTE),
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public comme ÈnoncÈ dans sa demande :
DÈmÈnagement†
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler les objets autorisÈs ‡ occuper le domaine public conformÈment ‡ la
rÈglementation en vigueur ‡ la date de l'occupation, telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction
interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire)
approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ.
Si l'occupation entraÓne une gÍne aux usagers de la voie ou une modification des rËgles de circulation et / ou de
stationnement, le bÈnÈficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant ces
derniËres. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique
dÈlivrÈ.
Ar ticle N∞3
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe. Son titulaire est responsable†tant vis-‡-vis
de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages. Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien auprËs du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞4
Le prÈsent arrÍtÈ ne dispense pas d'obtenir si nÈcessaire les autorisations prÈvues par le Code de l'urbanisme, le
Code de la Route ou toute autre rÈglementation s'appliquant en l'espËce.
Ar ticle N∞5
DËs la fin de l'occupation, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans l'Ètat
initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire :
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dÈpendance domaniale pour une durÈe de 2 jours ‡
compter du 28/03/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 21/03/2024
Monsieur Patrice CARVALHO ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2024-013
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur le pont Rue du Général Mangin (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO,
* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, ° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la Société du Canal Seine Nord Europe, Rue du Général Mangin (THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 28/03/2024, sur le pont Rue du Général Mangin (THOUROTTE),
e la circulation de tous les véhicules est interdite :
ele stationnement de tous les véhicules est interdit :
* en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate. Article N°2
La signalisation réglementaire ainsi que la déviation conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Eurovia Picardie - Boulevard Henri Barbusse
L’accès au chantier restera limité à 2m pour les véhicules de chantier
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/03/2024
Monsieur Patrice CARVALHO D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-014
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
sur le pont Rue du GÈnÈr al M angin (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par la SociÈtÈ du Canal Seine Nord Europe, sur le pont du
GÈnÈral Mangin (THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes
dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 02/04/2024 au 05/04/2024, sur une journÈe, sur le pont rue du GÈnÈral Mangin (THOUROTTE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les vÈhicules est interdite ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatÈe, le vÈhicule pourra Ítre enlevÈ pour mise en fourriËre immÈdiate.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
Eurovia Picardie - Boulevard Henri Barbusse
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 28/03/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-015
por tant per mis de stationnement
Avenue du Par c (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞ 83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment l'article L2213-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre,
V u le Code de la Route notamment l'article L411-1,
V u l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie - signalisation
temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 28/03/2024 par laquelle SARL LENTE PAYSAGE demande l'autorisation
d'occuper le domaine public Avenue du Parc (THOUROTTE),
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public comme ÈnoncÈ dans sa demande :
vÈhicule de chantier†
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler les objets autorisÈs ‡ occuper le domaine public conformÈment ‡ la
rÈglementation en vigueur ‡ la date de l'occupation, telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction
interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire)
approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ.
Si l'occupation entraÓne une gÍne aux usagers de la voie ou une modification des rËgles de circulation et / ou de
stationnement, le bÈnÈficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant ces
derniËres. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique
dÈlivrÈ.
Ar ticle N∞3
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe. Son titulaire est responsable†tant vis-‡-vis
de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages. Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien auprËs du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞4
Le prÈsent arrÍtÈ ne dispense pas d'obtenir si nÈcessaire les autorisations prÈvues par le Code de l'urbanisme, le
Code de la Route ou toute autre rÈglementation s'appliquant en l'espËce.
Ar ticle N∞5
DËs la fin de l'occupation, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans l'Ètat
initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire :
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dÈpendance domaniale pour une durÈe de 1 jour ‡
compter du 29/03/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 29/03/2024
Monsieur Patrice CARVALHO ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe.