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Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+083+spécial+du+04+06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 083 spécial publié le 4 juin 2021
Sommaire affiché du 4 juin 2021 au 3 août 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 083 spécial publié le 4 juin 2021
SOMMAIRE
DIRIF
- Arrêté n°2021-020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens Versailles vers Évry, du PR 58+1000 au PR 44+500, et sur la RN118, dans le sens Paris vers province du PR 14+500 au PR 15+300 pour des travaux de réfection de chaussée et d’entretien du lundi 7 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021, chaque nuit, du lundi au vendredi, de 21h00 à 05h30 PRÉFET
3
ESSONNE
Direction
régionale
et
interdépartementale
a
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT/DIRIF
n°2021
---
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN104,
dans
le
sens
Versailles
vers
Évry,
du
PR
58+1000
au
PR
44+500,
et
sur
la
RNT18,
dans
le
sens
Paris
vers
province
du
PR
14+500
au
PR
15+300
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
d'entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national, Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric JALON,
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-
de-France, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale,
DIRIF www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
-020 Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0012
du
7
avril
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-
France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne,
Vu
la décision
DRIEAT-IdF
n°2021-038
du
7
avril
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
3 juin
2021,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France
du
6
avril
2021,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
8
mai
2021,
Vu
l'avis
de
COFIROUTE
du
28
mai
2021,
Vu
l'avis de
la commune
de
Saint-Michel-sur-Orge
du
9 avril
2021,
Sainte-Genevieve-des-Bois
du
1°
avril
2021,
et
Fleury-Mérogis
du
8 avril
2021,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
d'entretien
sur
la
RN104
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Évry),
du
PR58+1000
au
PR44+500,
et
sur
la
RN118,
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
du
PR14+500
au
PR15+300,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
RN104
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Évry),
du
PR58+1000
au
PR44+500,
et
la
RN118
dans
le
sens
Paris-province,
du
PR14+500
au
PR15+300
sont
interdites
à
la
circulation
du
lundi
7 juin
2021
au
vendredi
285
juin
2021,
chaque
nuit,
du
lundi
au
vendredi,
de
21h00
à
05h30.
En
conséquence
tous
les
accès
à
ces
sections
de
la
RN118
et
de
la
RN104
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre :
+
les
Usagers
venant
de
l'autoroute
A10,
dans
le sens
Paris-province,
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d'Évry
sont
déviés
par
la
bretelle
de
sortie
n°9
« Chartres
- Les
Ulis
», en
amont
de
la fermeture,
la
RD
118
en
direction
de
Villejust,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A126
en
direction
Chilly-Mazarin,
l'Autoroute
A6
en
direction
de
la province,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
Les
usagers,
qui
n'ont
pas
pris
la
bretelle
de
sortie
n°9
(recommandée),
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
dans
le
sens
Paris-province
(Cofiroute),
pour
aller
faire
demi-tour
à
l'échangeur
de
la
RD149
(Dourdan
-
sortie
n°10),
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A126
en
direction
Chilly-Mazarin,
l’Autoroute
A6
en
direction
de
la
province,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
+
les
usagers
venant
de
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris
(secteur
Cofiroute),
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
D'Évry
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A126
en
direction
Chilly-Mazarin,
l'Autoroute
A6
en
direction
de
la province,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure; *__les
usagers
venant
de
la
RN118
en
direction
de
la
province
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Évry
sont
déviés
par
la
sortie
n°14
« Chartres
par
RN
»,
la
RDT8,
en
direction
de
Villejust,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A126
en
direction
Chilly-Mazarin,
l'Autoroute
A6
en
direction
de
la
province,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
*
les
usagers
Venant
de
la
RN118
en
direction
de
la
province
souhaitant
emprunter
l'autoroute
A10
en
direction
de
la
province
sont
déviés
par
la
sortie
n°14
«
Chartres
par
RN
»,
la
RD118
en
direction
de
Villejust,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
n°9
«
Villebon-sur-Yvette
- Z.A.
courtaboeuf-Est
»
pour
faire
demi-tour,
la
VC31
« rue
du
Grand
Dême
»,
et
enfin
l'autoroute
A10
dans
le
sens
Paris
vers
la
province.
*
Les
Usagers
de
la
RN20
dans
le
sens
province-Paris,
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
par
la
RN104
intérieure
en
direction
de
Versailles,
la
sortie
43b
vers
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
RN20
en
direction
d'Egly
/ Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d'Évry
et
Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
:
*
Les
Usagers
de
la
RN20
dans
le
sens
Paris
province,
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
d'Egly
/
Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d'Évry
et
Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
*
les
usagers
venant
de
la
RD133
sont
déviés
:
°
pour
les
véhicules
de
PTAC
supérieur
ou
égal
à
3,5
tonnes,
par
la
RN104
intérieure
en
direction
de
Versailles,
la
sortie
43b
vers
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
RN20
en
direction
d'Egly
/ Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d'Évry
et
Brétigny-sur-
Orge,
pour
rejoindre
la
RN
104
extérieure
;
9°
pour
les
véhicules
de
PTAC
inférieur
à
3,5
tonnes,
par
la
route
de
la
Boële
(RD133),
la
rue
de
Montlhéry
(RD46),
la
rue
de
Sainte-Geneviève,
la
rue
Jacques
Duclos
(RD296),
la
RD
445
en
direction
de
la
ZI
de
la
Croix
blanche,
la
RD19
en
direction
de
Brétigny-sur-Orge
et
la
RD
19
en
direction
d'Évry
après
demi-tour
au
giratoire
:
*
les
usagers
de
la
rue
de
Rosières
à
Saint-Michel-sur-Orge
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
en
direction
de
Brétigny-sur-Orge,
l'avenue
Condorcet,
la
rue
Diderot,
le
chemin
de
la
Noue
Rousseau,
l'avenue
du
Bout
du
Plessis,
l'avenue
de
La
Croix
Blanche,
l'avenue
de
l'Hurepoix
et
la
RD19
en
direction
d'Évry
pour
rejoindre
là
RN104
extérieure
;
*
les
Usagers
venant
de
la
RD117
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
par
la
RD117
en
direction
du
Plessis-Paté,
l'avenue
du
Bout
du
Plessis,
l'avenue
de
La
Croix
Blanche,
l'avenue
de
l’Hurepoix
et
la
RD19
en
direction
d'Évry
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
*
les
usagers
de
la
RD19
à
l'échangeur
de
Fleury-Mérogis
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
jusqu'au
giratoire
suivant
pour
faire
demi-tour
et
la
RD19
en
direction
d'Evry
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure.
ARTICLE
2
:
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN104
extérieure
et
de
la
RN118
à
21h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
aux
différents
accès
débutent
à
20h30.
ARTICLE
3
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
et
la
déviation
des
usagers
telles
que
définies
à l’article
1er.
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DIiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
réalise
la
fermeture
de
la
bretelle
de
l'autoroute
A10
(secteur
COFIROUTE),
dans
le sens
province-Paris
vers
la
RN104
en
direction
d'Evry,
au
PR
01+750,
de
21h00
à
6h00.
La
surveillance
du
dispositif
de
fermeture
est
assurée
par
la
ronde
de
sécurité
de
COFIROUTE.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
l-5ème
partie-approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
et
aux
manuels
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas).
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
Un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
+
_Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
+
_Le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
.
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
.
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
.
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
.
Maires
des
communes
de
Fleury-Mérogis,
Sainte-Geneviève
des
Bois
et
Saint-Michel-sur-Orge.
Fait
à Paris,
le
— 3
JUIN
2021
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
toutes
d'île
de
France
Le
Directeur
adjoint/térritorial
des
routes