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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 083 spécial du 29 07
Document publié le Lundi 29 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 083 spécial du 29 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 083 spécial publié le 29 juillet 2019
Sommaire affiché du 29 juillet 2019 au 28 septembre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 083 spécial publié le 29 juillet 2019
SOMMAIRE
DDT
- Arrêté n° 2019-DDT-SE-255 du 23 juillet 2019 fixant les mesures de restriction des usages de l'eau dans le bassin versant de l'Yvette et de ses affluents
DRIEA
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N°2019- 038 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de liaison entre la RN118 dans le sens province vers Paris du PR09+400 (centre universitaire) au PR 07+000 (Christ de Saclay) dans le cadre des travaux de basculement de bretelle et d'entretien
PRÉFECTURE DE POLICE
- Arrêté n° 2019-00647 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
2 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement
ARRETE
é
é
VU
VU
VU
n° 2019-DDT-SE-255 du 23 juillet 2019
fixant les mesures de restriction des usages de l’eau
dans le bassin versant de l’Yvette et de ses affluents.
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-70 et
R. 213-14 à R. 213-16:
le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-9 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, Préfet de l'Essonne ;
l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 20 novembre 2009, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
l'arrêté n° 2015-103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;
l’arrêté préfectoral cadre n° 2019-DDT-SE-227 du 1“ juillet 2019 définissant des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau des rivières et des nappes phréatiques du département de l’Essonne ;
la circulaire du 18 mai 2011 de la Ministre chargée de l’écologie relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
les bulletins de suivi de l’étiage en Île-de-France des 2 et 15 juillet 2019 de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France ; 2/6
CONSIDERANT que le débit de la rivière de l’Yvette, mesuré à la station d’observation de Villebon-
sur-Yvette (91), s’établissait à hauteur de 0,51 mètres cubes par seconde, à la date du 26 juin 2019, puis à hauteur de 0,43 mètres cubes par seconde, à la date du 13 juillet 2019, a connu une diminution de plus de 15 pour cent ;
CONSIDERANT que l'intensité de la diminution du débit de la rivière de l’Yvette doit conduire à considérer que le seuil d’alerte est atteint pour ce cours d’eau ;
CONSIDERANT la nécessité de gérer au mieux les ressources en eau afin d’éviter tout gaspillage et de concilier les différents usages de l’eau et la préservation du milieu aquatique ;
CONSIDERANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1° - CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL D’ALERTE
Le seuil d’alerte pour la rivière de l’Yvette, fixé par l'arrêté cadre préfectoral n°2019- DDT- SE- 227 du 1” juillet 2019 à 0,31 mètres cubes par seconde à la station de Villebon-sur- Yvette (91), est considéré comme atteint.
Conformément aux orientations fixées par ce même arrêté cadre, le présent arrêté fixe les mesures de gestion et de limitation provisoires des usages de l’eau dans les communes du bassin versant de l’Yvette et de ses affluents. Ces communes sont indiquées dans le tableau joint en annexe.
Article 2 - ExCLUSION DES MESURES DE RESTRICTION
Les mesures de restriction ne s’appliquent pas si l’eau provient d’une réserve d’eau pluviale ou d’un recyclage.
Le présent arrêté ne prévoit pas de restriction des prélèvements pour l'irrigation soumis au
dispositif spécifique au complexe aquifère de la nappe de Beauce par l’arrêté cadre préfectoral n° 2019- DDT- SE- 227 du 1° juillet 2019, à l’exception des prélèvements en rivière dans l’Yvette et ses affluents.
L'utilisation d’eau du réseau public de distribution dans les communes de la zone interconnectée avec la Seine n’est pas réglementée. Ces communes sont indiquées dans le tableau joint en annexe. Dans ces communes, les mesures de limitation mentionnées à l’article 3 s’appliquent uniquement aux prélèvements d’eau, c’est-à-dire à l’utilisation d’eau brute à des fins domestiques, industrielles ou autres, prélevée dans l’Yvette et ses affluents.
Article 3 - Usages pe L’EAU
Les usages suivants sont réglementés dans les communes indiquées dans le tableau joint en annexe. 3/6
3.1. Consommations des particuliers et collectivités
Mesures concernant Conditions d’application
Interdit sauf dans les stations professionnelles, et sauf
pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique
(bétonnière,.…) et pour les organismes liés à la sécurité.
Lavage des véhicules.
Lavage des voiries, nettoyage des terrasses et | Limité au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la façades ne faisant pas l'objet de travaux. salubrité publiques.
Arrosage des pelouses, des espaces verts et des | Jhterdit entre 8 h et 20 h. massifs floraux publics et privés, des espaces
sportifs de toute nature (sauf golfs). Un registre des prélèvements doit être rempli hebdomadairement pour l’arrosage des espaces sportifs,
dès franchissement du seuil d’alerte.
Arrosage des jardins potagers. Pas de restriction.
Alimentation des fontaines publiques en circuit
ouvert. Interdite.
Piscines privées réservées à l’usage personnel
d’une famille. Remplissage interdit, sauf pour les chantiers en cours.
Remplissage interdit sauf pour les activités Plans d’eau. . commerciales.
3.2. Consommations pour des usages industriels, commerciaux et agricoles
Mesures concernant Conditions d’application
Interdit entre 8 h et 20 h.
Golfs. Un registre des prélèvements doit être rempli hebdomadairement pour l’arrosage des golfs, dès]
franchissement du seuil d’alerte.
Limitation de la consommation d’eau au strict.
Activités commerciales, de service et|nécessaire.
industrielles, dont ICPE (installations classées | pour la protection de l’environnement). Les ICPE ayant une prescription sécheresse dans leur! arrêté doivent se conformer à celle-ci (1).
Irrigation des terres agricoles à partir de prises
d’eau dans les rivières Orge, Rémarde ou leurs
affluents.
Grandes cultures : prélèvements interdits entre 10 h et,
18 h et totalement interdits le dimanche. |
Cultures légumières, maraîchères et horticoles, | pépinières et production de plantes Pas de restriction.
aromatiques et médicinales.
(1) L'article L 214-7 du code de l'environnement prévoit que les préfets puissent prendre des mesures de restriction sur les
installations classées pour la protection de l’environnement en sus de celles prévues dans leurs autorisations si cela s’avère nécessaire. 4/6
3.3. Gestion des ouvrages hydrauliques
Mesures concernant Conditions d’application
Information nécessaire du service police de l’eau avant‘
Gestion des barrages. manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau.
3.4. Rejets dans le milieu
Rejets | Conditions d’application
Vidange interdite sauf autorisation pour les usages
Plans d’eau. commerciaux.
__ = —
Précautions maximales pour limiter les risques de
Travaux en rivières. perturbation du milieu.
|Précautions maximales pour limiter les risques de
Faucardage en rivière. perturbation du milieu.
| Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont |
Rejets des stations d’épuration et collecteurs |soumis à autorisation préalable et pourront être décalés pluviaux. jusqu’au retour d’un débit plus élevé. |
Industriels. Si préjudiciables à le qualité de l’eau, peuvent faire l’objet de limitation voire de suppression.
3.5. Mesures concernant les prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine
Les travaux d’urgence sur les usines d’eau et sur les interconnexions de réseaux d’adduction d’eau
destinée à la consommation humaine sont déclarés simultanément pour information à l’ Agence Régionale de Santé d’Île-de-France et pour avis à sa délégation départementale en Essonne.
Tout accident susceptible d’induire une pollution au niveau des prises d’eau destinée à la consommation humaine est signalé immédiatement au préfet du département concerné, au Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Énergie de l’Île-de-France, délégué de bassin, ainsi qu’au préfet de zone de défense concerné.
Article 5 - SANCrIONS
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.
Article 6 - Voies DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être directement déféré au Tribunal Administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne. 5/6
Dans les mêmes conditions de délai que celles exposées à l’alinéa précédent, le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi d’une requête de manière dématérialisée au moyen de lapplication « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse réticulaire suivante : www. telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l’Essonne, boulevard de France, 91010 Evry CEDEX, ou hiérarchique auprès de Mme la Ministre de la Transition écologique et solidaire, 92055 La Défense CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, Ces recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent de deux mois le délai de recours contentieux mentionné ci-dessus.
Article 7 - PUBLICATION-AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État en Essonne (adresse réticulaire: www.essonne.gouv.fr) et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne puis adressé aux maires des communes citées dans le tableau joint en annexe pour affichage dès réception en mairie. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de l’environnement de la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet « PROPLUVIA » (adresse réticulaire : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia).
Article 8 - APPLICATION
Ces mesures s’appliquent le lendemain de la publication du présent arrêté sur le site internet des services de l’État en Essonne.
Article 9 - Exécurion
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le sous-préfet de Palaiseau, le Directeur Départemental
des Territoires, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l'Énergie, le Délégué Départemental de l’ Agence Régionale de Santé, la Directrice Régionale de l’Agence française pour la Biodiversité, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Essonne, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et les maires des communes citées dans le tableau joint en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le PhéffTde l'Essonne
bit ALBERTINI
SZ 6/6
ANNEXE
à l’arrêté n° 2019-DDT-SE-255 du 23 juillet 2019
fixant les mesures de restriction des usages de l’eau
dans le bassin versant de l’Yvette et de ses affluents.
LISTES DES COMMUNES CONCERNÉES
BALLAINVILLIERS (*)
BOULLAY-LES-TROUX (*)
BURES-SUR-YVETTE (*)
CHAMPLAN (*)
CHILLY-MAZARIN (*)
EPINAY-SUR-ORGE (*)
GIF-SUR-YVETTE (*)
GOMETZ-LA-VILLE (*
GOMETZ-LE-CHATEL (*
LA VILLE-DU-BOIS (*)
LES MOLIERES (*)
LES ULIS (*)
LONGJUMEAU (*)
MORANGIS (*)
NOZAY (*)
ORSAY (*)
PALAISEAU (*}
SAINT-AUBIN (*)
SAULX-LES-CHARTREUX (*)
SAVIGNY-SUR-ORGE (*)
VILLEBON-SUR-YVETTE (*)
VILLEJUST (*)
VILLIERS-LE-BACEE (*)
(#) communes dont le réseau public de distribution d’eau se trouve dans la zone interconnectée avec la
Seine. CE
Leg
Liberté
» Égarieé
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n°
2019/DRIEA/DiRIF/
portant réglementation
temporaire
de la circulation
sur la RN
118,
dans
le sens
province
vers
Paris,
du
PR
9+400
(centre
universitaire)
au
PR
7+000
(Christ
de
Saclay),
pour
des
travaux
de
basculement
de
bretelle
et d’entretien.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret 2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010 relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’Etat dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoiïit
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Equipement
et de
|’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté du préfet
de la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-0611
du
15
mai
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/3
-038 Vu
la note
du
3
décembre
2018
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
2019
et
le
mois
de
janvier
2020, Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de l’Essonne,
Vu
l’avis
de
la commune
de
Saclay,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
pose
de
basculement
de
bretelle
et
d’entretien
sur
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris,
il y a lieu de réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
RN118
dans
le
sens
province-Paris
du
PR9+400
au
PR7+000
est
interdite
à la circulation
du lundi
29 juillet 2019
à 21h30
au vendredi
02
août
2019
à 05h00,
chaque
nuit
de
21h30
à 05h00
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à cette
section
de
la RN118
sont
également
interdits
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de service.
Dans
ce
cadre
:
+
pour
la fermeture
de
la RN118
au
PR
9+400
(centre
universitaire),
les usagers
sont
déviés
par la bretelle
de
sortie
n°9
« centre
universitaire
», par
la RD128
en
direction
de
Palaiseau,
par
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l’A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
la
sortie
Palaiseau
par
la
RD188
(échangeur
de
Massy)
pour
faire
demi-tour,
lA10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
l°A126
en
direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et la RN118
en
direction
de
Paris/Versailles.
*
pour
la fermeture
de la bretelle d’accès
depuis
la RD128,
Les
usagers
sont déviés
par la RD128
en direction
de
Palaiseau,
par la RD36
en direction
de
Palaiseau,
l’A126
en direction
de
Paris/Lyon,
la sortie
Palaiseau
par la RD188
(échangeur
de
Massy)
pour
faire demi-tour,
l’A10
en direction
d’Orléans/Bordeaux,
l’A126
en direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles.
*
pour
la fermeture
des
bretelles
d’accès
depuis
la RD
36,
dans
le
sens
Saclay
vers
Palaiseau,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l’A126
en direction
de Paris/Lyon,
la sortie
Palaiseau
par la RD188
(échangeur
de
Massy)
pour
faire
derni-tour,
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
l’A126
en
direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles.
Dans
le
sens
Palaiseau
vers
Saclay,
les
usagers
empruntent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
demi-tour
au
rond-point
du
Christ
pour
reprendre
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau
;
2/3 ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et
le repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de la bretelle et la mise
en place
des
déviations
telles que
définies
à l’article
ler.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l’arrété du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE 5 :
-
Le directeur de cabinet
de la préfecture
de l'Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne
;
Une
copie
est adressée
aux
:
+ __
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
+ __ Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de Secours
de l'Essonne,
+
Maire
de
Saclay
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Fait à Créteil, le
2 6
Auullet
2019
4
Pour le directeur et par délégation,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
L'adjoint
au
chef
du
SEER
adjoint,
0 re
D)
Le
chef
de
service
d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
rÿé
ABDÉRRAHMAN
3/3
Jérôme
Weyd Liberté + Égaié + F e rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap F
PRÉFECTURE
DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 20119-00647
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;:
Vu le décret n° 2003-737 du 1” août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services
chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) :
Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 :
Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle IT), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Vu l'arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GOURET, administratrice civile hors
classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances,
de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,
arrête
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Philippe CASTANET est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1” peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Vanessa GOURET, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Vanessa GOURET, Mme Faouzia FEKIRI, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, M. Jean- Sébastien BOUCARD, administrateur civil, chef du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, chef de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Faouzia FEKIRI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI et Mme Brigitte COLLIN, conseillers d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoints au chef du bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien MARIN, attaché principal d’administration de l’Etat.
2019-00647 Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien BOUCARD), la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Monsieur Bertrand ROY, attaché principal d'administration de l’Etat et par Mme Virginie GRUMEL, attachée d’administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO), la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, par Mme Liva HAVRANEK, attachée d’administration de l'Etat, M. Samuel ETIENNE agent contractuel et M. Florian HUON-BENOIT agent contractuel, adjoints au chef du bureau de la commande publique et de l’achat, ainsi qu’à M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef de la cellule achat, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est consentie à l’article 7 est exercée, par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef du pôle en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique », dans la limite de ses attributions.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Madame Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à Mme Brigitte COLLIN, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle exécution et chef du centre de services partagés « CHORUS », à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
LU)
20019-00647 - Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d'administration de l’Etat,
- Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC., attachée d'administration de l'Etat.
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD), attachée d'administration de l’Etat,
M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l’Etat.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Véronique ABRAHAM, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis,
- M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Elise BERNARD), secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jeoffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. David CHIVE, adjudant de gendarmerie,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Charline DA SILVA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Eolia FIRAGUAY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Annie-Christiane GIRARD, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Annie-Flore HOUNWANOU, secrétaire administrative de l’intérieur et de
l’outre-mer,
2019-00647 - Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Ophélie JASMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Vanessa LE COGUIC., secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Céline LINARES-MAURIZI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Olivia LUC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole MAYENGO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,
- M. Jérôme MILLION, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de
l’outre-mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Linda NGONDIJOU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO), adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de
l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sandrine ROZET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Sandrine SCHOSMANN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Rémy TAYLOR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
2019-C0647 - Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sabrine TIROU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nassou TRAORE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie TRAVERS-FAINE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ericka VALERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 13
Délégation est donnée à M. Jean-Sébastien BOUCARD, et, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, à M. Bertrand ROY et à Mme Virginie GRUMEL, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de M. Bertrand ROY dont les noms suivent :
- Mme Ghenima DEBA, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Amandine LAURES, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fatima EL YACOUBJI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans
le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de Mme Virginie GRUMEL dont le nom suit :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
2019-00647 TITRE 4
Dispositions finales
Article 16
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le © 6 JUIL. 2019
Didief LALLEMENT
2019-00647 |