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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 9 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Le 23 Septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Christine FOROT, MAIRE.
Etaient présents : C.FOROT — S.MEARY — Y. ARMAND — GJANUEL — M.MERLIN — M.CECCHINI — S.ROUSSIN — F.THEOLAS — I.MEJEAN —
H.CHARANCON - B.DUBOIS
Etaient absents excusés :
W.AUGUSTE : procuration à C.FOROT
L.VIGER : procuration à G.JANUEL
AM.SOLIER : procuration à S.MEARY
Absente non excusée : M.DENISE
Secrétaire de séance : S.MEARY
Christine FOROT remercie les personnes présentes.
Elle constate que le quorum est atteint et aborde les points de l’ordre du jour.
EKXKEXE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES :
DE-2024-074 : Approbation PV conseil municipal du 5/8/2024
DE-2024-075 : Travaux de consolidation ouvrage Pont de la Tour d’Avril — demandes de subventions
DE-2024-076 : Régularisation cadastrales parcelles D 1031 1032 Chemin des Pierres (Mme DESPAGNET)
DE-2024-077 : Régularisation foncière chemin de la côte Acquisition par la commune parcelle D1475
DE-2024-078 : Création emploi permanent à temps complet services techniques
1. DELIBERATION N° DE-2024-074 : APPROBATION PV CM DU 5/8/2024
Aucune remarque. Approuvé à l'unanimité des présents.
2. RENDU ACTE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision N°16.2024
-signature avenant N°1 au bail professionnel avec Mme Faddy Vallier portant sur l'exonération du loyer du mois d'Août 2024,
compte tenu des travaux de peinture exécutés à ses frais, dans le cabinet médical et la salle d'attente commune. Le cabinet BAUBET Thierry a été mandaté afin de rédiger le document d'arpentage pour la régularisation foncière du chemin de la côte aux droits des propriétés VIENNE (D330) et DELLIERE (D332).
Après un accord entre les parties, la commune devait céder la partie de la voie romaine traversant la propriété VIENNE (acte notarié
signé le 9 novembre 2023) et se porter acquéreur, juridiquement par acte notarié ou acte administratif à son initiative, de l'emprise du chemin de la côte à Mme DELLIERE.
I s'agit de la parcelle D 1475 d'une contenance de 545 m2, conformément au plan de division foncière réalisé par le géomètre.
Pour finaliser ce dossier, et après échanges avec Mme DELLIERE, le prix proposé d'un commun accord, sous réserve de l'acceptation du conseil municipal, est fixé à 1.363 euros.
Accord du conseil municipal à l'unanimité, les frais d'acte notarié étant à la charge de la commune.
6. DELIBERATION DE-2024-078 : CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET SERVICES TECHNIQUES
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313.1 et L332.8
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l'article L313.1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le contrat actuel d'un agent qui arrivera à échéance le 30 novembre 2024, et afin de pérenniser cet emploi pour les
besoins du service, Madame le Maire propose la création d'un emploi permanent à temps complet, au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, poste à pourvoir à compter du 1er décembre 2024.
Accord du conseil municipal à l'unanimité.
7. INFORMATIONS DIVERSES
° Distribution des comprimés d’iode : Possibilité de les retirer dès maintenant à la pharmacie sans présentation d’un bon de retrait
sauf pour les ERP.
* Citernes Défense Incendie : essai concluant par les Pompiers de St PAUL semaine 37, les 3 citernes sont parfaitement conformes et ne nécessitent pas d'aménagements complémentaires.
e Travaux d'aménagement Places et Rues cœur de village : des fouilles préventives d'archéologie vont débuter dès le
24 septembre 2024. Le service technique a réalisé les travaux de décroûtage, des barrières ont été mises en place. Remerciement à la commune de ST PAUL pour le prêt de barrières au dernier moment !
Les travaux d'aménagement ne pourront pas débuter avant janvier 2025, il faut attendre le retour du diagnostic sur les fouilles
annoncées au 24 janvier 2025 par l'INRAP.
° Travaux chemin de la Croze : Pour obtenir les subventions de l'Agence de l'Eau, il convient de finaliser le dossier à compléter sur la
plateforme SISPEA. Le devis d’IDEES EAUX a été validé pour l’étude hydrogéologique du chemin de la Croze sollicitée par l'agence
de l’eau et considéré comme préalable indispensable. Si le dossier est subventionné, les frais liés à l'étude devraient être pris en
charge par l’agence de l’eau,
L'appel d'offres sera lancé au 15 novembre 2024.
° Remerciements de Jeff DANBY, petit-fils du JI décédé en 1944 lors de la Libération, et accueilli à ST RESTITUT le 27 août 2025 ; il a
été très touché par l'accueil et la cérémonie organisée qui restera le moment le plus fort de son voyage en France pour le 80ème
anniversaire de la Libération.
e Manifestations Associations :
28 et 29/09 : téléthon
3/10 : AG Amicale laïque
4/10 : AG du Foyer Rural
10/10 : Nature et Patrimoine
11/10 : Cinéma hors les murs
18/10 : Dictée de la rentrée
La séance est levée à 19h30.
Le Secrétaire de séance : Sandrine MEARY