Arrêté - 110a elagage au jardin public rue olivier de serres 1

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Arrêté - 110a elagage au jardin public rue olivier de serres 1 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 110a elagage au jardin public rue olivier de serres 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.110A

Objet : Travaux d'élagage jardin public, côté rue Olivier de Serres, du mardi 14 février au vendredi 17 février 2023, neutralisation d'une voie de circulation

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :

VU le Code de la route :

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par le Service des Espaces Verts de la ville, CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE _01:Le Service des Espaces Verts de la ville effectuera des travaux d'élagage dans le jardin public, côté rue Olivier de Serres, du mardi 14 février au vendredi 17 février 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, Une Voie de circulation sera neutralisée sur la rue Olivier de Serres, côté jardin public, avec mise en place d'une circulation alternée manuelle du mardi 14 février au Vendredi 17 février 2023, de 8H à 17H.

ARTICLE 03: Le Service des Espaces Verts se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté

ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, le Service des Espaces Verts facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 31 janvier 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).