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Arrêté - DECISION 34 LE 24 01 2024
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 34 LE 24 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/ 6(4
Code : 7.5.LE
P
DECISION
RENOV ATION ET EXTENSION DU REFECTOIRE DE L'ECOLE DES GARRIGUES
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
ANNULE ET REMPLACE LA DECION 2023/434 DU 6 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération nozozo-CM-ïo-o7-6i du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en
application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal noaoxo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la nécessité de rénover et d'étendre le réfectoire de l'école des Garrigues suite
au sinistre du 6 janvier 2022, et l'évolution des besoins de la Communauté éducative et
notamment du CIAE
CONSIDERANT le soutien de la Région SUD avec une subvention de ioo ooo € votée dans le
cadre du dispositif « nos communes d'abord », les appels à projets de l'Etat « Dotation de
Soutien aux Investissements Locaux », et de la CAF avec le « Plan Mercredi »,
CONSIDERANT qu'il convient de solliciter le « Fonds Vert 2024 - Rénovation énergétique », pour la partie rénovation du projet,
DECIDE
La présente décision annule et remplace la décision 2023-434 du 6 décembre 2023
D'APPROUVER le plan de financement suivant
Rénovation Extension Total
Montant travaux (HT) 4ig 7o8,6o €2 165 131,25 € 584 839,85 €
Maîtrise d'œuvre et
missions
23 300,56 € 9 167,44 € 32 468,00 €
Ville de Carpentras
ETAT-DSIL
CONSEIL REGIONAL
ETAT - FONDS VERT
CAF de Vaucluse
143 520,00
56 48o,oo €
142 307,85 €
56 48o,oo €
ioo ooo,oo €
143 520,00 €
î75 ooo,oo €
23,05 %
g,î5 %
16,20 %
23,25 %
28,35 % DE SOLLICITERles institutions selon le plan de financement ci-dessus,
D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne s'y substituant à signer tous actes aux effets ci-
dessus.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ
ACCUSÉ DE RÉCEPnON
LE 2 fi JAN,2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Carpentras, le 2 3 JAN. 2024
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Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvetie Guiou
2 4 JAN,2ü24
Administration Générale