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unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P59 DIR COM Document publié le Mardi 16 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P59 DIR COM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, EUROMÉTROPOLE DE METZ

* FE MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

LE METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE

x

k

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 11 ‘ 0 55

Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 22 septembre 2025,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.

Point n°2025-09-22-BD-59 :

Signature du contrat Ambition Moselle avec le Département de la Moselle.

Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement du Dispositif Ambition Moselle,

CONSIDERANT les opportunités de financement sur des projets répondants à des enjeux partagés entre Metz Métropole et le Département de la Moselle,

APPROUVE le projet de contrat Ambition Moselle entre le Département de la Moselle et Metz Métropole,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le Contrat Ambition Moselle joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions correspondantes.

Metz, le 23 septembre 2025

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Seérétaire de séance La Secrétaire Générale

jorie MAFFERTUPELLATurodépartement

Affaire suivie par :

Olivier BOURGUIGNON Monsieur François GROSDIDIER 03 87 78 07 19 Me .

N/Réf: DPAT/D2AT/SACM 2023-0006398 mr Néon ABMIREE Objet : AMBITION MOSELLE 2020-2025 1 place du Parlement de Metz - CS 30353

57011 METZ CEDEX 1

Metz, le 2 7 FEV. 2024

Monsieur le Président,

Nous nous sommes engagés dans un processus de négociation qui a permis

d'établir le contenu précis du contrat AMBITION MOSELLE à conclure entre nos deux

collectivités pour la période 2020-2025.

Lors de sa réunion du 12 février 2024, la Commission Permanente du

Département a approuvé ce projet de contrat.

J'ai donc le plaisir de vous transmettre ci-joint le contrat AMBITION MOSELLE en

3 exemplaires. Je vous invite à me les retourner revêtus de votre signature afin que j'y

appose la mienne et que je puisse vous notifier un exemplaire original.

Vous serez prochainement sollicité par mail par mon cabinet pour organiser une séance de signature qui valorisera notre partenariat.

Le contrat AMBITION MOSELLE mentionne les dossiers que vous soumettrez au

Département en vue de l'obtention d'un financement. Chaque dossier fera l'objet d'une instruction approfondie préalablement à son examen par la Commission Permanente du Département. Les décisions vous seront notifiées individuellement et seront accompagnées d’une convention opérationnelle pour chaque dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération

distinguée.

Le Président À épartement

Copie pour information à :

- Monsieur David SUCK, Vice-Président du Département

- Madame Magaly TONIN, Présidente de la 4ème Commission

- Monsieur Patrick THIL, Président de la Commission de Territoire

- Madame Anne STEMART, Vice-Présidente du Département

- Monsieur Khalife KHALIFE, Sénateur, Vice-Président du Département - Madame Doan TRAN, Conseillère Départementale

- Madame Patricia ARNOLD, Conseillère Départementale

- Monsieur Emmanuel LEBEAU, Conseiller Départemental

Patrimoine et Aménagement des Territoires

Département de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau + CS 11096 + 57036 Metz Cedex 1 + wwwmoselle.fr

le Metz - OrneL'Eurodépartement

CONTRAT AMBITION MOSELLE

TERRITOIRE : METZ ORNE

COLLECTIVITÉ : EUROMETROPOLE DE METZ

Entre

Le Département de la Moselle représenté par son Président Patrick WEITEN, agissant en vertu des délibérations adoptées par l'Assemblée Départementales en date du 5 décembre 2019 et par la Commission Permanente en date du 5 octobre 2020.

Et

L'EUROMETROPOLE de METZ représentée par son Président François GROSDIDIER autorisé à signer un contrat pluriannuel en vertu de la délibération du ……

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi NOTRe

ll est convenu ce qui suit

PREAMBULE

Le Conseil Départemental de la Moselle a toujours eu à cœur d’être un partenaire privilégié, pour ne pas dire le partenaire premier, des territoires et des collectivités territoriales qui en constituent le tissu.

Cela s'est traduit et incarné dans des dispositifs de soutien financier à l'investissement des communes et Intercommunalités très différents selon les époques :

- jusqu'en 2008, avec la Politique Départementale d'Aménagement Urbain (PDAU) pour les villes de plus de 4 500 habitants, le Soutien à l'Aménagement des Communes Rurales (SACR) proposé aux communes de moins de 4 500 habitants et la Politique d'Aménagement et de Développement des Territoires Mosellans (PADTM) pour les EPCI à Fiscalité propre,

- puis à partir de 2009, le Programme d'Aide aux Communes et aux TErritoires (PACTE) et ses 3 volets (Aménagement, Environnement, Patrimoine),

- enfin, depuis 2015 le dispositif d'Aide Mosellane à l'investissement des TERritoires (AMITER).Ces mécanismes de soutiens financiers, tous différents, étaient chacun pour ce qui les concernait, adaptés aux réalités financières et aux possibilités budgétaires de leur époque ainsi qu'aux attentes formulées empiriquement ou dûment constatées, des besoins de développement des collectivités territoriales.

C'est pourquoi, face :

- à un monde en constante et rapide mutation,

- à la confrontation à une réelle concurrence territoriale,

- à l'expression des besoins nouveaux formulés par la population et notamment à

l'attente de proximité et d'écoute,

il fut nécessaire de définir une nouvelle ambition pour la Moselle.

C'est fort de ce constat et de cette conviction qu'au moment où de nombreux Départements français ont mis un terme aux politiques de soutien aux Communes et intercommunalités, que la Moselle entend, elle au contraire, poursuivre son effort à travers une nouvelle forme d'aides et ce, quels que soient les contextes financiers contraints dans lequel l'Etat place

volontairement et formellement les Départements. Cet effort se doit d'être en phase avec une nouvelle ambition collective partagée, fruit des dialogues engagés, depuis plus d'un an avec les élus des collectivités infra départementales,

Des rencontres nombreuses ont eu lieu dans le cadre des « rendez-vous de territoires » qui ont été conduits sous la présidence actuelle avec tous les Conseillères et Conseillers

Départementaux. Elles ont mis en exergue, avec farce, le besoin d'accompagnement dans un cadre clair, formulé par les édiles locaux et les populations dont ils ont la responsabilité.

C'est l'état d'esprit qui a conduit l'Assemblée Départementale à adopter un nouveau dispositif intitulé « AMBITION MOSELLE ».

Ce dispositif s’appuié sur une connaissance fine des diversités territoriales clairement mises en évidence :

- d’une part, par les rencontres sur le terrain, au plus près des réalités ;

- d'autre part des analyses croisées menées à l'interne dans les services

départementaux par l'Observatoire du Territoire de la Moselle.

Disposant ainsi d'une véritable cartographie statistique des 5 territoires d'actions des politiques publiques départementales, (METZ-ORNE, THIONVILLE, FORBACH-SAINT-AVOLD, SARREGUEMINES-BITCHE et SARREBOURG-CHATEAU-SALINS) il est désormais possible de projeter le Département dans les années à venir, à travers un mécanisme d'aides s'appuyant sur le bilan du passé, les réalités du présent et les nécessités prospectives.

Le dispositif AMBITION MOSELLE pourra dès lors être un moteur d’attractivité mis au service de tous.Diagnostic synthétique du territoire de Metz-Orne

Présentation générale du territoire

Le territoire de Metz-Orne compte 372 388 habitants (soit 36 % de la population mosellane). C'est le territoire le plus peuplé des 5 grands territoires des politiques départementales. fl regroupe 147 communes et 6 EPCI : Euro Metropole de Metz (220 593 habitants), CC Pays Orne Moselle (53 926 hab.), CC Rives de Moselle (51 163 hab.), CC Haut-Chemin Pays de Pange (19 026 hab.), CC Sud Messin (15 954 hab.) et CC Mad et Moselle (f. Moselle) (10 044 hab).

Démographie / Population

Une population en légère augmentation. Le territoire de Metz-Orne a gagné 1 670 habitants entre 2011 et 2016, soit un taux d'évolution de + 0,5 % (contre + 0,01 % en Moselle, + 0,29 % à l'échelle du Grand Est et + 2,2 % au niveau national). C'est le seul territoire de Moselle qui voit sa population progresser avec Thionville. Le territoire de Metz-Ome doit sa progression de population à son solde naturel qui compense un solde migratoire négatif.

Un vieillissement de la population moins prononcé que sur les autres territoires. L'indice de vieillissement du territoire de Meiz-Orne est moins élevé qu'au niveau mosellan (78 contre 78 en moyenne en Moselle). Le Sud Messin (56) et la CC Haut-Chernin Pays de Pange (57) se distinguent par une population particulièrement jeune. Néanmoins, comme partout en Moselle, le phénomène de vieillissement est appelé à s'accentuer.

Un taux de pauvreté légèrement supérieur à la moyenne mosellane. Le taux de pauvreté du département de la Moselle s'établit à 14,7 % en 2018 (14,6 % pour la région grand-Est et 14,9 % pour la France métropolitaine), soit 1 ménage sur 7 en dessous du seuil de pauvreté. Il est de 15 % sur le territoire de Metz-Orne. Certaines communes affichent des taux de pauvreté importants, notamment : Woippy (30,2 %), Metz (22,4 %) ou encore Rombas (20 %).

Formation / emploi

Un bon niveau de formation. Les effectifs étudiants en Moselle augmentent sensiblement depuis 2011 avec 8 000 étudiants supplémentaires en 2017. Cette augmentation est due au seul territoire de Metz-Orne qui concentre par ailleurs la majorité des étudiants de Moselle (23 087 sur 27 065). Le niveau de formation de la population est supérieur à la moyenne départementale avec une plus forte représentation des personnes diplômées de l'enseignement supérieur (41 % des actifs occupés de + 15 ans contre 36 % en Moselle).

L'apprentissage de l'allemand : un retard important. Sur les 33 058 élèves de maternelle et d'école élémentaire (école publique) que compte le territoire, 3 543 apprennent l'allemand dans un cursus standard et 211 dans un cursus approfondi. Au total, ce sont 11 % des élèves qui apprennent l'allemand contre 37 % en moyenne à l'échelle mosellane et 0,6 % qui apprennent l'allemand de manière renforcée contre 7,2 % en Moselle.

Un emploi en baisse mais relativement concentré sur le territoire. Le territoire de Metz- Orne a perdu 9 250 emplois entre 2010 et 2015, soit une baisse de — 5,5 % (contra - 4,9 % en Moselle). Néanmoins, À est le seul territoire de Moselle à afficher un indice de concentration de l'emploi supérieur à 100 (103 contre 84 en moyenne en Moselle). L'emploi est particulièrement concentré sur l'Euro Métropole de Metz (126) et Rives de Moselle (114), ce dernier affichant la part des emplois de la sphère productive la plus élevée de Moselle (53 % contre 32 % en Moselle).Un taux de chômage légèrement inférieur à la moyenne mosellane et en diminution. Si le nombre d'emplois n'évolue pas positivement, les chiffres du chômage sont plutôt favorables. Ainsi le taux de chômage en Moselle est passé de 8,9 % fin 2017 à 8,6 % fin 2018 et de 8,7 à 8,4 sur la zone d'emploi de Metz. Le taux de chômage du territoire est descendu à 8,1 % au 1% trimestre 2019. Le nombre de demandeurs d'emploi recule, mais un peu plus lentement qu'au niveau mosellan (- 3,1 % contre — 3,3 % en Moselle entre 2017 et 2018), Le territoire compte 1 009 demandeurs d'emploi de moins fin 2018 que fin 2017 (- 2 900 en Moselle).

Mobilité professionnelle: augmentation du nombre de travailleurs frontaliers vers le Luxembourg. 76 % des résidents de Metz-Orne travaillent sur le territoire de Metz- Orme (24 % sortent pour travailler). 36 % des flux sortants sortent vers le reste de la Moselle et 34 % vers le Luxembourg (12 463 personnes en 2015). À noter que le travail frontalier vers le Luxembourg est en forte augmentation, il a progressé de + 50,9 % entre 2007 et 2017. Entre 2010 et 2015, le territoire de Metz-Orne a vu son nombre de travailleurs frontaliers vers le Luxembourg progresser de plus de 2 009 personnes.

Attractivité économique

Les zones d'activités économiques et les friches, espaces de développement prioritaires pour préserver une économie productive en lien avec les filières émergentes et une démarche d'écodéveloppement. Le territoire compte 60 zones d'activités économiques pour une

superficie totale de 2 677 ha. Le taux d'occupation de ces zones avoisine les 90 %, 284 ha étant encore disponibles. À noter par ailleurs, la présence de friches susceptibles de constituer des espaces de développement intéressants pour les aménagements futurs. En 2014, 35 friches ont été recensées à l'échelle du territoire pour une superficie totale de 1 326 ha. Cinq années plus tard, on peut constater que des efforts ont déjà été réalisés puisque 15 friches représentant une superficie totale de près de 1 000 ha sont d'ores et déjà concernés par un projet de requalification (activité, logement, etc.), à l'instar du Plateau de Frescaty (ex. BA 128) et des Portes de l'Orne.

Reprise de la création d'entreprises et développement des investissements et de l'innovation. Le territoire de Metz-Orne affiche le plus fort taux de création d'entreprises (12,3 % contre 11,5 % en Moselle) et concentre 45 % des créations d'entreprises du département. De nombreux investissements conséquents sont en cours où programmés : PSA (Trémery et Metz), AGCO (Flévy), BAOMARC (Argancy}, ADVANCED MEDIOMATRIX (Mercy), SETFORGE (Hagondange) ou encore les Laboratoires LEHNING Sainte-Barbe). Enfin, l'écosystème local favorise l'innovation et le développement de l'usine du futur (matériaux, énergie, robotique...) au sein des entreprises locales, avec la présence de l'Université de Lorraine, de grandes écoles (Arts&Métiers, Georgia Tech, Enim, Supélec), d'Iseetech et de plateformes de recherche et développement comme CEA Tech, IRT M2P ou l'institut Lafayette.

La filière agricole et agro-alimentaire joue un rôle important sur le territoire. Le nouveau

Port de Metz est le plus grand port fluvial céréalier de France. La filière maraîchère et horticole est assez dynamique avec une surface d'exploitation qui a augmenté de près de 50 % depuis 2000. On recense 26 producteurs agricoles agréés « Qualité MOSL », dont 12 viticulteurs AOC Moselle. Le territoire compte 1 500 emplois dans lagro-alimentaire et des

investissements importants sont réalisés (Marcotullio, Christophe Dufossé, Charcu-Pac). Enfin, la vente en circuits courts se développe avec la création de points de vente dédiés comme L'’Ayotte (Ay-sur-Moselle), Les Grands prés (zone Actisud). À noter également les investissements de la coopérative Lorca dans ses magasins verts.Le tourisme, un secteur à conforter par une action plus concertée. Le territoire compte 2 offices de tourisme de pôle : Inspire Metz et Destination Amnéville et 25 sites touristiques majeurs (> 9 000 visiteurs par an) totalisant 70 % de la fréquentation des sites touristiques de Moselle. Les principaux sites touristiques sont : Seven Casino (714 G00 visiteurs en 2018), Cathédrale de Metz (650 000 visiteurs/an), Zoo (530 000 visiteurs en 2017}, Thermapolis (383 591 visiteurs en 2017), Centre Pompidou Metz (332 500 visiteurs en 2018). Le Centre thermal et touristique d'Amnéville concentre à lui seul 5 millions de visiteurs/an, une trentaine d'équipements et 1 325 lits touristiques.

Attractivité résidentielle

Logement, un secteur dynamique mais une vacance croissante. Le nombre de logement du territoire a augmenté sur un rythme comparable au niveau mosellan avec 8 736 logements supplémentaires sur la période 2010-2015, soit une progression de 5 % du nombre des logements par rapport à 2010 (Moselle : + 4,9 %). Cependant 9,1 % des logements sont vacants à l'échelle du territoire (soit 16 628 logements) contre 8,9 % en Moselle, et la vacance augmente - sur un rythme comparable au niveau mosellan (+ 1,3 point entre 2013 et 2015) - en particulier sur EURO METROPOLE de METZ {+ 1,7). Ce phénomène est à considérer au regard de l'essor des constructions neuves et de la consommation de foncier agricole et naturel qui en découle, appelant à intensifier les efforts en matière de requalification du bâti et de lutte contre la vacance. La dynamique de construction de logements sociaux est soutenue sur ce territoire avec + 4 596 logements sociaux construits entre 2013 et 2018.

L'accès aux services, un territoire relativement bien pourvu. Le territoire de Metz-Orne,

bien doté en services de la gamme supérieure et intermédiaire, se caractérise par une relative faiblesse en termes d'accès aux services de proximité, notamment en zone périurbaine. Le territoire est globalement moins concerné par les difficultés d'accès aux soins que les autres territoires mosellans, avec notamment une densité de médecins généralistes nettement supérieure à la moyenne mosellane (93 médecins pour 10 000 habitants contre 77). Néanmoins, le nombre de médecins décline (- 42 généralistes entre 2006 et 2016) en particulier sur lEURO METROPOLE de METZ et la CC du Pays Orne-Moselle.

Accueil du jeune enfant: un bon niveau d'équipement, Avec 65 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour 1 778 places soit 44 % des places de Moselle (4 041 places pour 153 EAJE), fe territoire est bien doté en matière d'accueil collectif. Le nombre d'enfants de moins de 3 ans par place d'EAJE en 2017 est de 8 à l'échelle du territoire contre 9 en moyenne en Moselle. A l'échelle des EPCI, l'offre est moins importante sur le Haut-Chemin Pays de Pange ou encore sur Mad et Mosells. En matière d'accueil individuel, on dénombre par ailleurs 3 282 assistants maternels à l'échelle du territoire soit 43 % du total Moselle (7 602). Le nombre d'enfants < 3 ans par assistant maternel à l'échelle du territoire est de 4, contre 5 en Moselle. Le territoire compte également 12 Maisons d'’Assistants Maternels et 10 Relais Assistants Maternels (+ 2 annexes).

Etablissements pour personnes âgées : un bon niveau d'équipement. Le territoire compte 47 établissements pour personnes âgées pour un total de 844 places autorisées hors accueil de jour (Maisons de Retraite + Unité de Soins Longue Durée), pour un total de 3 416 places. Le taux d'équipement au regard de la population de 75 ans et plus est de 103,4 contre 95,2 en Moselle. Le territoire compte également 47 résidences autonomie pour 845 places autorisées. Le territoire compte enfin 2 foyers d'accueil médicalisé par personnes handicapées vieillissantes pour un total de 26 places.Un fort potentiel nature reconnu et valorisé, Le territoire de Metz-Ome compte 36 sites classés Espaces Naturels Sensibles (sur 248 sites en Moselle) pour une superficie totale de 358 km? (sur 3563 km? en Moselle), principalement composée de zones humides (186 km?) et de forêts (141 km’). 9 communes sont couvertes par le PNR de Lorraine. Le territoire compte 1 site ENS propriété départementale {les prairies de la Seille à Marly), 2 sites ENS préservés et valorisés via le soutien du Département (gravières de Novéant et Ballastières d'Argancy) et 2 sites en cours de préservation (Moulins de la Mance à Ars-sur- Moseile et Etangs de la Saussaie et du Pâquis à Moulins-Lès-Metz).

Enjeux prioritaires du territoire de Metz-Orne

>

[RE

v

+

Affirmer la vocation métropolitaine et le rayonnement de l'Euro métropole de Metz, au sein et en collaboration avec le Sillon Lorrain, la Grande Région transfrontalière et la Région Grand Est.

Attirer de nouvelles populations notamment jeunes actifs et étudiants. Renforcer le rayonnement de l’Université et spécialiser l'enseignement supérieur. Conforter le caractère industriel du Territoire en lien avec l’industrie du futur, les filières émergentes, et en valorisant les friches comme espaces de développement. Développer l'économie présentielle et la consommation des frontaliers. Diversifier les filières agricoles et développer les circuits de proximité, notamment en restauration hors domicile.

Développer les nouvelles mobilités (TC, modes doux), les usages numériques. et valoriser le pole aéroport / gare TGV.

Faire du tourisme une priorité du développement économique par une action concertée Metz / Maizières / Amnéville / Moselle = Enjeu de marques partagées. Valoriser le patrimoine naturel comme vecteur de qualité de vie et porteur d'aménités (ressource en eau).

Article 1 : Objet du contrat et signataires

Ce contrat définit les modalités de mise en œuvre de l'appui apporté par le Département sur le territoire de METZ-ORNE et plus particulièrement l'EURO METROPOLE de METZ.

Ce contrat précise les engagements des différents partenaires sur cet espace.

ll est passé entre

Le Département,

L'Eurométropole de Metz.

Article 2 : durée du contrat

Le Département propose d'inscrire son soutien dans une contractualisation pluriannuelle

sur la durée du mandat de l'intercommunalité à savoir 2020-2025 sachant que les objectifs ou projets arrêtés pourront faire l’objet d'une revoyure à l'initiative du Département à mi-mandat. Ce contrat entre en vigueur dès sa signature.Article 3 : Périmètre du contrat et du projet de territoire

Le Territoire de proximité concerné repose sur l’espace formé par l'EUROMETROPOLE de METZ au sein du territoire départemental de METZ-ORNE.

CC du Pays

Orne Mosete

CC Rives de Mosalle

Eurométropole de Metz

CC Mod et Moseñe

fraction Moselle}

Dans une volonté de transparence d'information, le Département a mobilisé sur le territoire 4 012 050 € (référence année 2019) répartis en 3 800 680 € en matière de culture, 59 170 € en faveur du sport et de la jeunesse et 152 200 € pour le tourisme.

Article 4 : Modalités de financement des projets du contrat

Les bénéficiaires des actions d'investissement font l’objet d'une décision trimestrielle de la Commission Permanente du Conseil Départemental. Une convention opérationnelle sera établie pour chaque projet.

Article 5 : Solidarité humaine et territoriale

Le contrat s'appuie sur la définition d'enjeux prioritaires co-construits entre le Département et l'EPCI découle un plan d'actions relevant de 10 volets.

-__ Volet 1 : Jeunesse, éducation.

- Volet 2 : Qualité de vie.

-__ Volet 3 : Logement-habitat.- Volet 4: Mobilités,

- Volet 5 : Transition écologique et énergétique.

-_ Volet 6 : Economie de proximité.

- Volet 7: Transition numérique.

- Volet 8 : Foncier etfriches.

- Volet 9 : Solidarité.

+ Volet 10 : Transfrontalier.

En outre, l'intervention départementale s'articule-autour de 3 types de soutien :

- Soutien aux projets d'équipements et de services communaux relevant des 10 volets d'intervention du Département et dans une volonté de solidarité envers les communes de moins de 2 000 habitants ouvert à des travaux de voirie et de vie quotidienne.

- Soutien aux projets d'équipements et de services intercommunaux.

- Soutien aux projets intercommunautaires.

Article 6 : Concertation

La mise en œuvre de ce contrat s'appuie sur la conviction que ces projets doivent être concertés avec les acteurs territoriaux et s'inscrire dans un dialogue permanent.

Ce dialogue repose en premier lieu sur les Rendez-Vous de Territoire, lors des réunions dédiées aux exécutifs des intercommunalités et celles élargies aux Maires.

Il se prolongera avec :

- des rendez-vous semestriels au Département du G24 (Présidents du Département et des EPCI).

- La création d’un comité de concertation et de suivi à l’échelle de chaque territoire qui se réunirait à l'issue dés 3 premières années afin de préparer la revoyure.

Article 7: Engagement réciproque d'échanges de. données d'observations territoriales

Depuis juillet 2016, l& Département a mis en ligne un observatoire territorial de la Moselle dont les travaux ont notamment permis l'élaboration des diagnostics présentés lors des rendez-vous territoriaux. Cet observatoire est ouvert à l’ensemble des partenaires publics. ! conviendra que les données puissent être consolidées sur des thématiques identifiées en commun avec les EPCI et les Communes.Article 8 : Accompagnement territorial par les structures départementales

Au regard des besoins départementaux et territoriaux, le Département a créé avec les EPCI en particulier des structures départementales au service des territoires afin de renforcer l'offre d'ingénierie publique, à savoir: MATEC, CAUE, SODEVAM, MOSELIS, SDIS, ADIL, MOSELLE FIBRE, MOSELLE ARTS VIVANTS, MDPH, MOSELLE ATTRACTIVITE, MOSELLE SPORT ACADÉMIE, VIA MOSELLE.

il appartiendra à l'EPCI de les mobiliser s’il le souhaite.

Article 9 : Règlement

Les dossiers seront instruits en application du règlement en annexe.

Dans ce cadre, 17 critères de développement ont été identifiés répartis dans 5 rubriques (insertion, économie foncière, énergie et environnement, inclusion).

Il s'agit de s'inscrire dans une démarche progressive de prise en compte des préoccupations de développement solidaire, durable et de transition écologique.

L'application de 3 critères choisis parmi les 17 options conditionne l'aide

départementale.

Le critère social d'insertion est obligatoire pour toute opération supérieure ou égale à 100 000 € HT.

La liste des projets que la commune ou l'EPCI inscrit au contrat est engageante (seuls ces dossiers pourront ensuite être instruits en vue d'un financement).

Par ailleurs, en termes de délais :

- les dossiers complets devront être déposés au plus tard le 1° septembre de l’année N pour une instruction en continu jusqu'au 1° septembre de l'année N et une décision trimestrielle au plus tard le 31 décembre de l'année N.

- Le délai de validité des aides est de 3 ans au maximum.

- Engagement du projet dans les 12 mois de l'attribution. La planification des demandes de versement devra être respectée. En cas de non-respect, la subvention sera perdue.

Article 10 : Communication

Nos concitoyens demandent une plus grande lisibilité de l'utilisation par les collectivités locales des crédits publics, fruit de leurs contributions.

Afin d'améliorer cette lisibilité, les bénéficiaires du soutien du Département doivent faire systématiquement mention de la participation départementale dans les supports de communication (Cf. règlement).Article 11 : Suivi, évaluation périodique

Il sera mis en place un suivi annuel des contrats à l'occasion des Rendez-Vous de Territoire visant:

- l'état d'avancement des projets conventionnés,

- les évolutions des indicateurs du Territoire, via une actualisation du diagnostic territorial,

- une consolidation de l’ensemble des financements apportés par le Département sur le territoire,

Une revoyure à mi-parcours est envisagée avec une possible révision ou réorientation sur initiative du Département.

Une évaluation finale, à l'issue des 6 ans, sera réalisée.

Article 12 : Résiliation

Les parties prenantes peuvent mettre un terme au contrat sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.

Article 13 : identification des projets

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, 3 projets au maximum devront être identifiés et 2 pour les autres bénéficiaires (hormis syndicats scolaires et syndicats mixtes 1 projet).

Lors du dépôt de dossier, ce dernier devra être complet. La planification des demandes de versement est un élément obligatoire et engageant.

Projet 1 : CONSTRUCTION D'UNE PISCINE METROPOLITAINE À WOIPPY

Projet 2 : REQUALIFICATION OPERA-THEATRE

LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT LE PRESIDENT DE DE LA MOSELLE L'EUROMETROPQOLE DE METZ

Patrick WEITEN François GROSDIDIER

A METZ, le A leiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20250922-2025-09-DB59-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

. Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro. AR :

Document principal :

2025-09-DB59

lundi 22 septembre 2025

DE

Signature du contrat Ambition Moselle avec le

Département de la Moselle

1.4 - Autres types de contrats

Catherine DELLES

24/09/2025

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24/09/25 08:59 . En cours de création

24/09/25 09:01 En préparation Catherine DELLES

24/09/25 12:16 Reçu Catherine DELLES

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