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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Cherisy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
COMMUNE DE CHÉRISY
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
(PLU)
5. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)
Eve PELLAT PAGÉ
Urbaniste O.P.Q.U.
Géographe
C.E.A.A. Patrimoine
Spécialisation A.E.U.
Membre de la S.F.U.
Jean-Pierre LOURS
Architecte D.P.L.G.
Urbaniste O.P.Q.U.
D.E.A. analyse &
Aménagement
Membre de la SFA
Anne CAZABAT
Architecte du
Patrimoine & D.P.L.G.
D.E.A. Histoires
socio-culturelles
Enseignante à Chaillot
MODIFICATIONS :
1704
Septembre 2018
REVISION PRESCRITE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2014
PROJET ARRETE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2018
APPROUVE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2021
Atelier Atlante – Architecte Paysagiste
14 allée François 1er 41000 BLOIS - Tél. 09 65 20 06 32 – Fax. 02 54 42 73 04 Courriel : atelier.atlante@gmail.com
■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture Tél.02.47.05.23.00 – Fax.02.47.05.23.01 – www.be-aua.com S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100 €, R.C.S. TOURS 439 030 958, N° ordre national S 04947 - régional S 1155, Courriel : be-aua@wanadoo.fr
Siège social : 69, rue Michel Colombe 37 000 TOURS – Agence secondaire : 1, rue Guillaume de Varye, Résidence de l’Argentier 18 000 BOURGES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL
Commune de CHERISY
En application de l'Art R151-51 du code de l'urbanisme « doivent figurer en annexe au plan local d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et appartenant aux catégories figurant sur la liste – un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe la légende des différentes servitudes d'utilité publique »
Ces éléments sont cartographiés sur un plan intitulé Plan des servitudes comportant l'état ci-dessous.
NATURE DE LA SERVITUDE DESCRIPTIF
Date de l'ACTE
ADMINISTRATIF GESTIONNAIRE
AC2 : SITES NATURELS ET URBAINS Vallée de l'Eure Site inscrit le 10/05/1972
DREAL Centre
5, avenue Buffon – BP 6407
45064 ORLEANS Cedex 2
AS1 : CONSERVATION DES EAUX - Forage de Fermaincourt
- Forage de Montreuil « Champs captant de la ville de Paris »
Arrêté Pref. du
11/06/1976
Arrêté Pref. du
17/11/1992
Mairie de Chérisy
50, rue Charles de Gaulle
28500 CHERISY
Ville de Paris
EL7 : ALIGNEMENTS - RD 21/4 Les Osmeaux n° 1 (repère au plan)
- RD 116 Les Osmeaux n° 2 (repère au plan)
- RD 116 Fermaincourt n° 3 (repère au plan)
- RD 116 Chérisy n° 4 (repère au plan)
- RD 303/10 Chérisy n° 5 (repère au plan)
- RD 303/10 Raville n° 6 (repère au plan)
- RD 116 Chérisy n° 7 (repère au plan)
- RD 308 Chérisy n° 8 (repère au plan)
27/09/1894
22/12/1894
28/11/1901
28/11/1901
28/09/1901
28/11/1901
06/01/1940
28/09/1901
CONSEIL DEPARTEMENTAL d'Eure et Loir
Subdivision Départementale du Drouais-Thymerais
28, rue Hubert Latham
28170 CHATEAUNEUF- EN-THYMERAIS
PM1 : RISQUES NATURELS Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvement de Terrain
Plan de Prévention du Risque Inondation de la Rivière de Eure
Arrêté du 25/11/2005
Arrêté du 28/09/2015
DDT 28 / SGREB
17, Place de la République – CS 40517
28008 CHARTRES CEDEX
T1 : VOIES FERREES : - Ligne SNCF n° 395000 Saint-Cyr/ Surdon SNCF – délégation immobilière 7, rue du Delta
75019 PARIS
et
RFF – Immeuble Séquana I
87-89 quai Panhard et Lavassor
75013 PARIS
T7: RELATIONS AERIENNES Zones situées à l'extérieur des zones grévées de servitudes aéronautiques et soumis à autorisation.
Arrêté du 25/07/1990 Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) - Administration
Zone aéroportuaire – CS 14321
44343 BOUGUENAIS cedex
Nota : Dés l'instant qu'un terrain est concerné par une servitude d'utilité publique, il y a nécessité de consulter le service gestionnaire correspondant avec les références cadastrales de la parcelle et le projet.