Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 089 publié le 04 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 089 publié le 04 mai 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 089 publié le 04 mai 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2022-089

PUBLIÉ LE 4 MAI 2022Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2022-04-28-00003 - Avis de classement et sélection des projets - Mise

en place de dispositif d'astreinte d'infirmier de nuit mutualisée entre

EHPAD et associant d'autres ESMS (1 page) Page 3

Direction de la Mer / Direction

971-2022-04-28-00006 - Arrêté 261-2022 portant nomination des membres

du conseil du CRPMEM (3 pages) Page 5

971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au

secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par

clordécone-2ème trimestre 2022 (6 pages) Page 9

SALIM /

971-2022-05-02-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 2 mai 2022 portant

abrogation de l'arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 27 avril 2022 portant

mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée

d'influenza aviaire (2 pages) Page 16

2Agence régionale de santé

971-2022-04-28-00003

Avis de classement et sélection des projets -

Mise en place de dispositif d'astreinte d'infirmier

de nuit mutualisée entre EHPAD et associant

d'autres ESMS

Agence régionale de santé - 971-2022-04-28-00003 - Avis de classement et sélection des projets - Mise en place de dispositif d'astreinte d'infirmier de nuit mutualisée entre EHPAD et associant d'autres ESMS 3@ > Agence de Santé

ar

AVIS DE CLASSEMENT ET SELECTION DES PROJETS N°

Commission de classement et sélection du 24 novembre 2021

XX

APPEL A CANDIDATURES

ARS/DAOSS/ N°971-2021-06-30-00008

hk

Mise en place de dispositifs d’astreinte d’infirmier de nuit mutualisée

entre EHPAD et associant d’autres ESMS

L'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a lancé un appel à candidature le 30 juin 2021 en

vue de la mise en place de dispositifs d’astreinte d'infirmier de nuit mutualisée entre EHPAD et autres ESMS sur

l'ensemble des territoires mais sur des bassins gérontologiques distincts.

Aucun dossier n'a été reçu durant la période initiale de dépôt de l'appel à candidatures de 60 jours. Compte-tenu

du contexte sanitaire épidémique, l'appel à candidature a été prolongé jusqu'au 2 novembre 2021. Une mise au

point a été proposée à l'ensemble des candidats des territoires concernés, le 27 octobre 2021. En définitif, il a été

décidé de repousser la période de dépôt des candidatures jusqu'au 17 novembre 2021, inclus, conformément aux

publications effectuées sur le site internet de l'Agence de Santé.

La commission de classement et sélection des projets s'est réunie le 24 novembre 2021 pour l'instruction des

dossiers, au regard des critères fixés par le cahier des charges.

Quatre projets ont été réceptionnés par les services de l'Agence de Santé, tous ont été déclarés recevables.

Le classement des projets sélectionné est arrêté comme suit :

_Positionn® | ESMS Porteurdu projet | Bassin Gérontologique 1 EHPAD Les Flamboyants Sud Basse-Terre 2 SSIAD Dou’ Manman Nord Basse-Terre 3 EHPAD Bethany Home les Du Nord 4 EHPAD Résidence Emeraude Nord Grande-Terre

Le présent avis de classement et sélection des projets fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture Guadeloupe ainsi que sur le site internet de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-

Martin, Saint-Barthélemy (www.quadeloupe.ars.sante.fr).

Gourbeyre, le ? ÿ AVR. 207?

Laurent LEGENDART

Agence régionale de santé - 971-2022-04-28-00003 - Avis de classement et sélection des projets - Mise en place de dispositif d'astreinte d'infirmier de nuit mutualisée entre EHPAD et associant d'autres ESMS 4Direction de la Mer

971-2022-04-28-00006

Arrêté 261-2022 portant nomination des

membres du conseil du CRPMEM

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00006 - Arrêté 261-2022 portant nomination des membres du conseil du CRPMEM 5PRÉFET Direction de la Mer DE LA RÉGION de la Guadeloupe GUADELOUPE

Liberté

Égalité Frateraité

Arrêté n° 261-2022-DM/GMNAVDDAM

Arrêté préfectoral portant nomination des membres

du conseil du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chevalier de la légion d'honneur

Vu le code rural et de la pêche maritime :

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre);

Vu le décret n°2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres

Vu l'arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine en date du 27 août 2021 consolidé fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine en date du 27 septembre 2021, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021:

Vu l'arrêté préfectoral n°474-2021 DM/GMNAVDDAM du 30 septembre 2021 instituant la commission électorale du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n°475-2021 DM/GMNAVDDAM du 30 septembre 2021 fixant la composition du conseil du comité du Comité régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n°649-2021 DM/GMNAVDDAM du 23 décembre 2021 Clôturant la procédure d'établissement de la liste des électeurs appelés à voter le 27 avril 2022 pour les élections professionnelles des membres du conseil du Comité régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n°196-2022 DM/GMNAVDDAM du 21 mars 2022 portant publication des listes des candidats à l'élection au conseil du Comité régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de la Guadeloupe;

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00006 - Arrêté 261-2022 portant nomination des membres du conseil du CRPMEM 6Vu le procès-verbal de la commission électorale en date du 28 avril 2022

Vu les résultats du scrutin du 27 avril 2022,

Sur proposition du président de la commission électorale

Arrête:

Article 1° :

Sont nommés membres du conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe :

a) Collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin : 11 représentants élus

TITULAIRES

LOYSON Véronique

ROBERT-TINEDOR Rodrigue

CASSIN Rémy Christopher

RADJOUKI Stephen

RAMLLAL Rutho

LALANNE Jean Claude

PETRELUZZI Karl

ST-ELOI Mathieu

FOGEA LANDRE Muriel

TAURUS Laurent

GAPPU PADOLY Christelle

SUPPLEANTS

AIME Pierre

JENASTE Jérémy

BOURGEOIS Francky

LARRETCHE Marin

DACOURT Damien

VINGADAPATY Loic

LAMBERT Hélène

TONTON Noelie

LEXIMA Caiïs

TAURUS Stanley

LANARRE Freddy

b) Collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin : 11 représentants élus

1. Catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime embarqués : 10 représentants élus

TITULAIRES SUPPLEANTS

VINCENT Charly MERPE Vincent

MARCEL Bruno CABRERA Laurent

TONTON Fréderic

SOSSE Robert

BERGOPSOM Luc

CRAIL Christophe

COLONNEAU Jean Pierre

LANDRE Jean Michel

CAILLE Rudy

HATIL Thierry

LOYSON Bruno

CELLIEZ Pierre

LALANNE Henri

DABRION David

ERGETON Georges

NICOLSON LANDRY Max

ZIG Mario

PHILOGENE Guy Andre

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Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00006 - Arrêté 261-2022 portant nomination des membres du conseil du CRPMEM 72. Catégorie des chefs d'entreprises d’élevage marin : 1 représentant élu

TITULAIRE SUPPLEANT

HERMAN François LUNIONPascal

3. ) Représentant des coopératives maritimes :

aucun candidat proposé

4. ) Entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins :

aucun candidat proposé

Article 2 :

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de la mer de ia Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Baie-Mahauit, le 28 avril 2022

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d‘un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet w.tel UrS.fr

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Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00006 - Arrêté 261-2022 portant nomination des membres du conseil du CRPMEM 8Direction de la Mer

971-2022-04-28-00005

Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle

au secteur de la petite pêche dans le cadre de la

pollution par clordécone-2ème trimestre 2022

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par clordécone-2ème trimestre 2022 9Ex PREFET Direction de la Mer DE LA RÉGION de la Guadeloupe

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 262-2022 DM/MICO

Attribuant l’aide exceptionnelle en soutien au secteur de La petite pêche en

Guadeloupe dans Le cadre de la pollution des eaux marines par La chlordécone

aux entreprises de pêche pour le 2ème trimestre 2022

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

chevalier de la légion d'honneur

VU Ia loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de

l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy

et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre);

VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au

secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone ;

VU arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de monsieur Jean-Luc VASLIN,

administrateur en chef de 1ere classe des affaires maritimes en qualité de directeur de la mer ;

VU la circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-

1713 du 20 décembre 2021;

VU la convention cadre entre l'Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au paiement des

aides publiques agricoles signée en 2016 et ses avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 ;

VU l’Arrêté préfectoral n°971-2022-02-17-00004 du 17 février 2022 portant délégation de signature de M. le

préfet de la Région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe-

Administration Générale - Ordonnancement secondaire — Actes de gestion ;

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par clordécone-2ème trimestre 2022 10SUR proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe ;

ARRÈÊTE

Article 1° - Ilest accordé aux 107 bénéficiaires de la liste jointe en annexe, une subvention au titre de

l’aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d'un montant total de 32 798,08€

L’instruction des dossiers de demande individuelle a été faite par la Direction de la Mer.

Article 2 - Le paiement de cette aide s’effectuera par virement bancaire au profit de chacun des

bénéficiaires par l'Agence de Services et de Paiement.

Article 3 — La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le Programme 149 « compétitivité et

durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » action 28 sous-

action 05.

Article 4 - En cas d’irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de l’avance et

le cas échéant de l’aide perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités

financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.

De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le reversement total de la

somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le directeur de la

mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Baie-Mahault, le 28 avril 2022

le Préfet,

Délais et voies de recours Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la

présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans le délai de 2

mois à compter de su notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par clordécone-2ème trimestre 2022 11ANNEXE

SIRET Civilité Nom Prénom 1 Prénom 2 Date de Naissance Montant aide 8

53771504700016 | Monsieur SAMSON MARC GUY 15/06/71 282,00 €

42403959200029 | Monsieur VICTOR ROMERO THIERRY 07/01/67 300,00 €

48864503700018 | Monsieur JOYEUX ROBY 27106/69 256,00 €

48788452000015 | Monsieur CASSIN SAMUEL 07/04/74

256,00 €

45231904900014 | Monsieur MONSABERT MOISE JACOB 01/11/57 68,00 €

48134148500011 | Monsieur BONBON SYLVAIN GHISLAIN 10/10/76 256,00 €

52514877100013 | Monsieur PAQUET SYLVIO AIME 20/02/73 504,00 €

48247489700014 | Monsieur LACOMA ROLAND CLAUDE 03/06/56 282.00 €

78946033400012 | Monsieur ANNETTE LOUIS-GUY JEFFREY 07/07/86 281,00 €

43005164900019 | Monsieur DABRIOU LUDOVIC FABRICE 28/02/77 273,00 €

51467903400017 | Monsieur LAGRIN LUDOVIC 04/09/84 255,00 €

79084747900017 | Monsieur BRIDE WIGUY 03/05/73 282.00 €

52927952300011 | Monsieur VERGE-DEPRE GERVAIS AMBROISE 07/12/67 26,00 €

48279797400011 | Monsieur LEHUBY BRUNO JEAN 20/05/67 256,00 €

44429968900026 | Monsieur GARNIER JACKY GUILLAUME 10/01/79 232,00 €

82497490100012 | Monsieur FOY FABRICE VERONIQUE 04/02/74 273,00 €

43416777100014 | Monsieur VINCENT STEPHANE QUENTIN 31/10/76

273,00 €

47936790600019 | Monsieur MONGORIN MARIO 04/12/67 282,00 €

83458326200011 | Monsieur BELENUS HENRI-CLAUDE | BONIFACE 06/05/48 246.00 €

52051471200014 | Monsieur BELENUS GIMMY ALEXANDRE 03/03/69 273,00 €

53411702300018 | Monsieur MIRRE FRANCIS RODRIGUE 30/01/90 273,00 €

43406189100017 | Monsieur SAINT-AURET DELPHIN DANIEL 26/11/69 282,00 €

50219076200018 | Monsieur SAINT-ELOI GERARD EMMA 26/03/71 522.00 €

49257558400015 | Monsieur BONBON GINO GENEVIEVE 03/01/70 273,00 €

50769446100033 | Monsieur PEDRO REGIS VINCENT 18/08/78 116,00 €

43276092400022 | Monsieur SAMSON GILLES GILDAS 29/01/73 256,00 €

FL

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par clordécone-2ème trimestre 2022 1243407635200013 Monsieur TONTON JEAN-PIERRE 15/09/67 282,00 €

53216244300016 | Monsieur BOREL PHILIPPE 01/09/63 282,00 €

42815173200016 | Monsi PSOM JACOB h 00 onsieur BERGO LUC 23/06/66 504,00 €

40476037300013 | Monsieur PAISLEY AMEDEE JONAS 29/03/68 256.00 €

84234129900019 | Monsieur DELHOMEL LOIC BRUNO 05/07/65 2414.00 €

43935622100010 | Monsieur PETIT ARISTE OMER 08/09/68 250,00 €

47911614700014 | Monsieur SAPOR THIERRY JACQUES 25/07/73 UE

48422355700014 | Monsieur JOSEPH JEFFERSON 31/12/69 273,00 €

45152690900010 | Monsieur BELENUS FELICIEN EUSTACHE 20/09/71 27300 €

51777456800011 | Monsieur SAINT-MARC FRANCIS ROSAN 02/08/73 282 00 €

48464826600019 | Monsieur MOLINIE OLIVIER 22/12/69 243,00 €

10 VARI 2 43406349100014 | Monsieur DEVARIEUX DANIEL 01/12/73 504,00 €

12 | Monsi 797714078000 onsieur NABAL JULIEN FELIX 16/02/63 273,00 €

53349102300016 | Monsieur MIRRE PATRICE ARNOLD 16/01/89 ie

45085712300019 | Monsieur VALIER PATRICK JEAN-PIERRE 19/10/63 273 00 €

49061164700028 | Monsieur BELENUS ANDERSON ALAIN 13/03/85 21.00€

11 DINA 20/1 49526091100013 | Monsieur NE ERIC 0/11/77 291.00 €

029 | Monsi DAT IR L 34468733000 onsieur MOU JOSE ENE 05/04/58 273,00 €

79165507900014 | Monsieur DAMO HUBERT ANDRE 03/11/60 282,00 €

49411106500012 | Monsieur PETIT FREDDY GILLES 01/09/77 291.00 €

43408024800017 | Monsieur ROBERT ISAAC SYLVESTRE 31/12/71 282 00 €

53024641200015 | Monsieur LALANNE HENRY LUDOVIC 07/05/85 00e

er 47806956000017 onsieur FOY ROLAND 18/09/74 256.00 €

44518416100013 | Monsieur RAMLALL VITO JUSTIN 01/06/76 256,00 €

53914374300018 | Monsieur MASTON GREGORY BERNARD 20/09/88 282 00 €

51275551300011 | Monsieur EVUORT RUDY SYLVESTRE 31/12/71 282 00€

48249618900010 | Monsieur JENASTE FABRICE FLORENT 25/10/72 285 00€

85325965300014 | Monsieur TONTON NOEL 03/01/01 464,00 €

44454820000013 | Monsieur LANEAU PIERRE AUGUSTE 22/02/56 1

82352727000016 | Monsieur RAYNAL SEBASTIEN | JEAN-PHILIPPE 13/05/79 261.00 €

39002204400023 | Monsieur YOYOTTE ARISTIDE JEAN-CLAUDE 01/09/51 315 00 €

ré

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par clordécone-2ème trimestre 2022 1349094737100012 | Monsieur MIRRE FREDERIC DANIEL 14/08/82 TT

52205855100014 | Monsieur PIERRE JOSEPH EMMANUEL 19/04/76 273,00 €

48254955700015 | Monsieur ALEXIS FRANCKI STANISLAS 13/11/70 ie

48329109200011 | Monsieur SAMSON FRANCIS 18/10/77 256,00 €

81379189400013 | Monsieur FARDELLA GEORGES MAX 15/02/62 77300 €

80428879300016 | Monsieur MORVAN MAX SILVERE 20/06/74 273 00€

45328421800014 | Monsieur AIME ROLAND MAURICE 23/09/69 PTT

49468134900010 | Monsieur GALLAS THEDY CEDRIC 29/05/81 273 00e

48105552300015 | Monsieur | SAINT-AURET GERARD THEODORE 09/11/74 ue

sitarasennor2 | Monsieur DEVARIEUX EMMANUEL ERIC 16/05/82 3.00 €

48957122400018 | Monsieur | MAISONNEUVE LANDRY URBAIN 25/05/68 Tr

44104343700017 | Monsieur SIMON ROBERT TIBURCE 14/04/59 ue

82475213300010 | Monsieur FOY YANNICK THEODORIT 27/02/86 Tr

53397509000010 | Monsieur DAIJARDIN JOEL FREDERIC 05/05/78 232 00 €

43407534700014 | Monsieur | KANDASSAMY FRANCIUS AURELIEN 20/10/70 TT

45264872800015 | Monsieur ELLAPIN CHRISTIAN JEAN 19/08/63 21300 €

79306135900014 | Monsieur BERCHEL PATRICE LAURENT 30/10/68 282.004

44783781600019 | Monsieur TONY LAURENT PHILEMON 14/11/71 51.00€

47867422900016 | Monsieur | MAISONNEUVE AROLD GEORGES 16/04/81 273000

49767082800019 | Monsieur BOUCAUT ROMEO LUCIEN 25/03/64 25600 €

52144310100014 | Monsieur DEVARIEUX XAVIER ETIENNE 24/05/83 TT

81104328000015 | Monsieur SSOSSE ROBERT YVES 13/01/74 275,00 €

44298846600016 | Monsieur ANICET DIMITRI FERRIER 29/08/82 192,00 €

51977798100019 | Monsieur COLLY JEAN-MARC CYRILLE 29/06/65 273,00 €

78908381300012 | Monsieur PERRAN SACHA THOMAS 28/01/83 273,00 €

83445777200012 | Monsieur CRAIL GRATIEN EMMANUEL 27/05/54 273,00 €

83499250500018 | Monsieur PRINTEMPS EDNARD OLIVIER 12/ 07/89 564,00 €

83101908800010 | Monsieur MICHELOT MITCH ANGY 28/08 /95 273,00 €

819651035001 | Monsieur FLANDRINA DIMITRI YANN 18/05/88 282,00 €

52894856500015 | Monsieur SABLON JOHAN 22111/90 546,00 €

LG

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par clordécone-2ème trimestre 2022 1479867783700014 | Monsieur TREILLE HERVE MICHEL 04/11/80 267,00 €

Monsieur

32144588400018 DEHER DANIEL CONSTANTIN 11/03/58 273,00 €

P agoro7i22000ie | Monsieur BIABIANY HILIPPE SAMSON 28/07/75 188 00 4

50248524600016 | Monsieur ADIGE CLEBERT CHRISTOPHE 24/07/54 ue

aaoseo2osoonta | Monsieur LINCERTIN YVES BERNARDIN 19/05/67 200,00

84409302100013 NUPERT RYM DAN 10/89 440930210000 Monsieur KA 16/10/8 232,00 €

48249706200018 | Monsieur DEVARIEUX DAMIEN MARC 25/04/78 1204 00 à

45296506400010 | Monsieur DESVARAINN TONY ROLAND 15/09/72 266 00

47984073800013 | Monsieur MANICORD ALEXIS ROSAN 17/07/66 505

Monsieur

43262257900014 MINOS FRANCESLAS | GREGOIRE 04/09/54 735,00 €

some | "oEu YENKAMALA ODILE ALAIN 13/12/67 273,00 €

50276295800010 | Monsieur RODOMOND DANIEL TONY 1112171 273,00 €

ons

39165792100022 |" TS'EUT NEBOR FREDDY 12/08/72 273,00 €

50219001000012 | Monsieur GALBIS TONY JEAN 02/03/64 232,00 €

43407447200011 | MONSieur MIRRE ARNEAU FRANCOIS 03/10/71 737,00 €

ons:

50211386300018 | "SU" BOUCAUT PHILIPPE ROSAN 17/01/72 300,00 €

Monsieur

79365487200019 FERMELY JEAN-CHARLES | VICTOR 21/07/70 282,00 €

43406390500013 | Monsieur ROBERT JEAN LUC 14/08/66 203,00 €

79069440000017 | Monsieur PINEAU GUSTAVE GERMAIN 28/05/92 282,00 €

81323814400014 | Monsieur IVANOFF FABIEN 16/11/86 282,00 €

Eee 32 798,00 €

Direction de la Mer - 971-2022-04-28-00005 - Arrêté 262-2022 attribuant l'aide exceptionnelle au secteur de la petite pêche dans le cadre de la pollution par clordécone-2ème trimestre 2022 15SALIM

971-2022-05-02-00001

Arrêté DAAF/SALIM du 2 mai 2022 portant

abrogation de l'arrêté préfectoral DAAF/SALIM

du 27 avril 2022 portant mise sous surveillance

d'une exploitation suspecte d'être infectée

d'influenza aviaire

SALIM - 971-2022-05-02-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 2 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 27 avril 2022 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée d'influenza aviaire 16E 3

PRÉFET .

DE LA REGION

GUADELOUPE Direction de l'alimentation, Liberté Égalité

de l’agriculture et de la forêt Fraternité

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Service de l'alimentation

Arrêté DAAF/SALIM du (2 MAI 2022

portant abrogation de l'arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 27 avril 2022 portant

mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d'être infectée

d’influenza aviaire

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures

communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de

diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L2211 à L221-9, L223-1 à L 223-8,

R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :

le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les

collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;

l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits

détruits sur ordre de l'administration :

l'arrêté du 10 septembre 2001 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza

aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives

relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 1° février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain

VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière

d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;

l'arrêté modificatif SG/BCI du 4 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain

VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière

d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;

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SALIM - 971-2022-05-02-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 2 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 27 avril 2022 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée d'influenza aviaire 17Vu l'arrêté DAAF/direction du 4 mars 2021 portant subdélégation de signature à Madame

Véronique BELLEMAIN, directrice adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de

Guadeloupe en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'ordre de mission transmis le 27 avril 2022 au docteur BERGONZAT, vétérinaire sanitaire :

Considérant le rapport d'analyses du CIRAD de Guadeloupe RES/2022/04 du 2 mai 2022 concluant à

l'absence d'influenza aviaire sur les prélèvements réalisés le 27 avril 2022 par le Dr Bergonzat sur les

dindes de l'exploitation, de Monsieur SOUSSEING Benoît, suspecte d'être infectée d'influenza avaire et

mise sous surveillance par arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 27 avril 2022.

Sur proposition du directeur de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt,

ARRETE

Article 1” - L'arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 27 avril 2022 portant mise sous surveillance d'une

exploitation suspecte d'être infectée d'influenza aviaire est abrogé.

Article 2 - Cette mesure est d'application immédiate.

Article 3 - Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé

de réception.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel

commandant de groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le maire de la commune de Grand-Bourg et le

docteur BERGONZAT Francis, vétérinaire sanitaire, de l'exploitation sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Claude, le 02 MAI 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Alimentation, de ire

l'Agriculture ef de Ta

Le 6

* Sylvain VEDEL

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

4

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'a lication informatique "Télérecours cito ens" accessible par P P pp q y Pp le site Internet www.telerecours.

fr.

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SALIM - 971-2022-05-02-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 2 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 27 avril 2022 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée d'influenza aviaire 18