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Arrêté - 42d installation d un bloc sanitaire automatique au jardin public
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 42d installation d un bloc sanitaire automatique au jardin public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023 …
Publié le 3 0 M AI 207 LOG
ID : 026-212601983-20230530-202305_42D-AR
DÉCISION N°2023.05.42 D
Objet _: Installation d'un bloc sanitaire automatique au jardin public -
avenant n°1
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article
R.2194-8 :
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du
Conseil municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22° précité du Code
général des collectivités territoriales et notamment pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans
toutes leurs dispositions) et le règlement des marchés publics et
accords-cadres ainsi que de leurs marchés subséquents et prendre
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
nécessaires sont inscrits au budget :
Vu l'arrêté n°202207732 À du 25 juillet 2022 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Marie-Christine MAGNANON dans
le domaine de la Communication, de l'Environnement et de la
Démocratie Locale et plus particulièrement la mise en œuvre et suivi de
la Politique environnementale et du développement durable et du
cadre de vie : fleurissement, espaces verts, parcs et jardins, création
gestion et conservation des Aires de jeux, Bien-être animal respect de
la condition animale, Propreté urbaine, espaces publics et mobiliers
urbains publicitaire et non publicitaire et y compris les décisions de
passation des marchés d'un montant inférieur au seuil des procédures
formalisées ainsi que de leurs avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du montant initial supérieure à cinq pour cent lorsque les
crédits sont prévus au budget :
Vu le marché n°220112 en date du 10 janvier 2073 conclu avec
l'entreprise SAGELEC ;
Vu le budget général de la ville de Montélimar et notamment le
compte 23713-12-003 :
ET EALABLEMEN OSE :
- Que le marché susvisé a été conclu pour Un montant de
7134457 € HIT. soit 85 613,48 € T.T.C. :
- QU'à la suite d'une demande du maitre de l'ouvrage il convient de
supprimer les travaux de remise en état du gazon prévue après l'intervention de la grue :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/202
Publié le 30 MAI 4 C7
ID : 026-212601983-20230530-202305_42D-AR
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Articte 1° - IL sera conclu un avenant n°1 en moins-value au marché de
travaux conclu avec l'entreprise SAGELEC, ayant son siège social
61. boulevard Pierre et Marie Curie, B.P. 1045, ANCENIS (44154) pour
l'exécution des travaux d'installation d'un bloc sanitaire automatique
au jardin public.
Article 2° - Le montant de cet avenant est de - 1 25000 € HIT. soit
- 1 50000 € TTC. ce qui ramène le montant du marché à
70 09457 € HIT. soit 84 113,48 € T.T.C. (T.V.A. au taux de 20,00 Ho).
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa transmission au représentant de lEïat dans le
département et de sa publication.
Fait à Montélimar. le 30 #A12073
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
EC
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