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Arrêté - 486a circulation reglementee allees provencales et jardin public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 486a circulation reglementee allees provencales et jardin public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montälimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ALLEE PROVENCALES
JARDIN PUBLIC
--=000=-—-
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf_JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202305486A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 411-256, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication. des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 10/05/2023 au 23/06/2023 sur ALLEE PROVENCALES, et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 03/05/2023 par laquelle SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris DELIOUX demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ALLEE PROVENCALES
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris DELIOUX d'effectuer la pose de fourreaux pour le raccordement électrique du carroussel, la pose de fourreaux pour des travaux de câblage (coffrets électriques festivités), la circulation et le stationnement ALLEE PROVENCALES JARDIN PUBLIC seront réglementés du 10/05/2023 au 23/06/2023,
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera. tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 3:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Boris DELIOUX (SPIE Citynetworks).
ARTICLE 4 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE F5 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 6:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 03/05/2023
Le Maire f
Î
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
m1 Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr