Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n4 fevrier
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 13 JAN
Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n4 fevrier
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n4 mars 20
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n4 aout 20
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 mai 201
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 octobre
Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n2 fevrier
Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n3 fevrier
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 juillet
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n4 janvier 2011
Document publié le Mercredi 26 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n4 janvier 2011)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Éducation,
nr,
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
° Edition Spéciale n 04 ° Edition Spéciale n 04
Mois de Janvier 2011 Mois de Janvier 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 26 Janvier 2011
1 p———
VICE RECTORAT
Arrêté n°234/VR/2010 portant subdélégation de signature du vice-recteur de Mayotte 07/12/2010
2 Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
vice-rectorgf
Mayorte | | |
MINISTÈRE DE Memoudzou, le “4 7 DEC. û Î Ü
L'ÉDUCATION NATIONALE
MANIERE DE ARRÊTÉ w.234 / Vrk l264< L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Portant subdélégation de signature du vice-recteur de
Mayotte
Le Vice-Recteur de Mayotte
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte :
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant
du gouvernement à Mayotte ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat :
VU le code de l'éducation ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale :
VU l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-
recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte en matière de
gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second
degré ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2010 du Ministre de l'Education Nationale affectant Monsieur François-Marie
PERRIN, Inspecteur d'Académie - Inspecteur Pédagogique Régional, auprès du Préfet de Mayotte, en qualité de Vice-Recteur ;
VU l'arrêté du 19 mai 2009 du ministre de l'éducation nationale, affectant Madame Marie-Christine
APOCALE, conseillère d'administration scolaire et universitaire, détachée dans l'emploi d'administrateur de
l'éducation nationale au vice-rectorat de Mayotte et la nommant Secrétaire Générale:
VU l'arrêté du 9 juillet 2010 du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche plaçant Monsieur
Cédric FOLL, IGR, auprès du Préfet de Mayotte ;
VU Farrêté du 12 juillet 2009 du Ministre de l'Education Nationale; plaçant Monsieur Olivier RIVIERE, CASU, auprès du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté du 22 avril 2010 du Ministre de l'Education Nationale: plaçant Monsieur Guy CHARIER,
APAENES, auprès du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté du 19 juin 2008 du Ministre de l'Education Nationale: plaçant Monsieur Alain HUSTAIX,
APAENES, auprès du Préfet de Mayotte ;
3 VU l'arrêté du 11 mai 2009 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Fabienne ROUZEAU,
APAENES, auprès du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté du 15 novembre 2010 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Ahmed AIME,
AAËENES, auprès du Préfet de Mayotte :
VU l'arrêté du 11 mai 2009 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Christine GUIGUEN,
AAENES, auprès du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté du 26 juin 2007 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Fabien JAILLET,
AAËNES, auprès du Préfet de Mayotte :
VU l'arrêté du 11 mai 2009 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Séverine LARDERET,
AAËENES, auprès du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 957-2010 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature à Monsieur le Vice-
Recteur en matière d’ordonnancement secondaire:
Sur proposition du Secrétaire Général :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence où d'’empêchement simultanés de
Monsieur François-Marie PERRIN, Vice-Recteur, en tant que responsable d'unité opérationnelle dans les
conditions définies à l'arrêté préfectoral n° 957-2010 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature, et de
Madame Marie-Christine APOCALE, conseillère d'administration scolaire et universitaire, détachée dans l'emploi
d'administrateur de l'éducation nationale, Secrétaire Général du vice-rectorat, dans la limite de leur mission ou de
la division qu'ils dirigent, à :
-Monsieur Olivier RIVIERE, CASU, contrôleur de gestion ;
-Monsieur Cédric FOLL, IGR, Chef de la division des systèmes d'information ;
-Monsieur Guy CHARIER, APAENES, Chef de la division des examens et concours :
-Monsieur Alain HUSTAIX, APAENES, Chef de la division des budgets et de la logistique ;
-Madame Fabienne ROUZEAU, APAENES, Chef de la division de la prospective et des moyens ;
-Monsieur Ahmed AIME, AAENES, Chef de la division de l'enseignement primaire;
Madame Christine GUIGUEN, AAËNES, Coordinatrice paye ;
-Monsieur Fabien JAILLET, AAËNES, Chef de la division des personnels enseignants du second degré ;
-Madame Séverine LARDERET, AAËENES, adjointe au chef de la division des budgets et de la logistique.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
LES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur François-Marie PERRIN et de
Madame Marie-Christine APOCALE, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents
désignés à l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 957-2010 du 13 octobre 2010, dans la limite des attributions de leur.
mission ou de la division qu'ils dirigent, à : ‘
4 - Monsieur Ahmed AIME, ADAENES, Chef de la division de l’enseignement primaire ;
- Monsieur Fabien JAILLET, ADAENES, Chef de la division des personnels enseignants du second degré.
ARTICLE 3_: L'arrêté n°205/VR/2010 du 2 novembre 2010 portant subdélégation de signature du vice-recteur
de Mayotte est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Général du vice-rectorat et Monsieur le Trésorier Payeur Général sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le Vicx-Recteur et par dd égation
La Secrétaire Gdnéæ#te
5