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Compte-Rendu - 20200710 cr cm Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200710 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Dominique COPPA, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Christelle DAUCHY, et Christophe KERSEBET.

Absents excusés :

Marie BASUYAU donne pouvoir à Laurent FORGET

Séverine TOUSSAINT donne pouvoir à Guy POTERLOT

David LENOBLE donne pouvoir à Christelle DAUCHY

Laurent FRANCART

Secrétaire de séance : Monsieur David FELIX assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 6 juillet 2020

La séance est ouverte à 18h00 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Election des délégués

Ont été élus délégués : CHAMPION Patricia 14 suffrages obtenus

FORGET Laurent 14 suffrages obtenus

LUBIN Livia 14 suffrages obtenus

Election des suppléants

Ont été élus suppléants : COPPA Dominique 14 suffrages obtenus

DAUCHY Christelle 14 suffrages obtenus

MOISDON Corinne 14 suffrages obtenus

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-009 DU 25 MAI 2020 CREATION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la formation des commissions suivantes : COMMISSION DES FINANCES :

Vice-Président : Daniel FELIX

Membres : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, Séverine TOUSSAINT, et David LENOBLE.

COMMISSION DES TRAVAUX :

Vice-Président : Guy POTERLOT

Membres : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christophe KERSEBET, et David LENOBLE.

COMMISSION DE L’URBANISME :

Président : Laurent FORGET

Membres : Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Philippe COURTOIS, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, et Christophe KERSEBET.

1/5COMMISSION FETES, ANIMATION ET JEUNES :

Vice-Présidente : Livia LUBIN

Membres : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Dominique COPPA, Corinne MOISDON, Christelle DAUCHY, et Séverine TOUSSAINT.

COMMISSION ACTION CITOYENNE :

Président : Laurent FORGET

Membres CM : Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Marie- José HERVIEU, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Laurent FRANCART, et Christelle DAUCHY.

COMMISSION ECOLE :

Président : Laurent FORGET

2/5Membres : Patricia CHAMPION, Livia LUBIN, et Marie-José HERVIEU.

COMMISSION COMMUNICATION – INFORMATIONS :

Vice-Présidente : Livia LUBIN

Membres : Daniel FELIX, Corinne MOISDON, Christelle DAUCHY, et Séverine TOUSSAINT.

COMMISSION LISTE ELECTORALE :

Membres : Laurent FORGET, Marie BASUYAU, et David LENOBLE.

COMMISSION FDEA (secteur d’Omont) :

Membre Titulaire : Laurent FRANCART

Membre Suppléant : Guy POTERLOT

COMMISSION LYCEE AGRICOLE :

Membre Titulaire : Dominique COPPA

Membre Suppléant : Daniel FELIX

COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL :

Président : Laurent FORGET

Membres : Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, et Laurent FRANCART.

COMMISSION DES SPORTS :

Vice-Président : Dominique COPPA

Membre : Laurent FRANCART

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Président : Laurent FORGET

Membres Titulaires : Guy POTERLOT, Daniel FELIX, et Christophe KERSEBET Membres Suppléants : Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, et Philippe COURTOIS

COMMISSION DES FAGNAMONTS :

Membres titulaires : Laurent FORGET, Philippe COURTOIS, et David LENOBLE. Membre suppléant : Dominique COPPA

COMMISSION LOCAUX COMMUNAUX :

Vice-Président : Guy POTERLOT

Membres : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christophe KERSEBET, et David LENOBLE.

COMMISSION EMBELLISSEMENT DU VILLAGE :

Vice-Présidente : Christelle DAUCHY

Membres : Guy POTERLOT, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, et Séverine TOUSSAINT.

COMMISSION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENT :

Vice-Présidente : Corinne MOISDON

Membre : Patricia CHAMPION

COMMISSION DES ASSOCIATIONS :

Vice-Présidente : Séverine TOUSSAINT

Membres : Patricia CHAMPION, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, et Corinne MOISDON.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

Vice-Présidente : Livia LUBIN

Membres : Daniel FELIX, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, et Christophe KERSEBET.ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-008 DU 25 MAI 2020 DESIGNATION CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Prérogatives qui peuvent être déléguées

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT. Ces prérogatives qui sont déléguées au maire sont précisément les suivantes :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à hauteur de 1 000 euros ;

3º De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires à hauteur de 150 000 euros ;Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze an ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à hauteur de 200 000 euros.

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, que cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à hauteur de 20 000 €.

18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal 150 000€. (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

21º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme à hauteur de 200 000 euros.

6/522° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme à hauteur de 200 000 euros.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

NB : Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l'article L 2122-23, les maires ont la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.

Règles spécifiques

Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal et pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (article R 2122-7-1).

Mais surtout, les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c'est-à-dire doivent donner lieu à transmission à l'autorité préfectorale ainsi qu'à affichage et publication.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de déléguer à Monsieur le Maire les pouvoirs cités ci-dessus et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

Fin de la délégation

Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s'il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l'article L 2122-22 du CGCT (JO Sénat, 11.04.2013, question n° 01576, p. 1188).

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école de Saint-Laurent participe à un séjour d’une semaine au domaine de la Vénerie « Le Chêne Perché » à Signy l’Abbaye dans le cadre du dispositif vacances apprenantes. Monsieur le Maire leur a rendu visite. Bon repas et bonne humeur au rendez-vous. Madame Livia LUBIN informe les élus que :

- les présidents des associations se posent beaucoup de questions quant à la reprise des associations, - l’an prochain, les subventions des associations ne seront versées que si les présidents en font la demande à l’aide d’un CERFA accompagné d’un numéro de SIRET obligatoire.

Monsieur Dominique COPPA fait part au Conseil Municipal de l’autorisation du Préfet pour organiser la course pédestre le 30 août 2020.

7/5Séance levée à 19h30.

8/5