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Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n5 janvier 2011
Document publié le Vendredi 28 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n5 janvier 2011)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
° Edition spéciale n 5 ° Edition spéciale n 5
Mois de janvier 2011 Mois de janvier 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 28 janvier 2011 SOMMAIRE édition spéciale n°5 du 28 janvier 2011
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
Date Pages
Arrêté n° 2011-34 fixant les prix de vente des produits pétroliers 28/01/11 PREFECTURE DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES ECONOMIQUES ET
REGIONALES
ARRETE N° 2011 - 34
Fixant les prix de vente
des produits pétroliers
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
VU Le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs
propres au Représentant du Gouvernement à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République
nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU le décret du 26 août 2009 de Monsieur le Président de la République portant
nomination de monsieur François MENGIN LECREULX, sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU L’arrêté n° 2009-448 du 08 septembre 2009 portant délégation de signature à
Monsieur François MENGIN LECREULX, sous-préfet, secrétaire général pour
les affaires économiques et régionales ;
VU L’arrêté n°12 SG/MMC/2008 du 10 avril 2008 relatif à l’organisation des
services de la préfecture de Mayotte ;
VU L’arrêté préfectoral n°2010-1063 du 29 novembre 2010 fixant les prix de vente
des produits pétroliers.
SUR Proposition du sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques
et régionales. ARRETE :
Article 1 : Les prix de vente au litre des produits pétroliers sont fixés comme suit à compter du 1er février 2011 :
Essence 1.43 euros
Gazole 1.24 euros
Pétrole 0.85 euros
G.O Marine 0.90 euros
Mélange détaxé 0.95 euros
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2010 – 1063 du 29 novembre 2010 fixant le prix de vente des produits pétroliers est abrogé.
Article 3 : Le sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à MAMOUDZOU, le 28 janvier 2011
Le préfet de Mayotte,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général pour les
affaires économiques et régionales
Signé
François MENGIN LECREULX
Copies :
TOTAL MAYOTTE...................1
EDM……………………………..1
Douanes..................................1
Trésorerie Générale.................1
R.A.A........................................1
Contentieux..............................1
DRLP…………………………...1
INSEE…………………………..1
IEDOM………………………….1