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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Beauche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département d’Eure-et-Loir, commune de
Beauche
Plan local d’urbanisme
Plu prescrit le 29 juillet 2011
Plu arrêté le 17 décembre 2018
plan local d'urbanisme approuvé le 6 janvier 2020
Vu pour être annexé à la
délibération du conseil municipal du
6 janvier 2020
approuvant le plan local
d'urbanisme de la commune de
Beauche
Le maire, Myriam Galko
Fiches de servitudes d’utilité publique
Date :
19 décembre 2019
Phase :
approbation
Pièce n° :
5.1 Mairie de Beauche, 1, rue de Beaumarchais (28270) tél/fax : 02 37 62 41 42, mail : mairie-beauche@wanadoo.fr
agence Gilson & associés Sas, urbanisme et paysage
2, rue des Côtes, 28000 Chartres / courriel : contact@gilsonpaysage.com En sppikcaion de l'anicie À. 126-1 du code de l'ufaniene + dciverc Égurer en snanxe su plan local d'urtaslurne, les sorvinades dualité publique aféscrans l'etilisation du vol et apparwenst 2x Catégoubes ligaraut sus La liste = uni acvêté du sense cuagé de F'wbrenisase fine La bégernée des diflésestes servitudes d'undité publique ». Ces Élésserts sou cartugiagéités sur un plans mebuié plas de serviondes component L'état dessous
NATURE DE LA SERVIFUDE DESCRIPTIF Date de FACTE GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
27 : A ONEMENTS RD 25 1506/1857 CONSEIL DÉPARTEMENTAL d'Eure et Loër 1506/1857 Espianade Marcial Taugoumdeau
RO 163 16/05/1898 28000 CHARTRES
VS ENERES Zone sinsbes à lexcérour des zones gruvées de |Arrésé du Direction Générale de l'Aviation Civile (D seraudes aéronautiques et sourmés à mnortsaton. [25/07/1990 Zone aéroporuare — CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cedex
Nota : Dis l'ieneate quo terraks est concert pr une sérvinade d'utilité publique, 0 y à nhcostité de coemclte Le service gmtieneiee corremporcdent svec Les séfésnsces cadastrales de Le parcelle et le
profes.
Février 2019
RD 102 15/06/1857
RD 117 B
au lieu-dit les Bois Verts